Étape en Nouvelle-Aquitaine du Tour de France de la direction générale de l’Anah le 2 avril 2024 à la Cité du vin de Bordeaux.
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00:00un temps d'échange et puis Grégoire Frèrejac a déjà dit un certain nombre de choses sur
00:07cet écosystème France Rénov'. Juste un mot, donc France Rénov' c'est bien une marque ombrelle,
00:17sur trois piliers, le point d'entrée unique pour les ménages qui permet à chaque ménage
00:25d'avoir un interlocuteur qui va pourmettre et l'orienter vers qui de droit en fonction de
00:33son projet de rénovation, de ses besoins, de la maturité de son projet, un service public
00:40de référence qui se déploie en partenariat avec les collectivités locales et l'ensemble
00:47de l'écosystème France Rénov' qui permet de répondre à des principes de base fondamentaux,
00:57on promeut un service gratuit et tendant pour l'usager sur les niveaux d'information,
01:06de conseils, d'orientation voire dans certains cas d'accompagnement pour les publics les plus
01:12fragiles, un réseau qui est aujourd'hui très structuré, qui va se structurer et s'étoffer
01:20encore davantage avec le service public et les nouvelles modalités de contractualisation qui
01:28vont se développer à partir de l'année prochaine et un enjeu aussi de proximité de sorte à permettre
01:35aux ménages d'être associés de cette information et de ce conseil au plus près du domicile de
01:44chacun pour s'engager dans ce projet. On a aussi la volonté d'avoir un port usagé comme on dit le
01:54plus simple possible et un parcours unique qui repose sur des principes simples d'information,
02:01d'accompagnement et puis de réalisation des travaux et enfin de bénéfices, des aides
02:09distribuées par l'ANA, bloquées également le cas échéant par les collectivités.
02:16Quelques chiffres pour ce qu'est France Rénov' aujourd'hui. À l'échelle nationale,
02:23on a un peu plus de 1000 programmes d'amélioration qui sont contractualisés entre l'État et les
02:29collectivités sur tous les sujets donc on a dit qu'on va éviter les acronymes mais c'est
02:37difficile d'y échapper au PAPIG et bon au PAPIG je pense que ça parle à peu près à tout le monde
02:44qui permet en fait déjà de répondre à ces missions, à cette offre que j'évoquais d'information,
02:51de conseils et d'accompagnement sur les projets de rénovation des ménages.
02:56On a aujourd'hui 577 espaces conseils France Rénov' plus spécifiquement ciblés sur la
03:04rénovation énergétique globalement qui sont très largement portés par les EPCI avec l'objectif
03:12d'avoir un ECFR par EPCI dès l'année prochaine. Ce qu'on entend par un ECFR par EPCI, pour reprendre
03:21les propos d'Elisabeth Borne à l'époque, c'est d'avoir en tout cas et en lien avec la proximité
03:28que j'évoquais juste avant, d'avoir au moins un point d'information physique à l'échelle de
03:38chaque EPCI. On peut tout à fait avoir des ECFR et des guichets ou maisons de l'habitat ou autres
03:47formes à l'échelle de plusieurs EPCI mais avec des points de contact physique à l'échelle d'un
03:54territoire plus fin. Enfin on a noué, enfin l'ANA a officialisé un partenariat avec l'ANCT, l'agence
04:04nationale de cohésion des territoires en fin d'année 2023 de sorte à intégrer l'offre des
04:12France Services. Donc vous n'êtes pas sans savoir que France Réneuve est aujourd'hui un des opérateurs
04:21qui est au sein des France Services qui pour le coup a un maillage très fin, 2700 France Services
04:31aujourd'hui. Donc on a un maillage plus fin que notre réseau offert actuellement qui permet d'être
04:38plus près des ménages et d'avoir pour ces ménages un premier point d'entrée, de sensibilisation et
04:44d'orientation vers l'ECFR de son domicile et de bénéficier pour les plus éloignés du numérique
04:55ou des démarches administratives, de bénéficier d'une assistance administrative numérique au
05:03montage de dossiers et création de comptes.
