Les questions au gouvernement (QAG) à l'Assemblée nationale sont un moment central du débat parlementaire. Chaque mardi, lorsque le Parlement siège, les députés interrogent les ministres sur l'actualité, et sur les projets de loi que le pouvoir exécutif présente au législateur. Début janvier 2023, la réforme des retraites devient le sujet numéro un de préoccupation, donnant lieu à des échanges vifs entre le gouvernement et les oppositions, dans un contexte de majorité relative. Au début de l'été, les violences urbaines marquent les esprits. Une loi pour reconstruire les services publics et édifices détruits sera votée en urgence, avant la suspension des travaux parlementaires. La rédaction de LCP vous propose de revoir les temps forts des questions au gouvernement de janvier à juillet 2023.
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00:00 Générique
00:02 ...
00:09 -Bonjour à tous.
00:11 Et bonne année 2023 à chacun d'entre vous
00:17 et à vos familles et vos proches.
00:19 Applaudissements
00:21 ...
00:24 -Bienvenue dans ce nouveau numéro des "Grands débats".
00:27 Nous allons faire l'année parlementaire
00:30 à travers un moment phare à l'Assemblée nationale,
00:33 les questions au gouvernement.
00:34 Chaque semaine, lorsque le Parlement siège,
00:37 les députés interrogent les ministres
00:39 sur l'actualité politique, économique, sociale,
00:42 au titre de leur pouvoir de contrôle de l'exécutif.
00:45 Alors, nous sommes en janvier 2023.
00:47 Un sujet est dans tous les esprits,
00:49 la réforme des retraites annoncée par le gouvernement.
00:52 Une réforme qui résonne fortement à l'Assemblée nationale.
00:55 L'hémicycle va devenir un lieu d'affrontement central
00:58 entre, d'un côté, la majorité,
01:00 qui fait bloc autour de la réforme du gouvernement,
01:03 et, de l'autre, des oppositions déterminées
01:06 à dénoncer et à lutter contre une réforme jugée injuste.
01:10 -Cette réforme doit être efficace.
01:13 Lorsqu'on parle de retraite, on parle d'âge.
01:16 Chacun pense immédiatement à l'âge.
01:18 Et refuser, comme certains voudraient le faire,
01:21 de parler de l'âge, ce serait éclipser le débat.
01:24 Un peu comme si on parlait de mariage sans parler d'amour.
01:27 Gouverner, c'est affronter la réalité.
01:30 Je comprends bien que l'augmentation de l'âge de départ
01:33 fasse politiquement peur, mais la politique, c'est du courage.
01:37 Augmenter l'âge de départ, c'est changer le regard
01:40 de notre société sur le travail.
01:42 A ce titre, le rôle de chaque entreprise est fondamental.
01:45 Le degré d'implication des entreprises dans la durée
01:48 conditionne le succès de la réforme.
01:50 Les pouvoirs publics devront accompagner les entreprises
01:53 pour que les entreprises puissent le faire.
01:56 Je n'ai aucun doute que le dialogue avec les entreprises
01:59 est aujourd'hui fructueux.
02:01 Je voudrais, au travers de cette réponse,
02:03 pouvoir avec vous le vérifier.
02:05 - Votre question me permet de répéter et de souligner
02:08 l'importance qu'a menée cette réforme pour établir l'équilibre
02:11 du régime de retraite.
02:12 J'ai eu l'occasion de le dire à mon entreprise.
02:15 Améliorer le déficit sans l'équilibrer n'est pas
02:18 responsable. L'équilibrer sans l'améliorer
02:20 serait injuste. C'est l'amélioration et l'équilibre
02:23 de la réforme. - Je veux remercier
02:25 les partenaires sociaux. Ils ont tous participé
02:28 aux concertations que nous avons menées
02:30 au cours des dernières semaines. Nous avons construit
02:33 des convergences. Nous avons acté un certain nombre
02:35 de désaccords. La transparence du dialogue social
02:38 et de la démocratie sociale commande aussi de dire lorsqu'il y a
02:41 des accords ou différents et de les assumer.
02:44 - Un Français sur deux se dit révolté face à la situation économique
02:48 du pays. Près de 8 Français sur 10 craignent
02:50 d'avoir été enregistrés depuis 24 ans.
02:52 Dans ce contexte, pensez-vous sincèrement,
02:55 madame la Première ministre, qu'il est bon pour le pays
02:58 de débuter cette année en nous proposant tout à l'heure
03:01 une réforme des retraites en vue de décaler l'âge de départ
03:04 à la retraite à laquelle 70% des Français sont opposés?
03:09 Le gouvernement parle de courage, mais ce n'est pas du courage
03:13 de faire payer aux Français et en particulier à ceux qui ont commencé
03:16 à travailler tôt les échecs des politiques
03:19 de ces dernières années. Pour pérenniser notre modèle
03:22 de retraite, il faut d'une part relancer la natalité
03:26 et d'autre part créer des emplois de qualité
03:29 pour enfin relancer la productivité de notre économie.
03:33 - Je vous confirme, madame la présidente,
03:37 que l'objectif de mon gouvernement, c'est de protéger
03:41 les Français. C'est de les protéger face
03:44 à la hausse des prix de l'énergie. C'est le sens du bouclier tarifaire.
03:47 C'est le sens des mesures pour les entreprises,
03:50 pour les collectivités, que nous avons portées dès cet été
03:54 dans le paquet pouvoir d'achat et dans les textes financiers
03:57 adoptés à la fin de l'année. Je note que le Rassemblement
04:01 national a voté contre tous ces textes.
04:04 Par ailleurs, madame la présidente,
04:07 nous protégeons notre économie, les Français aujourd'hui,
04:10 mais nous protégeons aussi l'avenir des Français,
04:13 l'avenir de nos retraites. C'est le sens du projet de justice,
04:17 d'équilibre et de solidarité que je présenterai
04:20 dans les prochaines heures.
04:22 - Madame la Première ministre, pour la première fois,
04:25 je manifesterai ce jeudi contre la réforme des retraites.
04:29 Pour une raison simple, votre réforme est injuste,
04:33 car elle repose sur le report de l'âge légal de départ.
04:36 Nous avons dit notre désaccord sur ce constat.
04:39 Notre système sera en déficit ces prochaines années,
04:41 mais il n'est pas en péril.
04:43 Nous avons dit notre désaccord sur la méthode et le calendrier.
04:47 Sans concertation suffisante et au moment où les Français souffrent.
04:51 Notre désaccord sur le choix de ne pas laisser le Parlement
04:54 prendre le temps d'examiner et de voter un texte si important.
04:58 Notre désaccord, enfin, sur vos propositions.
05:01 Vous nous avez entendus sur les 65 ans.
05:03 C'est une satisfaction, mais 64 ans restent très injustes.
05:08 Le poids de votre réforme pèsera sur les classes populaires et moyennes,
05:12 sur celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt.
05:15 Toutes ces injustices ne sont pas comblées
05:17 par le dispositif carrière longue, largement incomplet.
05:20 Très peu de carrières permettront d'accéder
05:23 à une retraite minimale de 1 200 euros.
05:26 Madame la Première ministre, vous nous avez dit
05:28 que la concertation continuait.
