Robion près de Cavaillon (Vaucluse) vient d'écoper d'une amende de 144.000 euros pour ne pas avoir construit suffisamment de logements sociaux dans sa commune. Patrick Sintes est l'invité de France Bleu Vaucluse.
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00:00 Il manque des logements sociaux dans plusieurs communes du Vaucluse.
00:04 13 d'entre elles payent des amendes. C'est le cas de Robion et c'est ce qu'on va voir ce matin
00:08 Romain Berger avec son mère qui est l'invité du 69 France Bleu Vaucluse.
00:11 Il est installé. Bonjour Patrick Saint-Est.
00:13 Bonjour.
00:14 Merci beaucoup d'être là. Oui, une amende qui avoisine les 144 000 euros pour votre commune.
00:19 Vous n'en avez pas marre de payer ?
00:21 Depuis quelques années, oui bien sûr qu'on en a marre.
00:25 On en a marre d'avoir une loi qui ne produit pas ses effets escomptés.
00:29 Donc la loi SRU date de 2000, ça fait presque un quart de siècle.
00:33 À ce moment-là, la situation des logements sociaux n'était pas en très bonne forme.
00:36 Elle est dans une situation catastrophique aujourd'hui.
00:38 Alors la question à se poser, est-ce que tous les maires ont été mauvais depuis 2000 ?
00:43 Ou alors c'est peut-être la loi qu'il faut peut-être repenser tout simplement.
00:46 Donc pour vous c'est clairement la loi ?
00:47 C'est la loi qu'il faut repenser. Il ne faut pas la supprimer, absolument pas.
00:49 Parce qu'il n'y a rien de plus gratifiant pour un maire ou pour son adjoint au social
00:53 de remettre les clés d'un logement social.
00:55 C'est vraiment une vie qui change réellement.
00:57 Il y a d'autres points de blocage, bien entendu.
00:59 Et ceux-là ne sont jamais évoqués, jamais évoqués sérieusement en tout cas avec le service de l'État.
01:04 On va revenir sur le contenu exact de la loi.
01:06 Robion, vous en êtes à 12% de logements sociaux.
01:08 Qu'est-ce qui coince ? Pourquoi vous n'arrivez pas à aller plus loin ?
01:11 Alors tout simplement le foncier, les réglementations territoriales.
01:16 Donc on a des zones inondables, on a des zones qui sont soumises au feu de forêt.
01:20 Et puis va venir se rajouter la loisanne, bien entendu.
01:23 Puisqu'il n'y avait pas assez de difficultés, on va nous demander de réduire nos zones constructives.
01:27 Alors pourquoi pas ? Et là on n'est pas loin de nous dire, en quelque sorte,
01:31 puisque vous n'arrivez plus à vous étaler, il va falloir monter, faire de la hauteur.
01:34 C'est-à-dire d'un côté on va déconstruire des tours dans des villes-centres pour aller les reconstruire à côté.
01:39 Ça n'est pas loin de nous dire ça.
01:41 Ça pour Robion c'est non ?
01:43 C'est non, parce qu'effectivement, je vous jure, aujourd'hui la qualité de nos villages au pied du Viveron,
01:46 et puis un petit peu de toute la France, les petites communes, c'est le R1, le R2, pourquoi pas ?
01:51 Monter des tours de partout, ça n'a jamais rien solutionné.
01:54 On l'a vu déjà il y a une quarantaine d'années, le résultat on le paye aujourd'hui.
01:56 - France Bleu Vaucluse, 7h48, faut-il forcer les communes de Vaucluse à construire des logements sociaux ?
02:01 Question qu'on vous pose, et on l'évoque avec Patrick Saintes, le maire de Robion.
02:05 Des réactions très courtes sur Facebook, on a FDM qui écrit non,
02:08 Laurence qui écrit non, Marie-Gabrielle qui écrit non, Gilles qui écrit non.
02:12 Ça manque un petit peu d'argumentation, alors on va peut-être pouvoir argumenter un peu
02:16 avec Léonard qui nous rejoint, justement pour évoquer le sujet, depuis Saint-Restitut.
02:20 Bonjour Léonard.
