Le groupe Horizons s'attaque à la "mode éphémère" ("fast-fashion"), symbolisée par l'entreprise de prêt-à-porter « Shein ». Le géant chinois de la mode propose sur internet "900 fois plus de produits qu'une enseigne française traditionnelle", estime la rapporteure du texte Anne-Cécile Violland, qui souligne qu'en France, « en l'espace d'une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant". La proposition de loi examinée ce jeudi prévoit de renforcer l'information du consommateur pour "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile".
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00:00:00 L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la
00:00:02 procédure accélérée, de la proposition de loi visant à réduire
00:00:05 l'impact environnemental de l'industrie textile.
00:00:08 La parole est à madame Anne-Cécile Violon, rapporteure de la Commission
00:00:15 du développement durable et de l'aménagement du territoire.
00:00:19 - Anne-Cécile Violon: Merci.
00:00:27 Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.
00:00:32 Je vous remercie pour votre question. Merci.
00:00:59 L'impact sur l'environnement est un problème qui a été déterminé depuis
00:01:03 des millénaires. Les changements climatiques
00:01:06 bouleversent l'environnement à un rythme sans précédent depuis des
00:01:10 millénaires, voire des centaines de milliers d'années, entraînant des
00:01:14 impacts toujours plus ravageurs, généralisés et souvent pour partie
00:01:18 irréversible. Alors que les vies de milliards de
00:01:21 personnes sont déjà affectées, on parle avec un changement climatique
00:01:25 qui a été déterminé depuis des millénaires.
00:01:29 Il y a une incense de tensions sur l'approvisionnement en eau dans des
00:01:33 régions entières qui ne pourront plus compter sur la fonte des neiges de
00:01:37 glaciers disparus. Dans d'autres régions, où habitent
00:01:41 aujourd'hui près de 2 milliards d'habitants, les climatologues
00:01:45 anticipent des variations de précipitation de 40% en positif ou en
00:01:49 négatif selon les zones géographiques, avec les incidences
00:01:53 d'une réduction de la quantité d'eau dans les régions.
00:01:57 Les résultats de ces changements climatiques sont inévitables.
00:02:01 Les pays ne pourront pas être confrontés à un stress climatique
00:02:05 dramatique de ce type d'ici à la fin du siècle, avec le lot de
00:02:10 tensions géopolitiques que cela entraînerait.
00:02:14 Face à ce scénario du pire, nous ne pouvons que constater notre
00:02:18 aveuglement collectif, d'un modèle économique en rupture avec le constat
00:02:22 que la consommation de l'eau est plus accessible que l'alimentation de
00:02:26 qualité locale durable. Les produits importés de l'autre bout
00:02:30 du monde, sans normes et produits au charbon, sont plus compétitifs que
00:02:34 nos industries décarbonées. S'il y a un domaine où cela est
00:02:38 frappant, c'est dans le secteur de l'habillement, où nous sommes
00:02:42 submergés d'injonctions permanentes et quotidiennes à la surconsommation.
00:02:46 Marketing publicitaire agressif, nouvelles collections, hebdomadaires
00:02:50 et déconnus, les produits importés sont plus chers que ceux qui sont
00:02:54 vendus. Le prix des vêtements est
00:02:56 diminué de 30%. En parallèle, les quantités
00:03:00 achetées ont doublé. On parle de 3,3 milliards de
00:03:04 vêtements mis sur le marché chaque année.
00:03:08 Un milliard de plus qu'il y a 10 ans.
00:03:12 Cela fait 48 nouveaux produits par habitant chaque année.
00:03:16 Le déficit de la consommation de vêtements est un déficit de
00:03:20 consommation. Le déficit de la consommation de
00:03:24 vêtements est un déficit de consommation.
00:03:27 Le déficit de la consommation de vêtements est un déficit de
00:03:31 consommation. Les chiffres sont frappants.
00:03:35 On estime qu'un tiers des vêtements en fin de vie le sont compte tenu de
00:03:39 leur usure ou de leur détérioration. On parle même d'obsolescence
00:03:43 de la consommation. Les marques de vêtements sont
00:03:47 liées à la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de
00:03:52 "fast fashion" ou d'"ultra fast fashion", de mode express, de mode
00:03:56 jetable. Avec des prix défiant toute
00:04:00 concurrence, ces dernières inondent les marchés d'une quantité de nouveaux
00:04:04 modèles sans commune mesure avec ce qui se pratiquait auparavant.
00:04:08 Ces marques renouvellent de manière quasi permanente leur collection
00:04:12 de vêtements. Le déficit de la consommation de
00:04:16 vêtements est un déficit de consommation de vêtements.
