Contentieux électoral : Ibrahime Kuibiert Coulibaly, Président de la CEI à la Rti (Émission spéciale du 6 juin 2023)
Côte d'Ivoire émission spéciale sur le contentieux électorale
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00:00:00 qui rassemblent.
00:00:07 Les élections municipales et régionales prochaines auront lieu dans
00:00:18 quelques trois mois.
00:00:20 Elles sont prévues pour le 2 septembre 2023. Pour y prendre part, il va de soi
00:00:25 qu'il faut être inscrit sur la liste électorale.
00:00:28 Justement, une liste provisoire est disponible depuis quelques jours.
00:00:32 Ce qui ouvre d'office
00:00:34 ou de droit la période du contentieux électoral.
00:00:37 D'office ou de droit, on en connaîtra peut-être la nuance ce soir.
00:00:41 En tout cas, la période de contentieux a bien démarré. Le délai est prévu par le
00:00:46 décret fixant les modalités de la révision de la liste électorale.
00:00:50 À compter de l'affichage de la liste provisoire, les populations disposent de
00:00:54 dix jours pour l'examiner
00:00:55 et déceler les différentes irrégularités pour ensuite
00:00:58 faire des observations. La procédure suscite cependant
00:01:01 de nombreuses réactions divergentes depuis un moment déjà.
00:01:06 Nous avons donc décidé ici à RTI1 de tirer tout cela au clair.
00:01:10 Le président de l'instance en charge des élections, la CEI, a accepté
00:01:14 notre invitation. Ibrahim Koulibaly-Kouibière est avec nous ce soir pour
00:01:18 nous éclairer.
00:01:19 Tous autant que nous sommes, tous les Ivoiriens, non-ivoiriens,
00:01:22 électeurs ou non. Bonsoir, monsieur le président. Merci d'avoir accepté
00:01:26 notre invitation. Mais c'est nous qui vous disons
00:01:29 merci
00:01:30 pour l'occasion que vous donnez à la commission électorale indépendante
00:01:34 pour parler du contentieux
00:01:36 sur la liste électorale provisoire.
00:01:39 Donc,
00:01:40 vous nous donnez l'occasion de nous adresser à la population
00:01:43 pour comprendre un peu quel est l'intérêt de venir au contentieux.
00:01:46 Donc, c'est nous qui vous disons merci. Merci d'avoir accepté de vous prêter
00:01:51 l'occasion. À l'exercice, je propose qu'on suive ce premier élément vidéo
00:01:54 réalisé par David Soyo. Il plante le décor.
00:01:57 La liste électorale provisoire 2023 est disponible depuis le 20 mai dernier.
00:02:02 Elle compte 8 millions 16 796 électeurs, soit une augmentation de 531 714
00:02:08 nouveaux inscrits.
00:02:09 Pour rappel, la liste électorale définitive de 2020
00:02:12 comptait 7 millions 485 082 électeurs,
00:02:16 plus de 3 millions 800 000 femmes, soit 48,48%
00:02:19 et plus de 4 millions d'hommes, soit 51,52%,
00:02:23 composent la liste électorale provisoire 2023.
00:02:26 Sa publication par la commission électorale indépendante ouvre la porte
00:02:29 du contentieux,
00:02:30 autrement dit des réclamations.
00:02:33 Les personnes visées sont les 517 citoyens de Chuhu de la droite civile et
00:02:36 politique.
00:02:37 Parmi eux figure le nom du président du parti des peuples africains de Côte
00:02:41 d'Ivoire, PPACI.
00:02:43 La radiation de l'ex-président Laurent Gbagbo suscite de vives réactions,
00:02:47 à commencer par les responsables de sa formation politique, le PPACI.
00:02:51 Il déplore la radiation du nom de leur leader.
00:02:54 Depuis Daoukro, le président du PDCI RDA
00:02:57 a invité les responsables de l'administration judiciaire et de la
00:03:00 commission électorale à plus de sagesse et d'impartialité.
00:03:04 Enrico Nambedi a également ajouté que l'inscription de l'ex-président
00:03:07 Laurent Gbagbo sur la nouvelle liste électorale dénote une volonté commune
00:03:11 de bâtir une paix durable pour la Côte d'Ivoire.
00:03:14 Malgré les éléments d'explication apportés par le président de l'institution,
00:03:18 Ibrahim Koulibaly-Kubier, l'opposition semble convaincue de sa position
00:03:22 vis-à-vis de cette décision de la CEI.
