Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?
Taxe d'habitation : comment est-elle calculée ?
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00:00 C'est la saison des impôts locaux, la taxe foncière pour les propriétaires, la taxe
00:05 d'habitation pour tous.
00:07 Son montant dépend de la surface du local habité au 1er janvier, de sa situation géographique,
00:13 mais surtout de la valeur locative du bien, une valeur fixée par l'Etat, restée inchangée
00:18 depuis 1970.
00:20 Certaines valeurs sont jugées obsolètes et injustes.
00:24 En pratique, habiter dans un immeuble ancien mais luxueux coûte aujourd'hui moins cher
00:30 en taxe d'habitation que de vivre dans un bâtiment moyen des années 70 en banlieue.
00:35 Si cette base est fixée par l'Etat, le taux, lui, est fixé par les communes.
00:41 Plus vous avez de revenus imposables dans une agglomération, moins vous avez de taxes
00:46 d'habitation pour les concitoyens.
00:48 Dans le pays d'Annecy, 60% des foyers sont imposables.
00:54 On peut considérer que par rapport à l'ensemble des territoires français, c'est plutôt
00:59 une position favorable, ce qui veut dire une taxe d'habitation plus douce que dans d'autres
01:03 territoires où certains parfois sont à 30% de foyers imposables.
01:09 Donc aujourd'hui, le pays d'Annecy est plutôt en taxe d'habitation bien traité par rapport
01:15 à l'ensemble du territoire national et probablement dans le même niveau de règlement que les
01:22 autres pays de Savoie.
01:24 Reste que la taxe d'habitation est indispensable au fonctionnement des communes.
01:28 A Annecy, où le taux est inchangé depuis 2003, elle représente 12,8 millions d'euros,
01:35 soit près de 15% des recettes de la ville.
01:38 L'Etat plafonne à 4,5% du revenu imposable le paiement de la taxe d'habitation.
01:44 Après, il y a des dégrèvements, des abattements ou des exonérations.
01:48 Donc plus le revenu augmente, plus la taxe d'habitation est répartie sur un grand nombre
01:52 et moins elle est élevée pour chacun des ménages.
01:54 Depuis 2011, les intercommunalités encaissent l'ancienne part départementale de la taxe
01:59 d'habitation, une part qui s'élève à 6,47% pour l'agglomération anessienne.
02:05 Merci.