Gabriel Attal, Premier ministre, prend la parole ce mercredi 21 février pour donner un cap et un calendrier des mesures concernant l'agriculture française. Il était accompagné de Bruno Le Maire, Marc Fesneau et Christophe Béchu.
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00:00 Bonjour.
00:01 Bien, messieurs les ministres,
00:11 chers Bruno, chers Marc, chers Christophe,
00:15 mesdames, messieurs,
00:16 ces dernières semaines, partout en Europe,
00:20 les avocateurs ont fait entendre un cri de colère,
00:22 un cri qui vient de loin.
00:24 Derrière ce cri, il y a surtout un appel à l'action,
00:28 action face à la multiplication des normes,
00:31 action face à la surtransposition,
00:33 à la concurrence déloyale,
00:35 action pour la rémunération, pour la compétitivité,
00:37 pour la transmission des exploitations,
00:39 le renouvellement des générations,
00:41 action, encore et toujours, pour assurer notre souveraineté,
00:45 notre indépendance agricole et alimentaire.
00:49 Depuis 2017, beaucoup avaient été faits,
00:51 je l'ai déjà dit,
00:52 mais ces dernières semaines,
00:54 les agriculteurs nous ont demandé d'aller plus loin encore.
00:57 C'est ce que je fais avec le gouvernement
00:59 depuis le jour même de ma nomination.
01:02 Avec le ministre, nous avons été fidèles
01:04 à la méthode que j'ai fixée,
01:06 écouter, agir pour obtenir des résultats.
01:09 Ecoutez, d'abord, je me suis personnellement impliqué
01:12 en me déplaçant chaque semaine
01:14 et en recevant pendant plusieurs dizaines d'heures
01:15 les représentants des agriculteurs.
01:18 Ecoutez, pour fixer le cap, il est clair, il n'a pas changé.
01:21 Oui, la France doit être souveraine,
01:24 et donc oui, la souveraineté agricole est notre cap.
01:27 Et pour atteindre pleinement ce cap,
01:29 on doit produire plus et on doit protéger mieux.
01:32 Il n'y a qu'une seule ligne, qu'une seule vision,
01:35 qu'une seule politique agricole française
01:36 défendue par ce gouvernement, le président de la République,
01:39 et cette majorité, c'est celle-là.
01:42 Agir, ensuite, j'ai fait des annonces en Haute-Garonne,
01:45 puis ici même, il y a 3 semaines,
01:47 des annonces qui, j'en suis conscient,
01:50 ont permis de lever les barrages,
01:51 mais n'ont pas permis de lever tous les doutes.
01:54 Je le sais.
01:55 Des annonces qui ont voulu apaiser,
01:57 mais des annonces qui doivent être respectées
01:59 et tenues scrupuleusement.
02:01 Obtenir des résultats, enfin,
02:03 c'est de cela dont je veux vous parler aujourd'hui,
02:05 il y a quelques jours, de l'ouverture du Salon de l'agriculture
02:08 par le président de la République.
02:10 Et je le dis d'emblée, depuis 3 semaines,
02:12 des aides ont été versées,
02:14 des scintifications ont été réalisées,
02:16 des textes ont été publiés.
02:18 Je le dis très solennellement,
02:21 en appelant à lever leurs barrages le 1er février,
02:24 les organisations agricoles, les agriculteurs eux-mêmes,
02:26 nous ont prêté leur confiance.
02:28 Alors, depuis 3 semaines, avec mon gouvernement,
02:31 nous n'avons pas cessé d'agir
02:33 pour être à la hauteur de cette confiance.
02:34 Avec un mot d'ordre, nous ne mentirons pas,
02:36 nous ne trahirons pas, nous serons au rendez-vous
02:39 de ces responsabilités.
02:40 Et dans le même temps, je suis parfaitement lucide
02:43 sur le fait que nos agriculteurs attendent de voir pour y croire.
02:47 Alors aujourd'hui, avec mes ministres,
02:49 je veux vous prouver, prouver aux agriculteurs
02:51 qu'ils peuvent y croire en mesurant le chemin
02:53 qui a été parcouru.
02:55 Je veux d'abord revenir très concrètement
02:57 sur le bilan global des engagements que nous avons pris.
03:00 Vous vous en souvenez,
03:01 avec les principales organisations syndicales agricoles,
03:05 nous nous sommes accordés sur une liste d'engagements
03:07 qui a été écrite, qui a été partagée,
03:10 qui est la liste des engagements
03:12 qui a conduit ces organisations syndicales,
03:13 avec beaucoup de responsabilités, je le dis,
03:16 à appeler à la levée des barrages
03:17 et à la transformation du mouvement,
03:19 comme ils l'ont appelé, en un mouvement au travail
03:21 avec le gouvernement.
03:23 Très concrètement, il y avait 62 engagements
03:26 qui ont été pris à l'occasion de cette conférence de presse
03:29 que j'avais faite ici,
03:31 et du document qui a été partagé.
03:34 100 % des chantiers ont été ouverts
03:36 depuis que ces 62 engagements ont été pris.
03:39 En 3 semaines, nous avons abouti,
03:42 nous sommes sur le point de le faire
03:43 pour 8 engagements sur 10.
03:45 Ce que vous voyez ici, il y a ceux qui ont déjà été faits,
03:48 c'est quand les textes ont été publiés.
03:50 Ceux qui sont avancés, c'est quand les choses sont actées,
03:53 mais que le texte doit encore être publié
03:55 parce qu'il est encore en consultation
03:57 au Conseil d'Etat,
03:59 parce qu'il y a encore quelques points à affiner
04:01 ou parce que cette mesure sera prise
04:03 dans le prochain texte financier, par exemple,
04:05 ou dans le budget, et donc il faut qu'elle rentre
04:07 pleinement dans la loi pour être en vigueur.
04:11 Jamais, je le dis, autant d'avancées
04:13 n'ont été mises en oeuvre pour nos agriculteurs
04:15 d'ici peu de temps.
04:16 Mais je n'en tire aucune gloire.
04:19 Nous devions cet électrochoc à nos agriculteurs.
04:22 Sans prétendre être exhaustif,
04:23 je veux maintenant revenir devant vous
04:25 sur nos principales avancées
04:27 autour des 6 axes que nous avions définis
04:28 et qui ont été donnés par écrit
04:30 aux organisations professionnelles agricoles.
04:32 Je précise qu'un dossier extrêmement complet,
04:35 avec les 62 engagements qui ont été pris,
04:37 l'état d'avancement et le calendrier
04:38 sur chacun de ces engagements sera à votre disposition
04:41 à l'issue de cette conférence de presse
04:43 et qui sera en ligne, accessible à tout Français
04:46 pour mesurer sur chacun des 62 engagements
04:48 où nous en sommes et quand l'engagement
04:50 n'a pas encore été concrétisé, quand est-ce qu'il le sera ?
04:53 Le 1er enjeu, c'est notre souveraineté agricole.
04:57 D'abord, et conformément à mon engagement,
04:58 le projet de loi d'orientation agricole,
05:00 que le ministre présentera en détail dans un instant,
05:04 reconnaît noir sur blanc dans la loi
05:06 notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire
05:09 et place l'agriculture au rang des intérêts fondamentaux
05:13 de la nation au même titre que notre sécurité
05:15 et notre défense nationale.
05:17 C'est un acte fort,
05:19 c'est une reconnaissance attendue et légitime,
05:22 c'est le rappel qu'il n'y a pas de pays sans paysans
05:24 et qu'il n'y a pas de France sans agriculture.
05:26 C'était une des demandes des organisations représentatives
05:29 des agriculteurs, elle fait partie des 62 engagements,
05:31 c'est aussi pour ça que nous avions retardé
05:33 de quelques semaines la présentation du projet de loi
05:36 qui a donc été enrichie de cet article.
05:38 Par ailleurs, comme nous nous y étions engagés,
05:40 nous avons défini des indicateurs
05:43 pour poser les fondements d'une véritable stratégie
05:45 de souveraineté alimentaire.
05:47 Les premiers résultats sont encourageants.
05:49 Ils montrent que la France demeure une grande nation agricole,
05:52 la première européenne,
05:54 et qu'elle exporte l'équivalent de 2 fois
05:56 ce qui serait nécessaire pour nourrir les Français.
05:59 Mais ce travail illustre également
06:01 de grandes fragilités sur certaines filières,
06:03 certains moyens de production,
06:05 et montre le défi que constituent
06:07 la crise climatique et environnementale.
06:10 Sur chaque sujet, nous regardons les choses en face
06:12 et nous agissons résolument.
06:14 Je prends un exemple, l'élevage.
06:16 Un plan spécifique pour la souveraineté de l'élevage
06:19 est en cours de discussion.
06:21 C'est un plan qui concernera l'ensemble des filières,
06:24 je le dis, bovine, ovine,
06:26 catherine, porcine, volaille, apicole,
06:30 qui reconnaîtra les apports de l'élevage
06:32 et offrira des perspectives économiques claires
06:34 pour chacune de ces filières.
06:36 Des engagements récitroques devront être pris
06:38 dans chaque filière. L'Etat sera au rendez-vous
06:41 et ce plan sera présenté à l'occasion du salon
06:43 quand nous y étions engagés.
06:45 J'ajoute que nous avons une attention particulière
06:46 à nos territoires d'outre-mer.
06:48 Des plans pour la souveraineté et l'autonomie alimentaire
06:50 ont été établis dans chacun d'entre eux.
