Les grands débats - Les motions de censure
Au total, 17 motions de censure ont été déposées par les oppositions au cours de cette première année de mandature. C'est un record dans l'histoire de la Ve République. La motion de censure est l'arme la plus puissante dont disposent les députés dans leur mission de contrôle du gouvernement. Si elle est adoptée par la majorité absolue de l'ensemble de l'hémicycle, elle contraint le Premier ministre a présenté la démission de son gouvernement au Président de la République. Lors de l'examen d'une motion de censure, chaque groupe parlementaire désigne un orateur qui prend la parole à la tribune de l'Assemblée. Pour le gouvernement, c'est la Première ministre qui s'exprime. Nous vous proposons de revenir sur l'examen des motions de censures les plus marquantes de l'année écoulée, et notamment celle déposée sur la réforme des retraites, qui a échoué à 9 voix près.
Transcript
00:00 (Générique)
00:09 -Nous sommes au terme du cheminement démocratique
00:11 et politique de cette réforme.
00:14 Si vous voulez renverser le gouvernement qui la porte,
00:16 vous en avez désormais la possibilité.
00:19 Je vous remercie.
00:20 (Applaudissements)
00:21 -Je vous remercie, madame la Première ministre.
00:24 (Générique)
00:25 -Bonjour à toutes et à tous.
00:27 Bienvenue dans ce nouveau numéro des "Grands débats".
00:30 Au cours de cette première année de législature,
00:32 17 motions de censure ont été déposées par les oppositions.
00:36 C'est de loin un record dans l'histoire de la Ve République.
00:40 La motion de censure, c'est l'outil le plus puissant
00:43 dont disposent les députés dans leur mission de contrôle
00:46 du gouvernement.
00:47 Si elle est votée par la majorité absolue
00:50 de l'ensemble de l'hémicycle,
00:51 la motion de censure contraint le Premier ministre
00:54 à présenter la démission de son gouvernement
00:57 au président de la République.
00:59 Nous allons revenir sur les débats autour de ces motions.
01:02 Ils ont lieu dans l'hémicycle.
01:04 A chaque fois, les dix groupes parlementaires
01:06 désignent chacun un orateur qui monte à la tribune.
01:09 Pour le gouvernement, c'est la Première ministre,
01:12 Elisabeth Borne, qui s'exprime.
01:14 Une fois que chacun a pris la parole, place au vote.
01:17 A noter que seuls les députés favorables à la censure
01:19 participent au scrutin.
01:21 La première motion de censure est débattue
01:24 le 11 juillet 2022,
01:25 un mois après les élections législatives.
01:28 Quelques jours plus tôt, Elisabeth Borne a prononcé
01:31 dans l'hémicycle son discours de politique générale.
01:34 A cette occasion, elle a renoncé à solliciter
01:37 un vote de confiance des députés.
01:39 La NUPES dépose alors cette motion de censure.
01:42 En réaction au refus de la Première ministre
01:44 de solliciter la confiance,
01:46 les députés de gauche ont baptisé cette motion
01:49 "motion de défiance".
01:51 Applaudissements
01:53 ...
01:55 -Il est logique que le refus de la confiance
01:58 récolte la défiance.
02:00 Nous voici enfin de retour en démocratie parlementaire.
02:04 Pour résumer, vous avez été nommé
02:06 par le président de la République en mai.
02:08 Puis, au lendemain du naufrage des législatives,
02:11 vous lui présentiez votre démission.
02:13 Le président vous a maintenu en poste,
02:15 et ce, alors même que vos idées sont minoritaires dans le pays.
02:20 Vous ne tirez donc votre légitimité
02:21 ni des élections législatives, ni même du Parlement,
02:24 à qui vous n'avez pas demandé s'il vous faisait confiance
02:27 pour conduire la politique de la nation.
02:30 En d'autres termes, vous êtes, à cette fonction,
02:33 une anomalie démocratique.
02:35 -Malheureusement, aujourd'hui,
02:37 ce n'est pas du quotidien des Français dont nous parlons.
02:41 Le travail parlementaire vient à peine de commencer.
02:45 Le nouveau gouvernement est en place depuis une semaine,
02:49 et certains veulent déjà le censurer.
02:53 La guerre se prolonge en Ukraine,
02:55 les perspectives économiques s'assombrissent,
02:58 la Russie pourrait décider de couper
03:00 ses exportations de gaz vers l'Europe,
03:03 les Français ont besoin d'un gouvernement qui agisse,
03:07 et certains n'ont qu'une obsession, le censurer.
03:10 Alors, que proposez-vous ?
03:14 Un accord de gouvernement ? Non !
03:18 Des démarches constructives ? Non !
03:20 Une discussion franche pour trouver des majorités d'idées ?
03:24 Non, toujours non !
03:26 Vous n'avez pas de majorité stable,
03:28 pas de majorité relative, pas de majorité tout court.
03:32 (Applaudissements)
03:36 Votre censure, c'est finalement un appel à la dissolution.
03:41 Eh bien, madame la présidente Pannot,
03:43 contrairement au signataire de votre motion de censure,
03:47 nous, nous portons des solutions, pas la dissolution.
03:50 (Applaudissements)
03:54 -Le vote de confiance, s'il est l'usage,
03:57 n'est pas obligatoire, et vous le savez bien.
04:00 Il me paraît important de rappeler à tout le monde
04:02 que Michel Rocard, Pierre Bérégovoy,
04:05 qu'Édith Cresson, mais aussi Maurice Cousse de Murville,
04:08 à droite, n'ont pas demandé la confiance à l'Assemblée nationale.
