Je voudrais quitter le domicile conjugal. Est-ce que je peux ? Réponse de Maître Vanessa Suied, avocate spécialisée en droit de la famille.
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00:00 Bonjour, je suis maître Vanessa Suede, je vais vous dire si vous avez le droit de quitter
00:07 le domicile conjugal après 5 ans de mariage.
00:10 Alors sachez que pendant le mariage vous avez un devoir de cohabitation, vous devez
00:19 donc vivre sous le même toit que votre conjoint.
00:21 Si vous quittez le domicile conjugal, cet abandon peut être constitutif d'une faute
00:25 et sera sanctionné.
00:26 Il y a cependant deux hypothèses où vous avez le droit de quitter le domicile conjugal.
00:30 Il faut tout d'abord que cet abandon, ce départ du domicile, soit autorisé par un
00:34 juge aux affaires familiales.
00:36 Il faudra que vous ayez un motif légitime, tel que par exemple la violence, l'alcoolisme
00:41 ou le comportement de votre ex-conjoint qui rend intolérable le maintien de la vie commune.
00:45 Je vous recommande de vous munir de preuves écrites solides, tels que des certificats
00:49 médicaux, des mains courantes, voire même un dépôt de plainte.
00:52 Deuxième hypothèse, c'est si votre ex-conjoint est d'accord, il s'agit du départ amiable
00:56 du domicile conjugal, je vous recommande de faire acter ce départ à l'écrit, un écrit
01:00 donc manuscrit signé par les époux.
01:02 Cet acte n'aura pas de valeur juridique, mais au moins il tiendra lieu de preuve que
01:07 votre ex-conjoint était au courant du départ et qu'il était d'accord.
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