06:53 Il est maintenant nécessaire de les mettre en place
06:55 et c'est ce que fera la ministre des Outre-mer
06:57 dans les meilleurs délais.
06:59 2e enjeu sur lequel nous avançons,
07:01 mieux reconnaître le métier d'agriculteur.
07:04 Je m'étais engagé à ce que la proposition de loi
07:06 sur les troubles de voisinage de la députée Nicole Le Pez
07:09 soit inscrite au plus vite à l'ordre du jour du Parlement.
07:13 Notre idée est simple, protéger les agriculteurs
07:16 contre les recours abusifs qui veulent la campagne,
07:20 mais pas les conséquences de la campagne.
07:22 Ces choses faites, là aussi, c'était une demande,
07:24 et c'était dans les 62 engagements.
07:26 Le texte est désormais inscrit, il sera examiné au Sénat
07:29 dès le 12 mars prochain,
07:31 et nous visons une adoption définitive à la mi-avril.
07:34 Sur les retraites agricoles,
07:36 de nombreux progrès ont été réalisés depuis 2017,
07:39 je pense, par exemple, au droit Chassaigne,
07:40 et nous avons montré notre capacité à agir ensemble
07:43 autour de ce sujet.
07:44 Nous voulons continuer à les améliorer.
07:46 J'ai reçu un certain nombre de parlementaires
07:48 engagés sur cette question, notamment le député Dives
07:51 et les représentants des agriculteurs.
07:54 Le travail continue avec un objectif,
07:56 construire un système qui ne pénalise pas
07:59 certains agriculteurs au profit d'autres.
08:01 Evidemment, que ce soit un progrès pour les plus fragiles
08:04 à travers ce nouveau mode de calcul.
08:06 C'est pour ça que vous voyez, ce chantier est induit
08:10 comme engagé, puisque nous devons poursuivre
08:11 les travaux sur ce sujet, et je crois que chacun
08:13 peut le comprendre, par du système de retraite.
08:15 On veut éviter qu'il y ait des perdants,
08:18 et donc on doit continuer à travailler.
08:19 L'objectif, c'est d'avoir une première mise en oeuvre
08:22 dans les prochains textes financiers de l'automne
08:25 sur ce sujet.
08:26 De plus, la meilleure reconnaissance
08:28 que l'on puisse accorder aux agriculteurs,
08:30 c'est évidemment de consommer leurs produits.
08:32 J'assume de vouloir que nous consommions davantage français.
08:36 C'est pourquoi nous tenons aux objectifs de la loi EGalim
08:38 dans la restauration collective.
08:40 50 % de produits durables et de qualité,
08:42 20 % de bio.
08:44 Les échanges ont commencé pour accélérer les choses,
08:46 et je vous annonce que d'ici avril,
08:48 une conférence des solutions associant l'Etat
08:50 et les collectivités locales, évidemment compétentes
08:52 sur les cantines scolaires, sera réunie par les ministres.
08:55 Notre objectif, accélérer dans la restauration collective.
08:59 3e enjeu, donner plus de revenus à nos agriculteurs
09:02 et de valeur à notre alimentation.
09:05 D'abord, EGalim.
09:07 C'est une fierté française.
09:08 Nous avons inscrit dans la loi
09:09 la protection du revenu des agriculteurs.
09:11 Et je rappelle que même si la loi EGalim
09:13 doit être évidemment améliorée et renforcée,
09:15 nous allons y revenir,
09:17 la loi EGalim en elle-même constitue un progrès
09:19 par rapport au régime qui préexistait,
09:21 c'est-à-dire la loi LME de 2009,
09:23 qui donnait les pleins pouvoirs à la grande distribution.
09:26 La loi EGalim et la loi Estrosail rééquilibrent les choses.
09:30 Et elles doivent être encore renforcées.
09:33 D'abord, elles doivent être respectées,
09:34 et les fraudeurs, car oui, ce sont des fraudeurs,
09:36 doivent être sanctionnés.
09:37 Bruno Le Maire détaillera le bilan chiffré,
09:40 mais les contrôles se multiplient,
09:42 les sanctions seront au rendez-vous.
09:44 De plus, comme nous nous y étions engagés,
09:46 c'était aussi un des engagements qui a été pris
09:49 lors de la dernière conférence de presse,
09:51 une mission parlementaire a été lancée,
09:52 elle a été confiée aux députés Alexis Isard et Adlor Babau
09:56 pour renforcer le dispositif EGalim.
09:59 Je vous annonce que sur le fondement des conclusions
10:01 de cette mission,
10:02 un nouveau projet de loi pour renforcer EGalim,
10:05 rééquilibrer encore les choses,
10:06 sera présenté d'ici à l'été, très concrètement.
10:09 Il faut avancer sur 3 grands enjeux.
10:11 D'abord, sur la construction du prix en marche avant.
10:14 On ne peut pas accepter, ça avait été dit par Bruno Le Maire,
10:17 qu'un industriel conclut un prix avec un distributeur
10:20 avant de se retourner vers le producteur
10:22 pour lui imposer ce prix.
10:24 La construction du prix, ça doit partir d'abord
10:26 du producteur avec l'industriel,
10:27 puis ensuite, la grande distribution.
10:29 C'est le premier levier sur lequel on veut avancer,
10:32 changer la loi pour que ça soit effectif.
10:34 Deuxième sujet, la place des indicateurs
10:37 de coût de production.
10:38 Ils existent, ils doivent être plus centraux
10:40 dans la construction du prix.
10:42 Et troisième sujet, les centrales d'achat européennes.
10:44 Sur ces 3 grands chantiers, et sur d'autres aussi,
10:46 la mission parlementaire nous fera des propositions
10:48 d'ici à l'été, et un nouveau texte de loi
10:50 pour renforcer le poids de nos agriculteurs
10:52 dans les négociations commerciales
10:54 et donc améliorer leur revenu, sera présenté au Parlement.
10:57 Nous agissons aussi au niveau européen
10:59 pour mettre en place un dispositif EGalim
11:02 au niveau de l'Union européenne.
11:03 Là aussi, nous avons pris l'engagement d'avancer.
11:06 Grâce à l'engagement de la France,
11:07 ce chantier a été ouvert par la Commission européenne.
11:10 Il doit permettre notamment de lutter
11:12 contre les pratiques abusives
11:13 et de régler la question des centrales d'achat européennes
11:16 que certains utilisent pour contourner la loi française.
11:19 Chacun doit se mobiliser pour permettre
11:21 une juste rémunération des agriculteurs.
11:22 Nous sommes aux avant-postes,
11:24 mais tous les acteurs doivent prendre leur responsabilité
11:26 et nous y veillons.
11:28 Le revenu de nos agriculteurs, c'est aussi les aider
11:31 face aux urgences et aux crises
11:33 et leur permettre de toucher toutes les aides
11:35 auxquelles ils ont le droit.
11:36 Face aux crises, vous le savez,
11:38 j'ai demandé qu'on agisse plus vite.
11:39 Nous avons répondu présent sur la MHE, sur la viticulture,
11:42 sur les effets de la tempête Cara,
11:44 notamment en retard face aux inondations
11:46 dans les Hauts-de-France.
11:47 Tous les guichets d'aide sont désormais ouverts
11:49 et il est possible de faire les demandes.
11:51 Sur l'ensemble de ces dispositifs,
11:52 près d'un millier d'exploitations
11:54 ont déjà déposé des demandes.
11:56 346, c'est-à-dire plus d'un tiers,
11:59 ont déjà reçu leur indemnisation
12:00 pour un total de 4,4 millions d'euros déjà versés.
12:04 Le délai de versement, je le dis, est de quelques jours à peine.
12:07 Le rythme s'intensifie au moment même où nous parlons.
12:09 Les guichets ont été ouverts ces tout derniers jours.
12:12 Déposez un dossier, vous avez votre versement
12:15 au bout de quelques jours.
12:16 Il faut évidemment accélérer.
12:18 Certains versements arrivent, je pense notamment aux éleveurs
12:20 dont les tropeaux ont été touchés par la MHE.
12:23 A date, près de 600 dossiers ont été déposés
12:26 sur un potentiel d'un peu plus de 3 700.
12:29 Plus de 3 700 éleveurs sont concernés.
12:31 600 ont déjà déposé leur dossier.
12:34 Les premières aides ont commencé à être versées
12:36 la semaine dernière.
12:37 Je pense également à nos agriculteurs bio
12:39 qui traversent une crise sans précédent.
12:41 Les conditions d'accès aux guichets
12:42 suscitent des interrogations.
12:44 Un travail a eu lieu.
12:45 Nous avons pris le temps de les retravailler.
12:47 Le guichet ouvrira dans les tout prochains jours.
12:49 Par ailleurs, j'ai annoncé la suppression de la hausse du GNR.
12:53 Et j'avais demandé à l'époque
12:54 à ce que chacun puisse être remboursé
12:57 et bénéficier au plus vite d'une avance de 50 %
12:59 sur le crédit d'impôt au cas d'isolement.
13:01 13 000 demandes ont déjà été réalisées.
13:04 1 200 ont déjà été payées.
13:06 Là aussi, le rythme de paiement s'accélère.
13:08 Donc vous l'avez compris, les guichets sont ouverts.
13:11 Les versements ont déjà recommencé.
13:13 Un certain nombre de dossiers ont été déposés.
13:14 Evidemment, j'invite tous ceux qui sont concernés
13:17 par les crises que j'évoquais, notamment la MHE
13:19 à déposer leur dossier pour pouvoir recevoir
13:21 les indemnisations.
