Les députés ont voté, jeudi 23 novembre, la prolongation de l'utilisation des tickets restaurants pour payer une partie de ses courses alimentaires. Cette dérogation, qui permet actuellement de payer avec ces titres tous les produits alimentaires, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables, comme les pâtes, la viande ou les oeufs, a été prolongée jusqu'à fin 2024, dans un contexte d'inflation élevée. L'Assemblée nationale a adopté cette mesure dans l'urgence, à la quasi-unanimité (117 pour, 1 contre). La ministre déléguée au Commerce, Olivia Grégoire, a salué « un coup de pouce utile pour le pouvoir d'achat de millions de salariés et leur famille ». Ce vote devra encore être confirmé au Sénat.
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00:00:00 La séance est ouverte.
00:00:02 L'ordre du jour rappelle la discussion
00:00:05 selon la procédure d'examen simplifiée
00:00:07 en application de l'article 103 du règlement
00:00:09 de 2 projets de loi autorisant l'approbation
00:00:11 de conventions et accords internationaux.
00:00:14 Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement,
00:00:16 je mets directement aux voix chacun d'entre eux.
00:00:20 Alors, sur le 1er texte,
00:00:22 l'accord entre le gouvernement de la République française
00:00:24 et le gouvernement de la Principauté d'Andorre
00:00:27 concernant la démarcation et l'entretien de la frontière.
00:00:30 Qui est pour ?
00:00:31 Qui est contre ?
00:00:35 Il est adopté.
00:00:36 Le 2e porte sur la convention d'entraide judiciaire
00:00:39 en matière pénale
00:00:40 entre le gouvernement de la République française
00:00:42 et le gouvernement de la République de Maurice
00:00:44 et la convention d'extradition
00:00:45 entre le gouvernement de la République française
00:00:47 et le gouvernement de la République de Maurice.
00:00:49 Qui est pour ?
00:00:51 Qui est contre ?
00:00:54 Il est adopté.
00:00:57 -L'ordre du jour.
00:00:58 Appel à la discussion après engagement
00:00:59 de la procédure accélérée de la proposition de loi
00:01:02 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres
00:01:05 "restaurant" pour des achats de produits alimentaires
00:01:07 non directement consommables.
00:01:10 La parole est à madame Anne-Laure Babaut,
00:01:12 rapporteure de la Commission des affaires économiques,
00:01:14 pour 10 minutes.
00:01:16 (Applaudissements)
00:01:19 (...)
00:01:22 (Propos inaudibles)
00:01:25 (...)
00:01:28 -Merci, monsieur.
00:01:29 (Propos inaudibles)
00:01:32 (...)
00:01:33 -Tout à fait.
00:01:35 Merci, madame la présidente.
00:01:38 Madame la ministre, chers collègues.
00:01:42 Mardi dernier, la Commission des affaires économiques
00:01:44 a adopté de manière conforme la proposition de loi
00:01:47 qui vous est soumise ici et qui vise à proroger
00:01:49 l'extension du périmètre des titres "restaurant"
00:01:52 à l'alimentation du quotidien dans les grandes
00:01:55 et moyennes surfaces.
00:01:57 Cette mesure a été votée par le Sénat
00:01:59 et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022
00:02:03 portant mesure d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
00:02:06 La version initiale de la mesure prévoyait une extinction
00:02:09 de celle-ci fin 2023.
00:02:12 Suite aux auditions que nous avons menées,
00:02:14 je vous propose de conserver cette mesure pour l'année 2024
00:02:18 pour les raisons suivantes.
00:02:20 L'objectif de cette mesure est simple.
00:02:22 Permettre aux 5,5 millions de salariés bénéficiaires
00:02:26 de conserver cette facilité d'utilisation
00:02:28 pour leur alimentation du quotidien
00:02:30 dans un contexte d'inflation élevé.
00:02:34 En effet, si l'inflation ralentit,
00:02:36 que les prix de certaines matières premières
00:02:37 commencent à baisser
00:02:39 et que nous pouvons entrevoir une baisse potentielle
00:02:41 des prix en rayon,
00:02:43 l'inflation cumulée depuis plus de 2 ans
00:02:45 pèse encore lourdement sur le pouvoir d'achat des Français.
00:02:49 Ceci étant dit, je tiens à rappeler
00:02:51 le véritable objet du titre "restaurant".
00:02:55 Sa seule fonction est de permettre aux salariés
00:02:57 de se nourrir correctement sur leur lieu
00:02:59 et leur temps de travail
00:03:01 en l'absence d'une offre de restauration collective
00:03:03 mise en place par l'employeur.
00:03:06 Lors des auditions que nous avons menées,
00:03:08 l'ensemble des acteurs s'accordaient à dire
00:03:10 qu'il ne faut pas dénaturer l'objet social du titre.
00:03:14 Les associations de consommateurs
00:03:15 et l'ensemble des syndicats représentés
00:03:17 au sein de la Commission nationale des titres "restaurant"
00:03:21 souhaitent un autre dispositif
00:03:23 répondant de manière plus fléchée
00:03:24 à l'enjeu de la précarité alimentaire.
00:03:29 Lors de la Commission, le gouvernement s'est engagé
00:03:31 à travailler sur une réforme du titre "restaurant"
00:03:34 en saisissant le Parlement en milieu d'année 2024.
00:03:37 C'est pour cela que nous avons proposé
00:03:40 une dérogation d'un an.
00:03:43 Plusieurs groupes ont déposé des amendements
00:03:45 tendant à proroger davantage
00:03:46 ou à pérenniser le déficit positif.
00:03:49 Si cela était voté,
00:03:51 je tiens à vous alerter sur le risque
00:03:53 d'une remise en question du titre "restaurant".
00:03:55 Pourquoi ?
00:03:57 Tout simplement parce que cette ressource supplémentaire
00:03:59 est cofinancée par l'employeur
00:04:01 et soutenue par l'Etat au titre d'une meilleure alimentation
00:04:03 dans le travail au bénéfice du salarié.
00:04:07 Il ne resterait donc pas étonnant
00:04:09 de voir apparaître une remise en cause
00:04:11 du financement de ce titre
00:04:12 ainsi dévoyé de sa vocation initiale.
00:04:17 Par ailleurs, le titre "restaurant" n'est pas nécessairement
00:04:19 le meilleur outil pour lutter contre la précarité alimentaire
00:04:22 dans la mesure où le dispositif ne permet pas de cibler
00:04:24 les plus modestes.
00:04:26 Les bénéficiaires des titres "restaurant"
00:04:28 peuvent être aussi bien ouvriers que cadres supérieurs.
00:04:32 Par ailleurs, il est ressorti des auditions
00:04:33 que des solutions alternatives existaient dans d'autres pays,
00:04:36 et notamment en Belgique,
00:04:37 où existe également un titre "restaurant",
00:04:39 mais aussi un "cours en chèque" ou un "éco-chèque"
00:04:42 destiné à promouvoir l'économie circulaire.
00:04:45 Aussi, chers collègues, je pense que nous devons davantage
00:04:49 nous attacher à définir le meilleur outil
00:04:51 pour soutenir les Français qui en ont le plus besoin
00:04:54 plutôt que de déformer un titre existant.
00:04:58 C'est un outil qui nécessitera d'importantes réflexions
00:05:01 pour qu'il soit à la fois simple, efficace,
00:05:04 bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques.
00:05:09 Au-delà des questions de dénaturation
00:05:12 et de pérennisation du titre,
00:05:14 nous devons également mesurer les conséquences
00:05:16 sur nos restaurateurs et commerces de bouche.
00:05:19 En effet, depuis août 2022,
00:05:21 c'est 500 millions d'euros perdus
00:05:23 au profit de la grande distribution.
00:05:25 C'est une perte d'autant plus considérable
00:05:26 que les titres "restaurant" représentent 15%
00:05:28 du chiffre d'affaires de la restauration
00:05:31 quand ils représentent seulement 1% pour la grande distribution.
00:05:35 Pour toutes ces raisons, je suis persuadée
00:05:37 que cette prorogation d'une année et d'une année seulement
00:05:41 est la solution la plus équilibrée
00:05:43 pour les salariés et nos TPE-PME.
00:05:45 Je vous remercie.
00:05:47 -Merci, madame la rapporteure.
00:05:51 La parole est à madame Olivia Grégoire,
00:05:53 ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises,
00:05:55 du Commerce et de l'Artisanat et du Tourisme.
00:05:59 (Applaudissements)
00:06:01 (...)
00:06:08 -Bonjour, madame la présidente.
00:06:11 Oui, je suis un peu malade, mais ça va.
00:06:14 Merci, madame. C'est gentil.
00:06:16 Madame la présidente, monsieur le président Casbarian,
00:06:26 madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés,
00:06:29 nul besoin de vous dire que cette proposition de loi
00:06:31 est attendue, vous le savez, par des millions de Français
00:06:34 qui, chaque jour, plébiscitent cet objet social
00:06:38 depuis près de 60 ans, le titre "restaurant".
00:06:42 Ce titre spécial de paiement, c'est un avantage social
00:06:44 accordé aux salariés,
00:06:46 auxquels sont associés des avantages fiscaux et sociaux,
00:06:49 qui bénéficient d'ailleurs tant aux salariés qu'aux employeurs.
00:06:53 Son objectif original, il est simple.
00:06:56 Contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas
00:06:59 dans son entreprise, d'une cantine ou d'un local aménagé
00:07:02 à proximité de son lieu de travail, et à ce titre,
00:07:05 l'Etat se mobilise en exonérant de cotisations sociales
00:07:08 la participation de l'employeur et d'impôts sur le revenu,
00:07:11 celle du salarié, pour un peu plus de 1,5 milliard d'euros.
00:07:17 Le titre "restaurant" est utilisé en France
00:07:19 par plus de 5 millions de salariés,
00:07:21 et en pratique, parlons-nous franchement, par leur famille.
00:07:25 L'usage aujourd'hui dévoyé du titre a évolué,
00:07:28 soit par la pratique des uns et des autres,
00:07:30 avec un usage plus souple,
00:07:31 le fait de pouvoir le donner à un de ses enfants, par exemple,
00:07:34 soit par la loi,
00:07:35 et c'est justement cet assouplissement légal
00:07:37 qui fait aujourd'hui débat.
00:07:39 Depuis quelques années, le titre "restaurant" s'était déjà
00:07:41 adapté aux différentes crises que nous avons traversées.
00:07:43 Pour rappel, je pense en particulier au confinement,
00:07:47 qui a conduit à doubler le plafond quotidien d'utilisation,
00:07:50 le faisant passer de 19 à 38 euros durant cette période,
00:07:54 puis après être revenu à 19 euros à l'issue du confinement.
00:07:58 Ce plafond journalier a été ajusté de façon pérenne à 25 euros.
00:08:03 L'été dernier, vous avez voté une mesure
00:08:05 permettant d'assouplir exceptionnellement
00:08:07 l'utilisation du titre "restaurant".
00:08:09 Il s'agissait, comme l'a rappelé la rapporteure,
00:08:11 d'un amendement de la sénatrice Frédérique Puissa,
00:08:15 sénatrice LR,
00:08:16 amendement permettant d'élargir la liste des produits éligibles
00:08:20 à des produits non consommables immédiatement
00:08:23 jusqu'au 31 décembre 2023.
00:08:26 Autrement dit, depuis le 1er octobre 2022,
00:08:29 le salarié peut acheter,
00:08:30 outre les denrées directement consommables
00:08:32 qu'il pouvait déjà acheter, je le rappelle,
00:08:34 dont les fruits et légumes,
00:08:35 d'autres aliments, comme des pâtes ou du riz,
00:08:38 qu'ils peuvent ainsi cuisiner eux-mêmes
00:08:41 et ramener au bureau le lendemain.
00:08:42 Ce coup de pouce a été utile, apprécié
00:08:45 pour de nombreux salariés français,
00:08:47 en particulier les plus précaires,
00:08:48 avec la forte inflation alimentaire subie depuis 2022.
00:08:52 Il a aussi été utile pour de nombreux Français
00:08:55 qui préféraient, grâce à cette souplesse,
00:08:57 se cuisiner des plats chez eux
00:08:59 pour les apporter le lendemain sur leur lieu de travail
00:09:01 ou tout simplement aussi pour déjeuner chez eux
00:09:04 en télétravail.
00:09:06 Au 31 décembre 2023, cette mesure devait se terminer.
00:09:11 J'ai indiqué publiquement,
00:09:13 il y a une dizaine de jours maintenant,
00:09:15 la volonté du gouvernement de prolonger ce dispositif
00:09:17 parce qu'en effet, notre résolution
00:09:20 pour protéger les Français dans cette période
00:09:22 reste inchangée.
00:09:23 Notre objectif est clair, prolonger pour une année
00:09:26 une mesure plébiscitée par des millions de Français
00:09:29 afin de leur permettre de continuer
00:09:31 à acheter des produits alimentaires du quotidien
00:09:33 tant que l'inflation alimentaire est importante,
00:09:35 même si, je le rappelle, elle continue de refluer
00:09:38 depuis plusieurs mois maintenant.
00:09:40 Parmi d'autres dispositifs que le gouvernement prolonge,
00:09:43 c'est un outil que nous voulons encore laisser
00:09:45 à la disposition des Français dans la lutte
00:09:47 pour le pouvoir d'achat que nous livrons.
00:09:49 Du reste, ne rien faire,
00:09:51 suite été à l'encontre des nombreux Français
00:09:53 qui se sont d'ailleurs exprimés et qui se sont émus
00:09:56 de la disparition d'un usage élargi, certes dérogatoire,
00:10:00 et dont d'ailleurs, ils ignoraient pour beaucoup
00:10:01 qu'il était temporaire.
00:10:03 Aussi, le gouvernement assume-t-il un franc soutien
00:10:06 à cette proposition de loi ?
00:10:08 Pour terminer, si je n'ai pas entendu de voix politiques
00:10:10 s'élever contre le principe d'un prolongement pour une année,
00:10:14 j'entends les voix qui s'élèvent
00:10:16 contre la pérennisation de cette disposition.
00:10:19 Sur ce sujet, comme sur toutes les évolutions de structure
00:10:22 du titre "restaurant",
00:10:24 je vous invite, je nous invite à prendre le temps
00:10:26 de la réflexion nécessaire et surtout de la concertation,
00:10:29 comme je l'ai rappelé en commission,
00:10:31 et à ne pas légiférer dans la précipitation
00:10:33 pour graver dans le marbre une évolution
00:10:35 sur laquelle les principaux intéressés
00:10:37 n'ont à cette heure pas été suffisamment consultés.
00:10:42 On a d'ailleurs trop souvent reproché à notre majorité
00:10:45 de ne pas écouter suffisamment les corps intermédiaires,
00:10:47 et je pense, s'agissant à la base d'un sujet de dialogue social,
00:10:51 je le rappelle, qu'il conviendrait d'élaborer
00:10:53 en pleine concertation avec eux la réforme plus structurante
00:10:57 du titre "restaurant" que j'appelle de mes voeux.
00:11:00 Je pense en particulier aux représentants
00:11:01 des partenaires sociaux qui siègent à la Commission nationale...
00:11:05 -S. Ndiaye. Seule Mme la ministre a la parole.
00:11:08 -Je pense en particulier aux représentants
00:11:10 des partenaires sociaux qui siègent à la Commission nationale
00:11:13 des titres "restaurant".
00:11:14 Je pense au MEDEF, à la CPME, à l'UDEP,
00:11:17 du côté des employeurs, comme vous le savez,
00:11:20 mais il ne faut pas non plus oublier du côté des salariés
00:11:22 qui sont partie prenante du financement du titre "restaurant",
00:11:26 la CFDT, la CGT, la CFTC, FO et CFECGC.
00:11:31 Cette réforme, je l'ai déjà annoncée aux partenaires sociaux
00:11:35 et aux représentants du secteur de la restauration
00:11:38 et des commerçants depuis désormais plus d'un mois.
00:11:41 La question de la pérennisation devra être regardée,
00:11:45 mais dans ce cadre, dans le cadre d'une réforme plus structurelle
00:11:48 des titres "restaurant",
00:11:49 avec la concertation et l'aval
00:11:53 des principaux partenaires sociaux que je viens de mentionner,
00:11:56 tout comme, d'ailleurs, la dématérialisation
00:11:58 que j'ai annoncée,
00:12:00 ou encore la manière de développer les dons
00:12:02 aux associations d'aide alimentaire.
00:12:04 L'urgence est, comme souvent, pas toujours la meilleure conseillère.
00:12:08 Ces questions nécessiteront des échanges nourris
00:12:10 avec les principaux intéressés.
00:12:12 Aussi, je souhaite que ce texte
00:12:14 issu de la Commission des affaires économiques
00:12:15 n'envisage que l'extension temporaire,
00:12:18 qui se justifie pleinement pour des causes exceptionnelles,
00:12:21 et que les discussions sur la pérennisation de la mesure
00:12:24 aient lieu dans le cadre des travaux que j'ai lancés
00:12:27 sur la réforme structurante des titres "restaurant",
00:12:30 et dont je vous garantis qu'elle sera menée
00:12:32 tout au long du 1er semestre 2024.
00:12:35 Je vous remercie.
00:12:36 -Merci, madame la ministre.
00:12:38 La parole est maintenant à M. Guillaume Casbarillon,
00:12:40 président de la Commission des affaires économiques.
00:12:43 Vous avez 5 minutes.
00:12:44 -Madame la présidente, madame la ministre,
00:12:54 madame la rapporteure,
00:12:56 chers collègues, bonjour à toutes et à tous.
00:12:58 Le problème est assez simple.
00:13:01 Tout le monde connaît les tickets resto,
00:13:03 puisque nous avons dans notre pays
00:13:04 plus de 5 millions de bénéficiaires, 5 millions 4,
00:13:06 qui, tous les jours, des travailleurs, des salariés,
00:13:08 qui bénéficient de tickets restaurant,
00:13:10 qui leur permettent généralement d'aller déjeuner,
00:13:13 d'aller parfois, effectivement, utiliser ces tickets resto
00:13:15 pour des plats préparés et donc se nourrir
00:13:18 dans le cadre de leur travail.