05:09Cet écosystème de la rénovation de la baie, on en a déjà un peu parlé, au coeur de cet écosystème
05:17et sa raison d'être c'est de permettre aux usagers de bénéficier d'un service de
05:23qualité neutre et indépendant. Comme on aime souvent le rappeler au sein de l'ANA, c'est vrai
05:29qu'aujourd'hui 80% du parc privé, du parc de logement de 2050 existe déjà. Il y a un véritable
05:37enjeu à pouvoir améliorer, rénover ce parc. Donc au sein de cet écosystème, on a l'acteur public,
05:46qu'il soit état, collectivité, à tous les échelons de collectivité, qui définit,
05:55porte et déploie les politiques de la rénovation et de l'habitant en général,
06:02et qui les finance. On a les opérateurs au sein des espaces conseil France Rénov' qu'ils soient
06:10les opérateurs historiques de l'ANA ou d'autres opérateurs comme la DIL, les ALEC,
06:18voire en régie aussi parfois, qui ont des missions de base, des missions socle d'information,
06:27de conseil et d'orientation des usagers. Et puis on a tous les accompagnateurs,
06:34donc les liens qu'on évoquait tout à l'heure, mais aussi tous les assistants à maîtrise
06:41d'ouvrage sur les autres champs d'intervention de l'ANA que Grégoire Frérejac citait,
06:47l'accompagnement à la réalisation de travaux lourds pour des sorties d'habitats indignes,
06:54l'accompagnement des copropriétés, ou désormais aussi l'accompagnement des ménages en vue de la
07:02réalisation de travaux d'adaptation à la perte d'autonomie. On a donc ces politiques publiques,
07:08les opérateurs pour accompagner et conseiller les ménages, les opérateurs pour accompagner les
07:14ménages pendant toute la durée des projets. On a des régimes d'aide importants qui permettent
07:20de financer largement ces travaux. On a aussi besoin des autres acteurs de cet écosystème,
07:27que sont les artisans et les entreprises du BTP, pour réaliser les travaux avec l'exigence de
07:37qualité que l'on attend, notamment au vu des aides qui sont gagées. Et puis les autres acteurs
07:46professionnels qui ont aussi un rôle à jouer, on pense par exemple au secteur bancaire, qui peut
07:52aussi accompagner les ménages dans le financement de leurs travaux, mais aussi les notaires et
07:58immobilières. On a un écosystème assez vaste qui fonctionne et a besoin de fonctionner tous
08:08ensemble pour être au service de ses usagers. Je reviens un petit peu plus en détail sur France
08:16Service. Comme tout partenariat qu'on noue avec, en l'occurrence l'ANCT, cette convention de
08:28partenariat s'accompagne d'un financement des France Service par l'ANA, de sorte à permettre
08:33le développement des mises France Service sur le champ apporté par France Renov'. Donc le
08:41financement de l'ANA apporté au France Service est de 5,4 millions sur les trois ans à venir.
08:47C'est un financement relativement important qui a pour objectif, je passe tout de suite à la
08:54diapo suivante, vraiment d'accompagner les ménages sur les champs administratifs et numériques,
09:05inclusivement. Donc tous les sujets d'information, de conseils techniques, financiers, des aides,
09:15etc. sont bien portés et assumés par le réseau France Renov'. Le réseau France Service aide
09:23plutôt les ménages sur la création de comptes, quand besoin, le déversement des pièces d'un
09:34dossier, etc. On a là un focus, vous avez sur votre droite, un focus à Nouvelle-Aquitaine. On est
09:47dans des chiffres qui sont pliables à l'échelle nationale. Alors je suis désolée, mais malgré mes
09:59lunettes, j'ai de m'approcher un tout petit peu. 50% des usagers qui sont entièrement accompagnés,
10:12donc à la fois sur les aspects administratifs et numériques, pour le montage des dossiers. Merci
10:20Grégoire. Et 55% des usagers ont plus de 62 ans. Et on a, c'est pareil en Nouvelle-Aquitaine,
10:36on a des chiffres qui sont peu ou peu ceux que l'on trouve, que l'on constate à l'échelle
10:43nationale. Il y a un important rôle finalement d'orientation des usagers vers les espaces conseils
10:52France Rénov'. C'est à peu près un quart des sollicitations des France Service qui permettent
11:01donc d'orienter vers le réseau France Rénov'. Et à peu près la moitié des ménages qui viennent
11:11chercher auprès des France Service pour le montage de leur dossier, toujours montage
11:16administratif, soyons clairs, le montage administratif de leur dossier MPR et l'aide à la
11:26création de comptes sur MaPrimeAdapt. Rapidement sur mon accompagnateur Rénov' et la dynamique
11:35des agréments en ce début d'année. On est à une toute petite année, un peu moins,
11:45on est à quoi, 8, 9 mois de démarrage des instructions des dossiers d'agréments. De
11:54mémoire, ça a démarré pour les opérateurs historiques en mai dernier. On est au 28 mars
12:032024, donc à la semaine dernière, à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine, à 106 structures qui
12:08interviennent en Nouvelle-Aquitaine. Et on a une montée en charge plutôt dynamique du nombre
12:15d'accompagnateurs Rénov' dans la région. On a encore besoin d'instruire et d'utiliser d'autres
12:27accompagnateurs pour atteindre la trajectoire qui nous a été fixée, que rappelait Grégoire
12:35Frère-Jacques, mais on est plutôt sur une bonne trajectoire à la date.