13:22 Et sur l'avance GNR et sur le remboursement
13:25 de la hausse de taxes, là aussi, le guichet est ouvert.
13:27 13 000 demandes déjà déposées.
13:29 J'invite évidemment à continuer à le faire
13:30 pour que les versements puissent avoir lieu.
13:33 Aider les agriculteurs, c'est aussi aider les filières
13:35 qui souffrent le plus.
13:37 Du fait d'une multitude de crises,
13:38 la filière viticole, notamment en Occitanie,
13:40 traverse une crise et une phase particulièrement difficiles.
13:44 C'est pourquoi, en plus du fonds d'urgence
13:45 mis en place par l'Etat, nous avons demandé
13:47 la mobilisation des banques.
13:49 Elles ont répondu présents à notre appel.
13:50 Et ce lundi, les banques, en particulier le crédit agricole,
13:53 que je veux saluer, ont lancé des prêts bonifiés
13:55 pour accompagner la filière viticole en Occitanie.
13:58 Enfin, aider les agriculteurs,
14:00 c'est leur permettre de toucher les aides de la PAC.
14:02 Vous savez, la PAC a été réformée en 2023.
14:05 Et à chaque fois que la PAC est réformée,
14:06 il y a des inquiétudes sur le délai de versement des aides.
14:10 Je rappelle que lors de la précédente réforme en 2015,
14:14 à cette même époque, 0 % de versements avaient lieu.
14:18 Les versements avaient été faits avec un an de retard.
14:21 Donc il y a eu beaucoup d'inquiétudes
14:23 avec la réforme de la PAC de 2023.
14:25 J'ai pris un engagement pour que l'ensemble des versements
14:28 ait eu lieu avant le 15 mars, à l'heure à laquelle je vous parle.
14:31 99,61 % des aides de la PAC ont été versées aux agriculteurs,
14:37 soit plus de 7,5 milliards d'euros.
14:39 Et d'ici au 15 mars, nous serons à 100 %,
14:42 comme je m'y suis engagé.
14:43 Et au-delà des aides, il y a le défi
14:45 de la compétitivité de nos exploitations.
14:48 Je me suis engagé sur des mesures fiscales et sociales fortes.
14:50 Certaines ont d'ores et déjà pu entrer en vigueur.
14:53 D'autres sont actées et seront inscrites au prochain budget.
14:56 Parmi les mesures que nous prenons,
14:58 je tenais à en citer quelques-unes.
15:00 Pour faire face aux tensions de recrutement,
15:01 nous allons exonérer de cotisations patronales
15:03 la quasi-totalité des emplois saisonniers agricoles.
15:06 C'est la fameuse mesure TODE,
15:08 à la fois sa pérennisation et le bassage de 1,20 à 1,25,
15:12 qui était demandé par les représentants des agriculteurs.
15:15 Là aussi, j'ai pris un engagement. C'est dans les 62 engagements.
15:17 Ce que je vous annonce, c'est que cette mesure est applicable
15:21 dès l'année 2024.
15:23 C'était une demande. Elle est évidemment tenue.
15:26 Nous avons également avancé sur la question
15:31 de la reconnaissance de notre production agricole
15:34 comme secteur en tension
15:35 pour faciliter grandement l'attribution de mises à rendre
15:38 pour les travailleurs saisonniers.
15:39 Je vous annonce qu'après un gros travail,
15:41 l'arrêté qui reconnaît le secteur de la production agricole
15:44 comme secteur en tension dans son intégralité
15:45 sur l'ensemble du territoire national
15:47 sera publié pendant le salon de l'agriculture.
15:51 Je tiens également à citer les mesures de soutien spécifiques
15:53 que nous prenons en faveur de l'élevage.
15:55 Mais d'ici un instant, l'élevage,
15:57 parmi les filières qui souffrent le plus,
15:59 m'était engagé à prendre des mesures pour les aider.
16:01 Nous sommes en train de finaliser un dispositif
16:03 pour alléger les impôts et les charges sociales des éleveurs
16:06 dont la valeur du cheptel augmente,
16:08 notamment du fait de l'infrastructure.
16:10 Au total, vous savez, c'est 150 millions
16:12 qui sont à mobiliser pour nos éleveurs.
16:13 Là aussi, entrer en vigueur de la mesure dès 2024.
16:18 Quand on regarde ces mesures pour la compétitivité
16:19 des exploitations dans leur ensemble,
16:22 elles reprennent d'ores et déjà plus des 3/4 des mesures
16:25 qui font partie de la proposition de loi
16:27 compétitivité de la Ferme France
16:29 qui a été déposée et adoptée au Sénat,
16:31 qui a été portée, vous le savez, par le sénateur Dupont.
16:34 On parle souvent de cette proposition de loi.
16:36 Les 3/4 des mesures qui sont dans cette proposition de loi
16:38 qui a été présentée au Sénat font partie des mesures
16:40 que j'ai annoncées et qui sont actuelles.
16:43 Quatrième enjeu que je souhaite aborder,
16:45 la protection de nos agriculteurs
16:46 face à la concurrence déloyale.
16:48 Nous avons réaffirmé des principes clairs
16:50 sur le refus de l'absence de mesures miroir ou d'accords
16:53 qui désavantageraient nos agriculteurs.
16:55 A cet égard, je veux le rappeler,
16:56 le président de la République a été extrêmement ferme
16:59 sur notre opposition au traité de libre-échange
17:01 entre l'Union européenne et le Mercosur.
17:04 Nous nous battrons produit par produit
17:06 pour le respect d'un principe simple.
17:08 Si c'est interdit pour nos agriculteurs,
17:11 ça ne doit pas rentrer chez nous.
17:13 Et sur ce point, je passe aux actes.
17:15 Le Tiacoprid, qui est un néonicotinoïde interdit
17:18 en Europe depuis 2020,
17:20 mais dont les importations sont encore possibles.
17:22 Depuis 2020, ce néonicotinoïde est interdit
17:24 dans toute l'Europe, mais on continue à importer
17:26 des produits qui l'utilisent.
17:28 Ca désavantage nos agriculteurs,
17:30 ça ne protège pas davantage les Français,
17:31 parce que les produits traités avec le Tiacoprid
17:34 arrivent sur les Etats.
17:36 Ce n'est pas acceptable,
17:37 et j'ai donc demandé à la Commission européenne
17:39 d'interdire toute importation de produits agricoles
17:42 contenant de la Tiacoprid.
17:44 Je prendrai un arrêté vendredi
17:46 pour interdire son importation en France,
17:48 c'est-à-dire que nous allons plus vite
17:50 que le calendrier de la Commission européenne
17:52 sur ce sujet-là, c'est notre état d'esprit.
17:55 Par ailleurs, conformément aux demandes des agriculteurs,
17:56 nous avons obtenu des avancées au niveau européen
17:59 pour mieux les protéger face aux importations ukrainiennes
18:02 en matière de volaille, d'oeufs, de sucre.
18:04 Il s'agissait d'avancées attendues,
18:06 et nous sommes également mobilisés
18:07 pour mieux inclure les céréales
18:09 dans les mécanismes de protection.
18:11 La solidarité auprès de l'Ukraine est évidemment essentielle,
18:13 mais elle ne peut pas se faire
18:14 au détriment de nos agriculteurs.
18:17 Cinquième enjeu, faciliter la vie de nos agriculteurs,
18:19 éviter toute surtransposition,
18:21 simplifier les procédures et les normes
18:23 dès qu'elles peuvent l'être, partout où elles peuvent l'être.
18:26 Là encore, j'ai pris des engagements
18:27 et nous avons obtenu des résultats rapides.
18:29 Et nous continuerons.
18:31 Un point sera fait désormais par les ministres chaque mois
18:34 pour présenter concrètement ce qui change
18:36 dans la vie de nos agriculteurs.
18:38 A l'échelle nationale, d'abord,
18:39 je m'étais engagé, vous le savez, en Haute-Garonne,
18:41 sur 10 premières grandes mesures de simplification nationale.
18:45 Très concrètement,
18:46 3 textes ont d'ores et déjà été pris et publiés.
18:49 3 sont sur le point de l'être,
18:51 puisqu'ils sont actuellement examinés au Conseil d'Etat.
18:53 C'est un délai incompressible, mais c'est une question de jour.
18:56 Ils seront très vite publiés.
18:58 Il s'agit des mesures sur le débroussaillement,
18:59 sur la simplification des contentieux agricoles,
19:02 et pour en finir, avec la surtransposition
19:04 de nos seuils d'évaluation environnementale,
19:06 notamment pour les bâtiments d'élevage.
19:08 Par ailleurs, le projet de loi agricole
19:10 contient 5 nouveaux articles de simplification,
19:12 par exemple, sur la simplification du régime applicable au haie.
19:16 Simplifier, c'est éviter la multiplication des contrôles
19:19 qui prennent du temps et qui pèsent sur nos agriculteurs.
19:22 C'est pourquoi, comme je m'y étais engagé,
19:24 j'ai lancé le travail pour mettre au point
19:26 un contrôle unique, hors procédure judiciaire.
19:29 Nous avançons aussi sur ce sujet.
19:31 Simplifier, c'est permettre une indemnisation plus facile
19:33 de certains dégâts, notamment les dégâts de gilets.
19:36 Un accord a été trouvé sur ce point,
19:39 et nous pourrons très rapidement améliorer
19:41 la prise en charge des agriculteurs.