00:13:20 Il se trouve qu'en août dernier,
00:13:21 nous avons voté à l'initiative des sénateurs,
00:13:25 et nous l'avons voté à l'initiative d'une sénatrice LR,
00:13:28 une dérogation qui permet de façon temporaire
00:13:31 d'utiliser ces titres "restaurant"
00:13:32 pour aller acheter des aliments,
00:13:34 des courses alimentaires non préparées.
00:13:37 Je pense par exemple aux pâtes, aux riz, à des produits secs,
00:13:40 qui peuvent servir à des préparations à la maison,
00:13:42 faire des tupperware, éventuellement,
00:13:44 quand on télétravaille, cuisiner le midi,
00:13:45 mais en tout cas, c'est un usage élargi
00:13:47 que nous avons décidé de voter en 2022 de façon temporaire,
00:13:52 et parce qu'il y avait une question d'inflation
00:13:53 et de pouvoir d'achat qui se posait de façon très importante
00:13:56 avec une inflation importante en 2022.
00:13:59 Cette dérogation, elle arrive à terme le 31 décembre de cette année.
00:14:03 On est le 23 novembre,
00:14:05 il reste très, très peu de temps pour agir.
00:14:07 Si nous ne faisons rien, le 1er janvier,
00:14:10 les 5 millions d'utilisateurs de tickets resto
00:14:12 ne pourront plus utiliser ce ticket
00:14:14 pour pouvoir aller faire des courses alimentaires
00:14:15 en supermarché, en super-rettes,
00:14:17 avec des produits secs non préparés.
00:14:19 Et c'est pour ça que, dans l'urgence, c'est vrai,
00:14:21 et parce que probablement peu de personnes
00:14:23 avaient vu que cette dérogation arrivait à terme,
00:14:25 j'ai souhaité, j'ai déposé,
00:14:27 avec M. Marcangeli, M. Maillard, M. Mattei
00:14:30 et tous les députés de la majorité,
00:14:32 une proposition de loi qui est très simple,
00:14:34 qui vise à dire, nous proposons de prolonger pendant un an
00:14:37 cette dérogation que nous avions mise en place en août 2022,
00:14:40 de sorte que nous ne mettions pas dans la difficulté
00:14:43 des salariés au 1er janvier 2023...
00:14:47 2024.
00:14:48 Et donc, c'est l'objectif très simple
00:14:51 de cette proposition de loi,
00:14:53 d'écaler d'un an cette dérogation
00:14:55 pour ne pas mettre en difficulté les gens au 1er janvier.
00:14:58 Et je crois que nous sommes sur la même ligne avec les sénateurs,
00:15:01 nous avons cette volonté commune, et je crois qu'en commission,
00:15:04 aucun groupe, aucun groupe n'a souhaité s'opposer
00:15:06 fermement à cette disposition.
00:15:09 Tout le monde a globalement validé l'idée qu'il fallait prolonger
00:15:11 pour ne pas mettre les Français en difficulté.
00:15:14 Voilà. Et donc, très bien.
00:15:15 Mais donc, j'entends que LFI ou d'autres groupes disent
00:15:18 "On l'avait vu avant les autres, vous avez une niche qui est prévue ce mois-ci,
00:15:20 vous ne l'aviez pas déposée dans votre niche."
00:15:23 Le groupe RN non plus ne l'avait pas déposée sur sa niche.
00:15:26 Donc, je pense que tout le monde peut avoir l'humilité nécessaire
00:15:28 de se dire que oui, ni gouvernement,
00:15:31 ni majorité ni opposition
00:15:34 n'avaient vu qu'il y avait cette dérogation
00:15:36 jusqu'à arriver à terme le 31 décembre de cette année.
00:15:39 Il n'y a pas besoin de s'énerver, tout le monde était d'accord en commission.
00:15:42 Après, j'entends qu'il peut y avoir...
00:15:43 -Mme Chiguirou, tous les groupes auront la parole après.
00:15:45 -Il peut y avoir une volonté de certains groupes
00:15:47 d'aller un cran plus loin et de se dire pour certains
00:15:50 "Est-ce que c'est pas 2 ans plutôt qu'un an ?"
00:15:53 Et est-ce qu'il faut pérenniser définitivement
00:15:56 cette possibilité d'acheter des produits alimentaires
00:15:59 avec ces tickets restaurant ?
00:16:01 Là, ça a été très bien dit par à la fois Mme la ministre
00:16:03 et Mme la rapporteure, on a 2 sujets.
00:16:05 Le 1er, c'est que le temps presse
00:16:06 et qu'il faut qu'on soit d'accord avec les sénateurs.
00:16:08 Si nous modifions le texte, je ne sais pas garantir
00:16:10 que nous ayons un vote conforme avec les sénateurs
00:16:12 et que nous puissions aller vite.
00:16:13 Or, je vous l'ai dit, nous devons légiférer
00:16:15 avant le 31 décembre de cette année.
00:16:16 Donc il y a un enjeu à être court, simple
00:16:19 et à se mettre d'accord très vite avec nos collègues sénateurs.
00:16:21 2e problème de modifier le texte,
00:16:23 c'est-à-dire d'élargir encore cette dérogation
00:16:25 ou de la pérenniser,
00:16:26 c'est que, comme l'a dit la ministre,
00:16:28 il y a besoin d'avoir une concertation,
00:16:29 parce que les tickets restos ne tombent pas du ciel.
00:16:31 Ca fait l'objet d'une concertation
00:16:32 avec les organisations professionnelles,
00:16:33 les organisations syndicales,
00:16:35 et qu'on ne peut pas, sur un coin de table,
00:16:36 prendre des décisions structurantes et définitives
00:16:38 sur un sujet qui a vocation à concerter
00:16:40 les syndicats, les travailleurs, les commerçants,
00:16:43 les restaurateurs, tous autour de la table.
00:16:45 Mme la ministre, vous avez pris un engagement très clair
00:16:47 de concerter au 1er semestre
00:16:48 pour peut-être réformer plus structurellement
00:16:51 le titre "restaurant",
00:16:52 l'appeler différemment,
00:16:53 envisager un nouvel outil qui soit plus structurant.
00:16:55 Prenons le temps de la concertation,
00:16:57 mais là, aujourd'hui, chers collègues,
00:16:59 l'enjeu que l'on a est très simple,
00:17:01 c'est de ne pas mettre les Français en difficulté
00:17:02 le 1er janvier, légiférer d'ici le 31 décembre,
00:17:05 et faire en sorte que, dès le 1er janvier,
00:17:06 si des Français souhaitent utiliser leur ticket resto
00:17:09 pour acheter des courses alimentaires en supermarché,
00:17:11 eh bien, ils ne soient pas empêchés de le faire
00:17:13 et que nous ne soyons pas responsables
00:17:14 de les empêcher de le faire.
00:17:15 C'est pour ça que je vous invite à voter ce texte,
00:17:17 bien évidemment, comme nous l'avons fait en commission,
00:17:19 et dans le strict respect de ce texte simple,
00:17:21 sans modification,
00:17:22 de sorte que nous puissions aller vite
00:17:24 et répondre aux attentes des Français.
00:17:26 Je vous remercie.
00:17:27 -Merci, M. le Président.
00:17:29 Alors, nous passons maintenant à la discussion générale,
00:17:33 et je vais passer la parole à M. Benjamin Lucas
00:17:36 pour le groupe écologiste NUPES pour 5 minutes.
00:17:39 (Propos inaudibles)
00:18:06 -Merci, Mme la Présidente, Mme la ministre,
00:18:10 mes chers collègues.
00:18:12 Le passage à la caisse du supermarché
00:18:15 est un véritable calvaire pour le porte-monnaie
00:18:18 de nos concitoyennes et de nos concitoyens.
00:18:21 Aujourd'hui, un Français sur deux
00:18:24 en vient à se priver occasionnellement
00:18:26 ou régulièrement d'un repas,
00:18:28 et chaque jour, nous recevons dans nos permanences
00:18:30 des Françaises et des Français
00:18:32 travailleurs, précaires, mais pas seulement,
00:18:35 qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts, comme l'on dit,
00:18:37 et qui n'arrivent plus à se nourrir,
00:18:38 à nourrir leurs enfants correctement.
00:18:41 Voilà l'effet de l'inflation,
00:18:44 et voilà l'effet de votre politique d'abandon social
00:18:47 depuis maintenant 6 ans à la tête de l'Etat.
00:18:50 La pauvreté augmente, le nombre de pauvres augmente.
00:18:54 Non, chers collègues, ce n'est pas excessif,
00:18:56 ce sont des statistiques tout à fait officielles
00:18:58 qui démontrent que, sous la présidence d'Emmanuel Macron,
00:19:02 la pauvreté a augmenté, le nombre de pauvres a augmenté,
00:19:05 le sentiment de déclassement,
00:19:06 et pas que le sentiment, d'ailleurs, des classes moyennes
00:19:08 a, lui, augmenté, c'est la vérité des chiffres,
00:19:09 mais vous pouvez, à la manière d'un Donald Trump,
00:19:11 l'admettre, elle est là, elle est factuelle,
00:19:13 et elle est vérifiable par chacune et par chacun.
00:19:15 Parce que cette inflation plombe toujours autant
00:19:17 le budget des Françaises et des Français,
00:19:19 en particulier sur les denrées alimentaires,
00:19:21 il nous semble indispensable de permettre
00:19:23 aux salariés de notre pays
00:19:26 de payer une partie de leurs dépenses alimentaires
00:19:28 avec les titres restaurants,
00:19:29 même si nous continuons et nous continuerons
00:19:31 à défendre ici la hausse des salaires,
00:19:34 et notamment du SMIC à 1 600 euros,
00:19:36 à défendre la hausse des minimas sociaux,
00:19:38 à défendre l'indexation des salaires sur l'inflation,
00:19:40 parce qu'il faut une réponse forte de partage des richesses
00:19:43 qui sont anormalement mal réparties dans notre pays
00:19:46 pour répondre aujourd'hui aux enjeux de pouvoir d'achat
00:19:47 et à l'exigence d'égalité qui figure,
00:19:49 je vous le rappelle, chers collègues,
00:19:51 dans la devise de notre République.
00:19:54 Je suis heureux que vous ayez reculé
00:19:56 après avoir exprimé l'intention
00:19:58 de revenir sur cette dérogation,
00:20:00 parce que les raisons qui ont présidé à cette mesure
00:20:03 n'ont pas disparu, l'inflation est toujours là.
00:20:05 Vous semblez bien optimiste sur sa résorption,
00:20:08 mais elle continuera à être là,
00:20:09 et là aussi, toutes les études sérieuses le disent.
00:20:11 Nous plaidons donc, en revanche,
00:20:13 pour une prolongation à plus long terme de cette mesure.
00:20:15 Nous avons déposé un amendement en ce sens.
00:20:16 Désolé, monsieur le président
00:20:18 de la Commission des Affaires économiques,
00:20:19 les parlementaires amende, sous amende,
00:20:20 font leur travail de législateurs.
00:20:22 C'est bien le moins. Permettez que, pour une fois,
00:20:24 comme nous n'avons pas de 49.3,
00:20:25 nous puissions faire la loi à égalité
00:20:27 avec nos collègues de la majorité.
00:20:29 C'est un droit que nous considérons même être un devoir.
00:20:31 Nous proposons donc de prolonger cette mesure
00:20:33 jusqu'à fin 2024, non pas jusqu'à fin 2024,
00:20:36 mais pour 2 ans, jusqu'à fin 2025.
00:20:38 En effet, tout laisse à penser, effectivement,
00:20:40 que l'inflation ne s'arrêtera pas dans les 12 mois qui viennent.
00:20:44 Et bien que nous soyons en faveur de la prolongation de cette mesure,
00:20:46 nous soulevons tout de même 2 écueils
00:20:48 qui nous inquiètent au plus haut point.
00:20:49 Premier écueil, la façon dont nous examinons ce texte
00:20:51 est symptomatique de la manière qu'a votre gouvernement
00:20:53 d'approcher la gestion des crises.
00:20:55 Celui-ci est arrivé sur le bureau de notre Assemblée
00:20:57 en une semaine à peine.
00:20:59 Donc, monsieur le président de la Commission des finances,
00:21:00 de la Commission des affaires économiques,
00:21:02 il faut faire vite, mais peut-être faut-il
00:21:05 faire un peu plus intelligemment
00:21:06 plutôt que l'amateurisme qui est le vôtre.
00:21:08 Arrivé sur le bureau de notre Assemblée une semaine à peine,
00:21:10 preuve de la carence criante en termes de réflexion
00:21:12 sur la crise de l'alimentation dont vous faites preuve.
00:21:14 Elle n'est pas née hier, elle n'est pas née la semaine dernière,
00:21:16 cette crise, la crise du pouvoir d'achat, elle est durable.
00:21:20 Considérez-vous qu'il soit normal qu'un texte soit présenté
00:21:22 en commission puis en séance en moins d'une semaine
00:21:24 avec un délai de dépôt d'amendement qui se compte en heures
00:21:27 et une consultation de la société civile
00:21:29 réduite à minima ?
00:21:30 Ce fonctionnement adémocratique n'est plus possible ici.
00:21:33 On ne peut pas faire des 49.3 tout le temps,
00:21:35 et surtout, il faut respecter le Parlement
00:21:37 et écouter les partenaires sociaux, madame la ministre l'a dit
00:21:40 il y a un instant, il va falloir joindre les actes à la parole.
00:21:44 Malheureusement, c'est loin d'être la 1re fois
00:21:45 que vous légiférez ainsi, aux doigts mouillés,
00:21:47 avec le couteau sous la gorge, sur des sujets
00:21:49 qui ont un impact direct sur la vie des Françaises et des Français.
00:21:52 Au mois de juillet, nous avons déjà légiféré en urgence
00:21:54 sur la hausse du plafonnement des loyers.
00:21:56 Vous semblez à chaque fois être pris de court par les échéances,
00:21:59 comme si vous n'aviez pas vu venir ni préparer
00:22:02 la fin des mesures de soutien au pouvoir d'achat.
00:22:04 Quel amateurisme !
00:22:06 2e écueil, et surtout le plus important,
00:22:08 vous ne vous attaquez malheureusement pas, pardon,
00:22:11 aux problèmes structurels qui caractérisent
00:22:13 le modèle agricole et le système alimentaire
00:22:14 construit sur une doctrine néolibérale
00:22:16 ces 60 dernières années.
00:22:18 Après le report des échéances des négociations commerciales,
00:22:20 cette proposition de loi a fait l'effet d'une énième rustine
00:22:23 face à la hausse des prix.
00:22:24 Ca a tout à voir, chers collègues.
00:22:26 Il est pourtant urgent aujourd'hui de construire
00:22:28 une véritable réflexion autour de l'accès
00:22:29 à une alimentation saine, durable, abordable, de qualité,
00:22:32 qui rémunère justement les agricultrices
00:22:34 et les agriculteurs, qui respectent l'eau, l'air,
00:22:36 les sols, le vivant et le climat,
00:22:38 pas seulement pour les salariés, mais aussi pour les personnes
00:22:40 privées d'emploi, nos jeunes et nos aînés.
00:22:42 En ce sens, les écologistes et de nombreuses organisations
00:22:44 mènent depuis de nombreuses années une réflexion
00:22:45 autour de la mise en place d'une sécurité sociale
00:22:47 de l'alimentation.
00:22:49 Nous vous invitons à engager avec nous cette réflexion.
00:22:52 Enfin, le télétravail vient indéniablement
00:22:55 bousculer le dispositif des titres restaurant.
00:22:58 Cette nouvelle donnée doit être intégrée à la réflexion
00:23:00 pour envisager un dispositif pérenne de soutien
00:23:02 à l'alimentation des salariés lorsqu'ils travaillent
00:23:04 et donc cuisinent à domicile.
00:23:06 Il ne me reste que 2 secondes.
00:23:07 Je n'ai pas le temps de vous parler des marges
00:23:08 et des superprofits dans la grande distribution.
00:23:10 Ce sera donc pour une prochaine fois. Je vous remercie.
00:23:12 -Merci, M. le député.
00:23:13 La parole est à M. Stéphane Peu
00:23:14 pour le groupe gauche, démocrate et républicaine, l'UPS.
00:23:18 (...)
00:23:29 -Merci, Mme la présidente, Mme la ministre,
00:23:33 M. le président de la commission, Mme la rapporteure,
00:23:35 mes chers collègues.
00:23:36 Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix,
00:23:38 dans un contexte marqué par une forte inflation,
00:23:41 en particulier sur les produits alimentaires,
00:23:43 d'ouvrir la possibilité d'utiliser les titres restaurant
00:23:46 pour l'achat d'endroits alimentaires
00:23:47 non directement consommables.
00:23:48 Il s'agissait d'une mesure d'urgence sociale
00:23:51 que nous avons pleinement soutenue.
00:23:54 Aujourd'hui, la situation sociale n'a que très peu changé.
00:23:57 Certes, l'inflation alimentaire a reflué,
00:23:59 mais reste très élevée,
00:24:01 atteignant toujours, en octobre, 7,7%.
00:24:04 Dans ce contexte, tout, je dis bien tout,
00:24:07 doit être mis en place pour lutter
00:24:09 contre la précarité alimentaire qui ne cesse de progresser.
00:24:12 Les titres restaurant constituent un outil discutable
00:24:16 à bien des égards.
00:24:17 Je citerai par exemple que le marché est aujourd'hui détenu
00:24:21 par 4 grands groupes qui ont été condamnés en 2019
00:24:24 par l'autorité de la concurrence
00:24:26 pour cette entendue sur les commissions qu'ils s'appliquaient,
00:24:29 et que cette sanction de l'autorité financière
00:24:31 a été confirmée pas plus tard que la semaine dernière
00:24:34 par la Cour d'appel de Paris.
00:24:36 Pour autant, les titres restaurant
00:24:38 constituent aussi un outil immédiatement mobilisable.
00:24:42 Dans cette perspective,
00:24:44 nous voterons bien entendu la prolongation de l'usage
00:24:46 des titres restaurant pour les denrées alimentaires.
00:24:49 Il s'agit, je le répète de nouveau,
00:24:51 d'une mesure d'urgence sociale.