00:04:20 Le déficit de la consommation de vêtements est un déficit de
00:04:24 consommation de vêtements. Le déficit de la consommation de
00:04:28 vêtements est un déficit de consommation de vêtements.
00:04:32 Le déficit de la consommation de vêtements est un déficit de
00:04:36 consommation de vêtements. Le déficit de la consommation de
00:04:40 vêtements est un déficit de consommation de vêtements.
00:04:44 Les députés de la collectivité ont fait un début pour lutter contre
00:04:48 ces dégâts. Les dégâts causés par ce mode de
00:04:52 production, les services de collecte et de gestion des déchets, de
00:04:56 dépollution, sans parler des ressources publiques mobilisées pour
00:05:00 faire face à la multiplication des aléas climatiques et événements
00:05:04 extrêmes, inondations, tempêtes, sécheresses, etc.
00:05:08 Les dégâts causés par ce mode de production ont été éliminés.
00:05:12 Le déficit de la consommation de vêtements est un déficit de
00:05:16 consommation de vêtements. Le déficit de la consommation de
00:05:20 vêtements est un déficit de consommation de vêtements.
00:05:24 Le déficit de la consommation de vêtements est un déficit de
00:05:28 consommation de vêtements. Le déficit de la consommation de
00:05:32 vêtements est un déficit de consommation de vêtements.
00:05:36 Le déficit de la consommation de vêtements est un déficit de
00:05:40 consommation de vêtements. Le déficit de la consommation de
00:05:44 vêtements est un déficit de consommation de vêtements.
00:05:48 Le déficit de la consommation de vêtements.
00:05:52 Le déficit de la consommation de vêtements.
00:05:56 Le déficit de la consommation de vêtements.
00:06:00 Le déficit de la consommation de vêtements.
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00:06:48 Le déficit de la consommation de vêtements.
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00:08:24 Le déficit de la consommation de vêtements.
00:08:28 Le déficit de la consommation de vêtements.
00:08:32 Le déficit de la consommation de vêtements.
00:08:36 Au-delà de l'impact écologique de la mesure, celle-ci permettra d'assurer
00:08:40 une concurrence plus équitable pour le secteur textile français et
00:08:44 européen et de relocaliser de nombreuses industries et emplois
00:08:48 sur notre continent. C'est un enjeu crucial après des
00:08:52 années de déficit. La loi sur le déficit de la
00:08:56 consommation de vêtements plaise de plus en plus fortement sur le
00:09:00 déficit commercial français. C'est la troisième industrie la
00:09:04 plus déficitaire, avec plus de 20% du déficit global du pays hors
00:09:08 énergie. La troisième partie de cette loi,
00:09:12 c'est l'interdiction de la publicité, particulièrement intrusive et
00:09:16 ciblée des entreprises de mode éphémère.
00:09:20 En réalité, il ne s'agit pas d'une mesure radicale, mais d'une mesure
00:09:24 de bon sens, si nous sommes sérieux dans notre détermination à tenir
00:09:28 nos objectifs climatiques. Voilà les principales mesures dont
00:09:32 nous allons pouvoir débattre. Des mesures nourrissent les très
00:09:36 nombreuses auditions que j'ai eu la chance de conduire sur ce texte.
00:09:40 Je veux remercier les différents groupes politiques pour la qualité
00:09:44 des échanges transpartisans. Je sais l'impact social de la
00:09:48 crise sanitaire sur les entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:09:52 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:09:54 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:09:56 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:09:58 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:10:00 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:10:02 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
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00:44:58 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:45:00 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
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00:45:10 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:45:12 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:45:14 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:45:16 entreprises. Je sais l'impact économique sur les
00:45:18 entreprises. Afin de compléter cette
00:45:20 proposition de loi, notre groupe Renaissance
00:45:22 proposera des amendements qui recoupent deux
00:45:24 objectifs principaux. D'une part, clarifier que
00:45:26 les pratiques de déstockage de produits textiles
00:45:28 invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale
00:45:30 de collection à renouvellement très rapide
00:45:32 lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne
00:45:34 possédent pas les produits à l'origine.
00:45:36 D'autre part, permettre d'élargir le prix de
00:45:38 déstockage de produits à l'origine.
00:45:40 D'autre part, permettre d'élargir le prix de
00:45:42 déstockage de produits à l'origine.
00:45:44 D'autre part, permettre d'élargir le prix de
00:45:46 déstockage de produits à l'origine.