19:42 On en a beaucoup parlé avec les syndicats agricoles.
19:45 On a avancé sur l'agression des dégâts de gilets.
19:48 Sur un autre sujet qui est très important
19:49 pour un certain nombre d'agriculteurs,
19:52 c'est-à-dire les zézodes, le travail se poursuit.
19:55 On regarde espèce par espèce, territoire par territoire
19:57 pour finaliser le travail sur ce chantier-là.
20:00 Simplifier, c'est encore veiller à ce que l'urbanisation
20:02 ou le développement de certains territoires
20:04 n'empiètent pas sur le foncier agricole.
20:07 Nous l'avons promis, c'est fait.
20:08 Nous sommes en train d'avancer, notamment à Dunkerque,
20:10 où il y a des projets qui soulèvent beaucoup d'inquiétudes,
20:14 et nous allons continuer à nous mobiliser.
20:15 Simplifier, c'est également permettre aux agriculteurs
20:18 de toucher ce qui leur est dû plus facilement.
20:20 L'abandon de la hausse de TICPE sur le GNR agricole a été acté.
20:24 Les agriculteurs se verront désormais
20:27 appliquer le tarif réguit directement au pied de leur facture.
20:31 J'avais pris un engagement,
20:32 un de 62 engagements pour le 1er juillet.
20:34 Il sera tenu.
20:35 C'est un gain de trésorerie et de temps considérable
20:38 par rapport à la situation actuelle.
20:40 Mais je l'avais dit, la simplification doit aussi se faire
20:42 au plus près du terrain.
20:44 J'ai demandé au préfet de rencontrer les agriculteurs,
20:47 de simplifier, voire de supprimer des normes
20:49 dès que c'était possible.
20:51 A l'heure où nous parlons,
20:53 63 arrêtés préfectoraux ont déjà été abrogés ou modifiés.
20:57 Plus globalement,
20:59 2 573 propositions de simplification
21:02 ont été remontées grâce aux discussions sur le terrain
21:04 avec nos agriculteurs.
21:06 Il y a des propositions qui relèvent du local,
21:07 on va continuer à simplifier.
21:09 Il y a des propositions qui relèvent du national,
21:11 et on voit qu'elles remontent dans plusieurs territoires,
21:14 donc nous allons continuer à simplifier au niveau national.
21:17 Je donne quelques exemples.
21:19 Aller vers une automatisation de l'identification animale,
21:22 aller vers la suppression de la double déclaration
21:24 assureur-Etat en cas d'événement climatique majeur,
21:27 tout ça, ça va simplifier la vie de nos agriculteurs,
21:29 de nos éleveurs, et on l'a vu.
21:31 Les ministres réuniront l'ensemble des acteurs cet après-midi
21:34 pour enclencher le travail sur ces nouveaux chantiers
21:37 avec un calendrier précis.
21:38 Nous avons un objectif,
21:40 changer des textes, oui,
21:41 mais surtout changer des vies pour nos agriculteurs,
21:44 que ce soit plus simple pour eux au quotidien.
21:46 Simplifier, ça doit également se faire au niveau européen.
21:49 On a d'ores et déjà obtenu des simplifications
21:51 des règles de la PAC sur les Jachères.
21:53 C'était important, on s'est battus,
21:55 nous avons gagné sur ce point.
21:57 Plus globalement, la Commission européenne
21:59 présentera dans les tout prochains jours
22:01 un nouveau paquet de simplifications massives
22:03 qu'il sera possible de mettre en oeuvre très rapidement.
22:06 Dans ce cadre, nous avons porté auprès d'elle 41 demandes,
22:09 notamment sur les 4 forces majeures,
22:11 sur la gestion des risques, sur les contrôles
22:13 ou encore sur le ratio prairie.
22:15 Nous continuerons à les défendre.
22:16 Nous avons d'ores et déjà vu
22:18 qu'un certain nombre d'avancées sont en cours,
22:19 notamment sur le ratio prairie.
22:21 Le dialogue se poursuit, puisque nous ne sommes pas encore
22:22 totalement satisfaits du schéma qui est proposé,
22:24 mais on voit qu'on avance.
22:26 Enfin, simplifier, c'est éviter les surtranspositions
22:28 en toutes circonstances et s'assurer
22:30 qu'aucune interdiction ne se fasse sans solution.
22:33 Et je veux donc dire ici un mot des produits phytosanitaires.
22:36 Loin des caricatures, je veux rappeler
22:38 que nous sommes le pays qui a drastiquement réduit
22:41 l'utilisation des produits phytosanitaires,
22:43 et nous le devons à la mobilisation
22:45 de nos agriculteurs.
22:46 Quelques exemples.
22:48 Ces dernières années, 96 % de baisse
22:51 sur les produits les plus dangereux pour la santé,
22:53 32 % pour le glyphosate,
22:55 18 % sur les quantités de substances actives,
22:57 les fameuses QSA.
22:59 Mais cet objectif de réduction de l'usage des pesticides
23:02 ne doit pas pour autant laisser nos agriculteurs
23:04 démunis et sans solution.
23:06 A la fin, personne n'y gagnerait,
23:08 ni l'environnement, ni la santé, ni l'agriculture.
23:11 Comme nous nous y étions engagés,
23:13 la consultation sur le plan Eco-Phyto 2030
23:15 a été prolongée.
23:16 Le temps de nous pencher avec les agriculteurs
23:18 et l'ensemble des partis prenants sur plusieurs demandes,
23:21 notamment le zonage et les indicateurs employés.
23:24 Sur chaque mesure, nous avons avancé.
23:27 Sur les indicateurs, je vous annonce
23:29 que l'indicateur de référence pour suivre notre objectif
23:32 de réduction des produits phytosanitaires
23:33 ne sera plus le nodule franco-français,
23:37 mais bien l'indicateur européen.
23:39 C'est conforme à notre volonté d'éviter toute sur-transposition.
23:41 C'était la demande des agriculteurs.
23:44 Sur le zonage, nous avons travaillé
23:46 et nous sommes en train de créer un portail
23:48 qui en simplifie la lisibilité pour nos agriculteurs.
23:51 Enfin, nous avons décidé qu'il n'y aurait pas
23:52 de registre numérique centralisé obligatoire.
23:56 Aussi, nous sommes prêts pour avancer
23:57 sur la publication du plan Eco-Phyto 2030
23:59 lors du Salon de l'agriculture.
24:01 Il permettra d'acter et d'inscrire en toutes lettres
24:04 notre changement de méthode,
24:06 pas d'interdiction, sans solution, pas de sur-transposition,
24:10 le tout sans renoncer à notre ambition
24:11 de réduire de 50 % l'usage des pesticides d'ici à 2030.
24:16 J'ajoute que nous nous donnons des moyens sans précédent
24:17 pour trouver des alternatives aux phytosanitaires
24:20 et accompagner les agriculteurs.
24:22 250 millions d'euros par an,
24:24 notre méthode est crédible et financée.
24:27 Enfin, 6e enjeu que nous avons identifié avec les agriculteurs,
24:30 assurer le renouvellement des générations.
24:33 Parce que protéger notre souveraineté agricole,
24:35 c'est veiller au renouvellement des générations,
24:37 c'est assurer que les exploitations soient reprises,
24:39 notamment par les jeunes.
24:41 Et je veux insister sur ce point parce qu'il est primordial,
24:43 j'en ai beaucoup parlé avec les représentants
24:45 des jeunes agriculteurs, des GIA.
24:47 Moi, je ne crois pas à la crise des vocations en agriculture.
24:50 Mais il y a des obstacles, des freins
24:52 qui découragent des vocations.
24:55 Il y a beaucoup de jeunes dans l'enseignement agricole
24:57 qui ont envie de s'installer.
24:59 Il y a beaucoup de jeunes qui n'ont pas forcément été
25:00 dans l'enseignement agricole, mais qui ont envie de s'installer.
25:02 Il faut les aider, il faut faire sauter les freins,
25:04 les verrous pour les accompagner.
25:06 Conformément à nos engagements, le projet de loi présenté
25:09 aujourd'hui, et le ministre reviendra dans un instant,
25:12 est une avancée.
25:13 Il réaffirme l'importance de la transmission des exploitations
25:16 et ouvre aussi la question d'un droit à l'essai
25:17 pour les jeunes agriculteurs.
25:19 Mais nous ne nous arrêtons pas là.
25:21 Plusieurs autres mesures sont désormais actées
25:23 et seront présentes dans le prochain budget.
25:26 Il faut un texte, un vecteur financier pour cela.
25:28 Nous allons permettre le cumul des exonérations sociales
25:31 au moment de l'installation.
25:32 C'était une demande de longue date.
25:34 Nous allons relever les exonérations
25:35 d'un certain nombre de taxes
25:37 pour la transmission des exploitations.
25:39 Nous allons agir sur le foncier et nous allons avancer
25:42 pour que d'autres mesures fiscales et sociales
25:44 qui pourraient favoriser la transmission d'exploitation
25:46 aux jeunes agriculteurs soient prises.
25:48 Une mission a été lancée d'ici au prochain budget
25:50 pour travailler sur ce dispositif,
25:52 crédit d'impôt, pour faciliter la transmission
25:54 d'exploitation au GIA.
25:57 De plus, conformément à nos engagements,
25:58 2 milliards d'euros de prêts garantis par la puissance publique
26:01 sont accessibles dès cette année aux agriculteurs
26:03 nouvellement installés.
