Bouclier électricité : gouvernement et Sénat irréconciliables
Interrogé ce 29 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a réaffirmé son opposition au dispositif voté par le Sénat dans le cadre du budget 2024, pour atténuer la hausse des tarifs d’électricité. La chambre haute s’est opposée à la reconduction d’un bouclier tarifaire généralisé, préférant cibler les aides uniquement sur les classes populaires et moyennes, solution que refuse l’exécutif.
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Transcript
00:00 au milieu du marathon budgétaire, il reste encore des centaines d'amendements à examiner dans la partie 1.
00:05 Qu'est-ce que vous pouvez dire aux sénateurs de la ligne que vous allez fixer au gouvernement,
00:09 de ce que vous retiendrez des amendements votés ici à la Chambre haute et de ce que vous allez écarter ?
00:13 D'abord, je dois dire qu'il y a beaucoup de points de convergence sur l'étalement de la suppression de la CVE,
00:20 Malus Automobiles, Crédit d'impôt Industrie Verte.
00:23 On a beaucoup de dispositifs qui sont très convergents et qui sont validés par les sénateurs.
00:26 C'est une bonne nouvelle.
00:27 On a des désaccords. Ils ont créé une quinzaine de niches fiscales,
00:31 des milliards d'euros de dépenses supplémentaires non prévues, ce que je ne manque pas de leur rappeler.
00:35 Vous allez fixer d'ailleurs pour l'instant les dépenses ou les gains ?
00:38 Demain, je ferai la synthèse. Mais il y en a. Et donc je pense que c'est quelques sujets de désaccords.
00:43 Après, voilà, le dialogue est de qualité, mais je note qu'il valide quand même beaucoup des grandes orientations de ce PLF.
00:48 Ce que l'on comprend aussi, c'est que le contexte du 49-3 vient un peu bousculer les habitudes aussi du Parlement
00:53 parce qu'il y a énormément d'amendements en plus par rapport aux autres années.
00:56 C'est parce que les députés n'ont pas pu du tout aller au fond du texte.
00:59 Ça aussi, on voit que le 49-3 vient déstabiliser l'examen du projet de loi de finances.
01:04 Je vous confirme qu'il y a beaucoup, beaucoup d'amendements, beaucoup plus que les autres années.
01:08 Mais tout est discuté. On a un dialogue de qualité.
01:11 Il n'y a pas de 49-3 au Sénat.
01:12 On ira au bout de cette discussion qui met en avant, effectivement,
01:15 comme je vous disais, des points de convergence et puis des points d'hivergence.
01:18 Parmi les mesures qui font débat, le Sénat a supprimé le bouclier tarifaire pour l'électricité des ménages les plus aisés.
01:24 Le Sénat qui a voté la fin du bouclier afin d'introduire des mesures ciblées en faveur des ménages les plus modestes.
01:29 Vous êtes-vous contre cette modification de la chambre haute ? Pourquoi ?
01:33 Parce qu'il faut sortir progressivement des boucliers.
01:36 Baisse des prix de l'énergie qui coûte très cher pour les finances publiques, on l'a annoncé.
01:40 On a pris un engagement devant les Français.
01:42 Les prix de l'électricité n'augmenteront pas plus de 10%.
01:45 Or, l'amendement porté par la majorité sénatoriale,
01:48 c'est une augmentation des prix de 20% dès février avec un chèque.
01:53 Un chèque, mais à la fin, on sait très bien comment ça se passe avec les chèques.
01:56 C'est la classe moyenne qui paye.
01:57 Donc on préfère moins d'augmentation de prix d'électricité, respecter notre engagement,
02:01 comme on a pu l'annoncer avec Bruno Le Maire.
02:03 Et juste une dernière question, parce que vous devez retourner en séance.
02:06 Mais Bruno Le Maire avait dit qu'il était favorable à cette fin du bouclier lors de la discussion générale,
02:11 en disant effectivement qu'il y avait ces 10% qui ne devaient pas être dépassés.
02:14 Mais comment est-ce qu'on peut comprendre ce changement de pied en une semaine ?
02:17 Ce n'est pas un changement de pied.
02:18 Je pense qu'on est d'accord sur le fait qu'il faut sortir progressivement du bouclier.
02:22 On n'est pas d'accord sur la méthode.
02:23 On ne veut pas que les prix augmentent de plus de 10% sans faire de chèque.
02:27 La majorité sénatoriale, et au-delà d'ailleurs,
02:30 ont souhaité augmenter les prix de l'électricité de 20% avec un chèque.
02:33 C'est plutôt une différence de méthode qu'une divergence sur l'objectif que l'on poursuit.
02:37 [Musique]