00:45:48 D'autre part, permettre d'élargir le périmètre
00:45:50 des activités qui pourraient entrer dans la
00:45:52 nouvelle définition de la pratique commerciale
00:45:54 prévue dans le Code de l'environnement,
00:45:56 en y intégrant l'obligation pour les places
00:45:58 de marché de déclarer le nombre de références
00:46:00 commercialisées. Chers collègues, Yves St-Laurent
00:46:02 disait "la mode passe et le style reste".
00:46:04 En effet, de Edith Piaf à Ayana Kamoura,
00:46:06 nous avons un nouveau plan de déstockage
00:46:08 de produits à l'origine. Nous avons un nouveau
00:46:10 plan de déstockage de produits à l'origine.
00:46:12 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:46:14 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan
00:46:16 de déstockage de produits à l'origine.
00:46:18 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:46:20 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan
00:46:22 de déstockage de produits à l'origine.
00:46:24 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:46:26 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan
00:46:28 de déstockage de produits à l'origine.
00:46:30 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:46:32 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan
00:46:34 de déstockage de produits à l'origine.
00:46:36 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:46:38 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan
00:46:40 de déstockage de produits à l'origine.
00:46:42 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:46:44 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:46:46 déstockage de produits à l'origine.
00:46:48 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:46:50 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:46:52 déstockage de produits à l'origine.
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00:46:58 déstockage de produits à l'origine.
00:47:00 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:47:02 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:47:04 déstockage de produits à l'origine.
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00:47:22 déstockage de produits à l'origine.
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00:47:34 déstockage de produits à l'origine.
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00:47:40 déstockage de produits à l'origine.
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00:48:58 déstockage de produits à l'origine.
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00:49:02 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:49:04 déstockage de produits à l'origine.
00:49:06 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:49:08 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:49:10 déstockage de produits à l'origine.
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00:49:16 déstockage de produits à l'origine.
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00:49:22 déstockage de produits à l'origine.
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00:49:26 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:49:28 déstockage de produits à l'origine.
00:49:30 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
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00:49:34 déstockage de produits à l'origine.
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00:49:38 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:49:40 déstockage de produits à l'origine.
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00:49:44 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
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00:49:52 déstockage de produits à l'origine.
00:49:54 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:49:56 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:49:58 déstockage de produits à l'origine.
00:50:00 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:50:02 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:50:04 déstockage de produits à l'origine.
00:50:06 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:50:08 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:50:10 déstockage de produits à l'origine.
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00:50:14 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:50:16 déstockage de produits à l'origine.
00:50:18 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:50:20 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:50:22 déstockage de produits à l'origine.
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00:50:26 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:50:28 déstockage de produits à l'origine.
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00:50:32 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:50:34 déstockage de produits à l'origine.
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00:50:40 déstockage de produits à l'origine.
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00:50:50 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
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00:51:02 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:51:04 déstockage de produits à l'origine.
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00:51:08 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:51:10 déstockage de produits à l'origine.
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00:51:16 déstockage de produits à l'origine.
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00:51:38 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
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00:54:08 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
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00:54:20 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:54:22 déstockage de produits à l'origine.
00:54:24 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:54:26 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:54:28 déstockage de produits à l'origine.
00:54:30 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:54:32 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:54:34 déstockage de produits à l'origine.
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00:54:38 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:54:40 déstockage de produits à l'origine.
00:54:42 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:54:44 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:54:46 déstockage de produits à l'origine.
00:54:48 Nous avons un nouveau plan de déstockage de
00:54:50 produits à l'origine. Nous avons un nouveau plan de
00:54:52 déstockage de produits à l'origine.
00:54:54 Nous alertons Renaissance, Horizon, le Modem sur le fait
00:54:56 qu'il est impératif que la définition de l'ultra-fast fashion
00:54:58 soit inscrite dans l'article 1 au risque que les déprés d'application
00:55:00 ne soient jamais pris, comme ce fut le cas après la loi
00:55:02 économie circulaire. Nous alertons également que de ne
00:55:04 toucher qu'à une fraction du problème avec Chine ne changera
00:55:06 pas le tableau de désolation que je vous ai décrit.
00:55:08 Le secteur textile n'a pas attendu Chine pour surproduire,
00:55:10 pour délocaliser. C'est toute l'industrie qu'il
00:55:12 faut révolutionner par un malus environnemental progressif, mais
00:55:15 ambitieux, basé sur l'affichage. A tous mes collègues députés,
00:55:18 réalisons que nous pouvons signer de notre nom un tournant social et
00:55:21 écologique majeur. Retrouvons le sens de l'action
00:55:24 politique qui nous permet de faire l'avenir plutôt que de le subir.
