Disparition près du Titanic : les familles des victimes peuvent-elles porter plainte ?
- l’année dernière
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Disparition près du Titanic : les familles des victimes peuvent-elles porter plainte ?
Musique est protégé des droits d'auteur par: https://www.ntmediastudio.com/
Musique de fond utilisée dans vidéo de cette chaîne: https://www.youtube.com/channel/UCIZ8_Xpxgn_lONAp32IEJqA
Le feuilleton continue après l'annonce jeudi 22 juin de l’implosion du sous-marin Titan près de l’épave du Titanic causant la mort des cinq passagers puis les révélations successives mettant en cause la responsabilité de l'entreprise océanate dans cette accident des interrogations commencent à émerger concernant les risques juridiques encourus par la société est-il possible pour les familles des victimes de porter plainte interrogées par nos confrères du Figaro mais Mathieu croix avocat spécialisé en droit maritime du cabinet Stream est affirmatif les conditions dans lesquelles le navire a été mis au point interroge ce qui pourrait justifier d’engager des poursuites en indemnisation par les familles des victimes pour autant il précise qu’elle pourrait se heurter à plusieurs écueils l’enquête sur les circonstances de l’implosion du sous-marin dans l'Atlantique Nord a notamment révélée kossé engate avait fait signer à d'anciens passagers des décharges de responsabilité dans lesquelles ils acceptaient les risques encourus dont la mort un producteur de télévision américain est l'un d'entre eux il a raconté à la BBC que lors de son voyage à destination du Titanic il avait en effet signé une décharge ou la mort est mentionnée à trois reprises sur la première page toutefois en droit français vous pouvez limiter votre responsabilité sauf en cas de faute lourde a précisément Mathieu croix et il en va de même endroit américain ces décharges pourraient ainsi être contestées en justice pour négligence grave autre solution évoquée les familles couraient assigner en justice lasureur du sous-marin toujours inconnue à ce jour les observateurs se demandent cependant s'il existe [Musique] une affaire qui pourrait se jouer au pénal en plus des poursuites civiles encourues la société océanate pourrait également être attaquée au pénal en France au Royaume-Uni ainsi qu'aux États-Unis les 5 victimes étant chacune originaire d'un de ces pays des victimes est en françaises ces ayant droits peuvent porter plainte au pénal en France [Musique] les juridictions pénales françaises seront compétentes pour mener l’enquête et éventuellement poursuivre la société et ses dirigeants a expliqué aux Figaro Christophe Nicolas du cabinet Nicolas et associés guillermozone lin co-fondateurs défend pour le moment l’entreprise je sépare expérience que nous étions extrêmement attachés à la sécurité a-t-il déclaré au micro de Times radio article écrit en co
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Le feuilleton continue après l'annonce jeudi 22 juin de l’implosion du sous-marin Titan près de l’épave du Titanic causant la mort des cinq passagers puis les révélations successives mettant en cause la responsabilité de l'entreprise océanate dans cette accident des interrogations commencent à émerger concernant les risques juridiques encourus par la société est-il possible pour les familles des victimes de porter plainte interrogées par nos confrères du Figaro mais Mathieu croix avocat spécialisé en droit maritime du cabinet Stream est affirmatif les conditions dans lesquelles le navire a été mis au point interroge ce qui pourrait justifier d’engager des poursuites en indemnisation par les familles des victimes pour autant il précise qu’elle pourrait se heurter à plusieurs écueils l’enquête sur les circonstances de l’implosion du sous-marin dans l'Atlantique Nord a notamment révélée kossé engate avait fait signer à d'anciens passagers des décharges de responsabilité dans lesquelles ils acceptaient les risques encourus dont la mort un producteur de télévision américain est l'un d'entre eux il a raconté à la BBC que lors de son voyage à destination du Titanic il avait en effet signé une décharge ou la mort est mentionnée à trois reprises sur la première page toutefois en droit français vous pouvez limiter votre responsabilité sauf en cas de faute lourde a précisément Mathieu croix et il en va de même endroit américain ces décharges pourraient ainsi être contestées en justice pour négligence grave autre solution évoquée les familles couraient assigner en justice lasureur du sous-marin toujours inconnue à ce jour les observateurs se demandent cependant s'il existe [Musique] une affaire qui pourrait se jouer au pénal en plus des poursuites civiles encourues la société océanate pourrait également être attaquée au pénal en France au Royaume-Uni ainsi qu'aux États-Unis les 5 victimes étant chacune originaire d'un de ces pays des victimes est en françaises ces ayant droits peuvent porter plainte au pénal en France [Musique] les juridictions pénales françaises seront compétentes pour mener l’enquête et éventuellement poursuivre la société et ses dirigeants a expliqué aux Figaro Christophe Nicolas du cabinet Nicolas et associés guillermozone lin co-fondateurs défend pour le moment l’entreprise je sépare expérience que nous étions extrêmement attachés à la sécurité a-t-il déclaré au micro de Times radio article écrit en co