00:24:52 Pour autant, inutile de dire
00:24:55 que face à la précarité alimentaire qui progresse,
00:24:57 nous ne pouvons pas perpétuellement répondre
00:25:00 par des bricolages de cet ordre.
00:25:02 A l'heure de lancer leur 39e campagne,
00:25:04 les Restos du Coeur lancent un nouveau cri d'alarme
00:25:07 sur la situation.
00:25:08 Lors de la campagne 2022-2023,
00:25:11 30 millions du nombre de repas supplémentaires
00:25:14 ont été distribués.
00:25:15 Les restos ont ainsi été...
00:25:17 ont ainsi mesuré que l'inflation avait conduit à une hausse
00:25:20 de près de 47% du recours à l'aide alimentaire.
00:25:24 Dans ce contexte, les Restos du Coeur
00:25:26 ont d'ores et déjà annoncé qu'ils devaient durcir
00:25:28 leurs critères d'accès,
00:25:29 ce qui conduirait à refuser près de 150 000 personnes
00:25:33 qui étaient pourtant éligibles l'année dernière.
00:25:36 Face à l'ampleur de la crise sociale,
00:25:39 l'extension des tickets restaurant
00:25:40 ne saurait constituer une réponse complète et satisfaisante.
00:25:43 Il nous faut d'ores et déjà, et la ministre vient de l'annoncer,
00:25:48 réfléchir à d'autres leviers, à ces éventuelles évolutions.
00:25:54 J'ajoute que l'intersyndicale va, je crois, aujourd'hui,
00:26:00 publier une déclaration sur le sujet
00:26:02 avec un certain nombre de propositions
00:26:04 sur les évolutions possibles, de son point de vue,
00:26:07 des titres restaurant.
00:26:09 Bien entendu, la question des salaires reste centrale.
00:26:14 Ces derniers ont augmenté de 3,1 en 2021-2022,
00:26:18 4,6 en 2022-2023, moyenne, bien sûr,
00:26:23 quand dans le même temps, les prix ont augmenté, eux,
00:26:25 respectivement, de 5,4 et de 4,8.
00:26:27 Le décrochage des salaires sur l'inflation
00:26:30 est un facteur majeur qui a conduit de nombreux ménages
00:26:32 dans la précarité alimentaire.
00:26:34 Outre les salaires, d'autres champs doivent aujourd'hui
00:26:37 être explorés.
00:26:38 Celui d'une véritable sécurité sociale alimentaire,
00:26:41 financé sur la base des cotisations patronales et salariales,
00:26:44 constitue une perspective à étudier,
00:26:46 car permettant de concilier, d'une part,
00:26:48 les enjeux budgétaires auxquels font face les ménages,
00:26:51 et d'autre part, les enjeux de qualité de l'alimentation,
00:26:55 tant pour nos concitoyens que pour la planète.
00:26:58 Les dernières études ont en effet montré
00:26:59 que l'inflation avait conduit, outre la baisse de la consommation,
00:27:03 à une dégradation de la qualité des denrées alimentaires consommées.
00:27:07 Reconnue comme un facteur déterminant
00:27:08 dans le déclenchement de certaines pathologies,
00:27:11 l'alimentation est aujourd'hui au coeur de la santé des Français.
00:27:14 Ces éléments mis en perspective, je veux redire en conclusion
00:27:17 que la lutte contre la précarité alimentaire
00:27:20 est un combat urgent qui doit être mené
00:27:22 avec la plus grande vigueur, et ce, en lien
00:27:24 avec les enjeux écologiques et de santé publique.
00:27:27 La prolongation des titres restaurants
00:27:28 aux achats de denrées alimentaires
00:27:30 n'est pas une réponse satisfaisante,
00:27:32 mais je crois que tout le monde en convient,
00:27:35 mais elle constitue malgré tout une modeste réponse dans l'urgence,
00:27:38 raison par laquelle notre groupe soutiendra
00:27:40 cette proposition de loi. Je vous remercie.
00:27:43 -Merci, monsieur le député.
00:27:45 La parole est à monsieur Max Mathiezin
00:27:48 pour le groupe Libertés indépendants,
00:27:50 Outre-mer et territoire, et pour 5 minutes.
00:27:53 ...
00:28:05 -Bonjour, madame la présidente.
00:28:07 Madame la présidente, mes chers collègues,
00:28:18 l'inflation sur les produits alimentaires
00:28:20 est devenue l'un des sujets majeurs
00:28:22 de préoccupation des Français,
00:28:24 et à juste titre, puisque la hausse des prix
00:28:26 culmine à 18 % en 2 ans.
00:28:30 Nous en connaissons les conséquences.
00:28:33 Ce sont des caddies moins remplis,
00:28:34 ce sont des produits de moins bonne qualité consommés,
00:28:37 ce sont des repas sautés.
00:28:39 C'est aussi et surtout des fils qui s'allongent
00:28:42 au resto du coeur et dans les banques d'aide alimentaire
00:28:45 qui ont bien du mal aujourd'hui.
00:28:47 Les maires célibataires, des retraités,
00:28:49 des salariés aux emplois peu rémunérateurs,
00:28:52 les étudiants se voient contraints
00:28:53 de solliciter l'aide alimentaire.
00:28:56 Cette hausse des demandes concerne tous les profils
00:28:59 et touche tous les territoires dans l'Hexagone
00:29:01 comme dans les Outre-mer.
00:29:03 Partout, la faim, les besoins progressent,
00:29:07 et le manque de politique publique pour y pallier se fait sentir.
00:29:11 Beaucoup d'annonces ont été faites
00:29:12 pour soutenir le pouvoir d'achat des Français,
00:29:14 mais avec quelle efficacité ?
00:29:16 D'autant qu'elles ont été mises pour beaucoup aux oubliettes.
00:29:22 Dois-je vous rappeler la fausse bonne idée
00:29:24 de la vente à perte des carburants ?
00:29:26 Souvenons-nous également de l'accord de modération des marges
00:29:29 annoncé par le président de la République en septembre dernier
00:29:32 avant d'être intégré.
00:29:34 Parmi les rares dispositions mises en place,
00:29:37 certaines vont dans le bon sens,
00:29:39 même si, reconnaissons-le, elles sont insuffisantes
00:29:42 et leurs effets limités.
00:29:44 Depuis août 2022, par exemple,
00:29:47 l'utilisation des tickets restaurant
00:29:49 a été étendue à tous les produits alimentaires.
00:29:53 Cela a permis à certains de payer leur pâte alimentaire,
00:29:56 leur riz, leur viande ou encore leur poisson avec ces titres.
00:29:59 Des salariés ont ainsi limité la charge des coûts alimentaires
00:30:04 devenus trop onéreuses.
00:30:07 Cette utilisation dérogatoire
00:30:09 devait prendre fin au 1er janvier 2024.
00:30:13 Cela aurait signifié la fin d'un coup de pouce salutaire
00:30:15 pour de nombreux Français.
00:30:17 La présente proposition de loi propose de proroger
00:30:20 cette disposition pour un an.
00:30:22 Nous y sommes, bien entendu, favorables.
00:30:24 L'inflation alimentaire a beau être moins importante
00:30:27 que l'année précédente, elle reste persistante.
00:30:30 Nos concitoyens voient bien que les prix dans les rayons
00:30:34 continuent de grimper.
00:30:36 Les circonstances qui justifiaient hier
00:30:39 d'élargir le champ d'utilisation des tickets restaurant
00:30:43 se vérifient encore aujourd'hui.
00:30:45 Allant au prolonger d'une année supplémentaire,
00:30:47 la possibilité de payer ses courses au supermarché
00:30:50 avec des titres restaurant
00:30:53 est une mesure de défense d'une certaine façon
00:30:55 du pouvoir d'achat.
00:30:57 Une mesure légitime parce que l'urgence est toujours là.
00:31:01 Nous considérons par ailleurs qu'il y aurait une aberration
00:31:05 à permettre l'utilisation de ces titres dans les supermarchés
00:31:08 pour des produits transformés, parfois nocifs, pour la santé,
00:31:12 tout en refusant qu'ils permettent d'acheter
00:31:14 dans ces mêmes endroits les produits plus sains,
00:31:17 cuisinables à la maison.
00:31:18 Cela dit, nous comprenons les craintes des restaurateurs.
00:31:22 Le secteur est exsaint après le Covid
00:31:26 et les confinements qui avaient brutalement mis fin
00:31:28 à la fréquentation de leurs établissements.
00:31:32 Ils redoutent que les titres restaurant
00:31:35 bénéficient désormais majoritairement
00:31:37 à la grande distribution,
00:31:38 et les chiffres leur donnent raison
00:31:41 puisqu'en un an,
00:31:43 700 millions d'euros de titres restaurant
00:31:45 ont été utilisés en grande surface.
00:31:48 La grande distribution a gagné près de 7 points de part de marché
00:31:52 à la faveur de cet élargissement.
00:31:55 Les restaurateurs et les commerçants assimilés
00:31:57 comme les boulangers ont, pour leur part,
00:31:58 perdu plus de 3 points.
00:32:01 Bref, il faut réfléchir aux moyens de soutenir
00:32:02 nos petits commerçants sans perdre de vue l'urgence
00:32:05 du pouvoir d'achat pour nos concitoyens.
00:32:07 Au vu des circonstances, nous avons considéré
00:32:10 que le moins pire des remèdes était la prolongation
00:32:13 de l'utilisation des tickets restaurant
00:32:15 pour les courses au quotidien pour une durée d'un an,
00:32:17 voire deux ans, comme le prévoit le texte.
00:32:21 Reste d'essayer aux constances dans lesquelles
00:32:22 cette proposition de loi revient sur la table.
00:32:26 Elles sont, pour leur part, contestables.
00:32:28 Une fois de plus, cette majorité aura manqué d'anticipation.
00:32:32 A peine quelques mois avant la date d'échéance,
00:32:34 on semblait découvrir la fin de l'utilisation
00:32:37 des titres restaurant
00:32:39 pour les achats de produits alimentaires
00:32:40 non directement consommables.
00:32:43 Et que dire du ministre de l'Economie
00:32:44 qui a cherché à se défausser
00:32:47 sur les parlementaires ?
00:32:49 Pourtant, et quoi que vous disiez,
00:32:52 cette fin était prévue et annoncée.
00:32:54 La date de péremption était inscrite dans la loi
00:32:58 relative au pouvoir d'achat voté par le Parlement en 2022.
00:33:02 Après ces quelques remarques,
00:33:05 bien sûr, nous sommes favorables,
00:33:08 monsieur le Président, monsieur le rapporteur,
00:33:10 à cette mesure qui permet de favoriser
00:33:14 le pouvoir d'achat des salariés.
00:33:16 -Merci, monsieur le député.
00:33:18 La parole est à monsieur Pascal Laberne
00:33:20 pour le groupe Renaissance et pour 5 minutes.
00:33:22 -Mesdames et messieurs le président.
00:33:31 Je me souviens.
00:33:36 Merci, madame la présidente.
00:33:37 Madame la ministre, monsieur le président
00:33:39 de la Commission des Affaires économiques,
00:33:41 madame la rapporteure.
00:33:43 Le titre "restaurant", plus communément appelé
00:33:45 "ticket restaurant", bénéficie chaque jour
00:33:48 à plus de 5 millions de salariés en France.
00:33:51 Au moment où l'inflation alimentaire s'est accélérée,
00:33:54 à compter de l'été 2022,
00:33:55 où le taux d'inflation était de 6,8 %,
00:33:58 c'était en juillet dernier passé,
00:34:02 les parlementaires ont voté une mesure
00:34:04 dans le paquet pouvoir d'achat permettant
00:34:06 d'assouplir provisoirement l'utilisation
00:34:09 du titre "restaurant".
00:34:10 Ainsi, alors qu'en temps normal, le ticket restaurant
00:34:13 ne peut pas servir à acheter des aliments dits "bruts",
00:34:16 à l'exception notable des fruits et légumes,
00:34:19 la loi dite "pouvoir d'achat" a permis
00:34:22 pour toute forme de produit alimentaire
00:34:25 avec un ticket restaurant.
00:34:27 Bien que l'inflation commence à refluer,
00:34:29 elle reste à un niveau élevé,
00:34:32 notamment par rapport à juillet 2022,
00:34:35 date de l'adoption du projet de loi "pouvoir d'achat".
00:34:38 C'est pourquoi les groupes parlementaires de la majorité,
00:34:40 Renaissance, Horizons, Modem,
00:34:42 souhaitent prolonger cette disposition
00:34:44 pour une année supplémentaire.
00:34:46 J'ai pris connaissance des amendements déposés sur le texte
00:34:49 par les groupes d'opposition.
00:34:51 Certains d'entre vous souhaitent pérenniser cette disposition.
00:34:55 Pour ma part, j'y suis d'accord.
00:34:57 Pour ma part, j'y suis très défavorable.
00:35:01 Je voudrais rappeler à tous les députés ici présents,
00:35:04 même si nous ne sommes pas très nombreux ce matin,
00:35:06 je voudrais rappeler à chacun que ces tickets restaurants
00:35:09 représentaient 15 % du chiffre d'affaires
00:35:12 de la restauration en 2019.
00:35:14 Pérenniser la disposition sans tenir compte
00:35:17 de l'évolution de l'inflation d'une part,
00:35:20 mais également des évolutions sociétales,
00:35:23 de la façon de consommer de nos concitoyens,
00:35:26 reviendrait à condamner sans doute un secteur,
00:35:29 le secteur de la restauration,
00:35:30 qui a déjà été durement éprouvé par la crise.
00:35:33 Madame, j'ai la parole. Vous l'aurez tout à l'heure.
00:35:37 Vous pourrez utiliser votre temps de parole.
00:35:38 On n'est pas très nombreux. Je pense qu'on peut aujourd'hui
00:35:40 s'écouter dans la sérénité.
00:35:43 Par des changements d'habitude qui ont résulté de la crise Covid.
00:35:47 Et donc, ce secteur souffre actuellement
00:35:48 d'une moindre fréquentation due à la perte de pouvoir d'achat
00:35:51 de nos concitoyens.
00:35:52 Je rappelle par ailleurs que le titre restaurant
00:35:55 est un avantage social, ça a été rappelé tout à l'heure
00:35:57 par madame la ministre, qui résulte du dialogue
00:36:00 dans chaque entreprise entre les salariés et les employeurs
00:36:03 qui financent ce ticket restaurant,
00:36:06 au même titre que l'Etat.
00:36:07 Je pense qu'une décision de pérennisation ici,
00:36:11 dans notre hémicycle, reviendrait finalement
00:36:14 à manquer de corrections vis-à-vis de nos partenaires sociaux.
00:36:17 Ca nous est sans doute suffisamment reprochés
00:36:19 pour que le jour où on le fait, je dirais,
00:36:23 de façon extrêmement concertée, ça puisse être mis
00:36:26 à notre crédit.
00:36:28 Et donc, je ne pense pas qu'une telle décision de prorogation
00:36:30 puisse être décidée ici, de façon unilatérale,
00:36:33 par la représentation nationale.
00:36:35 D'autres amendements proposent de prolonger la mesure de 2 ans
00:36:38 et non d'un an. J'en comprends mieux la logique.
00:36:41 Chacun, aucun d'entre nous n'a envie de revenir
00:36:44 pour voter une nouvelle prolongation dans un an.
00:36:47 Toutefois, la ministre s'y est engagée,
00:36:50 que ce soit en commission ou ici sur ses membres,
00:36:52 pour mettre en place la réforme du titre restaurant en 2024
00:36:57 et notamment à l'occasion de sa dématérialisation.
00:37:00 Personnellement, je pense que cette réforme doit aussi être
00:37:02 l'occasion d'aborder la question de l'incitation
00:37:05 à une consommation de produits bio dans un cadre de circuit court.
00:37:09 Plus généralement, la logique qui consiste à permettre
00:37:12 l'achat de produits transformés au détriment de produits bruts
00:37:15 me semble être une mauvaise idée.
00:37:17 C'est l'inverse qu'il faut faire.
00:37:19 Tout en incluant évidemment les restaurateurs dans la réflexion
00:37:23 pour ne pas les laisser de côté, bien évidemment.
00:37:26 Enfin, je rappelle, je voudrais appeler la ministre
00:37:29 à élargir un petit peu le champ de la réflexion
00:37:32 du ticket restaurant, notamment pour les zones rurales,
00:37:34 qui sont parfois dépourvues de petits commerces
00:37:39 qui pourraient répondre à cet impératif.
00:37:41 Je sais que ça ne simplifie pas la tâche,
00:37:43 mais en tout cas, madame la ministre, je sais que vous saurez
00:37:45 répondre positivement à l'intérêt des zones rurales
00:37:49 et des petits commerces dans ces zones
00:37:51 qui souvent sont soutenues par les collectivités territoriales.
00:37:54 Il faut également qu'au travers de ce dispositif,
00:37:56 nous puissions apporter notre contribution et notre soutien.
00:38:00 -Merci, monsieur le député.
00:38:02 La parole est à monsieur Victor Cato
00:38:04 pour le Rassemblement national et pour 5 minutes.
00:38:16 -Madame la présidente, madame la ministre,
00:38:19 monsieur le président de commission,
00:38:20 madame la rapporteure, mes chers collègues.
00:38:22 Aujourd'hui, le gouvernement, dans un revirement
00:38:24 des plus surprenants, nous sollicite pour voter
00:38:26 l'extension d'une mesure qu'il critiquait
00:38:27 il y a à peine une semaine, l'utilisation des tickets restaurant
00:38:30 pour les courses alimentaires.
00:38:33 Un changement de cap causé par le tollé politique,
00:38:35 médiatique et social qu'a provoqué l'annonce
00:38:37 de la fin de cette mesure, mais également par le dépôt
00:38:39 de l'excellente proposition de loi de notre collègue Thomas Ménager.
00:38:43 Face à la gronde populaire et à celle du Rassemblement national,
00:38:46 le gouvernement n'a eu d'autre choix
00:38:47 que de revenir sur sa décision.
00:38:50 Nous sommes ici pour débattre d'une question essentielle
00:38:52 qui touche directement le coeur et la table des Français.
00:38:56 La prolongation de l'utilisation des titres restaurant
00:38:58 jusqu'en 2024.
