Éric Dupond-Moretti a été relaxé par la Cour de justice de la République. Il était poursuivi pour prise illégale d'intérêts. L'accusation avait requis un an de prison avec sursis. Le garde des Sceaux sauve son poste au gouvernement.
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00:00 dans le jugement, vous avez quand même le président du tribunal qui annonce que la matérialité des faits est établie.
00:05 Vous m'entendez ? La matérialité des faits est établie. Il y a eu prise illégale d'intérêt.
00:10 Or, c'est un délit pour lequel, quand la matérialité des faits est établie, le fait d'entrer en voie de condamnation
00:15 est automatique. Toutes les personnes jugées à travers la France
00:21 pour lesquelles la matérialité des faits était établie ont été condamnées. Après, vous avez le quantum de peine. À quoi vous êtes condamnés ?
00:27 Mais vous êtes au moins condamnés. Ils auraient pu faire comme avec Madame Lagarde.
00:30 On condamne, mais dispense de peine parce que bon, vous comprenez. Ce qui est déjà un problème,
00:35 évidemment, un problème politique et un problème de justice. Mais au moins, on reconnaît une forme de culpabilité. Mais là même pas !
00:40 On est dans le délit total. Donc moi, je demande...
00:43 - Le gouvernement a dit que l'élément matériel a été reconnu, effectivement, mais pas l'élément intentionnel.
00:46 - Exactement.
00:47 - C'est là que le droit a été dit. Qu'est-ce que vous en êtes à votre conscience ?
00:49 - Non, le droit n'a pas été dit. Non, non, non, non, je suis désolé.
00:51 L'élément intentionnel n'est pas une condition pour entrer en voie de condamnation.
00:55 Il y a d'autres infractions où c'est le cas, mais pas celle-là. Pas celle-là.
00:58 Et tout ça a été écrit pour pouvoir essayer de défendre cet relax.
01:02 Parce qu'en fait, c'est indéfendable, l'endroit. C'est indéfendable.
01:05 C'est pourquoi j'appelle à l'honneur du procureur général près de la Cour de la Cassation,
01:11 M. Rémy Yates, qui était le procureur dans le procès.
01:13 S'il croit dans les réquisitions qu'il a prononcées, d'entrer en voie de condamnation,
01:17 de demander la prison avec sursis,
01:20 je lui demande de faire appel de cette décision devant la Cour de Cassation.
01:26 Il en va de l'honneur de la justice, de l'honneur du pays, de l'état de droit.
01:31 Parce que sinon, ça veut dire quoi ?
01:34 Ça veut dire que le mode de gouvernement normal en Macronie, c'est la prise illégale d'intérêt ?
01:38 C'est ça qu'il faut comprendre ?
01:39 On avait mis le sérieux doute avec McKinsey et compagnie, mais bon, là, quand même, ça fait trop.
01:42 - Puis, Gouvernaliste, les accusations, là, ce sont très graves.
01:44 Vous nous dites que les magistrats, ceux qui ont pris la décision, n'ont pas dit le droit,
01:48 mais qu'ils ont cherché à protéger Eric Dupond-Moretti ?
01:51 - Ah oui, oui, je l'assume, je le dis.
01:52 D'ailleurs, c'est la suspicion qui pèse sur la Cour de justice de la République de manière structurelle.
01:56 C'est pourquoi on demandait, avant même tout ce bazar, qu'elle soit supprimée.