As-tu le droit de te promener sans ton passeport ou ta carte d'identité dans la rue ? #droit #info #police #geomancismedia
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00:00 Est-ce qu'on est obligé d'avoir sa carte d'identité ?
00:02 Les parents disent souvent qu'il faut toujours avoir une pièce d'identité sur soi.
00:05 Et dans nos esprits, c'est toujours matériellement notre passeport ou notre carte d'identité.
00:09 Je vais donc répondre légalement à ces deux affirmations qui sont fausses.
00:13 La première chose, c'est qu'en France, il n'y a aucun texte légal qui oblige à avoir sa carte d'identité ou son passeport sur soi.
00:20 Aucun texte légal.
00:21 D'ailleurs, c'est pas moi qui le dit, c'est le service public.
00:24 Cependant, lors d'un contrôle d'identité, il faut pouvoir prouver son identité.
00:28 Mais alors là, la loi, elle est très simple.
00:30 Vous pouvez retrouver cette affirmation dans l'article 78-2 du Code de procédure pénale.
00:34 Justification par tout moyen.
00:37 Ça veut dire qu'en gros, votre photocopie de pièce d'identité ou une autre pièce qui justifie de votre identité autre que votre carte nationale d'identité ou votre passeport, sont valables.
00:48 Tout simplement.
00:49 Ce qui répond à la deuxième affirmation, est-ce que par exemple, le permis de conduire est une pièce d'identité ?
00:54 Tout à fait, le permis de conduire est une pièce d'identité.
00:56 Il justifie en plus d'avoir une photo de votre nom et prénom.
01:00 Cependant, la seule chose que ne fait pas le permis de conduire, c'est de justifier de votre nationalité.
01:05 Cependant, le jour où on vous dit que votre permis de conduire n'est pas une pièce d'identité officielle, c'est non.
01:12 Parce que qui délivre le permis de conduire, c'est l'État français.
01:15 Et encore une fois, c'est pas moi qui le dit.
01:18 Cependant, ce qui est vrai, c'est que la procédure sera plus longue pour contrôler votre identité.
01:23 Si vous n'avez pas physiquement votre pièce d'identité, carte d'identité ou passeport.
01:27 Et donc, maman, ne pas avoir ma CNI ou mon passeport, ce n'est pas illégal.
01:32 A très vite !