La loi de programmation militaire, c'est d'abord une enveloppe d'un montant de 413 milliards dédiée aux armées pour la période de 2024 à 2030. Un effort inédit selon le gouvernement et la majorité. L'opposition émet des réserves sans toutefois exprimer d'hostilité frontale et globale au texte.
Le texte prévoit également l'ouverture de 6 300 postes d'ici à 2030 dont 700 dès 2024.
Le texte prévoit également l'ouverture de 6 300 postes d'ici à 2030 dont 700 dès 2024.
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00:00 (Générique)
00:03 ---
00:09 -Cette programmation militaire ne propose pas une rupture fondamentale
00:13 avec notre modèle historique.
00:15 Au contraire, elle propose à sa manière d'y revenir,
00:18 dans sa force conceptuelle initiale,
00:20 c'est-à-dire dans sa capacité à s'adapter vite
00:22 en prenant en compte les défis du monde actuel
00:25 et donc aux menaces sécuritaires actuelles,
00:27 ainsi qu'aux sauts technologiques que j'évoquais,
00:29 qui emmènent avec eux, inévitablement,
00:31 des sauts stratégiques ou tactiques,
00:34 dont le champ de l'hybridité.
00:36 A cela s'ajoute la nécessité d'articuler
00:38 ces nouveaux domaines de lutte autour de notre dissuasion
00:41 et de nos capacités expéditionnaires.
00:43 (Générique)
00:44 -Bonjour et bienvenue sur LCP pour ce nouveau numéro
00:47 des "Grands débats".
00:48 3 lettres.
00:49 LPM, comme loi de programmation militaire.
00:52 Il s'agit, pour les députés,
00:54 de voter la trajectoire budgétaire des armées
00:57 pour les années 2024 à 2030,
00:59 mais aussi de débattre des priorités
01:02 de la défense nationale,
01:04 une question majeure,
01:05 alors que la guerre a fait son retour sur le sol européen
01:08 depuis l'agression russe en Ukraine.
01:11 (Générique)
01:12 -Il y a donc, dans cet ordre,
01:14 d'abord la question de notre dissuasion nucléaire,
01:16 héritage que nous devons, entre autres, au général de Gaulle,
01:19 qui a permis d'offrir à la France
01:20 les moyens de sa vocation de nation libre et autonome
01:22 aux yeux du monde.
01:23 Le texte que je vous présente porte l'ambition
01:27 non seulement de défendre notre dissuasion nucléaire
01:29 et de continuer de la mettre en oeuvre seule,
01:32 ce qui reste un défi industriel et technologique,
01:35 mais aussi de préparer la dissuasion de demain.
01:37 Un autre sujet à animer, c'est le moins que l'on puisse dire,
01:39 nos débats en commission,
01:40 et il ne manquera pas de nous mobiliser dans cet hémicycle.
01:43 C'est bien sûr la question de nos alliances.
01:45 C'est un sujet de débat majeur
01:47 entre ceux qui souhaitent sortir purement et simplement de l'OTAN,
01:51 d'autres de son organisme intégré, son commandement intégré,
01:55 ceux qui souhaitent abandonner et non pas tout simplement
01:57 encadrer, ce que je distingue,
01:59 toute forme de coopération militaire ou industrielle
02:01 avec nos partenaires européens,
02:03 et même ceux qui veulent mettre un terme
02:05 aux exportations d'armement.
02:07 Les questions qui se posent à la représentation nationale
02:09 sont en définitive de savoir
02:11 ce que la France veut et même doit faire seule,
02:15 et ce qu'elle veut ou doit faire à plusieurs.
02:18 En 2017, le budget de nos armées était de 32,3 milliards d'euros.
02:23 Cette année, en 2023, le budget des armées
02:25 de 43,9 milliards d'euros.
02:27 C'est donc une marge d'augmentation de 11,6 milliards d'euros
02:30 par rapport à 2017,
02:31 sans compter les crédits qui ont été votés en gestion.
02:35 A cela, il faut donc intégrer 1,5 milliard d'euros
02:37 pour, et c'est encore moins courant,
02:39 une surexécution budgétaire.
02:41 En 2027, une date qui intéresse beaucoup,
02:44 à la fin du 2d quinquennat du président de la République,
02:46 le budget des armées sera de 56 milliards d'euros,
02:49 soit une marge d'augmentation de +23,7 milliards d'euros.
02:53 Il aboutira en 2030 à un budget de 68,9 milliards d'euros,
02:57 hors pension,
02:59 qui aura donc plus que doublé le budget des armées de la France
03:01 en l'espace de 2 lois de programmation méditaires.
03:04 À l'heure du retour de la guerre en Europe,
03:06 de l'agression russe en Ukraine,
03:08 de la stratégie de puissance de la Chine,
03:10 ou encore de la multiplication des menaces hybrides,
03:13 chacun d'entre nous a conscience de l'importance
03:15 du rôle de nos armées pour faire entendre la voix de la France.
03:20 Les mots du général de Gaulle sont toujours d'actualité
03:22 lorsqu'il disait "La France ne peut être la France
03:26 sans la grandeur".
03:28 En son temps, lui aussi avait été confronté
03:30 à des bouleversements géopolitiques et technologiques majeurs,
03:34 décriés par certains lorsqu'il avait choisi d'investir massivement
03:38 dans le nucléaire militaire,
03:40 au détriment d'autres investissements.
03:43 L'histoire lui a donné raison.
03:46 Aujourd'hui, mes chers collègues,
03:48 l'enjeu est de continuer d'assurer à la France
03:51 son autonomie d'analyse, de décision, d'action,
03:55 et de lui conserver son statut de puissance d'équilibre
03:58 et de nation cadre.
04:00 Soyons les fervents défenseurs de nos valeureux soldats
04:03 qui, fidèles à leur histoire et aux valeurs de l'armée française,
04:08 sont prêts, si la réussite de leur mission les y oblige,
04:12 à aller jusqu'au sacrifice suprême.
04:14 Au moment où je vous parle, j'ai une pensée émue
04:17 pour nos blessés et nos morts, pour la France,
04:20 et je sais que chacun de vous s'associe à cet hommage.
04:23 -J'ai reçu de M. André Chassaigne
04:25 et des membres du groupe de la gauche démocrate et républicaine NUPES
04:28 une motion de rejet préalable déposée en application
04:31 de l'article 91-5 du règlement.
04:33 La parole est à M. Fabien Roussel.
04:36 (Applaudissements)
04:39 -Bonjour.
04:40 Madame la présidente,
04:43 mesdames les ministres, M. le ministre, mes chers collègues,
04:47 décider d'engager 413 milliards d'euros pour nos armées
04:51 pendant les 7 prochaines années
04:53 est un sujet extrêmement sérieux, important.
04:56 C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons déposé
04:58 une motion de rejet, pour la simple et bonne raison
05:01 que nous demandons solennellement que ces choix fassent partie
05:04 d'un large et grand débat avec tous nos concitoyens,
05:07 toute la société, bien au-delà de notre Assemblée.
05:11 D'abord, parce que cette loi de programmation militaire
05:14 implique une stratégie au service de l'OTAN
05:17 que les Français doivent connaître.
05:19 Vous défendez, M. le ministre, vous venez de le dire,
05:21 une autonomie stratégique pour la France.
05:23 Où est cette autonomie stratégique depuis que la France
05:26 a rejoint le commandement intégré de l'OTAN ?
05:28 Nous souhaitons, pour notre part,
05:30 nous retirer de ce commandement intégré
05:32 et retrouver pleinement notre autonomie stratégique
05:35 si chère aux gaullistes et aux communistes,
05:37 et nous sommes fidèles à cette histoire-là.
05:39 Ensuite, parce que ce budget va atteindre
05:42 69 milliards d'euros par an en 2030.
05:46 69 milliards d'euros à l'heure où votre gouvernement
05:49 demande énormément d'efforts à nos concitoyens,
05:52 y compris en leur demandant de travailler plus
05:54 pour financer notre système de retraite.
05:56 69 milliards, ce qui en fera, et c'est inédit
06:00 sous la Ve République, le 1er budget de l'Etat
06:02 devant celui de l'Education nationale.
06:05 Pour lever toute ambiguïté sur la position
06:07 des élus communistes et du groupe GDR,
06:10 nous sommes très attachés à l'indépendance
06:12 et à la souveraineté de la France en matière de défense
06:15 et même d'industrie de défense.
06:18 Nous sommes de ceux qui vauteront toutes les dépenses
06:21 permettant d'augmenter ces moyens, les moderniser,
06:24 permettre à nos soldats de s'entraîner, de se protéger,
06:26 d'être les plus efficaces sur le terrain.
06:29 La défense nationale ne se négocie pas,
06:31 elle doit être forte et efficace.
06:34 -Nous allons donc maintenant procéder au scrutin.
06:36 Je vais donc mettre aux voix la motion de rejet préalable.
06:38 Je vous prie de bien vouloir regagner vos places.
