Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, s'est exprimé au premier jour des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, au Sénat, le 13 novembre 2023.
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00:00 Car oui, les difficultés existent et des fragilités redoutables persistent.
00:05 Le contexte macroéconomique sera marqué cette année encore par la pression inflationniste
00:10 et par une dégradation des comptes de la Sécurité sociale,
00:13 notamment ceux de la branche maladie,
00:16 même si nous sommes passés de l'an dernier de 22 milliards d'euros de déficit
00:21 à un peu moins de 9 milliards en 2023.
00:24 Cette inflation touche notamment les établissements de santé.
00:27 Plusieurs d'entre vous ont pu me faire part des inquiétudes concernant les hôpitaux de vos départements.
00:34 Et évidemment, toutes les fédérations hospitalières ont eu l'occasion de s'exprimer sur ce sujet.
00:40 J'ai déjà eu l'occasion de dire, et je vous assure que le gouvernement y est particulièrement attentif,
00:45 et y compris d'ici la fin de l'année, c'est qu'il ne doira pas laisser ces établissements dans l'impasse.
00:52 Je m'en suis ouvert très directement auprès de la totalité des fédérations d'établissements de santé
00:57 qui, sur cette question, évidemment, tirent la sonnette d'alarme
01:02 et surtout, grâce à un travail conjoint, partagent aujourd'hui l'estimation des coûts et de l'impact de l'inflation.
01:10 Je le disais, le déficit de la branche maladie s'élève cette année à environ 9 milliards d'euros en baisse
01:16 par rapport à celui constaté en 2022.
01:20 Mais ces chiffres restent importants et sont tirés par le très fort dynamisme des dépenses de santé,
01:26 notamment en ville, qui rend urgent la recherche de soutenabilité.
01:31 C'est la condition incontournable de la pérennité et de l'ambition de notre modèle social fondé sur la solidarité,
01:40 sur un modèle assurantiel.
01:42 C'est pour répondre à cette double exigence d'ambition et de soutenabilité que le gouvernement vous présente
01:48 dans ce projet de loi.
01:50 D'une part, et en premier lieu, une rectification de l'ondam de 2023 à hauteur de 2,8 milliards d'euros.
01:58 Cette rectification permet principalement d'intégrer les revalorisations salariales et la dynamique des soins de ville.
02:06 Je connais vos préoccupations à ce sujet et je souhaite progressivement
02:11 que nous puissions refaire de l'ondam un outil de pilotage et non un outil de constatation de la dépense.
02:18 Il nous revient, en effet, de mieux la suivre, de mieux la conduire et la maîtriser.
02:24 D'autre part, le gouvernement présente un ondam pour 2024 en hausse de 3,2% hors dépense liée à la crise sanitaire,
02:33 un chiffre qui est bien supérieur, contrairement à ce que je peux entendre dire parfois, à l'inflation prévisionnelle.
02:40 Soit une progression globale des moyens de 8 milliards d'euros en 2024 hors Covid.
02:46 8 milliards d'euros, j'ai eu l'occasion de le rappeler, c'était encore le budget du ministère de la Justice il y a deux ans.
02:53 Cette progression est par nature totalement incohérente avec ce qu'on peut entendre parfois autour de la présentation d'ondam d'austérité.
03:06 En particulier, cette progression importante d'ondam permet de compléter de près de 1,5 milliard d'euros les revalorisations engagées par le Ségur
03:15 afin de mieux reconnaître et de mieux rémunérer de manière pérenne l'engagement des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux,
03:24 mais Aurore Berger y reviendra, qui travaillent la nuit, le week-end et les jours fériés.
03:29 Le gouvernement continue ainsi d'investir avec ambition dans l'avenir du système de santé et dans les ressources humaines.
03:37 Mais cette augmentation des moyens doit être gagée en partie par de nouvelles mesures de maîtrise de la tendance de progression de la dépense publique.
03:46 L'objectif est de l'ordre de 3,5 milliards d'euros de maîtrise sur le tendanciel de dépense.
03:53 Et le terme « déficience » ne doit pas être tabou.
03:57 La ligne de crête est ténue. Elle n'est pas facile à tenir.
04:03 Mais je dois aussi dire ici que la seconde idée que porte ce gouvernement,
04:08 et plus exactement contre laquelle je m'élève en faux parce qu'elle n'est pas à l'engagement du gouvernement,
04:16 ce serait qu'on laisse filer les dépenses et qu'on n'a pas d'objectif de maîtrise de la finance de la dépense publique.
04:22 J'ai entendu plusieurs déclarations à ce sujet.
04:25 Cet objectif important, nous l'atteindrons grâce à des efforts de modération des volumes et des baisses de prix des produits de santé
04:31 pour freiner la hausse de ce poste de dépense et que le débat parlementaire permettra, j'en suis sûr, d'enrichir,
04:39 avec notamment un amendement que le gouvernement présentera, mais il y en aura-t-il d'autres,
04:44 sur la substitution des médicaments biosimilaires par le pharmacien.
04:49 Cet objectif de maîtrise de la dépense sera aussi tenu par des efforts d'efficience et de pertinence prévus dans ce texte,
04:56 et ces efforts seront également au cœur de la négociation conventionnelle.
05:00 La lettre de cadrage que j'ai adressée au directeur général de la CNAM le mentionnait très explicitement.
05:06 Et enfin, des efforts de responsabilisation des assurés avec, vous le savez,
05:12 des mesures en matière de régulation des arrêts de travail ou de plus grandes associations, des mutuelles,
05:18 notamment sur les soins dentaires.
05:21 [Musique]