Les 32 départements dirigés par la gauche refusent d'appliquer les nouvelles conditions d'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie inscrite dans le texte voté mardi. Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris, a réagi en direct ce jeudi dans le Live BFM.
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00:00 La maire de Paris, avec, vous l'avez dit, l'ensemble des présidents des départements de gauche,
00:05 refuse d'appliquer un certain nombre de dispositions prévues par ce projet de loi,
00:10 y compris, disons-le, celles que vous venez tout juste de présenter,
00:14 celles qui risquent de présenter un risque de constitutionnalité évident.
00:17 La constitution, c'est la transposition institutionnelle d'un socle de valeur.
00:21 Et il y a d'ailleurs beaucoup de cynisme à présenter un projet de loi à l'Assemblée nationale,
00:27 issu de la Commission mixte paritaire et au Sénat, dont on sait, dont le ministre lui-même dit à la tribune,
00:34 qu'il comporte probablement, voire certainement, des dispositions anticonstitutionnelles.
00:40 Et nous considérons qu'un certain nombre de dispositions, on n'a pas le temps de rentrer dans le détail,
00:46 mais sont contraires au socle de valeur. Et dès lors qu'elles sont contraires aux valeurs, nous refusons de les appliquer.
00:52 Pourquoi ?
00:52 Prenons un exemple concret sur l'APA. C'est un des sujets du moment, l'APA,
00:56 l'allocation personnalisée d'autonomie versée aux personnes étrangères qui sont âgées.
01:02 Ça, vous ne voulez pas. Donc vous allez trouver un système pour contourner la loi, si j'ai bien compris.
01:08 Exactement, nous y travaillons. La maire d'ailleurs présentera de façon détaillée demain
01:14 l'ensemble des mesures que nous souhaitons mettre en œuvre.
01:17 La conditionnalité de l'APA, telle qu'elle est prévue par l'article 19 de cette loi,
01:23 nous semble insupportable. Elle est inacceptable.
01:27 Il faut bien comprendre qu'on parle de montants très modestes.
01:30 L'APA, c'est entre 700 et 1 000 euros à peu près en fonction de son degré de dépendance.
01:35 C'est vraiment condamné à une paupérisation, à une précarité extrême, nos seniors.
01:41 Et c'est contraire aux valeurs. Et ça introduit ce concept de préférence nationale
01:46 en matière d'universalité des aides. Il faut bien comprendre, je sais qu'il y a des téléspectateurs
01:51 qui se disent "oui mais on ne peut pas accueillir toute la misère du monde etc."
01:54 Mais le débat n'est pas là. On ne parle pas d'enjeux budgétaires qui sont essentiels.
01:58 Rien dans ce qui est prévu dans ce projet de loi ne permet de répondre aux problèmes
02:01 des Français, aux problèmes de la France et en particulier de ceux qui souffrent et
02:04 qui sont en situation de précarité. Ce n'est pas en rajoutant de la précarité
02:07 au plus précaire qu'on protège les autres. Ce n'est pas vrai.
02:11 Et donc nous refusons d'appliquer notamment cette mesure particulière.
02:14 Il y en a d'autres également, avant même des décisions éventuelles du Conseil constitutionnel.