06:44 Le scrutin est ouvert.
06:46 Le scrutin est clos.
06:52 Voici le résultat du scrutin.
06:56 Votants 185, exprimés 185,
06:58 majorité 93 pour 27, contre 158.
07:03 La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.
07:05 -L'effort budgétaire de défense concernant cet LPM,
07:13 il faut le reconnaître, est au rendez-vous.
07:15 413,3 milliards sur 7 ans,
07:18 c'est une somme plus que substantielle.
07:20 Cependant, il faut aussi, il est important,
07:24 relativiser certains effets d'annonce,
07:26 et nous avons eu l'occasion de le dire en commission.
07:29 Je pense notamment à l'inflation
07:33 et à l'exécution annuelle de cette trajectoire
07:36 qui sera, il faut le reconnaître, un défi.
07:39 -Cette loi de programmation militaire porte une vision de la France,
07:42 de sa place dans le monde, et répond à la question
07:44 "Quel modèle d'armée pour demain ?"
07:47 Petit retour en arrière, d'abord.
07:49 Trois décennies de sous-investissement
07:50 avaient conduit nos armées au bord de l'effondrement.
07:54 Par la précédente LPM, notre majorité avait renversé
07:57 cette tendance en engageant une politique de rupture
08:00 qui mettait enfin un terme à l'érosion de nos forces armées.
08:04 Cette ambition s'est traduite très concrètement
08:06 par une augmentation du budget de la mission défense,
08:08 puis par une exécution budgétaire, que dis-je,
08:11 une surexécution budgétaire, unanimement saluée.
08:15 Autant de gages de confiance et de crédibilité
08:17 pour cette nouvelle loi de programmation.
08:20 Nouvelle, car le retour de la guerre à haute intensité à nos portes,
08:23 en Ukraine, sur le sol européen, la guerre hybride mondialisée,
08:27 l'accentuation des tensions internationales
08:29 ou encore les multiples défis globaux
08:31 justifient que nous répondions sans attendre
08:35 à ces bouleversements de notre environnement stratégique.
08:37 -J'ai, durant la dernière campagne, longuement développé ma vision
08:40 de cette France puissance.
08:42 En ce début de discussion, je me satisfais.
08:45 Que l'outil militaire que vous programmez pour les prochaines années
08:47 ne soit pas incompatible avec la politique étrangère et de défense
08:51 que je souhaite mener.
08:52 L'actualisation prévue dans ce texte permettra d'ajuster
08:55 notre outil militaire quand nous arriverons au pouvoir.
08:58 Le contexte géopolitique et économique dégradé
09:04 nous oblige à faire de cette LPM 2024-2030
09:07 un texte irréprochable sur le plan de la sincérité budgétaire
09:11 comme sur celui des capacités militaires.
09:14 Monsieur le ministre, vous avez réaffirmé le rôle majeur
09:16 de la dissuasion nucléaire et en cela,
09:19 nous vous soutiendrons sans réserve.
09:21 Nul ne saurait remettre en cause l'un des piliers de notre défense,
09:25 héritage du gaullisme.
09:27 Car l'existence de la France en tant que pays libre
09:29 n'est pas un acquis immortel et doit toujours être défendue.
09:34 Sur le plan conventionnel, en revanche,
09:36 nos inquiétudes demeurent.
09:38 Certes, les efforts entrepris depuis 2015 sont louables
09:41 et ont permis de mettre un terme à la saignée infligée aux armées
09:44 dans le cadre des dividendes de la paix des années 90,
09:48 mais ils ne sont toujours pas assez rapides
09:50 et surtout pas assez massifs budgétairement.
09:54 Cette indépendance retrouvée nous permettrait de proposer
09:57 à toutes les nations qui le souhaitent,
09:59 notamment européennes, de nouvelles coopérations.
10:02 Nous devons relancer des discussions pour un nouveau traité
10:05 faisant de l'espace un bien commun de l'humanité.
10:08 Nous devons oeuvrer pour la mise en place
10:10 d'un droit international du cyber.
10:12 Nous devons oeuvrer dans le respect du traité de non-prolifération
10:16 au désarmement nucléaire multilatéral
10:18 des puissances dotées et détentrices.
10:21 (Applaudissements)
10:24 Cette ambition n'est pas contradictoire avec le fait de réaffirmer
10:27 qu'aujourd'hui, la dissuasion nucléaire
10:30 demeure la clé de voûte de notre défense nationale.
10:33 Mais si la dissuasion reste crédible aujourd'hui,
10:37 quand sera-t-il demain ?
10:38 Qui peut nous garantir que la dissuasion nucléaire
10:40 ne sera pas un jour notre nouvelle ligne Maginot ?
10:44 Quel dirigeant responsable pourrait affirmer aujourd'hui
10:47 que dans 30, 40, 60 ans, la dissuasion nucléaire sera infaillible ?
10:52 Car avec les ruptures technologiques dans l'espace,
10:54 dans les fonds marins, dans le cyber,
10:57 dans le domaine de l'hypervélocité,
10:58 il se pourrait que notre dissuasion soit contournée.
11:01 Ce risque, même infime, il n'est pas acceptable
11:04 de s'y exposer et d'y exposer la nation.
11:07 Dès lors, nous devons l'anticiper.
11:10 Il faut explorer toutes les pistes d'action dissuasives crédibles,
11:13 y compris non nucléaires.
11:15 C'est pourquoi nous proposons de créer un commissariat
11:17 à la dissuasion de demain.
11:19 Elle sera peut-être spatiale, cyber ou autre.
11:23 Ne nous payons pas de mots, ce n'est pas une loi historique,
11:27 c'est une loi raisonnable.
11:30 Pouvons-nous nous en satisfaire ?
11:32 L'essentiel est sauf.
11:34 La dissuasion nucléaire, clé de voûte de nos intérêts vitaux,
11:37 qui permet de calibrer tout le reste, est bien assurée.
11:41 Les grands programmes sont préservés.
11:43 La préparation de l'avenir et la compétitivité de notre BITD,
11:47 nécessaires à une future remontée en puissance,
11:49 sont prises en compte,
11:51 même s'il est certainement possible
11:53 d'aller plus loin pour notre souveraineté industrielle.
11:56 Face au dilemme masse-cohérence,
11:59 vous avez privilégié la cohérence, et c'est bienvenu.
12:02 Il ne sert à rien d'avoir des matériels dans les hangars
12:05 sans pouvoir produire les effets pour lesquels ils ont été conçus.
12:10 Mais nos forces conventionnelles
12:12 demeureront partiellement échantillonnaires.
12:15 Dans notre mission sur la haute intensité,
12:18 nous avions chiffré les manques à 40 milliards.
12:20 Ce trou n'est pas comblé,
12:22 car nous avons à faire face au nouveau champ de conflictualité,
12:25 spatial, cyber, grand fond, que nous n'avions étudié qu'à la marge.
12:29 Cette loi y répond, et plutôt bien.
12:32 Cependant, je ne renie rien de ce que j'avais écrit.
12:36 La masse n'est pas totalement au rendez-vous.
12:40 Mais la défense est globale.
12:42 Il n'est pas de défense forte sans économie saine.
12:45 Il n'est pas d'économie forte sans finances saines.
12:50 Pour reprendre les mots du général De Gaulle,
12:52 la politique et l'économie sont liées l'une à l'autre,
12:55 comme le sont l'action et la vie.
12:58 Et nous savons tous, hélas, l'ampleur de nos déficits.
13:02 La dette, c'est la faiblesse.
13:04 Le risque du chantage de nos créanciers.
13:06 Au pire, le scénario grec.
13:08 Alors, il faudra bien faire avec cette enveloppe.
13:11 -Pour la 2e fois de suite,
13:13 l'examen de la loi de programmation militaire
13:16 n'est précédé d'aucun livre blanc de la défense et de la sécurité nationale.
13:20 La revue nationale stratégique qui fixe le cadre de l'élaboration
13:23 de la présente loi n'invite aucun parlementaire à participer
13:26 à son élaboration, à sa réflexion et à l'analyse précise
13:29 et approfondie nécessaire à notre politique de défense.
13:32 Vous aimeriez sans doute, comme beaucoup,
13:34 être perçus comme un héritier du général De Gaulle.
13:37 Force est de constater que vous en retenez surtout
13:40 la pratique du domaine réservé.
13:42 Malgré vos propos rassurants en commission
13:45 et l'adoption d'amendements qui infléchissent
13:48 votre 1er mouvement,
13:51 vous participez à conforter la mise à l'écart du Parlement
13:54 en matière de défense.
13:56 Pourtant, lorsqu'on l'en donne à entendre de tel montant,
13:59 il est absolument nécessaire de débattre régulièrement
14:02 et publiquement des enjeux qui nous préoccupent
14:04 en matière de défense.
14:06 Voilà qui renforceraient le lien "armée-nation"
14:09 qui vous préoccupe tant,
14:10 plutôt que la mise en place de dispositifs coûteux
14:13 à l'image du SNU.