12:41Avec, on le voit sur la carte à droite, quelques départements où le nombre d'accompagnateurs
13:02fin de mars est un peu plus important en termes de dynamique d'agrément que sur d'autres départements
13:10à l'échelle de la région. Peut-être, je ne sais pas si l'Adréal veut commenter ces quelques
13:15points, je continue comme tu veux. On peut le faire aussi. Alors, comme je disais, on a 606
13:27mars agréés et référencés en Nouvelle-Aquitaine, dont 76 qui sont agréés en Nouvelle-Aquitaine.
13:38Vous savez qu'il y a une différence entre l'agrément et le référencement. On va avoir
13:42des agréments qui sont délivrés à l'extérieur de la région, stricto sensu, mais avec des opérateurs
13:51référencés néanmoins dans la région. On a 13 mars qui sont en moyenne référencés,
14:01avec un pic de 29 en Gironde et 61 mars qui ont une seule implantation. Je ne vous recommande pas
14:11tous les chiffres, vous aurez le support qui sera mis à disposition. On a 34 opérateurs,
14:19en particulier sur l'Aden, en dehors des mars qui interviennent sur la thématique de l'insalubrité,
14:26qui est une thématique très importante aussi. Un nombre à peu près équivalent sur la thématique
14:35de l'autonomie, et puis de plus nombreux opérateurs, 55, qui interviennent sur l'accompagnement des
14:42copropriétés. Et 28 mars qui sont des mars dits renforcés. On est fini pour cette
14:53partie. Qu'elles suscitent des questions ?
14:56Oui, une première question. Merci de décliner vos noms.
15:08Bonjour, Marion Fayet, je suis responsable du service habitat à la Cali, l'agglo du Libournet,
15:1790 000 habitants tout près de Bordeaux. J'ai une question sur le mars et sur son
15:26application au public modeste et très modeste. Vous avez parlé de lisibilité, d'équité,
15:34d'efficacité tout à l'heure. Ma question est la suivante. Est-ce qu'on ne risque pas de mettre
15:40en difficulté des ménages aux ressources modestes et très modestes en leur laissant le choix
15:46dans l'accompagnement du mars auquel ils peuvent avoir recours et les entraîner dans des parcours
15:55qui seront peut-être un peu plus compliqués que si tout simplement ils s'adressaient à l'opérateur
16:02de l'OPA de leur territoire ? Auquel cas, ils auraient un accompagnement complet de A à Z et
16:09surtout entièrement gratuit pour eux, avec le même interlocuteur du début à la fin de leur
16:14projet. Et en l'occurrence, pour ce qui est consentoir, j'ai fait la recherche sur le site de
16:20France Rénov' quand on cherche un opérateur mars sur Libourne. On a le choix entre 28 opérateurs.
16:28Est-ce qu'on risque pas un peu de perdre les gens et surtout de les mettre en difficulté alors que
16:35sur notre territoire, en l'occurrence, on a une OPA qui est dimensionnée suffisamment pour
16:40répondre aux besoins de tous les publics modestes et très modestes ?
16:45Est-ce qu'il y a d'autres questions ? On peut peut-être prendre une première série de questions.
16:54Bonjour, je suis un mars privé. Pour répondre déjà, le problème des OPA, c'est le délai. On
17:02nous appelle beaucoup parce que justement les délais sont très longs. J'ai une question au
17:06niveau des référencements. Vous avez dit que le mars était national, mais quand on va dans
17:10d'autres départements que le nôtre, on nous dit qu'on ne peut pas intervenir. Donc on aimerait
17:15avoir des réponses sur ces zones-là. Je sais que maintenant les OPA, ça va changer même sur la
17:20Gironde, mais comment on peut faire pour aller dans d'autres départements, sachant que le mars
17:24sur Blanc est national ? Un peu plus haut, Véronique.
