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Transcription
00:00rejette la demande de référendum d'initiative partagée sur l'immigration portée par les républicains.
00:06Et c'est la deuxième fois que les sages de la rue de Montpensier contrarient les plans de la droite.
00:10En janvier déjà, le conseil avait censuré les articles les plus durs de la loi immigration.
00:15Hier, ils lui ont donc infligé une nouvelle défaite.
00:17Le référendum d'initiative partagée, c'est non, pas sur la forme, mais sur le fond.
00:21Ses dispositions sont jugées contraires aux droits des étrangers en situation régulière.
00:25Alexandre Chauveau.
00:26Les sages s'appuient sur deux alinéas du préambule de la Constitution
00:29qui implique, je cite, la mise en oeuvre d'une politique de solidarité nationale en faveur des personnes défavorisées.
00:35En clair, le conseil constitutionnel ne s'oppose pas au principe même de conditionner certaines aides à une durée minimum de séjour.
00:42Mais il estime que la durée de résidence exigée par LR,
00:45deux ans et demi pour les travailleurs étrangers,
00:47cinq ans pour les étrangers inactifs,
00:49représente une durée trop longue qui priverait ces personnes de droits fondamentaux.
00:53Alors politiquement, c'est un gros revers pour les républicains
00:56qui dénoncent une interprétation partielle de la Constitution.
00:59Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.
01:02On prive les Français de leur expression sur une question qui est fondamentale.
01:07On démontre que si demain on ne donne pas la parole aux Français, il n'y aura pas de changement.
01:11Il faut vraiment que les Français puissent se déterminer
01:13parce que quand il y a un référendum, le conseil constitutionnel ne peut rien dire.
01:17Et la droite de pointer du doigt la complicité supposée du gouvernement
01:20qui, dans un courrier transmis le mois dernier à la rue de Montpensier,
01:23a plaidé auprès des sages pour la censure de ce référendum.
01:26Alexandre Chauveau, du service politique d'Europe 1.

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