05:30 Nous vous demandons, et les Français aussi,
05:33 de supprimer cette mesure de report d'âge légal à 64 ans.
05:38 Nous avons déjà parlé de la nécessité d'un grand plan senior.
05:42 A quoi cela sert-il d'obliger les gens à travailler plus longtemps
05:46 alors qu'ils sont privés d'emploi ?
05:48 C'est ce que disait le président de la République il y a 5 ans.
05:53 Enfin, je pose la question de la recherche de nouveaux financements.
05:57 Au sein même de votre majorité, des propositions apparaissent.
06:01 En résumé, madame la Première ministre,
06:03 pour éviter une crise sociale majeure,
06:06 allez-vous enfin écouter les responsables syndicaux
06:10 et nos concitoyens ?
06:12 - Les faits, c'est que depuis début octobre,
06:15 les organisations syndicales et patronales
06:18 ont été reçues à de multiples reprises
06:21 par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, et moi-même.
06:25 Les faits, c'est que j'ai rencontré
06:27 chaque président de groupe parlementaire
06:30 à plusieurs reprises sur ce texte.
06:32 Et dans ce cadre, monsieur le président Pencher,
06:35 nous avons échangé trois fois.
06:37 Alors, les faits sont là.
06:39 Cette réforme n'a pas été menée dans la précipitation,
06:41 mais dans la concertation.
06:44 Nous avons un objectif,
06:46 préserver notre système par répartition.
06:49 Et là encore, les faits sont têtus.
06:52 Le nombre d'actifs par rapport au nombre de retraités baisse.
06:57 Il y avait deux actifs pour un retraité en 2005.
07:00 Il y en a aujourd'hui 1,7 et demain 1,5.
07:06 Nous devons donc rétablir l'équilibre
07:09 de notre système de retraite.
07:11 Monsieur le président Pencher, vous me demandez si j'ai des tabous.
07:14 J'ai plutôt des convictions et des réponses.
07:18 Je suis d'accord avec vous, notre système doit prendre en compte
07:22 les différences entre les métiers et entre les carrières.
07:26 Nous voulons un système juste,
07:28 un système qui tient compte de celles et ceux
07:30 qui ont commencé à travailler tôt,
07:32 celles et ceux qui ont des carrières incomplètes ou hachées,
07:36 celles et ceux qui ont des métiers difficiles.
07:39 Ils seraient les premières victimes d'une absence de réforme,
07:42 car notre système par répartition les protège.
07:45 -Vous voulez allonger la durée de cotisation
07:47 et reculer l'âge de départ de la retraite,
07:49 mais vous ne proposez rien aux femmes de 55 ans et plus
07:52 éloignées de l'emploi et qui, à cause de vous,
07:54 subiront le chômage et la décote.
07:57 Et vous osez parler de progrès social.
07:59 Mais pour qui, madame la Première ministre ?
08:02 Alors, je pourrais vous souffler une réponse.
08:04 Vous voulez faire 18 milliards d'euros d'économies
08:07 sur les 55-65 ans pour obéir au dogme des 3%
08:12 du pacte de stabilité, ce pacte qui met à genoux nos économies,
08:16 qui met à mal notre industrie,
08:17 qui menace nos démocraties et nos modèles sociaux.
08:20 -Madame la présidente Chatelain,
08:22 nous avons par ailleurs un enjeu majeur
08:25 pour notre modèle social de rétablir l'équilibre
08:29 de notre système de retraite,
08:31 parce que les personnes fragiles, les personnes modestes
08:34 dont vous nous citez les exemples,
08:36 les exemples que le ministre du Travail,
08:38 qu'évidemment mon gouvernement et que moi-même, je vois,
08:42 peuvent aujourd'hui s'appuyer
08:44 sur un système de retraite par répartition.
08:47 Et un système de répartition, madame la présidente,
08:49 quand le nombre d'actifs...
08:51 Désolée, c'est une statistique.
08:53 Quand le nombre d'actifs qui financent une pension,
08:56 quand on a deux actifs pour financer la pension
08:59 d'un retraité en 2005,
09:01 1,7 aujourd'hui, 1,5 demain,
09:05 je voudrais que vous m'expliquiez quel est le chemin,
09:08 quelle est l'alternative à la réforme que nous portons,
09:11 à la réforme que nous portons de demander en effet
09:15 aux Français, collectivement,
09:18 de travailler progressivement plus longtemps.
09:21 -La question très sensible du harcèlement scolaire
09:25 revient fréquemment lors des questions au gouvernement.
09:28 Le suicide de Lucas, 13 ans, scolarisé dans les Vosges,
09:31 et qui subissait un harcèlement en raison de son homosexualité,
09:35 émeut la représentation nationale.
09:37 La question des violences entre bandes rivales
09:40 est aussi un sujet qui revient régulièrement
09:43 lors des questions du mardi.
09:44 -Ma question s'adresse à monsieur le ministre
09:47 de l'Education nationale et de la Jeunesse.
09:50 La question de notre jeunesse est plurielle
09:52 tant elle représente notre diversité et notre héritage.
09:56 Elle est aussi la clé de voûte de la société de demain,
09:59 mais aujourd'hui, quel avenir lui offrons-nous ?
10:02 Je sais que cette question vous anime tout autant que moi,
10:05 c'est pourquoi, plus que d'y réfléchir philosophiquement,
10:08 nous devons d'y répondre concrètement.
10:11 Sans tomber dans les excès et les raccourcis,
10:13 notre jeunesse nous expose quotidiennement
10:16 ses attentes, ses peurs et sa colère.
10:19 Sa colère contre une société qui détruit sa nature,
10:21 contre une société où l'homophobie et les discriminations
10:24 existent encore, une société où les jeunes,
10:27 victimes ou hauteurs, font face à de la violence
10:30 dans leur quotidien.
10:32 L'actualité nous le rappelle encore aujourd'hui
10:35 et nous montre l'impact qu'elle peut avoir
10:37 sur leur comportement et leur confiance.
10:39 Il y a cinq ans déjà, je m'exprimais à ce même micro,
10:42 face à un ministre différent, certes, mais sur le même sujet.
10:45 Si depuis cinq ans, nous pouvons noter plusieurs avancées
10:48 sur le harcèlement, le code pénal des mineurs,
10:51 le droit des enfants, il est douloureux pour moi
10:54 de constater qu'il y a encore tant à faire.
10:56 Alors, monsieur le ministre, donnons un coup de pouce
10:59 à cette jeunesse. Donnons-lui confiance en l'avenir.
11:03 Car il y a une qualité que cette jeunesse garde toujours,
11:06 c'est sa capacité à refuser un futur incertain.
11:09 Son optimisme et sa persévérance redonnent espoir.
11:14 Mobilisons-nous.
11:15 Nous nous devons de la protéger
11:18 et de lui permettre de s'épanouir et de s'émanciper.
11:22 C'est notre devoir d'adulte, mais c'est surtout
11:24 notre responsabilité d'homme et de femme politique.
11:28 Et l'Etat doit en être le garant.
11:31 Notre jeunesse peut-elle avoir confiance en l'Etat ?