17:40Bonjour, Sylvain Dessy, de la DDTM 64, des Pérines-Atlantiques. Je reviens sur les mars.
17:51Je voulais aborder le contrat MO, car on constate sur certains contrats qu'on a reçus, en tout cas
17:59le territoire des Pérines-Atlantiques est entièrement délégué. Il y a trois territoires de gestion.
18:04On me fait remonter certains contrats qui sont complètement en dehors du champ des prestations
18:10obligatoires, qui sont désignés par l'annexe 1 du décret de décembre 2022. La question que je
18:19posais, c'est est-ce que l'ANA ne pourrait pas faire un contrat type, en tout cas sur le fond,
18:23sur la forme, effectivement, c'est libre à chacun d'établir son contrat, en tout cas avoir un
18:28contrat type sur le fond. Une deuxième question, c'est effectivement concernant le référencement,
18:34la réglementation. Je ne suis pas juriste, mais je lis quand même les textes. Il y a un
18:40référencement, donc s'il y a une instruction locale en fonction du siège du demandeur,
18:47en tout cas de l'établissement qui souhaite être agréé, s'il y a une instruction locale de réaliser,
18:55derrière on nous demande, il y a un référencement en fonction des datas de l'opérateur MAR.
19:02On nous demande de le référencer, en tout cas, on va le référencer en fonction,
19:06d'après la réglementation, de ses capacités à intervenir dans les différents secteurs
19:10qui la demandent. Derrière ça, effectivement, il y avait cette question où un opérateur MAR qui
19:17est référencé dans un autre département, on a ce sujet aussi dans les périodes atlantiques,
19:23effectivement, c'est le cas dans beaucoup de départements, on a des MAR extérieurs qui n'ont
19:28pas été référencés. Et moi, quand je lis la réglementation, on dit que s'il est référencé dans
19:33un département, en tout cas dans un secteur bien précis, s'il souhaite intervenir dans un autre
19:39département, il va bien accomplir la réglementation. La réglementation dit que c'est une nouvelle
19:43instruction, c'est une nouvelle demande et c'est un nouveau, en tout cas, un nouvel agrément.
19:48Merci, on va commencer à répondre aux questions avant d'en prendre d'autres. La première question
20:02qui nous a été posée, c'est sur le risque de perdre ou de renfumer l'orientation ou la décision
20:15des ménages les plus fragiles, des ménages cibles, des opas ou des pigs, en leur laissant le libre
20:22choix du MAR. Il y a plusieurs réponses possibles à laquelle M. MAR privé, excusez-moi de vous
20:32appeler comme ça, a apporté. Il y a potentiellement, effectivement, une question de la disponibilité de
20:40l'offre, c'est-à-dire de la capacité de l'opérateur à répondre aux sollicitations qui sont faites, mais au-delà
20:47de ça, il y a aussi tous les enjeux d'animation des opas ou des pigs et de la communication que le
20:56vrage porte pour faire connaître son dispositif et l'intervention et l'offre de services que
21:13comporte ce dispositif. Il y a aussi, ça rejoint aussi la question de la visibilité finalement des
21:23ECFR, c'est-à-dire plus France Rénov' est connue, les ECFR connus aussi, plus on va pouvoir créer aux
21:35ménages une information précise. On évoquait ce matin aussi tous les enjeux d'animation à
21:44différentes échelles et animation notamment des professionnels et notamment de ces nouveaux
21:50entrants dans l'écosystème France Rénov' que sont les accompagnateurs d'une manière générale et
21:56peut-être les mâres d'une manière plus ciblée. Il y a des enjeux d'animation, d'interconnaissance aussi
22:04de biais aux mâres qui interviennent sur vos territoires qu'elles sont par exemple les
22:10aides sociales, le biais par les opérations qui sont en cours, etc. Ainsi à pouvoir mieux orienter
22:18les ménages. Moins on a d'informations sur les mâres, enfin je parle à l'échelle d'un ECFR, moins
22:23l'ECFR est en capacité d'orienter les ménages. Plus on sait comment fonctionne le mâre, comment
22:29fonctionne, c'est-à-dire quel type de ménage il cible éventuellement, quel est son délai d'intervention
22:37à la suite d'une sollicitation, etc. Plus on est en cas de donner des réponses factuelles, qui
22:44restent tout à fait dans le champ de l'information sur les mâres, on peut avoir
22:52qui font le choix d'intervenir uniquement en direction des ménages intermédiaires ou supérieurs
22:58par exemple. Plus on a d'informations sur le fonctionnement factuel des mâres, plus on est
23:06en capacité d'éclairer le ménage et de le laisser libre de sa... Je ne sais pas si tu veux compléter.