02:21 - Oui bonjour.
02:22 - Bonjour.
02:23 - Alors moi je dis cette loi, c'est une loi débile.
02:26 Parce que je veux dire, il faut laisser faire les maires qui sont hâtes à gérer leur commune,
02:31 et puis on ne peut pas tout bétonner non plus.
02:34 - Le mot débile est peut-être un peu fort, Léonard, cette loi a tout de même un intérêt,
02:38 construire des logements, il y a une forte demande, donc le mot débile est peut-être exagéré.
02:43 Vous ne voyez pas l'intérêt de cette loi au départ ?
02:46 - Non, non, je veux dire, les députés, il serait bien de regarder ce qu'ils veulent prendre comme loi.
02:52 Il y a déjà des lois là-dessus sur les loyers modérés,
02:57 il y a pas mal de lois pour ne pas que les loyers explosent,
03:02 et la loi de bâtir en plus, je veux dire, de s'étendre, c'est une loi que ce n'est pas possible.
03:10 Moi j'habite la commune de Saint-Restitut, qui est une petite commune,
03:13 je n'ai pas envie que cette commune soit toute déforestée pour construire des logements sociaux.
03:18 - Qu'est-ce qui vous pose problème, ce sont les logements sociaux ou les constructions en tant que telles ?
03:22 - Les deux, les constructions, on ne peut pas toujours, comment dire,
03:27 bétonner, bétonner, bétonner, et puis les logements sociaux,
03:31 peut-être qu'il y a beaucoup d'habitants qui n'ont pas envie d'avoir un certain type de clientèle,
03:39 je veux dire, ça entraîne du bon et pas mal de mauvais,
03:43 on va avoir une ville urbaine, une cité, ceci, cela, bon, voilà,
03:47 si on veut faire pareil que les années 60...
03:49 - Le but du jeu, c'est peut-être pas de construire des HLM effectivement dans des communes comme la vôtre,
03:53 dans des villages comme le vôtre, Saint-Restitut, Léonard ?
03:56 Ça ne ressemble pas à ça aujourd'hui, les logements sociaux ?
03:57 - Oui mais c'est un exemple, nous c'est un exemple, il y a 1200 habitants, grosso modo,
04:03 mais je veux dire, laissons les maires travailler, laissons faire la construction, voilà.
04:08 - On vous entend, nous, à Saint-Restitut, on va vous laisser parce qu'on aura Roger avec nous dans un instant de bocaire,
04:13 et puis peut-être que notre invité a envie de réagir et je vois que oui.
04:15 - Alors, la vérité c'est que tous les maires, toutes les communes ont besoin de logements sociaux, toutes.
04:21 - C'est bien de le rappeler aussi.
04:23 - Toutes ces 35 000 communes en France.
04:25 Aujourd'hui la loi s'applique sur moins de 2000 communes.
04:28 Si on a un problème national du logement, on prend l'assiette globale, c'est les 35 000 communes.
04:33 - Cette loi est sérieuse.
04:34 - Je suis entouré de 8 petites communes, moyenne de 3500 habitants.
04:38 - C'est le seuil imposé par la loi.
04:39 - Elles ne font pas de logements sociaux, c'est leur problème, c'est leur choix.
04:42 Leurs résidents qui ont besoin de logements sociaux viennent chez moi.
04:46 - Il faut le dire aussi que...
04:48 - Spatialement, il faut travailler sur la totalité du territoire.
04:51 On peut résoudre le problème de logements sociaux en prenant ce périmètre-là.
04:57 Si on prend que les villes de plus de 3500 habitants, on n'y arrivera pas, jamais.
05:00 - Vous en appelez d'ailleurs à davantage de décentralisation,
05:03 donner un peu plus de pouvoir aux maires, voire aux intercommunalités.
05:07 - On en appelle un dialogue avec l'État, mais un vrai dialogue, au cas par cas.
05:11 Aujourd'hui, il y a une commission nationale dirigée par Thierry Urbanté,
05:15 qui vient frapper les communes,
05:18 parce que ce n'est pas une commission nationale qui juge les communes,
05:20 c'est un templo Excel.