00:38:59 Une question essentielle, alors que la France connaît aujourd'hui
00:39:03 l'inflation alimentaire la plus élevée d'Europe,
00:39:05 que plus de 15% des Français déclarent
00:39:07 ne pas pouvoir manger à leur faim
00:39:09 et qu'un Français sur deux saute au moins un repas par jour.
00:39:13 Aborder ce sujet, ce n'est pas qu'évoquer des problématiques
00:39:15 liées à la restauration et aux grandes surfaces.
00:39:17 C'est aussi aborder, avant toute chose,
00:39:19 la problématique la plus importante et la plus pesante
00:39:21 pour les Français, celle du pouvoir d'achat.
00:39:24 En 2022, le gouvernement avait introduit cette mesure
00:39:27 dans le cadre de la loi Pouvoir d'achat,
00:39:29 et celle-ci était perçue comme une réponse immédiate
00:39:31 à la crise qui frappait notre pays.
00:39:33 Nous sommes toujours, un an plus tard, dans la même situation.
00:39:36 L'inflation est toujours là, et avec elle, la souffrance.
00:39:40 La souffrance de nos concitoyens face à l'érosion continue
00:39:42 de leur pouvoir d'achat.
00:39:45 Ce gouvernement est passé maître dans l'art de la réaction,
00:39:47 mais semble impuissant dans celui de l'anticipation.
00:39:51 Nous ne pouvons accepter que nous, législateurs,
00:39:53 soyons réduits à voter continuellement
00:39:55 des mesures d'urgence au lieu de construire
00:39:57 des réformes substantielles et durables
00:39:58 pour répondre efficacement à la crise actuelle.
00:40:02 Il est temps de reconnaître que les solutions temporaires
00:40:04 visant à résoudre les problèmes chroniques ne suffisent plus.
00:40:07 Les Français méritent mieux.
00:40:08 Ils ne demandent pas l'aumône, mais justent de vivre décemment.
00:40:12 Au Rassemblement national, nous croyons fermement
00:40:14 la nécessité de réformes audacieuses,
00:40:16 et nous proposons d'ailleurs pour cela des mesures concrètes.
00:40:19 Nous proposons notamment de supprimer la TVA
00:40:20 sur les produits de 1re nécessité,
00:40:22 afin de permettre aux Français les plus précaires
00:40:24 d'accéder aux produits essentiels de la vie.
00:40:25 Le Portugal l'a fait, et il est aujourd'hui le pays
00:40:28 avec le taux d'inflation alimentaire
00:40:29 le plus bas d'Europe.
00:40:31 Mais au Rassemblement national, nous avons surtout des mesures
00:40:33 en lien avec le salaire.
00:40:35 Nous vous avions proposé l'année dernière notre proposition de loi
00:40:37 visant à exonérer les charges patronales
00:40:38 et les augmentations de salaire de 10 %,
00:40:40 ce qui aurait constitué une solution viable
00:40:42 pour améliorer la rémunération des salariés
00:40:45 sans pour autant alimenter la spirale inflationniste.
00:40:47 Une mesure en faveur des Français,
00:40:49 une mesure que vous avez refusée.
00:40:51 Au Rassemblement national, nous souhaitons avant tout
00:40:53 augmenter le pouvoir d'achat des Français,
00:40:55 et leur permettre d'utiliser le fruit de leur travail
00:40:57 comme ils l'entendent, et non comme vous le souhaitez.
00:41:00 Par ces politiques désastreuses,
00:41:01 le gouvernement appauvrit les Français
00:41:03 et les monte les uns contre les autres.
00:41:05 La semaine dernière, il a ainsi cherché à opposer
00:41:06 les salariés contre les restaurateurs.
00:41:10 Nous sommes bien évidemment d'accord sur la nécessité
00:41:12 d'aider nos restaurateurs, qui sont des acteurs essentiels
00:41:14 de notre économie.
00:41:16 Cependant, nous refusons cette logique d'opposition
00:41:18 et de confrontation.
00:41:19 Nous pensons que c'est en renforçant
00:41:21 le pouvoir d'achat des Français
00:41:22 que nous encouragerons les Français à retourner au restaurant
00:41:25 et leur permettant ainsi de renouer
00:41:26 avec le plaisir de la gastronomie.
00:41:28 En soutenant cette proposition de loi,
00:41:29 aujourd'hui, nous répondons au cri de détresse
00:41:31 de ceux pour qui boucler la fin de mois
00:41:33 est devenu un véritable calvaire.
00:41:35 Nous répondons aux malettes des millions de Français
00:41:38 qui n'en peuvent plus de réglementations inutiles
00:41:39 imposées par le gouvernement.
00:41:41 Nous répondons à la souffrance de nos concitoyens
00:41:43 qui ont chaque jour du mal à se nourrir, à s'habiller
00:41:47 et à se loger dans la dignité.
00:41:49 Mais nous avons conscience que cette mesure
00:41:50 ne constitue qu'un pansement temporaire
00:41:52 sur un mal bien plus grand et plus profond.
00:41:54 Nous avons conscience que nous devons aspirer à plus,
00:41:57 qu'il est de notre devoir d'aller au-delà
00:41:59 des réponses immédiates et de construire
00:42:01 un avenir plus prospère, équitable et durable
00:42:03 pour les Français.
00:42:05 Un avenir où chaque citoyen peut vivre dignement
00:42:07 et se nourrir décemment.
00:42:09 Alors même si ce texte ne répond que très partiellement
00:42:11 à la problématique de pouvoir d'achat
00:42:13 qui touche nos compatriotes,
00:42:14 nous voterons en faveur de ce dernier
00:42:16 pour que les Français puissent un peu respirer.
00:42:19 Je vous remercie.
00:42:20 -Merci, monsieur le député. La parole est à madame
00:42:22 Sophia Chikirou pour le groupe La France insoumise,
00:42:25 l'UPS, et pour 5 minutes.
00:42:27 (Applaudissements)
00:42:30 -Bonjour, madame la présidente.
00:42:32 Bonjour, madame la ministre, madame la rapporteure,
00:42:35 monsieur le président, collègues.
00:42:37 En juillet 2022, le gouvernement promettait aux Français
00:42:40 une loi d'urgence pour protéger leur pouvoir d'achat.
00:42:42 18 mois après, où en sommes-nous ?
00:42:44 Nous en sommes où de la lutte contre l'inflation ?
00:42:47 Eh bien, on va prendre 3 exemples.
00:42:48 Le prix des primes d'assurance et des cotisations mutuelles.
00:42:51 Hausse de 6 à 12 % pour les assurances auto,
00:42:54 8 % pour la santé,
00:42:55 6 à 7 % pour l'assurance habitation.
00:42:58 En juillet 2022, je vous disais, il faut bloquer
00:43:00 les prix des primes d'assurance. Vous me disiez non.
00:43:02 Et qu'avez-vous fait pour lutter contre l'inflation
00:43:05 des primes d'assurance ?
00:43:06 Par exemple, Bruno a demandé, et Bruno s'est couché.
00:43:10 Qui paye ? Les citoyens.
00:43:11 Qui encaisse ? Les assureurs.
00:43:13 7,3 milliards de bénéfices pour AXA.
00:43:16 Résultat opérationnel en hausse de 18 % au premier semestre 2023.
00:43:21 Allez, on prend un deuxième exemple.
00:43:22 L'énergie, l'électricité.
00:43:24 Première hausse à 15 %, deuxième hausse à 15 %,
00:43:27 troisième hausse à 15 %.
00:43:28 Qu'a fait Bruno Le Maire ? Il a supplié.
00:43:31 Bruno a évidemment cédé.
00:43:33 Qui paye ? Les citoyens.
00:43:35 Qui encaisse ? TotalEnergie.
00:43:36 Plus 28 % de bénéfices nets en 2022
00:43:40 pour établir un nouveau record à 19 milliards d'euros.
00:43:43 Alors, venons-en au prix de l'alimentation,
00:43:45 de la nourriture, le prix de l'assiette,
00:43:47 la sienne, celle de ses enfants.
00:43:49 Hausse encore 20 % sur un an.
00:43:52 30 % sur les produits laitiers, la viande, le poisson.
00:43:55 30 %, madame la ministre, vous entendez ?
00:43:58 Qu'a fait Bruno Le Maire ?
00:44:00 Il a pointé du doigt les industriels qui pourraient faire mieux.
00:44:03 Il a demandé la répercussion de la baisse des prix immédiatement.
00:44:07 Et devinez quoi ?
00:44:08 Bruno cause toujours.
00:44:10 Qui paye ? Les citoyens.
00:44:12 Qui encaisse ? Carrefour.
00:44:13 Plus 26 % de bénéfices en 2022.
00:44:16 Ah bon, allez, pardon.
00:44:18 Excusez-moi, ce matin, je m'en balle un petit peu.
00:44:20 J'ai été un peu injuste.
00:44:22 Bruno Le Maire, éternel ministre de l'Economie,
00:44:25 ministre d'Etat, messieurs, dames,
00:44:27 écrivain de talent, mais économiste de pacotille,
00:44:32 il avait pris quand même une grande mesure pour les Français,
00:44:34 avec les tickets restaurants.
00:44:36 Il a dit que c'est pas pour tous les salariés,
00:44:38 c'est 5 millions,
00:44:39 18,5 % des salariés qui sont concernés par les tickets restaurants.
00:44:43 Alors la Macronie leur a concédé à ces 5 millions de salariés
00:44:47 de pouvoir utiliser leurs tickets restaurants
00:44:49 pour acheter des produits alimentaires
00:44:50 non directement consommables.
00:44:52 C'est impressionnant.
00:44:53 Et je suis impressionnée.
00:44:54 Pas de la mesure, mais de votre culot.
00:44:56 Vous parvenez à nous présenter cette mesure
00:44:58 comme un cadeau social,
00:45:00 un effort du gouvernement,
00:45:02 alors que ce sont les salariés eux-mêmes
00:45:03 qui payent leurs tickets restaurants à 50 %,
00:45:06 c'est leur argent.
00:45:08 C'est une mesure qui profite aux patrons
00:45:10 et qui leur permet de ne pas payer de cotisations sociales et employeurs.
00:45:14 Et en plus, c'est une mesure qui est présentée
00:45:16 comme un coup de pouce à la consommation populaire,
00:45:18 alors qu'elle profite d'abord à la grande distribution,
00:45:21 et nuit, pénalise les artisans de la restauration.
00:45:24 Le maximum de la générosité de l'idéologie néolibérale.
00:45:29 Je veux rétablir un fait.
00:45:31 Les tickets restaurants ne sont pas un cadeau,
00:45:33 ce n'est pas de l'argent gratuit,
00:45:35 c'est tout simplement une subvention à l'employeur
00:45:37 de la moitié des repas des salariés
00:45:39 en échange d'exonération sociale et fiscale.
00:45:42 Première vérité à rétablir.
00:45:44 La seconde, vous êtes tellement soucieux du sort des salariés
00:45:48 que vous aviez oublié que cette mesure s'arrêtait
00:45:50 au 31 décembre 2023.
00:45:53 Vous avez oublié les salariés et leur pouvoir d'achat.
00:45:56 Il a fallu que le Sénat vous le rappelle.
00:45:58 Il a fallu que ce soit les parlementaires
00:46:00 qui déposent à plusieurs reprises cette proposition de loi.
00:46:03 Non seulement vous oubliez tout le temps les salariés,
00:46:05 mais madame la rapporteure, vous nous dites en discussion générale,
00:46:08 "Mais si, on y pense, aux salariés, on a fait la prime Macron,
00:46:11 "la prime de la valeur ajoutée."
00:46:13 Ah bon ? Vous savez combien ça concerne de salariés ?
00:46:16 16%. Vous savez quelle est la moyenne de la prime Macron ?
00:46:18 800 euros, même pas 80 euros par mois.
00:46:21 Vous nous dites ensuite, "On a fait la hausse du SMIC",
00:46:23 au passage automatique,
00:46:24 et qui a toujours un temps de retard sur l'inflation,
00:46:28 ce qui fait qu'aujourd'hui, sur les bas salaires,
00:46:30 la hausse de leur salaire est trois fois moins rapide
00:46:32 que celle de l'inflation.
00:46:34 Enfin, vous nous dites, "On a fait la revalorisation
00:46:36 "des minimas sociaux", 1,6% en avril 2023,
00:46:40 quand on a une inflation à 5%.
00:46:42 En somme, vous ne faites rien pour le pouvoir d'achat des Français,
00:46:47 et on en vient donc à cette mesure pérennisée,
00:46:49 un dispositif qui ne peut en aucun cas
00:46:53 s'assimiler à une politique alimentaire.
00:46:55 C'est tout simplement une permission pour les salariés
00:46:58 de pouvoir faire des courses avec des tickets restaurants.
00:47:01 Il faut se battre pour que cette permission puisse avoir lieu.
00:47:04 Alors on va la voter,
00:47:05 parce qu'on ne veut pas pénaliser les salariés.
00:47:07 Vous dites, "Il faut réfléchir." Non, on vous dit une chose.
00:47:09 Ce qu'il faut faire, c'est encadrer les commissions
00:47:12 des entreprises monopolistiques sur les tickets restos,
00:47:14 des commissions qui sont passées de 1% à 5%.
00:47:17 Les salariés et leurs familles vont pouvoir, encore quelque temps,
00:47:20 faire des courses avec leurs tickets restos,
00:47:22 des courses qui coûtent toujours plus cher,
00:47:25 et vraiment, vous n'êtes pas à la hauteur.
00:47:27 -Merci, madame la députée.
00:47:30 La parole est à monsieur Thibault Bazin
00:47:31 pour Les Républicains, pour 5 minutes.
00:47:34 -Merci, madame la présidente, madame la ministre,
00:47:48 monsieur le président de la Commission des Affaires économiques,
00:47:49 madame la rapporteure, mes chers collègues.
00:47:52 Nous sommes rassemblés aujourd'hui pour prolonger
00:47:54 jusqu'au 31 décembre 2024 l'utilisation des titres restaurants
00:47:57 pour des achats de produits alimentaires
00:47:59 non directement consommables.
00:48:00 Depuis le 1er octobre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023,
00:48:04 conformément à l'article 6 de la loi
00:48:06 pour la protection du pouvoir d'achat,
00:48:08 les titres restaurants peuvent être utilisés
00:48:10 pour acquitter la totalité ou une partie du prix
00:48:12 de tout produit alimentaire,
00:48:13 qu'il soit ou non directement consommable.
00:48:16 Il est essentiel de rappeler ici, comme vous l'avez fait,
00:48:18 madame la ministre et monsieur le président de la Commission,
00:48:20 que cette mesure d'élargissement temporaire
00:48:21 a été initialement introduite
00:48:23 par les sénateurs républicains l'été 2022
00:48:25 lors de l'examen du projet de loi mentionné.
00:48:27 C'était une réponse pragmatique à l'escalade de l'inflation
00:48:31 et à la flambée des prix de l'énergie.
00:48:33 Elle a ainsi permis aux travailleurs
00:48:34 de maintenir un certain pouvoir d'achat en 2023,
00:48:37 malmené en ces temps d'incertitude économique.
00:48:40 En raison aussi des risques épidémiques et du télétravail,
00:48:42 nous leur avons ainsi permis d'élargir
00:48:44 à l'ensemble de l'alimentation les achats
00:48:46 au moyen de ces tickets.
00:48:47 Cela profite ainsi à leur pouvoir d'achat.
00:48:49 Il coûte toujours moins cher de préparer un repas à la maison
00:48:52 que de l'acheter tout près.
00:48:54 Malheureusement, sans modification du calendrier,
00:48:57 ce serait fini le 31 décembre 2023.
00:49:00 Sur la temporalité de la mesure,
00:49:01 elle reposait sur l'anticipation d'une décrue de l'inflation
00:49:04 tout en envisageant la possibilité que nos citoyens
00:49:06 n'aient plus besoin de s'accrocher à ce dispositif fin 2023.
00:49:09 La réalité est que l'inflation continue de sévir aujourd'hui,
00:49:13 hélas, rendant impératif le renouvellement de cette mesure,
00:49:16 car l'inflation va malheureusement encore perdurer en 2024,
00:49:19 même si elle va baisser.
00:49:21 La Banque de France a révisé la hausse à 2,8%,
00:49:23 sa prévision d'inflation,
00:49:24 tandis que l'OFCE l'estime à 3,3%.
00:49:27 Je m'étonne que Bruno Le Maire,
00:49:29 par voie de presse le 15 novembre dernier,
00:49:30 se soit rejeté la paternité du dispositif
00:49:32 prétendant que le gouvernement et non le Parlement
00:49:34 souhaitaient le prolonger.
00:49:36 Face à cette affirmation trompeuse du ministre de l'Economie,
00:49:39 rappelons qu'aucune initiative gouvernementale
00:49:41 n'a à faire valoir en la matière
00:49:42 dans le projet de loi de finances pour 2024.
00:49:44 Cette tentative de réécriture de l'histoire
00:49:46 témoigne, ou d'une mauvaise foi,
00:49:48 d'une réticence ou d'une incapacité
00:49:50 à engager des mesures concrètes et durables
00:49:52 pour améliorer le pouvoir d'achat des Français qui travaillent.
00:49:54 En témoigne l'absence totale de réformes structurelles
00:49:56 pour élever le niveau de vie des Français,
00:49:58 à savoir la réduction des dépenses de l'Etat,
00:50:00 à même de baisser les charges
00:50:02 qui pèsent sur les Français qui travaillent.
00:50:04 La situation actuelle,
00:50:05 marquée par d'importants défis économiques,
00:50:08 exige plus que jamais de continuer à soutenir
00:50:10 le pouvoir d'achat des familles françaises qui travaillent
00:50:12 pendant cette période difficile.
00:50:14 La prolongation jusqu'à fin 2024
00:50:16 et l'élargissement de l'utilisation des titres et restaurants
00:50:19 est ainsi une musire de justice sociale
00:50:21 en ces temps qui courent.
00:50:22 Cependant, nous sommes conscients
00:50:23 que pérenniser cette mesure pourrait avoir un impact négatif
00:50:27 sur le secteur de la restauration.