04:12 Cette notion de censure, c'était votre droit
04:16 de la déposer. Evidemment, nous ne le contestons pas,
04:18 mais ce que je conteste, c'est le fait que vous ayez dit
04:21 que la 1re ministre était une anomalie démocratique.
04:23 Elle a été élue députée, vous ne pouvez pas dire le contraire.
04:27 Et votre candidat a été défait.
04:30 -M. Mélenchon, battu au 1er tour, absent au 2d,
04:34 invente un 3e tour, qu'il perd encore une fois,
04:38 et voilà que vous proposez maintenant
04:40 une motion de censure en guise de 4e tour.
04:44 Il serait peut-être temps d'admettre
04:45 que les Français ne l'ont pas élue.
04:47 Il serait peut-être temps de respecter la démocratie.
04:50 -Nous sommes ici parce que l'autoproclamé tribun du peuple,
04:54 je cite ses propres termes,
04:55 qui ne siège même pas dans cette Assemblée,
04:57 en a décidé autrement.
04:59 Il a exigé, il vous a intimé l'ordre,
05:02 madame et messieurs les présidents de l'opposition de gauche,
05:06 que vous transformiez nos débats en questions de procédure
05:08 avec le dépôt de cette motion.
05:10 Il vous met même en garde, vous, ses alliés politiques,
05:14 il vous en coûtera très cher de ne pas suivre ses directives.
05:18 La réalité, c'est qu'en bon démocrate,
05:21 le tribun du peuple n'accepte le résultat des urnes
05:24 que s'il lui est favorable.
05:26 Cette motion de censure, au-delà de vos vociférations,
05:31 aura une vertu et une seule,
05:34 rappelée par votre vote minoritaire d'aujourd'hui,
05:36 que Jean-Luc Mélenchon a perdu une fois encore la présidentielle.
05:41 (Applaudissements)
05:44 Rappelée par votre vote minoritaire d'aujourd'hui,
05:48 que vous avez perdu une fois encore les législatives.
05:52 Rappelée que si nous sommes en majorité relative,
05:57 vous êtes, vous, en minorité absolue dans cet hémicycle.
06:01 -Le 16 mai dernier, madame la Première ministre,
06:03 vous avez tweeté, je vous cite,
06:05 "Merci à Emmanuel Macron de sa confiance
06:08 "et de l'honneur qu'il me fait en me nommant Premier ministre."
06:11 Et vous vous êtes présenté devant la représentation nationale
06:14 quelques jours plus tard avec votre gouvernement,
06:16 de façon, permettez-moi, un peu cavalière,
06:18 sans nous demander la nôtre,
06:20 laissant à penser que cela irait naturellement de soi.
06:24 Pour faire respecter le Parlement,
06:25 nous n'avions donc pas d'autre choix avec nos alliés
06:28 de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale
06:31 que de déposer cette motion.
06:33 Vous en conviendrez, madame la Première ministre,
06:35 nous ne pouvons pas commencer cette législature
06:37 sur un malentendu.
06:39 Il faut que se manifeste ici votre semblant
06:42 ou votre faux semblant de légitimité,
06:43 puisque vous ne l'avez pas fait.
06:45 Il nous revient donc d'engager votre responsabilité et la nôtre.
06:49 C'est donc un acte de clarification.
06:52 -Voici venu le temps de la clarification.
06:56 Cette motion permettra à chacun de se situer
06:59 et de faire apparaître une vérité qui n'est pas utile
07:02 de masquer plus longtemps aux Françaises et aux Français.
07:06 Il y a une opposition, elle est là,
07:08 celle composée par cette coalition
07:11 de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
07:16 Il y a une majorité relative, la vôtre, madame la Première ministre.
07:20 Il y a aussi une majorité tacite,
07:23 celle que vous formez avec Les Républicains.
07:25 Il y a même le risque d'une majorité d'opportunités
07:29 que vous formerez avec le Rassemblement national.
07:32 (Applaudissements)
07:33 Nous traversons déjà une crise sociale, économique et sécuritaire.
07:38 Nous n'avons pas besoin d'une crise de régime.
07:42 C'est pourquoi les députés du Rassemblement national
07:45 ne soutiendront pas cette motion de censure.
07:50 (Applaudissements)
07:51 Votre agenda idéologique
07:53 et la soif de pouvoir indécente de Jean-Luc Mélenchon
07:57 démontrent que vous méprisez le peuple.
08:01 Vous voulez faire sauter les institutions,
08:04 vous voulez l'anarchie,
08:05 vous voulez l'impuissance des pouvoirs publics
08:08 et la violence de la rue.
08:10 Vous êtes les héritiers de cette extrême gauche
08:13 qui ne veut pas gouverner,
08:15 qui a toujours détesté la Ve République
08:18 et qui veut la détruire.
08:19 Paralyser la France et nos institutions
08:21 comme le propose cette motion de censure,
08:23 ce n'est pas ce que les Français attendent de nous aujourd'hui.
08:28 Bien au contraire, ils nous ont donné un mandat pour agir
08:32 et ils nous ont placé dans l'obligation de dialoguer
08:35 dans l'intérêt de la France.
08:37 Ce n'est pas à l'heure où le Parlement et les partis politiques
08:40 ont enfin une chance de retrouver leur légitimité
08:43 et leur place dans nos institutions
08:44 et dans l'opinion publique que nous devons nous dérober.
