Renforcer la sécurité des élus et la protection des maires. C'est l'objectif de la proposition de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale mardi 6 février. Le texte, adopté par la commission des Lois et venu du Sénat, prévoit notamment de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de violences contre des élus. Il crée également une peine de travail d'intérêt général en cas d'injures publiques, ou d'outrage, à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique ou titulaires de mandats électifs. Retrouvez la discussion générale du texte sur LCP Assemblée nationale.
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00:00:00 L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée de la proposition de loi adoptée par le Sénat,
00:00:05 renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
00:00:09 La parole est à monsieur Christophe Béchut, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
00:00:17 Madame la présidente, madame la rapporteur, chère Violette Spilbou,
00:00:46 mesdames et messieurs les députés, Yannick, André, Erwan, Dominique, Camille, ce sont des prénoms de maires.
00:01:08 Ce n'est pas du cinéma, c'est dans la vraie vie, des représentants du peuple et des chevilles ouvrières de la République,
00:01:18 des élus qui ont été intimidés, menacés, agressés, même si manifestement, même un peu de silence pour écouter le motif de cette proposition de loi serait le moindre des respects qu'on leur devrait.
00:01:33 Il me semble juste que dans cette assemblée, précisément, au lieu des minutes de silence et des moments pour se lever,
00:01:46 ce soit dans notre attitude à tous que nous puissions rendre justice à ceux qui sont des piliers de la République.
00:01:51 (Applaudissements)
00:02:06 Le cinéma, il commence précisément quand on prend à témoin une assemblée et un texte qui consiste à rendre hommage pour faire parler de soi et pour être inscrit au compte-rendu du journal officiel.
00:02:14 Le cinéma, il consiste précisément à se plaindre des causes sans jamais s'interroger sur les raisons pour lesquelles nous en sommes arrivés là.
00:02:25 Mesdames et Messieurs les députés, je veux vous dire à quel point nous soutenons l'initiative de cette proposition de loi.
00:02:34 J'ai été, comme un certain nombre d'entre vous, dans une autre vie, élu local.
00:02:40 Je sais, comme beaucoup d'entre vous, ce que le quotidien d'un élu local peut exiger comme sacrifice, notamment personnel.
00:02:50 Les noms que je viens de citer, ce sont ceux de représentants de la nation, tout comme nous, des élus, des acteurs engagés,
00:02:59 des hommes et des femmes qui sacrificent souvent beaucoup et qui attendent juste qu'on soit au rendez-vous pour les protéger.
00:03:06 Il y a dans le lot des amis politiques, il y a dans le lot des ennemis politiques, mais des opposants plus exactement, des adversaires,
00:03:14 mais jamais des gens qui ne méritent le qualificatif d'ennemi.
00:03:18 Si chaque agression était individuellement insupportable, la croissance de leur nombre rend le phénomène absolument intolérable.
00:03:28 2 265 agressions d'élus en 2022, 2 600 en 2023, soit une hausse de 15%.
00:03:38 Le thème du congrès des maires l'année dernière, qui insistait sur le fait qu'agresser les élus sans prendre aux collectivités,
00:03:49 c'était précisément agresser la République, exige de notre part une fermeté et une réponse qui soit proportionnelle à l'atteinte à nos valeurs.
00:03:59 Le texte que nous examinons aujourd'hui vient renforcer les sanctions existantes au sein d'un dispositif que le gouvernement a déjà renforcé.
00:04:08 Dès 2019, avant même la démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins, la loi Engagement et proximité, portée à l'époque par Sébastien Lecornu,
00:04:17 a inscrit l'obligation de souscrire une garantie couvrant le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui en résultent,
00:04:24 ainsi que la compensation de ce coût par l'État pour les communes de moins de 3 500 habitants.
00:04:30 Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a également transmis au parquet des consignes d'extrême fermeté dès l'année 2020,
00:04:38 ce qui n'était pas une pratique antérieure, et d'autres circulaires depuis 2021 ont appelé à cette réponse pénale.
00:04:47 Le gouvernement a également soutenu la loi du 24 janvier 2023, visant à permettre aux assemblées d'élus, aux différentes associations de se constituer parti civil,
00:04:55 pour soutenir pleinement au pénal une personne investie d'un mandat électif qui soit victime d'agression.
00:05:00 Et des mesures additionnelles ont été annoncées par la ministre déléguée aux collectivités territoriales, Dominique Faure, dès le mois de mai.
00:05:08 3 400 référents atteints aux élus dans toutes les brigades de gendarmerie et dans les commissariats,
00:05:13 avec un objectif simple, donner aux élus un point de contact privilégié pour parler, prévenir les menaces, les violences, qu'elles soient physiques ou en ligne.
00:05:24 Renforcer le dispositif Alarme élu, permettant à ceux qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus, rapidement, également, a été fait.
00:05:35 Ces annonces ont été complétées par la première ministre le 7 juillet dernier, dans le cadre du Plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus,
00:05:44 avec 12 mesures autour de trois axes, mieux protégées, mieux accompagnées, et faire en sorte que les responsables des violences soient plus lourdement sanctionnés.
00:05:55 La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui rejoint un certain nombre de propositions du Plan national de prévention de lutte contre les élus.
00:06:04 Je pense évidemment aux dispositions de l'article 3 sur le caractère automatique de la protection fonctionnelle des maires, des adjoints, des conseillers départementaux et régionaux qui en font la demande,
00:06:14 y compris en cas de violence, de menaces ou d'outrages, dès lors que tout cela se rattache à l'exercice de leur mandat.
00:06:24 Je pense aux dispositions de l'article 12, qui visent à rendre systématique le fait que le procureur informe le maire d'un classement sans suite pour les affaires liées à des troubles de l'ordre public sur le territoire de la commune,
00:06:34 et résultant d'une plainte ou d'un signalement qui émanent d'un maire.
00:06:39 La proposition de loi, issue du Sénat, sur lequel nous sommes appelés à débattre aujourd'hui, n'est pas un commencement, mais une continuité.
00:06:46 Je souhaite saluer le travail transpartisan sur le sujet qui, avec Violette Spilbouch et avec tout le travail fait par le député Sébastien Jumel sur le statut de l'élu au sein de la délégation aux collectivités territoriales,
00:07:05 a permis que ce texte soit très largement soutenu par tous les groupes parlementaires à l'occasion du travail en commission.
00:07:11 Et je salue également les présidents des commissions correspondantes, le président Ollier et le président Valence.
00:07:17 Comme je vous le disais au début de mon propos, nous sommes dans l'ensemble favorable à ce texte, avec une sensibilité particulière, mais avec une espérance,
00:07:27 c'est que nos débats soient précisément à la hauteur des enjeux.
00:07:29 Nombre d'entre vous ici ont déjà été maires, élus, départementaux, régionaux ou locaux.
00:07:35 De chaque côté de ces bancs, en dépit de ce qui nous oppose bien souvent, nous connaissons le rôle démocratique et essentiel que les élus de proximité jouent.
00:07:43 La première manière à la fois de les défendre et de les protéger, c'est de les respecter en prenant le temps de regarder et de voter des dispositions qui aillent dans leur sens,
00:07:52 et de le faire avec le respect que nous leur devons.
00:07:57 - Bonjour, merci. La parole est maintenant à madame Violette Spilbout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
00:08:07 - Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, l'année 2024 doit être celle des élus locaux, vous venez de le rappeler.
00:08:22 La proposition de loi dont j'ai l'honneur d'être rapporteur aujourd'hui, constitue le premier acte de l'engagement et de la reconnaissance de la représentation nationale envers les élus locaux.
00:08:32 Le premier ministre, Gabriel Attal, l'a exprimé clairement devant le Sénat il y a quelques jours.
00:08:37 Nous agirons main dans la main avec les élus locaux, à l'écoute de leurs préoccupations, de leurs alertes et de leurs attentes.
00:08:44 Élus locaux, c'est le plus beau des engagements, mais c'est aussi être en première ligne face à une société qui se brutalise.
00:08:52 Cette proposition de loi, transmise par le Sénat, constitue le volet sécurité d'un ensemble plus large de mesures législatives ou non, qui doivent permettre une rénovation profonde du statut de nos élus.
00:09:04 J'avais également déposé, en juillet dernier, après un travail approfondi, une proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences.
00:09:11 Je suis particulièrement heureuse que les travaux des deux chambres se rejoignent aujourd'hui sur cet enjeu important.
00:09:18 Nous venons par ailleurs, avec Sébastien Jumel, que je salue, de transmettre au bureau de l'Assemblée une proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local,
00:09:27 qui est issue des travaux que nous avons menés dans le cadre d'une mission transpartisane, confiée par la délégation aux collectivités territoriales.
00:09:34 Nous voulons reconnaître et valoriser l'engagement et créer un véritable choc d'attractivité.
00:09:40 Je tiens avant tout à réaffirmer que ce combat nous appartient à toutes et à tous, sur l'ensemble de ces bancs.
00:09:46 Toutes et tous, nous sommes des élus, souvent des élus locaux.
00:09:50 Toutes et tous, nous avons été victimes de violences à cause de notre engagement.
00:09:54 Toutes et tous, nous avons conscience de la crise profonde des vocations qui touchent notre pays.
00:10:00 C'est aux élus locaux que s'adresse plus particulièrement cette proposition de loi.
00:10:04 Nous l'avons répoté en commission, l'élu local et le maire en particulier est à portée d'embrassades, à portée d'engueulades,
00:10:13 mais il ne doit pas être à portée de baffes, d'insultes, de diffamations.
00:10:18 Ni lui, ni sa famille ne doivent l'être. Sinon, c'est la démocratie tout entière qui recule.
00:10:24 Quelques chiffres suffisent à mesurer l'ampleur du phénomène.
00:10:30 Plus de 1300 maires ont présenté leur démission depuis juin 2020.
00:10:35 Lors des élections municipales 2020, 106 communes n'avaient pas de candidats.
00:10:40 Ce blouse des maires et cette perte de l'envie de s'engager doivent être mis en regard avec une hausse inédite des violences.
00:10:47 Vous avez rappelé ce chiffre. En 2022, 2265 fait d'atteinte aux élus, 32% de plus que l'année précédente.
