Intervention discussion générale projet loi constitutionnelle ivg

Discussion générale - Proposition de loi constitutionnelle IVG

Intervention de Guillaume Garot : Discussion générale projet de loi Agriculture & Alimentation

Intervention de Vincent Capo-Canellas, Sénateur de la Seine-Saint-Denis - Discussion générale sur le projet de loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Intervention de NKM lors de la discussion générale sur le projet de loi travail

Intervention lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Mon intervention en discussion générale sur le Projet de loi PACTE

Intervention en CDD lors de la discussion générale sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG - Mercredi 17 janvier 2024

1ère séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

TRANPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi organique et projet de loi) (Discussion générale commune) - Lundi 17 Juin 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (projet de loi et projet de loi organique) (lectures définitives) (Discussion générale commune) - Mercredi 11 Septembre 2013

1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune) - Lundi 3 juillet 2023

2ème séance : Programmation 2019-2022 et réforme de la justice (projet de loi) et renforcement de l'organisation des juridictions (projet de loi organique) (discussion générale commune) - Lundi 19 novembre 2018

IVG dans la Constitution: le Congrès adopte largement le projet de loi constitutionnelle

Discussion générale sur la réforme constitutionnelle : intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Commission des lois : projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (Discussion générale) - Mercredi 6 mai 2020

Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi pour la confiance dans la vie publique publique et discussion générale - Mardi 18 juillet 2017

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure - Mardi 14 septembre 2021

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Projet de loi de finances pour 2023 (discussion générale commune) (suite) ; Débat sur la dette - Lundi 10 octobre 2022

Ouverture de la discussion du projet de loi constitutionnelle à l’Assemblée nationale

Intervention de NKM sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation