"La façon dont le ministre l’annonce interpelle. Il a passé son temps à faire des chèques et pointe maintenant les dépenses de santé", s'agace Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres, vice-président de la commission des affaires sociales.
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00:00 Merci Philippe Mouillet de nous accompagner pendant cette première demi-heure.
00:02 Vous êtes sénateur, les Républicains des Deux-Sèvres,
00:05 vice-président de la Commission des Affaires Sociales.
00:07 On va parler du projet de loi plein emploi dans quelques instants
00:10 et de la question des soulèvements de la terre,
00:12 puisque Sainte-Soline se trouve dans votre département.
00:14 Mais d'abord, l'actualité aujourd'hui, c'est aussi ce rapport du CORE,
00:17 le Conseil d'Orientation des Retraites, qui sera remis officiellement.
00:21 Et malgré la réforme des retraites, le régime ne sera pas équilibré en 2030,
00:26 contrairement à ce qu'a promis le gouvernement.
00:27 C'est ce que dit le rapport.
00:28 Est-ce que le gouvernement a trop cédé aux Républicains pendant cette réforme ?
00:33 Alors je ne sais pas s'il a trop cédé,
00:34 mais d'abord une remarque sur le rapport du CORE,
00:37 qu'on va connaître d'ailleurs dans les jours qui viennent.
00:39 On a entendu le CORE avant la réforme des retraites,
00:41 finalement c'était à peine nécessaire.
00:44 Et quelque part ensuite, quelques mois après cette réforme,
00:48 on considère que ce n'est pas suffisant.
00:50 Donc déjà je pense que sur l'analyse, il y a un vrai débat.
00:52 Je ne parle pas des chiffres, nous les verrons.
00:53 Après d'une façon générale, qu'est-ce qu'on constate ?
00:55 C'est que la situation déjà est compliquée.
00:58 On voit bien que malgré la réforme,
00:59 on atteint à peine en 2030 le niveau de l'équilibre,
01:03 mais ça veut dire qu'il fallait faire cette réforme.
01:05 Imaginez la situation, et ce sera intéressant de regarder l'analyse du CORE,
01:09 la situation si la réforme n'était pas faite.
01:11 Moi je crois plutôt que ça renforce globalement la nécessité de la réforme,
01:16 même si ça pose la question de la capacité pour le gouvernement
01:19 d'avoir des données précises, chiffrées, pour anticiper les évolutions.
01:22 Donc ça pose la question du CORE.
01:24 Ça pose la question du CORE.
01:24 Et de la pertinence du CORE.
01:26 – Mais est-ce que, pour revenir à ma question,
01:28 parce qu'il y a eu des concessions qui ont été faites à votre groupe
01:31 pour que le texte soit voté ici au Sénat,
01:33 est-ce qu'il y en a eu trois ?
01:34 Est-ce qu'elles ont trop coûté ?
01:35 Est-ce que du coup elles empêchent d'atteindre l'équilibre en 2030 ?
01:37 – Alors je crois que, d'abord sur l'équilibre, on va voir les chiffres,
01:41 on se rapproche de l'équilibre.
01:42 Il y a une évolution qui est plutôt favorable.
01:44 Après il fallait négocier.
01:46 Il fallait que cette retraite soit la moins douloureuse possible
01:49 pour un certain nombre de Français.
01:50 Donc je crois que ça avait parti la discussion, la négociation,
01:52 mais de nouveau c'est le débat de la méthode.
01:54 C'est-à-dire que si on avait une méthode
01:56 qui anticipait une réforme fondamentale comme celle-ci,
01:59 je pense qu'on aurait pu traiter les choses différemment
02:01 et peut-être avoir une réforme plus rigoureuse
02:04 par rapport à l'objectif d'atteindre de l'équilibre,
02:06 tout en faisant en sorte que les Français puissent se retrouver
02:08 dans cette évolution.
02:09 Voilà donc un premier effort,
02:11 mais on va regarder très très près ce rapport
02:12 puisque pour l'instant il n'est pas donné officiellement.
02:15 On a des brides qui arrivent notamment par les médias,
02:18 mais en tout cas ça interpelle très sérieusement.
02:19 Et je pense que la Commission des Affaires Sociales doit se saisir,
02:22 notamment de ce sujet-là.
02:23 Et ça pose la question d'une nouvelle réforme
02:25 et d'un nouveau report de l'âge à 65 ans ?
02:27 Pas forcément, peut-être d'abord l'adaptation de l'existant
02:30 et en tirer les premiers bilans.
02:32 Autre sujet qui alerte les sénateurs,
02:35 il y a eu pas moins de 4 questions d'actualité
02:37 il y a au gouvernement sur la question des dépenses publiques
02:39 et de ces 10 milliards d'économies annoncées par le gouvernement
02:42 en début de semaine.
02:43 Est-ce que vous défendez ces 10 milliards d'économies ?
02:45 Vous en défendez la nécessité ? Il faut les faire pour vous ?
