David Guyon.

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  • il y a 8 mois
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00:00 [Musique]
00:16 Je constate malheureusement qu'on est toujours un petit peu entre nous, c'est-à-dire des convaincus de la première heure,
00:23 et que finalement de ce qui va ressortir aujourd'hui, ne seront pas plus nombreux à penser ce que nous pensons,
00:30 mais j'espère que par mon intervention, en tout cas, je pourrais donner quelques éléments aux sénateurs et aux sénatrices
00:37 qui ont eu la courtoisie et l'amabilité de nous écouter ce soir, pour leur donner quelques éléments, ne serait-ce moins juridiques,
00:45 de ce qui pourrait amener peut-être, pour convaincre leurs collègues, à voter l'abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19.
00:53 Alors j'essaierai d'être concis, parce que je sais que notre durée d'attention est assez courte, et que nous sommes un petit peu en fin de journée,
01:02 et tout le monde doit être un petit peu fatigué, mais je suis nécessairement obligé de faire un petit rappel de ce qui s'est passé,
01:08 pour qu'on comprenne effectivement un peu la gravité dans laquelle cette situation nous a mené.
01:12 Je rappelle que le 16 mars 2020, le président de la République a affirmé que nous étions donc rentrés en guerre contre un ennemi invisible,
01:19 qui était le coronavirus. Je ne connaissais pas ce mot-là, puisque je n'ai pas de formation scientifique, dont le nom marketing était le Covid-19.
01:27 Et vous allez en entendre parler, effectivement, pendant très nombreux mois, et aujourd'hui, trois ans plus tard, nous en sommes toujours là.
01:33 Par cette affirmation que le président de la République a faite, nous sommes rentrés dans un état de guerre, et plus précisément, j'appelle ça une démocratie autoritaire.
01:43 C'est-à-dire que nous sommes passés d'une démocratie libérale, où la liberté est la règle, à une démocratie autoritaire, société dans laquelle quelques-uns,
01:52 dans le plus grand des secrets, décident de la destiner du plus grand nombre. Donc vous avez bien compris que le mot "démocratie" n'a plus véritablement de sens dans cette définition.
02:02 Surtout, en instaurant cette peur, le président de la République a permis de justifier des mesures qui étaient injustifiables.
02:11 Il a permis d'instaurer des mesures extrêmement arbitraires, sans qu'à aucun moment nous n'ayons le moindre commencement, début de preuve d'une efficacité scientifique de ces mesures.
02:23 Je ne citerai qu'un seul exemple, celui du port du masque des enfants dès 6 ans. Grande partie de la population, avant ce moment-là, était assez insensible à ce qui se passait.
02:34 Je le sais, puisque lorsque j'avais contesté les toutes premières mesures pendant le confinement, très peu étaient ceux qui considéraient que ces contestations étaient utiles,
02:45 nécessaires pour le bien de la communauté. Et surtout, très peu de personnes visaient mal le confinement. Je rappelle que pour certains d'entre nous,
02:58 je parle au sens général, les 66 millions de Français, ça a été pour eux la plus belle période de leur vie. C'est-à-dire une période durant laquelle on a pu prendre du temps pour soi.
03:07 Chose qui n'est pas toujours possible lorsqu'on a une vie active, avec des enfants, des obligations professionnelles, sociales et familiales.
03:15 Le port du masque pour les enfants dès 6 ans a été justifié par un avis du Conseil scientifique du 20 octobre 2020.
03:23 Et l'argumentaire scientifique était « les enfants peuvent s'adapter ». C'est ça, la démonstration scientifique qui a justifié l'instauration du port du masque,
03:32 8 heures par jour, 5 jours par semaine, avec un protocole sanitaire sur une population infantile, beaucoup plus restrictif que ce que nous avons pu connaître en population générale.
03:42 Ça vous donne un petit peu la teneur des justifications sanitaires. Nous avons mené et concaminé plusieurs recours pour demander des expertises judiciaires.
