Les réfugiés mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreux à demander l'asile dans les pays de l'Union européenne, dont la France. Ils sont aussi nombreux à réclamer la venue de leur famille auprès d’eux, une fois le statut de réfugié obtenu. Si certains pays européens refusent d’accorder un regroupement familial à ces mineurs, d’autres par contre l’autorise sous certaines conditions. Une situation sur laquelle la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de trancher.
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00:00 Un réfugié mineur a le droit de ramener sa famille en France.
00:03 La Cour de justice de l'Union Européenne a déclaré le 30 janvier que les réfugiés mineurs non accompagnés
00:08 ont le droit au regroupement familial avec leurs parents sans condition de ressources.
00:12 La CGE a rendu cette décision après l'affaire d'un Syrien en Autriche devenu majeur pendant sa procédure d'asile,
00:18 dont la demande de regroupement familial avait été rejetée par les autorités autrichiennes.
00:23 La CGE a insisté sur le fait que le droit à la vie de famille pour un mineur non accompagné devenu majeur
00:28 ne dépend pas de la rapidité du traitement de la demande
00:31 et ne peut être soumis à des conditions telles que la taille du logement, l'assurance maladie ou les ressources financières.
00:36 Cette décision a une portée juridique pour tous les États membres de l'UE,
00:40 les obligeant à accorder ce droit sans condition de ressources aux réfugiés mineurs non accompagnés.
00:45 En France, la loi sur la réunification familiale est déjà en accord avec cette décision,
00:49 permettant aux mineurs réfugiés de faire venir leur famille sans condition de ressources,
00:53 contrairement aux adultes titulaires d'un titre de séjour.