02:48 Alors oui, je ne sais pas si c'est 10 milliards,
02:49 en tous les cas il y a un effort qui est nécessaire
02:52 par rapport au fait de redresser le niveau des dépenses publiques.
02:55 On voit bien, on est dans le rouge aujourd'hui,
02:58 on sort de quoi qu'il en coûte.
02:59 Alors j'avoue que, à la fois l'objectif,
03:01 c'est un objectif que nous portons ici au Sénat dans la majorité,
03:04 mais la façon dont le ministre de l'Économie l'a annoncé,
03:07 interpelle lui qui a passé son temps à faire des chèques
03:10 et qui n'a un seul coup réagi
03:11 et qui pointe en plus directement les dépenses de santé.
03:14 Voilà, donc j'imagine que dans la perception
03:16 pour les professionnels de santé,
03:18 c'est forcément des réactions.
03:19 Donc de nouveau, c'est le travail du Parlement
03:21 de proposer au gouvernement des pistes.
03:24 Nous en avons, la Commission des Finances en a,
03:25 la Commission des Affaires Sociales a un grand nombre de propositions
03:28 en matière d'économie et de recherche,
03:30 notamment autour de la fraude sociale.
03:33 Donc il faut qu'on puisse faire des propositions.
03:34 Mais est-ce que ce sont des pistes qui sont les mêmes que celles de Bruno Le Maire ?
03:36 Bruno Le Maire, parmi les pistes,
03:37 alors il y a la question du logement,
03:38 il y a la question des aides au carburant,
03:39 mais il y a aussi la question des dépenses de santé.
03:41 Ça c'est un sujet que vous suivez de près.
03:42 Bien sûr.
03:43 Explosion des arrêts maladie,
03:44 dérive des dépenses en médicaments,
03:45 il veut faire des économies là-dessus.
03:46 Vous le suivez ?
03:47 Alors sur les arrêts maladie, la réponse est oui.
03:50 Sur le médicament, je suis beaucoup plus prudent
03:52 parce qu'il y a à la fois le niveau de prescription des médicaments,
03:55 mais à travers le financement des médicaments,
03:56 il y a aussi tout le financement de la recherche.
03:58 Donc voilà, on ne peut pas faire un résumé aussi rapide.
04:00 On connaît aujourd'hui,
04:01 on n'a pas tenu Bruno Le Maire,
04:03 on connaît aujourd'hui les sujets sur lesquels nous devons regarder de très près.
04:06 Mais le sujet de la santé doit être pris avec parcimonie
04:09 parce qu'on voit bien aujourd'hui que la santé va mal en France
04:12 et on peut jeter comme ça une information en disant
04:14 c'est sur ce point-là qu'on doit faire des économies.
04:16 Le débat doit être global
04:17 et je crois que c'est le travail du Parlement
04:19 au-delà des annonces du ministre.
04:21 – Il y a une question aussi qui interpelle,
04:23 c'est qu'à quelle part les collectivités doivent-elles prendre à l'effort ?
04:25 Les élus locaux, les associations d'élus ont boycotté
04:27 ces assises des finances publiques.
04:29 Elles ont une raison ?
04:30 – Oui, parce qu'on voit bien dans des zones logiques
04:31 où l'État reprend la main sur quelque part
04:34 les capacités financières des collectivités.
04:36 On voit bien, on a un gros doute maintenant
04:38 sur l'autonomie des collectivités.
04:40 Et en même temps, l'État prend la main et nous dit
04:42 vous devez faire des efforts.
04:43 On a envie de dire écoutez, gérer d'abord l'État
04:46 comme les collectivités, on pourra discuter.
04:48 Voilà, donc de nouveau il faut un dialogue
04:50 et ça ne peut pas être uniquement ascendant-descendant.
04:53 Et voilà, donc je crois qu'aujourd'hui les collectifs
04:55 feront leur preuve de leur efficacité
04:58 à l'État de peut-être regarder comment on fonctionne.
05:00 – On va parler de la dissolution des soulèvements de la terre
05:02 et pour ça on va aller du côté de chez vous
05:05 retrouver Emmanuelle Wautier.
05:07 Bonjour Emmanuelle, journaliste à Presse Océan.
05:10 Merci beaucoup d'être avec nous.
05:11 Avec vous, on va revenir sur cette question
05:13 de la dissolution des soulèvements de la terre
05:14 prononcée hier par décret en Conseil des ministres.
05:17 Et ce mouvement, on en a entendu parler
05:19 à l'occasion de la manifestation de Sainte-Seline,
05:21 chez vous Philippe Mouillet.
05:23 Mais il est né à Notre-Dame-des-Landes, Emmanuelle.
05:26 – Oui, c'est un mouvement qu'on connaît bien
05:28 ici en Loire-Atlantique.
05:29 D'ailleurs, ce n'est pas anodin, hier soir
05:31 il y avait des rassemblements un peu partout en France
05:33 et particulièrement à Nantes
05:34 où on avait un millier de personnes réunies.
05:37 Monsieur le sénateur, quel regard vous portez
05:39 sur cette dissolution des soulèvements de la terre
05:41 et sur les interpellations qui ont eu lieu ?