00:55:27 Ne détricotez pas une loi dont la portée historique ne tient qu'à un
00:55:30 fil. - Richard Ferrand: Merci.
00:55:32 La parole est à madame Elisabeth Pompili.
00:55:34 - Elisabeth Pompili: Merci. Ma question s'adresse à madame
00:55:37 Elisabeth Pompili. La parole est à madame Elisabeth
00:55:41 Pompili. - Elisabeth Pompili: Merci.
00:55:43 La parole est à madame Emmanuelle Ménard.
00:55:49 - Emmanuelle Ménard: Madame la présidente, monsieur le ministre,
00:55:53 madame le rapporteur, chers collègues, pour les commerçants
00:55:59 comme les industriels français, les plateformes de commerce en ligne
00:56:03 et en ligne, les plateformes de commerce en ligne et en ligne, les
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00:59:09 commerce en ligne et en ligne, les plateformes de commerce en ligne et en
00:59:10 pas moins de 80 000 Ouïghours auraient été transférés dans 27 usines chinoises,
00:59:15 fournissant 83 grands noms du textile, de la technologie et de l'automobile.
00:59:21 Face à cette concurrence aussi déloyale que sordide,
00:59:26 il est temps d'agir et c'est ce qu'entreprend de faire cette proposition de loi.
00:59:30 Pour cela, votre proposition de loi prévoit plusieurs mesures.
00:59:34 L'instauration d'un malus sur les produits fast fashion,
00:59:36 assorti d'une interdiction de publicité pour les sites concernés,
00:59:40 tandis que les entreprises vertueuses se verront, elles, attribuer un bonus.
00:59:45 Petit bémol, vous renvoyez toute l'organisation de ces mesures à des décrets ultérieurs,
00:59:50 ce qui laisse les acteurs du secteur dans un flou pour le moins angoissant.
00:59:54 Autre inquiétude, les droits de douane.
00:59:57 L'ultra fast fashion inonde le marché de produits sans aucune traçabilité.
01:00:02 Or, aujourd'hui en Europe, aucun droit de douane n'est dû
01:00:06 si la valeur des biens expédiés est inférieure à 150 euros
01:00:10 ce qui concerne environ 95% des paniers de ces monstres du textile bas de gamme.
01:00:15 Selon Bercy, les droits de douane devraient être rectifiés en 2028,
01:00:20 mais il semble que ce soit beaucoup trop tard
01:00:22 et malheureusement, certains acteurs seront morts d'ici là.
01:00:25 Le chemin à parcourir est encore long pour réguler efficacement cette fast fashion.
01:00:30 Cette proposition de loi s'inscrit, tout comme la loi AGEC,
01:00:34 dans une dynamique positive pour protéger et développer l'industrie du textile français
01:00:39 et je la vois très bien évidemment.
01:00:41 Mais elle doit avant tout éviter l'affichage.
01:00:44 Prochaine étape, soutenir le "made in France" qui ne demande qu'à se développer.
01:00:48 Je vous remercie.
01:00:49 Merci, madame Hénard.
01:00:51 La parole est à madame Maude Gattel pour le groupe Démocrate.
01:00:57 [Applaudissements]
01:01:00 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure,
01:01:20 mes chers collègues, les chiffres donnent le vertige.
01:01:25 Plus de 100 milliards de vêtements sont produits par an dans le monde,
01:01:28 soit plus de 80% depuis 15 ans.
01:01:31 En France, ça représente l'équivalent, pour un français moyen,
01:01:36 de 48 pièces par an.
01:01:39 L'industrie textile émet 4 milliards de tonnes de CO2,
01:01:42 soit 8% des émissions de gaz à effet de serre mondial.
01:01:45 240 000 tonnes de micro-particules de plastique
01:01:50 sont relâchées dans les océans à cause du lavage des vêtements,
01:01:54 soit l'équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique,
01:01:58 avec des conséquences irréversibles pour la biodiversité.
01:02:02 Quant aux conditions de travail de celles et ceux qui fabriquent ces pièces,
01:02:07 elles sont le plus souvent indignes,
01:02:09 bien loin de l'image glamour vendue par les marques.
01:02:12 Alors c'est l'urgence de mettre un terme aux conséquences
01:02:16 de la mode jetable qui a fait naître cette proposition de loi.
01:02:20 Et je voudrais remercier très sincèrement Mme la rapporteure,
01:02:24 à la fois pour son initiative, mais également pour sa méthode de travail
01:02:28 qui a été saluée par nombre de nos collègues.
