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00:00 Lucas, à l'actualité, c'est aussi la loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel.
00:05 L'Eurélien L'Institution a retoqué hier 35 articles du texte.
00:08 C'est le cas notamment du délit de séjour irrégulier ou du durcissement de l'accès aux prestations sociales.
00:13 Une issue attendue même par la majorité.
00:16 Mais qu'en pensent nos parlementaires ?
00:17 Romain Delville leur a posé la question.
00:20 Sur les 86 articles que comporte la loi immigration, 35 ont été censurés par le Conseil constitutionnel.
00:26 32 car ils ont été considérés comme des cavaliers législatifs, sans lien suffisant avec la loi.
00:32 Et 3 car ils sont contraires à la Constitution de la Vème République.
00:36 Pour Daniel Labaronne, député de la majorité, le texte originel est préservé
00:41 et ce sont les amendements de la droite sénatoriale qui ont été retoqués.
00:46 Il y avait cette histoire d'une caution par exemple
00:48 que devaient déposer les étudiants étrangers pour faire leurs études en France.
00:52 Le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.
00:56 Et moi, en tant qu'ancien universitaire, je m'en réjouis.
00:59 Je n'étais pas très à l'aise avec ce type de disposition.
01:02 Et toutes les dispositions gouvernementales qui reposaient sur un texte efficace
01:10 du point de vue du contrôle de l'immigration illégale.
01:13 De son côté, le sénateur socialiste Pierre-Alain Roiron considère que cette loi
01:18 est un coup politique et populiste du gouvernement et de la droite.
01:22 Quand le projet de loi est passé au Sénat, il a voté contre avec les amendements LR.
01:27 Il continuerait de s'y opposer aujourd'hui.
01:30 Ce qu'il en reste, il en reste beaucoup de choses néanmoins.
01:34 C'est une loi sur laquelle nous nous sommes opposés
01:36 parce que nous pensons qu'au lieu de faire toujours des lois,
01:38 il faudrait mieux vraiment les appliquer.
01:41 Et ce n'est pas le cas aujourd'hui.
01:43 Nous avons eu le sentiment que c'était une loi de circonstance.
01:45 C'était une double loi de circonstance parce qu'on a vu que la majorité
01:49 avait fait le choix d'aller plus loin avec le soutien, dans un premier temps, de LR.
01:55 Et on se rappelle tous de ce qu'avait dit Marine Le Pen sur cet aspect-là,
01:58 où c'était une victoire intellectuelle.
02:00 Et donc cela ne nous a pas étonnés,
02:02 et nous a rassurés sur les institutions de notre République.
02:05 De 27 articles à l'origine, la loi comporte désormais 51 articles,
02:10 preuve que la droite sénatoriale a pu faire passer des amendements
02:14 jugés recevables par le Conseil constitutionnel.
02:17 Merci.
02:18 Merci à tous !
02:20 [SILENCE]