05:44 Comment est-ce que vous, vous qualifiez ce mouvement ?
05:46 – Alors d'abord, juste un point important.
05:48 Moi, j'étais présent à Sainte-Seline
05:49 au moment de la manifestation,
05:50 j'ai observé ce qui s'est passé.
05:52 Et je pense qu'aujourd'hui, c'est un message important
05:55 de marquer le coup, le fait de considérer
05:58 qu'une structure qui a des pratiques violentes,
06:00 qui est sans cesse, je dirais, dans l'insécurité,
06:04 qui aujourd'hui renie l'état de droit,
06:06 soit sanctionnée par cette action.
06:09 Après, on en est d'accord, ça ne va pas modifier les idées,
06:12 ça ne va pas modifier les mouvements.
06:14 Mais je crois que symboliquement, notamment pour les victimes,
06:16 les victimes que j'ai pu rencontrer,
06:18 c'est un message qui est important,
06:20 on est dans un état de droit,
06:21 et je crois que même si on a des revendications,
06:23 même s'il y a des causes qui peuvent être portées
06:25 par un certain nombre d'associations,
06:27 je crois que pour moi, c'était une décision qui est importante.
06:30 – Oui, en même temps, est-ce que cette mesure prise,
06:34 est-ce qu'elle risque pas d'être à l'inverse de l'objectif recherché ?
06:37 On l'a vu, nous, sur Nantes,
06:39 avec un mouvement qui s'appelait "Nantes révolté",
06:42 il y avait eu, pareil, des annonces politiques
06:44 en disant "dissolution Nantes révolté",
06:46 et puis au final, un an après,
06:48 il n'y avait pas le début d'une procédure,
06:50 l'avocat de Nantes révolté, le mouvement a changé de nom
06:52 et le mouvement, il existe toujours aujourd'hui.
06:54 Donc concrètement, est-ce qu'on voit bien,
06:57 là, sur les soulèvements de la terre,
06:59 leurs avocats disent qu'il n'y a pas de base juridique,
07:01 réellement, pour pouvoir prononcer cette dissolution ?
07:03 Alors j'imagine que le gouvernement et que le ministre de l'Intérieur
07:06 a regardé, a traité le sujet.
07:08 Moi, je crois qu'au-delà de l'efficacité,
07:10 c'est-à-dire que le fait d'arrêter un mouvement,
07:12 on n'arrête pas un mouvement avec une dissolution d'une association,
07:15 je crois que c'est une reconnaissance,
07:17 par rapport aux victimes,
07:18 sur le comportement d'un certain nombre d'acteurs.
07:21 Et je crois qu'aujourd'hui, il y a des messages,
07:23 on doit donner des messages aux Français en disant
07:24 "C'est pas parce qu'à un moment donné,
07:26 une minorité de personnes violentes
07:28 réagissent à des situations,
07:29 qu'ils doivent avoir raison et que la France doit s'arrêter
07:32 au regard uniquement de ces mouvements."
07:34 Voilà, je crois que pour se mettre autour de la table à un moment donné,
07:37 il faut avoir une capacité de dialoguer avec des gens
07:39 qui ont une respectabilité.
07:40 Quand vous êtes dans l'action violente,
07:42 quand vous êtes dans le déni de démocratie,
07:44 à un moment donné, je crois qu'il devrait y avoir une réaction.
07:47 Emmanuel, une autre question là-dessus ?
07:50 Oui, en même temps, on voit bien la question
07:51 que ça interroge sur le fond,
07:52 c'est comment renouer du dialogue.
07:54 On voit que sur des manifestations, des rassemblements,
07:58 on est sur des mouvements de plus en plus radicaux,
08:00 tant du côté des manifestants que de la réponse des forces de l'ordre.
08:05 On le constate ici sur Nantes,
08:06 il y a très régulièrement des manifestations qui finissent avec des heurts.
08:10 Rennes est aussi concernée, vous l'avez vécu sur Seine-Sauline.
08:12 Comment réussir à un moment à retisser du lien,
08:15 retisser du dialogue ?
08:16 Je crois qu'il faut surtout avoir des interlocuteurs
08:18 qui aient la volonté de dialoguer.
08:20 Parce qu'on parle des manifestations,
08:21 mais moi qui vis au quotidien sur un territoire tendu,
08:24 il n'y a pas que les manifestations.
08:25 Chaque rendez-vous, chaque rencontre,
08:27 on a un qui pour sa voiture,
08:28 on se rend compte qu'aujourd'hui,
08:29 c'est pratiquement une guerrière permanente
08:30 qui est mise en place.
08:31 Donc c'est plus fort que simplement une manifestation violente.
08:34 On est en train d'installer un climat d'insécurité permanente
08:37 vis-à-vis de décideurs qui pointent des orientations.
08:40 Donc c'est un vrai débat autour de la démocratie aujourd'hui.
08:42 Aujourd'hui, moi, j'ai des élus locaux
08:44 qui décident de ne plus aller aux réunions de la commission légale de l'eau
08:46 parce qu'ils ont peur d'être agressés.