26:05 Voilà, mesdames et messieurs, à quelques jours de l'ouverture
26:07 du Salon international de l'agriculture
26:09 par le président de la République,
26:10 ce que nous avons fait, ce qu'il reste à faire
26:13 et ce que le projet de loi d'orientation agricole
26:15 doit permettre.
26:16 Conformément à nos engagements,
26:19 de la trésorerie arrive dans des milliers d'exploitations,
26:21 des normes commencent à simplifier la vie
26:23 de nos agriculteurs partout en France,
26:24 des contrôles sur l'industrie agroalimentaire se font
26:27 et débouchent sur des sanctions.
26:28 Et l'Europe a compris qu'on ne lâcherait jamais
26:30 notre agriculture et est à nos côtés
26:32 pour avancer sur ses chantiers.
26:34 Alors oui, je le sais, et les agriculteurs me l'ont dit,
26:37 quand on ne boucle pas ses finements,
26:39 quand on ne se verse aucun revenu,
26:41 chaque jour, passer à attendre l'aide qui doit tomber,
26:43 c'est déjà trop long.
26:45 Quand on a des projets qu'on veut étendre
26:46 son bâtiment d'élevage,
26:49 qu'on veut développer son exploitation
26:51 et qu'il y a tant de normes, tant de recours
26:53 qui freinent vos projets, votre liberté d'entreprendre,
26:55 chaque jour, passer à attendre leur simplification,
26:58 c'est trop long.
26:59 Mais je le dis avec la plus grande force
27:01 et avec la plus grande sincérité.
27:03 Nous avançons vite, nous allons continuer à avancer vite
27:06 et continuer à avancer aussi vite que possible.
27:09 On accélère, on réduit les délais,
27:11 on simplifie les procédures,
27:12 on verse de l'argent plus rapidement.
27:15 Je sais que les délais, c'est souvent ce qui tue la confiance
27:17 et que vous avez vu, j'étais très transparent
27:19 sur où nous en sommes.
27:21 Nous avons entendu la peine des agriculteurs,
27:22 nous avons pris des engagements, nous sommes en train de les tenir.
27:25 Ce n'est que le début d'une nouvelle page
27:27 que nous sommes en train d'écrire ensemble avec eux.
27:30 Je vous remercie et je laisse la parole à Bruno Le Maire,
27:32 puis à Marc Fesneau et Christophe Lechu.
27:34 -Merci, M. le Premier ministre.
27:39 Je vous rassure que vous êtes très rapide.
27:41 Je voulais simplement faire le point sur les sanctions
27:45 et le respect de l'ordre public économique.
27:48 Je rappelle qu'il y a un ordre public économique en France
27:52 dont je suis le garant
27:54 et qui vise à faire respecter tout simplement les lois
27:57 qui s'imposent à tous les acteurs économiques.
28:00 Nous avons donc mobilisé 150 agents de la DGCCRF
28:03 pour multiplier les contrôles par deux
28:06 au cours des 2 dernières semaines
28:07 sur l'ensemble des grands industriels
28:10 et sur les supermarchés.
28:12 Nous avons réalisé à date 1 400 contrôles
28:16 sur les 200 plus grands industriels
28:18 et sur les 5 grands distributeurs.
28:22 La 1re conclusion que nous pouvons tirer,
28:24 c'est qu'il y a 150 cas de non-conformité,
28:28 notamment pour des retards dans la signature des contrats
28:31 et pour non-respect des délais fixés par la loi EGalim.
28:34 A ce titre, j'ai déjà notifié un certain nombre
28:37 de présanctions à tous les distributeurs ou industriels
28:41 qui seraient en non-conformité par rapport au texte de la loi.
28:46 Nous avons un 2e sujet que j'avais déjà mentionné
28:49 à la réunion précédente,
28:50 qui sont les centrales d'achats européennes.
28:52 Nous avons eu l'occasion avec le ministre de l'Agriculture
28:54 de rappeler hier à l'ensemble des acteurs de la distribution
28:57 que les centrales d'achats européennes
28:59 doivent respecter les lois nationales
29:03 et qu'il n'y a pas de zone de non-droit
29:04 parce qu'il y aurait une centrale d'achats européenne.
29:06 Un produit qui est vendu en France
29:08 doit respecter les règles de la loi française,
29:11 même si le produit était négocié
29:13 dans le cadre des centrales d'achats européennes.
29:16 Nous avons 2 centrales qui n'ont pas respecté
29:20 les dispositions de la loi EGalim.
29:23 Nous avons donc lancé des préamandes.
29:25 Elles ont été prononcées le 19 février, très précisément,
29:29 pour des montants qui se chiffrent en dizaines de millions d'euros
29:33 sur ces 2 centrales d'achats européennes.
29:35 Les 2 centrales d'achats européennes
29:37 ont désormais 2 mois de contradictoire,
29:39 pour faire revoir leurs arguments.
29:41 Au terme de ces 2 mois de contradictoire,
29:44 les sanctions à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros
29:47 sur ces 2 centrales d'achats européennes
29:50 seront définies.
29:52 Enfin, un dernier mot sur l'origine de France.
29:54 Vous savez toute l'importance que nous attachons
29:56 avec le Premier ministre et le ministre de l'Agriculture
29:59 à ce sujet.
30:00 Nous serons intraitables aussi sur ce sujet-là.
30:03 La fraude à l'origine de France,
30:05 c'est à la fois une tromperie des consommateurs
30:07 et c'est une tromperie et un vol des producteurs.
30:11 Nous avons donc mené 10 000 contrôles
30:14 sur l'origine de France.
30:16 1 000 établissements ont déjà été contrôlés,
30:19 372 établissements ne respectent pas
30:23 le label "origine France",
30:25 au fond, la tromperie, sur cette marchandise.
30:28 Je notifierai donc les 1ers procès-verbaux
30:31 dans les prochains jours.
30:32 Je tiens juste à rappeler les différents facteurs économiques
30:34 que ne pas respecter l'origine de toute France,
30:37 c'est des règles qui s'appliquent à cette origine France,
30:40 c'est une pratique commerciale trompeuse
30:42 qui est passible d'une sanction pénale
30:45 qui peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires
30:47 de l'entreprise concernée.
30:49 Je le redis, nous serons intraitables
30:51 sur le respect de cette origine.
30:53 -D'accord.
30:54 Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres,
31:03 quelques éléments, mesdames, messieurs,
31:05 quelques éléments complémentaires.
31:06 D'abord, sur la loi d'orientation,
31:08 je vous rappelle que l'encontrement initial
31:10 est porté un certain nombre de mesures
31:13 qui sont évidemment maintenues sur l'orientation,
31:16 sur la formation, sur l'installation,
31:19 sur le foncier, et évidemment, nous réaffirmons ces principes.
31:22 J'ajoute que, conformément à la demande
31:24 qui avait été formulée par les jeunes agriculteurs,
31:27 nous inscrivons le principe du droit à l'essai
31:29 sur lequel nous travaillerons en continu,
31:30 d'ailleurs, dans le débat parlementaire.
31:31 Pourquoi ? Parce qu'il y a un certain nombre de jeunes
31:34 qui, avant d'avoir le statut définitif
31:36 de chef d'exploitation, ont besoin de s'assurer
31:39 quelques années ou quelques mois,
31:41 mais c'est plutôt quelques années,
31:42 pour faire en sorte de pouvoir s'installer
31:44 dans de bonnes conditions, et il me semble
31:45 que c'est une demande de bon droit.
31:47 Deuxième élément, nous allons inscrire le principe,
31:51 comme l'a rappelé le Premier ministre,
31:52 de souveraineté alimentaire,
31:53 et le fait que la souveraineté alimentaire
31:55 contribue aux intérêts fondamentaux de la nation.
31:59 Là aussi, c'est conforme à la fois
32:00 à des demandes qui avaient été formulées,
32:01 mais aussi à la volonté que nous avons d'affirmer
32:04 que l'agriculture contribue,
32:07 comme d'autres secteurs d'activité,
32:09 comme d'autres secteurs, aux intérêts fondamentaux,
32:11 qui sont ceux de la souveraineté, de la liberté,
32:13 de la capacité à décider pour soi-même.
32:15 Et donc c'est là-dessus, évidemment,
32:17 que nous travaillerons dans le débat parlementaire.
32:19 Et puis, troisième volet que je veux évoquer
32:22 sur la loi d'orientation,
32:23 avant de vous en donner le calendrier,
32:25 c'est de faire en sorte que nous allions
32:27 les volets de simplification.
32:29 Tout ce qui était identifié aujourd'hui
32:31 a été mis dans le texte de loi.
32:33 Peut-être que des éléments complémentaires
32:34 viendront.
32:36 D'abord, l'idée de sécuriser juridiquement
32:39 les actes des agriculteurs.
32:40 On a parfois, on dit souvent ça avec Christophe Béchut,
32:42 des réglementations qui se contredit.
32:45 Je pense, par exemple, aux obligations en égale
32:47 de débroussillement qui sont parfois contredites
32:49 par des autres obligations réglementaires.
32:51 Et on met les agriculteurs, les forestiers
32:53 ou les opérateurs territoriaux
32:55 dans des situations mécaniques d'incompatibilité
32:58 ou d'incompatibilité juridique.
32:59 Et donc, on va travailler là-dessus.
33:01 J'ajoute qu'il y a un travail qui est lancé aussi
33:03 pour regarder le quantum des peines.