01:02:31 Elle a ainsi ouvert un débat ô combien salutaire,
01:02:35 qui au-delà des avancées législatives que le groupe démocrate
01:02:38 souhaite voir adoptées par notre Assemblée, contribuera,
01:02:41 j'en suis sûre, à la nécessaire sensibilisation de nos concitoyens
01:02:45 face aux ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable.
01:02:49 Je veux également remercier M. le ministre de la transition écologique
01:02:53 et de la cohésion des territoires, M. Christophe Béchu,
01:02:55 non seulement pour son soutien à cette démarche,
01:02:59 mais également pour les annonces de ce matin,
01:03:01 et notamment la révision de la convention de Bâle
01:03:04 ou encore l'annonce d'une campagne gouvernementale
01:03:07 d'information et de sensibilisation.
01:03:08 Notre Assemblée avait déjà permis des avancées notables
01:03:13 dans le cadre des lois AGEC, ou Climat et Résilience,
01:03:16 mais il nous faut aller plus loin.
01:03:18 L'objectif de cette proposition est de donner un cadre à la mode jetable.
01:03:22 Elle entend responsabiliser les différentes parties prenantes,
01:03:25 les vendeurs, en régulant des pratiques non conformes
01:03:28 aux règles de la concurrence et à notre feuille de route écologique,
01:03:31 mais aussi les consommateurs, en les mettant face à leurs conséquences
01:03:35 réelles de leurs achats, tout en encourageant
01:03:38 à une consommation locale et durable.
01:03:41 La mode jetable aggrave l'empreinte environnementale du textile.
01:03:46 Elle est la plus consommatrice d'eau.
01:03:48 Elle permet à des tonnes de vêtements de se terminer sur les plages du Ghana.
01:03:55 Et outre la surproduction qu'entraîne la publication
01:03:58 de plusieurs milliers de nouvelles références chaque jour,
01:04:01 cette pratique est aussi l'un des premiers contributeurs
01:04:05 à la pollution plastique et donc à la destruction de la biodiversité.
01:04:08 Ainsi, le groupe démocrate défendra un amendement visant à expliciter
01:04:14 l'application d'un malus sur les produits composés de fibres synthétiques.
01:04:17 Il est une réécriture de l'amendement adopté en commission
01:04:21 à l'initiative de mon collègue Jimmy Parin.
01:04:23 Cette nouvelle rédaction permet de cibler spécifiquement les textiles
01:04:27 et non plus l'ensemble des filières de responsabilité énergie de producteurs
01:04:32 afin de respecter l'ambition du texte dont nous débattons aujourd'hui.
01:04:36 Je sais, Monsieur le ministre, que des avancées sont déjà prévues
01:04:40 en ce sens et il nous semble nécessaire de renforcer notre ambition sur ce sujet.
01:04:45 Au-delà de la responsabilité environnementale,
01:04:48 il faut souligner l'importance de ces propositions
01:04:51 pour la préservation de l'activité de nos commerces.
01:04:54 Les marques de Mojota pratiquent des stratégies promotionnelles agressives,
01:04:59 proposent des articles à des prix dérisoires, bien souvent plagiés,
01:05:03 entraînant des distorsions de concurrence pour les marques traditionnelles
01:05:06 qui ne peuvent rivaliser.
01:05:09 Les conditions de fabrication de ces vêtements, vendus à 1, 5 ou 10 euros,
01:05:12 sont les raisons de ces prix cassés.
01:05:14 Les lieux de fabrication et le traitement des travailleurs,
01:05:17 leurs salaires et leurs conditions de travail doivent être connus des consommateurs.
01:05:22 Rana Plaza, la situation des Ouïghours, la situation au Bangladesh,
01:05:28 il est temps d'ouvrir les yeux.
01:05:30 Les consommateurs doivent avoir conscience que derrière le rêve,
01:05:33 vendu à coups de stratégies marketing outrancières,
01:05:36 il y a une triste réalité.
01:05:39 C'est pourquoi le groupe démocrate votera en faveur de ce texte.
01:05:42 Chers collègues, de très nombreux amendements ont été déposés aujourd'hui
01:05:47 et je me réjouis du débat riche qui s'annonce.
01:05:50 Mais je nous invite aussi collectivement à acter dès aujourd'hui
01:05:54 les premières avancées importantes contenues dans ce texte
01:05:58 pour lui permettre de poursuivre sa voie parlementaire.
01:06:01 Et enfin, s'il est indispensable que la France agisse à son échelle,
01:06:05 l'enjeu doit également être porté au niveau européen
01:06:08 pour que l'on puisse avancer sur la directive sur le devoir de vigilance
01:06:12 ou encore à travers la révision de la directive 4 sur les déchets
01:06:16 telle qu'engagée hier par le Parlement européen.