05:21 Vous avez le compte, ça va, vous ne l'avez pas, vous êtes pénalisé.
05:24 Il n'y a aucune discussion avec l'État aujourd'hui, aucune, zéro.
05:26 Il y a une loi qui a été faite en 2000, qui a été alourdie en 2006,
05:29 par cessez-le-dûs du flot, et aujourd'hui, il n'y a zéro discussion avec l'État. Zéro.
05:34 - Il rejoint la conversation, je le disais, Roger,
05:36 depuis Bocquers, dans cette question qu'on vous pose ce matin,
05:38 "Faut-il forcer les communes de Vaucluse à construire des logements sociaux ?"
05:42 Pour vous, c'est non, il va falloir vous expliquer, Roger.
05:44 Bonjour, bienvenue.
05:45 - Oui, bonjour, bonjour à l'équipe.
05:47 Alors moi, j'estime que, quand même,
05:50 le citoyen va voter à un maire et son conseil,
05:53 ça serait déjà le maire qui devrait prendre la décision,
05:56 et même faire voter les gens du village ou de la ville,
05:58 on doit imposer des logements sociaux.
06:01 On impose, bien sûr, des amendes qui tombent de tous les côtés,
06:05 mais ces amendes, c'est vite fait,
06:07 ils n'ont que restaurer les biens du patrimoine
06:12 et prendre les gens dans les biens qu'ils ont l'État déjà.
06:15 Parce que l'État est propriétaire de beaucoup de biens,
06:17 notamment dans les grandes villes,
06:19 qui sont à l'abandon, qui vendent aux enchères pour 3 francs et 6 sous,
06:23 comme les anciens bâtiments, par contre, de l'URSSAF,
06:26 des impôts du Trésor public.
06:27 Ils n'ont que faire des logements sociaux
06:29 dans ces bâtiments où l'État est déjà propriétaire.
06:32 Nous votons des maires, nous votons un conseil,
06:35 et bien sûr, on passe au-dessus du conseil de M. le maire,
06:38 de là où on doit impliger des logements sociaux.
06:41 Deuxièmement, troisièmement, pardon,
06:43 je voudrais savoir qui on va mettre dans ces logements sociaux.
06:47 Parce qu'honnêtement, j'ai une question à poser,
06:51 quelles personnes nous allons mettre dans nos villages
06:53 qui ne font pas partie de nos traditions, de nos cultures ?
06:58 Je voudrais savoir comment répondre,
07:00 qui on va mettre dans ces logements sociaux
07:02 qu'on impose à des gens qui gèrent une ville ou un village ?
07:07 Alors, il faudrait me répondre à cette question.
07:09 – On va vous répondre, Roger, merci beaucoup
07:11 de nous avoir appelé depuis Bocoeur.
07:12 Les logements sociaux, il y a des critères,
07:14 de toute façon, d'attribution,
07:15 et donc ce n'est pas aux maires de choisir
07:18 qui va dans ces logements.
07:20 Mais en tout cas, vous avez l'air d'accord, Patrick Stathès,
07:22 sur la décision de construire ou non ?
07:24 – Oui, mais les maires font partie des commissions d'attribution
07:27 des logements sociaux.
07:28 On est plusieurs autour de la table,
07:29 le département, le préfet, le bailleur social,
07:32 Action Logement, voilà, c'est une discussion.
07:35 Et chacun a ses critères pour placer ses futurs résidents.
07:40 Ce n'est pas le sujet.
07:42 Ça, c'est quelque chose qui est fait en toute transparence.
07:45 Après, la difficulté des maires aujourd'hui
07:47 et de l'ensemble des collectivités,
07:48 c'est que le plus gros propriétaire immobilier
07:51 sur nos collectivités, sur la mienne,
07:53 c'est le bailleur social.
07:54 C'est le plus gros propriétaire, foncier, et immobilier.
07:57 Et il ne paie pas d'impôts, foncier.
07:59 – Vous demandez une participation, une sorte de cotisation ?
08:01 – C'est assez logique qu'il ne paie pas d'impôts, foncier.
08:03 Si on veut des logements à loyer modéré,
08:05 il faut bien qu'il ait des sources d'économie.