11:35 Nos institutions sont-elles toujours en phase avec ces attentes ?
11:39 Quelles grandes politiques de protection, de prévention
11:42 et d'accompagnement devons-nous mettre en place ?
11:45 -Le jeune Lucas a été victime de harcèlement
11:48 en raison de son homosexualité.
11:50 Cette situation avait été identifiée,
11:53 prise en charge par son collège,
11:55 mais cela n'a pas suffi à l'évidence.
11:58 L'enquête déterminera les causes et les circonstances exactes
12:03 de son suicide, ainsi que les responsabilités de chacun.
12:06 Ce drame, mesdames et messieurs les députés,
12:09 montre à quel point la lutte contre le harcèlement scolaire
12:12 doit demeurer une priorité du gouvernement.
12:15 La loi que vous avez portée, monsieur le député,
12:18 en a fait un délit et a accentué la prise de conscience
12:22 de ce phénomène.
12:23 Nous avons, à la rentrée, généralisé le programme phare
12:26 dans toutes les écoles élémentaires et tous les collèges.
12:30 Mais il est vrai qu'il nous reste encore beaucoup à faire,
12:33 tant sur le plan de la lutte contre le harcèlement
12:36 que du point de vue de la lutte contre l'homophobie.
12:40 C'est pour cela que j'ai décidé, dans les prochaines semaines,
12:44 que devaient être généralisées des groupes de sensibilisation
12:49 et de prévention contre les LGBT-phobies.
12:53 La haine anti-LGBT est absolument intolérable,
12:57 que ce soit à l'école ou en dehors de l'école.
13:01 Hier, vous l'avez dit, madame la députée,
13:04 un élève du lycée Guillaume-Apollinaire de Thiers
13:09 a été tué et un autre élève a été blessé.
13:13 Même si les premiers éléments de l'enquête
13:16 semblent montrer qu'il s'agit d'une rixe entre élèves,
13:20 il est du rôle de l'Education nationale de signaler
13:24 des comportements d'élèves qui peuvent amener à des faits de violence.
13:28 Là encore, l'enquête précisera les faits.
13:31 Mardi 31 janvier,
13:35 une séance de questions au gouvernement pas comme les autres.
13:38 Le président de la Rada, le Parlement ukrainien,
13:41 est venu demander l'aide de la France à son pays.
13:45 Il prononce une allocution à la tribune de l'Assemblée nationale.
13:48 Applaudissements et soutien unanime,
13:51 même si certains émettent certaines réserves,
13:54 mettant notamment garde contre une course aux armements en Europe.
13:58 Je remercie le peuple français,
14:10 son président et son gouvernement, vous tous,
14:13 pour toute aide qui est aptée à l'Ukraine
14:16 depuis le début de cette agression à grande échelle contre l'Ukraine.
14:20 Et avant tout, pour l'aide militaire.
14:23 Donnez-nous les avions.
14:26 Donne-nous les ailes de notre victoire.
14:29 -Président Chassen, vous avez la parole.
14:32 -Madame la présidente, madame la Première ministre,
14:37 des enfants, des femmes frappées par les bombes,
14:40 des gens jetés sur les routes par millions,
14:42 des centaines de milliers de civils et de soldats tués.
14:46 Voilà le terrible bilan de la folie meurtrière déclenchée
14:49 voici près d'un an par le sinistre Poutine,
14:52 qui a fait le choix irresponsable d'envahir l'Ukraine,
14:56 le choix du sang et des larmes.
14:58 Violant les règles du droit international,
15:01 mettant en péril la sécurité en Europe,
15:04 relançant une désastreuse course aux armements.
15:07 Ce constat implacable nous rappelle une évidence trop peu évoquée
15:12 en ces heures de déchaînement de violence.
15:15 Notre seul horizon doit être celui de la paix.
15:18 Oui, la paix, sans que cette exigence
15:21 ne puisse être perçue comme un signe de capitulation.
15:25 -La France doit aider l'Ukraine et notre pays n'a pas cessé
15:28 d'étendre son soutien militaire, humanitaire et financier.
15:33 Mais madame la Première ministre,
15:35 le conflit figé depuis l'automne connaît des mouvements inquiétants
15:39 depuis plusieurs semaines, avec la perspective
15:42 d'une offensive russe de grande ampleur
15:44 qui pourrait aligner jusqu'à un demi-million de nouveaux conscrits.
15:49 Le président Poutine est habité par les idées de destruction
15:53 et de reddition de l'Ukraine, engagée dans une guerre
15:56 qui n'a aucun sens, politique ou économique,
15:59 sauf à vouloir reconstituer le glacier soviétique.
16:03 -Un fil ténu de communication avec l'agresseur
16:06 a été maintenu depuis le début du conflit,
16:08 mais les espoirs de retrouver une porte de sortie négociée
16:12 à court terme s'amenuisent devant l'intransigence russe.
16:16 Bien sûr, aucune négociation n'est possible
16:19 tant que l'Ukraine est sous les bombes.
16:22 -La réforme des retraites reste le sujet central
16:25 à l'Assemblée nationale.
16:26 Les passes d'armes se succèdent lors des questions au gouvernement.
16:30 Les oppositions réclament le retrait d'une réforme qu'ils jugent injuste.
16:35 Le gouvernement fait bloc et accuse les oppositions,
16:38 notamment la gauche, d'obstruction parlementaire.
16:41 -La parole est à monsieur Benjamin Lucas,
16:44 pour le groupe écologiste.
16:46 -Merci, madame la présidente.
16:50 Madame la Première ministre, vous avez perdu la bataille des retraites.
16:55 Vous l'avez perdu le 19 juin dernier,
16:58 quand les Français ont refusé Emmanuel Macron
17:00 les pleins pouvoirs pour appliquer son programme présidentiel.
17:04 Vous l'avez perdue dans la rue, devant un mouvement social
17:08 uni, puissant.
17:09 Vous l'avez perdue dans l'opinion publique,
17:12 comme en attestent quotidiennement les sondages qui nous parviennent.
17:16 C'est le résultat de votre pédagogie.
17:19 Plus vous expliquez la réforme, plus les Français la comprennent.
17:23 Plus les Français la comprennent, plus ils la combattent avec nous.
17:27 Il n'est pas trop tard pour apaiser le pays et éviter le blocage.
17:31 Quand allez-vous renoncer à voler aux Françaises et aux Français
17:35 deux années de vie en bonne santé?
17:37 Quand allez-vous retirer votre réforme?
17:39 -La parole est à monsieur Olivier Dussopt,
17:42 ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.
17:46 -Merci, madame la présidente.
17:48 Monsieur le député Lucas, vous nous posez des questions.
17:51 Je vous en rétorque une.
17:53 Nous avons un système de retraite qui est déficitable
17:57 de 12,5 milliards en 2027, de 15 milliards en 2030,
18:00 de 20 milliards en 2035 et de 25 milliards en 2040.
18:03 Nous avons un rapport du Conseil d'orientation des retraites
18:07 qui dit que si nous ne faisons rien, le niveau de vie des retraités
18:10 va baisser par rapport à la population active.
18:13 Est-ce que vous promettez aux retraités actuels la pauvreté
18:16 et aux retraités futurs l'absence de retraite?