14:14 -Aujourd'hui, nous n'avons plus le choix,
14:16 et le réveil est brutal.
14:18 A cause de notre aveuglement, la moitié de l'humanité
14:20 connaît au moins une fois par an une grave pénurie d'eau.
14:23 3,3 milliards de personnes vivent dans des zones
14:26 déjà vulnérables aux changements climatiques,
14:28 et entre 8 à 30% des terres agricoles mondiales
14:31 pourraient devenir incultivables.
14:32 Nous sommes confrontés aux limites de notre terre
14:34 et aux risques de conflit que cela implique.
14:37 Alors oui, il est nécessaire de garantir les dépenses
14:40 qui permettraient à nos armées de fonctionner,
14:42 que cela soit par l'amélioration des conditions de travail
14:44 et de rémunération,
14:46 mais également par l'investissement dans le maintien
14:48 de conditions opérationnelles des équipements.
14:50 Ainsi, les efforts réalisés sur ces sujets sont pertinents,
14:53 car aussi puissantes soient-elles,
14:55 une armée doit d'abord se penser à hauteur d'hommes et de femmes.
14:59 Garantir le bon fonctionnement de notre armée,
15:01 comme de tout service public, est nécessaire.
15:04 Mais dans un monde profondément incertain,
15:06 une loi de programmation militaire
15:07 ne peut se contenter d'additionner les euros.
15:09 Elle doit impulser une vision stratégique de notre défense
15:13 et anticiper les conflits de demain.
15:15 Malgré les grands mots d'amplification, de transformation,
15:18 cette LPM s'inscrit dans la continuité
15:20 et surtout ne prend pas en compte
15:22 la complexité du monde d'aujourd'hui
15:24 et encore moins l'imprévisibilité de celui de demain.
15:27 -J'ai suffisamment alerté au cours de mes mandats précédents
15:30 sur la baisse de notre effort de défense
15:32 pour ne pas aujourd'hui me réjouir
15:35 de voir cette loi de programmation militaire
15:37 consolider notre force de dissuasion vitale
15:40 et réarmer notre pays.
15:43 Cependant, ce n'est pas parce que vous faites mieux
15:45 que vos prédécesseurs qui ont désarmé la France,
15:48 que vous n'avez pas encore
15:49 et que nous n'avons pas encore une marge de progression.
15:53 -Le coeur de la loi de programmation militaire,
15:55 c'est une enveloppe globale de 413 milliards d'euros
15:58 pour les années 2024 à 2030,
16:01 un budget en forte hausse
16:03 par rapport à la loi de programmation militaire précédente.
16:06 413 ou 400 milliards d'euros.
16:09 L'article 3 du projet de loi de programmation militaire
16:12 montre une enveloppe globale de 413 milliards d'euros,
16:15 mais le tableau de ventilation
16:17 indique, lui, le chiffre de 400 milliards d'euros.
16:20 Où sont passés les 13 milliards d'euros manquants ?
16:23 Sont-ils garantis ?
16:24 C'est précisément ces questions que les oppositions posent au ministre,
16:28 qui répond très longuement.
16:30 -413 milliards ou 400 milliards ?
16:42 La question demeurait.
16:44 Le ministre, en adoptant, en faisant adopter en commission
16:49 un amendement présenté par Olivier Marlex,
16:52 d'une certaine manière sécurisé
16:54 ces 13 milliards de ressources extra-budgétaires,
16:58 en garantissant des ressources budgétaires
17:00 au cas où ces ressources extra-budgétaires
17:03 n'auraient pas pu être mises à disposition.
17:09 Maintenant, il manque un amendement du gouvernement.
17:12 Nous attendons l'amendement du gouvernement
17:14 qui va transcrire cette garantie dans la programmation,
17:18 parce que le tableau du 3e alinéa de l'article
17:22 est toujours sur un total de 400 milliards.
17:25 Donc nous sommes dans une loi de programmation.
17:28 Nous avons besoin de savoir
17:30 quand ces 13 milliards de ressources supplémentaires
17:33 vont être utilisées, vont être affectées,
17:36 parce que c'est avec cette vision-là
17:39 que l'on saura précisément où l'on va.
17:42 -D'abord, quelque chose que je n'ai pas compris,
17:45 et puis après, je vais vous expliquer ces amendements.
17:47 Je n'ai pas compris les propos de la France insoumise
17:50 qui demande dès maintenant que soit budgétée
17:54 la somme des 413 milliards.
17:57 Moi, je n'ai pas compris que le ministre nous avait dit
18:00 qu'il renonçait aux ressources extra-budgétaires.
18:04 Ce qui nous a été dit, c'est que dans l'hypothèse
18:07 où les ressources extra-budgétaires
18:09 ne seraient pas à la hauteur des 13 milliards prévus
18:12 pour respecter le critère physico-financier,
18:16 ce serait compensé par le budget de l'Etat.
18:19 A partir de ce moment-là, si le ministre est sincère
18:22 sur les ressources extra-budgétaires
18:24 sur lesquelles il compte,
18:25 et je ne doute pas qu'il soit sincère,
18:27 on verra si en plus il est lucide
18:29 et si les faits lui donnent raison,
18:31 mais s'il est sincère, il n'y a pas de raison
18:33 que ce soit budgété en tant que tel
18:37 ou alors on est complètement à côté de la plaque
18:39 et je n'ai rien compris.
18:41 -En tout cas, si on regarde les 13 milliards d'euros ensuite,
18:44 parce que moi, je pense qu'il faut qu'on soit clair
18:46 sur cette affaire une bonne fois pour toutes,
18:48 alors après, non, je me reprends,
18:50 ça ne sera jamais une bonne fois pour toutes,
18:52 parce que la réalité, c'est que dans toutes les lois
18:54 de programmation militaire,
18:55 on n'a jamais montré les ressources extra-budgétaires,
18:57 jamais montré les marges frictionnelles
18:59 ou report de charges,
19:01 et moyennant quoi, c'était comme quoi
19:02 ce n'est pas toujours non plus un encouragement à la transparence.
19:04 Il n'y avait jamais une question sur le sujet.
19:06 Il a fallu qu'on le montre pour que tout le monde se passionne
19:09 et que celles et ceux qui, parfois, avaient voté
19:11 des crédits budgétaires en diminution
19:12 pour les forces armées ces dernières années,
19:14 se réveillent en disant "Ah oui, mais c'est intéressant,
19:17 "mais comment ça, est-ce que ces 13 milliards existent vraiment,
19:19 "comment ça fonctionne ?"
19:20 Bon, alors, je vais refaire pour la 75e fois la démonstration,
19:23 sauf que, par sympathie pour M. Saint-Aoul,
19:26 dont c'est toujours son anniversaire ce soir,
19:28 je vais en profiter pour donner des chiffres par chronique
19:34 sur ces 13 milliards d'euros,
19:36 ce qui permettra à M. Thiriot d'informer le président Marlex,
19:39 qui semblait inquiet, visiblement, de la qualité de l'étude
19:41 d'impact de cette loi de programmation militaire,
19:43 et qui a pu nous le redire à de nombreuses reprises
19:45 cette semaine sur ces bancs.
19:47 De 2024 à 2030, nous avons une chronique de recettes
19:53 propre au ministère des Armées
19:55 qui repose sur un segment d'aide à l'Ukraine que vous connaissez,
19:58 j'ai déjà expliqué le détail, après, je peux aussi recommencer
20:00 les 3 mois de débats parlementaires,
20:01 mais enfin, s'il le faut, je le ferai.
20:03 Les recettes extra-budgétaires, dont les recettes patrimoniales
20:07 et les recettes du service de santé des Armées.
20:09 Je pense que tous les commissaires à la Défense
20:11 sont enfin définitivement au courant de cette affaire-là.
20:14 On est sur une somme de 7,1 milliards d'euros pour la période.
20:18 Il se trouve que les cessions immobilières
20:20 sont celles qui, souvent, ont été décidées dans le passé,
20:22 et donc, on va avoir beaucoup de recettes au début.
20:24 Ca veut dire qu'on a la chronique suivante.
20:26 Nous tablons, c'est-à-dire les services de Bercy
20:29 et les services du ministère des Armées.
20:32 Et puis, je le dis tout de suite,
20:33 s'il devait y avoir une prévision
20:35 qui serait pas forcément, comment dire,
20:38 réaliste ou réalisée,
20:41 nous aurions, évidemment, le mécanisme
20:43 que M. Thériault, j'allais dire le président Thériault,
20:46 a fait voter en commission de la Défense.
20:51 1re année en recettes extra-budgétaires en 2024,
20:55 1,7 milliard d'euros.
20:57 2025, 1,3 milliard d'euros.
21:01 2026, 1,3 milliard d'euros.
21:03 2027, 809 millions d'euros.
21:06 Ca descend essentiellement lié aux recettes.
21:08 J'ai eu encore les sous-lignes, s'il le fallait.