03:52 J'ai demandé à un moment donné à ce que des magistrats désignent des experts pour qu'on puisse savoir si, notamment sur les enfants de mes clients,
03:59 ces mesures avaient pu avoir des conséquences négatives. Quelque chose d'assez objectif. Nous avons systématiquement reçu des refus de la part des juridictions,
04:08 et ce y compris devant les juridictions européennes. La Cour européenne de l'homme a considéré que, finalement, tant pis pour nous.
04:15 Ce qui est un peu embêtant parce que si un jour on souhaite engager une action en responsabilité parce que ces enfants, malheureusement,
04:21 il y aura peut-être des séquelles pour eux à long terme, eh bien ils n'auront aucun moyen de se prémunir d'une quelconque preuve.
04:27 Et le Conseil d'État, vous le savez, a la tracheuse habitude de vous expliquer que vous ne rapportez pas la preuve de ce que vous avancez.
04:33 Vous ne rapportez pas la preuve qu'il y a effectivement des conséquences néfastes sur toutes les mesures sanitaires qui ont été prises.
04:41 En tant qu'avocat, c'est finalement celui, le rôle que je connais le mieux, lorsque nous avons critiqué le bien-fondé de ces mesures, nous avons été traités de complotistes.
04:52 Chose qui est quand même assez exceptionnelle. Parce que jamais il ne viendrait à l'esprit...
04:58 - Nous aussi. - Nous sommes dans la même équipe.
05:02 - On partage, on voit ça. - Exactement. Mais je n'étais pas préparé forcément à ça.
05:09 Parce que lorsque vous avez un avocat qui défend un terroriste, il ne nous viendrait pas l'idée de dire que cet avocat est un terroriste.
05:17 Et ce n'est pas notre ministre de la Justice qui me contredirait sur ce point-là.
05:23 Et bien pourtant, pendant cette période particulièrement exceptionnelle, nous avons été traités de complotistes.
05:28 Parce que vous ne pouvez pas critiquer le message, critiquer le messager.
05:37 Effectivement, nous avons vécu une période de restriction de liberté qui était extrêmement importante.
05:44 Dans notre histoire contemporaine, on n'a pas eu de restriction de liberté aussi importante.
05:49 Et donc de contester ces mesures, c'était tout d'abord un droit que nous avons en tant que citoyens, mais c'était également un devoir.
05:56 Pourquoi un devoir ? Parce que quiconque a du pouvoir est tenté d'en abuser.
06:02 Et donc les avocats, et notamment tous les citoyens qui ont contesté ces mesures, ont été des véritables contre-pouvoirs
06:10 qui ont permis d'éviter, en tout cas je l'espère, une dérive extrêmement autoritaire d'un pouvoir qui serait totalement en roue libre sans aucun contre-pouvoir.
06:20 Donc ces actions juridiques visant à contester ces mesures, non seulement elles étaient nécessaires, mais elles étaient également indispensables.
06:27 Parce que autrement, nous aurions pu connaître des mesures encore plus restrictives de liberté.
06:32 Lorsque l'obligation vaccinale a été validée par le Conseil Consulat et le Conseil d'État, ils se sont retranchés d'ailleurs le consensus de la communauté scientifique.
06:45 Pas de définition juridique de ce qu'est la communauté scientifique. Moi ce que j'en comprends, c'est que finalement, parce qu'on est les plus nombreux, on a raison.
06:53 Bon, ça vaut ce que ça vaut. Rappelons-nous quand même qu'en termes de données scientifiques, on n'est pas à notre premier exemple où la communauté scientifique a changé d'avis sur des notions extrêmement importantes.
07:08 Quoi qu'il en soit, l'histoire tranchera. L'obligation vaccinale, en ce qui concerne notamment les soignants, les a contraints à faire partie de force à un essai clinique à grande échelle.