08:48 On en est là.
08:49 Vous voyez, donc ça dépasse.
08:50 Donc s'ils ne vont faire rien,
08:51 si on considère qu'on ne doit pas réagir
08:53 parce qu'à un moment donné,
08:54 c'est l'expression d'un point de vue,
08:57 dans ce cas-là, je ne sais pas où on va,
08:59 mais je suis très inquiet.
09:00 Donc je pense qu'il y a une réponse à la fois,
09:01 il y a un débat d'ouverture du dialogue
09:03 avec des interlocuteurs qui ont réellement la capacité de dialoguer
09:07 et en même temps, il y a un débat de fermeté,
09:08 quel que soit le côté.
09:09 Mais on doit réagir parce que sinon,
09:11 on s'en va tout droit dans une situation
09:12 qui est extrêmement inquiétante.
09:14 – Puisque vous parlez d'agression d'élus,
09:15 Philippe Mouillet, Emmanuel, on va dire un mot de votre une,
09:18 consacrée à l'affaire Moraise, l'ancien maire de Saint-Brévent.
09:21 – C'est ça.
09:22 On a appris hier, deux gardes à vue,
09:24 deux personnes placées en garde à vue.
09:26 Alors on n'a pas encore beaucoup d'éléments
09:28 sur le profil des deux personnes.
09:29 On sait que ce sont des personnes qui ont une quarantaine
09:31 et une soixantaine d'années.
09:33 Alors les sources, c'est un peu discordant.
09:36 Il y a des personnes qui disent qu'ils seraient proches de l'ultra-droite,
09:38 proches des opposants au projet de Cadas à Saint-Brévent.
09:43 Néanmoins, eux, le collectif anti-Cadas nous dit
09:46 qu'il n'y a pas de membres chez eux.
09:48 Néanmoins, il y a bien des personnes du collectif anti-Cadas
09:50 qui ont été entendues.
09:51 En tout cas, on voit que l'enquête avance sur ce dossier important.
09:54 – Un mot là-dessus, Philippe Mouillet.
09:56 Quand on voit, je parle sous le contrôle d'Emmanuel,
09:58 que la nouvelle maire de Saint-Brévent, récemment élue,
10:00 a déjà déplosé des plaintes,
10:02 est-ce qu'il faut être inquiet de ce climat qui perdure ?
10:04 – Oui, tout à fait.
10:05 On est dans le même registre, la sélectoire droite.
10:06 Mais voilà, globalement, tous ces mouvements extrémistes sont à combattre.
10:11 Et ça renvoie le débat de la place des élus,
10:13 de la parole des élus et de la protection des élus.
10:16 Voilà, mais c'est un mouvement de fond.
10:18 Là, on met l'éclairage sur une situation qui est exceptionnelle.
10:21 Mais c'est un mouvement de fond.
10:22 Moi, qui suis à la rencontre des maires en permanence,
10:25 on voit aujourd'hui, tous les maires nous racontent
10:27 que pour une décision, pour un problème d'urbanisme,
10:29 eh bien maintenant, les actes sont violents, par la parole, par la force.
10:33 Et donc, je crois que de nouveau, il y a besoin d'une vraie réaction,
10:36 de réinstaller finalement, je dirais, la notoriété de l'élu local
10:39 et puis sa capacité à porter une parole,
10:42 qu'il soit reconnu, et notamment à travers les actions de justice.
10:46 – Merci beaucoup, Emmanuel Vautier.
10:48 Merci d'avoir été avec nous.
10:49 Et on remonte la une à un fer Maurès.
10:51 De garde à vue, c'est à la une de presse au séance, ce matin.
10:53 Merci d'avoir été avec nous ce matin.
10:55 On va parler de ce qui se passe au Sénat,
10:58 de l'audition que vous avez faite hier d'Olivier Dussopt,
11:01 le ministre, où il a auditionné sur sa loi plein emploi,
11:03 qui arrive en séance le 10 juillet.
11:04 On va voir les temps forts de cette audition avec Audrey Viettas.
11:08 [Musique]
11:15 Bonjour Audrey. – Bonjour.
11:17 – Et Audrey, le ministre du Travail Olivier Dussopt
11:18 est donc venu détailler le projet de loi plein emploi hier,
11:21 devant les sénateurs de la commission des affaires sociales,
11:23 Pôle emploi, qui va devenir France Travail,
11:25 au plus tard le 1er janvier 2025, si le texte est voté.
11:29 – Oui, un nouveau nom, c'est "marketing".
11:31 Ça traduit la volonté du gouvernement de transformer totalement
11:35 le service public de l'emploi et de l'insertion.
11:37 Il faut changer les choses, parce qu'actuellement,
11:39 on a un taux de chômage de 7,1%, alors même que deux tiers des PME
11:45 disent avoir du mal à recruter si on veut atteindre le plein emploi,
11:49 c'est-à-dire passer en dessous des 5%,
11:52 c'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
11:54 Il va falloir faire mieux ou en tout cas différemment.
