• l’année dernière
To become French, a child born in the French overseas territory of Mayotte has to meet different conditions than a child born in mainland France.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00 En France, les règles pour obtenir la nationalité sont les mêmes pour tous les enfants,
00:05 pas pour ceux nés dans le territoire étranger de Mayotte.
00:09 Et le gouvernement français a juste promis une réforme constitutionnelle
00:14 pour terminer la citoyenneté de droit de naissance dans le territoire de l'océan Indien.
00:18 Alors, qu'est-ce que cela signifie ?
00:20 Prenons cet enfant, par exemple.
00:22 Peu importe où il est né, en France ou à l'étranger,
00:26 si au moins un de ses parents est français, il sera automatiquement français à la naissance.
00:31 C'est ce qu'on appelle le droit de la sang.
00:34 Il y a aussi le droit de la terre,
00:36 où la nationalité est basée sur la naissance dans le territoire du pays.
00:40 Si un enfant est né au territoire français à deux parents étrangers sans nationalité,
00:46 ils deviennent automatiquement français à la naissance.
00:48 C'est pareil si au moins un parent est né en France.
00:52 Et dans le dernier scénario, si l'enfant est né en France à deux parents étrangers
00:57 et a vécu en France au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans,
01:01 il sera automatiquement autorisé de devenir français à la naissance quand il aura 18 ans,
01:06 s'il continue de vivre en France.
01:08 Mais sous le Droit de l'asylat et de l'immigration de 2018,
01:11 le droit de la terre devient plus strict dans Mayotte.
01:15 Sous ce droit, si l'enfant est né en Mayotte à des parents étrangers,
01:19 il ne peut obtenir que la nationalité française quand il aura 18 ans
01:22 si il met ces conditions d'asylat et prouve que quand ils sont nés,
01:27 au moins un de leurs parents avait vécu en France pendant plus de trois mois.
01:31 D'un point de vue légal,
01:33 cette exception au droit de la terre dans Mayotte est autorisée par la Constitution,
01:37 qui stipule que les adaptations peuvent être faites
01:40 en fonction des caractéristiques et des contraintes particulières des territoires étrangers.
01:46 Mais maintenant, le ministre intérieur, Gérard Dermanin,
01:50 a annoncé que la France allait complètement changer de droit de la terre
01:54 dans Mayotte.
01:56 Il ne sera plus possible de devenir français
01:59 si on n'est pas soi-même enfant de parents français.
02:03 Cette mesure radicale a été appelée pendant des années
02:06 par la plupart des représentants électés de Mayotte et sa population.
02:11 Elle aimera déterrer l'immigration illégale,
02:14 particulièrement des Comoros.
02:17 Les relations entre Mayotte et les Comoros ont un long temps.
02:21 Les deux forment le même archipel,
02:23 colonisé par la France au XIXe siècle.
02:27 Puis, en 1974, les Comoros ont voté pour l'indépendance,
02:32 sauf pour l'île de Mayotte, qui a décidé de rester française.
02:36 Mayotte est située à 70 kilomètres de la Comoros,
02:40 ce qui attire les migrants comoros qui risquent leur vie pour arriver en France.
02:44 Au résultat d'une migration et d'un taux de naissance élevé,
02:48 la population de Mayotte a quadruplé entre 1985 et 2017,
02:53 de 67 200 à 256 500 personnes.
03:00 Et en 2017, 48 % de la population de Mayotte étaient des étrangers.
03:05 Certains parlementaires ont critiqué le plan du gouvernement français,
03:09 en disant qu'il discrimine contre les territoires étrangers français.
03:13 D'autres exceptions légales existent aussi à Mayotte,
03:16 qui entourent le travail, la santé, les étrangers et le secularisme.

Recommandations