00:10:56 Et cette année, en 2023, nous allons atteindre 15% de plus que 2022.
00:11:01 Mais les chiffres ne suffisent pas lorsqu'on parle de violence. Il faut aussi des noms et des visages.
00:11:07 Et dans les 10 minutes qui me sont imparties ce soir, je ne veux pas le faire sans égrener quelques noms qui nous ont marqués récemment.
00:11:16 Je pense d'abord à Jean-Mathieu Michel, maire de Signes, mort le 5 août 2019 dans l'exercice de ses fonctions.
00:11:24 Je pense au maire de La Hélé-Rose, Vincent Jeanbrun, et je pense à sa femme et à ses deux enfants, dont le domicile personnel a fait l'objet d'une attaque particulièrement choquante.
00:11:33 Je pense au maire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Moré, dont le domicile a été incendié, et je pense à sa successeur, Dominique Parcot, également menacée.
00:11:43 Je pense à Olivier Lepic, maire de Carnac, menacé de mort et placé sous protection de la gendarmerie.
00:11:51 Je pense à Anne-Françoise Pied-d'Alu, maire de Plougrescant, dont les freins de la voiture ont été sectionnés.
00:11:56 Je pense à Edouard Babel, maire de Manière, roué de coup.
00:12:01 Je pense à André Meignet, maire de Venans, également tabassé et le mot n'est pas trop fort.
00:12:06 Je pense enfin à Bernard Gérard, maire de Marc-en-Barol dans ma circonscription, et président de l'association des maires du Nord, dont les câbles de freinage du véhicule personnel ont été sectionnés.
00:12:17 Je salue à cette occasion toutes les associations d'élus qui peuvent désormais se constituer parti civil et qui le font très souvent aux côtés des maires.
00:12:26 Les chiffres rejoignent les visages que je viens d'évoquer. Dans 6 cas sur 10, les élus concernés par ces agressions sont des maires, élus les plus proches de nos concitoyens, mais les premiers à subir les attaques contre la République.
00:12:38 Ce sont eux que nous devons protéger en priorité aujourd'hui.
00:12:42 Je salue le travail du Sénat qui nous permet, avec cette proposition de loi, d'avancer sur la question de la protection des élus locaux.
00:12:49 Je remercie François-Noël Buffet, son auteur, et Catherine Di Folco, qui en a été la rapporteure.
00:12:55 Le texte prévoit trois volets de mesures importantes.
00:12:58 Le titre premier renforce les sanctions, aggravation des peines encourues, création d'une peine de travail d'intérêt général en cas d'injure publique,
00:13:06 ainsi que d'une circonstance aggravante lorsque la victime de harcèlement est titulaire d'un mandat, allongement des délais de prescription pour les injures publiques,
00:13:15 et puis aussi une meilleure protection des candidats en cas d'atteinte à leur vie privée.
00:13:20 Le titre deux améliore la prise en charge des victimes de violences, l'octroi automatique de la protection fonctionnelle pour ceux qui ont des fonctions exécutives,
00:13:28 la prise en charge par la Commune des restes à charge pour les dépassements d'honoraires des élus victimes de violences,
00:13:34 et puis la possibilité d'obtenir une assurance pour les permanences électorales.
00:13:39 L'extension du bénéfice de la protection fonctionnelle aux candidats est aussi importante,
00:13:44 ainsi que l'ouverture du droit à une prise en charge par l'État des dépenses engagées pour leur sécurité durant la période électorale.
00:13:51 Cet article constitue une grande nouveauté et une avancée essentielle pour encourager l'engagement dans notre pays et protéger les candidats qui sont les élus de demain.
00:14:00 Il me tient particulièrement à cœur, vous le savez.
00:14:03 Et puis le titre trois, il a pour objectif de renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques,
00:14:11 en renforçant l'information des maires par les procureurs, en encourageant le dépaysement de certaines affaires,
00:14:17 et en renforçant les CLSPD, conseils locaux de prévention et de sécurité, de prévention de la délinquance.
00:14:25 Preuve que la lutte contre les violences faites aux élus locaux est un combat partagé,
00:14:29 nous avons en commission des lois adopté 36 amendements qui viennent des différents groupes.
00:14:34 36 amendements adoptés sur un texte qui ne comptait que 14 articles, ce n'est pas rien.
00:14:39 Et ça témoigne de notre volonté de travailler collectivement pour enrichir ce texte important et dans le respect que vous appeliez de vos voeux, monsieur le ministre.
00:14:47 Nous avons notamment prévu des peines aggravées puissent s'appliquer lorsque les violences sont exercées sur un ancien élu, en raison des décisions prises dans son mandat passé.
00:14:58 Nous avons élargi à l'outrage les cas dans lesquels le juge peut prononcer une peine de tige,
00:15:03 étendu le champ de la circonstance aggravante aux atteintes à la vie privée des proches des personnes concernées,
00:15:09 encouragé la signature de conventions locales entre les associations d'élus locaux, les préfets et les procureurs de la République,
00:15:16 précisé les dispositions qui permettent le remboursement des dépenses de protection des candidats menacés et l'extension de la protection fonctionnelle à ces candidats,
00:15:24 apporté des modifications à la composition des CLSPD et créé plusieurs articles additionnels prévoyant la remise de différents rapports au Parlement.
00:15:34 Je voudrais insister pour terminer quelques instants sur la question de la protection fonctionnelle, monsieur le ministre,
00:15:41 car il me semble absolument indispensable d'en élargir le bénéfice à l'ensemble des élus locaux,
00:15:47 pas seulement ceux qui ont des fonctions exécutives, et d'étendre la protection à la famille de ces élus et à celle des candidats,
00:15:54 ce qui constitue pour nous une condition sine qua non à l'exercice serein d'un mandat.
00:16:00 Contrainte par les règles de recevabilité financière de l'article 40 de la Constitution, je n'ai pas pu déposer ces amendements.
00:16:07 Et face aux difficultés juridiques du gouvernement pour les déposer de son côté,
00:16:11 nous avons intégré des mesures prévoyant l'élargissement de la protection fonctionnelle dans la proposition de loi que nous portons avec Sébastien Jumel.
00:16:19 J'espère donc que dans deux mois, dans ce premier trimestre, nous pourrons avoir un débat et trouver une solution pour y arriver ensemble.
00:16:27 Pour conclure, je voudrais répondre à un préjugé, celui que nous créerions des dispositifs destinés à nous protéger nous-mêmes,
00:16:35 à créer pour les élus un droit particulier qui en ferait des privilégiés.
00:16:40 Je tiens à dire ici que les élus ne sont pas des privilégiés et qu'ils ne doivent évidemment pas l'être.
00:16:47 Ils sont malheureusement trop souvent aujourd'hui non pas des privilégiés, mais des hommes et des femmes à abattre
00:16:53 par des moyens indignes que sont la violence physique, la violence verbale, la rumeur ou l'atteinte à la vie privée.
00:17:00 Nous ne pouvons pas l'accepter, non seulement parce que ce n'est pas acceptable en soi,
00:17:05 mais surtout parce qu'en attaquant des élus, quelles que soient leurs fonctions, on met à mal la République.
00:17:11 Sébastien Jumel, avec qui j'ai eu la chance de mener pendant plusieurs mois des travaux sur le statut de l'élu,
00:17:17 le résumait dans une formule que je me permets de lui emprunter.
00:17:20 Prendre soin des élus, c'est prendre soin de l'importance de la démocratie vivante que constitue la Commune,
00:17:27 pilier d'une République présente partout et pour tous.
00:17:31 Je vous remercie et je vais remercier mes collègues, tous mes collègues, d'avoir participé aux auditions
00:17:38 et à des débats en commission d'un très bon niveau et avec beaucoup de respect mutuel.
00:17:44 Et puis je vais remercier, il paraît que ce n'est pas traditionnel, mais j'ai le temps,
00:17:47 nos deux administratrices Marine Manzano et Diane Boucher, qui ont fait un travail d'approfondissement formidable
00:17:53 pour qu'un certain nombre de nos volontés politiques communes puissent être traduites concrètement dans nos amendements,
00:17:59 ce qui n'était pas mince à faire.
00:18:01 Et nous avons aujourd'hui de beaux débats devant nous. Je vous remercie.
00:18:05 Je vous remercie.
00:18:08 Le premier orateur dans la discussion générale, c'est monsieur Paul Molac pour le groupe Libertaires, Dépendants, Outre-mer et Territoires.
00:18:25 Petra Nerafenke, tu devrais avoir pris la dure d'air, votre présidente.
00:18:29 Donc, que ne ferai-je pour vous faire plaisir ?
00:18:32 Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues,
00:18:39 je ne sais pas si nos concitoyens se rendent toujours compte de ce que font les élus locaux pour eux, et en particulier les maires.
00:18:48 Alors, monsieur le ministre, je ne peux pas tous les nommer parce que 86 maires, ça fait beaucoup,
00:18:53 mais quelques anecdotes tout de même.
00:18:58 Un maire me dit qu'il a retrouvé un de ses concitoyens, nu, en train de prier sous la pluie, dehors, sur la rue,
00:19:06 et qu'il voyait le diable apparaître partout.
00:19:10 Pas seulement, ça arrive ailleurs, tu sais bien.
00:19:14 Et, bon, ça c'est une chose.
00:19:16 Une autre chose, c'est le maire, c'est celui qu'on appelle quand il y a des bêtes en divagation en pleine nuit.
00:19:21 C'est aussi celui qui va...
00:19:25 Alors le mien me dit, bah tiens, j'ai pas encore enlevé la tronçonneuse que j'avais après la tempête Kéran.
00:19:31 Bref, donc ça veut dire qu'avec les employés communaux, en fait, il est allé dégager les routes avec les quelques arbres,
00:19:40 un certain nombre quand même, qui bloquaient en fait les routes.
00:19:43 Et puis, on a des choses particulièrement déplaisantes.
00:19:48 Ceux qui, évidemment, se font attaquer,
00:19:51 ceux qui aussi vont avec la gendarmerie pour annoncer aux parents que l'enfant est dans la nuit,
00:19:59 et bien malheureusement a eu un accident et qu'il n'est plus de ce monde.
00:20:03 Le genre de choses dont on se passe bien quand même.
00:20:07 Et donc c'est tout ça que les maires font.
