Le droit à l’IVG dans la Constitution : un accord en vue ?
le droit à l’IVG sera bien consacré dans la Loi fondamentale. « Il y aura une majorité au Sénat pour voter le texte », promet un haut responsable des Républicains. Reste à savoir sur quelle formulation précisément. Actuellement, le texte du gouvernement prévoit d’inscrire à l’article 34 de la Constitution « la liberté garantie » des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Or, la droite ne veut pas entendre parler de ce mot « garantie » car ce serait, pour elle, courir un risque colossal de contentieux juridiques en cascade : une femme, explique-t-on à droite, pourrait se retourner contre son médecin qui lui refuse une IVG en invoquant sa clause de conscience ou attaquer l’Etat parce qu’il n’y a pas de centre IVG dans son département. Chez Larcher, on explique aussi que la Constitution n’est pas un catalogue La Redoute et que, si on a peur de ce que ferait Marine Le Pen au pouvoir, alors il faut aussi penser à protéger rapidement le mariage gay.
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00:00 Quand Royal GG pas content, Royal GG se fâchait tout rouge.
00:04 Le 23 janvier, Gérard Larcher, c'est son petit surnom au Sénat,
00:08 a surpris jusque dans son camp en s'opposant à l'entrée dans la constitution du droit à l'avortement.
00:13 Cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron faisait pourtant plutôt consensus.
00:17 Et le coup de semence du patron de la Chambre haute a semé le doute sur ses chances d'aboutir.
00:22 En vérité, la grosse colère de Gérard Larcher, c'est surtout une façon de marquer son territoire.
00:27 Il n'a pas du tout, mais alors pas du tout apprécié que la ministre des Solidarités,
00:32 Aurore Berger, se permette, sans même le consulter,
00:35 d'annoncer que le Parlement serait réuni en congrès à Versailles le 5 mars pour enterriner la réforme.
00:41 Pour que ce soit le cas, il aurait fallu que le texte adopté le 30 janvier à la quasi-unanimité par les députés
00:46 soit voté le 28 février dans les mêmes termes par le Sénat.
00:50 Ce ne sera pas le cas.
00:52 Pas content du tout qu'on lui dicte son calendrier,
00:55 Larcher a décidé d'imposer au gouvernement une navette supplémentaire entre les deux chambres,
01:00 histoire de se faire respecter, non mais...
01:02 Pour autant, il y a quand même toutes les chances de penser qu'un compromis va être rapidement trouvé
01:06 et que, sauf énorme pataquesse toujours possible,
01:10 le droit à l'interruption volontaire de grossesse sera bien consacré dans la loi fondamentale.
01:15 Il y aura une majorité au Sénat pour voter ce texte,
01:17 c'est ce que promet un haut responsable du parti des Républicains.
01:21 Mais il reste à savoir sur quelle formulation exactement.
01:23 Actuellement, le texte du gouvernement prévoit d'inscrire à l'article 34 de la Constitution
01:28 la liberté garantie des femmes à recourir à l'IVG.
01:32 Or, la droite ne veut pas entendre parler de ce terme "garantie"
01:36 car ce serait d'après elle courir un risque majeur de contentieux juridiques.
01:40 Une femme, par exemple, pourrait se retourner contre son médecin s'il refuse une IVG
01:45 en invoquant sa clause de conscience.
01:47 Ou elle pourrait aussi attaquer l'État, parce qu'il n'y a pas de centre IVG dans son département.
01:51 Chez Gérard Larcher, on explique aussi que la Constitution,
01:53 eh bien ça n'est pas le catalogue de la redoute et que si on a peur de ce que ferait Marine Le Pen au pouvoir,
01:58 eh bien il faudra penser aussi rapidement à protéger le mariage gay.
02:01 Après, Gérard Larcher est bien conscient qu'il s'est fait beaucoup de mal dans cette affaire,
02:05 en passant pour un vieux réac.
02:06 "Vous faites honte à notre société française", c'est ce que lui a écrit l'actrice Sophie Marceau.
02:11 Il ne fera donc pas obstacle à un texte qui serait retravaillé.
02:14 Au Sénat, on explique d'ailleurs que la commission qui est chargée du projet de loi
02:18 travaille déjà sur une piste d'atterrissage.
02:21 Il y a donc tout lieu de penser que, presque 50 ans après la loi Veil,
02:25 une étape supplémentaire sera bientôt franchie.
02:28 [Musique]