11:57 Alors comment on fait ?
11:58 D'abord, on centralise les offres et les demandes,
12:01 ensuite on essaye d'identifier les personnes qui sont éloignées de l'emploi.
12:05 Le texte prévoit donc une inscription automatique à France Travail,
12:09 le futur nom de Pôle emploi, de tous les bénéficiaires du RSA
12:13 et de toutes les personnes inscrites à la mission locale.
12:15 Actuellement, 40% ne le sont pas, sauf qu'inscrire plus de monde
12:19 quand on veut réduire le chômage, ça a laissé les sénateurs interrogatifs.
12:23 Je vous propose d'écouter justement les interrogations de René-Paul Savary
12:27 et puis la réponse du ministre en deux temps.
12:30 Monsieur le ministre, ça ne sert à rien d'inscrire des gens qui sont RSA
12:33 et qui sont des gens qui doivent bénéficier d'une insertion sociale.
12:36 Il ne faut surtout pas pour certains les mettre au travail.
12:39 Chez Dioselé, on connaît tout ça.
12:40 Il y a des gens qu'il ne faut pas mettre au travail.
12:42 Il y a d'autres actions à faire.
12:44 Ceux-là, il ne faut pas les inscrire au travail.
12:46 Ne dites pas que c'est une loi de plein emploi.
12:47 Ce n'est pas 5% que vous allez avoir en inscrivant tout ça au chômage.
12:50 Vous n'avez pas ça 10%.
12:52 Le taux de chômage est calculé sur la base des critères du Bureau international du travail
12:55 et non pas sur le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois chez Pôle emploi.
12:59 Donc l'augmentation des DEFM de Pôle emploi
13:02 ne se traduit pas mécaniquement par une augmentation du taux de chômage.
13:06 La loi prévoit que pour les allocataires du RSA les plus éloignés de l'emploi,
13:10 il n'y ait pas d'orientation dite professionnelle,
13:12 mais simplement une orientation sociale avec un point de situation tous les 6 à 12 mois
13:16 de manière à accompagner dans une première phase qui ne serait que sociale avant d'aller vers l'emploi.
13:20 Monsieur Mouillet, sur ces inscriptions automatiques,
13:22 vous avez demandé hier à ce que toutes les personnes
13:25 qui demandent à être reconnues travailleurs handicapés
13:27 soient inscrites automatiquement à France Travail. Pourquoi ?
13:30 Pour pouvoir bénéficier justement des mesures d'accompagnement.
13:33 Et surtout sur un public qui parfois a envie de travailler
13:37 mais pense que compte tenu de leur handicap, ils n'auront jamais de possibilité.
13:41 Donc ils abandonnent même l'idée de rechercher un emploi.
13:44 Donc pour moi ce qui est important, ce n'est pas forcément le débat du taux de chômage.
13:47 C'est permettre à des personnes qui ont une vraie volonté de s'insérer
13:51 d'avoir une ouverture sur les outils à la fois d'insertion mais également de recherche d'emploi.
13:57 Est-ce qu'il y a des personnes en situation de handicap qui n'osent pas faire la démarche ?
14:00 Complètement, complètement.
14:01 Je reconnais beaucoup, moi qui suis vraiment dans le milieu,
14:03 on a beaucoup de personnes lourdement handicapées
14:05 qui ont des capacités intellectuelles, qui ont des capacités importantes,
14:10 qui peuvent sans problème être insérées dans une entreprise
14:14 mais considérant la nature de leur handicap,
14:16 ils finalement abandonnent l'idée même de rechercher un emploi.
14:19 Donc je pense qu'il faut pouvoir leur proposer de façon automatique.
14:22 Après ça fonctionne ou pas mais en tous les cas,
14:25 il faut essayer de les accompagner dans un contrat d'engagement.
14:28 La création de France Travail qui doit remplacer Pôle emploi si le texte est adopté,
14:32 ça vise à mieux coordonner les acteurs du service public de l'emploi.
14:34 Parce qu'à l'heure actuelle, il y a une partie qui est gérée par l'État,
14:38 une partie par la région, une partie par les départements.
14:39 Le gouvernement veut que les demandeurs d'emploi n'aient qu'une seule porte d'entrée.
14:43 C'est nécessaire pour vous ?
14:44 Alors la porte d'entrée, la réponse est oui.
14:46 La coordination, la réponse est oui.
14:49 Mais la centralisation, la réponse est non.
14:51 Parce qu'à un moment donné, l'idée c'est quoi ?
14:53 C'est qu'il faut adapter finalement aux territoires, aux situations,
14:56 aux types de publics, les outils.
14:58 Et donc les portes d'entrée doivent être uniques
15:00 mais à partir finalement d'outils adaptés par rapport au public.
15:04 Et donc le fait de mettre tout le monde sous la coupe du préfet,
15:08 par contre m'inquiète parce que la centralisation n'est pas une bonne chose.
15:11 On est plutôt sur des politiques territoriales.
15:13 Donc il faut avoir cette nuance-là.