00:50:28 Les titres restaurants sont à l'origine
00:50:30 conçus non seulement pour co-financer le repas des salariés
00:50:33 qui n'ont pas d'offre à leur travail,
00:50:35 mais aussi pour soutenir les commerces de proximité.
00:50:38 Une utilisation étendue, permanente,
00:50:40 risquerait ainsi de détourner une part significative
00:50:42 de la clientèle des restaurants,
00:50:43 affectant ainsi leurs chiffres d'affaires.
00:50:46 En prolongeant l'élargissement de manière temporaire,
00:50:48 nous offrons un soutien nécessaire aux Français
00:50:51 tout en préservant l'équilibre économique
00:50:53 du secteur de la restauration.
00:50:54 Cette approche temporaire se veut une réponse adaptée
00:50:57 à la situation actuelle,
00:50:58 tout en tenant compte des implications futures.
00:51:00 Cela demeurerait une disposition ponctuelle
00:51:03 et limitée dans le temps.
00:51:04 La réalité, c'est que cette mesure que les Républicains
00:51:06 souhaitent renouveler pour une nouvelle année
00:51:07 est un soulagement financier
00:51:09 pour de nombreux Français qui travaillent.
00:51:10 Cela étant dit, cette mesure demeure incomplète,
00:51:13 puisqu'elle ne concerne pas un nombre significatif de travailleurs.
00:51:16 En effet, actuellement, seuls 5,5 millions de salariés
00:51:19 sur les 28 millions que compte notre pays
00:51:21 ont accès à ce dispositif,
00:51:22 soulignant ainsi l'ampleur de la lacune à combler.
00:51:25 Il faudra y travailler.
00:51:26 De plus, nous pourrions étendre notre vision
00:51:28 de soutien des Français qui travaillent
00:51:29 au-delà de l'alimentation quotidienne.
00:51:31 Je pense notamment aux frais d'essence dans nos territoires.
00:51:34 Mais ce n'est pas la vocation des titres restaurants
00:51:36 qu'il ne faut pas dévoyer.
00:51:38 Malgré ces manquements,
00:51:40 la prorogation de cette mesure est nécessaire.
00:51:42 Notre devoir envers les Français prévaut.
00:51:45 C'est donc avec la ferme conviction
00:51:47 de défendre le pouvoir d'achat
00:51:49 que notre groupe des Républicains s'engage
00:51:51 à soutenir cette proposition de loi
00:51:53 dans sa rédaction actuelle,
00:51:55 car il s'agit bien là d'une initiative parlementaire
00:51:58 qu'il faut saluer, et je remercie nos collègues
00:52:01 de l'avoir déposée et portée.
00:52:04 Aussi, mes chers collègues, c'est dans cette optique
00:52:06 que je vous invite à considérer, vous aussi,
00:52:08 avec la plus grande attention et bienveillance,
00:52:10 la prolongation d'une année supplémentaire de cette mesure.
00:52:13 J'espère vraiment que nous voterons unanimement pour ce texte
00:52:17 dans l'intérêt de nos co-citoyens en visant,
00:52:20 et j'insiste, un vote conforme, car il y a urgence.
00:52:24 -Merci, monsieur le député.
00:52:26 La parole est à monsieur Eric Martineau
00:52:28 pour le groupe démocrate, pour 5 minutes.
00:52:30 (Applaudissements)
00:52:43 -E. Macron : Merci.
00:52:44 Merci, madame la présidente, madame la ministre,
00:52:48 madame la rapporteure, chers collègues.
00:52:51 Nous sommes appelés ce jour à examiner
00:52:53 la proposition de loi visant à prolonger en 2024
00:52:57 l'utilisation des titres restaurant
00:53:00 pour des achats de produits alimentaires
00:53:02 non directement consommables,
00:53:04 comme par exemple le lait, les oeufs,
00:53:06 le riz, la farine, etc.
00:53:09 Comme l'ont rappelé mes collègues et madame la rapporteure,
00:53:12 chère Anne-Laure,
00:53:13 ces titres restaurant avaient pour objectif initial
00:53:17 de contribuer au repas du salarié
00:53:19 qui ne disposait pas, dans son entreprise,
00:53:22 d'une cantine ou d'un local aménagé
00:53:25 à proximité de son lieu de travail.
00:53:28 Or, cette volonté initiale a été amenée à évoluer
00:53:31 en raison de la hausse des prix des produits alimentaires.
00:53:35 Rappelons-le, cette inflation importante
00:53:37 procède à la fois de la vive reprise économique
00:53:40 suite aux différentes vagues
00:53:43 de l'épidémie de coronavirus,
00:53:45 puis de la guerre menée à l'encontre de l'Ukraine.
00:53:47 Face à cette hausse des prix des denrées alimentaires,
00:53:50 qu'elles soient brutes ou transformées,
00:53:52 il apparaissait nécessaire
00:53:53 de permettre l'utilisation des titres restaurant
00:53:56 pour acheter des produits non directement consommables
00:53:59 à préparer et à cuisiner.
00:54:01 C'est ce qui a été fait
00:54:03 au travers de l'initiative de notre collègue au Sénat,
00:54:07 mais cette mesure devait prendre fin au 31 décembre 2023.
00:54:11 Ainsi, 3 facteurs principaux portent notre groupe
00:54:13 à soutenir la proposition de loi
00:54:16 visant à prolonger d'un an cette mesure exceptionnelle.
00:54:20 Le 1er, même si l'inflation sur les produits alimentaires
00:54:23 diminue progressivement,
00:54:25 elle reste supérieure aux hausses de salaires constatées.
00:54:29 Le 2e, le développement du télétravail
00:54:32 et sa pérennisation entraînent aussi
00:54:34 une utilisation des titres restaurant
00:54:36 pour cuisiner chez soi,
00:54:38 par exemple sur la plage du déjeuner.
00:54:42 Il convient dès lors de prendre en considération
00:54:45 la situation de ces millions de salariés.
00:54:48 Nous notons d'ailleurs que de nombreux salariés
00:54:50 désormais préparent leur repas à leur domicile
00:54:54 et l'amènent sur leur lieu de travail.
00:54:56 Le dernier, cuisiner chez soi,
00:54:58 est essentiel pour la qualité nutritionnelle de nos assiettes
00:55:02 autant que pour la baisse du prix du caddie de course.
00:55:06 En outre, l'alimentation est forcément moins transformée
00:55:09 et donc elle est bien dans ces des cas
00:55:11 nettement supérieure et meilleure pour la santé.
00:55:15 Cela étant dit, au-delà de la conjoncture inflationniste,
00:55:19 il apparaît à notre groupe que cette disposition
00:55:22 ne devra pas être pérennisée au-delà du 31 décembre 2024.
00:55:28 A moyen terme, il sera indispensable
00:55:30 de réfléchir aux mesures à adopter
00:55:33 afin de soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens
00:55:36 sans porter préjudice aux restaurants.
00:55:39 Les restaurants sont les poumons économiques
00:55:42 de nos villes et villages,
00:55:44 lieu de socialisation et défenseur
00:55:47 de notre patrimoine gastronomique que nous soutenons.
00:55:51 En parallèle, nous tenons à souligner
00:55:54 qu'une piste de travail existe déjà
00:55:57 avec un ciblage des dispositifs d'aide à l'alimentation
00:56:01 sur les produits locaux et de qualité
00:56:03 correspondant ainsi à notre objectif
00:56:06 de soutenir nos agriculteurs
00:56:08 et à améliorer en même temps
00:56:10 la qualité des assiettes de chacune et de chacun.
00:56:14 Notre groupe d'Emoctrat votera pour cette proposition de loi
00:56:17 pour 2024. Je vous remercie.
00:56:21 -Merci, monsieur le député.
00:56:24 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel
00:56:26 pour le groupe socialiste et apparenté.
00:56:29 (Applaudissements)
00:56:31 (...)
00:56:43 -Merci.
00:56:45 Madame la présidente, madame la ministre,
00:56:52 madame la rapporteure, chers collègues.
00:56:55 Il y a quelques mois, nous nous retrouvions ici en catastrophe
00:56:58 pour adopter une proposition de loi
00:56:59 de notre ancien collègue Thomas Cazenave
00:57:02 pour prolonger le plafonnement de l'indice de révision
00:57:05 des loyers locatifs et commerciaux
00:57:07 afin d'éviter un choc qui aurait amplifié
00:57:09 la crise inflationniste et sociale actuelle.
00:57:12 C'est un peu le même mode aujourd'hui
00:57:14 où nous devons prologer en urgence
00:57:15 un autre dispositif de pouvoir d'achat
00:57:18 qui arrive à échéance cette fin d'année.
00:57:21 Nous aurions préféré, madame la ministre,
00:57:23 une anticipation, un travail sur l'adaptation
00:57:25 de ce dispositif sur le long terme,
00:57:27 sans oublier la destination première des tickets restaurant,
00:57:30 en soutien aux restaurateurs,
00:57:32 que l'on réoriente vers une aide alimentaire nécessaire
00:57:36 dans un contexte de précarité grandissante.
00:57:38 Et n'oublions pas non plus
00:57:40 que tous les salariés ne bénéficient pas
00:57:42 des titres restaurant.
00:57:45 En octobre 2023, selon l'Insee,
00:57:47 les prix des produits alimentaires et boissons vendus
00:57:49 en grande distribution sont en hausse de 8,8% sur un an.
00:57:54 Si les derniers ont vu un ralentissement,
00:57:56 voire un tassement de l'inflation sur ces produits,
00:57:58 aucune stabilisation n'est encore intervenue,
00:58:02 et encore moins une correction à la baisse
00:58:04 permettant de retrouver des niveaux de prix
00:58:06 conformes au coût réel des denrées brutes.
00:58:09 Ce taux cache par ailleurs de grandes disparités.
00:58:12 Depuis janvier 2022,
00:58:14 les prix de la viande ont ainsi augmenté de 20,1%,
00:58:18 et n'ont connu leur 1er tassement qu'en septembre 2023.
00:58:22 D'autres produits, comme le riz,
00:58:23 ont connu des hausses encore plus importantes,
00:58:26 de 31% sur un an.
00:58:28 De plus, l'évolution des salaires sur la période
00:58:31 demeure largement inférieure,
00:58:32 avec une évolution de l'indice du salaire mensuel de base
00:58:35 de seulement 4,6%.
00:58:38 Ainsi, les conditions économiques et sociales
00:58:40 qui ont motivé et justifié cette mesure
00:58:42 demeurent actuelles,
00:58:44 et justifient une prolongation non seulement
00:58:46 d'une année supplémentaire,
00:58:47 mais même de 2 années jusqu'à fin 2025.
00:58:50 En effet, ce n'est qu'à cette échéance
00:58:53 que les prévisions macroéconomiques du gouvernement
00:58:56 et donc les vôtres envisagent un retour à la normale
00:58:58 de l'inflation et un débit de correction
00:59:01 sur les prix et les salaires du secteur privé.
00:59:04 De plus, ce délai permettra de donner d'emblée
00:59:06 de la visibilité aux bénéficiaires et aux acteurs économiques,
00:59:09 plutôt que de revenir dans les mêmes conditions
00:59:12 à l'automne 2024 pour une nouvelle courte prolongation.
00:59:16 Madame la ministre, vous avez dit en commission
00:59:18 qu'une prolongation de 2 ans était prématurée
00:59:21 du fait du chantier que vous avez engagé
00:59:24 avec les professionnels sur une refonte de cet outil.
00:59:27 Vous nous l'avez rappelé ici ce matin
00:59:29 et vous avez rappelé votre engagement
00:59:31 pour faire aboutir ce chantier, que nous soutenons d'ailleurs,
00:59:34 car si nous souhaitons étendre cette prolongation
00:59:37 à titre exceptionnel et transitoire pour 2 ans,
00:59:39 les titres "restaurant" n'ont pas vocation
00:59:42 à devenir d'échecs alimentaires.
00:59:45 Mais vous nous accordez qu'une telle concertation
00:59:48 avec les partenaires pourrait être longue et complexe.
00:59:53 En outre, nous connaissons la forte volatilité
00:59:55 du calendrier législatif qui pourrait empêcher
00:59:57 que le produit de ce chantier puisse trouver
00:59:59 une traduction législative avant fin 2024.
01:00:03 Ainsi, madame la ministre, nous vous proposons par précaution
01:00:07 de prolonger d'emblée de 2 ans cette dérogation
01:00:09 avec comme présupposé le fait que si votre chantier
01:00:12 devait aboutir d'ici là, bien évidemment,
01:00:15 nous pourrions y mettre fin avant fin 2025,
01:00:17 même avant fin 2024, si vous parvenez à un accord,
01:00:22 alors que l'outil serait refondu,
01:00:23 ou d'ailleurs que d'autres seraient créés ce que nous souhaitons,
01:00:26 puisque je l'ai dit en préambule,
01:00:29 le titre "restaurant" n'a pas vocation
01:00:32 à devenir une aide alimentaire.
01:00:34 Il faut un dispositif dont puissent bénéficier
01:00:38 l'ensemble des salariés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
01:00:42 Donc notre position nous semble une position éclairée
01:00:46 et raisonnable, mais en tout état de cause,
01:00:48 considérant l'urgence sociale,
01:00:50 notre groupe votera comme en commission
01:00:53 pour cette proposition de loi.
01:00:55 -Merci, madame la députée.
01:00:57 La parole est à monsieur Paul Christophe
01:00:59 pour le groupe "Horizon et apparenté" pour 5 minutes.
01:01:02 -Madame la présidente, madame la ministre,
01:01:12 madame la rapporteure, mes chers collègues,
01:01:14 le titre "restaurant" a aujourd'hui 67 ans
01:01:16 et bénéficie directement à plus de 5 millions de salariés,
01:01:19 sans compter leurs familles,
01:01:21 qui ne disposent pas d'une cantine ou d'un local aménagé
01:01:23 à proximité du lieu de travail.
01:01:25 Cet avantage social est cher aux Français.
01:01:28 A ce titre, l'Etat se mobilise en exonérant de cotisations sociales
01:01:31 la participation de l'employeur
01:01:33 pour environ 1,5 milliard d'euros chaque année.
01:01:36 Depuis 2017, l'engagement de la majorité présidentielle
01:01:39 a été entier pour protéger le pouvoir d'achat des Français
01:01:42 à l'image du titre "restaurant" qui s'est adapté
01:01:45 aux crises exceptionnelles que nous avons traversées.
01:01:48 En effet, la hausse des prix des produits alimentaires,
01:01:51 due à la fois à la vive reprise économique,
01:01:53 ce qui a suivi la crise du Covid-19
01:01:55 et à l'invasion de l'Ukraine par la Russie,
01:01:58 nous a amenés à faire évoluer ce dispositif.
01:02:00 En responsabilité, à l'été 2022,
01:02:03 au moment où l'inflation s'est accélérée de manière importante
01:02:06 et a atteint plus de 6,8 %,
01:02:08 nous avons voté une mesure dans le paquet pouvoir d'achat
01:02:11 permettant d'assouplir provisoirement
01:02:13 l'utilisation du titre "restaurant".
01:02:15 Alors que l'inflation alimentaire est encore présente en France
01:02:19 et est même à un niveau supérieur à celui de l'été 2022,
01:02:22 il est normal que la question de la prolongation
01:02:24 d'un an de ce dispositif se pose.
01:02:26 Le groupe Horizon y est favorable
01:02:29 et soutiendra toujours les mesures utiles
01:02:31 et plébiscitées par des millions de Français.
01:02:33 Il nous semble ainsi essentiel de permettre aux Français
01:02:36 d'acheter à la fois des produits directement consommables
01:02:38 comme des denrées à cuisiner.
01:02:41 Par ailleurs, nous sommes conscients
01:02:43 des difficultés des restaurateurs,
01:02:45 pour qui cette mesure n'est pas simple dans un contexte
01:02:47 où ils souhaitent pouvoir retrouver
01:02:49 les flux de consommation antérieurs à la crise sanitaire.
01:02:53 Nombre d'entre nous ont déjà constaté
01:02:56 des fermetures de commerce, en particulier de restaurants,
01:02:58 faute de reprise d'une activité normale
01:03:01 après la crise sanitaire,
01:03:03 qui peut pour partie s'expliquer
01:03:05 par un changement des comportements alimentaires
01:03:07 compte tenu du recours accru au télétravail.
01:03:10 A cela s'ajoute l'énorme contraignante, complexe
01:03:12 et de plus en plus dense qui pèse sur nos restaurateurs
01:03:15 et qui implique des investissements lourds
01:03:17 que beaucoup ne peuvent effectuer.
01:03:19 Je constate en effet lors de mes déplacements
01:03:20 dans ma circonscription, qui est à la fois urbaine,
01:03:22 urbaine et rurale, à tel point ce problème est réel
01:03:25 et pousse les restaurateurs à mettre la clé sous la porte.
01:03:29 C'est pourquoi je ne souhaite pas que nous laissions croire
01:03:31 que la prolongation de l'utilisation des titres restaurant
01:03:33 pour des achats de produits alimentaires
01:03:35 non directement consommables
01:03:36 serait seule à l'origine des difficultés du secteur.
01:03:40 Devons aussi prendre en considération l'aspiration
01:03:42 à davantage de flexibilité pour les Français
01:03:45 qui rencontrent des difficultés financières,
01:03:47 notamment dans le contexte d'inflation actuelle,
01:03:50 mais souhaitent aussi mieux maîtriser leur alimentation.
01:03:53 Cette mesure doit donc être adoptée rapidement
01:03:56 afin que les supermarchés ne soient pas contraints
01:03:58 de refuser les tickets restaurant dès le 1er janvier 2024.
01:04:02 Le groupe Horizon est toutefois favorable
01:04:03 à l'évolution de ce dispositif
01:04:05 et soutient votre souhait, Madame la ministre,
01:04:07 de porter une réforme d'ampleur sur le titre restaurant.
01:04:10 Nous devons être fiers de cet héritage français
01:04:14 qui a réussi à s'exporter largement ces dernières années.
01:04:16 Rappelons que le plafond journalier d'utilisation
01:04:18 des titres restaurant est passé à 25 euros
01:04:21 le 1er janvier 2022, 1er octobre 2022,
01:04:25 et est monté jusqu'à 38 euros lors de la crise sanitaire.