21:10 C'est notamment lié aux cessions immobilières.
21:12 2028, 649 millions d'euros.
21:15 2029, 630 millions d'euros.
21:18 2030, 629 millions d'euros.
21:20 Ca, ce sont pour les recettes.
21:22 Une fois plus, le financement ukraine,
21:24 dont à partir de 28, évidemment,
21:26 les crédits de paiement sont à zéro.
21:27 Pour les raisons qu'on comprend,
21:28 vous avez les crédits de paiement sur les 1res années
21:30 qui correspondent au matériel que nous avons pu donner.
21:32 Là aussi, je l'ai suffisamment expliqué par ailleurs.
21:34 Ensuite, on a les ajustements de dépenses,
21:37 marge frictionnelle et variation de report de charges,
21:40 qui, par définition, sont importants en début de période.
21:43 Je retraiterai l'inflation après, parce que ça aussi,
21:45 c'est le seul ministère de la République
21:46 pour lequel on s'inquiète de l'inflation.
21:48 Au manque de bol, c'est le seul ministère dans la République
21:50 qui a des outils pour le gérer.
21:51 Mais enfin, ça, c'est un autre débat.
21:52 Il se trouve qu'en début de période,
21:54 on a un ajustement des dépenses
21:56 qui, en 2024, de 3,7 milliards d'euros.
21:58 En 2025, de 2,4 milliards d'euros.
22:01 En 2026, d'1,5 milliard d'euros.
22:03 En 2027, d'1,5 milliard d'euros.
22:04 En 2028, d'1,6 milliard d'euros.
22:06 Et ensuite, la tendance est négative en 2029 et en 2030.
22:09 Evidemment, c'est logique, c'est le renversement.
22:11 -1,1 milliard d'euros, -3,6 milliards d'euros.
22:14 Tout ça, évidemment, étant conforme,
22:17 et fait fond 13 milliards d'euros.
22:19 Ce qui a toujours existé
22:21 dans les lois de programmation militaire précédentes.
22:23 Mais curieusement, personne n'a interrogé Florence Parly
22:26 ou Jean-Yves Le Drian,
22:28 ou Gérard Longuet, Hervé Morin, ou d'autres.
22:32 Bon, donc, je le dis quand même pour mémoire,
22:34 pour celles et ceux qui ont encore l'honnêteté intellectuelle
22:36 d'avoir un peu de mémoire.
22:38 -Merci, M. le ministre, pour ce cadeau.
22:41 Vous nous avez fait la démonstration de votre brio.
22:45 Il n'y a aucun doute là-dessus.
22:46 Et vous avez bien noyé le poisson.
22:50 Parce qu'en réalité, ce que vous nous avez dit,
22:54 c'est comment vous obteniez ces 13 milliards
22:57 de ressources extra-budgétaires dont actes, ils existent.
23:00 Tant mieux.
23:01 Mais vous nous avez toujours pas dit comment vous allez les dépenser.
23:04 Vous nous dites, il y a un besoin.
23:06 Mais oui, mais année après année.
23:08 Est-ce que ça veut dire que vous allez dépenser en 2024
23:11 1,7 milliard grâce aux sessions ?
23:13 En 2025, 1,3 milliard ?
23:15 Bien sûr que non. C'est pas ce que vous allez faire.
23:19 Il n'y a donc pas d'affectation budgétaire.
23:22 Donc ça veut dire qu'on n'a pas de vraie programmation.
23:27 Parce que vous avez, d'une certaine façon,
23:29 et pour répondre à notre collègue Thirio,
23:31 vous avez sanctuarisé 13 milliards,
23:33 mais vous n'êtes pas en mesure de les dépenser.
23:37 Non. Vous avez peut-être réservé une poire pour la soif,
23:40 je ne sais pas.
23:41 Mais cette poire pour la soif, elle fait 13 milliards,
23:43 c'est-à-dire qu'on a quelque part dans la programmation budgétaire
23:48 un 2e PNG, ça fera plaisir à notre collègue Larsonneur, peut-être,
23:52 on a un 2e PNG qui est en train de se balader quelque part.
23:55 Voilà. C'est ça.
23:58 Si vous ne nous dites pas quand vous allez dépenser cet argent,
24:04 alors il ne sera pas dépensé,
24:06 ou alors, vraisemblablement, vous le gardez pour faire face à l'avenir.
24:11 Non, ça n'est pas dans la lignée 1.
24:15 Ou alors nous sommes très, très mal comprenants,
24:16 mais vous voyez, je crois que nous avons bien compris
24:21 la manoeuvre.
24:22 Vous nous parlez des marches après 2027,
24:24 nous ne vous faisons pas de procès sur celui-là.
24:29 Vous nous expliquez que le report de charges serait de la ressource.
24:33 Ca, c'est intéressant.
24:34 Si je vous comprends bien, alors le report de charges,
24:38 vous pensez utiliser le report de charges
24:40 pour encaisser l'inflation,
24:42 mais si c'est pour encaisser l'inflation,
24:44 passez-moi l'expression triviale,
24:46 vous lissez l'effort, mais ça ne signifie pas
24:48 que vous compensiez la perte de pouvoir d'achat
24:50 que représente l'inflation.
24:52 Donc vous avez bien 13 milliards qui vont flamber pour rien.
24:57 Donc vous ne les dépensez pas.
25:03 Vous avez bien 13 milliards de besoins
25:06 qui ne vont pas être affectés à un besoin.
25:08 Un autre point du texte a occupé les députés,
25:12 le montant des marches.
25:14 Les marches, c'est la hausse du budget des armées
25:16 année après année.
25:18 Certains députés estiment qu'il faudrait
25:20 répartir l'effort autrement.
25:22 Effectivement, il nous semble que cette trajectoire
25:26 est soumise à beaucoup d'aléas.
25:28 On doit reconnaître qu'au moment où ça a été préparé,
25:31 peut-être ne pouvions-nous pas imaginer
25:34 la forte inflation que nous vivons
25:37 depuis maintenant de nombreux mois.
25:39 Mais nous devons aussi essayer de réaliser les objectifs
25:44 de cette loi de programmation militaire,
25:46 si jamais elle était votée.
25:48 Et en l'occurrence, il nous semble qu'il serait pertinent,
25:52 finalement, d'inverser cette trajectoire,
25:55 puisque, en réalité, à l'instar de l'actuelle loi
26:00 de programmation, l'augmentation des ressources budgétaires
26:02 est plus forte à la fin de la période couverte.
26:06 Voilà. Alors, évidemment, on l'a dit,
26:09 avec l'inflation, finalement, on risque d'arriver
26:12 à une stagnation. Il ne faudrait pas que ce soit une baisse,
26:15 puisque nous ne pourrions, là, pour le coup,
26:17 absolument pas remplir les objectifs
26:19 de cette loi de programmation.
26:20 Ainsi que l'a souligné, dans son avis, le Conseil d'Etat,
26:23 les chiffres présentés au-delà de 2027
26:26 sont affectés de nombreux aléas.
26:28 Et donc, nous souhaitons remplacer le tableau proposé
26:32 par celui que nous vous proposons,
26:34 en inversant exactement la trajectoire
26:37 de cette programmation budgétaire.
26:41 -Merci, madame la députée.
26:42 -Merci, madame la présidente.
26:43 Bon. Quant à notre groupe, Rassemblement national,
26:45 nous proposons une trajectoire budgétaire différente
26:47 des ressources de la mission défense
26:48 entre 2024 et 2030, hors charge de pension
26:51 et à périmètre constant.
26:53 Nous pensons que les efforts d'augmentation
26:54 de crédit de paiement doivent se faire
26:56 dès la 1re année de la loi de programmation militaire
26:58 pour répondre aux besoins urgents de nos armées,
27:00 afin qu'elle remonte plus rapidement en puissance.
27:02 Il est également indispensable
27:04 de contrebalancer les effets de l'inflation
27:05 qui restera, selon les projections macroéconomiques,
27:08 fortes en 2024.
27:09 En l'Etat, les crédits pour 2024 ne diffèrent pas
27:12 de ceux prévus par la loi de programmation 2019-2025
27:15 en cours d'exécution,
27:16 ce qui est difficilement justifiable
27:18 au vu de la hausse de l'inflation
27:19 que personne ne conteste ici.
27:21 Ainsi, le gouvernement a évalué les effets de l'inflation
27:24 pour la mission défense à 30 milliards d'euros
27:25 de pertes sur la période 2024-2030.
27:28 Cette estimation pourrait,
27:29 selon le Haut conseil des finances publiques,
27:31 être encore plus élevée, réhaussée,
27:33 en raison de l'augmentation du coût des matériels militaires.
27:36 La loi de programmation des finances publiques
27:37 prévoit une stabilisation de l'inflation
27:39 à compter de 2025, autour d'un objectif de 2 %,
27:43 ce qui rend d'autant plus nécessaire un effort précoce
27:45 sur les marches budgétaires.
