Georges Fenech raconte avoir inculpé, pour homicide involontaire, un médecin ayant provoqué un avortement par erreur, lorsqu'il était juge d'instruction.
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00:00 J'y ai été moi-même confronté, comme j'ai l'instruction.
00:03 C'était un médecin qui s'était trompé de parturiante.
00:06 Il a enfoncé sa canule de Novac pensant avoir affaire au cinquième mois de grossesse.
00:10 Il a provoqué un avortement.
00:13 J'étais bien au courant de cette jurisprudence de la Cour de cassation.
00:15 Malgré tout, je l'avais inculpé à l'époque pour homicide involontaire,
00:20 en disant peut-être que la jurisprudence va changer.
00:22 D'ailleurs, j'espère qu'elle va changer, cette occasion.
00:24 Le tribunal judiciaire, en première instance, avait relaxé en disant
00:28 il ne peut pas y avoir homicide involontaire sur un fœtus non encore né.
00:32 Et, à ma grande surprise, à la Cour d'appel de Lyon,
00:35 il y a eu condamnation du médecin.
00:38 Et je me dis peut-être que la jurisprudence va évoluer.
00:41 Et en fait, la Cour de cassation s'en est tenue à sa jurisprudence
00:44 et a cassé cette décision.
00:46 Là, vraiment, j'espère, regardez, en matière civile,
00:49 on fait remonter la naissance à l'infans conceptus,
00:52 c'est-à-dire au jour de la conception, pour tout ce qui est héritage, etc.
00:56 Pourquoi, au pénal, on ne retient pas l'homicide involontaire
00:59 sur un fœtus qui était viable, en plus, en l'espèce ?
01:03 Moi, j'espère vraiment qu'il y a une évolution importante de la Cour de cassation.
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