08:48 Je sais qu'à l'issue de ce débat,
08:50 certains vont être tentés de délivrer
08:52 des labels d'opposition aux uns et aux autres.
08:56 Mais nous n'avons aucune leçon à recevoir de qui que ce soit.
09:01 Nous n'avons jamais été pris en défaut
09:03 sur la force de nos convictions
09:05 et sur la crédibilité de notre positionnement
09:08 qui a été sans compromission depuis 2017.
09:12 Alors, madame la Première ministre,
09:14 vous n'avez pas notre défiance aujourd'hui,
09:16 mais vous n'avez pas notre confiance pour autant.
09:19 Travaillez dans l'intérêt des Français
09:21 et nous serons avec vous.
09:23 Décevez-les une nouvelle fois
09:25 et nous serons vos premiers opposants.
09:27 Merci.
09:28 Je vous remercie.
09:29 Pour être adoptée,
09:33 cette motion de censure a besoin de 289 voix.
09:36 Elle en récolte 146.
09:38 Loin du compte, si cette motion a fait le plein
09:40 chez les députés de gauche,
09:42 elle a échoué à convaincre sur les autres bancs.
09:45 Les deuxième et troisième motions de censure
09:47 de cette mandature sont déposées le 21 octobre 2022.
09:52 L'Assemblée est alors en plein examen
09:54 du budget 2023.
09:56 Le budget, c'est le texte qui prévoit
09:58 les dépenses et les recettes de l'État.
10:00 C'est quelque part la mise en musique
10:02 d'un programme politique.
10:03 Pour cette raison, les députés de l'opposition
10:06 traditionnellement votent contre.
10:08 Le gouvernement sait qu'il n'a aucune chance
10:11 de faire voter le budget.
10:12 Alors, après huit jours de débat,
10:14 Elisabeth Borne décide d'utiliser
10:16 pour la première fois de la mandature
10:18 l'article 49.3.
10:20 Il permet de faire passer le budget sans vote,
10:23 mais il expose le gouvernement à des motions de censure.
10:26 Deux sont déposées, une par l'ERN,
10:29 une par la NUPES.
10:31 Les deux sont examinés le même jour.
10:33 Au coeur de l'été, vous avez rappelé
10:41 votre attachement viscéral à la construction de compromis,
10:44 votre peu de goût pour le 49.3.
10:47 Quel malaise, aujourd'hui, vous allez devoir présider
10:49 une assemblée muselée à coup de 49.3,
10:52 une stratégie de fin de règne, seulement quatre mois
10:54 après l'élection d'Emmanuel Macron.
10:56 Car le 49.3, c'est l'arme des faibles,
10:59 l'arme de ceux qui sont à court d'arguments.
11:01 Le 49.3 ne constitue pas un mode apaisé,
11:04 apaisé et avisé
11:07 de gestion du pays.
11:08 Ce sont là des procédures qui, par leur brutalité symbolique,
11:11 ont vocation à rester exceptionnelles.
11:14 Le recours massif qui promet d'y être fait
11:17 témoigne non seulement d'une faiblesse du pouvoir,
11:19 mais surtout d'une incapacité à fédérer,
11:22 à accepter de soumettre l'action publique
11:25 à l'écoute et à l'échange.
11:27 Une motion de censure ne relève pas pour nous d'un jeu politique
11:30 ni même d'une sorte d'exercice imposé.
11:33 Elle est pour nous, lorsque les circonstances l'exigent,
11:36 l'expression solennelle et responsable
11:38 d'une défiance républicaine et démocratique
11:42 face à un pouvoir gravement défaillant.
11:45 Et parce que seul l'intérêt national
11:48 guide ces paroles et ces actes,
11:50 le groupe que j'ai l'honneur de présider
11:52 votera également la motion de censure présentée
11:55 en des termes acceptables de l'autre côté de l'hémicycle.
11:59 (Applaudissements)
12:01 (...)
12:06 Je le dis pour que personne,
12:11 même en haut lieu, ne se méprenne.
12:13 Au Rassemblement national,
12:15 nous ne craignons pas les menaces de dissolution.
12:18 Le vent nouveau qui s'est levé le 19 juin 2020
12:22 n'est pas prêt de retomber.
12:24 Nos places ne nous apportent pas.
12:27 Elles comptent moins que nos convictions,
12:30 moins que l'intérêt bien compris et bien défendu des Français.
12:34 Ce 49.3 est une potion plus amère que les autres.
12:38 Elle a pourtant le goût du 49.3.
12:40 Elle ressemble à du 49.3,
12:42 mais pour vous, ce n'est pas du 49.3.
12:45 C'est un prétendu remède
12:47 pour soigner la dangereuse irresponsabilité des opposants.
12:51 C'est, selon vous, un 49.3 pour faire vivre la démocratie.
12:56 C'est comme si vous défiliez en Lamborghini
12:58 pour sauver le climat.
13:00 Imprégnez de l'autoritarisme,
13:02 d'émettre un pensée du nouveau monde.
13:04 Vous reniez vos engagements.
13:06 Loin de répondre aux attentes de nos concitoyens
13:09 par une revalorisation du Parlement
13:11 et un rééquilibrage du pouvoir,
13:14 vous avez préféré interrompre les débats
13:16 en rejetant tout compromis
13:18 pour satisfaire les boulimiques de l'argent volé,
13:22 ceux qui voient leur revenu augmenter en pleine crise,
13:25 ceux qui snifent la plus-value comme de la poudre blanche.