27:47 Cette trajectoire, proche de celle proposée par le gouvernement,
27:50 permet non moins de garder des marches relativement hautes
27:53 sur les dernières années de la LPM 2024-2030,
27:55 afin d'anticiper les dépenses liées au programme décalé
27:58 dans le temps du fait de cette LPM.
28:00 -Il y a cet argument surprenant
28:04 de les grosses marches,
28:07 l'essentiel des marches sont après 2027.
28:11 Alors ça, c'est sûr, c'est pratique pour faire une conférence de presse
28:14 entre midi et 2 en une demi-heure,
28:16 mais quand on regarde les chiffres de plus près,
28:19 c'est un peu plus difficile à tenir.
28:21 Et pour cause, puisque nous sommes en 2023
28:25 et que nous avons déjà fait une marche à +11,6 milliards d'euros
28:29 par rapport à 2017.
28:31 On reviendra à l'amendement de M. Bayou,
28:33 qui a raison, parce qu'au moins, il est cohérent.
28:35 Je ne suis pas d'accord avec lui,
28:36 mais considère que c'est certainement beaucoup d'argent.
28:38 On y reviendra.
28:40 Et qu'au début de LPM, en 2024,
28:42 on sera à +14,7 milliards d'euros,
28:45 qu'en 2027, on sera donc à 23,7 milliards d'euros
28:48 et qu'en 2030, on sera à 36,6 milliards d'euros.
28:51 Ca veut dire que ce qu'on appelle l'essentiel des marches,
28:54 vous avez entre 2017 et 2027,
28:57 c'est-à-dire les 10 ans de présidence d'Emmanuel Macron
28:59 et de présence dans cet hémicycle de la majorité présidentielle,
29:03 vous avez une marge de +23,7 milliards d'euros,
29:07 c'est-à-dire les 2/3, c'est sûr que c'est minoritaire,
29:10 2/3, il suffit de compter,
29:12 et entre 2027 et 2030,
29:14 parce qu'il y a une élection présidentielle,
29:17 oui, il y a une élection présidentielle,
29:19 et donc là, c'est une marge de +12,9 milliards d'euros.
29:22 Alors l'argument qui consiste à dire aussi,
29:25 ce sont les mêmes marches, parce que ça fait 3 chaque année,
29:28 c'est évidemment méconnaître toute la construction physique
29:31 qui a été faite au début.
29:34 Et puis, très accessoirement,
29:37 si dans un escalier, il vous prenait l'idée de marcher
29:40 sur la même marche, vous ne montriez pas l'escalier,
29:42 madame la députée, pour être très claire,
29:44 pour reprendre votre argument de tout à l'heure.
29:46 Et donc, ce sont des marches qui se cumulent,
29:48 et c'est d'ailleurs bien là le sens de la cohérence
29:50 de l'amendement de M. Bayou,
29:52 c'est qu'en fait, ça fait beaucoup d'argent cumulé,
29:53 parce que c'est pas 3 milliards d'euros en plus chaque année,
29:56 c'est 3 milliards d'euros en plus par rapport à l'année N-1,
29:59 ce qui, tout d'un coup, quand même, fait des volumes importants,
30:01 puisque ça nous amène à faire 1 x 2.
30:03 Alors même en faisant 1 x 2, on a quand même le commentaire
30:06 que, avec l'inflation, tout ça serait au fond stagnant.
30:10 Alors là, ça continue d'être assez surprenant
30:14 pour tout un tas de raisons.
30:16 Déjà, l'inflation est dans la copie.
30:19 Là aussi, ça doit faire 40 fois qu'on le dit.
30:22 Il est dans la copie parce que, précisément,
30:24 je viens de vous donner les chiffres des rapports de charges.
30:27 Si, vous faites non, mais si.
30:29 Si, enfin, je veux dire... Ou alors, vous ne comprenez pas
30:31 ce que sont les rapports de charges.
30:33 Bon, donc si vous le comprenez, madame la députée,
30:35 ce que je vous crois bien volontiers,
30:36 c'est pour ça que je vous soupçonne davantage
30:37 de faire de la politique plutôt que de ne pas comprendre,
30:40 pour être transparent avec vous, ça sera dit,
30:42 c'est que...
30:44 J'en fais un peu, mais moi, j'assume.
30:45 Je ne prends pas des arguments techniques fallacieux.
30:48 Donc quand j'en fais, j'assume vraiment.
30:50 Bon. Quand vous avez des outils dans ce ministère
30:53 pour gérer, justement, l'inflation,
30:56 alors que faut-il faire ?
30:57 S'en servir ou ne pas s'en servir ?
30:58 Alors si je comprends bien, dans les amendements
31:01 et dans l'explication de vote et du PS
31:02 et du Rassemblement national,
31:04 parce que vous avez employé le même argumentaire,
31:06 il faudrait dire oui, mais nous, c'était avant l'inflation.
31:09 Bon, très bien. On n'a toujours pas forcément compris, d'ailleurs,
31:11 pour quel contrat opérationnel ou quel modèle d'armée,
31:14 ou alors c'est celui qu'on a proposé plus ou moins.
31:17 Au moins, c'est déjà plus cohérent
31:18 et je l'accepte bien volontiers.
31:20 Ca reviendrait donc à prendre les variations
31:22 de rapports de charges
31:23 et les transformer en crédits budgétaires.
31:26 Donc là, vous prenez les 2,6 milliards
31:28 de rapports de charges en 2024,
31:30 et donc ce que vous proposez,
31:31 c'est de les prendre en crédits budgétaires.
31:32 Au moins, ça serait cohérent.
31:34 Et vous dites zéro au rapport de charges.
31:36 En fait, il y a 2 manières de traiter l'inflation.
31:38 Je pense qu'il faut qu'on se le dise,
31:39 mais pour la mémoire des débats,
31:40 là aussi, une bonne fois pour toutes.
31:41 Soit on se sert des outils
31:43 et le rapport de charges en est un, comme il a toujours existé.
31:46 On peut être pour, on peut être contre.
31:48 Soit on prête du crédit budgétaire nouveau.
31:50 Mais pardon, la bonne gestion,
31:51 et toutes celles et ceux qui ont été élus locaux
31:53 le savent très bien,
31:54 quand on a un outil comme le rapport de charges,
31:56 sur des masses aussi importantes
31:57 et sur des programmes aussi importants,
31:58 on s'en sert.
32:00 C'est pas un truc mauvais gestionnaire.
32:02 Donc le problème,
32:03 et c'est ce qui m'étonne depuis le début,
32:05 quand j'ai vu un certain nombre de sensibilités politiques
32:08 se jeter sur les marches et sur l'acrodic budgétaire
32:11 sans vraiment l'avoir travaillé,
32:12 c'est que je me doutais bien
32:13 qu'on aurait cette conversation à un moment donné.
32:15 Par quel coup que vous la preniez,
32:17 la copie qu'on vous présente, elle est cohérente.
32:19 Ca va même tellement plus loin que la plupart des amendements.
32:22 Je sors l'amendement Bayou, groupe écologie,
32:24 parce qu'il a sa cohérence politique,
32:27 parce que c'est pas le même projet politique,
32:28 c'est le moins qu'on puisse dire.
32:30 C'est qu'à force de vouloir à tout prix mettre de l'argent
32:32 avant 2027 pour essayer de créer l'idée
32:35 qu'au fond, la majorité étalerait l'effort,
32:38 ah oui, c'est sûr, vous parlez d'un étalement d'effort,
32:41 vous voyez des sommes dont on parle,
32:43 que vous vous retrouvez sans le vouloir
32:45 ou sans faire attention à présenter des amendements
32:48 qui diminuent le budget des armées en 2029 et en 2030.
32:52 Ca veut dire qu'en année pleine,
32:54 une fois qu'on a terminé les augmentations,
32:57 vous avez dans l'alias d'amendement,
33:00 1, 2, 3, 4, 5, 6,
33:03 6 amendements qui se veulent sur le papier
33:06 avec un exposé des motifs pour dire
33:08 on va augmenter le moyen des armées,
33:10 6 amendements qui sont en dessous de la cible
33:13 à 69 milliards d'euros que la majorité propose.
33:16 Alors moi, je peux demander une suspension de séance
33:19 et une deuxième lecture du rapport annexé.
33:23 En 2029-2030, quels sont les bateaux que vous supprimez ?
33:26 Parce qu'il y a 67 milliards d'euros pour certains,
33:29 66 pour d'autres.
33:31 Et encore, ces chiffres sont plus près de la vérité
33:33 que ceux de la Commission, puisqu'ils ont tous changé
33:35 suite aux mes différentes remarques que j'ai déjà pu faire
33:38 en transparence en Commission,
33:40 où parfois certains budgets tombaient à 63 ou 64 milliards d'euros.
33:44 Quel programme vous décalez ?
33:46 C'est plus un étalement, là.
33:47 Pour le coup, ce sont des annulations.