01:06:19 Je vous remercie.
01:06:20 Merci, madame Gattel.
01:06:21 La parole est à monsieur Stéphane Delautrede pour le groupe socialiste.
01:06:26 [Applaudissements]
01:06:32 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
01:06:47 Monsieur le Président de la Commission développement durable
01:06:49 aménagement du territoire, Madame la rapporteure, mes chers collègues.
01:06:53 En 2023, jamais autant de vêtements n'ont été vendus en France et dans le monde.
01:06:58 Ce constat, au premier abord positif,
01:07:00 cache en vérité un désastre social et industriel.
01:07:05 Camailleu, San Marina, Pinky, Caporal et beaucoup d'autres,
01:07:09 autrefois fleurons de l'habillement français,
01:07:12 ces enseignes ont toutes connu ces derniers mois des liquidations
01:07:15 judiciaires ou des plans de licenciement massifs,
01:07:19 laissant de côté des milliers de salariés victimes de l'effondrement
01:07:23 de tout un modèle.
01:07:24 2023 est aussi qualifié par beaucoup d'acteurs comme l'année la plus
01:07:29 funeste pour l'industrie de la mode française.
01:07:31 Ce phénomène n'est malheureusement pas récent.
01:07:34 Depuis 1990, ce sont plus de 330 000 emplois dans le secteur de
01:07:40 l'habillement qui ont disparu dans notre pays.
01:07:43 Le principal responsable de ce désastre est aujourd'hui bien
01:07:46 identifié l'ultra fast fashion.
01:07:49 Ce modèle, basé sur le renouvellement constant des
01:07:53 collections et une stratégie marketing poussant à la
01:07:56 surconsommation de vêtements, s'est imposé depuis une dizaine
01:08:00 d'années dans notre pays au mépris de nos normes environnementales
01:08:03 et sociales.
01:08:04 La production de textiles à prix bas a en effet des conséquences
01:08:09 désastreuses sur le plan environnemental,
01:08:11 source de pollution des milieux aquatiques du fait des produits
01:08:14 chimiques et des fibres synthétiques.
01:08:16 Et par ailleurs, ces enseignes recourent massivement à l'avion
01:08:21 pour exporter leurs produits vers l'Europe,
01:08:24 alors même que ce mode de transport est 20 fois plus
01:08:27 polluant que le bateau.
01:08:28 L'impact social du secteur est également désastreux.
01:08:31 Si l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en 2013 avait
01:08:37 provoqué une vaste onde de choc dans notre pays,
01:08:40 force est de constater que la production de textiles continue
01:08:44 à être largement localisée dans des pays ne respectant aucune
01:08:47 norme européenne en termes de salaire,
01:08:49 de conditions de travail ou d'utilisation des produits chimiques.
01:08:53 Face à ces constats, il est de notre responsabilité d'agir.
01:08:57 C'est pourquoi je me félicite que la représentation nationale
01:09:01 puisse aujourd'hui légiférer ce sujet grâce au travail mené
01:09:05 depuis plusieurs semaines par Madame la rapporteure,
01:09:08 notre collègue Anne-Cécile Violand.
01:09:11 Si cette proposition de loi est un signal positif envoyé en
01:09:14 direction de nos concitoyens et de nos entreprises du secteur
01:09:18 textile, nous pouvons, dès ce matin, aller bien plus loin.
01:09:23 Tout d'abord, en fixant des seuils de surproduction,
01:09:26 seul moyen de cibler efficacement les enseignes de l'ultra
01:09:31 fast fashion et d'amorcer ainsi une transition durable pour
01:09:35 l'industrie textile en nous attaquant directement aux
01:09:38 producteurs les moins vertueux.
01:09:41 Sans sanctions fortes, c'est l'ensemble de la proposition
01:09:44 de loi qui risque d'être rendue inopérante.
01:09:47 C'est pourquoi nous sommes également favorables à la mise
01:09:50 en place de pénalités minimales et progressives afin de décourager
01:09:55 les enseignes d'inonder le marché français de produits aux
01:09:58 impacts sociaux et environnementaux délétères.
01:10:01 Nous plaiderons également pour une plus grande responsabilisation
01:10:05 des places de marché et des plateformes afin que ces dernières
01:10:09 ne puissent plus vendre des produits ne respectant pas nos
01:10:12 normes en toute impunité.