23:14Oui, le point que vous citez est très important. Je crois que c'est au cœur de ce que l'on doit
23:24construire. Quand on disait rapidement effectivement il faut qu'on fasse les liens, il faut qu'on fasse
23:28les ponts, il faut qu'on apprenne à fonctionner collectivement tous ensemble, c'est le sujet que
23:34vous pointez. C'est exactement celui-là pour l'accompagnement et pour la manière dont on peut
23:40éclairer au mieux un usager sur l'offre de services d'accompagnement sur son territoire.
23:47Je me permettrais par rapport à la manière dont vous avez pris le sujet, le risque n'est pas tant
23:55qu'un usager se fasse embarquer, enfin je ne sais plus quel terme vous avez employé, mais à un moment
24:00donné vous avez peut-être dit embarquer dans un projet trop grand ou trop vaste. En tout cas,
24:06ce n'est pas ce que ça peut recouvrir. Le marge doit apporter une offre de services égale,
24:14c'est posé d'ailleurs par les textes, c'est la base de l'agrément qui lui est délivré et c'est
24:20la base des contrôles qui seront réalisés aussi sur son activité parce qu'il y a une dimension
24:24évidemment contrôle sur l'activité. Par contre, il y a un principe de réalité, c'est qu'il y a
24:30une situation de personnes, de publics à traiter en fonction des territoires qui sont dans des
24:37situations différentes. Parfois des publics qui sont dans des situations plus fragiles voire en
24:46précarité ou en grande précarité. Il y a par rapport à ces publics une sensibilité d'un certain
24:53nombre d'opérateurs, y compris d'opérateurs qui dans les opérations programmées sont plus
24:57habitués à aller vers ce type de public et certains marges d'ailleurs qui ne souhaitent
25:03pas forcément aller, ou nouveaux marges qui ne souhaiteraient pas aller vers certaines
25:09situations plus difficiles. Je pense que tout ça, ça fait partie de l'enjeu de connaissance et de
25:14partage de la connaissance que l'on doit organiser sur l'ensemble du territoire autour des espaces
25:22conseils France-Rhénord, en lien avec l'ensemble des services, des collectivités, en tout cas
25:29toute formation pour les usagers qui doit permettre d'expliciter l'offre d'accompagnement sur le
25:38territoire. Et effectivement, sur un territoire, il peut y avoir une opération programmée avec
25:44un opérateur qui est habitué à traiter un certain nombre de situations, et ça fait partie de
25:50l'offre de services sur un territoire, et je pense que ça fait partie des informations qui sont
25:54à communiquer à l'usager. Il faut que cette information soit parfaitement connue. Nadine
25:58citait aussi la disponibilité d'une structure, d'un marge à un moment donné. Il y a des marges
26:05qui auront la disponibilité à un moment donné, puisqu'ils n'auront plus de disponibilité pendant
26:09trois mois, quatre mois, il n'y a pas d'intérêt effectivement à se dire pour n'importe qui,
26:14pour l'usager comme pour la structure en question, de renvoyer à un rendez-vous qui serait fixé dans
26:21quatre ou cinq mois. Tout ça ne serait pas utile pour personne finalement. Donc c'est comment on
26:27arrive à organiser, c'est à construire, c'est comment on arrive effectivement à organiser ce
26:33partage de l'information sur l'offre d'accompagnement à un moment donné sur un territoire. On n'a pas
26:41la réponse toute faite. Je veux dire localement, il faut construire, il faut construire ces ponts,
26:46il faut construire ces connexions. Ça me paraît effectivement au cœur des enjeux des chantiers
26:52qui sont vraiment devant nous. Sur la question du agrément référencement. Donc effectivement,
27:01quand une structure, un marge est agréé, il est agréé nationalement. L'agrément
27:11est national. En revanche, il est référencé sur le périmètre d'intervention qui semble lui
27:20correspondre à partir de la demande qui est d'ailleurs, je vous avoue que sur l'instruction,
27:25je pense qu'il n'y a pas autour de la table, mais dans la salle devant moi, des gens qui
27:29pourront être peut-être plus précis. Mais chaque marge indique son souhait. Selon la taille de sa
27:37structure, différentes considérations, il va pouvoir intervenir à l'échelle d'une région
27:43ou seulement d'un département ou de deux départements, etc. Donc le référencement est
27:49d'abord précisé dans le dossier de candidature par ce dernier et apprécié ensuite par le service
28:01instructeur. Si un ménage pour une raison qui lui appartient fait appel à un marge qui
28:07n'est pas référencé sur le département de son lieu d'habitation, c'est son droit en fait. Donc à
28:17partir de là, un dossier MPR qui serait, enfin un dossier qui serait déposé par un ménage qui
28:26aurait fait appel à un marge non référencé sur le département et ne peut pas être refusé. Pour
28:35autant, la logique que l'on privilégie, en tout cas dans l'information qui est apportée au ménage
28:43et la connaissance apportée au ménage de l'existence de tel ou tel marge à proximité de son
28:50domicile, on va communiquer sur les marges qui sont référencées sur le territoire concerné.