00:20:10 C'est-à-dire qu'en fait, je dirais, ils font beaucoup plus que ce qu'ils devraient faire.
00:20:15 Beaucoup plus.
00:20:17 C'est pour ça que quand on voit certains qui sont menacés,
00:20:20 quelqu'un, parfois d'ailleurs, on met le feu à leur maison, on l'a vu à Saint-Brévin,
00:20:24 ou qui reçoivent des coups de fusil, etc. sur leur maison, c'est insupportable.
00:20:29 C'est insupportable parce que la plupart des maires que je vois sont des gens admirables,
00:20:35 qui ont vraiment chevillé au corps l'intérêt général.
00:20:39 Vraiment chevillé au corps.
00:20:41 Alors après, ils ne sont pas parfaits, évidemment, ce n'est pas cette question-là.
00:20:45 Mais ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le travail qu'ils font,
00:20:50 ils sont indemnisés relativement peu.
00:20:52 Un certain nombre de conseillers municipaux, d'ailleurs, travaillent gratuitement.
00:20:55 Ils n'ont rien du tout.
00:20:57 Et ils le font parce qu'ils ont un sens de l'intérêt général
00:21:01 et de ce que l'on doit, tout simplement, à ses concitoyens
00:21:05 quand on en a la possibilité et qu'on peut le faire.
00:21:08 Donc il n'y a même pas la plupart du temps une question d'égout.
00:21:14 Et donc, pour les côtoyer depuis longtemps, et depuis que je suis député encore plus,
00:21:23 on a la chance d'avoir des gens qui sont là pour la cohésion sociale,
00:21:29 qui la soutiennent, et s'ils n'étaient pas là, franchement,
00:21:32 je ne sais pas si ce pays tournerait aussi bien, je pense qu'il tournerait plus mal.
00:21:36 Et ça me paraît évident.
00:21:39 Et c'est pour ça que cette proposition de loi me paraît bienvenue.
00:21:44 Alors le premier point, on l'a dit, c'est de renforcer les sanctions.
00:21:48 Je ne suis pas sûr que ce soit forcément la chose la plus évidente,
00:21:52 parce que, comme disait Badinter,
00:21:54 le justiciable se balade rarement avec un code sous son bras.
00:21:59 Mais ça permet de montrer l'importance que l'on accorde aux élus locaux,
00:22:03 de les mettre au même niveau que les forces de l'ordre, par exemple.
00:22:07 C'est un peu ce qu'on fait dans cette proposition de loi.
00:22:10 La deuxième chose, c'est la protection fonctionnelle.
00:22:13 Ça, ça me paraît primordial.
00:22:15 Parce qu'on voit très bien ce qui va se passer dans un certain nombre de communes.
00:22:19 Le maire va rechigner à mettre ça dans le budget.
00:22:24 Déjà qu'un certain nombre ne prennent pas l'indemnité la plus importante
00:22:30 à laquelle ils ont droit, donc ils vont rechigner.
00:22:33 Ils vont dire "Ah oui, mais bon, il n'y aura peut-être rien,
00:22:36 donc je ne vais pas prendre d'assurance, etc."
00:22:38 En fait, ils sont soucieux, la plupart du temps, des deniers publics.
00:22:43 Et donc, si on veut que ce soit efficace,
00:22:45 tout simplement, il faut que l'État la prenne en charge.
00:22:47 Je suis content de voir que, pour toutes les communes inférieures à 10 000 euros,
00:22:52 c'est ce que nous allons faire.
00:22:53 J'aurais un petit amendement, parce que, entre les AE et les crédits de paiement,
00:23:02 quelquefois, il y a des petites différences qui font qu'on ne peut plus...
00:23:05 Les autorisations d'engagement ne peuvent pas être mises en place.
00:23:08 C'est pour ça que l'AMF m'avait donné cet amendement, qui me semble important.
00:23:13 Et puis, en étant aussi cette protection aux candidats
00:23:18 et à un certain nombre de personnes qui, si vous voulez, vont se porter aux élections.
00:23:22 Je pense que nous faisons oeuvre utile.
00:23:25 Et donc, je le dis, notre groupe est très favorable à cette proposition de loi,
00:23:31 et évidemment, la votera. Je vous remercie.
00:23:33 Je vous remercie. La parole est maintenant à M. Thomas Rudigos, du groupe Renaissance.
00:23:38 Madame la Présidente, M. le ministre, Madame la rapporteure, mes chers collègues,
00:23:56 je souhaiterais commencer cette intervention en plongeant au cœur
00:23:59 une question essentielle pour notre démocratie, notre République,
00:24:03 la protection des représentants du peuple français.
00:24:07 Alors que nous nous penchons sur cette proposition de loi visant à renforcer
00:24:10 la sécurité des élus locaux et des maires, il est crucial, mes chers collègues,
00:24:14 de prendre conscience de l'ampleur des défis auxquels nous faisons face.
00:24:18 Pour illustrer ce défi, permettez-moi de partager avec vous
00:24:21 quelques réflexions et expériences personnelles.
00:24:23 En ma qualité d'élu local, car comme grand nombre d'entre vous,
00:24:26 je suis élu local depuis un certain nombre d'années, j'ai été maire d'arrondissement à Lyon,
00:24:29 conseiller général du Rhône et actuellement conseiller métropolitain de Lyon.
00:24:33 J'ai malheureusement été victime à plusieurs fois et témoin,
00:24:37 comme beaucoup d'entre vous, de la montée inquiétante de la violence
00:24:41 et de l'hostilité dirigée contre les élus locaux.
00:24:45 Des actes odieux et des menaces obscènes qui portent atteinte
00:24:47 à l'exercice même de nos fonctions démocratiques.
00:24:50 Des actes qui, à l'époque, étaient dictés par la volonté de me faire renoncer
00:24:54 à mes engagements, mes combats politiques, par exemple avec la dégradation
00:24:58 de ma permanence de campagne à Lyon en 2020 par des militants
00:25:02 d'un groupuscule d'extrême droite, bien connus malheureusement
00:25:06 en génération identitaire, parce que je me battais, avec certains d'entre vous d'ailleurs,
00:25:10 pour leur dissolution, ce que nous avions à l'époque obtenu avec Gérald Darmanin.
00:25:16 (Applaudissements)
00:25:21 Ou des menaces, lors de l'ancienne législature, reçues avec d'autres collègues
00:25:27 parlementaires de différents bancs pour nous inciter à ne pas voter le pass vaccinal.
00:25:33 Ces incidents ne sont malheureusement pas isolés.
00:25:35 Ils témoignent d'une tendance préoccupante qui met en péril la stabilité
00:25:39 de notre démocratie locale. Les récentes tragédies, vous l'avez rappelé,
00:25:43 madame la rapporteure, monsieur le ministre, survenues à Saint-Brévin
00:25:46 et à La Hille-et-Rose, résonnent encore douloureusement dans nos esprits,
00:25:50 rappelant la vulnérabilité des élus locaux. En pensant à Vincent Jeanbrun,
00:25:55 maire de La Hille-et-Rose, Yannick Moraise, ancien maire de Saint-Brévin,
00:25:59 Marie-Hélène Thoraval, maire de Romand-sur-Isère, André Mondange,
00:26:03 encore récemment maire de Péage-de-Roussillon, ainsi qu'à tous ces édiles invisibles
00:26:08 qui subissent quotidiennement ces violences, je ressens un profond respect
00:26:12 pour leur courage et leur détermination à servir la République malgré tout.
00:26:18 Il est crucial, mes chers collègues, de souligner que ces attaques ne sont pas simplement
00:26:21 le fruit de divergences politiques ou de critiques légitimes.
00:26:25 Ce sont des attaques délibérées contre les fondements même de notre démocratie.
00:26:28 Elles visent à faire taire la voix de ceux et celles qui ont été démocratiquement élus
00:26:34 pour représenter les Françaises et les Français.
00:26:37 Il est alarmant de constater que la violence à l'encontre des élus
00:26:41 devient de plus en plus fréquente et intense.
00:26:44 Ces exemples, bien que choquants, ne représentent que la pointe de l'iceberg
00:26:47 d'un phénomène plus vaste et inquiétant.
00:26:50 En tant que législateur, il est de notre devoir de mettre en place des mesures robustes
00:26:55 pour y faire face, et c'est ce que nous allons nous y employer.
00:26:58 En soutenant cette proposition de loi initiée par le Sénat,
00:27:01 notamment par le président de la Commission des lois, vous l'avez rappelé,
00:27:05 madame la rapporteure François-Noël Buffet, et en votant 36 amendements
00:27:09 en Commission des lois pour renforcer davantage la portée de cette proposition de loi,
00:27:14 nous, députés, réaffirmons notre engagement dans cette direction.
00:27:17 Nous devons agir, mes chers collègues, avec détermination et fermeté
00:27:21 pour garantir que nos concitoyens puissent exercer leurs responsabilités politiques
00:27:25 sans craindre pour leur sécurité.
00:27:28 Ainsi, je ne vais pas revenir trop sur cela, et vous l'avez rappelé, madame la rapporteure,
00:27:32 sur les différentes dispositions, mais cette proposition de loi va permettre
00:27:35 d'aggraver les peines en cas de violence faite contre les élus locaux.
00:27:40 Cette proposition de loi va permettre de créer des peines de travaux d'intérêt généraux
00:27:45 en cas d'injure ou d'outrage, comme nous l'avons adopté en Commission des lois,
00:27:49 contre les élus locaux et contre les personnes détentrices de l'autorité publique.
00:27:53 Et cette proposition de loi va nous permettre d'octroyer de façon automatique
00:27:58 la protection fonctionnelle aux exécutifs locaux.
00:28:02 Nous ne devons pas simplement réagir aux incidents, une fois qu'ils se sont produits,
00:28:06 mais également prévenir leur survenue en érigeant une société où la violence et l'intimidation
00:28:11 n'ont pas leur place. C'est le sens de ce texte, qui témoigne également du travail ancien et constant
00:28:18 mené par le gouvernement, je tiens à rappeler le travail fait par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmenin,
00:28:23 et aussi, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.
00:28:28 Demain, ce travail devra se poursuivre, mes chers collègues, ici, à l'Assemblée nationale.