01:10:14 Enfin, le groupe socialiste et apparenté proposera de nombreux
01:10:18 amendements pour que soient inclus des critères sociaux dans
01:10:21 cette proposition de loi.
01:10:23 Le non-respect des droits humains est en effet la caractéristique
01:10:26 principale du modèle de l'ultra fast fashion.
01:10:30 Or, si l'écomodulation est aujourd'hui un levier intéressant
01:10:33 pour pénaliser les entreprises polluantes, rien n'a été pensé
01:10:37 pour cibler les entreprises ne respectant pas les droits humains
01:10:40 les plus élémentaires.
01:10:41 Dans la continuité du combat mené depuis plusieurs années par mon
01:10:45 collègue Dominique Potier sur le devoir de vigilance,
01:10:48 nous plaiderons notamment pour que l'affichage environnemental
01:10:52 soit complété par un affichage social et permettre ainsi aux
01:10:56 consommateurs d'être éclairés sur leur choix.
01:10:58 Vous l'aurez compris, nos amendements n'ont qu'un seul but,
01:11:03 renforcer le combat contre les dérives de l'ultra fast fashion.
01:11:07 Vous pouvez compter sur nous, Madame la rapporteure,
01:11:10 pour continuer à travailler collectivement sur ces enjeux et
01:11:14 nous voterons bien évidemment cette proposition de loi qui est un
01:11:17 premier pas salutaire face aux dérives de quelques enseignes.
01:11:21 Merci Monsieur Delautrette.
01:11:24 Dernier orateur de la discussion générale,
01:11:28 Monsieur Antoine Vermorel-Marquez pour le groupe Les Républicains.
01:11:32 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre,
01:11:41 Monsieur le Président de la Commission du développement
01:11:44 durable, Madame la rapporteure, chers collègues,
01:11:46 je viens vous parler de ce petit coin de France où je suis né,
01:11:50 la belle région rouennaise.
01:11:51 Chez nous, on tisse, on maille et on habille depuis plus de 200 ans.
01:11:56 Être Rouennais, c'est avoir le textile dans le sang,
01:11:59 rectiligne, circulaire ou numérique.
01:12:02 Nos métiers à tisser ont produit deux siècles d'histoire et habillé
01:12:06 le monde entier.
01:12:07 Pour nous, fabriquer français, produire français,
01:12:11 c'est préserver notre histoire.
01:12:13 L'histoire d'une ville Rouen au sang cheminé,
01:12:16 l'histoire d'une ville qui fait vivre 10 000 ouvriers dans le textile
01:12:20 au début du siècle dernier, l'histoire d'une ville chantée par
01:12:23 les grands poètes comme par ses ouvriers.
01:12:26 L'un d'entre eux, Joseph Vaché, affirmait avec un brin de fierté
01:12:29 "Rouen étale sa richesse, ses tissus et sa beauté,
01:12:33 mire son front de duchesse dans un beau fleuve argenté".
01:12:37 Car à Rouen, avant même la Révolution française,
01:12:40 la Révolution industrielle était en cours.
01:12:43 C'est en Rouenais que les premiers métiers à tisser mécaniques de
01:12:45 France ont été installés en 1780.
01:12:48 Car à Rouen, le textile a permis l'émancipation féminine.
01:12:51 C'est chez nous que le taux d'activité des femmes est le plus
01:12:54 élevé de France dans les années 50.
01:12:56 Car à Rouen, le textile a tissé les plus beaux vêtements,
01:13:00 les légendes de la maille, le velours, le tissu sans couture
01:13:03 ou encore le marcel que certains portent peut-être dans cet hémicycle.
01:13:07 Car à Rouen, le textile a toujours tissé de jolis liens entre
01:13:11 la ville et la campagne.
01:13:12 Cela n'a jamais été qu'une affaire urbaine.
01:13:15 Encore aujourd'hui, des villages de masse circonscription comme
01:13:18 Chiracimont, Lapin-Caudière, Saint-Juan-Chevalet, Charlieu,
01:13:21 Croisé-sur-Gants, Fourneau, Sevlinges, Saint-Saint-Fauren-de-Laye,
01:13:25 Coutouvre, Belmont-de-la-Loire, Péreux, Saint-Léger, Saint-Pierre-la-Noïlle,
01:13:29 Neulise, Saint-Victor-sur-Rhin habillent nos villes et nos métropoles.
01:13:33 Car à Rouen, le textile a permis de créer des liens dans les périodes
01:13:37 les plus sombres de notre histoire.
01:13:38 Je pense à la famille Goldblum, propriétaire de confessions juives,
01:13:42 d'une entreprise de bonnetterie cachée par leur propre secrétaire
01:13:46 à Chérié dans mon village pendant l'occupation, désormais juste
01:13:50 parmi les nations.