07:22 C'est-à-dire qu'on a soumis à des vaccins qui étaient en phase 3 des personnes qui étaient dans de bonne santé avec un produit dont on ne sait pas à moyen et long terme si ces derniers auront ou non des effets secondaires.
07:39 On leur a expliqué pourtant que ces vaccins étaient sûrs et efficaces. Répétés, réaffirmés. Et pour ceux qui n'étaient pas convaincus, on les a traités d'antisciences.
07:51 Parce qu'ils ne croyaient pas en la science. C'est important les mots que j'ai choisis. Ne pas croire en la science. Science, croire.
08:00 Parce qu'en effet, la science est devenue une nouvelle religion à laquelle vous seriez tous contraints de gré ou de force à vous convertir.
08:10 Et donc en cela, effectivement, c'est un discours où encore en septembre 2003, j'ai pu assister lorsque j'accompagnais des soignants qui demandaient des ruptures conventionnelles.
08:21 Effectivement, on a pu dire à mes clients "vous n'avez plus votre place à l'hôpital parce que vous ne croyez pas en la science". Et tout ça sans sourciller.
08:29 Donc comme quoi, en septembre 2023, il y a encore une éclose générale sur une grande partie de la population.
08:37 La justification de la vaccination obligatoire, elle résute en quelques mots de cet avis de la Haute Autorité de la Santé du 16 juillet 2021,
08:47 quatre jours après la déclaration du président de la République, qui expliquait que c'était dans la volonté de limiter la transmission du virus.
08:57 En d'autres termes, on ne voulait pas que les personnes fragiles soient contaminées par les soignants.
09:03 Et c'est sur la base de cet avis que tout repose. La vaccination obligatoire est justifiée parce que les vaccins permettent de diminuer significativement la transmissibilité du virus.
09:16 Ça tombe mal, parce qu'effectivement, vous l'aurez compris, l'histoire tranchera. Mais aujourd'hui, Pfizer lui-même affirme qu'ils n'ont jamais fait aucun test sur la transmissibilité du virus.
09:30 Et Aminoum Lille l'a écrit dans son livre. Il a repris une note qui avait été communiquée par le ministre de la Santé dans une procédure judiciaire
09:40 dans laquelle une personne vaccinée avait demandé à ce que le confinement lui soit levé à son encontre. Pourquoi ? Parce que le vaccin empêchant la transmission,
09:48 étant lui-même protégé, pourquoi devait-il toujours être soumis au confinement ? Et des notes même du ministre de la Santé, ce dernier, indiquaient que le vaccin n'empêchait pas la transmission.
10:02 Alors dans quelle proportion ? Les chiffres ont tout le temps changé. Comme je vous l'ai dit, le débat n'est pas scientifique dans notre convention. Il est juste pragmatique.
10:13 La diminution de la transmissibilité du virus, c'est ce qui a justifié cette mesure grave et exceptionnelle qui est la vaccination obligatoire,
10:23 qui est, d'un point de vue scientifique, la seule obligation vaccinale qui est assortie d'une suspension sans rémunération.
10:33 Parce que si ça avait été juste une vaccination obligatoire, il y en a d'autres. Et d'ailleurs, cette vaccination obligatoire, elle vous a été présentée comme telle.
10:43 Elle vous a été présentée comme étant une vaccination parmi tant d'autres. Mais il y a deux raisons pour lesquelles ce n'est pas une vaccination comme les autres.
10:50 C'est la seule obligation vaccinale qui est assortie d'une suspension sans rémunération. Ça change quand même toute la donne.
10:57 Ça change la donne sur quoi ? Ça change la donne sur la liberté vaccinale. Parce que lorsque votre choix, c'est la peste ou le choléra, vous êtes d'accord, il n'y a plus de liberté vaccinale.
11:07 Lorsque votre choix repose sur la possibilité d'être privé de toute rémunération, le choix n'existe plus.