01:04:28 Néanmoins, la majorité des dispositions qui l'encadrent
01:04:31 remontent à 1967.
01:04:34 Il nous faut ainsi entamer une réflexion globale
01:04:37 sur ce dispositif pour s'adapter notamment
01:04:39 au changement des modes de consommation.
01:04:42 A cet égard, l'un des points importants
01:04:44 de cette réforme structurelle annoncée par le gouvernement
01:04:47 concerne la dématérialisation totale du titre
01:04:50 qui permettrait à de nouveaux acteurs
01:04:53 de rentrer plus facilement sur le marché.
01:04:55 C'est une bonne nouvelle à l'heure où environ 55% du marché
01:04:59 utilisent des titres dématérialisés.
01:05:02 Par ailleurs, il est important de réunir
01:05:04 l'ensemble des parties prenantes, dont la refonte du dispositif,
01:05:07 en échangeant avec les représentants des employeurs,
01:05:10 qui représentent 60% du dispositif,
01:05:12 et les serliers, qui en financent 40%.
01:05:15 C'est ce que prévoit le gouvernement,
01:05:16 et je tiens à saluer cette volonté de concertation large.
01:05:19 Le groupe Aurizon et Apparenté
01:05:21 est favorable à cette proposition de loi.
01:05:23 Je vous remercie.
01:05:25 -Merci, M. le député.
01:05:27 (Applaudissements)
01:05:31 Alors, je ne vois pas le dernier orateur.
01:05:32 Donc la discussion générale est maintenant close,
01:05:35 et je vais suspendre la séance pour 2 minutes.
01:05:39 J'appelle maintenant dans le texte de la commission
01:05:42 l'article unique de la proposition de loi.
01:05:45 Alors, j'ai un inscrit à l'article, M. Vatin,
01:05:49 pour La Républica.
01:05:50 -Merci, madame la présidente,
01:05:54 madame la ministre, monsieur le rapporteur,
01:05:57 monsieur le président de la commission, madame la rapporteure.
01:06:00 Quelques mots ici pour remercier le gouvernement,
01:06:02 une fois n'est pas coutume,
01:06:04 d'avoir entendu la question d'actualité
01:06:07 que j'ai posée la semaine dernière sur ce sujet,
01:06:10 et qui, peut-être que vous l'aviez vu avant,
01:06:12 mais en tout cas, ça vous a fait réagir,
01:06:15 puisque la réponse que le ministre m'a faite
01:06:17 et ce que vous avez dit aux médias quelques heures plus tard
01:06:19 était un petit peu différent.
01:06:21 En tout cas, pour vous remercier d'avoir entendu
01:06:23 cette question des titres "restaurant"
01:06:26 et du "non consommable" directement,
01:06:29 dans la mesure où de très nombreux salariés modestes
01:06:32 sont dans l'incapacité d'utiliser des tickets "restaurant"
01:06:37 justement, même si les restaurateurs protestent,
01:06:39 parce qu'il faut toujours rajouter un petit peu d'argent
01:06:41 sur le ticket "restaurant",
01:06:43 et c'est extrêmement difficile pour beaucoup de gens
01:06:45 d'aller tous les jours rajouter 4 ou 5 euros
01:06:48 sur un ticket "repas".
01:06:49 On sait tous que de faire le repas à la maison
01:06:52 et de venir avec sa gamelle au travail
01:06:55 coûtera moins cher, on le constate tous,
01:06:57 quand on est un petit peu attentif aux salariés qui nous entourent,
01:07:00 il n'y a pas qu'à l'Assemblée nationale,
01:07:02 partout dans nos circonscriptions, nous pouvons le constater.
01:07:05 Alors je pense évidemment aux restaurateurs aussi,
01:07:07 mais je pense aussi que l'inflation
01:07:09 est bien supérieure à la difficulté des restaurateurs aujourd'hui
01:07:13 pour tous les salariés modestes,
01:07:15 et même si cette disposition est provisoire dans l'immédiat,
01:07:19 elle a vocation à être adaptée, à être modifiée,
01:07:21 de sorte que chacun puisse s'y retrouver,
01:07:24 mais je pense qu'il faudrait éviter seulement
01:07:26 de privilégier quelque chose spécifiquement
01:07:28 pour les salariés modestes, pour éviter, comme d'habitude,
01:07:31 les effets de seuil qui font que ceux qui sont juste au-dessus
01:07:34 sont également victimes d'une discrimination
01:07:36 qui n'est plus acceptable dans notre société.
01:07:38 On doit toujours être attentif aux travailleurs
01:07:41 et privilégier ceux qui travaillent par rapport à ceux qui ne font rien.
01:07:44 Je vous remercie.
01:07:46 -Merci, monsieur le député.
01:07:48 Alors nous allons passer aux amendements à l'article.
01:07:49 Je vous indique sur l'amendement numéro 3.
01:07:52 "Je suis saisie par le groupe socialiste
01:07:53 "et apparentée d'une demande de scrutin public
01:07:55 "que j'annonce dans l'ensemble de l'Assemblée nationale."
01:07:57 Que sur l'article unique, "Je suis saisie par le groupe Renaissance
01:07:59 "d'une demande de scrutin public
01:08:01 "que j'annonce dans l'ensemble de l'Assemblée nationale."
01:08:02 Je vous indique sur l'ensemble de la proposition de loi
01:08:04 "Je suis saisie par le groupe Renaissance
01:08:05 "d'une demande de scrutin public
01:08:07 "que j'annonce dans l'ensemble de l'Assemblée nationale."
01:08:09 Amendement 18, monsieur Clouet.
01:08:12 -Merci beaucoup, madame la présidente.
01:08:16 Si nous sommes réunis aujourd'hui ici,
01:08:17 c'est parce que depuis 2 ans,
01:08:19 les prix de l'alimentation ont explosé de manière considérable.
01:08:23 Plus 20% en 2 ans,
01:08:24 ce qui signifie que là, on pouvait acheter 5 paquets de pâtes
01:08:28 il y a 24 mois, on ne peut plus aujourd'hui en acheter que 4
01:08:30 avec la même somme.
01:08:32 Dans cette situation, vous avez tout refusé depuis 2022.
01:08:35 La hausse des salaires, refusé.
01:08:38 L'obligation de réévaluer les minima de commencement collective
01:08:40 pour monter tous les salaires, refusé.
01:08:42 Le blocage des prix, l'encadrement des marges, refusé.
01:08:45 Alors, une exception,
01:08:48 les titres restaurants pour lesquels vous avez proposé
01:08:52 que pendant un an, on puisse les utiliser
01:08:55 pour acheter des produits non directement consommables,
01:08:57 c'est-à-dire de la farine, des oeufs, du lait, bref,
01:09:00 de quoi se faire à manger chez soi
01:09:02 pour l'amener sur du lieu de travail et se nourrir.
01:09:04 On peut manger ainsi pour moins cher et de manière plus saine.
01:09:07 C'est une proposition que nous avons soutenue,
01:09:09 même si malheureusement, elle n'est que du détail.
01:09:13 Là aussi, malheureusement pour vous, vous aviez oublié,
01:09:16 apparemment, que cette loi avait été adoptée en 2022
01:09:19 puisque vous vous réveillez un mois et demi avant.
01:09:21 C'est un petit peu tard, mais ça tombe bien pour vous
01:09:23 puisque vous pouvez nous dire "Pas le temps de discuter,
01:09:25 on n'a que quelques semaines devant nous,
01:09:27 le temps est nul, on ne peut rien faire."
01:09:29 -Un tout petit peu moins fort pour qu'on entende l'orateur.
01:09:30 Merci.
01:09:32 -Merci beaucoup. Sinon, je peux parler plus fort, madame la présidente.
01:09:33 -Non, ça va aller. Merci. -Il n'y a pas de difficulté pour ça.
01:09:36 Donc, vous nous proposez de repousser pendant un an
01:09:39 ce dispositif exceptionnel.
01:09:41 Eh bien, nous proposons ici de le mettre dans le droit commun
01:09:44 afin que nous n'ayons pas l'année prochaine le même rendez-vous
01:09:47 quand vous aurez à nouveau oublié les propres textes
01:09:49 que vous avez fait adopter.
01:09:51 Et quelque part, c'est une manière de lutter
01:09:53 contre vos trous de mémoire
01:09:54 et l'incompétence visible du suivi de vos propres textes de loi
01:09:58 donc nous sommes ici dans une démarche de co-construction.
01:10:01 Epargnez votre temps, économisez le nôtre,
01:10:03 maintenez le pouvoir d'achat des salariés et bénéficiaires
01:10:06 des titres restaurants,
01:10:07 soit 5,4 millions de Françaises, de Français,
01:10:10 adoptez cet amendement-là
01:10:11 et comme ça, eh bien, vous serez tranquilles.
01:10:13 Ce que vous adoptez aujourd'hui, ce que vous proposez aujourd'hui
01:10:15 d'étendre pendant un an sera pérenne dans le droit
01:10:18 pour le bien du monde. -Merci, monsieur le député.
01:10:20 Madame la rapporteure, avis de la commission.
01:10:23 -Mon cher collègue,
01:10:28 en règle générale,
01:10:29 vous soutenez plutôt les ouvriers que les cadres supérieurs.
01:10:32 Or, le titre restaurant aujourd'hui répond aux utilisateurs
01:10:36 très largement et je pense que ce dispositif du titre restaurant
01:10:39 ne doit pas être dénaturé
01:10:41 et on doit travailler sur un dispositif
01:10:43 qui cible uniquement les plus modestes.
01:10:46 De fait, je serai défavorable à votre amendement.
01:10:49 -Merci, madame la ministre. Avis du gouvernement.
01:10:56 -Merci, madame la ministre.
01:10:57 Merci, madame la présidente.
01:10:59 Je le redis,
01:11:01 le titre restaurant est un avantage social
01:11:04 et on a, sur une idée de la sénatrice LR en 2022,
01:11:09 accepté de déroger à la règle.
01:11:12 C'est-à-dire que l'exception doit devenir la règle
01:11:15 sans concertation avec les représentants
01:11:18 des partenaires sociaux qui siègent, je le rappelle,
01:11:20 à la Commission nationale, les titres restaurants
01:11:22 et qu'il nous semble indispensable d'intégrer
01:11:25 dans cette refonte et cette réforme.
01:11:27 Non. C'est pourquoi pérenniser le dispositif
01:11:31 sans prendre le temps de mobiliser les partenaires sociaux
01:11:34 qui portent côté employeur et côté salarié
01:11:37 l'intégralité du dispositif
01:11:39 ne nous semble pas être la bonne méthode.
01:11:40 C'est pourquoi l'avis sera défavorable.
01:11:42 Je vous remercie.
01:11:44 -Merci. Monsieur Clouet.
01:11:46 -Merci, madame la présidente.
01:11:49 Alors, vous venez de le dire à l'instant,
01:11:51 effectivement, les titres restaurants
01:11:52 bénéficient avant tout aux cadres.
01:11:54 Malheureusement, les cadres font partie des victimes
01:11:55 de votre politique, puisque c'est le groupe
01:11:57 socio-professionnel qui a perdu le plus de pouvoir d'achat
01:12:00 depuis 2021.
01:12:02 Et je vois pas pourquoi les rangs de la gauche
01:12:04 ne devraient pas défendre aussi le pouvoir d'achat des cadres
01:12:07 et vous permettre de leur faire les poches.
01:12:10 Donc ce n'est pas une raison.
01:12:11 Deuxièmement, vous nous dites qu'il faudrait consulter.
01:12:15 Alors déjà, pour consulter, il faut se réveiller à temps
01:12:16 et pas un mois et demi avant.
01:12:18 C'est ce que vous propose de faire, cet amendement.
01:12:19 Comme ça, vous aurez tout le temps de lancer des consultations,
01:12:22 de pouvoir réformer à nouveau le Code du travail l'année prochaine.
01:12:25 Bref, quelque part, c'est ici épargner du temps à tout le monde.
01:12:29 Quant aux soucis de consultation,
01:12:31 il est très dommage que vous vous en rappeliez
01:12:34 25 jours avant l'expiration du délai limite
01:12:36 pour adopter un texte de loi.
01:12:38 Et venant de personnes qui n'ont consulté
01:12:40 les syndicats ni le patronat
01:12:41 ni sur la réforme de l'assurance-chômage,
01:12:43 ni sur les retraites,
01:12:44 ni sur aucun des textes concernant le Code du travail,
01:12:46 la hiérarchie des normes, le pouvoir d'achat,
01:12:48 ça nous laisse un petit peu de marbre comme argumentaire.
01:12:51 -Merci. M. Bazin.
01:12:55 -Merci, madame la présidente, madame la ministre,
01:12:57 M. le président de la commission, madame la rapporteure,
01:12:59 mes chers collègues.
01:13:00 Je crois rêver en entendant notre collègue Adrien Clouet.
01:13:04 Parce que...
01:13:05 -Clouet, s'il vous plaît.
01:13:07 M. Clouet, seul M. Bazin a la parole.
01:13:10 -Je crois rêver parce qu'en fait,
01:13:11 ça va en contradiction avec un certain nombre de positions
01:13:15 que vous avez prises à différents moments.
01:13:17 Je pense notamment sur le nivellement par le bas
01:13:19 des salaires et qu'à un moment,
01:13:21 sur un certain nombre de dispositions,
01:13:23 je pense en Baudot-Famy,
01:13:25 où on a justement des effets de seuil
01:13:27 et que parfois les catégories,
01:13:31 j'allais dire, socio-professionnelles,
01:13:32 avec des agents de maîtrise, avec des cadres,
01:13:34 ont pu être pénalisées,
01:13:35 et vous n'avez pas du tout soutenu les mesures
01:13:38 qui allaient éviter qu'ils soient pénalisés.
01:13:41 Et donc là, aujourd'hui, on est sur une disposition
01:13:44 qui doit être équilibrée, qui doit être temporaire
01:13:48 afin de ne pas névoyer...
01:13:49 On doit tout tenir,
01:13:51 à la fois le soutien au commerce de proximité,
01:13:53 je crois que ça peut tous nous rassembler,
01:13:55 qu'à un moment, on puisse soutenir
01:13:57 et qu'on doit aussi soutenir nos salariés
01:14:00 qui bénéficient du titre restaurant
01:14:02 et qui, dans le contexte où on a encore un contexte épidémique,
01:14:05 où on a encore un contexte inflationniste,
01:14:07 on peut pas espérer et partir de l'hypothèse
01:14:10 qu'on aura toujours une inflation importante.
01:14:11 Ce serait très mauvais pour notre pays.
01:14:13 Et donc forcément, on doit travailler
01:14:15 à ce qui est moins d'inflation
01:14:16 et on peut pas pérenniser, comme vous le proposez,
01:14:19 un tel dispositif.
01:14:21 Il vaut mieux le corriger et l'améliorer,
01:14:23 mais là, la mesure telle qu'elle est,
01:14:24 il faut la maintenir en l'Etat
01:14:26 et pas modifier ce qui est proposé par ce texte
01:14:29 parce que c'est un équilibre qui est, j'allais dire,
01:14:34 le plus souhaitable possible
01:14:35 à la fois pour le monde de la restauration
01:14:37 et pour les salariés eux-mêmes.
01:14:39 -Merci, monsieur le député. Madame la ministre.
01:14:41 -Juste rappeler qu'on est réunis ce matin
01:14:49 pour prolonger un dispositif
01:14:52 tout en ayant la garantie que le gouvernement, l'an prochain,
01:14:56 va s'atteler à une réforme structurelle
01:14:57 des titres restaurants.
01:14:59 Mais quand même, monsieur Clouet,
01:15:03 quand on a voté contre la loi pouvoir d'achat en 2022
01:15:07 qui portait cette disposition,
01:15:09 quand on a une niche qui arrivait fin novembre
01:15:13 sur laquelle on n'a pas daigné inscrire ce sujet,
01:15:16 on évite de feindre que c'est un sujet majeur
01:15:19 pour un groupe politique. Je vous remercie.
01:15:21 -Merci.
01:15:22 Je vais mettre au voie l'amendement numéro 18
01:15:26 qui a reçu un avis défavorable de la Commission et du gouvernement,
01:15:30 qui est pour...
01:15:31 Qui est contre. Il n'est pas adopté.
01:15:34 Je vous indique sur les amendements 1 et 2.
01:15:36 Je suis saisie par le groupe Rassemblement national
01:15:38 d'une demande de scrutin public
01:15:40 que j'annonce dans le sein de l'Assemblée nationale.
01:15:42 Alors, nous passons maintenant à des amendements
01:15:43 qui peuvent être soumis à une discussion commune.
01:15:45 Le 1, qu'il défend, monsieur Delépineau.
01:15:48 -Oui, monsieur. Allez-y.
01:15:50 -Oui, madame la présidente, madame la ministre,
01:15:52 madame le rapporteur.
01:15:54 Chers collègues, cet amendement vise à modifier
01:15:56 l'article unique de la proposition de loi
01:15:58 afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des titres "restaurant"
01:16:02 pour l'achat de produits alimentaires
01:16:03 non directement consommables.
01:16:06 A empêcher les consommateurs d'utiliser leur titre "restaurant"
01:16:08 pour acheter de la nourriture non directement consommable
01:16:11 n'aura pour effet que de les orienter vers de la malbouffe.
01:16:14 Selon l'assurance maladie en 2020,
01:16:16 le surpoids concernait 47% des Français adultes.
01:16:19 17% d'entre eux étaient même obèses.
01:16:21 À coût non négligeable pour l'Etat,
01:16:23 lorsque ce dernier doit prendre en charge
01:16:24 les traitements des pathologies
01:16:26 directement liées à l'obésité telle l'hypertension,
01:16:28 les maladies du foie et les maladies rénales chroniques,
01:16:32 avec la généralisation du nombre du télétravail,
01:16:34 nombre de Français préparent eux-mêmes leur repas méridien
01:16:37 à partir de produits non directement consommables,
01:16:39 ce qui représente un gain de pouvoir d'achat non négligeable.
01:16:42 Je vous remercie.
01:16:43 Et si vous permettez, je défends le suivant,
01:16:46 qui est un amendement de repli.
01:16:49 Au lieu de prolonger indéfiniment,
01:16:52 nous proposons de prolonger de 5 ans.