33:05 C'est un travail des inspections qui permettra aussi
33:07 de faire évoluer soit la réglementation,
33:09 soit la loi, pardon, sur ces sujets.
33:12 Et donc, on travaille là-dessus.
33:14 Et ça sera des éléments qui seront dans le texte de loi.
33:17 Deuxièmement, l'incrémentation de la présomption d'urgence
33:21 sur les projets relevant de l'ICPE
33:24 ou les projets sur l'eau.
33:26 Pourquoi ? Parce que ces éléments-là,
33:27 ce sont des éléments bloquants pour construire
33:29 les agriculteurs.
33:31 Le président de la République, le Premier ministre,
33:32 souhaite qu'on puisse avancer sur un certain nombre de projets
33:34 qui sont dans le cadre de la déclinaison du point en eau.
33:38 Et on a besoin de travailler sur ces sujets.
33:40 Et donc, on a besoin d'avoir des procédures
33:42 qui soient raccourcies pour faire en sorte que
33:45 l'application de la réglementation ne se heurte pas non plus
33:47 à des délais procéduraux qui font qu'à la fin,
33:49 au fond, les projets ne se font plus.
33:52 Et donc, la présomption d'urgence sera bien inscrite
33:54 dans le texte de loi.
33:55 Et puis, sujet qui était aussi pendant depuis des années,
33:58 le sujet de la simplification, par exemple,
34:01 pour ne donner que 5 exemples, pardon,
34:03 du régime applicable au L, il y a 14 réglementations.
34:06 Il n'y aura plus qu'un régime unique qui permettra
34:08 de donner la visibilité, de la clarté
34:10 et d'aller vers l'objectif qui est le nôtre,
34:11 c'est de faire en sorte qu'on ait plutôt beaucoup plus de haies
34:15 que ce qu'on constate aujourd'hui. Pourquoi ?
34:16 Parce qu'elles ont des fonctions écologiques sur l'eau,
34:19 sur la productivité, dans un certain nombre de cas,
34:22 de stockage carbone.
34:24 Et donc, on a besoin, pour qu'il y ait plus de haies
34:26 sur les territoires, d'avoir une réglementation
34:27 qui soit plus visible, y compris qu'ils reconnaissent
34:30 la multifonctionnalité de la haie,
34:32 parce qu'elle a des objectifs,
34:33 elle peut avoir des objectifs environnementaux,
34:35 elle a aussi des objectifs de production de biomasse
34:37 qui sont importants dans la stratégie que nous avons.
34:40 Et puis, un dernier élément sur cette question de simplification,
34:44 ça permettra de dire un mot plus globalement sur ce sujet,
34:47 la simplification et un travail sur le statut des chiens de troupeau,
34:51 puisque c'est un élément qui vient pénaliser
34:53 un certain nombre d'éleveurs sur ce sujet.
34:54 Nous avons présenté hier le plan Loup,
34:57 dans sa version définitive, en particulier traitant
34:59 des questions de la simplification des tirs.
35:01 Je crois, sous contrôle de Christophe,
35:03 nous aurons un arrêt de tir d'ici la fin de ce mais,
35:05 qui est simplifié conformément aux demandes
35:07 qui avaient été formulées par beaucoup d'éleveurs.
35:10 Et puis, nous aurons donné aussi la demande
35:13 de reconnaître la non-protégabilité
35:15 d'un certain nombre de troupeaux,
35:16 compte tenu de la topographie ou de la réalité des éleveurs.
35:18 Donc, voilà sur la question strictement
35:20 du projet de loi d'orientation,
35:23 présenté en fin de semaine, délibéré au printemps,
35:26 pour qu'on ait une commission mixte paritaire
35:28 à l'horizon du mois de janvier.
35:30 Je finis avec deux éléments complémentaires.
35:32 D'abord, sur la simplification, comme l'a dit le Premier ministre,
35:35 le travail se poursuit. Je reviendrai cet après-midi.
35:37 L'ensemble des acteurs pour dire ce qu'on fait
35:39 sur la simplification et le travail que nous continuons à faire.
35:41 C'est 2 800 contributions qui ont été formulées.
35:44 Et donc, il faut qu'on continue, qu'on puisse simplifier.
35:47 C'est souvent de la réglementation,
35:48 soit répartementale, soit de niveau national.
35:51 Et donc, on va continuer à décliner les propositions
35:53 qui ont été formulées par les préfets
35:55 en lien avec la profession agricole.
35:57 Et enfin, un travail qui se poursuit au niveau européen.
36:00 Et j'en conclue par ça parce qu'on sait
36:01 que c'est un niveau important.
36:03 Je pense au ratio prairie. Il y a des propositions
36:04 qui ont été formulées par la Commission
36:06 en écho à celles que nous avions formulées nous-mêmes.
36:08 J'aurai une réunion avec les ministres de l'Agriculture
36:10 lundi prochain, un conseil spécialement dédié
36:13 à cette question-là, à la demande, entre autres, de la France,
36:15 qui permettra de traiter les questions de la PAC,
36:18 de traiter la question des contrôles,
36:19 et puis de traiter la question de bon sens,
36:21 qui est celle de dérogation.
36:22 Quand on a des événements climatiques,
36:24 on a quand même des procédures
36:25 qui sont totalement incompréhensibles
36:27 pour les agriculteurs et sur lesquelles il faut que nous travaillions.
36:29 La loi, la simplification déjà posée,
36:32 est celle qui va se poursuivre,
36:33 avec un travail qui sera, d'un point de vue pour moi,
36:35 hebdomadaire au ministère, pour faire en sorte
36:37 qu'on assure le suivi des propositions
36:39 et qu'on assure le déploiement des autres simplifications,
36:42 et évidemment les sujets européens,
36:43 qui sont des sujets prégnants pour le monde agricole,
36:46 en France d'ailleurs, comme dans l'ensemble de l'Union européenne.
36:49 Mesdames et messieurs,
36:58 d'abord, une condition, c'est que...
37:02 Une vraie écologie, c'est pas une écologie
37:03 dans laquelle la part de nos importations
37:04 augmente tous les ans.
37:06 On peut par la fois défendre les circuits courts,
37:08 expliquer que ce que nous faisons à proximité
37:10 permet de se faire dans des conditions environnementales
37:13 et de souveraineté qui sont satisfaisantes,
37:15 et de l'autre, avoir à la fin des règles
37:17 qui aboutissent à majorer la part de nos importations.
37:20 La cohérence de la partie écologique de ce plan,
37:24 elle est bien celle-là.
37:25 Nous assurer à la fin qu'au-delà de la pureté
37:27 d'un certain nombre de textes,
37:29 nous avons les résultats qui vont avec.
37:31 Quand, en l'espace de 20 ans,
37:34 on a multiplié par 11 le nombre de mots
37:38 dans le code de l'environnement,
37:40 je ne suis pas sûr que la visibilité et la lisibilité
37:43 aient gagné, pour reprendre les mots
37:45 d'un avocat spécialiste sur ces questions,
37:47 le sujet est parfois moins la simplification
37:50 que la lisibilité et la visibilité des dispositifs.
37:54 Et dans beaucoup de cas,
37:55 le travail de simplification dont nous parlons,
37:57 il consiste, avec moins de mots,
38:00 avec moins de textes, à redire des choses qui sont simples.
38:04 Pour être extrêmement concret,
38:06 il y a une dizaine de mesures pilotées par le ministère
38:08 de la Transition écologique
38:10 sur lesquelles on est dans les mêmes temps de passage
38:12 que ce que le 1er ministre vient d'annoncer,
38:15 avec des engagements sur des décrets ou sur des textes
38:17 qui, pour beaucoup d'entre eux, sont pris.
38:19 C'est le cas pour les curages,
38:21 le texte pour lutter contre les recours abusifs,
38:24 signature début avril,
38:26 les dispositifs pour travailler sur les retenues,
38:29 les fonds hydrauliques,
38:30 ça, c'est un travail qui nécessite un peu plus de temps,
38:34 les zones humides, pareil,
38:36 les OLD, on sera prêt en mars avec un décret signé
38:39 sur ces obligations légales de débroussaillement
38:42 dans les prochains jours,
38:44 le dispositif sur les haies a été rappelé, etc.
38:47 Au milieu de tout ça,
38:49 une convention avec les chambres d'agriculture
38:54 dont nous finalisons l'écriture
38:57 de manière à mieux organiser les relations
38:59 entre l'Office français de la biodiversité,
39:00 qui est au coeur d'un certain nombre de critiques,
39:04 et les agriculteurs,
39:08 de manière à construire à la fois des volets de pédagogie,
39:11 de relais, des procédures qui permettent
39:14 de mieux rendre compte de leur action partout sur le territoire,
39:16 alors qu'on a les pratiques d'un département à l'autre
39:18 qui peuvent différer,
39:19 et sur le modèle d'une convention
39:21 qui avait été faite par le passé avec la gendarmerie,
39:23 faire en sorte de remettre les choses calmement à plat
39:26 pour que chacun mesure quelle est sa place,
39:28 quel est son rôle, comment les choses doivent se faire,
39:30 et ce vers quoi nous devons aller.
39:33 Une administration, un ministère,
39:35 un ministre doit balayer devant sa porte
39:37 et se demander comment, quand on a une situation de tension,
39:39 il y a des choses qu'il faut être capable d'améliorer.
39:41 C'est ce que nous faisons.
39:43 Ca ne veut pas dire jeter l'opprobre
39:44 ni sur une profession, ni sur des fonctionnaires.