11:18 Il y a même une violence économique. Quand vous êtes en premier lien de droit, on vous explique que lorsque vous vous mariez, il faut que vous puissiez consentir.
11:25 Si vous voulez consentir, il ne faut pas que votre consentement soit vicié. La violence économique, ça vicie le consentement.
11:31 Ça veut dire que ce consentement n'existe pas. Vous ne pouvez pas considérer que vous vous consentez à une vaccination obligatoire lorsqu'on vous promet des larmes et du sang.
11:41 Lorsqu'on vous promet la mort sociale, vous ne pouvez pas librement consentir à une vaccination.
11:48 Et c'est malheureusement la distinction entre les injections forcées, qui restent strictement interdites depuis 1945 pour les raisons qu'on connaît, et une vaccination obligatoire.
12:00 Une vaccination obligatoire n'est pas une injection forcée. Une vaccination obligatoire, vous ne commettez aucune faute lorsque vous refusez une vaccination obligatoire.
12:11 Vous devez en assumer les conséquences, mais ces conséquences doivent être proportionnées.
12:17 20 mois de suspension sans aucune rémunération, vous comprendrez que les conséquences ne sont certainement pas proportionnées.
12:26 Quoi qu'il en soit, durant ces 20 mois de suspension, il y a eu des lumières au bout du tunnel.
12:33 Et notamment cet avis de la HHS du 20 février 2023. Vous avez pu s'entendre parler de celui du 30 mars, parce que c'est lui qui clairement indique que la vaccination obligatoire des soignants doit prendre fin.
12:45 Mais dès le 20 février 2023, en fait, la HHS vous dit que l'utilité de la vaccination, compte tenu aujourd'hui la faible étalité du virus, compte tenu de la couverture vaccinale et de la faible efficacité des vaccins,
12:57 qui ne sont plus en adéquation avec les variants, eh bien cette vaccination n'a plus de sens.
13:03 Cet avis est extrêmement important, parce qu'on l'a totalement négligé, mais c'est le point de basculement entre une mesure qui est considérée comme légale,
13:12 en tout cas qui juridiquement peut être attachée comme illégale, et ce qui va la faire passer dans une mesure totalement illégale.
13:20 Pourquoi ? Parce que toutes les mesures qui ont été prises depuis le 14 mars 2020, date à laquelle on a fermé les lieux de convivialité, je vous rappelle, ont été justifiées à trois conditions.
13:32 Le Conseil commercial et le Conseil d'État ont validé toutes les mesures lorsque ces trois conditions étaient réunies.
13:38 L'utilité de la mesure, la nécessité de la mesure, la proportionnalité de la mesure.
13:43 Utilité, la mesure est utile, elle permet de protéger la santé publique.
13:48 Nécessité, la mesure est nécessaire parce que sans elle, on ne peut pas protéger la santé publique.
13:54 La mesure est proportionnelle parce qu'il n'existe aucune autre mesure moins restrictive de liberté pour atteindre le même résultat.
14:02 En d'autres termes, si on peut faire mieux avec moins, alors on doit faire moins.
14:07 A partir du 20 février 2023, la HHS vous écrit noir sur blanc, la mesure n'est plus utile.
14:13 Et le Conseil d'État et le Conseil communal ont dit quoi ?
14:16 On dit que ces mesures doivent cesser immédiatement, dès lors que ces trois conditions ne sont plus réunies.
14:22 C'est la condition sine qua non pour que ces mesures soient compatibles avec une société démocratique et libérale, depuis le 20 février 2023.
14:31 Et il faudra attendre malheureusement le 14 mai 2023 pour qu'un décret décide de suspendre la décision de suspension sans rémunération des soignants.
14:42 La suspension de la suspension.
14:45 Moi-même j'ai du mal à le dire, vous avez vu, ça ne sonne pas très bien.