01:16:53 Je vous remercie.
01:16:55 -Merci, monsieur Thivoli.
01:16:56 Nous passons maintenant à des amendements identiques.
01:16:58 Le 3, madame Battistel.
01:17:01 Monsieur Pottier.
01:17:03 -Merci, madame la présidente, madame la ministre,
01:17:07 madame la rapporteure.
01:17:08 La position du groupe socialiste a été largement exprimée
01:17:11 avec talent par Marie-Noëlle Battistel tout à l'heure.
01:17:14 Nous ne voulons pas changer la vocation du ticket restaurant
01:17:17 et pas prendre des mesures éternelles de sa modification.
01:17:19 Nous rappelons que c'est une mesure à la fois sociale,
01:17:22 c'est le contrat social entreprise, alimentation et restauration,
01:17:26 que la dérogation qui avait été introduite était bienvenue
01:17:28 et qu'il convient de la prolonger.
01:17:30 Notre proposition, elle n'est pas de le transformer
01:17:32 ad vitam aeterman en un chèque alimentation.
01:17:36 Notre proposition, elle est de la prolonger de 2 ans,
01:17:38 parce que la crise que nous traversons en termes d'inflation
01:17:40 qui remonte, crise sociale autour du Covid et de ses effets,
01:17:44 puis la crise de l'inflation liée à la géopolitique
01:17:46 et au phénomène lié à l'énergie, mérite,
01:17:49 aura un effet retard extraordinaire sur le pouvoir d'achat
01:17:52 et le pouvoir de vivre, au plus largement,
01:17:54 de nos concitoyens les plus pauvres.
01:17:55 On a une augmentation de la pauvreté qui est signalée
01:17:58 par toutes les statistiques aujourd'hui, par l'INSEE,
01:18:00 avec des lanceurs d'alerte que sont le Secours catholique,
01:18:02 le Secours populaire, et nous n'imaginons pas
01:18:04 que fin 2024, au 31 décembre, par miracle,
01:18:07 les questions de pouvoir d'achat seront réglées.
01:18:08 Donc notre proposition, elle est pragmatique.
01:18:10 Elle respecte la vocation initiale du ticket restaurant.
01:18:13 Elle crée une dérogation pour 2 ans,
01:18:15 plus adaptée à la situation actuelle.
01:18:17 C'est le plaidoyer que porte aujourd'hui le groupe socialiste,
01:18:19 qui me semble pragmatique.
01:18:20 Et nous sommes disponibles à vos côtés,
01:18:22 Madame la ministre, pour engager une réflexion
01:18:24 qui pourrait porter notamment sur l'universalisation de son accès,
01:18:27 au-delà de ceux qui sont dans les entreprises
01:18:29 les plus privilégiées aujourd'hui et qui en bénéficient.
01:18:32 Sa vocation universelle pourrait être pensée
01:18:33 comme une réforme systémique pour plus tard.
01:18:35 Nous sommes disponibles à y participer.
01:18:37 Mais à court terme, c'est l'accès à l'alimentation
01:18:40 pour tous par le ticket restaurant pour 2 ans.
01:18:42 C'est le sens de cet amendement. Merci.
01:18:44 -Merci, M. le député.
01:18:45 Le 5, Madame Rogol.
01:18:47 Ah, pardon, M. Lucas.
01:18:50 -S. Leclerc. Madame la présidente, merci beaucoup
01:18:52 de me donner la parole.
01:18:54 Je me permets, en préambule, de dire que j'ai trouvé savoureuse
01:18:55 la leçon qui a été faite par Mme la rapporteure
01:18:57 de lutte des classes à mon collègue Chloé,
01:18:59 qui me rappelait ce bon mot de Jacques Brel
01:19:01 dans un très bon film de Lelouch
01:19:02 qui s'appelle "L'aventure, c'est l'aventure".
01:19:03 Quand il dit "vous", de Marx, vous avez surtout retenu
01:19:05 la notion de capital.
01:19:06 Bref, vous avez fait, Madame la ministre,
01:19:09 un premier rétropédalage sur ce sujet.
01:19:11 Après avoir eu des velléités de suppression de cette mesure,
01:19:16 vous avez entendu l'appel de la raison,
01:19:18 et c'est tant mieux, ça vous arrive suffisamment rarement
01:19:20 pour que nous soyons amenés à le saluer ici.
01:19:23 Et nous sommes heureux quand vous prenez de bonnes décisions,
01:19:26 même fustelles prises sous la contrainte
01:19:29 de l'opinion publique et de la pression
01:19:30 d'un certain nombre de parlementaires,
01:19:31 y compris dans vos rangs.
01:19:33 Nous, nous vous proposons de prolonger également d'un an
01:19:36 cette disposition parce que les raisons
01:19:39 qui président à la prise de cette décision
01:19:42 aujourd'hui dans cette Assemblée
01:19:44 ne vont malheureusement pas changer.
01:19:46 Les prix continuent et vont continuer à augmenter,
01:19:49 et nous pensons qu'il vaut mieux
01:19:51 pour le pouvoir d'achat des Français
01:19:52 prendre des décisions maintenant qui s'inscrivent dans la durée
01:19:55 que de gérer comme souvent, aux doigts mouillés,
01:19:57 dans la précipitation, sous la pression
01:19:59 d'un sondage d'opinion ou d'une question au gouvernement.
01:20:02 Nous pensons que c'est là quelque chose de beaucoup plus raisonnable.
01:20:04 Evidemment, cela n'exclut pas le fait
01:20:08 que nous vous appelons toujours à bloquer les prix
01:20:10 des produits de première nécessité,
01:20:11 mesure indispensable aujourd'hui au pouvoir d'achat des ménages,
01:20:14 et notamment des ménages les plus modestes,
01:20:16 et à augmenter les salaires,
01:20:17 le SMIC a indexé les salaires sur l'inflation.
01:20:21 Voilà, nous faisons donc là un amendement
01:20:22 extrêmement raisonnable.
01:20:24 Il faut que les Françaises et les Français notamment
01:20:26 qui télétravaillent puissent continuer à utiliser
01:20:28 ces tickets restaurant pour l'alimentation
01:20:30 qu'ils utilisent pendant qu'ils travaillent chez eux,
01:20:33 qu'ils cuisinent chez eux,
01:20:35 et il faut que les tickets restaurant
01:20:36 puissent continuer à être utilisés pour se nourrir.
01:20:39 Ce n'est évidemment pas une situation satisfaisante,
01:20:42 mais elle est aujourd'hui indispensable,
01:20:43 notamment pour pallier à votre inaction
01:20:45 en matière de lutte contre l'inflation
01:20:47 et contre la baisse du pouvoir d'achat
01:20:49 des Françaises et des Français.
01:20:50 Je le rappelle, sous ce mandat d'Emmanuel Macron
01:20:52 et le précédent, la pauvreté continue d'augmenter,
01:20:54 le nombre de pauvres augmente.
01:20:55 -Merci.
01:20:56 Le 15 n'est pas défendu.
01:20:59 Le 19, madame Chiquirou.
01:21:02 -Merci, madame la présidente.
01:21:04 Ecoutez, pourquoi on est en train de défendre
01:21:06 des amendements sur la pérennisation,
01:21:08 en tout cas pour prolonger encore d'un an de plus ce dispositif ?
01:21:12 C'est parce que c'est tout ce qu'on a à se mettre sous la dent.
01:21:14 Hier, en commission, on a étudié une proposition de loi
01:21:17 de la France insoumise qui vise à encadrer les marges
01:21:20 de l'industrie agroalimentaire,
01:21:22 parce qu'on sait que ce sont ces marges-là
01:21:25 qui sont à l'origine d'une inflation impossible
01:21:28 à vivre pour nos concitoyens.
01:21:30 Je le disais tout à l'heure,
01:21:31 c'est 20% sur 2 ans d'inflation sur les produits alimentaires,
01:21:34 c'est 30% sur les produits laitiers, la viande et les poissons.
01:21:38 Donc ce qu'on vous dit, c'est soit vous prenez notre loi,
01:21:41 on la présentera la semaine prochaine
01:21:42 en niche parlementaire le jeudi, soit vous la votez.
01:21:45 Et là, c'est une vraie mesure de lutte contre l'inflation,
01:21:48 une vraie mesure qui va stopper l'augmentation des prix
01:21:51 et pas seulement ralentir, et qui va permettre aux gens
01:21:54 d'aller faire leurs courses avec leur salaire
01:21:56 et d'utiliser leur ticket restaurant
01:21:58 pour manger à midi au restaurant ou sur leur lieu de travail.
01:22:02 Soit vous ne le faites pas, et dans ce cas-là,
01:22:04 il nous reste les tickets restaurants prolongés
01:22:06 pour que les gens puissent faire leurs courses avec,
01:22:08 parce que les gens sont à ce niveau
01:22:09 où 25 euros de course avec des tickets restaurant,
01:22:13 ça leur permet de mieux nourrir toute leur famille
01:22:16 et pas seulement eux sur leur lieu de travail.
01:22:17 Je tiens aussi à dire que la moyenne des tickets restaurant,
01:22:20 c'est 7,70 euros.
01:22:21 7,70 euros, ça ne vous fait pas un repas à midi,
01:22:24 ça vous fait au mieux un sandwich.
01:22:26 Donc souvent, il en faut 2 des tickets restaurant.
01:22:28 Enfin, vous dites que c'est un avantage social pour les salariés.
01:22:33 Je vous rappelle que les salariés payent 50%
01:22:35 de leurs tickets restaurant.
01:22:36 Et je vous rappelle que les patrons, eux,
01:22:39 récupèrent en exonération sociale et fiscale.
01:22:42 Donc au final, qui est gagnant dans cette affaire ?
01:22:45 Le salarié se croit gagnant parce qu'un peu d'argent en plus
01:22:47 qui lui permet de se nourrir, c'est pas mal,
01:22:49 mais les vrais gagnants, ce sont toujours les mêmes.
01:22:51 Donc il faut aujourd'hui,
01:22:52 soit vous prenez de vraies mesures contre l'inflation alimentaire,
01:22:56 on vous propose une loi, la semaine prochaine,
01:22:58 adoptez-la et je m'adresse à tout le monde ici,
01:23:00 vous êtes un certain nombre à être d'accord
01:23:02 avec cette proposition de loi pour bloquer les marques
01:23:06 de l'industrie agroalimentaire.
01:23:07 -Merci.
01:23:09 Alors, toujours en discussion commune,
01:23:11 mais plus parmi les amendements identiques,
01:23:12 M. Bonny, le 17, défendu.
01:23:17 Avis de la commission, madame la rapporteure,
01:23:19 sur ces amendements en discussion commune.
01:23:23 -Merci, madame la présidente.
01:23:25 Donc rappelez qu'en août 2022, nous avons voté une mesure d'urgence
01:23:28 qui était liée à l'inflation.
01:23:30 Aujourd'hui, les prix commencent à baisser,
01:23:31 il faut laisser les industriels et la grande distribution négocier
01:23:36 et nous verrons effectivement ce qu'il en est.
01:23:39 Si nous avons proposé un non,
01:23:41 c'est parce qu'aujourd'hui, le gouvernement travaille
01:23:44 sur la réforme globale du titre restaurant
01:23:46 et qu'il y a des enjeux qui sont très importants
01:23:49 pour les entreprises et les travailleurs.
01:23:51 Et donc, nous avons proposé une réforme globale
01:23:53 qui permet aux entreprises de faire des investissements
01:23:55 dans le titre restaurant
01:23:57 et qu'ils s'aient engagés à nous saisir en milieu d'année 2024.
01:24:03 Ce qui, donc, laisse 9 mois à peu près.
01:24:06 Nous, on propose donc un peu plus d'un an.
01:24:09 Donc c'est largement pour travailler
01:24:11 sur cette réforme de plus long terme.
01:24:15 Sur les PME et TPE, je tiens à rappeler
01:24:17 que nos restaurateurs et nos commerces de bouche
01:24:20 comptent 1 % pour la GMS.
01:24:23 Et puisque vous l'évoquiez, notamment le groupe LFI,
01:24:26 je pense que vous soutenez en règle générale
01:24:27 les TPE et les PME et pas la GMS.
01:24:30 Donc ce titre est justement un dispositif
01:24:34 pour protéger nos PME, TPE.
01:24:37 Donc voilà, je pense qu'un an est largement suffisant
01:24:42 pour ce texte, ce texte très simple.
01:24:46 Et puis je voulais rajouter par la niche LFI,
01:24:48 je pense qu'on aura d'autres textes,
01:24:49 puisqu'il y a une mission gouvernementale
01:24:51 qui va se mettre en place, et nous aurons d'autres textes
01:24:53 pour parler des négociations commerciales
01:24:55 que d'en parler là sur un texte de titre restaurant
01:24:57 ou dans le cadre de la niche LFI
01:24:59 sur un texte qui est inopérant et brutal.
01:25:02 Merci.
01:25:03 -Merci, madame la rapporteure. Madame la ministre.
01:25:07 -Merci, madame la présidente.
01:25:08 Madame Chikirou, vous savez, on sait qu'on déjeune pas
01:25:12 avec un ticket restaurant à 7,60 euros.
01:25:14 On le sait parce qu'on a été salarié.
01:25:16 On le sait parce qu'on a été employeur.
01:25:18 On sait aussi qu'il y a un plafond journalier à 25 euros
01:25:20 et qu'on peut l'accumuler.
01:25:22 Madame Chikirou, pour ce qui est des amendements que vous portez,
01:25:25 je me suis déjà exprimé sur la prolongation de la dérogation.
01:25:29 Je réperterais une chose, il y a une seule chose qui est constante,
01:25:32 pour paraphraser Swift, c'est votre inconscience.
01:25:34 Votre inconstance, pardon le lapsus,
01:25:36 vous proposez quand même de prolonger un dispositif
01:25:40 contre lequel, très majoritairement,
01:25:42 vous avez voté contre
01:25:45 et que vous n'avez jamais reporté depuis des semaines.
01:25:48 Vous avez beau jeu de critiquer les forces politiques
01:25:51 ici présentes ou le gouvernement,
01:25:53 ni votre vote ni vos anticipations ne nous ont étouffés.
01:25:57 Donc, franchement, un peu d'humilité dans l'attaque.
01:25:59 Un peu d'humilité dans l'attaque.
01:26:01 J'aurais un avis défavorable
01:26:02 sur l'ensemble des amendements de pérennisation.
01:26:04 Je vous remercie.
01:26:06 -Merci, madame la ministre.
01:26:07 Alors, je vais prendre une prise de parole par groupe.
01:26:10 Monsieur Bazin.
01:26:11 -Merci, madame la présidente.
01:26:15 Madame la ministre, mes chers collègues,
01:26:18 on est sur un dispositif
01:26:21 où il y a urgence à l'adopter.
01:26:24 Et pour que l'on l'adopte d'ici la fin d'année,
01:26:26 il faut l'adopter conforme
01:26:28 et un équilibre à trouver entre les 2 chambres.
01:26:32 Et donc, ce constat, il faut être pragmatique,
01:26:36 il faut arriver à cet équilibre.
01:26:38 Et cet équilibre, il se base aussi sur la justification
01:26:42 de la dérogation qui avait été mise en place
01:26:44 sur un contexte inflationniste.
01:26:46 Ce contexte inflationniste, on le voit bien,
01:26:48 on aurait pu espérer le contraire,
01:26:50 mais l'inflation en 2024 va perdurer.
01:26:52 Donc il faut adopter ce texte,
01:26:54 puisque en 2024...
01:26:56 Mais qui est capable, ici,
01:26:57 de dire qu'elle sera l'inflation en 2025 ?
01:27:00 Qui est capable ?
01:27:02 Et certains voudraient même proroger jusqu'en 2028.
01:27:05 Ca veut dire qu'on va avoir de l'inflation
01:27:06 qui va continuer jusqu'en 2028.
01:27:08 Je crois que tous ici, au risque de la générer noumelle,
01:27:11 ne peuvent pas se satisfaire d'une telle situation.
01:27:14 Il faut qu'on reste sur une disposition temporaire
01:27:16 et espérer, comme le font les économistes, d'ailleurs,
01:27:19 la Banque centrale, que ce soit la Banque de France,
01:27:22 où ils espèrent une diminution en 2025.
01:27:26 Et donc il faut prendre cet élément.
01:27:28 Et puis, moi, je suis surpris par ceux qui disent
01:27:30 habituellement soutenir les commerces de proximité.
01:27:32 Quelle éviction on porterait, je pense, à ces restaurateurs ?
01:27:36 Il y en a plus de 150 000, même peut-être 200 000.
01:27:39 Et je crois que c'est, à mon avis, fortement malvenu
01:27:43 de voter l'ensemble de ces amendements.
01:27:45 Madame la ministre, on souhaite tous
01:27:47 une modernisation des titres restaurants.
01:27:49 Vous participez à des discussions
01:27:51 avec la Commission nationale des titres restaurants.
01:27:54 Il serait intéressant, et je vous demande
01:27:56 de prendre l'engagement devant la représentation nationale
01:27:59 de nous tenir informés de ces évolutions.
01:28:02 Parce qu'on le voit bien, il y a d'autres préoccupations
01:28:05 que simplement cette prorogation.
01:28:06 C'est l'utilisation même de ces titres restaurants
01:28:10 qu'on revienne aux ambitions initiales
01:28:12 tout en adaptant aux besoins des salariés.
01:28:14 Donc je vous demande cet engagement,
01:28:16 parce que je pense qu'il est très important
01:28:19 qu'on puisse aussi accompagner cette modernisation
01:28:21 et pas uniquement se prononcer sur la question de l'inflation.
01:28:24 -Merci, monsieur Bazin.
01:28:26 Monsieur Peu.
01:28:27 -Oui. Merci, madame la présidente.
01:28:34 Moi, je suis un peu embêté, là.
01:28:36 Parce que je comprends les bonnes intentions,
01:28:42 mais je ne suis pas tout à fait d'accord
01:28:45 avec les amendements qui proposent de prolonger indéfiniment
01:28:49 ni même d'un an supplémentaire.