18:19 -Le mouvement social contre la réforme des retraites
18:23 ne va pas se faire sans le soutien de l'ensemble des partis.
18:26 Les députés de la gauche, réunis au sein de la NUPES,
18:29 relaient la colère de la rue dans l'hémicycle
18:32 de l'Assemblée nationale.
18:33 Les séances de questions au gouvernement se succèdent
18:37 et se ressemblent dans une ambiance électrique.
18:40 -La parole est à monsieur Manuel Bompard,
18:42 pour le groupe LF6.
18:44 -Merci, madame la présidente.
18:46 Madame la Première ministre, ce mardi 7 mars fera date
18:49 dans l'histoire de France.
18:51 Plusieurs millions de personnes défilent dans les rues.
18:54 Des plus petites communes aux grandes métropoles,
18:57 c'est le pays tout entier qui se lève.
18:59 Nous vivons la plus grande journée de grève et de manifestation
19:03 depuis 50 ans.
19:04 A l'heure où je vous parle, l'essentiel des trains,
19:07 des métros et des bus ne circule plus.
19:10 Aucune goutte de carburant ne sort des raffineries.
19:13 Les chaînes de l'industrie sont à l'arrêt.
19:16 Les centrales électriques réduisent leur production
19:19 et d'ores et déjà, des assemblées générales
19:21 ont décidé de poursuivre la grève pour demain.
19:25 Mais vous faites l'assaut d'oreille,
19:27 vous ignorez, vous méprisez, vous mentez,
19:30 vous misez sur le découragement.
19:32 -Votre question, par son ton comme par son fond,
19:36 est symptomatique de votre positionnement politique.
19:39 Symptomatique parce que vous appelez au blocage.
19:41 Vous appelez, pour reprendre l'expression
19:44 d'un responsable syndical, à mettre l'économie à genoux.
19:47 C'est mettre les travailleurs à genoux.
19:49 C'est mettre les casques modestes à genoux.
19:52 C'est mettre en difficulté les petites entreprises.
19:55 C'est mettre en difficulté les plus fragiles dans notre société.
19:58 Votre question est aussi symptomatique
20:00 parce que d'un mot, vous dites que vous êtes seul.
20:03 La première ministre n'est pas seule.
20:05 Elle est accompagnée par toute la majorité.
20:08 Elle est aussi accompagnée, au-delà de la majorité,
20:11 par toutes celles et ceux qui, en responsabilité,
20:14 savent que ce que nous faisons permet la pérennité
20:17 de la majorité intergénérationnelle.
20:19 Votre question est symptomatique pour une troisième raison.
20:22 Vous faites le choix de l'outrance, des grandes déclarations,
20:26 du blocage.
20:27 En réalité, vous répétez le choix de l'obstruction.
20:30 Nous avons fait le choix du débat et de la discussion.
20:33 Vous avez fait le choix de l'irresponsabilité
20:35 et vous avez fait un choix, qui est finalement d'esquiver.
20:40 Esquiver la responsabilité, ne pas regarder l'avenir,
20:43 ne pas faire face aux enjeux.
20:45 La majorité est responsable pour vous.
20:47 -Sur tous les bancs de l'hémicycle,
20:49 les oppositions demandent des explications au gouvernement
20:52 sur les points les plus sensibles de la réforme.
20:55 Les carrières longues, la pénibilité,
20:57 la retraite accordée aux femmes ou encore l'emploi des seniors.
21:01 -Vos intentions pour la réforme des retraites,
21:03 nous les connaissons.
21:05 Les femmes paieront un lourd tribut.
21:07 Le ministre Franck Riester lui-même l'a reconnu.
21:10 Il a raison. Les femmes ont des carrières ininterrompues,
21:13 elles doivent travailler plus longtemps.
21:15 19% doivent atteindre l'âge d'annulation de la décote
21:19 pour liquider leurs droits, contre 10% pour les hommes.
21:22 Le bénéfice des trimestres de maternité
21:24 qui permet à de nombreuses femmes de partir à taux plein à 62 ans
21:28 sera annulé par le report de l'âge légal à 64 ans
21:31 pour 100.000 d'entre elles.
21:33 Le dispositif carrière longue et votre désormais célèbre
21:36 retraite à 1.200 euros ne concernera que très peu de femmes.
21:39 En définitive, votre réforme est encore plus d'inégalité
21:43 pour les femmes.
21:44 Et si finalement l'égalité salariale permettant d'augmenter
21:48 les cotisations était une partie de la solution?
21:51 Plutôt que d'augmenter la durée de cotisation,
21:53 agissez en permettant aux femmes de gagner autant que les hommes
21:56 et ainsi de cotiser davantage,
21:58 ce qui serait réellement une réforme de progrès,
22:00 une réforme de gauche.
22:02 Madame la Première ministre, ma question est donc simple.
22:04 Le gouvernement va-t-il rejoindre le rang de ceux qui veulent faire
22:07 de l'égalité femmes-hommes une réalité
22:10 en renonçant à cette réforme inutile et injuste,
22:12 surtout pour les femmes?
22:14 Agirez-vous pour l'égalité salariale?
22:16 Aujourd'hui, plus que jamais, ces deux sujets sont liés.
22:18 - Cette réforme pèse sur les femmes.
22:20 Je l'ai dit, en 2030, l'effort qui est demandé
22:23 est parfaitement réparti entre les deux sexes.
22:25 50% pour les hommes, 50% pour les femmes.
22:28 Et nous allons aller plus loin pour faire en sorte
22:31 qu'à l'initiative de la majorité sénatoriale
22:33 et avec le soutien de la majorité présidentielle,
22:35 nous puissions faire en sorte que les femmes qui atteignent
22:38 la durée d'affiliation requise à 63 ans puissent bénéficier
22:42 d'une surcote. C'est un objectif permettant
22:44 aux femmes d'éviter la décote, d'éviter la difficulté
22:47 du fait des trimestres majorés, mais ça permettra à celles
22:50 qui ont une carrière complète de bénéficier d'une surcote.
22:53 C'est quelque chose qui est important et sur lequel
22:56 nous voulons travailler. Deux dernières remarques.
22:58 Vous dites que les femmes ont plus souvent besoin que les hommes
23:01 d'aller jusqu'à 67 ans pour éviter la décote.
23:04 C'est vrai, mais ça amène deux remarques.
23:06 La première, c'est pour cela que nous avons, pour la première fois,
23:10 décidé de maintenir l'âge de suppression de la décote à 67 ans
23:13 pour limiter cet effet qui amène les femmes à aller plus loin.
23:16 Assumons ensemble nos responsabilités,
23:19 surtout quand elles sont partagées.
23:21 Qu'est-ce qui fait une carrière hachée, incomplète ?
23:24 C'est la durée de cotisation. En 2013, comme moi,
23:26 vous avez voté son allongement.
23:28 -Qu'en est-il des mesures pour ceux qui ont commencé
23:31 à travailler tôt ? La prise en compte
23:33 des pénibilités, devrais-je dire, est-elle garantie,
23:38 en particulier pour les carrières dites "actives" ?