33:49 Quand il vous manque 1, 2 milliards d'euros
33:51 en terminaison sur la plupart des amendements qui sont déposés,
33:55 il faut m'expliquer comment ça fonctionne.
33:58 Donc moi, je veux bien qu'on s'en prenne à la copie du gouvernement
34:02 parce que c'est celle du gouvernement
34:03 à celle du président de la République
34:04 parce que c'est celle du président de la République
34:05 à celle de la majorité parce que c'est celle de la majorité.
34:08 Dieu sait qu'on peut raconter n'importe quoi, parfois, avec des mots.
34:11 Avec des chiffres, c'est un peu plus difficile
34:13 et un peu plus compliqué.
34:14 Et donc, de fait, la trajectoire qui est proposée,
34:17 non seulement elle correspond aux besoins physiques
34:20 pour les armées,
34:21 tels qu'exprimés dans le rapport annexé
34:22 que nous venons d'examiner.
34:24 Dans ce cas, je n'ai pas entendu de changement tel
34:26 de modèle d'armée qui modifierait des choses.
34:28 Deux, la volonté de mettre de l'argent plus vite
34:30 pourrait s'entendre.
34:31 S'il y avait une volonté assumée parmi vous d'acheter sur étagère,
34:34 y compris à l'étranger,
34:35 c'est sûr que si on ne regarde pas du tout les rues
34:38 en version souveraine,
34:39 on peut directement acheter des Highmarks l'année prochaine
34:41 et augmenter les marches.
34:43 Mais ce n'est pas du tout ce qu'on s'est dit
34:44 depuis le début de la semaine.
34:45 Donc je pense aussi qu'il faut qu'on l'assume avec cohérence
34:47 ou alors il faut le démontrer, sinon ça ne fonctionne pas.
34:49 Pareil pour les infrastructures.
34:51 Si vous rajoutez un milliard d'euros de plus l'année prochaine,
34:53 vous n'aurez pas pour autant les infrastructures qui iront plus vite
34:56 ou un porte-avions de nouvelle génération
34:57 qui sortira plus vite des chantiers de l'Atlantique
34:59 ou un submarin nucléaire qui sortira plus vite des chantiers pour autant.
35:02 Donc comme on arrive à la fin du raisonnement,
35:04 oui, je terminerai, et en disant "et en plus",
35:07 c'est compatible avec la trajectoire des finances publiques.
35:09 Mais je termine la démonstration par là
35:11 et je ne l'ai pas commencé par ici, ce qui me semble important.
35:14 Après une lecture à l'Assemblée et au Sénat,
35:17 une commission mixte paritaire se réunit.
35:20 7 députés et 7 sénateurs qui se mettent d'accord
35:23 sur un nouveau rythme des dépenses,
35:25 un effort budgétaire plus important que prévu entre 2024 et 2027,
35:30 ce qui permet un effort plus régulier
35:33 sur l'ensemble de la loi de programmation militaire.
35:35 La loi de programmation militaire prévoit un effort sur le recrutement
35:39 avec l'ouverture de 6 300 postes d'ici à 2030
35:43 et 700 dès l'année prochaine.
35:45 Objectif, 275 000 personnels de défense,
35:49 enfin de LPM.
35:51 Pour renforcer le lien entre les armées et la nation,
35:53 cette loi prévoit de porter la réserve opérationnelle
35:56 à 105 000 femmes et hommes d'ici à 2035.
36:00 Le but, c'est d'avoir un réserviste pour deux militaires d'actives.
36:04 Nos armées ne valent que par celles et ceux qui les servent.
36:15 Il me paraît utile de rappeler qu'en 2016,
36:19 il y avait 266 792 ETP,
36:24 qu'il sera en 2027 271 800
36:30 et qu'il sera en 2030 275 000.
36:35 C'est-à-dire que la progression en ETP dans nos forces armées,
36:40 en civil et militaire, sera de +8 708 personnes depuis 2016.
36:48 On a donc évidemment stoppé une déflation dangereuse
36:53 qui a touché nos armées pendant très nombreuses années.
36:57 Ajoutons les 105 000 réservistes,
37:02 nous arriverons à la fin de cette loi de programmation militaire
37:06 à un effectif total de 380 000 hommes et femmes.
37:11 Dans les évolutions que vous proposez à cet article,
37:14 il n'y a pas de distinction selon les différentes armes.
37:18 Cela fait peut-être partie des questions que nous aurons.
37:21 Et puis, ce qu'on observe aussi,
37:23 vous avez cité mon cher collègue les 267 000 ETP, ce qui est vrai,
37:27 mais il y a grosso modo 60 000 contractuels
37:31 et puis 207 000 à peu près militaires qui ont le statut de militaires.
37:36 Et on voit que sur les personnels qui ont vraiment le statut de militaires,
37:39 je ne parle pas des années 2008 et 2009,
37:42 où il y avait une chute importante des effectifs,
37:46 mais sur les récentes années, on voit que c'est soit stable,
37:49 soit ça a tendance à baisser.
37:51 Or, c'est effectivement le cœur d'une armée opérationnelle.
37:56 J'y associe évidemment les contractuels,
37:59 mais effectivement, ceux qui mènent les opérations,
38:02 ce sont des militaires.
38:04 -Cet article nous donne les objectifs
38:07 en matière d'augmentation des effectifs,
38:10 mais il y a deux observations à faire.
38:13 La première est que dans l'ALPM en cours,
38:16 les objectifs n'ont pas été atteints, pas tous étaient atteints.
38:19 Et donc, évidemment, même si on peut se retrouver
38:22 sur les objectifs de l'article 6,
38:24 on doit avoir à l'esprit le retard, d'une certaine façon,
38:28 accumulé lors des dernières années.
38:31 Et puis, il faut aussi préciser,
38:33 comme l'a dit ma collègue Rabaud il y a quelques instants,
38:36 qu'un article 6 qui nous donne des cibles d'effectifs
38:39 à un niveau aussi général
38:41 manque un peu de transparence à l'égard du Parlement.
38:45 C'est la raison pour laquelle nous allons faire, nous,
38:48 une proposition d'amendement qui ne sortira pas de nulle part,
38:51 mais qui proposera d'entrer plus finement dans le détail
38:54 afin que nous puissions savoir exactement, au fil des années,
38:57 si les objectifs sont tenus.
38:59 -Le ministre et ses conseillers
39:03 ont forcément planifié les embauches
39:07 vu qu'ils ont programmé les crédits nécessaires
39:11 sur les sept prochaines années.
39:14 Autant l'inscrire dans le marbre de la loi
39:17 vu que, de toute manière, il est prévu, à la fin de ce même article,
39:21 une souplesse sur la réalisation ou la répartition de ces embauches.
39:27 Donc, inscrivons dans la loi les objectifs.
39:32 Cela permettra d'indiquer des orientations
39:35 et ensuite, libre au ministère
39:39 et de réaffecter en fonction des besoins.
39:43 Je pense qu'il est utile d'inscrire dans la loi les objectifs
39:48 comme c'était déjà le cas dans les NPM précédentes.
39:52 -Pourquoi ce n'est pas dans la loi ?
39:54 Déjà, ça créera une forme de rigidité sur un domaine
39:57 qui, me semble-t-il, relève véritablement
40:00 de la gestion de l'employeur public.
40:02 Il y a beaucoup de sujets sur lesquels on a légiféré
40:05 et sur lesquels on a écrit des choses dans la loi.
40:08 Enfin, la réalité, qu'est-ce qui fait
40:11 qu'il y a 20, 30, 40 ETPs ici ou là ?
40:15 Ce ne sont même pas des sujets qui me remontent,
40:18 mais le SEMA, le SGA ou le DGSE peuvent gérer à ce niveau.
40:22 C'est aussi une démonstration par l'inverse.
40:25 Si vous aviez été trop précis en 2018,
40:29 il y a un certain nombre de ventilations d'ETPs nouveaux
40:32 qu'on n'aurait pas pu donner ces dernières années.
40:35 Sur lesquelles, on regarde les circonstances,
40:37 on a pris des décisions de correction.
40:39 Je reste persuadé que la responsabilité aussi ministérielle
40:43 des grands directeurs d'administration centrale
40:46 sous le contrôle du ministre qui en dose la responsabilité,
40:49 c'est aussi de procéder à ces répartitions-là
40:52 qui ont pu être ajustées avec le temps.
40:54 Avis défavorable, peut-être un amendement d'appel
40:58 sur le degré de transparence de ce sujet vis-à-vis du Parlement,
41:01 mais qui est un autre sujet à la rigueur.
41:03 Programmer à l'ETP près qui on met à la DGA ou à la DGSE,
41:07 au passage, ce serait inédit parce qu'il n'y a pas un autre ministère
41:10 même sous loi de programme dans lequel on est à ce degré-là.
41:13 Je fais un parallèle, l'eupsie à la rigueur.