00:28:33 Je pense notamment aux propositions sur le statut de l'élu, qui sont portées notamment par vous,
00:28:38 madame la rapporteure Spielboot, et par notre collègue Sébastien Jumel,
00:28:42 mais aussi dans nos territoires, avec tous les acteurs élus, associations d'élus, policiers et magistrats.
00:28:48 Le groupe Renaissance votera cette proposition de loi sécurité des élus locaux et protection des maires.
00:28:54 Je vous remercie.
00:28:56 Je vous remercie de la parole et maintenant, madame Edwige Diage, pour le groupe Rassemblement national.
00:29:01 (Applaudissements)
00:29:07 Merci, madame la présidente, madame la rapporteure, chers collègues.
00:29:10 Depuis quelques mois, en effet, nous avons l'impression qu'une nouvelle étape a été franchie dans l'explosion de la violence à l'égard des élus locaux.
00:29:17 Cet effet est notamment dû au fait que le lundi 3 juillet, au moment des émeutes qui ont vu se multiplier les agressions à l'encontre des élus ou de leur famille,
00:29:25 l'association des maires de France a appelé à un rassemblement républicain auquel les élus du Rassemblement national ont bien évidemment participé.
00:29:33 Nous y avons participé pour plusieurs raisons.
00:29:35 Tout d'abord, par solidarité avec les victimes.
00:29:38 Ensuite, pour alerter le gouvernement qui reste malheureusement relativement passif face à ce fléau
00:29:43 et qui s'est donné bonne conscience en annonçant un petit plan à 5 millions d'euros.
00:29:47 Enfin, par amitié avec nos collègues élus ou militants du Rassemblement national,
00:29:51 de trop nombreuses fois agressés en exerçant leur mission ou en contribuant à l'expression démocratique de notre pays
00:29:57 et ce, dans l'indifférence générale, voire coupable, de l'immense majorité des élus non-RN.
00:30:03 Permettez-moi d'adresser un soutien amical à Muriel Diréze, conseillère régionale Grand Est,
00:30:09 aux collaborateurs du groupe Rassemblement national, au conseil régional de PACA,
00:30:13 à Albin Fréchet, conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine ou encore à notre collaborateur Pierre Le Camus.
00:30:19 Aux agressions s'ajoutent de très nombreuses informations qui auraient, depuis bien longtemps,
00:30:23 dû alerter le gouvernement et aboutir au vote d'un texte visant en urgence à protéger les élus,
00:30:28 leurs familles, les candidats aux élections et les anciens élus.
00:30:32 J'en veux pour preuve le rapport sénatorial de 2019 de Philippe Bas,
00:30:36 qui indique que sur les 3812 participants à son enquête, 92% ont déjà subi des incivilités, injures, menaces ou agressions physiques.
00:30:44 Je voudrais aussi faire référence à l'enquête publiée en mars 2021 par l'association des maires d'Ile-de-France,
00:30:49 intitulée "Violence contre les élus locaux", qui estime qu'à la suite de la promulgation de la loi Engagement et proximité de 2019,
00:30:56 qui avait pourtant annoncé un renforcement de la protection fonctionnelle des élus,
00:31:00 seulement 6% des élus locaux estiment que cette protection est suffisante.
00:31:04 Par ailleurs, comment ne pas évoquer les très nombreux ouvrages publiés par des maires en 2020,
00:31:08 qui expriment leur désarroi et leur sentiment d'abandon au quotidien.
00:31:12 En outre, les chiffres du ministère de l'Intérieur sont alarmants.
00:31:15 En 2023, 2300 atteintes aux élus ont été enregistrées, soit une hausse de 15% par rapport à 2022.
00:31:21 Et cette situation d'ensauvagement n'épargne absolument pas les communes rurales.
00:31:26 Dans mon département de Gironde, des élus d'Ivraque ou de Rionce ont été victimes d'agressions.
00:31:30 Enfin, l'association des maires de France déplore la démission d'environ 40 maires par mois, soit 10 de plus que lors de la mandature 2014-2020.
00:31:39 Toujours en Gironde, plus d'une vingtaine d'élections partielles ont déjà été enregistrées depuis le début du mandat, après de multiples démissions.
00:31:46 Face à cette situation dramatique, il est normal que deux tiers des Français indiquent qu'ils pourraient renoncer à se présenter à une élection
00:31:53 en raison d'une crainte pour leur sécurité ou celle de leur famille,
00:31:56 tout comme l'on peut comprendre que 5% des maires actuels, selon l'AMF, envisagent de ne pas se représenter en 2026.
00:32:02 Ces chiffres risquent incontestablement d'affaiblir encore davantage notre République, qui en 2020 avait vu 106 communes sans candidat au municipal.
00:32:12 Pour comparaison, en 2014, il y en avait 62.
00:32:15 Enfin, 64% des citoyens estiment que la sécurité des élus locaux n'est pas assurée.
00:32:21 Il était donc plus qu'urgent de se réveiller.
00:32:24 Cette proposition de loi, bien qu'insuffisante, va dans le bon sens.
00:32:27 En effet, elle va satisfaire les 81% des Français favorables au renforcement des sanctions pénales pour les auteurs de violentes fesses aux élus.
00:32:34 Et même les 57% de sympathisants de la France insoumise qui se disent favorables aux mesures de protection des élus.
00:32:41 Mais ils seront probablement déçus de voir que leurs parlementaires sont profondément déconnectés des réalités,
00:32:46 capables de multiplier les amendements voulant créer des allègements de sanctions,
00:32:50 fustigeant une imaginaire surenchère pénale et alimentant ainsi le laxisme judiciaire moteur de l'ensauvagement de notre société.
00:32:57 Mais ces amendements auront au moins un mérite, justifier le surnom qui leur est de plus en plus souvent accolé.
00:33:04 Ils sont des députés de la France non pas insoumise, mais incendiaire.
00:33:08 Heureusement, les Français et les élus de notre République peuvent compter sur Marine Le Pen et les députés du Rassemblement national pour les défendre et les protéger.
00:33:15 Ainsi, afin que cette loi ne se limite pas, comme c'est le cas à des mesurettes administratives,
00:33:21 ou pire, à un énième exercice d'affichage ou de communication, notre groupe souhaite l'enrichir et proposer d'aller plus loin.
00:33:27 Malheureusement, je dois vous faire part de mon profond regret suite à la déclaration d'irrecevabilité réservée à un certain nombre de nos amendements.
00:33:35 Toutefois, les députés du Rassemblement national défendront de nombreux autres amendements
00:33:40 qui iront par exemple dans le sens d'une protection fonctionnelle étendue aux collaborateurs d'élus.
00:33:44 Nous demanderons la publication d'un rapport détaillé par département de ces phénomènes de violence pour qu'on arrête de nous cacher la vérité.
00:33:51 Nous souhaitons que, pour une fois, vous ne vous enfermiez pas dans le sectarisme qui vous caractérise
00:33:56 et que, dans l'intérêt général, vous montriez que vous êtes aux côtés des 509 000 élus locaux qui font la richesse et la force de notre démocratie.
00:34:03 Je vous remercie.
00:34:04 Merci. La parole, s'il vous plaît, mes chers collègues, est à Monsieur Sébastien Rome pour le groupe La France Insoumise.
00:34:12 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Rapporteure, chers collègues.
00:34:29 Ce texte se paie de mots car il ne renforce pas la sécurité des élus locaux et la protection des maires.
00:34:36 Si c'était la réelle intention, il nous faudrait alors conduire deux autres types d'actions.
00:34:41 D'une part, empêcher que les inadmissibles actes violents contre les élus ne soient commis
00:34:47 et d'autre part, s'attaquer aux causes de ces violences spécifiques au malaise démocratique.
00:34:53 Or ici, nous n'allons ni retenir la main, ni les mots des agresseurs, ni agir sur les causes.
00:35:00 Regardez le texte.
00:35:02 Au titre 3, nous évoquerons les réunions du CLSPD dont on rabaisse les ambitions,
00:35:08 notamment sur les violences intrafamiliales et nous nous opposons à ce recul.
00:35:13 Au titre 2, nous améliorons et nous y sommes favorables l'accompagnement des élus victimes.
00:35:20 Le titre 1 alourdit les peines pour les auteurs de violences sur les élus et leurs familles
00:35:25 et nous dénonçons ici l'inutile escalade des peines.
00:35:30 L'augmentation des violences contre les élus jette une lumière cruelle
00:35:34 sur l'augmentation de la défiance envers nos institutions.
00:35:38 L'année dernière, nous avons eu déjà à voter sur ce sujet.
00:35:43 Nous recommençons aujourd'hui. Demain, nous aurons une loi sur le statut de l'élu.
00:35:48 Aujourd'hui et demain, ne détournons pas les yeux.
00:35:51 Ne singeons pas, comme nous l'avons trop entendu durant les travaux en commission, une loi d'utalium.
00:35:57 Malgré le fait que la France Insoumise soit particulièrement visée en ce moment,
00:36:02 nous ne céderons pas à la surenchère.
00:36:05 Nous suivons l'avis éclairé du Conseil économique, social et environnemental.
00:36:11 Face à l'augmentation des faits criminels qui comptent des victimes sur des élus de tous les bords
00:36:17 et surtout face à la surexploitation médiatique,
00:36:20 nous ne devons pas céder à tout ce qui alimente un populisme pénal
00:36:25 issu d'une surréaction à des émotions.
00:36:31 Un fait divers égal une loi et justifie une surenchère pénale.
00:36:36 La recommandation du CESE est donc d'arrêter de faire des lois d'affichage
00:36:40 et d'agir sur le sens de la peine.
00:36:43 C'est pourquoi nous serons favorables aux peines d'intérêt généraux
00:36:47 mais pas à la surenchère pénale proposée.
00:36:50 Martial Foucault, directeur du Cévi-Pof, explique dans une enquête auprès de 8000 maires
00:36:55 que ces maires demandent plus de protection mais sans demander un cadre répressif plus grand.
00:37:02 Ils réclament et nous réclamons aussi des décisions de justice plus rapides
00:37:07 pour que le climat des lettres ne s'installe pas durant des mois.
00:37:10 Il n'y a pas de nouveau moyen pour la justice dans ce texte.
