Notre journaliste Raphaël Grably explique dans quelle mesure un compte accusé de cyberharcèlement peut ou non être banni des différents réseaux sociaux.
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00:00 Est-ce que c'est possible de bannir quelqu'un des plateformes ?
00:02 Et est-ce que ça bouge vraiment ?
00:04 Parce que ce n'est pas la première fois que vous êtes sur ce plateau pour parler de ce sujet.
00:06 Est-ce que ça bouge vraiment du côté des plateformes ?
00:09 Alors oui, les plateformes peuvent parfaitement bannir un compte.
00:12 Booba avait été banni d'ailleurs d'Instagram.
00:14 D'ailleurs, je crois même que c'est ce qu'il vous reprochait à la base,
00:17 si on lit les comptes rendus, les procès-verbaux des auditions.
00:19 C'est pour lui, le début du conflit.
00:21 C'est le fait qu'à ses yeux, vous ayez été entre guillemets, je cite,
00:25 complice avec Facebook et Instagram pour lui faire bannir ses comptes.
00:27 C'est complètement faux.
00:30 C'est en tout cas ce qu'il dit face au juge.
00:32 Sur le papier, bien sûr, Instagram a banni par exemple Booba.
00:35 Twitter a choisi de ne pas le bannir avec une spécificité,
00:38 c'est que ces plateformes sont des plateformes étrangères.
00:41 Et donc, si elles ne désirent pas bannir quelqu'un,
00:44 pour le moment, on ne peut pas faire grand-chose.
00:46 Ça ne va peut-être pas aller en s'arrangeant avec le Twitter version X de Delmest.
00:50 Exactement. Paradoxalement, il y a une nouvelle réglementation qui s'appelle le DSA,
00:53 qui est en vigueur depuis le 25 août dernier, 2023,
00:56 qui renforce les obligations de ces plateformes,
00:58 notamment pour la lutte contre la haine en ligne.
01:00 Et dans le même temps, on a vu Twitter qui a littéralement abandonné toute modération
01:05 parce qu'elle est dirigée par Elon Musk,
01:07 qui est libertarien, qui plaide entre guillemets la liberté d'expression absolue,
01:11 et donc qui ne veut pas mettre de modération.
01:12 Et donc, il y a un conflit entre l'Union européenne et Twitter,
01:15 entre Thierry Breton et Elon Musk.
01:18 Donc, à l'heure actuelle, il faut dire les choses très clairement,
01:21 évidemment qu'une plateforme peut bannir un compte.
01:23 Par contre, la justice ne peut que très difficilement
01:27 obliger une plateforme à faire bannir un compte.
01:29 La preuve, c'est que la justice avait demandé, il me semble, à Instagram
01:32 de bannir le compte de Booba à l'époque,
01:33 et qu'Instagram a dit de toute façon, nous, on ne répond pas à la justice française,
01:36 puisque Instagram, mais comme Twitter,
01:39 sont des entreprises qui sont basées à Dublin.
01:41 Il faut savoir que quand on utilise une plateforme,
01:43 quand j'utilise Instagram, quand j'utilise Twitter,
01:45 ce n'est pas un contrat avec une entreprise française
01:47 que je signe entre guillemets, quand je signe les conditions d'utilisation,
01:51 c'est un contrat avec une entreprise qui est basée à Dublin, en Irlande,
01:54 dont on parle de responsabilité, dont le responsable légal
01:57 est probablement quelque part en Californie.