41:16 Le travail de l'exécutif, c'est de dire au Parlement
41:18 "le cyber va être un axe d'effort,
41:20 "donc on va mettre l'essentiel des efforts en matière d'ETP dans le cyber."
41:24 C'est le dialogue naturel entre le Parlement et l'exécutif.
41:27 Mais commencer à flécher à l'ETP près,
41:29 ce n'est pas tant que c'est une rigidité,
41:31 c'est que là, je pense qu'on va au-delà de ce qu'est la programmation
41:34 et on ne gagne pas en efficacité.
41:35 En tout cas, les exemples de l'exécution de l'LPM actuelle
41:38 montrent bien que cette souplesse est plutôt la bienvenue
41:41 donc avis de retrait ou défavorable au cas échéant.
41:44 -M. le ministre, j'entends vos arguments.
41:48 C'est vrai que le tableau qu'on vous propose est très précis.
41:52 Il est vrai que le vôtre l'est beaucoup moins.
41:55 Il existerait peut-être une voie médiane qui aurait pu nous rassembler.
41:59 Malheureusement, elle n'existe pas
42:02 et vous n'avez pas fait d'amendement du gouvernement
42:04 pour être un petit peu plus précis
42:06 que les très grandes masses que vous avez inscrites
42:10 que nous allons inscrire dans le marbre de la loi.
42:14 Donc, M. le ministre, j'entends ce que vous nous dites.
42:17 Entendez que le Parlement souhaite plus d'informations également.
42:21 -Cet amendement souhaite attirer votre attention
42:23 sur une question de grande importance
42:25 pour l'équité, la représentativité
42:27 et l'efficacité de nos forces armées,
42:29 celle de l'égalité professionnelle
42:31 entre les femmes et les hommes de la défense.
42:34 Aujourd'hui, malgré les avancées trop lentes
42:35 réalisées en matière de parité,
42:37 le plafond de verre reste une réalité persistante dans nos armées.
42:41 Les femmes ne représentent que 10% des officiers généraux.
42:44 Nous ne pouvons plus ignorer cette disproportion.
42:47 Notre groupe propose un amendement visant
42:49 à renforcer l'égalité professionnelle
42:51 et à augmenter la féminisation de la défense.
42:54 Notre objectif est clair, faciliter l'accès des femmes
42:57 au diplôme d'état-major et atteindre une part de femmes
43:00 parmi les officiers généraux situées à 20%
43:03 d'ici 2030.
43:05 Cela représenterait un effectif de 50 femmes
43:07 officiers généraux contre environ 30 actuellement.
43:11 En outre, en augmentant la présence de femmes
43:13 à tous les niveaux dans notre armée,
43:15 nous renforçons l'attrait de la carrière militaire
43:17 pour les jeunes femmes, contribuant ainsi
43:19 à l'objectif de fidélisation du personnel
43:21 présenté par cette LPM.
43:23 - La difficulté d'amener des quotas
43:26 au grade général,
43:29 ça serait assez difficile parce que parfois...
43:32 Déjà, il faut aller sur le recrutement initial
43:34 parce que le nombre de représentations
43:38 de femmes dépend aussi du recrutement.
43:41 Donc là, comme je vous le disais,
43:43 98, ce n'est pas si vieux que ça.
43:45 Et si vous faites le calcul, on a un certain nombre
43:47 de femmes qui sont présentes, mais qui sont issues
43:50 de ce quota-là, qui était très réduit.
43:52 Donc première difficulté.
43:54 Et une autre difficulté, c'est la présence
43:56 des femmes dans certains corps.
43:58 Je vais vous donner un exemple.
44:00 On a le service de santé où on va retrouver
44:03 des armées où on va retrouver peut-être beaucoup de femmes.
44:05 Si on dit 10%, on risque de se retrouver
44:08 en difficulté par rapport à d'autres branches des armées.
44:13 - C'est un défi majeur
44:15 sur lequel je tiens à rendre hommage à Florence Parly
44:17 parce qu'elle est la première ministre
44:19 en charge des armées à s'atteler à l'effort.
44:23 La difficulté qui est rencontrée,
44:25 c'est qu'à la différence des autres fonctions
44:27 dans l'Etat, pour être générale,
44:29 il faut avoir été sous-lieutenant,
44:31 puis lieutenant, puis capitaine, puis commandant,
44:33 puis lieutenant-colonel, puis colonel,
44:35 et enfin être proposé au généralat
44:37 avec ses deux étoiles.
44:38 Ce n'est pas le cas des autres fonctions
44:40 où la notion de tour extérieur a permis
44:42 de féminiser un certain nombre de corps
44:44 et de créer des conditions d'égalité plus rapides.
44:47 Donc en fait, ça, personne ne propose
44:49 raisonnablement d'y déroger.
44:51 On a dû le débat en commission.
44:53 C'est logique, le métier des armes
44:55 correspond à un cursus qui est propre aux armées
44:58 et que personne ne souhaite voir remettre en question.
45:00 Donc en fait, le vrai débat,
45:02 on a commencé à l'avoir la semaine dernière ici même,
45:04 c'est évidemment le vivier initial.
45:06 Et en fait, il y a quelque chose, évidemment,
45:08 qui est très déséquilibré,
45:10 c'est si votre sortie de l'école de l'air à Salon de Provence,
45:13 de Saint-Cyr-Cohé de Quidant pour l'armée de terre
45:16 et de l'école navale, pour ne citer que ces trois-là,
45:18 mais enfin, on pourrait aussi élargir à Polytechnique,
45:20 après tout, pour la DGA ou autre,
45:22 si vous ne créez pas plus de viviers initiaux
45:26 chez celles qui sont aspirantes, puis sous lieutenant,
45:29 très mécaniquement, vous vous retrouvez
45:31 avec un vivier de capitaine de vaisseau et de colonel
45:34 trop faible pour proposer aux générales.
45:36 Ça, c'est la première difficulté.
45:38 La deuxième, il faut la regarder,
45:40 et j'ai demandé une analyse précise de cette affaire,
45:42 c'est que sur beaucoup de femmes
45:44 ayant été promues générales de brigade
45:48 ou contre-amirales et générales de division,
45:51 ont parfois quitté les armées plus tôt que prévu.
45:55 Avant la date de liquidation de pension.
45:57 Ça, c'est quelque chose qu'on a regardé
45:59 sur les quatre dernières années,
46:01 et qui, moi, évidemment, m'interpelle.
46:03 On ne peut pas le balayer d'un revers de main.
46:05 J'ai donc chargé une mission particulière
46:07 d'une femme générale elle-même, d'ailleurs,
46:09 de regarder, d'aller au contact, justement,
46:11 des raisons, sans en faire une publicité excessive,
46:14 mais il me semblait normal, évident,
46:17 que d'aller se mettre aussi à l'écoute
46:19 pour comprendre les raisons pour lesquelles
46:21 il y avait eu cette sortie.
46:23 Ce qui, d'ailleurs, peut créer une courbe
46:25 pour remplir des objectifs.
46:27 Encore faut-il nommer des gens,
46:29 mais aussi que les gens qui sont nommés
46:31 restent bien dans le cadre des armées.
46:33 J'ai pas encore le rendu de la mission,
46:35 sur lequel, d'ailleurs, je n'avais jamais fait de publicité,
46:38 mais l'occasion en est faite de vous le dire.
46:40 Si on veut continuer sur l'axe d'effort,
46:42 on ne peut pas ne pas regarder aussi
46:44 ce qui s'est passé ces trois dernières années.
46:46 -En effet, 10 % des officiers généraux
46:48 sont des femmes.
46:49 Il faut se poser comme question,
46:51 quelles en sont les raisons ?
46:53 -Les femmes, c'est un mot à 15 %,
46:55 pourquoi pas 50 ?
46:56 Vous manquez d'ambition, chers collègues.
46:58 Plutôt que de sortir du chapeau un pourcentage de manière démagogique,
47:02 analysons plutôt les raisons qui font que les femmes
47:05 soient insuffisamment nombreuses dans ces fonctions
47:08 afin d'y répondre et, si nécessaire, d'y remédier.
47:11 Faire un bon officier ne dépend pas du genre ou de l'origine,
47:14 cela dépend de la motivation
47:16 et des compétences à servir la France.
47:18 Vous justifiez cet amendement
47:20 par l'amélioration de la fidélisation
47:22 des officiers.
47:23 Les causes de départ des militaires vers le privé
47:26 sont liées aux rémunérations
47:28 et au fait de trouver un emploi plus épanouissant.
47:31 Répondons à ces attentes, comme le propose notre groupe,
47:34 au lieu de chercher à mettre en place des quotas hommes-femmes.
47:38 -Après deux semaines de débats apaisés,
47:41 les députés se prononcent en première lecture
47:44 sur le projet de loi de programmation militaire.
47:47 Place aux explications de vote et au vote.
47:50 -Plus qu'à une guerre d'avance,
47:52 cette loi de programmation militaire
47:54 nous expose au risque d'avoir une paix de retard.