23:41 La situation des femmes est-elle enfin améliorée
23:44 après toutes ces réformes qu'ils ont ignorées ?
23:46 Vont-elles être enfin rétablies dans leur droit
23:49 à savoir une retraite digne ?
23:51 Vous savez à quel point le groupe démocrate y a travaillé.
23:54 Enfin, allons-nous améliorer le taux d'emploi des seniors
23:57 dont deux tiers ne travaillaient plus
23:59 pour mettre ainsi un terme à ce gâchis humain ?
24:02 Tous ces points, madame la Première ministre,
24:05 sont l'assurance du respect de notre contrat social.
24:08 Je vous remercie.
24:09 -Nous arriverons dans quelques jours
24:11 au terme d'un long processus de travail,
24:14 de concertation et de débat.
24:17 Il y a un an, le président de la République
24:20 s'est présenté au suffrage des Français
24:22 en portant l'engagement d'une réforme
24:25 pour garantir l'avenir de nos retraites par répartition.
24:29 A l'automne 2022, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt,
24:34 nous avons lancé des concertations
24:36 avec les organisations syndicales, patronales
24:39 et les groupes parlementaires.
24:41 Elles nous ont permis de présenter un projet de loi enrichi
24:44 par leurs propositions.
24:46 Je sais combien, avec vos collègues de la majorité,
24:49 monsieur le président Mattei, vous y avez contribué.
24:52 Depuis, le débat parlementaire se poursuit.
24:55 Au Sénat, le texte a été discuté jusqu'au bout
24:58 et adopté en fin de semaine dernière.
25:01 L'Assemblée nationale...
25:03 L'Assemblée nationale a déjà consacré plus de temps
25:06 à débattre de ce projet que lors des deux précédentes réformes
25:09 des retraites, même si l'obstruction organisée
25:12 a accaparé le débat.
25:14 Mais, mesdames et messieurs les députés...
25:18 Mais, mesdames et messieurs les députés,
25:21 dans cette Assemblée, une majorité existe
25:24 qui croit au travail, y compris au travail des seniors.
25:28 ...
25:30 -Après deux mois de batailles politiques et d'opposition
25:33 dans la rue, le gouvernement utilise l'article 49.3
25:37 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites
25:40 sans vote à l'Assemblée nationale.
25:43 Un épilogue parlementaire qui déclenche les foudres
25:46 de l'opposition. En réponse, la Première ministre
25:49 martèle le même message, une réforme nécessaire
25:52 adoptée après 175 ans de débat.
25:56 -Présidente, madame la Première ministre,
25:59 vous cèderez.
26:01 Vous cèderez car vous ne tenez qu'à 9 voix.
26:04 Vous cèderez car 2 Français sur 3 souhaitent votre départ.
26:08 Vous cèderez car passer en force contre le peuple,
26:11 les syndicats, le Parlement, relève d'une folie.
26:14 Vous cèderez car le risque d'un débordement de colère
26:17 est déjà trop grand. Vous cèderez car la politique
26:21 de la République est trop forte.
26:23 Vous cèderez car la police seule ne parviendra pas
26:26 à faire régner l'ordre. Vous cèderez car un caprice
26:29 du président ne mérite pas de menacer la paix civile du pays.
26:33 Vous cèderez car votre réforme des retraites relève
26:37 d'un choix politique et qu'il est possible d'en faire un tout autre.
26:41 Vous cèderez car, au fond, vous enlisez le pays
26:44 dans une crise de régime inutile. Vous cèderez car nous serons
26:48 nombreux, je dis, pour la censure populaire et pour la réforme
26:52 de la République. Vous cèderez car la dignité
26:54 des gens n'a pas de prix. Vous cèderez car il n'y aura pas
26:58 de retour à la normale possible sans céder.
27:01 Vous cèderez, mais alors, qu'est-ce que vous laisserez?
27:04 Vous cèderez, mais vous aurez abîmé comme rarement la parole politique,
27:08 instrumentalisé la Constitution à des fins autoritaires, dévoyé
27:12 comme jamais la démocratie parlementaire, confondue avec
27:16 une roulette russe, consommée par des députés,
27:20 bafouée la démocratie sociale en traitant les syndicats comme
27:23 défigurants, attaqué le droit de grève et de manifestation à coup de
27:27 réquisition et de répression, fait honte à la France, à
27:31 l'international. Vous cèderez, et au moment où
27:34 vous cèderez, il sera déjà trop tard, car de votre pouvoir, il ne
27:39 restera que des débris. Madame la Première ministre,
27:42 un peu de courage, il ne reste que des débris.
27:46 Il ne reste à Emmanuel Macron plus beaucoup d'options.
27:50 Retrait du texte ou retour devant le peuple, combien de temps encore
27:54 le président de la République va-t-il nous faire perdre du temps
27:58 avant de céder? - Laëtitia Saint-Paul: Les mots
28:01 ont un sens. Autoritarisme, c'est le mot que
28:04 vous employez pour parler de notre Constitution.
28:08 Illégitime, c'est le mot que vous utilisez pour parler de notre
28:13 Constitution. Assassins, c'est l'insulte qu'a
28:17 hurlé l'un de vos députés en attaquant le ministre du Travail.
28:22 Traître, dégoût, fureur, ce sont vos paroles hier dans un registre
28:26 haineux qui est désormais votre habitude.
28:30 Censure populaire, ce sont les mots de Jean-Luc Mélenchon.
28:35 C'est le mot que vous utilisez pour décrire le Parlement, le débat,
28:40 la violence et la violence. Censure populaire, ce sont les mots
28:45 de Jean-Luc Mélenchon, appelant au soulèvement face au Parlement.
28:51 Madame la présidente Pannot, hier soir, votre violence verbale a
28:56 débordé dans la rue. Mais alors là, sans surprise, vous
29:01 n'avez plus de mots pour condamner les violences.
29:06 Vous ne faites pas attention à la réaction des militants.
29:11 Vous ne protégez pas votre attaque systématique des institutions
29:16 républicaines. Vous vous en prenez aux policiers et
29:20 aux gendarmes. Vous remettez en cause leur
29:23 travail. Leur comportement doit être
29:26 exemplaire, et ils le savent. Tout signalement est systématiquement
29:29 examiné. Pour ma part, je veux leur rendre
29:33 hommage. Je veux dire notre solidarité aux
29:37 400 policiers et gendarmes blessés ces derniers jours, dont 42 cette
29:42 nuit. Je veux saluer enfin nos sapeurs
29:46 pompiers, qui ont été fortement mobilisés.
29:48 Madame la présidente Pannot, moi aussi, j'ai quelques mots à
29:53 partager. Vos dernières interventions et
29:55 l'attitude de votre groupe m'ont rappelé.
29:58 Le premier, c'est duplicité. C'est vous entendre vous plaindre de
30:03 ne pas avoir pu aller jusqu'au bout du texte que vous avez tout fait pour
30:08 bloquer. - Richard Ferrand: Vous avez empêché
30:11 le vote avec la première ministre parce que vous alliez le perdre.
30:15 Vous alliez perdre ce vote devant la représentation nationale.
30:19 Rendez-vous utile, accompagnez madame Borne vers la sortie.