00:37:14 Sans décision de justice rapide, un autre phénomène s'installe.
00:37:18 Les élus n'osent pas porter plainte, surtout dans les petites communes,
00:37:23 de peur d'aggraver les conséquences sur eux et leurs familles.
00:37:26 C'est pourquoi nous avons déposé des amendements renforçant la médiation.
00:37:30 Pour rééquilibrer ce texte, je demande donc au gouvernement de les reprendre en levant le gage.
00:37:37 J'en appelle aussi à un peu de cohérence et de ne pas, une semaine après le consensus sur la loi médiation,
00:37:44 comme outil de prévention de conflit, de dire qu'en fait ce n'était que du vent.
00:37:49 Les décisions rapides de justice protègent les élus.
00:37:52 L'intervention de médiateurs quand la situation se dégrade aussi.
00:37:57 Mais ici, ils ont une vertu supplémentaire qui semble pour l'instant hors de réflexion de nombreux députés.
00:38:03 Abrandissant les circonstances aggravantes pour alourdir les peines,
00:38:08 nous fonctionnarisons les élus locaux et nous les plaçons à part, au-dessus des citoyens.
00:38:14 De primus inter pares, premier parmi les pairs, on dérive lentement vers un magistère populi, un maître du peuple.
00:38:23 Face à la défiance du peuple envers les élus, il faut plus de démocratie, plus de dialogue, plus d'humain.
00:38:31 Mais sur tout cela, votre texte est muet.
00:38:35 Pour protéger les élus, nous demandons, comme Philippe Riau, maire de Grigny, lui-même agressé,
00:38:41 un réel pouvoir d'agir des maires afin de répondre aux besoins de nos concitoyens.
00:38:46 Car c'est bien là la source des mots. Lorsque l'Etat recule, nous exposons les élus qui restent à portée de baffe.
00:38:54 Arrêtons de dépouiller les communes de leur autonomie financière et fiscale.
00:38:58 Rappelons enfin, comme l'écrivait Jaurès, que la condition de l'ordre est le progrès, la justice et la liberté.
00:39:06 Alors, pour protéger nos élus locaux, parce que nous préférons que la République soit aimée plutôt que crainte,
00:39:12 bannissons régression sociale, injustice et recul des libertés. Je vous remercie.
00:39:18 Merci, monsieur Rohm.
00:39:20 La parole est à monsieur Raphaël Schellenberger pour le groupe Les Républicains.
00:39:25 Merci, Raphaël.
00:39:27 Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues.
00:39:39 Ce n'est pas seulement les agressions envers les élus qui augmentent depuis de nombreuses années,
00:39:46 c'est bien de façon générale la défiance et les agressions de plus en plus physiques
00:39:52 de l'ensemble des agents publics qui deviennent visibles, qu'il s'agisse évidemment des forces de l'ordre,
00:40:00 des agents du service public, des agents d'accueil dans nos services publics, même dans nos mairies,
00:40:05 et de surcroît des élus qui ont quand même une place bien particulière dans notre système politique.
00:40:12 Tout ça nous interroge sur notre façon de vivre ensemble.
00:40:17 Quelle société voulons-nous ? Comment pouvons-nous encore avoir envie de vivre ensemble
00:40:24 lorsque ceux qui s'engagent pour les autres sont les premiers à être victimes des agressions ?
00:40:29 Dans cette société de l'individualisme, dans cette société où chacun veut une réponse immédiate
00:40:35 et de plus en plus rapide à son problème particulier, j'ai une conviction,
00:40:40 c'est qu'une partie des réponses qui feront cohésion se trouve dans la défense des libertés locales.
00:40:48 Parce que ce sont ces libertés locales qui nous permettront de façon plus générale
00:40:53 de réapprendre ce qu'est la démocratie, qui est un apprentissage permanent et jamais acquis.
00:41:00 Peut-être est-ce la défaillance collective que nous avons eue de considérer que la démocratie était définitivement acquise.
00:41:08 Alors cet après-midi, ce soir, nous débattrons de ces deux grandes idées,
00:41:13 si abstraites et pourtant si concrètes dans le quotidien de nos concitoyens, la démocratie et la République.
00:41:20 La démocratie, qui est cet engagement que nous avons tous et chacun à défendre nos idées au même niveau que celles des autres
00:41:28 et à trouver un moyen pacifique de régler nos conflits et de prendre des décisions.
00:41:34 Et la République qui est là pour protéger le dialogue, protéger cet espace démocratique,
00:41:43 protéger ce processus de décision collective, protéger localement la délibération.
00:41:50 Tout ça génère une crise profonde dans l'engagement local et notamment celui des maires.
00:41:55 Et ça s'observe à l'occasion des différentes élections qui se suivent, de moins en moins de candidats,
00:42:00 parfois même de plus en plus de difficultés à trouver des listes dans certaines communes.
00:42:05 Et les raisons de cette crise démocratique locale sont nombreuses.
00:42:09 Les violences et les agressions des élus, on y reviendra,
00:42:12 mais je crois qu'il y en a d'autres que nous ne pouvons pas oublier cet après-midi dans notre débat.
00:42:18 D'abord, l'organisation progressive de l'impuissance de l'action publique locale,
00:42:23 l'empilement des normes, l'organisation alambiquée d'un certain nombre de compétences,
00:42:29 combien de fois, chers collègues, Fabrice Brun, avons-nous débattu dans cet hémicycle
00:42:34 de la compétence eau et assainissement, qui est une demande forte des élus locaux
00:42:39 à laquelle le gouvernement reste désormais sourd depuis sept ans.
00:42:43 Mais c'est parfois aussi la volonté d'organiser les échelons les uns contre les autres.
00:42:49 Je ne peux pas oublier ce ministre du Budget,
00:42:53 qui à l'occasion de la distribution de feuilles d'imposition envoyait un hashtag sur Twitter,
00:43:00 "Balance ton maire". C'était un ministre dans un gouvernement il n'y a pas si longtemps que ça.
00:43:07 Et puis enfin, la question des libertés locales budgétaires, financières, fiscales,
00:43:13 avec une complexité de plus en plus importante,
00:43:17 et la difficulté pour les élus locaux d'expliquer comment cela fonctionne
00:43:21 et donc de se faire comprendre par leurs concitoyens,
00:43:24 parce que le système est devenu incompréhensible pour tous,
00:43:28 entre la suppression des impôts locaux, qui réduisent l'autonomie fiscale des collectivités,
00:43:34 l'intervention croissante du législateur dans la définition des bases,
00:43:40 qui viennent contredire des stratégies fiscales des collectivités locales.
00:43:44 Bref, tout ça devient complètement incompréhensible.
00:43:47 Nous devons redonner des moyens d'agir aux élus locaux.
00:43:51 Cela aussi, c'est lutter contre leur mal-être.
00:43:54 Et évidemment, lutter contre les violences, c'est l'objet du texte cet après-midi.
00:43:59 Protéger davantage nos élus.
00:44:02 Et je tiens très sincèrement à saluer l'initiative du Sénat, qui est à l'origine de ce texte,
00:44:08 saluer que nous reprenions ce texte ici.
00:44:11 Nous aurons largement le temps de débattre dans les détails,
00:44:14 mais je ne voudrais pas que nous oublions deux choses qu'il nous restera à faire.
00:44:19 Évidemment, travailler sur le statut de l'élu local.
00:44:23 Et je me réjouis que des annonces aient été faites.
00:44:25 C'est un serpent de mer depuis des décennies.
00:44:28 Il faut que nous nous attaquions à ce sujet-là.
00:44:31 Et puis enfin, appeler à une grande loi sur les libertés locales.
00:44:35 Permettez-moi de l'exprimer en ce sens.
00:44:38 Il faut une grande loi sur les libertés locales
00:44:40 pour qu'enfin nous redonnions localement la capacité d'agir
00:44:44 et que l'Etat accompagne les collectivités locales plutôt qu'il ne les abat.
00:44:49 Merci Monsieur Schellenberger.
00:44:51 La parole est à madame la vice-présidente Jacquie Laforge pour le groupe Démocrate.
00:44:56 Merci Madame la Présidente.
00:45:03 Madame la rapporteure, Monsieur le Ministre, mes chers collègues.
00:45:08 Nous sommes tous ici présents.
00:45:11 Nous avons été élus pour porter la voix de nos concitoyens,
00:45:15 servir de courroie de transmission.
00:45:18 Nous portons cette vocation républicaine
00:45:21 et avons choisi d'être les représentants du peuple.
00:45:24 Malheureusement, nous avons aussi, je pense,
00:45:27 tous été confrontés à la virulence, aux attaques physiques
00:45:31 ou sur les réseaux sociaux, à des menaces ou des dégradations
00:45:34 de notre domicile ou de notre permanence parlementaire.
00:45:38 Alors que l'élu local, ça a été dit, est le plus apprécié par nos concitoyens,
00:45:43 c'est aussi celui qui est le plus proche des colères et de la violence.
00:45:48 C'est pourquoi le gouvernement, dès 2017, avec la loi Engagement et Proximité,
00:45:54 qui a permis la mise en place d'une protection fonctionnelle, s'est mobilisé.
00:45:58 Cette protection fonctionnelle pour tous les maires a été mise en place
00:46:01 avec l'obligation pour les communes de souscrire à une assurance
00:46:04 qui puisse prendre en charge les coûts de protection fonctionnelle.
00:46:07 La loi de janvier 2023, quant à elle, permet aux assemblées d'élus,
00:46:12 et ça a été aussi rappelé par Mme la rapporteure,
00:46:14 et aux différentes associations de se constituer parti civil
00:46:17 pour soutenir pleinement au pénal une personne investie
00:46:20 d'un mandat électif public victime d'agression.
00:46:24 Comme vous, j'ai souhaité entendre les élus de ma circonscription
00:46:28 et donc j'ai tenu sur mon territoire, à Saint-Marcelin,
00:46:31 une réunion en présence de Dominique Faure,
00:46:35 ministre à l'époque des Collectivités.
00:46:37 Et lors de cette réunion, j'ai pu constater à quel point, finalement,
00:46:42 la parole des maires avait besoin de se libérer,
00:46:46 et finalement, à quel point ce qu'ils vivaient au quotidien était gardé,
00:46:52 et que, finalement, porter plainte n'était pas aussi facile
00:46:57 que ça, et ça pouvait aussi montrer qu'il y avait une certaine peur aussi,
00:47:03 il faut le dire, des représailles.
