"Bonjour, un projet de tramway est prévu près de chez moi, il devrait améliorer le quotidien du quartier, je voudrais en savoir plus sur les travaux qui me concernent. Comment faire ?"
Réponse de l'expert, Marc Papinutti
Pour tout projet de grande ampleur qui impacte votre quotidien et votre environnement : comme par exemple un réseau de tramways, un stade ou encore une station d’épuration, vous êtes en droit d’accéder à toutes les informations le concernant. C’est un droit inscrit dans la Constitution.
L’organisme qui garantit ce droit c'est la Commission nationale du débat public. Sa mission ? Donner accès à tous et à toutes à une information claire et neutre sur les projets. Chaque responsable de projet qui a des conséquences sur l’environnement a l’obligation de saisir la CNDP et ce, dès le lancement du projet.
L’idée reçue est que certaines informations sont confidentielles. C’est faux ! Chaque personne peut consulter le site internet debatpublic.fr et y trouver toutes les informations sur chaque projet en cours en France. Vous aurez accès aux renseignements essentiels, aux enjeux et aux coûts, en toute transparence. Il vous suffit de cliquer sur le nom de votre région. Sont listés les aménagements en projet près de chez vous. Le meilleur moyen de vous faire une idée précise !
Ensuite, si vous souhaitez donner votre avis sur le projet, exprimer vos doutes, apporter votre témoignage ou faire des propositions argumentées, vous êtes en droit de le faire.
N’hésitez pas à questionner le responsable du projet lors des réunions ou depuis le site de la CNDP. Il est tenu de vous répondre. Sachez que ces débats publics organisés par cette institution sont vraiment accessibles à toutes et tous. Pour connaître les dates et lieux des débats, renseignez-vous sur le site debatpublic.fr. Vous pourrez participer aux réunions ou ateliers publics, ou depuis le site, avec la plateforme en ligne.
Ces débats durent entre 3 et 6 mois. En résulte une liste de recommandations basées sur les avis exprimés. Le responsable du projet a l’obligation de dire ce qu’il retient ou pas des recommandations du public et pourquoi.
Voilà, vous savez tout ! Ou presque tout ! À très bientôt pour un nouveau ConsoMag et retrouvez toutes les informations sur inc-conso.fr
Réponse de l'expert, Marc Papinutti
Pour tout projet de grande ampleur qui impacte votre quotidien et votre environnement : comme par exemple un réseau de tramways, un stade ou encore une station d’épuration, vous êtes en droit d’accéder à toutes les informations le concernant. C’est un droit inscrit dans la Constitution.
L’organisme qui garantit ce droit c'est la Commission nationale du débat public. Sa mission ? Donner accès à tous et à toutes à une information claire et neutre sur les projets. Chaque responsable de projet qui a des conséquences sur l’environnement a l’obligation de saisir la CNDP et ce, dès le lancement du projet.
L’idée reçue est que certaines informations sont confidentielles. C’est faux ! Chaque personne peut consulter le site internet debatpublic.fr et y trouver toutes les informations sur chaque projet en cours en France. Vous aurez accès aux renseignements essentiels, aux enjeux et aux coûts, en toute transparence. Il vous suffit de cliquer sur le nom de votre région. Sont listés les aménagements en projet près de chez vous. Le meilleur moyen de vous faire une idée précise !
Ensuite, si vous souhaitez donner votre avis sur le projet, exprimer vos doutes, apporter votre témoignage ou faire des propositions argumentées, vous êtes en droit de le faire.
N’hésitez pas à questionner le responsable du projet lors des réunions ou depuis le site de la CNDP. Il est tenu de vous répondre. Sachez que ces débats publics organisés par cette institution sont vraiment accessibles à toutes et tous. Pour connaître les dates et lieux des débats, renseignez-vous sur le site debatpublic.fr. Vous pourrez participer aux réunions ou ateliers publics, ou depuis le site, avec la plateforme en ligne.
Ces débats durent entre 3 et 6 mois. En résulte une liste de recommandations basées sur les avis exprimés. Le responsable du projet a l’obligation de dire ce qu’il retient ou pas des recommandations du public et pourquoi.
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00:00 Bonjour, un projet de tramway est prévu près de chez moi.
00:04 Il devrait améliorer le quotidien du quartier.
00:06 Je voudrais en savoir plus sur les travaux qui me concernent.
00:09 Comment faire ?
00:10 Pour tout projet de grande ampleur,
00:12 qui impacte votre quotidien et votre environnement,
00:14 comme par exemple un réseau de tramway,
00:16 un stade ou encore une station d'épuration,
00:19 vous êtes en droit d'accéder à toutes les informations le concernant.
00:22 C'est un droit inscrit dans la Constitution.
00:29 L'organisme qui garantit ce droit,
00:31 c'est la Commission nationale du débat public.
00:33 Sa mission ? Donner accès à tous et à toutes
00:36 à une information claire et neutre sur les projets.
00:38 Chaque responsable de projet qui a des conséquences sur l'environnement
00:41 a l'obligation de saisir la CNDP,
00:44 et ce, dès le lancement du projet.
00:46 L'idée reçue est que certaines informations sont confidentielles.
00:49 C'est faux.
00:51 Chaque personne peut consulter le site internet
00:55 débatpublic.fr et y trouver toutes les informations
00:58 sur chaque projet en cours en France.
01:00 Vous aurez accès aux renseignements essentiels,
01:03 aux enjeux et aux coûts, en toute transparence.
01:06 Il vous suffit de cliquer sur le nom de votre région,
01:09 sans lister les aménagements, en projet près de chez vous.
01:12 Le meilleur moyen de vous faire une idée précise.
01:16 Ensuite, si vous souhaitez donner votre avis sur le projet,
01:19 exprimer vos doutes, apporter votre témoignage
01:21 ou faire des propositions argumentées,
01:23 vous êtes en droit de le faire.
01:25 N'hésitez pas à questionner le responsable du projet
01:28 lors des réunions ou depuis le site de la CNDP.
01:30 Il est tenu de vous répondre.
01:32 Sachez que ces débats publics organisés par cette institution
01:35 sont vraiment accessibles à toutes et tous.
01:37 Pour connaître les dates et lieux des débats,
01:40 renseignez-vous sur le site.
01:42 Vous pourrez participer aux réunions ou ateliers publics
01:45 ou depuis le site avec la plateforme en ligne.
01:47 Ces débats durent entre 3 et 6 mois.
01:49 En résulte, une liste de recommandations
01:51 est formée sur les avis exprimés.
01:53 Le responsable du projet a l'obligation
01:55 de dire ce qu'il retient ou pas des recommandations du public
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02:02 A très bientôt pour un nouveau ConsoMag
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