30:24 - Laëtitia Saint-Paul: Monsieur le député Chenu, il y a une chose qui
30:30 est sûre dans ce que vous avez dit, c'est peut-être la seule chose de
30:34 vrai. Ce n'est pas vous qui avez empêché
30:37 le débat, puisque vous avez été muet.
30:39 Votre projet coûte 26 milliards d'euros, qui l'aurait ruiné les
30:43 Français et les petits retraités. - Richard Ferrand: Madame la
30:47 présidente, madame la Première ministre, c'est avec une extrême
30:51 gravité que je m'adresse à vous, alors même que le pays vous signifie
30:55 que votre coup de force sur la retraite à 64 ans est non seulement
30:59 inadmissible, mais dangereux. Quand le peuple rejette aussi
31:02 massivement votre réforme, quand toutes les organisations syndicales
31:07 font front commun, quand le Parlement est piétiné, c'est la France et
31:11 c'est la République que vous abimez. Non seulement vous plongez le pays
31:15 dans une crise profonde, mais en plus, vous faites le choix d'user de la
31:20 matraque, de la répression syndicale et des réquisitions pour faire taire
31:24 maintenant la contestation. Je vous le dis solennellement,
31:28 madame la Première ministre, face au chaos que vous provoquez par vos
31:32 choix, nous ne répondrons pas par le chaos.
31:35 Nous appelons au respect du peuple, de la démocratie sociale, au respect
31:39 des organisations syndicales avec qui vous ne dialoguez plus depuis le
31:43 10 janvier. Et nous appelons aussi au respect
31:47 du Parlement. 160 députés issus de cinq groupes
31:50 ont déposé cet après-midi un recours au Conseil constitutionnel.
31:54 255 parlementaires issus de neuf groupes du Sénat et de l'Assemblée
31:58 nationale ont aussi déposé une demande de référendum d'initiative
32:02 partagée inscrit dans notre Constitution.
32:05 Allez-vous dire aussi que cette démarche serait illégitime?
32:09 Rien que ces recours doivent vous conduire à ne pas promulguer la loi.
32:14 Respectez-les, respectez-nous, respectez ces millions de salariés
32:18 encore en grève pacifiquement et qui manifesteront ce jeudi 23.
32:22 J'en profite pour appeler les Français à faire de cette journée la plus
32:27 puissante démobilisation de notre pays.
32:30 Madame la Première ministre, rendez les armes.
32:34 Nous voulons la paix, la paix civile.
32:37 Retirez votre réforme des retraites.
32:39 Les Français, vous le savez, vous êtes le premier ministre
32:44 qui a dit que les Français ont besoin de retrouver la confiance dans leur
32:48 démocratie, dans leur République. - Richard Ferrand: Vous avez utilisé
32:52 l'expression "la répression par la matraque".
32:56 C'est une expression que je ne peux accepter et que le gouvernement
33:00 n'accepte pas. Cette expression me permet de dire
33:03 le soutien de tout le gouvernement aux forces de police qui assurent
33:08 l'ordre, qui ramènent l'ordre dans les rues de Paris comme dans les
33:12 rues de l'Espagne. C'est une expression qui ne peut
33:16 pas être acceptée. C'est une expression qui ne peut
33:19 pas être acceptée. C'est une expression qui ne peut
33:23 pas être acceptée. C'est une expression qui ne peut
33:26 pas être acceptée. C'est une expression qui ne peut
33:30 pas être acceptée. C'est une expression qui ne peut
33:33 pas être acceptée. C'est une expression qui ne peut
33:37 pas être acceptée. C'est une expression qui ne peut
33:40 pas être acceptée. - Richard Ferrand: La parole est à
33:43 monsieur Jean-Michel Blanquer. - Jean-Michel Blanquer: Après le
33:47 recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer la
33:52 réforme des retraites, des violences éclatent au sein des
33:56 cortèges de manifestations. Affrontements violents aussi à
34:00 Sainte-Sauline, dans les Deux-Sèvres, lors d'une
34:03 manifestation interdite. Ces deux événements s'invitent
34:07 à une manifestation de violence. A Sainte-Sauline, nos forces de
34:11 l'ordre ont été la cible de plusieurs milliers d'individus
34:15 radicaux violents, infiltrés dans une manifestation non autorisée
34:19 contre les réserves de substitution et armés de cocktails, de mortiers,
34:24 de haches et d'autres projectiles très dangereux.
34:28 Face à cette violence, le résultat est d'une tristesse accablante.
34:32 Nous avons assisté à des scènes d'affrontements choquantes au cours
34:37 de la pandémie. A Sainte-Sauline, nous avons
34:39 assisté à des scènes de manifestations de violence.
34:43 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
34:47 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
34:50 assisté à des scènes de violences inacceptables.
34:54 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
34:58 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
35:01 assisté à des scènes de violences inacceptables.
35:05 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
35:09 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons assisté
35:13 à des scènes de violences inacceptables.
35:16 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
35:20 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
35:23 assisté à des scènes de violences inacceptables.
35:27 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
35:31 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
35:34 assisté à des scènes de violences inacceptables.
35:38 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
35:42 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
35:45 assisté à des scènes de violences inacceptables.
35:49 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
35:53 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
35:57 assisté à des scènes de violences inacceptables.
36:01 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
36:05 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons assisté
36:09 à des scènes de violences inacceptables.
36:13 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
36:17 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
36:20 assisté à des scènes de violences inacceptables.
36:24 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
36:28 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
36:32 assisté à des scènes de violences inacceptables.
36:35 A Sainte-Sauline, nous avons assisté à des scènes de violences
36:39 inacceptables. A Sainte-Sauline, nous avons
36:43 assisté à des scènes de violences inacceptables.
36:46 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Jean-Michel
36:50 Dupond-Martin. - Jean-Michel Dupond-Martin:
36:52 Merci. Monsieur le député, je suis
36:55 heureux de vous présenter cette semaine, à la fin de cette semaine,
37:00 les militants de la gauche, dont le seul objectif est de piller, de
37:06 brûler, de tuer du flic. Dans ce contexte, nos policiers et
37:12 nos gendarmes se trouvent en première ligne.
37:16 Plus de 500 d'entre eux ont été blessés à l'occasion de la
37:21 réunion de la semaine dernière. Nous avons reçu de la police
37:26 d'Athènes, de la police de Sainte-Sauline, 500 policiers ou
37:31 gendarmes qui garantissent l'ordre républicain.
37:34 Nous leur devons une reconnaissance, nous leur devons
37:38 un hommage républicain pour leur dire que sans eux, la République ne
37:43 tiendrait pas.
37:45 Les policiers, mais sans surprise, constateront que sur les bancs de
37:51 l'extrême gauche, cet hommage n'est pas accepté.
37:55 Vous refusez de vous y associer, comme madame Pannot, ce matin,
37:59 indiquait de façon scandaleuse qu'un manifestant était mort,
38:03 instrumentalisant ce conflit social à des visées extrémistes.
38:08 Alors oui, je le dis, nous demandons dans ce contexte des mesures
38:13 qui sont en train de se prendre. Il faut des mesures concrètes.