13:29 -Notre équilibre institutionnel est clair.
13:32 Il n'y a ni déni de démocratie, ni passage en force.
13:36 Il y a d'un côté le refus du blocage et de l'enlisement
13:40 pour donner un budget à la France,
13:42 et de l'autre, il y a une réponse politique,
13:44 ou plutôt des réponses politiques,
13:47 aussi disparates que le sont vos groupes
13:49 de la part des oppositions.
13:51 Applaudissements
13:53 ...
13:55 Ces motions de censure, c'est votre droit et votre choix.
13:59 Et nous verrons ce soir, par le vote souverain des députés,
14:02 si ces réponses sont majoritaires ou minoritaires.
14:06 Applaudissements
14:08 Aucun député de l'opposition n'a eu l'honnêteté
14:11 de reconnaître que, oui, nous avons échangé,
14:14 nous avons débattu, nous avons travaillé,
14:16 nous avons amendé pendant près de 60 heures
14:19 de débat en hémicycle.
14:21 En clair, nous avons fait notre travail,
14:24 nous avons légiféré.
14:26 Applaudissements
14:27 Aucun député de l'opposition...
14:30 Aucun député de l'opposition n'a surtout dit
14:32 qu'il serait prêt à voter le budget,
14:35 même si celui-ci était revu et amendé.
14:38 Applaudissements
14:39 Vous avez même, et tous, et par anticipation,
14:42 dit que vous vous opposeriez à ce budget.
14:44 Ne vous en déblaise, l'Assemblée nationale
14:47 n'est pas la photocopieuse de l'exécutif.
14:50 Vous nous dites que ces débats auront au moins servi,
14:53 je vous cite toujours, à éclairer nos compatriotes.
14:56 Que dire de cette vision toute personnelle
14:59 du débat parlementaire où nous délibérons
15:00 pour la beauté du geste ?
15:02 En Macronie, les députés étudient un texte,
15:04 parfois jusqu'à minuit,
15:06 en attendant le coup près du 49-3.
15:08 Pour vous, la démocratie est donc décorative.
15:11 Cessez de faire semblant et allez au bout de votre idée.
15:14 Assumez que vous souhaitez supprimer le Parlement.
15:17 Enfin,
15:18 il vous reste à comprendre que les mots ont un sens.
15:22 Quand vous osez parler de dialogue, d'esprit de responsabilité,
15:26 quand vous muselez en réalité la souveraineté populaire,
15:29 vous ne faites qu'achever le peu de confiance
15:31 que les Français avaient en vous.
15:32 Les seuls artisans du blocage, c'est vous.
15:35 Il va falloir apprendre à gouverner autrement,
15:38 il va falloir apprendre à légiférer autrement.
15:40 Voilà ce que déclarait le président de la République
15:43 alors que les Français lui refaisaient
15:44 de demeurer le président absolu qu'il avait été pendant 5 ans
15:48 en lui refusant la majorité absolue.
15:50 Dans un contexte inédit de fatigue démocratique,
15:53 dans une assemblée sans majorité,
15:55 élue par moins d'un Français sur deux,
15:57 et faisant surgir dans notre hémicycle
15:58 89 députés qui n'ont pas la République en partage avec nous,
16:02 semblait se faire jour l'idée
16:04 que ce parlementarisme de fait issu des urnes
16:07 pouvait être une chance pour notre démocratie et pour la France.
16:11 Votre décision n'est pas que l'application mécanique
16:14 de la Constitution ou des lois organiques
16:16 d'un parlementarisme rationalisé
16:17 que nous pourrions ne pas même vous reprocher,
16:20 mais l'aveu accablant que vous ne croyez pas
16:22 à la possibilité du compromis, du débat, au pluralisme,
16:25 à la diversité des opinions,
16:26 que vous ne tirez en définitive aucune conséquence
16:29 des résultats des élections législatives
16:31 et de votre isolement.
16:33 C'est le théâtre de votre duplicité
16:35 qui s'exprime aujourd'hui au grand jour.
16:37 Avec vous, le débat parlementaire,
16:39 ses causes toujours, où marche à l'ombre ?
16:42 55.
16:44 55, c'est le nombre d'heures
16:46 durant lesquelles nous avons examiné dans cet hémicycle
16:49 la 1re partie du projet de loi de finances 2023,
16:53 une durée déjà supérieure au temps du débat budgétaire
16:56 de l'année dernière.
16:58 Au cours de ces séances,
16:59 nous avons discuté, délibéré, jour et nuit,
17:04 de propositions d'amendements
17:05 qui émanent de tous les bancs de cette Assemblée.
17:08 Au risque de surprendre,
17:11 je veux commencer par vous dire qu'à titre personnel,
17:13 j'ai trouvé les échanges qualitatifs,
17:17 certes parfois vifs,
17:19 mais bien loin de la formule du président Edgar Ford
17:22 qui résumait les discussions budgétaires en ces termes.
17:25 Litanie, liturgie, léthargie.
17:29 Malgré ce dialogue, un constat s'impose à nous,
17:34 tous les groupes d'opposition ont affirmé et à maintes reprises,
17:38 avant même le début de l'examen du texte,
17:40 leur volonté de rejeter le budget qui leur était proposé.
17:44 Hélas !
17:46 Mes chers collègues, nous le pensons, au sein de mon groupe,
17:50 être opposant ne se limite pas au refus systématique et pavlovien,
17:54 surtout lorsqu'est donnée la possibilité de composer
17:57 plutôt que d'empêcher.
