Intox !
La semaine dernière, le préfet du Val-d’Oise a annoncé sur Twitter l’expulsion d’un « émeutier » ayant participé aux violences urbaines de juin dernier. Le tweet, vu près de sept millions de fois, précise que l’intéressé avait été interpellé le 30 juin pour avoir « pillé le magasin d’un opticien », avant d’être condamné le 4 juillet à douze mois de prison.
Pourquoi c'est faux ?
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Sur le site d'Arte : https://www.arte.tv/fr/videos/RC-014077/28-minutes/RC-016371/desintox/
La semaine dernière, le préfet du Val-d’Oise a annoncé sur Twitter l’expulsion d’un « émeutier » ayant participé aux violences urbaines de juin dernier. Le tweet, vu près de sept millions de fois, précise que l’intéressé avait été interpellé le 30 juin pour avoir « pillé le magasin d’un opticien », avant d’être condamné le 4 juillet à douze mois de prison.
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NewsTranscription
00:00 Un émeutier expulsé de son logement social ?
00:02 La semaine dernière, le préfet du Val-d'Oise a annoncé sur Twitter
00:06 l'expulsion d'un émeutier ayant participé aux violences urbaines de juin dernier.
00:10 Le tweet, vu près de 7 millions de fois, précise que l'intéressé
00:14 avait été interpellé le 30 juin pour avoir pillé le magasin d'un opticien
00:18 avant d'être condamné le 4 juillet à 12 mois de prison.
00:21 Pourquoi c'est faux ?
00:23 La volonté du préfet était sans doute de montrer que l'État est implacable
00:26 après les émeutes, mais la communication est trompeuse,
00:29 car un préfet ne peut à lui seul mettre fin à un bail.
00:32 Interrogé par Désintox, Jean-Baptiste Ayrault, porte-parole
00:35 de l'association Droit au logement, explique
00:37 "Il faut un jugement d'expulsion rendu par le tribunal civil de proximité.
00:41 De plus, le motif de l'expulsion doit être lié au bail.
00:45 Cela peut être un impayé ou des troubles du voisinage."
00:48 Auprès de l'AFP, le préfet a d'ailleurs reconnu qu'un jugement d'expulsion
00:51 concernant ce foyer avait bien été rendu préalablement
00:54 sans lien avec les émeutes.
00:56 Il s'avère qu'il y avait déjà un autre motif d'expulsion,
00:59 pour gagner du temps, on a exécuté un jugement d'expulsion préexistant,
01:02 a-t-il concédé.
01:03 Cela ne veut pas dire qu'il est impossible de motiver une expulsion
01:07 par la participation à des violences urbaines,
01:09 mais il faudrait que le délit soit lié au contrat locatif
01:12 ou se soit déroulé à proximité immédiate du logement.
01:15 Dans tous les cas, aucune expulsion en lien avec les émeutes de juin
01:18 ne pourrait être exécutée aujourd'hui.
01:20 En cas de trouble du voisinage, un délai minimum de trois mois
01:23 est obligatoire entre l'assignation au tribunal et la date de l'audience.
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