Dénonciation calomnieuse : pourquoi Jonathann Daval pourrait être relaxé

Jonathan Daval, poursuivi ce mercredi 10 avril pour « dénonciation calomnieuse », a comparu devant le tribunal correctionnel de Besançon (Doubs), mercredi 10 avril. Il avait déjà été condamné en 2020 à 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia. Il est cette fois poursuivi par la famille de sa femme, après avoir mis en cause Grégory Gay, l’époux de la sœur d’Alexia. Ce 10 avril, la famille d’Alexia demande réparation et entend lui réclamer 60 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral. La « dénonciation calomnieuse » est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, d’après le Code pénal. Toutefois, la question sur laquelle le tribunal de Besançon aura à se prononcer porte sur les limites à la liberté de se défendre.

https://www.lepoint.fr/societe/denonciation-calomnieuse-pourquoi-le-meurtrier-jonathann-daval-pourrait-etre-relaxe-10-04-2024-2557348_23.php

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