Vous avez peut-être entendu ce matin sur RTL l'histoire de Coco, cette femme qui s'est fait voler son téléphone portable dans le RER et qui, grâce à la mobilisation de toute la rame a pu le retrouver. La scène vous l'entendez a été filmée, comme sont aussi de plus en plus souvent filmés dans les transports des pickpockets ainsi pris en flagrants délit par des voyageurs anonymes...Des images parfois diffusées ensuite sur les réseaux sociaux. Mais quel est le cadre légal ? On en parle avec Me Vanessa Bouchara, avocate spécialiste en propriété intellectuelle.
Regardez L'invité de RTL Midi du 21 mars 2024 avec Eric Brunet et Céline Landreau.
Regardez L'invité de RTL Midi du 21 mars 2024 avec Eric Brunet et Céline Landreau.
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00:00 Vous êtes sur RTL.
00:02 Céline Landreau, Éric Brunet, RTL Midi.
00:07 Donnez-moi mon téléphone là, vraiment.
00:10 De toute façon il est là parce que ma montre elle est connectée dessus.
00:14 Il n'y a personne qui descend.
00:16 Vous avez peut-être entendu ce matin sur RTL l'histoire de Coco,
00:20 cette femme qui s'est fait voler son téléphone portable dans le RER
00:24 et qui grâce à la mobilisation de toute la RAM a pu le retrouver.
00:29 Cette scène, vous l'entendez, elle a été filmée.
00:31 Comme sont aussi de plus en plus souvent filmées dans les transports des pickpockets,
00:35 pris en flagrant délit par des voyageurs anonymes,
00:37 des images parfois diffusées ensuite sur les réseaux sociaux.
00:40 Bonjour Vanessa Bouchara.
00:42 Bonjour.
00:43 Vous êtes avec HOTE spécialiste en propriété intellectuelle.
00:46 D'abord, est-ce que c'est bien légal de filmer comme ça des gens dans les transports pickpockets ou non ?
00:54 Est-ce qu'on a le droit de le faire ?
00:56 C'est surtout la diffusion de l'image qui peut poser une difficulté,
01:00 même si elle a été prise dans un lieu public, plutôt que la captation en elle-même.
01:04 Ça veut dire qu'on a le droit de filmer tout ce qu'on veut tant qu'on ne le rend pas public ?
01:08 Exactement. Chacun a le droit au respect de sa vie privée, au respect de son image.
01:13 À partir du moment où une personne sera reconnaissable,
01:15 elle pourrait considérer qu'il s'agit d'une attente à son image.
01:19 Donc là, ce sont des gens qui sont dans les transports en commun,
01:23 qui filment un pickpocket, qui le confondent d'ailleurs.
01:27 Mais vous confirmez bien que mettre l'image du voleur,
01:32 qui d'ailleurs rend le téléphone qu'il a volé,
01:34 la mettre en ligne sur les réseaux sociaux, ça n'est pas autorisé ?
01:38 Exactement. Ça peut constituer une attente à son image.
01:42 Et il peut le reprocher à la personne ayant diffusé,
01:45 à la plateforme aussi de réseau social procédant à la diffusion des images.
01:49 Il a un droit sur son image et il peut s'opposer à la diffusion.
01:52 Est-ce que ces documents peuvent en revanche servir de preuve lors d'une enquête ?
01:58 Alors là, le téléphone a été rendu et Coco a expliqué qu'elle ne porterait pas plainte
02:03 parce que la honte est déjà la meilleure des sanctions, c'est ce qu'elle disait sur notre antenne.
02:07 Mais est-ce que dans d'autres cas, ça peut servir de preuve ?
02:10 Ça peut servir de commencement de preuve, ça peut servir d'élément dans le cadre d'une enquête, bien évidemment.
02:17 Mais en fait, il y a deux sujets. Il y a l'utilisation dans un cercle privé
02:21 et l'utilisation dans un cercle public avec une diffusion d'images.
02:26 On a beaucoup parlé aussi récemment de commerçants qui utilisent leur caméra de vidéosurveillance
02:31 pour afficher ensuite les photos de ceux qui leur ont volé des marchandises,
02:35 les afficher comme ça pour éviter qu'ils ne recommencent. Est-ce que c'est la même chose ?