00:47:05 Et donc, collectivement, ça vient d'être dit par l'ensemble des personnes
00:47:09 qui se sont exprimées à cette tribune, je crois que nous avons conscience
00:47:13 de la réalité de ces violences, et de la réalité de ce que subissent
00:47:17 les maires et les élus au quotidien.
00:47:20 Et donc, la réponse, ça a été dit aussi, également, doit être ferme.
00:47:25 On le voit, les chiffres le montrent, en 2022, le ministère de l'Intérieur
00:47:30 a recensé 2265 plaintes ou signalements pour des faits de violences verbales
00:47:35 ou physiques à l'encontre des élus.
00:47:38 C'est une augmentation de 32% par rapport à 2021.
00:47:42 Et donc, ça a été dit aussi, ce texte sénatorial, il répond à un réel besoin,
00:47:49 et nous nous tenons aux côtés des élus pour les aider, les soutenir,
00:47:56 les défendre avec les leviers qui sont à notre disposition,
00:48:00 comme cela va être fait par l'aggravation des peines encourues
00:48:03 en cas de violences commises contre les élus.
00:48:06 Nous améliorons également la protection fonctionnelle,
00:48:09 l'accès aux assurances pour les locaux, ou également par l'allongement
00:48:13 des délais de prescription en cas d'injures ou de diffamation publique
00:48:17 qui seront portées à un an.
00:48:19 D'autres mesures viennent compléter ce volet, à la fois répressif et protecteur.
00:48:25 Mais je voudrais vous parler, pour terminer mon intervention,
00:48:28 de ces violences qu'on pourrait qualifier de grises.
00:48:32 Je vous parle de la surveillance du domicile que peut subir le maire et sa famille,
00:48:38 ainsi que ses adjoints et élus municipaux.
00:48:41 Je vous parle de la pression exercée, la colère ou les menaces proférées
00:48:46 par les agents communaux pour freiner l'action communale,
00:48:49 voire créer une pression psychologique.
00:48:52 Ces actions qui sont volontairement exercées sur nos élus,
00:48:56 à la limite de la légalité, c'est pour cela que je vous parlais de zone grise,
00:49:00 sont malheureusement vécues de façon quotidienne.
00:49:04 Ce n'est pas du harcèlement, mais c'est le dénigrement systématique
00:49:09 qui peut être fait sur les réseaux sociaux.
00:49:13 Ce que je crois, c'est que face à la proximité de cette violence sur nos élus,
00:49:18 ce texte est un premier élément essentiel.
00:49:23 Simplement parce que protéger les élus, ce n'est pas protéger une caste,
00:49:27 comme l'a dit la rapporteure, c'est finalement juste protéger notre démocratie,
00:49:31 dans son ensemble.
00:49:33 Nous devrons continuer à œuvrer pour soutenir les élus
00:49:36 et créer de nouvelles vocations.
00:49:38 C'est pourquoi le groupe démocrate se prononcera en faveur de ce texte.
00:49:42 Merci.
00:49:43 Merci Madame la Vice-présidente.
00:49:45 La parole est à Monsieur Stéphane Delautrette pour le groupe Socialiste et Apparenté.
00:50:09 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la rapporteure, chers collègues.
00:50:14 Monsieur le Ministre, j'ai bien écouté vos propos,
00:50:17 et je partage avec vous l'attachement que nous devons avoir à nos élus locaux.
00:50:22 Mais reconnaissons que depuis 2017, le Président de la République
00:50:26 a souvent malmené les élus locaux.
00:50:29 Ses corps intermédiaires considéraient comme autant de frein
00:50:32 à sa stratégie du mouvement et de la réforme permanente.
00:50:37 Ils gérent mal leur collectivité au point qu'il faille leur imposer
00:50:41 13 milliards d'euros d'économie dès le début de son quinquennat
00:50:45 et reprendre en main leurs ressources fiscales.
00:50:48 Et tout comme notre collègue Chélène Berger, nous n'avons pas oublié
00:50:51 le hashtag #Balancetonmer.
00:50:54 La crise des gilets jaunes et le Covid-19 sont passés par là
00:50:58 et le Président semble avoir reçu sa leçon de choses.
00:51:02 Les élus locaux sont le ciment de la République
00:51:05 et la voie de toutes les composantes du corps social.
00:51:08 Ils sont également, par les politiques qu'ils mettent en œuvre,
00:51:11 sa première protection.
00:51:13 Mais qui protège les élus eux-mêmes, tant sur le plan physique
00:51:17 que matériel ou psychologique ?
00:51:20 Depuis 2020, ça a été rappelé par plusieurs collègues,
00:51:23 nous voyons un nombre croissant de démissions d'élus locaux,
00:51:26 écrasés par le manque de reconnaissance, la montée des violences,
00:51:30 la complexification de l'action publique et une forme d'abandon de l'Etat.
00:51:36 La loi 3DS devait permettre de gommer certains des irritants de la loi NOTRe,
00:51:41 mais elle a connu le même sort, un texte finalement éloigné
00:51:45 de l'ambition initialement affichée.
00:51:48 Lors du dernier congrès des maires, Emmanuel Macron a semblé
00:51:51 infléchir sa position, annonçant une nouvelle ère de la décentralisation
00:51:56 et une confiance nouvelle en les élus locaux.
00:51:59 En attendant cette éventuelle réforme de la décentralisation
00:52:02 et des moyens des élus locaux, nous avons aujourd'hui la possibilité
00:52:06 d'avancer sur la question du statut des élus locaux.
00:52:11 Depuis plusieurs mois, nous y travaillons au sein de la délégation
00:52:15 aux collectivités territoriales et mon groupe y a largement contribué,
00:52:19 y compris avec une proposition de loi pour renforcer l'attractivité
00:52:24 des mandats locaux que nous avions déposés en novembre dernier
00:52:28 à l'occasion du congrès des maires.
00:52:31 Notre rapporteur, Violette Spilbutt, et notre co-rapporteur Sébastien Jumel
00:52:37 ont aussi commis un rapport de grande qualité sur le sujet il y a peu.
00:52:43 Je regrette cependant vivement qu'ils aient fait le choix de déposer
00:52:46 seule une proposition issue de ce travail collectif et transpartisan.
00:52:52 Avec les articles 40 et 45 de la Constitution, la contribution
00:52:57 des débats parlementaires à ce texte ne pourra qu'être marginale
00:53:01 et c'est très dommageable indépendamment de la qualité de son contenu initial.
00:53:06 Nous ne pouvons pas avancer de manière constructive sur les sujets
00:53:10 liés aux collectivités territoriales sans un large travail transpartisan.
00:53:16 Aujourd'hui, nous abordons ce chantier sous le seul angle sécuritaire.
00:53:20 C'est le choix qui a été fait par les sénateurs.
00:53:23 Ce texte reprend de nombreuses mesures proposées par notre groupe dans le passé
00:53:28 et nous ne pouvons donc qu'y adhérer. Nous voterons donc pour ce texte.
00:53:34 Mon groupe proposera donc des améliorations à la marge de la proposition de loi
00:53:40 afin qu'elles répondent au mieux aux attentes des élus dans la limite
00:53:44 de ce que les articles 40 et 45 permettent.
00:53:48 L'automatisation et le renforcement de la protection fonctionnelle
00:53:52 accordée aux élus et aux anciens élus locaux est une des principales avancées annoncées.
00:53:59 Mais nous regrettons que sur cette mesure, comme sur d'autres,
00:54:03 le Sénat ait distingué les élus avec délégation des élus sans délégation.
00:54:11 C'est une erreur car les agresseurs ne distinguent pas les élus
00:54:15 selon leur arrêté de délégation ou leur ordre dans le tableau.
00:54:19 Il y a le plus souvent le maire et les élus et nous soutenons les propos
00:54:25 tenus par notre rapporteur sur le sujet.
00:54:28 Monsieur le ministre, vous seul, du fait de l'article 40, avez la possibilité
00:54:33 de corriger cet oubli. Pouvez-vous prendre ici l'engagement
00:54:37 d'étendre cette protection fonctionnelle à l'ensemble des élus locaux sans condition ?
00:54:43 Nous proposerons par ailleurs un meilleur encadrement de l'engagement
00:54:46 de la responsabilité pénale personnelle des élus locaux en précisant
00:54:51 que celle-ci doit impliquer une faute caractérisée du maire ou du président
00:54:55 et ne peut découler de la seule insuffisance de ses services.
00:54:59 Corrélativement, nous proposerons que la responsabilité de la collectivité
00:55:04 en tant que personne morale puisse être plus aisément recherchée
00:55:08 afin que les droits des victimes soient préservés. Je vous remercie.
00:55:13 Je vous remercie. La parole est maintenant à madame la vice-présidente Naima Moutchou
00:55:17 pour le groupe Horizon et Apparenté.
00:55:20 Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure,
00:55:34 mes chers collègues. Je m'exprime ici à la tribune au nom d'Horizon,
00:55:38 au lieu et place de ma collègue Marianne Poussié-Winsbach,
00:55:42 qui vous prie de l'excuser, elle est en déplacement près de la Marine nationale.
00:55:46 Je la substitue volontiers et avec en réalité beaucoup d'intérêt.
00:55:50 En 2020-2021, par alléement au Sénat, nous nous saisissions de ce sujet
00:55:55 avec mon collègue Philippe Gosselin et nous faisions malheureusement déjà
00:56:00 le constat de l'explosion historique à l'époque des violences ciblant
00:56:04 les élus locaux et les maires en particulier.
00:56:07 On a coutume de dire que par leur ancrage et par leur proximité,
00:56:11 les élus locaux sont à portée d'engueulade, pour reprendre l'expression chère
00:56:14 au président Larcher. Nous ajoutions avec Philippe Gosselin
00:56:17 qu'ils sont tout autant à portée de coups.
00:56:20 A tel point d'ailleurs que nous nous étions posé la question
00:56:23 de la désaffection du mandat local comme mandat en danger.
00:56:27 On ne le répétera jamais assez, ce n'est pas une figure de style pour le coup.