15:16 Ça va être d'ailleurs un travail que nous allons faire à la Commission des Affaires Sociales
15:19 pour apporter un peu de nuance.
15:20 Vous allez modifier ce point ?
15:21 Bien sûr.
15:22 La création de France Travail telle que conçue par le gouvernement, ça vous va pas ?
15:25 On travaille dessus pour éviter ces trop de forces centralisations
15:28 et bien entendu en tirer le meilleur, la coordination.
15:31 Et on voit bien, au Sénat, on travaille depuis de nombreuses années
15:34 sur le débat de la régionalisation des politiques d'emploi.
15:37 Régionalisation. Pourquoi ?
15:38 Parce que qu'il se passe en Nouvelle-Équitaine, chez moi,
15:41 les besoins en matière d'emploi, le type de demandeur n'est pas le même
15:44 que dans la région Ronald-Poyer.
15:45 Donc il faut qu'on ait ce travail-là.
15:47 Si vous recentralisez en disant "une politique nationale et tout le monde ne marche pas",
15:50 ça ne fonctionne pas.
15:52 Donc il faut savoir coordonner.
15:53 Donc il y a des bons sujets dans le texte de loi
15:56 mais il faut avoir une nuance, il faut en aider, respecter les acteurs locaux
15:59 et surtout ceux qui ont des résultats aujourd'hui.
16:02 Et Audrey, le texte prévoit aussi de conditionner l'URSA.
16:05 Oui, le bénéficiaire du RSA devra souscrire un contrat d'engagement
16:08 d'une durée de 15 à 20 heures hebdomadaires.
16:11 Ce contrat consiste en des immersions, des ateliers de formation,
16:14 ce n'est pas forcément du travail ou du bénévolat.
16:16 S'il est signé mais qu'il n'est pas respecté, les droits pourront être suspendus.
16:21 C'est une étape qui a été rajoutée pour éviter de passer tout de suite à la radiation.
16:25 La mesure est actuellement en cours d'expérimentation dans 18 départements
16:29 et c'est un problème pour certains sénateurs qui l'ont fait savoir hier.
16:32 Pourquoi légiférer quand on n'a pas encore de retour d'expérience ?
16:36 Écoutez la réponse du ministre à ce sujet.
16:38 La loi prévoit la généralisation de ce nouvel accompagnement à partir de 2025
16:43 et donc les expérimentations qui sont menées permettent,
16:46 et ça n'est pas du niveau législatif,
16:48 mais permettent de voir tout ce qui peut marcher, tout ce qui peut être recommandé
16:52 pour la généralisation en 2025.
16:54 Et la loi nous permet par contre de fixer un cadre dont nous avons besoin
16:58 et sans être trop prescriptif.
16:59 D'ailleurs, c'était aussi une demande des départements de France
17:02 de ne pas enfermer leur action en termes d'insertion et d'accompagnement
17:06 dans une liste d'activités posée par la loi.
17:08 Monsieur Mouillet, ça vous étonne aussi cette manière de procéder,
17:11 on légifère avant le retour d'expérience ?
17:13 Oui, je pense qu'il y a un sujet de calendrier à un moment donné.
17:17 Je crois que, clairement, nous sommes plutôt nous favorables à cette démarche-là,
17:21 même si sur la mise en œuvre, on va quand même s'appuyer sur le peu d'expérience,
17:25 même si l'expérimentation n'est pas terminée.
17:27 Parce que René-Paul Salvarier l'a très bien dit, dans tout cela, dans ce public-là,
17:31 il y a avant tout une démarche sociale, souvent.
17:33 Et donc, on ne peut pas mettre tout le monde tout de suite
17:36 dans une démarche de recherche d'emploi.
17:38 Donc voilà, il faut vraiment prendre le temps de l'analyser
17:40 et adapter les situations.
17:42 Donc l'expérimentation, ce qui a raté l'idéal,
17:44 c'est d'aller au bout et en tirer les enseignements.
17:46 Donc le gouvernement va un peu plus vite.
17:48 C'est son choix, c'est une méthode qu'on retrouve souvent chez lui.
17:52 Sur un dossier que vous portez et qui vous tient à cœur, la question du handicap,
17:55 il y a dans ce texte des mesures, Audrey,
17:57 pour les travailleurs en situation de handicap.
17:59 Oui, avec un tout premier chiffre, au premier trimestre 2023,
18:03 le chômage de la population active en situation de handicap a atteint 12%.
18:08 C'est presque le double de la population générale.
18:10 L'un des objectifs de ce texte, c'est de faciliter leur emploi
18:14 dans les entreprises ordinaires quand c'est possible.
18:17 Et puis le texte a aussi pour ambition d'aligner les droits des travailleurs,
18:21 des établissements ou services d'aide par le travail,
18:23 les ESAT sur les salariés ordinaires.
18:26 J'ai appris hier, lors de l'audition,
18:28 c'est le ministre du Travail qui l'a annoncé,
18:30 que 80% des travailleurs à temps plein dans les ESAT n'avaient pas de mutuel.