01:28:51 Pour une raison qui est assez simple,
01:28:54 c'est que même si chaque groupe que nous sommes,
01:28:58 nous devons prendre nos positions en fonction de nos convictions,
01:29:04 sur un sujet comme celui-ci,
01:29:05 écouter les organisations représentatives des salariés
01:29:08 ne me paraît pas totalement incongrue.
01:29:11 Or, elles sont,
01:29:12 les organisations représentatives des salariés,
01:29:15 unanimes, elles vont l'exprimer dans un courrier
01:29:18 aujourd'hui ou demain,
01:29:19 unanimes pour dire leur inquiétude
01:29:23 sur le prolongement du ticket restaurant, même d'un an,
01:29:26 parce que dans les négociations salariales,
01:29:29 qui reste la question majeure
01:29:31 pour traiter le sujet du pouvoir d'achat,
01:29:33 tous les substituts au salaire,
01:29:35 et il n'y a pas que les tickets restaurant,
01:29:37 il y a les primes, il y a toute une série de choses,
01:29:39 mais tous les substituts au salaire
01:29:41 viennent handicaper à leurs yeux
01:29:44 les négociations sur le coeur du sujet,
01:29:47 qui est celui du salaire,
01:29:49 et notamment de son indexation sur l'inflation.
01:29:51 C'est la raison pour laquelle, moi, je souhaite
01:29:55 que les tickets restaurant soient progressivement ramenés
01:29:58 à leur fonction initiale, c'est-à-dire d'aider
01:30:00 à payer le restaurant pour les salariés
01:30:03 qui ne peuvent pas faire autrement ou qui le souhaitent,
01:30:06 et que, par ailleurs, on traite dans des négociations,
01:30:09 un, la question du salaire, et deux, éventuellement,
01:30:12 la question de la sécurité sociale alimentaire,
01:30:15 du chèque alimentaire,
01:30:16 de choses qui permettent d'aider les salariés,
01:30:19 notamment les plus modestes, à pouvoir se nourrir correctement
01:30:23 et dans des circuits courts, si possible.
01:30:26 Bref, il y a toute une série de pistes
01:30:28 et plein de propositions des organisations syndicales,
01:30:30 mais je propose que nous ne mettions pas
01:30:34 un croche-pied aux organisations...
01:30:36 -Merci. -Syndicales des salariés
01:30:38 dans ce processus de négociation.
01:30:40 -Merci, monsieur Peu. Monsieur Lecamp.
01:30:42 -Merci, madame la présidente.
01:30:45 Moi, j'interviendrai, je tenais à intervenir.
01:30:47 J'avais même déposé un amendement
01:30:49 qui allait un peu dans l'autre sens de ce qui a été proposé
01:30:51 dans tous ces amendements,
01:30:52 c'est-à-dire de raccourcir le délai
01:30:54 pour mettre en place une étude
01:30:56 sur les sujets de précarité alimentaire
01:30:58 et aller vers ce qui a été évoqué par mon collègue Petit,
01:31:01 éventuellement, une réforme structurelle
01:31:03 du ticket restaurant.
01:31:05 Je voudrais seulement aller dans le sens
01:31:07 de ce que viennent dire mes 3 prédécesseurs,
01:31:09 c'est-à-dire que la pérennisation,
01:31:11 c'est la mort du ticket restaurant.
01:31:13 Le ticket restaurant, c'est un produit qui marchait bien
01:31:15 et qui marchera toujours bien parce qu'il a une vocation,
01:31:18 c'est un outil social
01:31:20 qui cofinance un repas de qualité à l'heure de pause déjeuner
01:31:24 qui sont de plus en plus courtes pour les salariés.
01:31:26 Donc il ne faut pas qu'on revienne dessus,
01:31:28 il faut qu'on aille rapidement retrouver sa vocation première.
01:31:32 Je voudrais seulement donner un chiffre,
01:31:34 et c'est le chiffre que j'avais envie d'écrire
01:31:36 dans mon amendement, c'est que sur la dernière année,
01:31:39 c'est les chiffres de tickets restaurants eux-mêmes.
01:31:42 Et c'est pour ça que je suis surpris que l'opposition
01:31:43 défende autant cette pérennisation.
01:31:45 Sur la dernière année, les commerces,
01:31:48 les restaurateurs, la part de marché des restaurateurs
01:31:52 dans l'utilisation du ticket restaurant
01:31:55 a baissé de 2,5 %,
01:31:57 celle des commerces de proximité, de 4,5 %.
01:32:00 Et dans la dernière année, la principale corporation
01:32:03 qui a gagné sur l'utilisation du ticket restaurant
01:32:06 avec plus de 6,5 %, c'est la grande distribution.
01:32:09 Alors je ne savais pas que l'opposition
01:32:11 défendait autant les intérêts de la grande distribution,
01:32:13 mais le pérennisé, c'est la mort, et je viens d'un milieu rural,
01:32:17 des petits restaurants et des petits commerces en milieu rural
01:32:20 qui assurent avec ces petits restaurants
01:32:22 la nourriture des employés de régions
01:32:25 éloignées des supermarchés en particulier.
01:32:27 Je vous remercie.
01:32:29 -Merci, monsieur le député.
01:32:31 Monsieur Kato.
01:32:34 -Merci, madame la présidente, madame la ministre,
01:32:36 monsieur le président de la commission, madame la rapporteure.
01:32:38 Alors on parle dans cette discussion de pérennisation
01:32:42 de 2 ans, de 5 ans, ou même prorogé indéfiniment.
01:32:45 La vraie question, c'est effectivement le pouvoir d'achat.
01:32:48 Pourquoi on se pose cette question ?
01:32:49 C'est parce qu'aujourd'hui, on a un Français sur 2
01:32:53 qui est à 10 euros près quand il fait ses courses.
01:32:56 Et quand on a cette statistique,
01:32:58 on se dit que si on prive les Français
01:33:00 qui n'ont plus de moyens pour faire leurs courses
01:33:02 de ce financement, ce potentiel financement,
01:33:05 eh bien on va les priver de se nourrir dignement
01:33:08 et avec une nourriture de qualité.
01:33:10 On parlait tout à l'heure de la ruralité.
01:33:11 Alors je pense que c'est une bonne idée,
01:33:14 mais la ruralité, aujourd'hui, vous avez détruit la ruralité.
01:33:17 Aujourd'hui, dans la ruralité, il n'y a plus de commerce,
01:33:18 il n'y a plus de restaurant.
01:33:20 Les restaurants ont disparu.
01:33:21 Donc vous allez dire quoi ?
01:33:22 C'est salariés qui travaillent dans la ruralité
01:33:24 qui ont des tickets restaurant,
01:33:25 mais qui ne pourront pas les dépenser dans des restaurants
01:33:27 parce qu'ils sont à 30, 40, 50 km
01:33:28 des restaurants les plus proches.
01:33:30 Ils ne pourront évidemment pas les dépenser.
01:33:33 Et donc, tout à l'heure, également, vous avez opposé,
01:33:36 et je pense que ce n'est pas une bonne solution,
01:33:37 les restaurateurs aux salariés.
01:33:39 Je pense que si on veut donner une réponse aux restaurateurs
01:33:42 et envoyer les Français dans les restaurants,
01:33:43 il faut surtout parler de pouvoir d'achat
01:33:45 et parler d'augmentation de salaire.
01:33:46 Et ce n'est pas en privant les Français dans un an
01:33:49 de cette possibilité de payer leurs courses
01:33:51 avec des tickets restaurant
01:33:53 qu'on va envoyer les Français au restaurant
01:33:55 parce que, je suis désolé de vous l'annoncer,
01:33:56 mais ils n'ont plus les moyens d'y aller.
01:33:58 -Merci, M. le député. M. Lucas.
01:34:00 -Merci, Mme la présidente.
01:34:04 Je souhaitais réagir aux propos de la rapporteure
01:34:07 qui nous dit, en somme, "Rassurez-vous, tout ira bien.
01:34:10 Pourquoi prolonger ? Les prix baissent."
01:34:13 Enfin, je suppose que nous sommes ici nombreux et nombreux
01:34:15 à faire nos courses au supermarché.
01:34:17 Les Françaises et les Français les font.
01:34:19 Personne ne constate une baisse des prix.
01:34:24 Le passage à la caisse du supermarché
01:34:27 est un calvaire pour le porte-monnaie
01:34:28 de nos concitoyens et de nos concitoyennes
01:34:30 qui sont à l'europrès, qui sacrifient des repas.
01:34:33 Ce qu'ils constatent et ce que nous constatons, en revanche,
01:34:36 c'est que la grande distribution,
01:34:38 un certain nombre de grandes surfaces
01:34:40 ont cette pratique frauduleuse
01:34:41 qui consiste à réduire les quantités vendues
01:34:43 tout en maintenant ou en baissant à peine le prix
01:34:47 pour tromper le consommateur.
01:34:48 C'est ça que nous constatons aujourd'hui.
01:34:49 Face à cela, vous n'agissez pas.
01:34:51 Et d'un mot, j'entends un collègue
01:34:53 qui nous fait le reproche d'être, soi-disant,
01:34:57 du côté de la grande distribution.
01:34:59 Mais qui défend ici un modèle
01:35:01 qui consiste à tuer le commerce de proximité
01:35:03 en construisant en périphérie de nos villes
01:35:05 des immenses centres commerciaux
01:35:07 qui tuent l'emploi, qui tuent le commerce de proximité,
01:35:10 qui tuent nos petites villes et nos villages ?
01:35:12 Qui défend ce modèle de société ?
01:35:15 C'est vous !
01:35:16 -Merci, monsieur Lucas.
01:35:19 La parole est à monsieur Clouet.
01:35:21 -Merci, madame la présidente.
01:35:24 La réponse du gouvernement,
01:35:26 lorsqu'on propose de prolonger ce dispositif,
01:35:28 c'est "ayez confiance".
01:35:29 Bah non, on n'est pas dans le livre de la jungle,
01:35:30 nous n'avons pas confiance.
01:35:31 D'abord, parce que la confiance, ça se vote.
01:35:33 N'est-ce pas, madame Morne ?
01:35:34 -S'il vous plaît, seul l'orateur a la parole.
01:35:36 -Deuxièmement, parce que la confiance, ça se mérite.
01:35:39 Vous nous dites, les restaurateurs, les commerçants
01:35:42 seraient victimes des citoyens et des citoyennes
01:35:44 qui vont faire leur pop-up chez eux et manger le midi.
01:35:46 Pas du tout. Ils sont victimes des commissions à 5%
01:35:50 que leur prend le secteur totalement cartélisé
01:35:52 de 4 grands monopoles privés
01:35:54 dont les commissions ont explosé
01:35:55 parce que vous leur avez transféré la charge de traiter
01:35:58 eux-mêmes les titres restaurants
01:35:59 et ceux avec des restaurateurs, restauratrices
01:36:01 qui passent des heures à la fin du mois
01:36:03 à remplir les enveloppes sécurisées,
01:36:04 une par acteur du cartel.
01:36:07 Donc la confiance se mérite.
01:36:08 Troisièmement, la confiance, elle se prouve.
01:36:11 Et non, nous n'avons pas spécialement confiance
01:36:13 dans vos promesses.
01:36:14 Lorsque vous promettez
01:36:15 qu'on va publier les comptes rendus des doléances
01:36:18 au moment des Gilets jaunes, ce n'est jamais arrivé.
01:36:20 Un rapport sur deux que vous promettez dans l'Assemblée
01:36:23 n'arrive jamais. On est en pleine discussion sur le PLFSS.
01:36:25 Où sont les rapports sur la taxe Soda,
01:36:27 le déficit des EHPAD, les exclus du Ségur,
01:36:29 le rapport des équipes mobiles en gériatrie
01:36:31 ou la prestation en compensation du handicap ?
01:36:33 La moitié de ce qu'on vote, vous le respectez pas.
01:36:35 Lorsqu'on vote pas, encore moins.
01:36:37 -Merci, monsieur Ploé. Monsieur Carvran.
01:36:40 -Oui. Merci, madame la présidente.
01:36:46 L'occasion sur cet amendement
01:36:47 de rappeler peut-être quelques principes de notre groupe
01:36:50 et d'expliquer pourquoi nous voterons contre ces amendements.
01:36:52 D'abord, parce que nous croyons que légiférer,
01:36:55 ça demande de la mesure et pas de l'outrance.
01:36:58 Ca demande d'assumer de la complexité.
01:37:01 Et justement, on voit que sur ce sujet,
01:37:04 il faut du temps, il faut de la concertation
01:37:07 avec les partenaires sociaux.
01:37:09 On l'a déjà porté il y a quelques jours
01:37:11 en retranscrivant l'accord sur le partage de la valeur.
01:37:15 On voit aussi qu'il faut faire attention aux effets de bord
01:37:17 sur la rémunération du travail et sur le salaire.
01:37:20 Et nous sommes particulièrement attachés
01:37:22 à ce que le travail paie dans ce groupe.
01:37:25 Et puis nous sommes attachés à la cohésion des territoires.
01:37:28 Et quand j'entends mon collègue dire
01:37:30 qu'il n'y a plus de restaurants en ruralité,
01:37:33 on doit pas vivre dans la même ruralité.
01:37:37 Et dans le centre de la France, je peux vous assurer
01:37:40 qu'il y en a encore beaucoup et que ces restaurants,
01:37:42 ils ont aussi besoin qu'on prenne le temps
01:37:45 de réfléchir à l'avenir des tickets restaurants,
01:37:47 comme le soulignait madame la ministre.
01:37:49 -Merci, madame la ministre.
01:37:51 (Applaudissements)
01:37:55 -Merci, madame la présidente.
01:37:56 D'abord, monsieur Peu.
01:37:59 C'est rare, malheureusement,
01:38:01 mais merci d'avoir rappelé ce que vous avez rappelé.
01:38:03 Pour ceux qui en douteraient
01:38:05 et qui n'auraient pas eu le temps de préparer ces échanges,
01:38:09 vous pouvez relire, par exemple, la prise de parole
01:38:10 de la CFDT à l'été 2022
01:38:14 relative à la dérogation que nous avions votée,
01:38:17 et effectivement, l'ensemble, à cette heure,
01:38:20 des représentants syndicaux, des salariés,
01:38:24 comme du côté des employeurs,
01:38:25 appellent à ce qu'on...
01:38:27 C'est le titre du communiqué de presse,
01:38:29 à ce que le titre "restaurant" ne soit pas instrumentalisé.
01:38:33 Donc oui, je confirme ce que vous avez dit,
01:38:35 et c'est bien pourquoi il faut qu'on puisse concerter
01:38:37 dans les mois qui viennent, à minima, puisqu'il finance.
01:38:42 Comme vous avez été plusieurs à relever, effectivement,
01:38:47 et d'ailleurs, notamment vous, M. Peu,
01:38:48 dans votre prise de parole liminaire,
01:38:51 les commissions relatives au titre "restaurant"
01:38:53 avaient été jugées trop élevées,
01:38:55 et puis la situation, entre guillemets,
01:38:59 des 4 opérateurs, possiblement oligopolistiques,
01:39:02 confirmés en appel il y a quelques jours,
01:39:04 je vous confirme que c'est bien avant l'appel,
01:39:07 et que je n'ai pas attendu l'appel,
01:39:09 pour m'exprimer le 2 octobre dernier,
01:39:12 en matinale, en l'occurrence, sur le sujet de ces commissions,
01:39:16 et justifiant l'ouverture d'une réforme structurelle
01:39:19 afin de baisser et de faire baisser les commissions
01:39:22 sur ces titres "restaurant".
01:39:24 Donc nous n'avons pas attendu que la cour d'appel confirme
01:39:28 pour se saisir du sujet.
01:39:30 Comme vous êtes plusieurs, et je mens,
01:39:32 réjouis, figurez-vous, à me parler de commerce rural,
01:39:35 mais aussi de zone d'activité commerciale,
01:39:38 saisissez-vous des nombreux financements
01:39:41 qui sont là, qui sont sur la table et qui sont disponibles,
01:39:43 peu importe nos couleurs politiques.
01:39:45 Le commerce rural, ça fait 6 mois,
01:39:47 on a rouvert plus de 180 commerces,
01:39:49 il y a des appels à projets,
01:39:51 12 millions d'euros par an sur 3 ans,
01:39:54 pérennisés par la Première ministre.
01:39:56 Il y a plusieurs groupes politiques
01:39:57 extrêmement sensibles à ce sujet majeur.
01:40:00 Je crois qu'il n'y a pas de clivage politique
01:40:02 à exploiter là-dessus.
01:40:03 Les appels à projets courent pendant encore 2 ans et demi.
01:40:06 101 000 compatriotes dans des communes rurales
01:40:09 ont, depuis 6 mois, retrouvé des commerces.
01:40:11 Saisissez-vous de ces appels à projets.
01:40:14 Les financements sont là et ils sont décaissés au fil de l'eau.
01:40:17 Et comme vous vous inquiétez des zones d'activité commerciale,
01:40:20 ce sont 24 millions d'euros qui ont été posés
01:40:22 juste pour cette année pour accompagner, justement,
01:40:25 au moins une vingtaine de projets pilotes
01:40:27 dans la transformation de ces zones d'activité commerciale
01:40:30 pour les rendre plus adaptées, moins énergivores
01:40:33 et plus à la hauteur aussi des attentes de nos concitoyens
01:40:36 en matière de consommation.
01:40:37 Que ce soit le commerce rural, que ce soit le coeur des villes,
01:40:41 que ce soit les zones d'activité commerciale, on est là.
01:40:44 Je vous remercie.
01:40:45 - Richard Ferrand: Merci.
01:40:46 Madame la ministre.
01:40:47 - Marie-Pierre Jouret: Merci, madame la ministre.
01:40:49 Tous les groupes ont pu s'exprimer.
01:40:50 Je vais mettre aux voix ces amendements qui sont en discussion
01:40:53 commune.
01:40:54 Donc, rejoignez vos places.
01:40:55 Sur l'amendement numéro 1, il y a un scrutin public.
01:40:57 Il y a un avis défavorable de la commission et du gouvernement.
01:40:59 Le scrutin est ouvert.
01:41:01 Le scrutin est clos.
01:41:02 Le scrutin est ouvert.
01:41:03 Le scrutin est clos.
01:41:04 Le scrutin est ouvert.
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