08:07 Dans ce cas-là, un minimum que l'État ne prenne pas d'argent.
08:10 – Vous demandez d'ailleurs une aide de l'État sur ces constructions ?
08:12 – Bien entendu, puisqu'on fait l'effort d'accueillir,
08:13 on fait l'effort de loger, derrière cela,
08:17 il y a du service public, bien entendu.
08:19 Il y a des écoles, il y a des parcs à jeux.
08:21 Aujourd'hui, il y a la transition écologique qu'il faut mettre en route
08:23 et on nous enlève de l'argent
08:25 alors qu'on n'accueille que plus de personnes.
08:27 Un minimum, déjà en discussion avec l'État,
08:30 c'est de nous restituer cet argent-là, tous ces blancs.
08:32 Après on saura faire, les maires sont des faiseurs,
08:34 ce n'est pas le souci, nous on sait faire.
08:36 L'État peut prendre à la main autant de fois qu'il veut,
08:38 il nous enlève le droit de prévention,
08:39 mais il ne sait pas mieux faire que nous.
08:41 Nous on sait faire, mais qu'on nous laisse à l'argent.
08:43 – On est à Sceau également pour évoquer ce sujet des logements sociaux,
08:46 ce matin avec Philippe qui nous rejoint sur France Bleu,
08:48 au Clus dans le 6/9. Bonjour Philippe.
08:50 – Oui, bonjour à toute votre équipe, bonjour vos auditeurs.
08:53 Faut-il forcer les communes de vos Clus à construire des logements sociaux ?
08:56 On voudrait vous entendre à ce sujet Philippe justement.
08:59 – Non, moi je ne pense pas qu'il faut les forcer.
09:01 Le hic dans cette loi, c'est qu'on veut forcer des maires
09:07 à construire des logements sociaux,
09:10 sachant que les gens qu'on va y loger, et ce n'est pas péjoratif du tout,
09:13 ce sont des gens qui ont des faibles revenus,
09:16 souvent et parfois, des gens qui n'ont pas trop de moyens de locomotion.
09:22 Et si ces gens-là n'ont pas d'emploi dans la zone où on leur construit des logements,
09:27 comment voulez-vous qu'ils puissent s'en sortir ?
09:29 Moi je pense que l'obligation, si il y a obligation,
09:32 elle devrait être plutôt dans les zones où il y a des bassins d'emploi.
09:36 – Oui, c'est logique, ça paraît logique de ce point de vue-là.
09:40 Patrick Saint-Est ?
09:42 – Alors, un territoire bien sûr, il n'est pas unifié,
09:46 on voit mal au fin fond du Vauclus,
09:48 dans des coins qui sont très peu habités,
09:50 imposés aux maires de faire du logement social.
09:53 Encore que, il a aussi des personnes âgées,
09:54 il a aussi des jeunes couples qu'il voudrait garder chez lui.
09:57 La question se pose aussi, c'est la question du pourcentage,
10:00 25% pour nos communes c'est inatteignable, c'est incohérent.
10:03 3-4% pour nos communes de 1 000 habitants,
10:05 ce n'est pas incohérent en réalité.
10:06 Et progressivement, monter dans ce pourcentage-là,
10:10 en rapport effectivement avec l'activité économique,
10:13 oui ça c'est cohérent.
10:14 Mais à quel moment avons-nous eu cette discussion avec l'État ? Jamais.
10:17 – Merci Philippe qui nous a appelé de saut pour participer à la discussion,
10:21 on va remercier aussi Patrick Saint-Est,
10:22 merci beaucoup d'avoir été avec nous, maire de Robion.
10:25 L'amende d'un mot de 144 000 euros, vous la contestez ou pas alors ?
10:29 – Elle sera contestée en justice, elle l'est contestée en justice déjà,
10:32 bien sûr, tout à fait.
10:34 – Vous demandez réparation en quelque sorte ?
10:36 – On demande un réexamen de notre dossier, d'aller discuter.
10:39 C'est quand même incroyable aujourd'hui
10:41 de ne pas pouvoir discuter avec les services de l'État.
10:43 – Merci beaucoup M. le maire.