18:00 L'heure est donc désormais à la responsabilité.
18:04 C'est justement ce sens des responsabilités
18:06 qui a dicté à Mme la Première ministre d'avoir recours
18:09 à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution,
18:12 en engageant la responsabilité du gouvernement
18:15 sur cette 1re partie du projet de loi de finances.
18:17 Il s'agit là d'un acte nécessaire pour s'assurer la cohérence
18:20 et les résultats de l'action gouvernementale.
18:23 L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur ce texte
18:28 est donc la suite logique.
18:30 Il ne faut pas, mes chers collègues Fermin, de s'en étonner,
18:33 ou comme l'a dit ma collègue Mathilde Bannot,
18:36 affirmer que cette méthode était une brutalité.
18:38 Et collègue Chassaigne aussi.
18:40 Non, ce sont juste les institutions
18:43 et l'équilibre que leurs auteurs ont su trouver.
18:45 Je voudrais simplement rappeler ici ce que disait Michel Debré
18:49 le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat,
18:52 qui expliquait les raisons de l'alinéa 3 de l'article 49
18:54 de la Constitution.
18:56 L'expérience a conduit à prévoir en outre une disposition
18:59 quelque peu exceptionnelle pour assurer, malgré les manoeuvres,
19:03 le vote d'un texte indispensable.
19:06 Les Français le savent, aucun Etat ne peut vivre sans un budget
19:10 qui, au-delà du paiement des salaires des fonctionnaires,
19:14 détermine une politique et les moyens de sa mise en oeuvre.
19:17 Vous pouvez les uns et les autres penser que s'opposer
19:20 pour des oppositions est le principal sujet.
19:24 Nous considérons, nous, au groupe démocrate,
19:26 que nous devons savoir nous écouter et parfois douter,
19:31 car sans doute, il n'y a pas d'écoute.
19:33 (Applaudissements)
19:39 Cela ne veut pas dire être toujours d'accord,
19:42 mais essayer d'être constructif et de ne pas rester
19:44 sur des postures de départ.
19:46 Nous pouvons, et c'est même notre devoir devant ce pays
19:49 qui est en difficulté, dialoguer, construire
19:52 et agir autant que possible.
19:53 Mesdames et messieurs les députés,
19:55 deux motions de censure ont été déposées.
19:59 La première, issue des rangs de la Nouvelle Union populaire,
20:02 écologique et sociale,
20:04 enchaîne les excès et les contre-vérités.
20:08 La nuance, la complexité de certaines questions,
20:12 dont il est parfois possible de discuter en format réduit
20:15 ou même en commission, ont été balayées
20:19 par la volonté d'asséner des certitudes
20:21 et quelques procès d'intention faciles.
20:25 Je le regrette, car cet été encore,
20:28 sans qu'il n'y ait jamais eu de doute
20:30 sur qui était dans la majorité et qui était dans l'opposition,
20:34 des voies de compromis avaient pu émerger.
20:37 Mais manifestement, l'insoumission a gagné la partie,
20:41 ne laissant pas de place à la construction.
20:43 La seconde motion de censure,
20:45 présentée par le Rassemblement national,
20:48 dissimule mal derrière l'apparence de sérieux
20:51 le simplisme, l'outrance et des fondamentaux idéologiques
20:55 qui n'ont pas bougé depuis 50 ans.
20:57 (Applaudissements)
21:03 Alors, vos leçons de démocratie, Mme Le Pen,
21:06 je les trouve tout simplement indécentes.
21:08 (Applaudissements)
21:17 Vous avez le mot "république" à la bouche,
21:19 mais rien dans vos propos n'ont quoi que ce soit
21:22 à voir avec la République.
21:24 (Applaudissements)
21:29 Car ce que vous visez, c'est le désordre et la discorde
21:32 au prix d'une alliance contre nature avec la NUPES.
21:36 (Applaudissements)
21:39 NUPES et Rassemblement national,
21:42 si vous avez, les uns comme les autres,
21:44 déposé une motion de censure,
21:47 je n'imagine pas un instant que vous pourriez gouverner ensemble.
21:51 Pas un instant.
21:53 (Brouhaha)
21:54 Mais malgré cela,
21:56 malgré les différences majeures que je vous connais,
21:59 je relève des arguments tristement communs.
22:03 Ce que je retiens surtout de ces deux textes,
22:05 c'est que le seul point d'accord entre la NUPES
22:08 et le Rassemblement national,
22:10 c'est de vouloir l'échec du gouvernement.
22:12 (Brouhaha)
22:21 Au sein de la NUPES,
22:24 certains veulent le désordre
22:27 ou plus clairement encore le chaos.
22:29 Ils l'affirment et le revendiquent.
22:32 Et le RN pense tranquillement
22:34 en pouvoir en récolter les fruits.
22:36 (Brouhaha)
22:38 Tous espèrent prospérer en bloquant notre action
22:42 et en misant sur l'échec du pays.
22:44 (Brouhaha)
22:46 La motion de censure déposée par la NUPES
22:48 obtient 239 voix.
22:50 Malgré l'apport des députés du RN,
22:52 il en manque 50 pour qu'elle soit adoptée.
22:55 De son côté, la motion déposée par le groupe RN
22:58 recueille 90 voix.
23:00 Sur l'ensemble de la séquence budgétaire,
23:02 le gouvernement a encore utilisé à 9 reprises l'article 49.3.
