Après la prise d'un médicament ou l'injection d'un vaccin, vous avez été victime d'effets secondaires plus ou moins graves : pouvez-vous vous retourner contre le fabricant ? Notre expert, Maître Hadrien Muller, avocat en droit du dommage corporel, vous répond.
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00:00 Le laboratoire peut être responsable des effets indésirables
00:04 que vous subissez à la suite de la prise d'un vaccin ou d'un médicament,
00:08 sous certaines conditions.
00:08 La première chose qu'il faut démontrer, c'est, outre les effets secondaires,
00:19 il faut aussi démontrer qu'il y a un lien avec la prise du médicament ou du vaccin.
00:23 La deuxième chose, c'est qu'il faut donc démontrer
00:27 la défectuosité en réalité du vaccin ou du médicament.
00:30 C'est-à-dire, en l'état actuel de la science,
00:33 il n'est pas conforme à ce qu'on peut attendre du médicament ou du vaccin.
00:37 Ensuite, vous avez des étapes pour être indemnisé
00:40 qu'il va falloir suivre, puisque c'est à vous d'apporter la preuve.
00:45 Mais il y a des moyens.
00:45 Il faut récupérer tout votre dossier médical pour faire cette preuve, justement.
00:50 Donc la preuve, c'est votre dossier médical.
00:52 La procédure habituelle pour démontrer une défectuosité du produit,
00:56 c'est de saisir le tribunal et de demander l'organisation d'une expertise
01:00 par un expert indépendant.
01:01 Donc un expert va être mandaté par le tribunal,
01:03 il va examiner le dossier, il va examiner la victime,
01:06 et il va répondre à plusieurs questions.
01:08 La principale question, ce sera de savoir s'il y a un lien
01:12 entre la prise du médicament ou du vaccin et les effets secondaires,
01:16 puisque pour demander l'indemnisation des préjudices,
01:18 la victime devra évaluer son préjudice par expertise
01:23 et ensuite faire des demandes indemnitaires.
01:25 Une fois que vous avez ce rapport d'expertise de l'expert du tribunal,
01:29 on peut ensuite ressaisir le tribunal et demander le chiffrage de vos préjudices.
01:35 Toute cette procédure peut prendre entre minimum deux ans,
01:39 mais ça peut monter jusqu'à cinq ou sept ans si la procédure s'éternise,
01:43 notamment s'il y a des contestations au niveau des expertises
01:46 ou s'il va y avoir un appel ou un cours de cassation.
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