29:01J'espère que j'ai été claire. Je ne sais pas si vous voulez compléter ou nuancer. Non.
29:11Sur la question de l'instruction, la question c'était, on voit parfois au niveau des dossiers
29:24de demandes. Non, excusez-moi. Ah, les contrats types, excusez-moi. Oui, c'est en fait ce qu'on
29:34voit arriver, en tout cas dans l'Épiphane Atlantique, il y a eu quelques cas qui ont été remontés
29:39concernant des contrats émaux qui sont totalement hors champ, enfin qui sont à peine remplis, avec
29:46des mentions payables 2000 euros immédiatement, etc. Donc en fait, ma question était la suivante,
29:52est-ce que l'ANA pourrait faire un contrat type ? Parce qu'en fait, les contrats émaux sont libres.
29:57Sur le fond, normalement, on aurait retrouvé toutes les missions liées à la réglementation au
30:03décret du 21 décembre 2002. Et dedans, on voit des contrats vraiment peu fournis, peu remplis, avec
30:11très peu d'informations et des montants bien sûr au maximum. Et parfois, comme je vous l'ai dit,
30:17sur un contrat, on a vu une mention payable immédiatement et sans descriptif ou très peu
30:25descriptif des missions à accomplir. Alors moi, ma question est la suivante, est-ce que l'ANA pourrait faire un contrat type ?
30:29Sur le contrat type, on y travaille. Après, on revient à la question de l'animation des
30:35professionnels. Quand on voit des contrats, comment dire, peut-être trop succincts, je cherchais le mot qui ne décrit pas précisément les mots.
30:52Ça paraît important au minimum de le relayer auprès du marge, voir le cas échéant d'aller vers des
31:05contrôles ou des procédures qui iront peut-être au-delà de ce rappel. Mais pour répondre plus
31:11précisément à la question du contrat type, effectivement, on y travaille. On devrait pouvoir,
31:15enfin je n'ai pas m'engager sur un délai, mais on y travaille de sorte à pouvoir le communiquer
31:20dans les meilleurs délais possibles. Ce sera une très bonne chose.
31:35Une dernière question ? Deux. Deux dernières questions. Bonjour, Nathalie Duviela, du CREAC.
31:44Pourquoi vous avez vraiment un générissement social et financier pour le traitement des dossiers ? C'était très modeste.
31:52Vous pouvez préciser votre question, je ne suis pas sûr. Ça nous jette un trouble.
32:10Visible. Je ne pensais pas jeter un trouble, mais quand on est marre, aujourd'hui, on peut accompagner tout type de public à
32:21l'heure que jusqu'avant, il fallait un agrément en générisse sociale et financière pour pouvoir accompagner les plus modestes.
32:27Nous, on est France Rénov', on est opérateur ANA et on est marre, et on a d'autres marques qui nous contactent.
32:33Pour nous, les publics fragiles, on ne sait pas trop faire. Est-ce qu'on peut garder la partie technique et vous laisser la partie accompagnement social ?
32:40Du coup, pourquoi est-ce que l'agrément est demandé pour accompagner les plus modestes ? Ou alors, c'est que je n'ai pas la bonne info ?
