Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a annoncé lundi que les archives judiciaires papier seront réduites dans tout le pays "dans un certain temps". Une nouvelle loi sur la numérisation, qui devrait entrer en vigueur début 2024, devrait garantir la conservation des dossiers sous forme numérique. C'est actuellement compliqué au palais de justice de Bruges: les dossiers sont rangés dans des boîtes à même le sol; les archives débordent. Lors d'une visite de presse, lundi, le ministre de la Justice a expliqué pourquoi il entendait supprimer ces archives.
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00:00 La justice prend énormément de décisions, plus d'un million d'arrêts de jugement chaque
00:09 année.
00:10 Toutes ces décisions et dossiers doivent être archivés.
00:14 Ce que vous voyez ici, ça vient évidemment avec des risques de coûts, d'espace qu'on
00:21 a besoin, difficulté de faire des recherches pour le personnel.
00:24 Et de là qu'on a décidé d'archiver d'une manière digitale à partir du 1er janvier
00:31 2024.
00:32 Cette loi existait déjà non ?
00:33 C'est une loi qui a été approuvée par le conseil de ministre juste avant l'été,
00:37 donc passera maintenant au Parlement.
00:39 Et à partir du 1er janvier 2024, tous les dossiers devront être archivés d'une manière
00:43 digitale.
00:44 Et concrètement, tout ce qu'on voit ici, ça va disparaître ?
00:47 Ce que vous voyez ici va disparaître pas par pas, parce qu'il faut bien évidemment
00:53 respecter les délais.
00:54 Les délais pour la CISE, c'est 30 ans.
00:56 Les délais pour le correctionnel, c'est 20 ans.
00:58 On ne va pas digitaliser tous les archives du passé.
01:03 Ce sera une archivation pour l'avenir.
01:05 Pourquoi est-ce que cette digitalisation est indispensable ?
01:08 C'est nécessaire parce qu'il faut bien évidemment que, en termes de recherche, c'est
01:13 plus facile de le faire.
01:14 En termes de sécurité d'archives digitales, c'est intéressant.
01:18 C'est surtout pour rendre la justice plus rapide.
01:21 Ça, c'est la raison pour laquelle on mise sur la digitalisation.
01:27 ...placé dans les cadres...
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01:37 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]
01:39 [SILENCE]