38:17 Le ministre de l'Intérieur vient d'en parler, mais cela ne suffit pas.
38:21 Les mots ne suffisent plus. Il faut des actes concrets.
38:25 Ces individus, ces milices d'extrême gauche sont connus.
38:29 Il faut aujourd'hui les éradiquer. Il faut changer de cadre.
38:33 - Richard Ferrand: Merci pour les mots que vous avez eus pour les
38:37 policiers et les gendarmes. Je veux aussi penser aux sapeurs
38:41 qui ont été faits par les policiers et les gendarmes.
38:45 Je veux souligner, monsieur le député, que les préfets de la
38:53 République, les policiers et les gendarmes et les organisations
38:57 syndicales ont su organiser huit grandes journées de manifestation
39:01 contre la réforme des retraites sans qu'il n'y ait aucun incident
39:05 majeur dans notre pays, avec des millions de personnes partout sur le
39:09 territoire. C'est une grande manifestation
39:13 internationale. Je veux des millions cumulés,
39:17 madame la présidente Le Pen. Ce qui est important de souligner,
39:21 c'est que lorsque l'extrême-gauche et l'ultra-gauche s'est mêlée depuis
39:27 le 16 mars dernier aux manifestations sauvages, non
39:32 déclarées, s'attaquant aux carrés syndicaux, aux policiers et aux
39:36 gendarmes, à des permanences politiques et des parlementaires
39:40 menaçant les élus de la République, alors oui, le chaos cherche à
39:44 s'installer. Ce que je regrette, c'est qu'il n'y
39:48 ait pas eu d'unanimité dans la classe politique pour dénoncer ces
39:52 groupes factieux qui veulent mettre à bas la République.
39:56 L'ultra-gauche ne veut pas attaquer la réforme des retraites, elle veut
40:00 attaquer la République. L'ultra-gauche ne veut pas attaquer
40:04 la République. - Richard Ferrand: La parole est à
40:07 madame Marie-Pierre Pompili. - Marie-Pierre Pompili: Au printemps
40:13 2023, la question sensible de la violence contre les élus résonne
40:18 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
40:21 Les députés rendent hommage à Yannick Moraise, maire démissionnaire
40:26 de Saint-Brévin-les-Pins, en Loire-Atlantique.
40:30 Sa voiture et son domicile ont été incendiés parce qu'il souhaitait
40:34 transférer un centre d'accueil pour migrants d'un point à l'autre de
40:38 sa commune. - Richard Ferrand: Au nom de mon
40:41 groupe, je souhaite avoir une pensée émue et exprimer un soutien que
40:45 j'espère unanime dans notre Assemblée pour Yannick Moraise, maire
40:49 de Saint-Brévin-les-Pins, en Loire-Atlantique.
40:53 Contraint...
40:55 Applaudissements
40:58 Contraint à la démission à la suite de l'attaque inexcusable de son
41:15 domicile par la part de l'extrême droite.
41:18 Nous devons condamner toutes les violences, en particulier celles
41:21 contre les maires et élus locaux, s'attaquer aux élus, les élus
41:25 ensembles, au fondement de notre contrat social, à la République.
41:30 Nous avons découvert, il y a plusieurs semaines, avec un certain
41:35 effroi, le témoignage du maire de Saint-Brévin-les-Pins, faisant
41:38 état des intimidations violentes qu'il a subies.
41:41 Il a expliqué avoir reçu comme seul soutien de l'Etat un unique coup de
41:45 téléphone de la part du porte-parole du gouvernement le jour où sa maison
41:49 a été incendiée. Il a fait en sorte de faire un
41:52 appel à la police. Il a fait un appel à la police.
41:56 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
41:59 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:02 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:05 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:08 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:11 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:14 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:17 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:20 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:23 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:26 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:29 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:32 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:35 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:38 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:41 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:44 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:47 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:50 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:53 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:56 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
42:59 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:02 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:05 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:08 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:11 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:14 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:17 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:20 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:23 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:26 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:29 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
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43:45 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:48 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:51 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
43:54 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
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45:25 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
45:28 Il a fait un appel à la police. Il a fait un appel à la police.
45:31 - Laëtitia Saint-Paul: La parole est à madame Sabrina Sébahi.
45:39 - Sabrina Sébahi: Merci. Monsieur le ministre, ce matin, un
45:47 mineur de 17 ans a été tué à bout portant après un contrôle routier.
45:53 J'adresse à la famille et aux proches de la victime nos plus sincères
45:55 condoléances. Tout comme le maire de Nanterre, je
45:58 souhaite que les enquêtes ouvertes par la justice et l'IGPN permettent de
46:01 faire au plus vite toute la lumière sur les circonstances exactes de ce
46:05 drame. Monsieur le ministre, nous
46:06 reconnaissons tout comme vous l'action difficile, risquée que mènent les
46:10 forces de l'ordre partout dans notre pays.
46:12 Ils sont bien souvent les premiers à répondre face au danger.
46:14 Mais l'usage des armes ne peut et ne doit se faire que dans des cas très
46:18 précis qui représentent un danger vital pour le dépositaire de la
46:22 force publique. Les images de ce jour sont
46:24 terribles. Contrairement à ce qu'ont pu
46:26 affirmer certains médias, aucun policier ne se trouvait devant le
46:29 véhicule lorsque celui-ci était en mouvement.
46:31 Leur intégrité physique n'était manifestement pas menacée.
46:33 Le tir à bout portant ne semble absolument pas proportionné au délit
46:36 commis. Non, le jeune homme n'a pas foncé
46:38 sur les policiers, comme l'affirment les professionnels de la
46:41 récupération politique à l'extrême droite de cet hémicycle.
46:43 Nous avons sur l'ensemble des réseaux sociaux une vidéo démentie
46:47 d'un homme qui a été tué par un policier.
46:49 Cette affaire n'est malheureusement pas isolée.
46:56 Nous constatons une hausse des cas, comme à Nice ou à Paris à
47:00 l'automne dernier. Cela s'accélère avec deux blessés
47:02 graves en Seine-Saint-Denis le 16 mai et 3 juin, et un nouveau tué le 14
47:06 juin à Angoulême. J'aimerais vous poser une question.
47:09 Pourquoi, dans notre République, le refus d'obtempérer peut-être pas
47:13 cible d'une balle dans la poitrine ou dans la tête?
47:19 Auquel cas, pourriez-vous nous préciser qui, parmi notre
47:23 population, est soumis à cette loi d'exception?
47:25 Pour nous, il est urgent de revenir sur la loi du 28 février 2017.
47:28 Cette loi est trop ambiguë dans sa formulation et permet aux policiers
47:31 une lecture très discutable quant à l'usage du feu.
47:33 Monsieur le ministre, si le refus d'obtempérer est un délit qui est
47:36 pas cible d'une balle dans la poitrine ou dans la tête, pourquoi
47:39 n'est-il pas cible de la peine de mort?
47:43 - Laëtitia Saint-Paul: La parole est à monsieur Gérald Darmanin.
47:48 - Gérald Darmanin: Merci. Ce matin, à Nanterre, deux motards de
47:55 la DOPC ont procédé à un contrôle. Nous ne connaissons pas le
48:00 résultat. Nous avons reçu des nouvelles
48:02 d'un policier qui a été confié à l'IGPN.