23:06 Cela a engendré 11 nouvelles motions de censure,
23:09 3 déposées par la NUPES,
23:11 2 par le RN
23:13 et 6 par la France Insoumise.
23:15 Après l'examen du budget,
23:17 les motions de censure sont à nouveau utilisées à 2 reprises
23:20 pour un autre texte, et pas des moindres,
23:22 la réforme des retraites.
23:24 Craignant d'être battu lors du vote dans l'hémicycle,
23:27 le gouvernement, le 16 mars 2023, dégaine un nouveau 49.3.
23:32 Dans la foulée, le groupe centriste Lyott
23:34 et le groupe RN
23:35 déposent chacun une motion de censure.
23:38 Celle de Lyott est soutenue par l'ensemble des groupes d'opposition,
23:42 à l'exception des Républicains.
23:44 Les Républicains qui apparaissent particulièrement divisés
23:46 sur ce texte, plusieurs députés ont annoncé
23:49 leur intention de voter la censure.
23:52 Le suspense et la tension sont donc à leur comble
23:55 quand s'ouvrent les débats dans l'hémicycle.
23:57 L'Assemblée nationale, seule représentante du peuple français,
24:04 n'aura jamais voté sur ce projet de loi
24:07 qui cristallise les tensions, les inquiétudes
24:09 et la calère de nos concitoyens.
24:11 Notre décision de déposer une motion de censure
24:13 n'a pas été prise à la légère,
24:15 mais ce texte a marqué la mort des engagements
24:18 pris en juillet dernier.
24:20 Madame la Première ministre,
24:22 relire aujourd'hui votre discours de politique générale est cruel.
24:27 Je vous cite.
24:29 "Nous mènerons pour chaque sujet une concertation dense.
24:33 "Nous aborderons chaque texte dans un esprit de dialogue,
24:36 "de compromis et d'ouverture."
24:39 Eh bien, vous avez échoué à rassembler,
24:42 vous avez échoué à convaincre,
24:44 alors vous avez cédé à la facilité et évité la sanction du vote.
24:48 D'autant qu'en réalité, rien ne vous obligeait au 49-3.
24:57 Le courage, le respect des institutions,
25:00 le respect de vos engagements auraient dû conduire au vote.
25:03 Nous voulions voter.
25:05 Même les groupes de la majorité voulaient voter.
25:08 Ce vote, vous l'auriez très probablement perdu,
25:11 mais c'est la règle en démocratie.
25:13 Applaudissements
25:15 ...
25:23 Madame la Première ministre,
25:24 vous avez décidé d'engager votre responsabilité.
25:27 Eh bien, nous, nous avons décidé de prendre les nôtres
25:30 avec cette motion de censure.
25:32 Pourquoi sommes-nous là, aujourd'hui, le 20 mars 2023,
25:35 prêts à censurer votre gouvernement
25:36 pour empêcher une réforme des retraites dont personne ne veut ?
25:40 Pourquoi ?
25:41 La réponse est simple, mais elle mérite d'être appelée.
25:43 Parce que l'ego gouvernemental n'a d'égal
25:46 que la contestation qu'il provoque contre lui.
25:48 Cet ego, il a notamment conduit la Première ministre
25:51 à utiliser 11 fois le 49-3 depuis juin dernier,
25:55 sans que la brutalité ne s'efface au profit de la lassitude.
25:59 Madame la Première ministre, vous nous avez dit, jeudi dernier,
26:02 en annonçant votre 11e 49-3 sur cette réforme des retraites,
26:05 je vous cite, "Ce compromis n'est pas le projet du gouvernement,
26:09 "c'est le texte du Parlement."
26:10 Mais quel culot !
26:12 Quel culot, madame la Première ministre !
26:14 Applaudissements
26:15 L'utilisation que vous faites de la Constitution
26:20 depuis le début de cette législature
26:21 prouve que vous ne chercherez jamais
26:23 à trouver le moindre compromis,
26:25 ni avec les parlementaires que nous sommes,
26:28 ni avec les représentations syndicales,
26:29 et encore moins avec les Français.
26:31 Aucune leçon depuis les Gilets jaunes
26:33 n'a été retenue par l'oligarchie.
26:35 En démocratie, vous savez, ça n'est pas honteux
26:37 de reculer face à la volonté du peuple.
26:40 En déclenchant ces 49-3,
26:41 c'est précisément elles que vous tentez de forcer.
26:44 Mais madame la Première ministre, il est trop tard.
26:47 Quelle que soit l'issue de ce vote ce jour,
26:49 vous aurez échoué.
26:51 Échoué à convaincre la représentation nationale.
26:54 Mais surtout, échoué, et c'est finalement ça qui compte,
26:57 échoué à convaincre les Français.
26:59 Nous, députés du Rassemblement national,
27:01 nous voterons toutes les motions de censure,
27:04 car nous ne craindrons jamais les urnes
27:06 et sommes prêts à y retourner.
27:08 Des ossements de sourcils, des rires narquois,
27:11 des injures sont au mieux ce que vous récoltez dans le pays.
27:14 Jamais un président n'a voulu gouverner avec autant d'aplomb,
27:18 par la colère et le dégoût.
27:20 À présent, deux Français sur trois
27:23 veulent que cette motion de censure aboutisse
27:26 pour faire chuter le gouvernement et votre réforme.
27:29 Les Français avaient pourtant joué le jeu.
27:33 Avec des syndicats unis,
27:35 ils manifestaient pacifiquement depuis des semaines,
27:38 faisaient grève, perdaient des jours de salaire
27:40 au moment même où les prix explosent.