18:34 Alors pourtant, hier, vous avez tiré la sonnette d'alarme,
18:38 les mots en l'ordre c'est mieux,
18:39 justement sur cette harmonisation.
18:41 Pourtant, ça part d'un bon sentiment.
18:42 Ça part d'un bon sentiment et je suis extrêmement favorable.
18:45 Mais de nouveau, c'est un débat de la méthode,
18:47 parce qu'on a besoin aujourd'hui d'avoir des ESAT
18:49 qui accueillent des personnes en situation de handicap,
18:51 notamment celles qui sont les plus éloignées de l'emploi.
18:54 Et lorsque vous commencez à réformer,
18:55 quelque part en créant des charges supplémentaires
18:58 sur des structures qui ont déjà du mal à équilibrer,
19:00 un tiers sont en déficit,
19:01 sans leur proposer la moindre outil de transformation
19:04 et d'accompagnement financier,
19:06 on peut craindre que ce soit la fin du modèle.
19:08 Donc plutôt favorable à cette initiative,
19:11 mais de nouveau, on ne peut pas tout casser
19:12 et se retrouver avec une méthode
19:14 qui entraîne peut-être plus de conséquences négatives.
19:16 Donc voilà, j'ai alerté en disant,
19:18 oui pour cette réforme-là, mais il faut à tout prix
19:20 accompagner les ESAT dans leur transformation
19:22 et surtout leur donner les moyens financiers d'exister.
19:24 Ce sont des structures qui sont à la fois du médico-social,
19:27 mais qui ont besoin de faire de l'économie
19:29 et donc il faut leur donner les moyens
19:30 pour pouvoir fonctionner correctement.
19:33 Vous avez demandé hier aussi à mieux identifier les emplois
19:36 qui pourraient être effectués par des personnes
19:37 en situation de handicap dans les entreprises classiques.
19:39 Tout à fait, c'est une des missions de Cap Emploi
19:41 qui pour moi, n'est pas suffisamment clairement rédigée,
19:44 donc on va travailler là-dessus,
19:45 parce qu'on se rend compte que finalement,
19:47 beaucoup de ces entreprises n'imaginent même pas
19:48 qu'ils ont des postes finalement
19:50 où la capacité d'accueillir des personnes
19:51 en situation de handicap, c'est le handicap,
19:53 il y a aussi le handicap invisible.
19:55 Il n'y a pas simplement que des gens lourdement handicapés.
19:57 Et donc l'idée, c'est que simplement,
19:59 au-delà de même de répondre à une proposition d'une entreprise,
20:02 c'est qu'on puisse prendre le temps de visiter,
20:04 rencontrer et d'analyser finalement
20:06 si l'entreprise a une capacité réelle,
20:08 à travers ses postes, ses métiers,
20:09 de pouvoir accueillir des travailleurs handicapés.
20:11 Donc rentrer dans l'entreprise,
20:13 faire ce lien entre le médico-social,
20:15 les structures qui s'occupent de l'emploi et l'entreprise.
20:19 Et je pense que c'est une véritable opportunité.
20:21 Je suis dans une région où toutes les entreprises
20:23 recherchent du personnel.
20:24 Et on a testé clairement ce lien avec le monde du handicap.
20:28 Et lorsque les entreprises se rendent compte
20:30 que finalement, ils peuvent travailler ensemble,
20:32 on a toujours des retours extrêmement favorables.
20:34 Donc il faut aller plus loin dans l'émission de Cap Emploi.
20:36 – L'objectif premier de CEX, c'est d'atteindre le plein emploi.
20:39 Vous avez additionné Olivier Dussopt.
20:41 Est-ce que ce texte va permettre de l'atteindre, le plein emploi ?
20:43 – Je ne peux pas répondre à cette question.
20:44 En tous les cas, c'est une initiative
20:46 qui était nécessaire de coordination.
20:48 Je veux dire, on a évoqué les limites du texte.
20:50 Voilà, je crois qu'on doit réagir.
20:53 Votre résumé est parfait.
20:54 On a des demandeurs d'emploi qui restent nombreux.
20:56 On a des entreprises qui ont des besoins d'encroutement.
20:58 Voilà, et on voit bien que plus on baisse le taux de chômage,
21:04 plus on se retrouve avec des publics qui sont parfois éloignés.
21:07 Et donc, ce n'est pas simplement une réponse à une offre.
21:09 Il faut les accompagner.
21:10 Il y a une action sociale, il y a même de l'insertion.
21:13 Voilà, donc il faut adapter les outils.
21:15 Mais de nouveau, je pense que cette politique de l'emploi
21:18 doit être avant tout une politique régionalisée, territorialisée.
21:21 Donc, attention au travers de ce texte de loi.
21:24 – Merci Audrey, à tout à l'heure ?
21:26 – Oui, on va parler de la répartition des demandeurs d'asile
21:28 dans les territoires et dans les campagnes.
21:30 – Ce sera à suivre dans le Club.
21:31 On va parler politique et des Républicains.
