18 aout TOPO LPM reaction AMMM V2
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00:00 Et à long terme, c'est très certainement une décision qui va avoir des répercussions
00:06 bien au-delà de la région de la Gaspésie, qui risque de devenir le nouveau point de
00:11 repère sur ces questions-là au Canada.
00:14 Le recours judiciaire pour sauver la circonscription d'Avignon-Lamitis-Matane-Matapédia, intenté
00:19 par un avocat et un groupe en droit collectif, intrigue et passionne les avocats spécialistes
00:24 en droit constitutionnel.
00:26 Ça met en cause évidemment le principe même de la démocratie, c'est-à-dire quel sens
00:32 on doit donner à la démocratie.
00:33 Et ça met en cause également un principe qui a été élaboré par la Cour suprême
00:38 du Canada qui s'appelle la représentation effective.
00:42 Tout comme les contestataires, les constitutionnalistes estiment qu'il n'y a pas seulement des critères
00:46 mathématiques qui doivent s'appliquer.
00:48 Le nouveau comté, s'il est créé, serait difficile, voire impossible, à représenter
00:53 efficacement pour un seul député.
00:54 Une affirmation partagée par la population.
00:57 Je pense qu'il faut la contester.
00:59 D'autant plus qu'il y a plus de gens qui s'en viennent à Gaspésie.
01:05 Je ne vois pas pourquoi il y a plus de gens qui y viennent et on enlèverait une circonscription.
01:09 Le territoire qu'ils veulent mettre, c'est beaucoup trop grand.
01:12 La Gaspésie, là, elle va être complètement oubliée.
01:15 Ça va être Québec et ailleurs qui vont avoir l'argent.
01:19 Pour les spécialistes constitutionnels, cet appui citoyen est capital pour la suite du
01:24 dossier.
01:25 Le fait que la population semble vraiment énergisée et qu'on soit plus sympathique
01:32 à la cause, je pense que ça va aider, évidemment, pour une bonne conclusion dans ce dossier.
01:39 Personne ne peut présager du futur et encore moins de ce que la Cour fédérale pourra
01:43 décider.
01:44 En attendant, tous les acteurs autour du dossier continuent à vaquer à leurs occupations
01:48 en souhaitant, à micro-fermer, le meilleur.
01:50 Ça donne un nouveau souffle, comme je le disais, à cette bataille qu'on pensait avoir
01:55 perdue, malheureusement.
01:56 Mais c'est comme s'il y avait peut-être un autre espoir, une autre solution, une autre
02:01 façon de faire changer cette décision-là.
02:04 La suite, on la connaîtra dans quelques mois ou quelques années.
02:07 Les spécialistes sont d'accord, la position est solide et s'appuie sur des considérations
02:12 déjà reconnues par la jurisprudence.
02:14 Reste à démontrer que la Commission des délimitations des circonscriptions électorales
02:18 fédérales pour le Québec a agi sans tenir compte de ses paramètres.
02:22 Voyons voir ce que la Cour en pense.
02:24 Louis-Philippe Morin, CHU TVA, Carleton-sur-Mer.