39:47 Ca veut dire s'interroger sur la manière
39:48 dont on peut améliorer le service que nous rendons,
39:50 le service que nous rendent les agriculteurs.
39:52 Il est concret.
39:53 Il est celui de notre alimentation,
39:55 il est celui de l'entretien de nos paysages,
39:57 il est celui de la participation à un stockage de carbone
39:59 par des quantités d'activités.
40:01 Le nôtre doit l'être tout autant
40:03 en mesurant à quel point nous sommes liés
40:05 par les mêmes objectifs, par les mêmes ambitions.
40:08 Le Premier ministre l'a dit,
40:10 il n'y a pas de France sans agriculture
40:12 et il n'y a pas d'écologie sans une agriculture de proximité.
40:16 -Bien. Merci beaucoup.
40:20 Il est 9h51. On doit être à 10h au Conseil des ministres.
40:24 Donc je propose de prendre 3 questions très rapides
40:27 en moins d'une minute.
40:30 Il me laissera peut-être 3, 4 minutes pour vous répondre.
40:32 Et évidemment, après, nos équipes sont disponibles pour répondre.
40:36 -Bonjour, M. le Premier ministre.
40:37 Louis Pesson de BFM TV.
40:38 Ca n'aura échappé à personne.
40:39 Dans quelques jours s'ouvre le salon de l'agriculture
40:42 quand vous dites que ça doit rester une fête.
40:44 Est-ce que c'est une façon d'appeler au calme
40:46 ces agriculteurs en colère qui voudraient se faire entendre
40:48 et vous interpeller, vous, le président de la République ?
40:51 Et dans ce contexte,
40:52 vous avez proposé un débat à Marine Le Pen
40:56 pour le Rassemblement national.
40:57 Elle vous a dit non.
40:58 Si vous voulez débattre,
41:00 ça sera avec leur tête de liste, Jordane Bardella.
41:02 Est-ce que vous acceptez de débattre avec Jordane Bardella,
41:05 tête de liste du RN pour les Européennes ?
41:07 Et du coup, puisqu'on est là,
41:09 est-ce que ça signifie que le RN est bien pour vous
41:11 dans l'arc républicain ?
41:12 Vous l'aviez dit il y a quelques jours,
41:13 le président de la République a dit l'inverse cette semaine.
41:16 Merci beaucoup.
41:17 -Allez-y.
41:21 Je répondrai aux 3 questions maintenant.
41:23 -Bonjour, M. Anne Renaud, de l'AFP.
41:26 Que répondez-vous aux organisations écologistes
41:29 et à certaines organisations agricoles
41:31 qui estiment que l'abandon de l'indicateur français,
41:34 l'indicateur nodu sur les pesticides
41:37 est un recul écologique,
41:38 car l'indicateur européen ne prendrait pas
41:41 aussi bien en compte la dangerosité des produits ?
41:50 -Bonjour. Yvan Le Goueneuf pour Context.
41:52 Ma question, on a l'impression que vous avez cédé
41:55 sur énormément de choses face aux agriculteurs et aussi au LR.
41:58 Vous disiez que 3/4 des propositions du texte "Armes France"
42:01 seraient dans vos textes.
42:02 Ma question derrière ça, c'est est-ce qu'il y a des propositions
42:04 venues du monde agricole ou des LR
42:06 qui, pour vous, étaient vraiment inacceptables ?
42:08 Est-ce que vous avez mis des lignes aux rouges ?
42:09 Est-ce qu'il y a des mesures que vous n'avez vraiment pas retenues
42:10 et c'est un nom de catégorie ?
42:12 Merci.
42:13 -Est-ce qu'il y en a d'autres ?
42:15 -Vous avez oublié les premières questions.
42:18 -Une question au sujet de la loi agricole
42:21 qui va être remaniée.
42:22 Elle a déjà été énormément critiquée
42:24 par notamment des associations qui travaillent
42:26 à la formation des profils non issus du milieu agricole
42:29 et qui, aujourd'hui, assurent une grande part
42:31 du renouvellement de la population agricole.
42:34 Est-ce que cet aspect-là va être retravaillé dans la loi ?
42:38 C'est un aspect qui a été énormément critiqué
42:39 avant même le mouvement de colère agricole
42:41 et qui a déjà fait l'objet de concertations
42:43 pendant des mois l'année dernière.
42:44 -Corinne Lalique, L'Opinion.
42:48 Pouvez-vous nous expliquer pourquoi cette loi
42:49 d'orientation agricole, très ambitieuse,
42:52 en septembre 2022,
42:53 telle que le président de la République
42:55 l'avait annoncée devant les jeunes agriculteurs,
42:57 a perdu de son ambition pour en retrouver aujourd'hui ?
43:01 Quel a été le cheminement de l'exécutif ?
43:04 -Alors, merci beaucoup pour vos questions.
43:08 Je vais commencer par la dernière.
43:10 Moi, je suis Premier ministre depuis le 9 janvier, je crois.
43:14 Je ne suis pas là pour faire des commentaires
43:16 sur ce qui s'est passé.
43:17 Ce que je sais, c'est qu'on a un gouvernement,
43:20 un ministre Marc Fesneau,
43:21 extrêmement mobilisé sur ce sujet.
43:24 Un certain nombre de mesures sur l'avenir
43:26 des générations agricoles avaient été présentées
43:28 hors projet de loi à l'occasion du pacte
43:31 qui avait été présenté par le ministre et par ma prédécesseure.
43:33 Donc, voilà, on s'est donné là quelques semaines
43:35 pour avancer et renforcer ce projet de loi.
43:38 Par ailleurs, vous aurez noté que beaucoup de mesures
43:39 ne relèvent pas du projet de loi,
43:41 mais soit de décrets d'arrêtés, je vous ai donné les détails,
43:44 soit des lois financières qui seront prises.
43:47 Sur la question, madame, sur le projet de loi,
43:51 Marc Fesneau vous répondra.
43:53 Il y avait...
43:55 Moi, je ne considère pas...
43:57 Vous dites "céder aux revendications".
43:59 Moi, je regarde ce qui permet de renforcer
44:05 la dignité de nos agriculteurs, d'améliorer leur revenu,
44:08 de simplifier leur vie,
44:10 et quand c'est possible, je prends les décisions.
44:13 Donc, je ne suis pas dans cette logique
44:14 de rapport de force ni politique.
44:16 Vous avez évoqué un parti politique,
44:17 ni avec les syndicats.
44:19 Parce que la réalité, c'est qu'on a tous intérêt
44:21 à ce que notre agriculture soit forte.
44:22 On a tous intérêt à ce qu'il reste une agriculture en France.
44:25 C'est le fondement de notre souveraineté
44:26 et par ailleurs de notre identité française.
44:29 Donc, moi, je ne considère pas qu'il y ait un franc contre un autre.
44:32 Un seul camp, c'est la France.
44:34 Et on doit avancer, regarder mesure par mesure
44:35 ce qui est utile et ce qui est efficace pour nos agriculteurs.
44:38 Oui, je vous le confirme, je suis pas retenu,
44:40 on ne retient pas l'intégralité des demandes qui sont faites,
44:43 soit parce que c'est pas possible,
44:45 soit parce que ça va à l'encontre de projets
44:47 qu'on a par ailleurs.
44:49 Mais je ne sais pas ces positions-là.
44:50 Et je vois bien ce qu'il y a derrière.
44:52 Ca fait le lien avec la question de l'AFP,
44:55 qui veulent en permanence opposer écologie à agriculture.
44:59 Le ministre vient de le rappeler, Christophe Béchut.
45:02 On a besoin de nos agriculteurs
45:03 pour protéger l'écologie et la biodiversité.
45:05 Et par ailleurs, qui sont les premières victimes
45:07 de la dégradation de l'environnement
45:09 et du réchauffement climatique ?
45:11 C'est nos agriculteurs.
45:13 Qui sont les premières victimes quand on a des inondations,
45:15 comme dans le Pas-de-Calais,
45:16 il y a beaucoup de Français, de familles qui sont victimes,
45:18 mais aussi des agriculteurs, des éleveurs, des maraîchers ?
45:21 Qui est victime de la tempête Carane en Bretagne ?
45:24 Un de nos agriculteurs.
45:25 Qui est victime du gel, de la sécheresse,
45:28 de la camicule sur leurs exploitations ?
45:30 C'est nos agriculteurs.
45:31 Donc nos agriculteurs sont les premiers pour qui on agit
45:34 quand on protège l'environnement et l'écologie,
45:37 et qu'on lutte contre le réchauffement climatique.
45:39 Et sur la question des produits phytosanitaires,
45:42 on a entendu partout, sur le terrain,
45:44 et on a vu que les Français étaient très en soutien
45:46 de cet objectif.
45:48 Arrêtons de considérer que dans l'Union européenne,
45:51 on pourrait agir en franco-français
45:53 sans se préoccuper de ce qui se passe autour de nous.
45:55 Parce qu'à la fin, on met des règles, des normes
45:58 pour nos agriculteurs,
45:59 alors même que ces règles, ces normes ne s'appliquent pas
46:01 pour nos voisins immédiats
46:02 et que les produits de nos voisins immédiats
46:04 arrivent quand même sur les étapes des Français.
46:06 Donc qu'est-ce qu'ils disent, nos agriculteurs,
46:07 quand ils voient ça ?
46:08 On nous met des bâtons dans les roues.
46:10 C'est comme ça qu'ils le vivent.
