LES ÉCLAIREURS - Fin du permis à vie: que contient la proposition de loi?
L'eurodéputée écologiste, Karima Delli, a proposé une loi visant à mettre fin au permis de conduire à vie et de mettre en place plusieurs visites médicales pour vérifier les aptitudes physiques du conducteur. Mais que contient cette proposition de loi?
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00:00 Oui, alors ce texte, ce projet de loi, il a déjà été voté en fait dans ces règles par la Commission transport de la Commission européenne.
00:08 C'était en décembre dernier et il prévoit zéro mort sur les routes européennes d'ici 2050.
00:16 Pour cela, plusieurs mesures ont donc été proposées par cette Commission transport.
00:22 On va aller voir. Elle propose des contrôles médicaux qui seraient donc obligatoires pour conserver son permis de conduire à plusieurs moments de la vie des conducteurs.
00:33 A l'obtention du permis de conduire, puis tous les 15 ans et ce, quel que soit l'âge du conducteur.
00:39 Ça veut dire que les seniors ne sont pas particulièrement visés, contrairement à ce qui était prévu initialement,
00:44 puisque au départ, des contrôles tous les 5 ans étaient prévus pour les plus de 70 ans.
00:48 Cette fois-ci, plus de mesures d'âge puisqu'il y a aussi des mesures qui concernent les jeunes conducteurs plus gravement sanctionnés, par exemple, au-delà d'une certaine alcoolémie.
00:57 Alors voici les contrôles médicaux qui sont recommandés par cette Commission transport à l'Europe.
01:03 A minima, un test de la vue, de l'ouïe et des réflexes, des tests médicaux qui seront ensuite, si le texte est donc voté au Parlement européen la semaine prochaine,
01:14 seront définis dans des modalités pays par pays, à savoir quels tests seront requis, par quelles autorités seront-ils effectués ou encore comment seront-ils remboursés.
01:26 La date d'application de ce projet de loi, si tout se passe bien, est prévue à l'horizon 2027.