22ème 49.3 du gouvernement
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00:00 Ça y est, Elisabeth Borne a utilisé le 49.3 une 22e fois ce samedi 16 décembre.
00:04 Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget de responsabilité conforme à notre trajectoire de diminution des déficits publics.
00:13 Nous ne pouvons pas nous passer d'un budget amendé et enrichi grâce au travail parlementaire,
00:19 grâce à la majorité et aux oppositions, grâce à l'Assemblée nationale et au Sénat.
00:25 Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:30 j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024.
00:38 Je vous remercie.
00:39 Alors la chef du gouvernement avait déjà usé du 49.3 cette semaine, pas plus tard que jeudi,
00:43 pour faire passer la première partie du projet de loi consacré aux recettes.
00:46 Après le rejet d'une motion de censure défendue par la France insoumise,
00:49 qui n'a recueilli que 75 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement,
00:53 Elisabeth Borne a donc fait adopter sans vote l'ensemble du projet de budget 2024 en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
00:59 LFI a aussitôt annoncé une nouvelle motion de censure qui devrait, comme les précédentes, être rejetée.
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