L'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes) contre le port du burkini sur les plages a été suspendu par le Conseil d'Etat lundi 17 juillet.
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00:00 Une fois de plus, un arrêté anti-Burkini a été retoqué par le Conseil d'État.
00:05 Saisi par la Ligue des droits de l'homme, la plus haute juridiction administrative a suspendu ce lundi.
00:10 L'arrêté demande lieu à Napoules, une commune des Alpes-Maritimes, interdisant le port du Burkini sur les plages.
00:16 Renouvelé chaque année depuis 2012, l'arrêté de cette commune interdisait l'accès à la baignade du 15 juin au 31 août 2023.
00:24 Dans un communiqué, le maire de la commune déplore cette position.
00:27 Cette décision parisienne témoigne d'une déconnexion totale avec la réalité du terrain et le quotidien auquel sont confrontés les maires,
00:34 avec des situations dont personne ne semble vouloir mesurer l'ampleur et la gravité.
00:39 Mais pour le Conseil d'État, ces arrêtés sont considérés comme illégaux et constituent une atteinte grave à la liberté d'aller et venir,
00:45 à la liberté de conscience et à la liberté personnelle.
00:48 Les sages rappellent également qu'une telle interdiction doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l'ordre public.
00:54 Or, la commune ne mentionne aucun incident récent.
00:58 Elle rappelle uniquement des faits s'étant déroulés il y a respectivement 11 et 7 ans
01:02 et dans le contexte général de menaces terroristes après les attentats de Nice en 2016 et 2020.
01:07 La juridiction a également annulé une ordonnance du 3 juillet du tribunal administratif de Nice
01:12 qui avait rejeté la demande de suspension d'exécution de l'arrêté concerné
01:16 et condamné la commune à rembourser à la Ligue des droits de l'homme 3000 euros de frais d'avocat.
01:22 [Musique]
01:26 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]