00:03:24 Pour l'heure, après les dix jours de réclamation, tous les regards sont tournés
00:03:28 vers la commission électorale indépendante sur la question du
00:03:31 contentieux.
00:03:34 Sachez, chers téléspectateurs, que vous pouvez vous aussi poser des questions
00:03:38 au président de la CEI. Vous pouvez le faire à partir du code QR qui va
00:03:42 s'afficher au bas de votre écran.
00:03:45 Monsieur le président, bienvenue encore.
00:03:47 Nous sommes à l'étape du contentieux depuis le 1er juillet dernier
00:03:52 et on arrivera au final à l'affichage de la liste définitive.
00:03:56 Mais entre les deux, il y a plusieurs étapes.
00:03:59 Dites-nous, quelles sont les différentes étapes depuis justement
00:04:03 l'inscription sur la liste électorale jusqu'à l'affichage définitif ?
00:04:07 Alors je voudrais, si vous permettez, monsieur Diaby,
00:04:11 dire ceci.
00:04:12 Vous savez, quand la commission électorale se prête
00:04:16 au jeu
00:04:17 qui consiste à répondre aux différentes questions relatives
00:04:21 à l'opération de la révision de la liste électorale,
00:04:25 c'est pour répondre à
00:04:28 l'une de ses
00:04:29 préoccupations
00:04:30 qui est insérée
00:04:32 dans la loi portant organisation de la commission électorale indépendante,
00:04:35 qui dit ceci,
00:04:37 que la commission électorale indépendante,
00:04:40 au-delà de la formation et de l'instruction, se charge
00:04:43 de sensibiliser la population.
00:04:45 C'est ce qui justifie que nous soyons sur votre plateau.
00:04:48 Il n'est point
00:04:49 question de participer à une joute oratoire
00:04:52 qui va ennuyer plus d'un.
00:04:54 Ce n'est pas ça l'objectif.
00:04:55 Nous venons parce que
00:04:58 quand nous avons pris fonction,
00:05:00 il nous a été dit
00:05:01 que la commission par le passé avait pêché par le manque de communication.
00:05:05 C'est fort de cela
00:05:06 que nous avons donc décidé de prendre notre bâton de pèlerin
00:05:10 conformément à nos attributions dont j'ai fait cas tout à l'heure
00:05:13 pour venir
00:05:14 sur tous les plateaux
00:05:15 animer un peu
00:05:17 tout ce qui peut
00:05:19 justifier la compréhension
00:05:21 de notre activité, c'est-à-dire
00:05:23 des opérations électorales.
00:05:25 Ceci étant dit,
00:05:28 c'est l'article 6.
00:05:30 Je ne vais pas vous embêter cette fois-ci avec autant de thèses, mais je parle
00:05:34 beaucoup des différentes dispositions pour que les uns et les autres sachent
00:05:38 que rien ne se fait
00:05:40 de tête.
00:05:42 Tout est encadré
00:05:43 soit par la loi,
00:05:45 le code électoral,
00:05:46 soit par le décret
00:05:47 qui applique le code électoral et certainement par les accords politiques.
00:05:52 Alors,
00:05:53 vous savez, il n'y a pas d'élection
00:05:55 sans électeur.
00:05:57 Et on a la qualité d'électeur que lorsqu'on est inscrit, il suit la liste électorale.
00:06:01 Et cette inscription doit se faire conformément aux dispositions du code
00:06:04 électoral.
00:06:05 C'est ainsi
00:06:06 que l'article 6
00:06:08 du code électoral prescrit que
00:06:11 la liste électorale est un document administratif
00:06:13 qui a un caractère permanent et public
00:06:16 et qui est mise à jour annuellement en tenant compte
00:06:19 des mutations intervenues
00:06:21 dans le corps électoral,
00:06:22 c'est-à-dire la population.
00:06:25 Alors, c'est pour mener ce qu'on appelle la révision de la liste électorale,
00:06:28 c'est-à-dire la mise à jour de la liste électorale
00:06:31 qui se fait à travers la révision de la liste électorale.
00:06:34 Et l'article 11
00:06:36 vient dire alors
00:06:37 que
00:06:38 la période d'établissement de la liste électorale
00:06:41 ainsi que ses modalités d'application pratiques
00:06:44 sont déterminées par un décret
00:06:47 qui fixe ces modalités
00:06:48 sous proposition de la Commission électorale indépendante.
00:06:51 Donc, voilà les deux normes qui vont
00:06:53 encadrer notre débat ce soir,
00:06:55 c'est-à-dire le code électoral
00:06:57 ainsi que le décret.
00:06:59 Alors, que dit le décret ?