32:51Bonjour Alessa, le directeur France Rénov' à l'ANA. Peut-être quelques éléments.
32:58La prestation d'accompagnement est indiquable. Quand on fait un accompagnement, il y a une commission sociale à l'administratif financier.
33:10À partir du moment où on a accompagné France Rénov', on s'engage à être en capacité de réaliser cette commission-là.
33:18Donc, il n'est pas question de dire pour un marre, en gros, je m'occupe du volet technique et puis je vous refourbe le côté social,
33:26parce qu'en fait, c'est trop compliqué pour moi, si je le dis un peu brutalement, mais ça juste, ce n'est pas possible.
33:32Donc, en fait, si le marre n'est pas en capacité de réaliser la mission, il y a une question qui va se poser sur la pertinence du maintien de son agrément,
33:43s'il n'est pas en capacité de réaliser les prestations pour lesquelles il est agréé.
33:47Puis, sur la question des publics aux revenus modestes et très modestes, il y a une évolution importante qui a été rappelée tout à l'heure,
33:56c'est que l'accompagnement est défini désormais par des textes et une réglementation ad hoc.
34:03Donc, il s'agit d'un accompagnement qui concerne tous les ménages, quel que soit leur niveau de ressources.
34:08Donc, sur cette base-là, il n'y a pas d'agrément spécifique, en fait, pour les modestes et très modestes, pour ce qui concerne la rénovation énergétique,
34:17puisqu'on est sur une définition qui porte de façon universelle sur l'ensemble des publics.
34:23Après, il peut y avoir, dans certains cas, notamment sur chi ou l'autonomie, des qualifications spécifiques qui vont donner lieu, par exemple, à une habilité à la question de l'autonomie,
34:36l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, mais ce n'est pas le même référentiel de compétences qui est attendu.
34:45Par exemple, s'il y a un marge qui tombe sur un ménage qui est en situation de perte d'autonomie,
34:51sur cette partie-là du projet qui va concerner l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, il peut faire appel à un AMO habilité autonomie si lui-même n'a pas cette habilitation.
35:03Mais c'est vraiment sur ce type de cas-là, ou sur de la lutte contre l'habitat indigne, mais pas sur un projet de rénovation énergétique.
35:12Donc, s'il y a un souci avec ce marge-là, je vous invite à le signaler, je vais le dire de cette manière, auprès de l'autorité compétente locale, et en l'occurrence l'ADREAL.
35:27Ou l'ADDT, c'est l'ADDT qui instruit ici ?
35:33Non, ce n'est pas l'ADDT.
35:36D'accord, entre vous. Bref, en tout cas, auprès des services déconcentrés compétents.
35:45Dernière question, ensuite on va passer à la suite, parce qu'il n'y a pas mal de sujets et pas beaucoup de temps.
35:53Bonjour, Ariane Traeger, Solia Terre-Océan.
35:57Moi, ce n'est pas une question, je voulais réagir par rapport aux derniers propos, suite à la question posée par Marion Farrier sur les opérateurs en OPA.
36:07On va éviter la langue de bois entre nous, je pense que ça va être plus simple.
36:13La capacité des opérateurs à intervenir en OPA est liée, ou alors ils ne sont pas l'opérateur de l'OPA.
36:21On répond à des appels d'offres par rapport à des objectifs, et si on n'a pas la capacité à gérer l'ensemble des objectifs définis dans une OPA,
36:30c'est qu'on n'a pas compris l'appel d'offres.
36:34Donc, on sait très bien, de toute façon, vous n'avez pas souhaité sanctuariser les OPA, on voit ce qui se profile.
36:42Donc, moi, demain, et aujourd'hui d'ailleurs, il y a différents concurrents sur le secteur, ce n'est pas ça qui me gêne.
36:50Ce qui me gêne, justement, c'est sur l'évolution des dispositifs.
36:54Vous parliez très justement de communication et d'animation.
36:58On ne va pas se voiler la face aujourd'hui sur un programme animé.
37:01On est en capacité de mettre l'ensemble des moyens en œuvre parce que, justement,
37:07on se fait financer en majorité jusqu'à présent en tous les cas sur le nombre de dossiers que l'on fait.