00:56:32 S'en prendre à un élu, c'est s'en prendre à la République elle-même,
00:56:35 c'est tout aussi grave.
00:56:38 Il y a des élus locaux ici même, à l'Assemblée nationale.
00:56:41 Vous avez été, monsieur le ministre, vous-même maire de la belle ville d'Angers,
00:56:44 et je vous sais très attachée à ce territoire,
00:56:47 mais maire dans le Val-d'Oise, mais maire, c'est affectueux,
00:56:50 quand je dis ça, les maires du Val-d'Oise, chacun,
00:56:53 que ce soit une petite ville, une grande ville, une ville de banlieue
00:56:57 ou de la ruralité touristique ou non, chacun peut témoigner, c'est vrai,
00:57:01 des tensions sociales, des incivilités, des agressions,
00:57:05 des difficultés qui se sont multipliées pour exercer les missions d'élus
00:57:09 et qui peuvent amener au pire, et bien évidemment, nous repensons souvent
00:57:13 avec beaucoup de tristesse au décès brutal de Jean-Mathieu Michel,
00:57:17 le maire de Signes, le 5 août 2019, qui peuvent amener aussi
00:57:21 ces difficultés à ce qui est finalement la décision la plus rude
00:57:24 pour quelqu'un qui s'est engagé dans l'intérêt général,
00:57:27 c'est-à-dire la démission.
00:57:30 Ce constat partagé avec vous il y a déjà 4 ans est toujours d'une triste actualité.
00:57:34 La question demeure, qui voudra encore à ce rythme
00:57:38 s'engager dans une municipalité au détriment de sa sécurité
00:57:42 et de sa famille ? Évidemment, personne ne peut accepter un tel échec
00:57:46 et tout ce qui peut utilement protéger nos territoires et leurs élus
00:57:50 est bienvenu. C'est l'intérêt de ce texte qui accompagne le plan national
00:57:54 annoncé par le gouvernement de prévention et de lutte contre les violences aux élus
00:57:58 et qui complète d'autres mesures qui sont déjà en vigueur,
00:58:01 comme le centre d'analyse et de lutte des atteintes aux élus de 2023,
00:58:04 comme le renforcement des moyens de la justice, évidemment,
00:58:08 comme la mobilisation accrue des forces de sécurité.
00:58:11 D'ailleurs, à ce titre, nous proposions avec mon collègue Gosselin
00:58:15 d'affermir les pouvoirs de police des maires,
00:58:18 des policiers municipaux, et je continue d'ailleurs de plaider en ce sens,
00:58:22 et puis nous aurons l'occasion, je l'espère, de débattre du statut de l'élu local
00:58:26 à travers les recommandations et le rapport, l'excellent rapport
00:58:29 de nos collègues Violette Spilbout et Sébastien Jumel.
00:58:33 Mon groupe soutiendra cette proposition de loi,
00:58:36 que ce soit la mesure de prise en charge médicale et psychologique
00:58:39 assurée par la collectivité, l'automaticité de la protection fonctionnelle,
00:58:43 l'accès aux assurances garanties pour les locaux politiques,
00:58:47 les permanences parlementaires. Nous sommes quelques-uns à y avoir été confrontés.
00:58:51 Nous serons favorables, bien sûr, au renforcement des sanctions
00:58:54 qui sont encourues en cas de violences commises contre les élus.
00:58:57 Comme je suis tenace, je reviendrai moi-même avec un nouveau texte
00:59:00 sur l'instauration de peines planchers en cas de récidive d'agression
00:59:04 commise contre les dépositaires de l'autorité publique.
00:59:08 Vous avez l'exclusivité de l'annonce.
00:59:11 Je note avec satisfaction que nous irons également vers une meilleure information
00:59:14 des maires, par les parquets, quant aux suites données à leurs plaintes
00:59:18 et aux signalements. Alors ça, c'est une des mesures que nous portions
00:59:21 avec notre collègue dans ce rapport d'information que j'ai appelé "Goslam Mouchou".
00:59:26 Mesure que j'avais portée d'ailleurs dans le cadre de la proposition
00:59:29 de loi de lutte contre la récidive, mais qui n'avait pas obtenu
00:59:32 d'accueil favorable à l'époque du gouvernement.
00:59:35 Mais heureusement, les temps changent et les ministres changent.
00:59:39 Je salue également le renforcement de la présence des préfets et des procureurs
00:59:42 au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance,
00:59:46 autre mesure que nous recommandions.
00:59:48 Pour tous ceux qui s'engagent pour nos territoires,
00:59:51 le groupe Horizon veut redire son entier soutien, sa détermination à les protéger.
00:59:55 Il rappelle également qu'il faut poursuivre le travail et certainement aller plus loin.
01:00:00 Nous voterons ce texte qui est une nouvelle occasion à saisir
01:00:03 pour revaloriser le beau mandat, le précieux mandat d'élus local.
01:00:08 C'est une question de démocratie. Merci.
01:00:11 Je vous remercie. La parole est maintenant à monsieur Jean-Claude Raume
01:00:15 pour le groupe Ecologistes.
01:00:17 Merci Madame la Présidente.
01:00:30 Monsieur le ministre, Madame la rapporteure, chers collègues,
01:00:35 chaque fois qu'une élue, chaque fois qu'un élu est agressé,
01:00:38 c'est une part de notre démocratie qui s'affaisse,
01:00:41 parce que la démocratie doit justement rester une forme de gouvernance
01:00:45 sans violence, partout et tout le temps.
01:00:48 32% d'augmentation des atteintes aux élus en 2022.
01:00:52 Dans mon département de la Loire-Atlantique,
01:00:55 j'ai connu le domicile brûlé de Yannick Mores, ancien maire de Saint-Brévent-les-Pins,
01:00:59 les insultes publiques et menaces de mort contre Agnès Bourget, maire de Reusé,
01:01:05 la tentative d'attaque au couteau contre la maire de Bougnay, Sandra Impérial,
01:01:10 et plus récemment les menaces de mort contre Marie-Alexie Lefeuvre,
01:01:14 maire de la commune de Safré où j'habite.
01:01:17 Chaque nouvelle violence reste un choc.
01:01:20 Ce constat d'une hausse des violences envers les élus
01:01:23 doit toutes et tous nous alerter, nous faire réagir.
01:01:27 Nous, en tant que parlementaires, bien sûr,
01:01:30 mais nous, en tant que citoyennes et citoyens, surtout.
01:01:34 Nous l'exprimons clairement, les violences à l'égard des élus,
01:01:37 sous quelque forme que ce soit, ne sont pas tolérables dans notre société
01:01:42 et doivent être condamnées.
01:01:45 Il ne s'agit pas de faire des élus des citoyens à part,
01:01:48 mais d'assurer leur protection dans l'exercice de leurs fonctions.
01:01:53 Bien sûr, ils et elles demeurent responsables de leurs actes,
01:01:56 à l'image de ce que nous voulons pour les ministres
01:01:58 avec la suppression de la Cour de justice de la République.
01:02:04 Mais nous devons éradiquer les violences à l'égard des élus locaux
01:02:09 et durcir les sanctions, en sachant que le droit pénal ne peut pas tout.
01:02:14 Il vient punir, mais non prévenir.
01:02:18 Aggraver les peines encourues ne doit pas masquer les raisons multifactorielles
01:02:22 de ces agressions.
01:02:24 C'est aussi sur ces causes qu'il faudra agir pour parvenir à endiguer le mal.
01:02:29 Le premier chantier vital est celui du rapprochement des élus et des citoyens,
01:02:35 celui du ravivement de la confiance dans un système démocratique de gouvernement,
01:02:40 celui de l'accès de chacune et chacun aux institutions sans discrimination de fait.
01:02:47 N'ayons pas peur de le dire, notre fonctionnement démocratique n'est pas parfait,
01:02:52 il écarte et méprise trop souvent la voix de celles et ceux
01:02:56 qui n'occupent pas les fauteuils du pouvoir.
01:02:59 Le délitement de la conviction dans des institutions démocratiques peut être une cause.
01:03:04 Le délaissement par l'Etat de ses missions et l'abandon de personnes à leur détresse en sont une autre.
01:03:11 Les maires sont le punching ball verbal et physique des premières victimes
01:03:17 des politiques néolibérales qui appauvrissent les personnes,
01:03:20 détruisent nos services médicaux et médico-sociaux,
01:03:24 aggravent les troubles de santé mentale.
01:03:27 Tant que le gouvernement perdurera à détricoter les services publics d'un côté,
01:03:32 les violences dans notre société ne feront invariablement que s'accroître de l'autre.
01:03:39 Les violences émanent aussi d'une volonté politique, d'une stratégie mortifère,
01:03:44 parce que la violence à Saint-Brévin-les-Pins, c'était l'extrême droite.
01:03:49 Ceux qui disaient "on est chez nous", mais qui étaient venus d'ailleurs en car
01:03:54 et qui étaient d'ailleurs beaucoup moins nombreux que les partisans du CADA,
01:03:58 pour nourrir la polémique et pour pourrir la vie d'une commune
01:04:02 où l'accueil des migrants n'avait jamais posé de problème depuis 2016.
01:04:07 L'extrême droite qui se revigore et se décomplexe par la diffusion de ces thèmes
01:04:12 et de ces termes par des médias comme par les élus de la République.
01:04:17 Car il ne faut pas nous voiler la face et faire comme si les violences
01:04:21 auxquelles s'exposent les élus ne s'expliquaient pas aussi par la manipulation,
01:04:26 la récupération par une idéologie de la haine souvent relayée par les réseaux sociaux.
01:04:33 Mais pour revenir à notre objectif du moment, parce qu'il contribuera en partie
01:04:40 à améliorer l'accompagnement des élus victimes et la réponse aux violences subies,
01:04:45 parce qu'il est nécessaire, bien que pas suffisant, ce texte sera voté
01:04:49 par le groupe écologiste NUPES sous réserve de nos débats.
01:04:54 Je vous remercie. La parole est maintenant à M. Sébastien Jumel pour le groupe gauche démocrate et républicaine.
01:05:01 (Applaudissements)
01:05:07 (...)
01:05:18 (...)
01:05:24 Merci présidente, monsieur le ministre, chers collègues rapporteurs, chers collègues.