46:12 Donc il y a un indicateur européen qui existe.
46:14 Il faut plutôt prendre cet indicateur européen
46:16 qui est suivi par nos voisins
46:17 qu'un indicateur franco-français
46:19 qu'on est les seuls à suivre.
46:20 Est-ce que ça veut dire qu'on renonce à notre objectif
46:22 de réduire de 50 % l'usage des produits cytosanitaires
46:25 d'ici à 2030 ?
46:26 Non, je viens de le réaffirmer devant vous.
46:28 Est-ce que ça veut dire qu'on vient de nulle part ?
46:31 Non, au contraire.
46:32 J'ai quand même montré 96 % de baisse
46:34 sur les produits les plus dangereux.
46:36 Plus de 30 % de baisse sur le glyphosate.
46:39 Regardez autour de vous les pays qui nous entourent.
46:41 Est-ce qu'il y a eu une telle avancée ces dernières années ?
46:43 Je ne le crois pas.
46:44 Donc on va continuer à avancer
46:45 au bénéfice de nos agriculteurs et de notre écologie.
46:48 Enfin, la question politique que vous avez posée.
46:52 Moi, ce que j'ai dit, c'est que le Salon de l'agriculture,
46:56 c'est d'abord un moment de fierté pour nos agriculteurs,
46:59 qui leur permet de présenter leur travail.
47:01 Et je le dis, on a une agriculture
47:03 probablement la plus qualitative au monde.
47:05 C'est toujours l'occasion de le rappeler.
47:06 C'est un moment de rencontre et de partage avec les Français,
47:09 les familles qui viennent avec leurs enfants
47:11 pour rencontrer les agriculteurs,
47:13 pour permettre aux éleveurs de montrer leurs bêtes,
47:16 pour regarder les concours qui ont lieu, etc.
47:19 Maintenant, évidemment, c'est aussi un lieu de rencontre
47:21 entre les agriculteurs et des responsables politiques
47:23 gouvernementaux.
47:24 Tous les ministres y passeront.
47:26 Et donc c'est évidemment un lieu
47:27 où il peut y avoir des revendications, évidemment.
47:29 Moi, ce que j'ai dit, simplement, c'est que je ne souhaitais pas
47:32 que les partis politiques fassent du Salon
47:34 une forme d'otage politique.
47:36 Parce qu'à nouveau, c'est le moment des agriculteurs
47:38 avec les Français.
47:39 Et effectivement, j'ai vu un certain nombre de déclarations
47:43 de l'extrême droite et du Rassemblement national,
47:45 et j'ai proposé à Mme Le Pen d'en débattre.
47:49 Parce qu'en fait, aujourd'hui, c'est quoi, le paysage ?
47:51 Vous avez des partis politiques, notamment les Verts,
47:54 la France insoumise, qui ont une forme de cohérence.
47:57 Ils disent qu'il faut la décroissance,
47:59 il faut demander à nos agriculteurs,
48:01 il faut leur imposer de produire moins.
48:03 Je suis en radical désaccord avec cette vision,
48:06 mais ça a le mérite de la clarté et de la cohérence.
48:08 Et vous avez, de l'autre côté, le Rassemblement national,
48:11 qui dit tout et son contraire.
48:12 En 2019, au Parlement européen,
48:14 le Rassemblement national vote contre la PAC.
48:16 En 2021, au Parlement européen,
48:18 le Rassemblement national vote pour la PAC.
48:20 Aujourd'hui, 2024, ils sont redevenus contre la PAC.
48:24 Ils disent qu'ils veulent accompagner nos agriculteurs,
48:25 qu'ils soutiennent toutes leurs demandes,
48:27 mais est-ce qu'ils soutiennent la reconnaissance de l'agriculture
48:29 comme métier en tension pour faciliter le visa
48:31 pour des travailleurs étrangers, saisonniers ?
48:33 Je ne les ai jamais entendus en parler.
48:35 Ils disent qu'ils soutiennent nos agriculteurs face aux crises,
48:38 mais ils n'ont pas voté la loi sur l'assurance récolte.
48:40 Mme Le Pen n'était même pas dans l'hémicycle
48:42 pour voter la loi EGalim,
48:44 qui transtitue quand même un progrès,
48:45 mais aussi doit être amélioré pour nos agriculteurs
48:48 dans la construction du prix face à la grande distribution
48:50 et aux industriels.
48:51 Donc moi, je crois à la clarté du débat démocratique.
48:53 C'est pour ça que j'ai proposé ce débat,
48:55 pour que Mme Le Pen puisse nous dire
48:57 quelle est sa vision et qu'elle puisse aussi s'expliquer
49:00 sur ces changements de pied incessants
49:02 qu'on connaît sur le nucléaire, sur d'autres sujets,
49:05 vis-à-vis de nos agriculteurs.
49:06 Je constate qu'elle ne veut pas.
49:08 Ca montre, manifestement,
49:10 qu'elle n'est pas très à l'aise sur ces questions-là
49:12 et qu'elle a peur que ça se voit.
49:14 Pour la proposition, moi, j'ai jamais eu le problème,
49:17 par le passé, à débattre avec Jordan Bardella.
49:19 Je me suis fait débattre 6 fois avec lui
49:20 pendant la campagne présidentielle.
49:22 On était tous les deux plus ou moins porte-parole
49:24 de nos candidats pendant la présidentielle,
49:26 mais vous l'avez dit.
49:27 Il est tête de liste pour les Européennes
49:29 comme président de son parti.
49:31 Je ne suis ni tête de liste pour les Européennes,
49:32 c'est une annonce que je vous fais,
49:34 ni président de mon parti.
49:36 Je suis Premier ministre.
49:37 Mme Le Pen est présidente du 1er groupe d'opposition au Parlement.
49:41 A ce titre-là, c'est avec elle qu'il est légitime que je débatte.
49:43 Mais encore une fois, je pense qu'elle n'est pas très à l'aise
49:45 sur le fond par rapport à tous ces changements de pied.
49:47 Elle a peur que ça se voit
49:48 et donc, elle refuse le débat, ce que je regrette.
49:50 En tout cas, moi, je vais continuer à avancer.
49:52 Je l'ai dit, 62 engagements qui avaient été pris,
49:54 présentés lors de la dernière conférence de presse,
49:57 qui avaient fait l'objet de relevés de décisions
50:00 avec les organisations syndicales,
50:02 bilan extrêmement complet et concret
50:04 sur chacun de ces 62 engagements.
50:05 Il y a 3 catégories.
50:07 Il y a ceux qui sont faits, c'est-à-dire qui sont faits.
50:09 Il y a ceux qui sont avancés,
50:11 ça veut dire que c'est quasi fait,
50:12 il faut attendre que le texte soit publié
50:14 pour notamment des raisons juridiques,
50:16 il y a un peu de temps de consultation.
50:17 Il y a ceux qui sont engagés,
50:18 c'est-à-dire qu'on a commencé à y travailler
50:20 avec les administrations, les représentants agricoles,
50:24 et donc, ça prend un peu plus de temps.
50:26 8 engagements sur 10 sont soit faits, soit avancés.
50:29 Vous voyez qu'on progresse.
50:31 Je me suis engagé auprès des organisations syndicales
50:33 à les recevoir une fois par mois
50:34 pour faire le point avec elles sur l'avancée de ces chantiers.
50:37 Je tiendrai cet engagement et je disais,
50:38 les ministres réunissent l'ensemble des acteurs
50:40 cet après-midi.
50:41 On va continuer à avancer très rapidement.
50:43 Merci d'avoir suivi cette conférence de presse.
50:45 A très bientôt.
50:46 -Et donc, la réponse à ma question,
50:47 on m'était pas...
50:48 -C'est dans la fin de ce qu'on va répondre,
50:50 on va trouver ça dans les minutes.
50:52 -Ca va être très rapide.
50:54 Alors, je sais pas si on voit les mêmes personnes.
50:57 Je les ai vues hier et, pardon,
51:00 on peut toujours faire tous les procès qu'on veut,
51:02 de la terre au gouvernement et partout,
51:03 ce qu'il a pensé qu'on fait pas en sorte d'arranger les choses
51:06 et de faire en sorte que le pluralisme ne soit pas présent.
51:08 Le texte de loi, il prévoit qu'il y a un défini
51:10 qui permette à l'ensemble des structures
51:12 qui font de l'accompagnement à la médicine d'être présentes.
51:14 Je les ai vues hier
51:15 et je ne les ai pas entendues récriminant.
51:17 Je me demandais des précisions, ce qui est normal,
51:19 sur la façon dont ça allait se développer et se dérouler.
51:22 C'est bien donc ce qu'on va faire.
51:23 Donc, essayons de pas rentrer dans des caricatures et d'opposer.
51:25 Il y a besoin de toutes les structures d'accompagnement
51:27 et il faut qu'on vieille avec l'ensemble de ces structures.
51:29 Et on a un travail technique maintenant.
51:30 C'est plus la loi, c'est la question réglementaire.
51:32 Merci.
51:33 -Merci, monsieur le président.
51:34 -On va aller en direct.
51:35 -Sur les galeries européennes, vous en parlez ?
51:38 -Oui, on va en parler lundi.
51:39 -Parce que la commission dit que c'est pas possible.
51:41 -Oui, très bien, mais c'est pas parce que la commission
51:42 dit que c'est pas possible que ça peut pas devenir possible.
51:44 Regardez les dernières semaines.
51:45 Merci.
51:46 Merci.
51:47 Merci.