27:42 Avec ce 49-3,
27:44 Emmanuel Macron souffle à l'oreille du pays
27:46 un raisonnement dangereux.
27:48 En démocratie, pour être entendu,
27:51 la démocratie ne suffit plus.
27:53 Que reste-t-il alors ?
27:55 Le forcené de l'Elysée dégoupille une grenaille
27:58 et bouge toutes les issues.
27:59 Il ne laisse au peuple aucune porte de sortie.
28:02 Il porte l'entière responsabilité d'une explosion de colère.
28:05 La période a révélé aux yeux de tous
28:07 une réalité insoutenable.
28:09 Vous ne servez à rien.
28:11 Oui, vous ne servez à rien si ce n'est nuire.
28:14 Quand les éboueurs font grève dix jours,
28:17 le paysage et les odeurs s'en trouvent changés.
28:19 Si votre gouvernement tombait ce soir,
28:22 les Français seraient simplement soulagés.
28:25 Madame la Première ministre,
28:27 vous ne pouvez rien face à ceux qui font tout.
28:31 Peu importe l'issue de cette motion de censure,
28:34 vous avez déjà perdu.
28:35 Pour beaucoup, votre gouvernement est déjà mort.
28:38 Au moment où vous passiez en force par arrogance,
28:40 votre pouvoir s'est effondré.
28:42 Les noms de bornes, d'usoptes et autres
28:44 n'inspirent aux Français qu'un haut le coeur.
28:46 Le désir de battre Emmanuel Macron et sa réforme
28:48 est devenu contagieux.
28:50 Même l'empereur Caligula a été vaincu.
28:53 C'était après s'être regardé dans le miroir.
28:57 Qu'Emmanuel Macron contemple son reflet,
29:00 il y verra bientôt sa chute.
29:02 - Marie-Hélène Ferrand-Dominic.
29:04 - Je n'ai pas pu m'empêcher de venir à cette tribune
29:08 sans ce qui devrait tous nous réunir,
29:11 à savoir notre Constitution.
29:12 Eh oui, je ne crois pas que cela prête à rire.
29:16 Notre Constitution, parce qu'elle est en fait
29:21 le bien commun qui doit réunir les parlementaires.
29:23 Oui, une motion de censure devient un programme commun.
29:28 Une motion de censure, c'est la capacité
29:31 à trouver une alternative crédible,
29:34 à dégager une autre majorité.
29:37 En fonction de celles ou ceux qui voteront ensemble
29:42 cette motion de censure, qui s'applaudiront ensemble
29:46 pour le vote de cette motion de censure,
29:48 vous pourrez avoir une alternative.
29:50 Vous pourrez avoir une alternative.
29:52 Vous pourrez avoir une alternative.
29:54 Vous pourrez avoir une alternative.
29:56 Vous pourrez avoir une alternative.
29:58 Vous pourrez avoir une alternative.
30:00 Vous pourrez avoir une alternative.
30:02 Vous pourrez avoir une alternative.
30:04 Vous pourrez avoir une alternative.
30:06 Vous pourrez avoir une alternative.
30:08 Vous pourrez avoir une alternative.
30:10 Vous pourrez avoir une alternative.
30:12 Vous pourrez avoir une alternative.
30:14 Vous pourrez avoir une alternative.
30:16 Vous pourrez avoir une alternative.
30:18 - Laëtitia Saint-Paul: Merci. La parole est à madame Marie-Pierre
30:22 Pompili. - Marie-Pierre Pompili: Merci.
30:24 Monsieur le député, je tiens à souligner la solidité de ceux qui
30:28 ont défendu et qui ont porté ce projet essentiel pour nos
30:32 compatriotes. D'abord, le ministre du Travail,
30:35 que vous n'avez eu de cesse d'invectiver, d'insulter, de
30:39 piétiner au sens figuré, mais en vérité, finalement, vous aviez
30:43 raison. Nous avons voté pour le projet de
30:47 loi. Nous avons voté pour le projet de
30:49 loi. Nous avons voté pour le projet de
30:52 loi. Nous avons voté pour le projet de
30:55 loi. Nous avons voté pour le projet de
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47:02 loi. Nous avons voté pour le projet de
47:05 loi. Nous avons voté pour le projet de
47:09 loi. - Richard Ferrand: La parole est à
47:11 madame Elisabeth Morin. - Elisabeth Morin: Monsieur le
47:13 président, la question de censure est bien plus que l'expression d'un
47:17 désaccord. Elle est désormais la seule option
47:21 qui nous est offerte par une constitution au service quasi
47:25 exclusif du pouvoir exécutif pour tenter de mettre un terme à
47:30 l'exécution de la loi. La loi est une loi qui ne peut pas
47:33 être votée. Elle ne peut pas être votée.
47:35 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:37 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:39 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:41 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:43 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:45 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:47 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:49 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:51 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:53 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:55 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:58 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
47:59 Elle est une loi qui ne peut pas être votée.
48:01 - Richard Ferrand: La parole est à madame Elisabeth Morin.
48:03 - Elisabeth Morin: Madame la Premier ministre, vous avez bouché
48:05 toutes les issues démocratiques. Vous ne vous rendez même plus
48:07 compte des seuils que vous franchissez.
48:09 Gouverner, c'est assumer une responsabilité devant l'histoire.
48:11 Avec vos méthodes, vous ouvrez la porte du pire.