02:38 Est-ce que les règles sont les mêmes dans un commerce par exemple ?
02:41 Alors du point de vue du droit à l'image, le commerçant non plus,
02:44 bien qu'on puisse comprendre son agacement,
02:47 n'aura pas le droit d'utiliser l'image qui a été prise par sa caméra de vidéosurveillance de cette manière.
02:54 Il ne peut pas afficher un voleur et le présenter dans son point de vente.
02:59 Bon ben c'est le droit, moi je trouve personnellement que c'est un peu dommage.
03:03 Mais que risque-t-on d'ailleurs quand on fait cela pour se défendre contre les voleurs ?
03:08 Alors on risque d'être interdit de diffuser l'image, on risque des dommages et intérêts,
03:14 on risque surtout ces deux points,
03:18 d'abord ne plus utiliser l'image, la vidéo concernant la personne reconnaissable,
03:22 et aussi des dommages et intérêts si la personne qui revendique des droits sur son image,
03:29 si elle décide de saisir les tribunaux.
03:31 Si j'étais un peu espiègle, cher maître Vanessa Bouchara,
03:34 je dirais finalement que les gens qui diffusent les images du voleur risquent plus que le voleur.
03:40 Pas forcément.
03:43 On a beaucoup de cas d'ailleurs de gens pris en flagrant délit qui auraient porté plainte ensuite,
03:49 parce que leur image aurait été dégradée, c'est compliqué comme démarche quand même.
03:53 Non, il y a des rares décisions, mais ce n'est pas quelque chose qui arrive fréquemment.
03:58 Sur cette vidéo qui est prise dans le RER en région parisienne,
04:01 le voleur, on fait sonner le téléphone, il y a beaucoup de monde dans la rame,
04:05 et le voleur rend le téléphone, on voit qu'il demande, il fait des signes,
04:09 il menace les gens qu'il filme autour de lui.
04:11 "Arrête de filmer toi, arrête de filmer, le voleur est très en colère, qu'on le filme !"
04:16 Il manifeste clairement le fait qu'il ne consent pas à l'utilisation de son image,
04:20 on peut comprendre vu le contexte.
04:23 Merci beaucoup maître Vanessa Bouchara pour cet éclairage juridique,
04:28 cette affaire, et surtout la solidarité exprimée dans cette rame vous a beaucoup émue.
04:33 Oui, parce que cette femme se fait voler son téléphone portable dans le RER,
04:37 les gens se mobilisent en général, les gens restent cloîtrés dans leur camp d'assois,
04:43 ils regardent leurs chaussures, assis, et là ça a été l'effet contraire,
04:46 tout le monde s'est mobilisé dans la rame, on a retrouvé le voleur,
04:50 il a rendu le téléphone, il était très penaud le voleur,
04:53 bref, cette solidarité où les usagers se mettent ensemble pour débusquer un voleur,
04:59 et bien m'a littéralement bluffé.
05:00 Alors c'est simple mesdames, messieurs, appelez-moi au 3210,
05:04 je voudrais que vous me racontiez des anecdotes,
05:06 est-ce que vous avez déjà été victime de ce genre de choses ?
05:09 Est-ce que vous avez été victime de l'environnement d'ailleurs,
05:12 qui vous a laissé tomber dans un transport en commun,
05:15 des gens qui regardaient leurs chaussures au lieu de vous aider,
05:17 ou au contraire avez-vous des histoires de solidarité magnifiques
05:21 qui ont permis de confondre des gens qui étaient des voleurs ?
05:25 J'aimerais vous entendre sur ce sujet, parce que pour une fois,
05:28 il y a eu dans un transport en commun, des gens qui sont mobilisés,
05:32 et je trouve ça tout simplement beau, ça me rend optimiste.
05:35 On vous écoutera donc à partir de 13h, avant ça, dans un instant,
05:38 à l'occasion de l'opération "Une jonquille contre le cancer".
05:40 RTL s'arrête sur une situation que vous êtes malheureusement très nombreux à affronter.
05:44 Comment réagir quand un proche apprend qu'il est malade ?
05:47 Comment l'accompagner ? Que dire ? Ne pas dire ?
05:49 On en parle juste après ça.
05:51 Votre avis compte.
05:52 Venez l'exprimer sur RTL au 3210.
05:55 [SILENCE]