14:48 Et ça ne sonne pas très bien parce que la réalité, c'est que cette obligation maximale existe toujours.
14:54 La réalité c'est que si demain on veut réactiver cette obligation maximale, il n'est même pas nécessaire d'avoir un débat au Parlement.
15:02 On va squeezer complètement votre avis.
15:06 Et ça, Assemblée nationale comme Sénat.
15:09 Alors bien entendu c'est dangereux parce qu'on a vu que le gouvernement était capable de réécrire les règles du jeu pendant le jeu.
15:17 Et par conséquent, on risquerait de se retrouver avec une réactivation de la suspension sans rémunération sur des critères qu'on ne connaît pas encore et qui pourraient être invoqués pour les besoins de la cause.
15:30 On a de la chance donc depuis le 4 mai 2023, après une troisième tentative, l'Assemblée nationale a réussi à adopter en première lecture une proposition visant à abroger la loi sur l'obligation maximale.
15:45 Le texte, j'ai été le voir, il n'est pas très long et il n'est pas très compliqué.
15:49 Mais depuis le 4 mai 2023, ce texte est bloqué au Sénat.
15:56 Sans le vote des sénateurs, cette proposition de loi restera effectivement du genre.
16:03 Cette proposition de loi, pour qu'elle puisse devenir concrète et effective et permettre véritablement à ce que cette obligation vaccinale assortie d'une suspension sans rémunération prenne définitivement fin, le vote des sénateurs est indispensable.
16:18 Aujourd'hui, à l'heure où l'OPCST enquête sur les effets secondaires, à l'heure où des actions en responsabilité pleuvent dans d'autres États,
16:28 on me dirait que ça se passe aux États-Unis, au Canada, ça ne nous concerne pas, on a un petit peu de patience, il y a toujours un petit effet retardateur,
16:35 mais ce qui se passe à l'étranger, à un moment donné, aura forcément un impact en France.
16:39 On parle de science, on parle de virus, le virus ne connaît pas les frontières.
16:43 Une réalité scientifique dans un pays étranger a forcément des conséquences sur une réalité scientifique en France.
16:49 À l'heure également où l'épreuve de l'efficacité de la vaccination, c'est quand même plus que discutable, est remise en cause par les mêmes fabricants de vaccins,
16:59 comment peut-on envisager sérieusement de pouvoir rétablir une obligation vaccinale contre la Covid-19 assortie d'une suspension sans rémunération ?
17:08 J'insiste dessus, messieurs et mesdames les sénateurs, parce que pour moi, ce sont les éléments factuels et juridiques qui, aujourd'hui, doivent justifier que le Sénat s'empare
17:18 de ce sujet, parce que l'abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 est la première étape pour une réhabilitation des soignants suspendus.
17:31 Soignants suspendus qui sont, vous l'aurez compris, des victimes politiques de choix qui sont tout sauf scientifiques.
17:39 Et lorsque vous aurez voté cette proposition de loi, il faudra qu'on s'intéresse à la question de la réparation des soignants suspendus.
17:49 Réparation, bien entendu, qui sera intégrale et qui est une condition sine qua non pour une réconciliation entre toutes ces personnes soignantes suspendues
18:00 qui ont été applaudies en 2020 puis suspendues en 2021. C'est la condition sine qua non pour qu'on puisse, effectivement, permettre un pardon,
18:12 permettre une réconciliation avec les soignants suspendus. Alors, mesdames et messieurs les sénateurs, j'espère que cette allocution que j'ai faite devant vous
18:20 et que vous m'avez permis de faire aujourd'hui, j'espère que vous trouverez les arguments qui vous permettront de convaincre vos collègues
18:28 de s'emparer de ce sujet qui me paraît quand même plus que d'actualité au moment où on est en train de discuter de nouvelles obligations vaccinales.
18:36 Je vous remercie.
18:38 (Applaudissements)
18:40 (...)
18:59 [SILENCE]