01:05:31 Devenir maire, c'est endosser le plus beau des mandats.
01:05:35 Devenir maire, c'est s'engager dans une forme de sacerdoce laïque.
01:05:41 Devenir maire, c'est accepter de prendre en charge son territoire,
01:05:45 de réveiller les esprits dans les villages victimes du trou métropolisation et du déménagement du territoire.
01:05:52 Devenir maire, c'est s'occuper des repas à la cantine, organiser les célébrations du 14 juillet,
01:05:58 écouter ceux qui vont mal dans sa commune, réconcilier les voisins lorsqu'ils ne s'entendent plus.
01:06:03 Devenir maire, c'est croire comme Bernanos que les petites choses n'ont l'air de rien, mais qu'elles donnent la paix.
01:06:12 Devenir maire, c'est prendre soin de ce qui semble invisible, de ce qui semble évident et qui pourtant s'effrite, le lien social.
01:06:21 Dans une époque où il est parfois assez facile de croire que l'avenir est au présent, à l'immédiat, au distanciel, aux relations numériques, à la société liquide,
01:06:31 être maire, c'est assumer avoir les deux pieds dans la terre et de prendre soin concrètement du lien social
01:06:39 qui ne pourra pas être remplacé par un smartphone.
01:06:42 Lorsque nous avons le sentiment, et je crois que ce sentiment est partagé, que la démocratie s'abîme,
01:06:50 que le fossé se creuse entre nos concitoyens et ceux qui sont chargés d'apporter la réponse publique,
01:06:58 maires, élus locaux, eux, gardent la Maison France en respectant le seul devoir qui incombe à ceux qui s'engagent,
01:07:05 continuer à faire communauté, porter haut et fier la devise romaine de ce que veut dire la commune, c'est-à-dire vivre ensemble.
01:07:17 Loin de se laisser souffler des slogans publicitaires par les cabinets de conseil,
01:07:23 si l'on veut véritablement réarmer la politique et la République, il faut soutenir nos communes.
01:07:31 Le maire a les pieds sur terre. Il est à portée d'engueulades, ça a été dit par plusieurs, sans garde rapprochée, sans filtre, sans caméra.
01:07:40 Il conserve, lui, la confiance des Français parce qu'il vit et il est lié avec eux.
01:07:47 Car le maire, c'est tout à la fois le premier visage de ce qu'on appelle l'État, la France, la République,
01:07:52 et celui qui fait vivre ses grands mots au quotidien, parfois, d'ailleurs, en ayant le sentiment qu'il le fait contre vents et marées,
01:08:00 quand l'État n'est pas au rendez-vous, quand l'État détricote les services publics de proximité,
01:08:06 ou quand l'État rogne sur les moyens des communes, les maires urgentistes de la République tiennent debout la baraque France.
01:08:16 Et d'ailleurs, nous l'avons vu au moment du Covid, face à la crise de l'inflation, au moment de la crise des gilets jaunes,
01:08:23 où, y compris le président de la République, avait semblé redécouvrir le rôle des maires, il est précieux quand ça se fragilise,
01:08:31 il est précieux quand tout fout le camp. Le maire, il rafistole, il rustine, lorsque l'État, quelquefois,
01:08:38 serre fort le bras droit et relâche mollement son bras gauche. Lorsque les dotations de fonctionnement, les recettes fiscales,
01:08:46 les pouvoirs d'agir des élus locaux se morcellent au rythme des réformes territoriales, j'espère que la mission confiée à Eric Wörth
01:08:54 nous permettra d'avoir une lecture critique remise en cause de la loi NOTRe qui n'est pas la NOTRe et qui a fait mal aux territoires de proximité.
01:09:04 Alors, lorsque la charge, déjà trop lourde, devient violente, les maires se questionnent. Ils alertent souvent.
01:09:12 Mais parfois, ils s'en vont en silence, discrètement. Et nous en avons, avec Violette Spilbout, auditionné de nombreux.
01:09:19 Et tous les témoignages additionnés nous ont conforté dans l'idée qu'il fallait être au rendez-vous et qu'il fallait une loi qui, symboliquement,
01:09:28 je le dis, y compris à mes collègues insoumis avec beaucoup de fraternité, qui, symboliquement, devait marquer le fait qu'on ne touche pas un maire
01:09:38 qu'il était au service de l'intérêt général et que violenter un maire, s'en prendre à son entourage, s'en prendre à son domicile, impliquait une réponse pénale
01:09:47 à la hauteur du symbole porté contre la République. Alors, ça a été dit par plusieurs. Est-ce que cette réponse pénale suffit ? Évidemment que non.
01:09:57 C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, avec ma collègue rapporteur, on va vous proposer de prolonger cela pour élaborer un véritable statut
01:10:05 de l'élu local, qui prenne en compte la nécessité de prendre soin de ceux qui prennent soin de la République, pour renforcer les pouvoirs d'agir des élus.
01:10:12 Parce que j'ai nourri la conviction, en étant maire moi-même, qu'on ne protège efficacement, on ne protège dans la durée que les gens qui sont concrètement
01:10:21 utiles à nos concitoyens. De ce point de vue-là, la manière de donner plus de moyens au maire dans les sujets qu'il touche au quotidien devront être
01:10:31 au service des habitants. Voilà l'état d'esprit qui anime le groupe communiste en appréhendant cette loi, avec la volonté de la voter, mais avec la volonté de la prolonger
01:10:41 par une loi future. Je vous remercie.
01:10:43 (Applaudissements)
01:11:06 Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame le rapporteur, chers collègues, j'ai eu l'occasion de vous le dire en commission, ma première réaction face à cette proposition de loi
01:11:17 a été assez mitigée. En effet, je n'aime pas trop ce qui peut donner l'impression que nous nous accordons une sorte de privilège, un de plus, dirait probablement
01:11:26 beaucoup de nos concitoyens, qui serait refusé aux autres. Il faut néanmoins reconnaître que cette proposition de loi répond à une préoccupation croissante des élus locaux
01:11:35 quant à leur sécurité. Quelques chiffres ont été rappelés ici, assez significatifs. 32% d'agressions en plus, essentiellement à l'encontre des maires, entre 2021 et 2022,
01:11:47 selon le ministère de l'Intérieur. Il s'agit principalement d'outrages pour 50%, de menaces pour 40%, et de violences volontaires pour 10%.
01:11:58 Selon d'autres chiffres intéressants tirés d'un sondage au DOXA de novembre dernier pour le Figaro, 64% des Français estiment que la sécurité des maires est mal assurée,
01:12:07 et 61% pensent qu'ils pourraient personnellement renoncer à se présenter à une élection municipale par crainte pour eux-mêmes ou pour leur famille.
01:12:16 Ces chiffres sont éloquents. L'objectif de ce texte est donc de proposer des solutions qui rassureront nos élus. Les mesures envisagées vont de l'aggravation
01:12:25 des sanctions en cas de violence contre les élus à l'amélioration de la prise en charge des élus victimes, en passant par une meilleure implication des institutions dans la protection des élus.
01:12:35 Ces mesures sont ciblées et spécifiques. Il est pourtant nécessaire d'examiner plus largement leurs implications afin d'assurer un équilibre entre sécurité et liberté civile.
01:12:47 D'autant que la Commission a voté certaines dispositions qui me semblent problématiques. J'y reviendrai.
01:12:53 Je l'ai déjà évoqué lors de l'examen de ce texte en Commission. La proposition de loi qui se concentre sur la réponse répressive et la protection après les agressions
01:13:02 pourrait être enrichie par des mesures préventives plus globales. Je pense notamment à la mise en place de systèmes de signalement et de réponses rapides pour les menaces ou incidents
01:13:12 qui permettraient une intervention rapide et efficace en cas de problème, comme cela se fait déjà dans certaines communes, par exemple pour les commerces ou les écoles.
01:13:22 Enfin, l'impact de la loi sur les libertés civiles et notamment la liberté d'expression pose question. Il me semble notamment qu'un risque existe, que les mesures proposées laissent place à une interprétation abusive.
01:13:36 La liberté d'expression et le droit de la presse consacré par la loi de 1881 sont des questions compliquées, sensibles juridiquement et la proposition de loi y touche en évoquant notamment dans son article 2bis
01:13:50 les problèmes liés à la diffamation, aux injures et aux outrages. Pour être tout à fait clair, il me semble que nous ne devrions toucher à cette loi de 1881 sur la liberté de la presse qu'avec beaucoup de précautions.
01:14:03 S'il est vrai que les possibilités d'action judiciaire contre les délits de presse sont enserrées dans des délais courts et que les évolutions technologiques, réseaux sociaux, Internet, intelligence artificielle, favorisent la persistance de la diffusion des contenus injurieux et diffamatoires dans l'espace public et leur accessibilité dans le temps,
01:14:24 allons-je le délai de prescription relatif à un élément déterminé de la loi comme le fait cet article 2bis risque d'entraîner des difficultés au regard des autres délais de prescription qui continuent à s'appliquer en matière de presse ?
01:14:39 Ma principale crainte est de déséquilibrer la loi de 1881 et, ce faisant, d'aller à l'encontre de l'objectif politique visé. En l'Etat, je voterai donc contre cet article 2bis.
01:14:53 Un mot encore sur les dispositions entourant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Déjà qu'il n'est pas loin de ressembler à une usine à gaz, imaginer y incorporer une participation citoyenne tirée au sort, comme cela a été ajouté en commission à l'article 14, relève, selon moi, de la démagogie pure et simple.
01:15:15 Un mot enfin sur les agressions elles-mêmes. Si cette proposition de loi tente d'apporter quelques solutions, le point de départ de la protection apportée aux élus devrait, me semble-t-il, être à minima la condamnation unanime de ces violences, y compris lorsque la victime ne relève pas du même camp politique.
01:15:36 J'ai en tête l'agression dont avait été victime le maire de Béziers, toujours en attente du moindre mot de soutien lors d'un déplacement à Sainte-Entrée de Cubzac en mai 2018, sous les drapeaux de la gauche et de l'extrême gauche.
01:15:50 Alors, vous l'avez compris, je ne m'opposerai pas à ce texte, mais je pense qu'il mériterait, à minima, un peu moins d'hypocrisie. Je vous remercie.
01:15:59 (Applaudissements)