47:57 C'est la raison pour laquelle,
47:59 malgré des avancées notables pour nos armées
48:02 que nous avons soulignées dans le débat
48:04 et les articles que nous avons votés,
48:06 malgré cela, les députés communistes et GDR
48:10 voteront contre ce texte
48:12 et souhaitent que ce débat déborde de l'Assemblée nationale
48:16 pour que nos concitoyens s'en saisissent pleinement.
48:19 -C'est en responsabilité que nous voterons ce texte,
48:23 car il a le courage de porter des choix.
48:26 L'état des finances, il faut le dire,
48:30 ne nous permet pas d'avancer puissamment,
48:33 mais le sérieux stratégique français
48:36 permet d'entretenir des armées d'emploi
48:39 qui sont jugées crédibles par nos alliés et adversaires.
48:42 -Sans enthousiasme, avec vigilance,
48:45 mais aussi avec la satisfaction
48:47 de voir un certain nombre de nos mesures adoptées,
48:50 nous voterons pour cette loi de programmation militaire
48:53 avec, il faut dire, de véritables morceaux de Rennes dedans,
48:57 mais sans jamais oublier que le seul intérêt qui nous anime,
49:00 c'est celui de la défense de notre nation,
49:03 la France et de ceux qui la font vivre.
49:05 -Arrivés au terme du débat,
49:07 je veux redire notre gratitude envers nos soldats.
49:10 Nous serons vigilants et pressants
49:12 pour que leur quotidien s'améliore et les familles mieux accompagnées.
49:15 Nous avons une certaine certitude
49:17 autour de l'avenir du service de santé des armées
49:20 et nous ne comprenons pas pourquoi les avancées
49:23 que nous proposons pour les blessés psychiques
49:25 ont encore été écartées.
49:27 Pour toutes ces raisons, nous voterons contre.
49:29 -Je veux saluer la qualité de nos débats.
49:31 Elle tient à la gravité de la matière
49:33 parce que, dernière de décision,
49:35 il y a des hommes et des femmes qui se battent,
49:38 parfois jusqu'à l'ultime sacrifice.
49:40 Tout au long de nos travaux,
49:42 j'avais en tête un major du commando Hubert
49:45 qui, à la date inconnue, me parlait de deux de ses frères d'armes
49:48 tombés au Burkina Faso
49:50 dans une opération de libération d'otages.
49:53 Ensemble, nous avons murmuré la prière des paras,
49:58 celle de l'aspirant Zirnheld,
50:00 "Mon Dieu, donne-moi ce dont les autres ne veulent pas."
50:04 En pensant à lui, je pense à la compagnie des ombres
50:08 qui nous a accompagnés tout au long de nos débats,
50:11 celle de nos collègues,
50:13 d'Abel Ferry au colonel Drillian,
50:16 qui, comme des millions de Français,
50:18 ont fait le sacrifice de leur vie.
50:21 Je pense surtout à ceux qui sont tombés ces dernières années,
50:26 à leurs frères d'armes,
50:28 aux veuves, aux orphelins,
50:31 aux parents et à nos blessés
50:33 qui luttent contre la souffrance physique ou morale.
50:37 Je crois qu'en ayant débattu comme nous l'avons fait
50:41 et en votant aujourd'hui cette LPM,
50:44 nous témoignons en toute humilité
50:47 le respect qui est dû à ceux qui ont tout donné à la patrie.
50:51 - Merci, monsieur le député.
50:53 - Reconnaissant de l'engagement sans faille de nos militaires
50:56 au service de la nation,
50:58 le groupe démocrate votera évidemment en faveur de ce texte.
51:01 Nous vous invitons, chers collègues,
51:03 à être cohérents comme les sept lois
51:05 et à voter également en faveur de cette LPM historique.
51:08 - Merci.
51:09 - Le vote intervient à l'issue d'une première lecture
51:11 et l'examen de ce projet de loi bascule désormais au Sénat.
51:15 Nos collègues du groupe socialiste
51:17 vous ont déjà transmis une série de plusieurs questions.
51:19 Nous serons particulièrement attentifs à vos réponses.
51:22 Au regard de l'ensemble de ces éléments,
51:24 les députés socialistes s'abstiendront.
51:26 - Ne nous voilons pas la face.
51:28 Nous sommes confrontés à des stratégies d'affirmation de puissance accrues
51:32 et à de dangereux révisionnismes.
51:34 Depuis le 24 février 2022,
51:37 la guerre d'agression est de retour sur notre continent.
51:40 De nouvelles conflictualités se font jour à l'est de l'Europe,
51:43 en Afrique et dans l'espace indo-pacifique.
51:46 Enfin, la menace terroriste n'a pas disparu, loin de là.
51:50 Nous avons donc le devoir,
51:53 pour protéger nos concitoyens de l'Hexagone comme des Outre-mer,
51:56 de consentir cet effort important pour nos armées.
51:59 C'est aussi la garantie que la France restera
52:01 un partenaire incontournable en Europe et à l'international.
52:05 Le groupe Horizon et Apparenté approuve pleinement cet effort nécessaire
52:09 et votera donc sans hésitation ce projet de loi de programmation militaire.
52:13 Je vous remercie.
52:14 - Nous ne pouvons pas ignorer le climat particulier
52:17 dans lequel s'inscrit cette loi de programmation.
52:19 Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie,
52:22 la guerre frappe à nouveau l'Europe.
52:24 Hier, nous apprenions la destruction d'un barrage en Ukraine,
52:27 un acte qualifié par le secrétaire général de l'ONU,
52:30 Antonio Guterres, de catastrophes humanitaires,
52:33 et de dévastations économiques et écologiques monumentales.
52:36 Dès le début de l'invasion russe,
52:38 les écologistes ont plaidé pour que la France et l'Europe
52:41 s'engagent concrètement pour aider l'Ukraine à maintenir sa souveraineté,
52:45 ce qui passe notamment par l'envoi d'armes,
52:47 de matériels de défense et de matériel de secours.
52:50 Ne vous y trompez pas,
52:52 les écologistes n'ont pas oublié leurs engagements pacifistes
52:56 et humanistes.
52:58 Au contraire, lorsqu'il s'agit de faire face à une agression militaire,
53:01 nous avons été en mesure de faire face à des crimes de guerre,
53:04 à l'attaque d'un autocrate contre nos valeurs
53:07 et que tout un peuple ne nous laisserait pas prendre nos responsabilités.
53:10 Je suis sûre que cette séance peut faire silence pendant une minute
53:13 pour écouter ce que nous avons à dire sur la Russie et sur l'Ukraine
53:16 et pour nos militaires.
53:18 Je vous le dis, c'est dans un esprit de responsabilité
53:21 que les écologistes ont travaillé sur cette loi de programmation.
53:25 Je souhaite remercier la capacité d'écoute et de débat
53:28 dont a préféré le ministre.
53:30 Nous avons fait un effort pour présenter nos analyses,
53:33 pour exposer nos divergences.
53:35 Cette loi fait un plus.
53:38 Plus de 118 milliards d'euros sur six années en faveur de l'armée.
53:41 C'est un besoin vital, nous ne le contestons pas,
53:44 mais il y en a tellement.
53:47 Si l'armée a besoin d'investissement, nous plaidons
53:50 également pour qu'il y ait des investissements dans l'ensemble
53:53 des autres besoins vitaux de notre Etat.
53:56 L'école publique, l'hôpital et l'investissement pour la transition
53:59 énergétique. Vous avez une loi de programmation
54:02 des finances publiques, mais vous n'êtes en incapacité d'avoir
54:05 une majorité pour voter vos lois de règlement.
54:08 Vous êtes en incapacité d'avoir une loi de programmation financière.
54:11 Vous avez une solution pour avoir une majorité.
54:14 Elle se trouve dans les investissements.
54:17 Investissez autant dans l'armée que dans l'école, dans l'hôpital,
54:20 dans la transition énergétique et vous trouverez une majorité.
54:23 Les écologistes voteront en responsabilité.
54:26 - Richard Ferrand: Merci. La parole est à monsieur Jean-Michel
54:30 Boucher. - Jean-Michel Boucher: Merci.
54:32 Je vais mettre au voie le projet de loi.
54:36 Tout le monde est à sa place. C'est un scrutin public.
54:40 Il a été annoncé. Le scrutin est ouvert.
54:44 Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.
54:50 Votants 548 exprimés, 495. Majorité 248 pour 408.
54:56 Contre 87, l'Assemblée nationale a adopté.
55:00 - Adopté une première fois à l'Assemblée nationale,
55:03 puis au Sénat, le texte fera l'objet d'un accord
55:06 entre les deux chambres. Ce qui permet une adoption définitive
55:09 du Parlement le 13 juillet, veille de la fête nationale
55:13 et du traditionnel défilé militaire du 14 juillet.
55:16 Ainsi se termine ce numéro des Grands débats.
55:18 A très bientôt sur LCP pour une autre séance.
55:21 ...