48:09 Je veux dire que c'est un drame que ce jeune conducteur de 17 ans soit
48:14 mort désuite de ce contrôle. Je veux, comme le maire de Nanterre,
48:19 que j'y revienne. Je veux dire que le maire de
48:24 Nanterre a été confié à l'IGPN. Il a été confié à l'IGPN.
48:29 Je veux, comme le maire de Nanterre, avoir le plus rapidement possible
48:35 pour la famille de ce jeune homme, pour la ville de Nanterre, mais aussi
48:40 pour la police nationale et ses policiers, les résultats de cette
48:44 enquête en respectant les procédures judiciaires.
48:47 Je suis très attaché à la protection de l'innocence des accusés,
48:51 notamment de celui qui est attiré, qui est policier, qui aura à rendre
48:55 devant son administration et devant la justice de ses actes.
48:59 Je ne suis pas juge, je ne suis pas procureur de la République.
49:03 Je veux aussi être attentif à la présomption des fonctionnaires de
49:07 police. Cependant, permettez-moi de ne pas
49:11 être totalement d'accord avec la fin de votre question.
49:15 Depuis l'arrivée de 2017, j'ai eu l'occasion de lire dans de très
49:19 nombreux échanges qu'il y a eu moins de tirs et moins de cas mortels qu'avant
49:23 la fin de la pandémie. Il y a eu des cas de refus d'obtempérer.
49:27 Dans de nombreux cas, ce ne sont pas des familles, mais des policiers
49:31 et des gendarmes qui pleurent leurs enfants.
49:34 Le refus d'obtempérer ne peut pas être accepté, mais il n'est pas non
49:38 plus capable d'accepter que des policiers tirent à bout portant sur
49:42 des jeunes hommes ou des jeunes femmes, quel que soit l'âge des
49:46 conducteurs. On doit respecter le deuil des
49:49 familles, mais la présomption d'innocence des policiers.
49:52 - La représentation nationale demande des réponses à ces violences
49:56 urbaines qui ont touché près de 500 villes en France.
50:00 Le gouvernement, lui, fustige le refus de certains de condamner
50:04 clairement les violences urbaines. L'annonce début juillet d'un
50:08 projet de loi pour reconstruire le plus rapidement possible ce qui a
50:12 été détruit ramène un peu de concorde à l'Assemblée nationale.
50:16 - Notre pays a vécu, ces derniers jours, des heures effroyables.
50:20 Rien ne peut justifier de s'attaquer à des écoles, à des bibliothèques,
50:24 à des locaux d'associations qui oeuvrent pour le bien commun.
50:28 Nos concitoyens voient leurs voitures brûler, des commerçants,
50:32 leurs magasins pillés, des policiers, des élus et parfois même de
50:36 simples passants qui se trouvent au mauvais endroit au mauvais moment
50:40 sont attaqués sauvagement. Je tiens d'ores et déjà à saluer au
50:44 nom du groupe Horizon et à apparenter le travail exceptionnel
50:48 réalisé par nos forces de secours et de sécurité.
50:52 Elles ont souvent été mobilisées sur des territoires qui n'étaient pas
50:56 les leurs dans les conditions extrêmement difficiles que nous
51:00 connaissons tous. Nous souhaitons aussi rendre
51:03 hommage à l'engagement sans faille dont font preuve nos élus de terrain
51:07 qui refusent de reculer face aux menaces et agressions.
51:11 Mais il n'y a aucune revendication sociale à trouver dans ces
51:15 territoires. Il n'y a aucune colère légitime,
51:19 aucune excuse, mais seulement un acte, des actes de sécession d'une
51:23 minorité qui rejette toute forme d'autorité.
51:27 - Laëtitia Saint-Paul: Avec vous, monsieur le président Marc
51:30 Angéli, avec l'ensemble des députés de la majorité, avec toutes celles
51:34 et ceux qui veulent construire des solutions, nous refuserons les
51:38 caricatures et les idées toutes faites.
51:41 Nous avons une mission, une mission de réunification.
51:45 Nous avons une mission de réunification.
51:47 Nous avons une mission de réunification.
51:49 Nous avons une mission de réunification.
51:51 Nous avons une mission de réunification.
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51:59 Nous avons une mission de réunification.
52:01 Nous avons une mission de réunification.
52:03 Nous avons une mission de réunification.
52:05 Nous avons une mission de réunification.
52:07 Nous avons une mission de réunification.
52:09 Nous avons une mission de réunification.
52:11 Nous avons une mission de réunification.
52:13 Nous avons une mission de réunification.
52:15 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à monsieur Jean-Michel
52:17 Boucher. - Jean-Michel Boucher: Merci.
52:19 Je vous arrête. Quelques amis de monsieur
52:21 Mélenchon ne l'ont pas fait. Ces violences faisaient suite à la
52:24 mort de ce jeune à elle. Elles ont touché des symboles de la
52:28 République, des écoles, des bibliothèques, des mairies, même à
52:31 un bus médicalisé. Ces violences sont inacceptables,
52:34 parce qu'elles sont le fait de certains qui veulent le chaos, mais
52:37 qui ne veulent pas les détruire. C'est pourquoi le président de la
52:40 République, qui a été le président de la République, a dit que le
52:44 député insoumis était présent à une manifestation interdite, parce que
52:48 lorsqu'on vote la loi en semaine, on la respecte le week-end.
52:52 Monsieur le ministre, il s'agit maintenant de reconstruire ces
52:57 symboles de la République, de faire en sorte que ces bâtiments publics,
53:01 ces lieux d'accueil, on soit capable demain de montrer que ce n'est pas
53:05 le cas. - Richard Ferrand, que pouvez-vous
53:07 faire en matière d'urbanisme pour simplifier les procédures?
53:10 - Le président de la République a pris un engagement.
53:13 Celui que nous puissions évoquer un texte d'urgence pour accélérer
53:17 cette reconstruction. Le Parlement sera soumis d'un
53:21 projet de loi d'habilitation sur ordonnance qui sera présenté au
53:25 Conseil des ministres, qui comprendra trois articles.
53:28 Un pour accélérer sur l'aménagement, un pour faciliter les règles en
53:32 termes de l'urbanisme, et un pour améliorer la qualité de vie des
53:36 personnes. Le deuxième article est le
53:39 projet de loi d'habilitation sur l'urbanisme.
53:41 Le troisième article est le projet de loi d'habilitation sur la
53:44 sécurité publique. Ce qui va se passer dans les
53:47 prochaines semaines, c'est précisément un rendez-vous pour
53:51 faire en sorte que nos condamnations quasi unanimes dans
53:55 cet hémicycle de ces violences s'accompagnent par les moyens
53:59 d'une réduction de la violence. Il y a eu un débat sur le
54:03 déclin des violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:07 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:09 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:11 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:13 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:15 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:17 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:19 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:21 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:23 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:26 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:29 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:31 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:33 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:35 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:37 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:39 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:41 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
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54:56 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
54:58 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
55:00 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
55:02 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
55:04 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
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55:43 violences. Il y a eu un débat sur le déclin des
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