Les ressources d'une association : Les subventions investissement
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00:00 Nous allons terminer notre chapitre sur l'enregistrement des subventions perçues par les associations
00:08 par ce qu'on appelle les subventions d'investissement.
00:11 Nous allons le voir à travers deux exemples.
00:14 Le premier exemple que je vous propose, c'est une association qui obtient une subvention de 10 000 €
00:19 pour la première acquisition d'un bien renouvelable par exemple
00:23 mais qui en fait après c'est à l'association ensuite qui a la charge d'investir pour le renouvellement par la suite
00:32 et effectivement la commission de subvention ne prévoit pas de droit de reprise.
00:36 Donc on va voir déjà comptablement comment saisir ce premier cas de figure.
00:41 Donc toujours pareil dans le journal d'OD.
00:44 Alors je vais déjà constater l'octroi de la subvention.
00:49 Donc là au débit je vais rappeler mon compte 441.
00:54 Voilà.
00:56 Donc là j'ai bien subvention d'investissement.
00:59 Donc là au débit je vais donc indiquer la notification de la subvention.
01:06 Et là en fait je vais créditer le compte 102.
01:12 Voilà.
01:15 Et même celui-ci vous voyez a des biens renouvelables.
01:19 Voilà.
01:20 Donc ça sera le 106.
01:23 Voilà donc ça c'est l'octroi de la subvention.
01:26 Et ensuite quand j'ai le versement dans la subvention, toujours pareil.
01:30 Donc là je vais dans le journal de banque.
01:33 Et là, donc quand j'ai réellement le versement,
01:37 donc quand je vais débiter la banque, je vais créditer le compte 441.
01:46 Voilà.
01:47 Pour les 10 000 euros.
01:50 Voilà.
01:51 Et je vais donc débiter la banque pour les 512 euros.
01:54 Voilà donc ça c'est le premier exemple.
01:56 Alors maintenant on va voir un autre exemple.
01:58 Donc pour le financement d'un matériel.
02:02 Voilà donc là en fait on va prendre un exemple,
02:04 une association, personne, subvention de 10 000 euros.
02:08 Pour l'acquisition donc d'un matériel de 12 000 euros.
02:11 Et en plus le bien est amortissable donc en mode linéaire sur 5 ans.
02:16 Donc on va voir toutes les écritures qu'il faut donc passer.
02:22 Donc première écriture que l'on va passer ici c'est pareil, l'octroi.
02:28 Donc je recommence, je vais aller dans le journal d'OD.
02:31 Voilà c'est l'octroi de la subvention.
02:34 Donc là toujours pareil je vais rappeler mon compte 441.
02:39 Voilà subvention d'investissement.
02:42 Donc ici je vais le débiter, toujours pareil, pour 10 000 euros.
02:49 Et là par contre je vais appeler un compte 131.
02:54 Voilà.
02:55 On est bien renouvelable.
02:58 Donc ça c'est la première chose à faire c'est l'octroi.
03:00 Alors après bien sûr je vais acheter donc mon matériel.
03:04 Donc là je vais aller du coup dans le journal d'achat.
03:07 Voilà.
03:10 Donc comme c'est une immobilisation, et bien donc je vais aller dans un compte, voilà.
03:18 Donc je vais dire par exemple c'est du matériel informatique.
03:21 Donc je vais y prendre 218 par exemple.
03:24 Voilà.
03:26 Donc là pour 10 000 euros.
03:29 Alors là je vous fais grâce de la TVA si vous êtes assujettis ou pas.
03:33 Donc là je vais faire simple.
03:35 Je vais prendre le 401.
03:37 Voilà.
03:39 Voilà pour 10 000 euros.
03:40 Donc ça c'est l'achat.
03:44 Ensuite et bien toujours pareil je vais avoir le versement donc de la subvention.
03:50 Donc je reviens dans mon journal de banque.
03:52 Donc là ce qui se passe c'est que je vais de nouveau créditer le compte 441.
03:58 Voilà.
03:59 Et la contrepartie, voilà.
04:00 Donc là je vais débiter donc, voilà.
04:03 Donc ensuite effectivement j'ai deux choses à faire après en fin d'année.
04:08 Alors après effectivement dans le journal d'OD.
04:11 Alors c'est vrai que c'est par rapport plus à l'immobilisation que par rapport à la subvention.
04:16 C'est de constater l'amortissement.
04:18 Donc là alors je vais faire simple comme c'était sur 5 ans, c'était valé 10 000.
04:22 Je vais faire 2 000 euros par an.
04:24 Donc là je vais constater l'amortissement.
04:28 Voilà.
04:30 Pour 2 000 euros.
04:34 Donc ça on est d'accord, ça sera en fin d'année.
04:37 Et là bien sûr je vais donc créditer un compte 28.
04:42 Voilà.
04:44 Alors je vais voir s'il y a...
04:49 Je vais prendre celui-ci.
04:51 Et ensuite puisque c'est sur 5 ans, et bien par rapport à ma subvention, je vais faire donc une cote par.
04:59 Voilà.
05:00 Donc là en fait, et bien je vais ici débiter le compte 139.
05:06 Voilà.
05:08 Donc comme c'est sur 5 ans, voilà.
05:11 Donc là je vais tous les ans faire une cote par de 2 000 euros.
05:16 Et ici le compte 777.
05:21 Voilà, vous voyez.
05:25 Voilà donc comptablement toutes les écritures qu'il faut passer par rapport à une subvention d'investissement.
05:34 Quand c'est effectivement pour financement d'un matériel.
05:39 Voilà donc en résumé pour l'exemple 2, première chose à faire, et bien c'est de constater la subvention.
05:47 Donc au débit du 441 et au crédit du 131.
05:52 Ensuite bien sûr vous passez l'achat de l'immobilisation.
05:58 Donc ça c'est la classe 2 et la contrepartie c'est le compte de la classe 4.
06:02 Après vous avez donc effectivement le versement de la subvention pour les 2 000 euros.
06:10 Donc vous débitez le 512 et vous créditez le 441.
06:14 Et ensuite après si c'est un bien amortissable, voilà donc par exemple comme ici en mode linéaire.
06:18 Et bien vous débitez le 681, vous créditez le compte 28.
06:22 Et vous faites une cote part ensuite et bien donc au débit du 139.1 et vous créditez donc le 777.