21:35 Philippe Miet, les cadres de Renaissance étaient réunis hier,
21:38 Renaissance le parti présidentiel,
21:40 pour définir leur ligne par rapport aux Républicains.
21:43 Ils veulent éviter l'immobilisme.
21:44 C'est ce qu'ils ont dit.
21:46 Est-ce que ça passe par une alliance avec vous ?
21:48 – Alors, pour moi, l'alliance, c'est de circonstance.
21:51 Mais une alliance fondamentale, non.
21:53 Depuis l'élection d'Alex Sioty, on a réaffirmé,
21:57 et notamment aussi au Sénat, que nous étions plutôt dans une démarche
22:01 où on est capable de travailler avec le gouvernement texte par texte,
22:04 mesure par mesure, mais on n'est pas du tout sur une alliance structurelle
22:08 parce que nous avons des grandes différences,
22:10 parce que nous ne sommes surtout pas en accord sur les méthodes proposées,
22:15 parfois sur la personnalité des acteurs.
22:17 Donc voilà, je crois que là-dessus, on ne change pas notre ligne.
22:20 – Elle est tenable, cette ligne d'indépendance.
22:23 On entendait, parce que vous êtes réunis, vous, c'était samedi,
22:25 pour les États généraux de la droite, et on entendait par exemple
22:27 Rachid Haddati dire "mais on ne va pas faire quatre ronds comme ça".
22:30 – Oui, parce qu'à un moment donné, il faut réellement
22:33 que le gouvernement ait cette volonté de travailler avec nous.
22:35 Parce que je vois bien comment ça se passe.
22:37 Généralement, au moment du texte de loi, on discute,
22:40 on a des rapprochements, quand on regarde ensuite l'application de la loi,
22:44 la sortie des circulaires, on fera bien compte
22:46 qu'il y a une différence.
22:47 Donc voilà, je crois qu'à un moment donné,
22:48 soit on a une vraie capacité de travailler ensemble sur des textes
22:51 qui correspondent à notre sensibilité politique,
22:54 et on va jusqu'au bout de la démarche, c'est-à-dire jusqu'à l'application des lois,
22:57 soit alors, eh bien, on est d'un côté alliés sur un texte,
23:01 pendant ce temps-là, vous avez un ministre qui fait des annonces
23:03 comme le ministre de l'Économie sur les 10 milliards sans concertation.
23:06 Voilà, donc je crois que les choses sont claires.
23:09 Nous sommes toujours dans une démarche où l'intérêt des Français
23:11 est pour nous essentiel, l'intérêt de la France.
23:13 Donc il faut savoir se mettre autour de la table.
23:15 J'espère que sur le texte sur l'immigration, ça sera le cas.
23:18 – Ça vous paraît possible ?
23:20 Parce que vous avez chacun vos lignes rouges.
23:21 – Oui, oui, c'est ça, c'est un point sur lequel il faut dialoguer,
23:25 c'est ça la concertation.
23:26 Là, en ce moment, on a beaucoup évoqué le futur texte
23:29 qui va être traité au Sénat sur, notamment, la loi de progression militaire,
23:34 sur des sujets sur lesquels on va, je pense, trouver des accords,
23:38 même si on a encore des discussions sur les engagements financiers.
23:41 Donc je crois qu'on est capable de travailler ensemble
23:42 sur des textes qui portent l'intérêt de la France,
23:44 et puis en même temps, on a des lignes sur lesquelles on n'est pas du tout en accord,
23:48 dans lesquelles nous avons nos marqueurs.
23:51 Et je crois que si l'alliance est formelle, ça veut dire qu'on n'existe plus,
23:55 c'est-à-dire qu'on n'est plus dans l'opposition, donc on n'existe plus.
23:58 Quand vous n'existez plus en politique, la fin est triste, toujours.
24:01 – Et vous pensez pouvoir continuer à exister de manière indépendante ?
24:04 Est-ce que si vous ne passez pas une alliance avec Emmanuel Macron,
24:07 vous n'allez pas être coincé entre Emmanuel Macron et le Rassemblement national ?
24:11 – C'est le grand débat de ce que nous avons vécu pour le potentiel.
24:14 En échange de quoi, je pense que si on fait une alliance avec Emmanuel Macron,
24:17 comme ça on n'existe plus du tout, tout de suite.
24:20 – Donc pas de remaniement avec des sénateurs au gouvernement ?
24:22 – Alors moi je ne le souhaite pas, mais on verra, on verra ce qu'il va se passer.
24:24 – Merci beaucoup, merci Philippe Mounier d'avoir été notre invité
24:28 pendant cette première demi-heure.
24:29 Dans 20 minutes, dans le Club des territoires,
24:31 débat sur la proposition d'Emmanuel Macron de répartir les migrants
24:35 sur l'ensemble du territoire de sénateurs.
24:37 En débattront Jacqueline Eustache-Brignon pour Les Républicains
24:40 et François Patria, patron des sénateurs de la majorité présidentielle.
24:43 Mais d'abord, on va accueillir un autre sénateur, Servais Marseille, qui nous rejoint.