48:13 Le bras de fer d'Emmanuel Macron contre le peuple de France est tout
48:16 le contraire de la démocratie. - Elisabeth Morin: Pourquoi avez-vous
48:20 peur de débattre? Pourquoi avez-vous peur du
48:22 Parlement? Pourquoi avez-vous peur de voter
48:25 et faire voter? Pourquoi avez-vous peur du peuple?
48:28 Pourquoi avez-vous peur des Français?
48:30 Pourtant, vous n'hésitez jamais à asséner que vous avez été élue par
48:35 eux, que votre mandat est issu d'une majorité, somme toute relative,
48:39 du peuple votant. Pourtant, vous tremblez comme des
48:43 feuilles mortes d'un sombre matin d'automne.
48:47 Vous bafouez les droits les plus élémentaires du Parlement à la
48:52 France, en muselant les oppositions.
48:55 Le respect des oppositions, outre le fait de garantir la vie
49:00 démocratique, permet aussi de légiférer dans un climat apaisé,
49:04 en essayant de bâtir des compromis au nom de la nation, au nom du
49:08 peuple. Ne restez pas spectateurs de
49:11 l'histoire et surtout complices de la minorité présidentielle.
49:15 Ayez la confiance de votre parti. - Richard Ferrand: La parole est à
49:20 madame Elisabeth Morin. - Elisabeth Morin, députée de
49:22 Ville-sur-Mer. Monsieur le député, je vous
49:25 remercie. Monsieur le député, je vous
49:28 remercie. Monsieur le député, je vous
49:31 remercie. Monsieur le député, je vous
49:34 remercie. Monsieur le député, je vous
49:37 remercie. Monsieur le député, je vous
49:40 remercie. Monsieur le député, je vous
49:43 remercie. Monsieur le député, je vous
49:47 remercie. - Richard Ferrand: La parole est à
49:50 madame Elisabeth Morin. - Elisabeth Morin, députée de
49:54 Ville-sur-Mer. Monsieur le député, je vous
49:58 remercie. Monsieur le député, je vous
50:01 remercie. Monsieur le député, je vous
50:04 remercie. Monsieur le député, je vous
50:07 remercie. Monsieur le député, je vous
50:10 remercie. Monsieur le député, je vous
50:14 remercie. Monsieur le député, je vous
50:17 remercie. Monsieur le député, je vous
50:20 remercie. Monsieur le député, je vous
50:24 remercie. - Richard Ferrand: La parole est à
50:27 madame Elisabeth Morin. - Elisabeth Morin, députée de
50:31 Ville-sur-Mer. Monsieur le député, je vous
50:35 remercie. Monsieur le député, je vous
50:38 remercie. Monsieur le député, je vous
50:43 remercie. Monsieur le député, je vous
50:45 remercie. Monsieur le député, je vous
50:48 remercie. Monsieur le député, je vous
50:51 remercie. Monsieur le député, je vous
50:54 remercie. Monsieur le député, je vous
50:57 remercie. Monsieur le député, je vous
51:00 remercie. Monsieur le député, je vous
51:03 remercie. Monsieur le député, je vous
51:06 remercie. Monsieur le député, je vous
51:10 remercie. Monsieur le député, je vous
51:13 remercie. Monsieur le député, je vous
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51:20 remercie. Monsieur le député, je vous
51:23 remercie. Monsieur le député, je vous
51:26 remercie. Monsieur le député, je vous
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51:32 remercie. Monsieur le député, je vous
51:35 remercie. Monsieur le député, je vous
51:39 remercie. Monsieur le député, je vous
51:41 remercie. Monsieur le député, je vous
51:44 remercie. Monsieur le député, je vous
51:47 remercie. Monsieur le député, je vous
51:50 remercie. Monsieur le député, je vous
51:53 remercie. Monsieur le député, je vous
51:56 remercie. Monsieur le député, je vous
51:59 remercie. Monsieur le député, je vous
52:02 remercie. Monsieur le député, je vous
52:05 remercie. Monsieur le député, je vous
52:08 remercie. Monsieur le député, je vous
52:11 remercie. Monsieur le député, je vous
52:14 remercie. Monsieur le député, je vous
52:17 remercie. Monsieur le député, je vous
52:20 remercie. Monsieur le député, je vous
52:23 remercie. Monsieur le député, je vous
52:26 remercie. Monsieur le député, je vous
52:29 remercie. Monsieur le député, je vous
52:32 remercie. Monsieur le député, je vous
52:35 remercie. Monsieur le député, je vous
52:38 remercie. Monsieur le député, je vous
52:41 remercie. Monsieur le député, je vous
52:44 remercie. Monsieur le député, je vous
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52:56 remercie. Monsieur le député, je vous
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53:05 remercie. Monsieur le député, je vous
53:09 remercie. Monsieur le député, je vous
53:12 remercie. Monsieur le député, je vous
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53:52 remercie. Monsieur le député, je vous
53:56 remercie. Monsieur le député, je vous
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54:02 remercie. Monsieur le député, je vous
54:05 remercie. Monsieur le député, je vous
54:08 remercie. Monsieur le député, je vous
54:11 remercie. Monsieur le député, je vous
54:14 remercie. Monsieur le député, je vous
54:17 remercie. Monsieur le député, je vous
54:20 remercie. Monsieur le député, je vous
54:23 remercie. Monsieur le député, je vous
54:26 remercie. Monsieur le député, je vous
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54:32 remercie. Monsieur le député, je vous
54:35 remercie. Monsieur le député, je vous
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