37:13Donc, on établit l'ensemble des compétences et des moyens que l'on met en place dans les programmes animés
37:18par rapport au volume de dossiers que l'on est amené à pouvoir faire financer par les collectivités ELANA
37:25et donc se rémunérer et mettre les moyens en place en face.
37:28Donc, demain, si on veut ce paramètre, et ça va être le cas puisque demain,
37:32n'importe qui va pouvoir intervenir sur ces programmes, vous avez tout intérêt à changer le paradigme.
37:38C'est-à-dire, si vous souhaitez vraiment qu'il y ait une information neutre et correcte
37:45faite sur l'ensemble des financements et des aides qui peuvent être apportées aux différents ménages,
37:50ce n'est pas en mettant en concurrence l'ensemble des mares sur ce dispositif,
37:55c'est bien en centrant le système sur une animation, mais une animation qui va se donner les moyens,
38:02qui va nommer n'importe qui, un mare ou pas un mare, c'est à définir.
38:08Mais en tous les cas, vous allez avoir besoin de mettre des moyens sur l'animation,
38:12ce qui n'est pas le cas pour la plupart de vos programmes.
38:15Donc, c'est une intervention de ce type-là.
38:18Ne me dites pas aujourd'hui que vous laissez tous les mares intervenir sur les programmes animés
38:23parce que l'opérateur n'a pas les moyens de gérer l'ensemble des demandes.
38:26C'est faux.
38:27Aujourd'hui, dans un programme animé, l'opérateur se donne les moyens de le faire.
38:31Demain, on travaille autrement très bien, mais attention, c'est juste une inquiétude que j'ai,
38:36c'est comment justement cette information neutre, cette animation va pouvoir être mise en place
38:41et après, le propriétaire choisira s'il faut choisir.
38:44Mais on ne mélange pas les deux choses.
38:48Merci beaucoup.
38:50Il y a des personnes qui sont tout à fait d'accord avec votre intervention.
38:57Je ne pense pas avoir dit que sujet dans la remise en cause de la capacité à faire des opérateurs.
39:02Et sur le principe de l'accompagnement universel, il est posé par la loi,
39:08enfin je dis juste qu'il a été posé par la loi de Demien, c'est d'un point.
39:14Je vous le dis en transparence.
39:17Et en tout cas, le législatif a écouté et qui a voté sur le fait qu'effectivement,
39:24dans le cadre de travaux d'ampleur de rénovation globale,
39:29l'accompagnement devait pouvoir être proposé, voire être systématique,
39:34et que ce soit inscrit dans une loi.
39:37C'est quand même un plus.
39:38Je pense qu'effectivement, on le sait.
39:40En tout cas, l'ANA, dans ses politiques de partage, je le disais en introduction,
39:45c'est quand même un élément de la qualité et de la sécurité des ménages.
39:50Sur les réseaux tels qu'ils existent, et on va y revenir effectivement dans le temps,
39:55le cadre de cette future contractualisation se dessine,
40:00en tout cas le cadre tel qu'il a été adopté par le conseil d'administration de l'agence
40:05il y a un peu moins de trois semaines.
40:09Oui, ça fait bouger les lignes.
40:12Peut-être pas complètement.
40:14Je pense que ça va être intéressant qu'on puisse échanger parce qu'il y a de l'existant
40:19qui reste et on va y revenir.
40:21Je ne vais pas détailler là.
40:23Par contre, là où ce n'est pas une question de remise en cause de la capacité
40:29à faire des opérateurs sur les territoires,
40:31c'est une capacité d'anticiper une augmentation significative de la rénovation
40:38et qui soit adaptée à toutes les situations que l'on a sur un territoire.
40:41Effectivement, encore une fois, de public, tous les types de projets qui sont à accompagner.
40:47Et notre priorité dans les évolutions telles qu'elles sont,
40:51elles se construisent aujourd'hui, c'est bien d'accompagner et d'être en capacité
40:55d'augmenter cette activité sensible de rénovation et donc d'accompagnement
41:00à des rénovations et des rénovations plutôt globales et d'ampleur.
41:04C'est ça l'objectif de ce qui est mis en place.
41:06Si vous voulez bien, on y reviendra et on le redétaillera tout à l'heure,
41:10notamment quand on va parler des futurs cadres de contractualisation.
41:15D'ici là, peut-être un projet d'expertise et des politiques publiques
41:22au siège de l'Agence sur la réforme 2024
41:26et ce qui a été engagé depuis le début de l'année.