01:13:51 Car à Rouen, le textile a permis le développement du sport et des loisirs.
01:13:55 Henri Rodamel et le basket avec la Chorale de Rouen,
01:13:58 deux fois championne de France.
01:13:59 Claude Devernois et le club de rugby à 13.
01:14:02 Sans oublier Raoul Griffon et le rugby à 15.
01:14:05 Mais c'est aussi à Rouen que l'on a connu les plus grandes crises
01:14:10 du textile, les délocalisations en Asie, les licenciements par centaines,
01:14:16 l'humiliation de la concurrence déloyale.
01:14:19 Tout cela est aussi dans nos veines.
01:14:21 Pas une seule famille de ma circonscription n'a été épargnée
01:14:26 par les crises du textile.
01:14:27 Pour nous, la crise du textile à Rouen, c'est comme le deuil
01:14:32 d'un proche qui n'a jamais été fait.
01:14:34 Mais l'industrie textile rouennaise est un phénix.
01:14:37 Sous nos toitures en dents de scie, nous avons un adage.
01:14:40 Celui qui a gagné la guerre n'est pas celui qui n'est jamais tombé,
01:14:44 mais celui qui se relève toujours.
01:14:46 Se relever toujours, s'effondrer certes, mais renaître
01:14:50 tel l'oiseau légendaire.
01:14:51 Car oui, depuis quelques années, le textile embauche de nouveau,
01:14:56 comme un sursaut, un espoir, un drapeau.
01:14:59 Un drapeau sur une étiquette, un drapeau "Made in France".
01:15:04 Aujourd'hui, nous voulons remailler avec l'histoire.
01:15:07 Pour cela, nous n'avons pas besoin de protectionnisme.
01:15:11 Nous n'avons pas besoin de perfusion d'argent public.
01:15:13 Nous n'avons pas besoin de fermeture des frontières.
01:15:16 Au contraire, nos produits méritent d'être portés au-delà de notre pays.
01:15:20 Mais pour renaître vraiment, l'industrie du textile française
01:15:24 a besoin de réciprocité.
01:15:26 Ce qu'on impose à nos salariés et à nos chefs d'entreprise français
01:15:30 doit être imposé aux entreprises chinoises.
01:15:33 Une concurrence libre et non faussée, oui,
01:15:36 mais aujourd'hui, la concurrence est libre, mais elle n'est pas non faussée.
01:15:40 Comment peut-on laisser entrer des produits qui ne respectent
01:15:44 ni nos normes sociales, ni nos normes environnementales,
01:15:46 ni nos normes sanitaires ?
01:15:48 Hier, la délocalisation de la production de vêtements.
01:15:52 Aujourd'hui, la délocalisation de leur commercialisation.
01:15:55 J'aurais aimé ne jamais devoir faire résonner dans cet hémicycle
01:15:59 le nom des marques de Kukai, NafNaf, Gap France,
01:16:03 André, San Marina, Minnelli, Caporal, Burton of London,
01:16:07 Dupareil au même, Sergent Major, Prince & Stamtam,
01:16:11 Comptoir des Cotonniers. Jusqu'où laisserons-nous aller l'hémorragie ?
01:16:15 Car osons-le le dire ici, l'ennemi du Made in France,
01:16:18 c'est la fast fashion.
01:16:20 Si on ne fait rien, elle va mettre nos emplois à nu.
01:16:23 Elle va mettre nos commerces de proximité à nu.
01:16:26 Elle va mettre notre industrie à nu.
01:16:28 Elle va mettre notre souveraineté à nu.
01:16:31 Alors, chers collègues, dans les prochaines minutes,
01:16:33 nous aurons des débats sur la manière de réguler la fast fashion.
01:16:35 Mais soyez certains qu'en nous, industriel du textile,
01:16:39 ou patriote et européen, nous aurons la ferme volonté
01:16:42 de démoder la fast fashion.
01:16:44 Je vous remercie.
01:16:47 Nous allons donc maintenant procéder au scrutin.
01:16:49 Je vous prie de bien vouloir gagner vos places.
01:16:51 Je vais donc mettre au voile l'ensemble de la proposition de loi.
01:16:54 Le scrutin est ouvert.
01:16:56 Le scrutin est clos.
01:17:00 Voici le résultat du scrutin.
01:17:04 Votants 146, exprimés 146, majorité 74,
01:17:09 pour 146 contre 0, l'Assemblée nationale a adopté...
01:17:12 (Applaudissements)