00:07:00 Le décret dit
00:07:02 que la révision de la liste électorale consiste
00:07:05 à
00:07:06 trois éléments.
00:07:07 D'abord,
00:07:08 actualiser les données personnelles des électeurs,
00:07:12 ensuite,
00:07:13 inscrire les nouveaux électeurs
00:07:15 et enfin,
00:07:16 radier les personnes
00:07:17 qui sont décédées,
00:07:19 celles qui ont perdu leur qualité d'électeur
00:07:22 ou celles qui ont perdu cette qualité
00:07:24 à travers une décision
00:07:25 d'une autorité compétente
00:07:27 ou celles qui sont inscrites sur la liste électorale
00:07:29 indûment.
00:07:30 Voilà les trois activités.
00:07:32 Et l'article 9 de ce décret vient dire ceci,
00:07:36 c'est la Commission électorale qui détermine
00:07:39 la procédure de la révision
00:07:41 à travers quatre éléments,
00:07:43 la collecte des données,
00:07:45 le traitement des données,
00:07:47 l'affichage de la liste électorale provisoire
00:07:49 et le contentieux.
00:07:51 Alors,
00:07:53 la collecte des données
00:07:54 est conformément à ce que nous avons dit tout à l'heure,
00:07:58 le citoyen qui est déjà inscrit sur la liste électorale,
00:08:02 qui a connu des modifications dans son statut,
00:08:06 soit parce qu'il a changé de lieu d'habitation,
00:08:10 soit parce qu'il a fait une injonction de nom
00:08:12 pour ce qui est des dames,
00:08:13 soit parce que,
00:08:14 s'étant inscrite sous le nom de jeune fille
00:08:18 désormais mariée,
00:08:19 sollicite donc que cette modification
00:08:21 apparaisse dans la mention de son nom
00:08:23 sur la liste électorale,
00:08:24 peut,
00:08:25 à l'occasion de la révision de la liste électorale,
00:08:27 saisir la commission.
00:08:28 Ça, c'est la première donnée.
00:08:30 La deuxième donnée
00:08:31 concerne ceux qui ne sont même pas sus la liste électorale
00:08:33 et ça concerne aussi bien
00:08:35 les jeunes comme les vieux,
00:08:37 c'est-à-dire les jeunes majeurs,
00:08:38 il faut avoir 18 ans,
00:08:40 juifs de ces droits civils et politiques,
00:08:42 être ivoirien
00:08:44 et ne pas être frappé d'incapacité ou d'indignité.
00:08:48 Ceci ressorti
00:08:49 des dispositions de l'Article 3.
00:08:52 Alors, vous arrivez à notre guichet
00:08:54 et puis vous produisez
00:08:56 soit votre carte nationale d'identité
00:08:58 ou à défaut,
00:09:00 une attestation d'identité
00:09:02 avec un certificat de nationalité.
00:09:04 Ainsi de suite, les dispositions sont claires là-dessus.
00:09:06 Vous produisez ce document
00:09:08 et vous renseignez le document,
00:09:10 c'est-à-dire l'imprimer.
00:09:12 Il est bon de préciser, Monsieur Diaby,
00:09:16 qu'il s'agit d'une demande.
00:09:19 C'est une demande d'inscription.
00:09:21 Vous venez de demander à la Commission électorale
00:09:24 de vous inscrire sur la liste électorale.
00:09:26 Donc ce que vous faites au guichet,
00:09:29 c'est une demande que vous faites.
00:09:32 Et le troisième élément,
00:09:33 c'est la radiation des personnes qui sont décédées.
00:09:35 Voilà ce qui constitue la première étape,
00:09:38 la collecte des données.
00:09:39 La deuxième étape va consister,
00:09:41 pour la Commission maintenant,
00:09:43 par rapport aux données qui ont été collectées,
00:09:46 de vérifier si la demande est conforme à la loi.
00:09:49 Alors, celui qui est venu et dit
00:09:51 "Je veux rectifier mon nom,
00:09:53 parce que désormais, au lieu de m'appeler Coulibaly,
00:09:55 je m'appelle Coulibaly-Cubierre",
00:09:57 il faut qu'il rapporte la preuve de la décision,
00:09:59 qu'il le constate.
00:10:00 Ce faisant, nous regardons
00:10:02 si cette décision est authentique.
00:10:03 Automatiquement, nous faisons droit à sa requête,
00:10:05 qui consiste à faire la jonction,
00:10:07 à modifier son nom sur la liste électorale.
00:10:10 Ou bien la personne décide de changer de lieu de vote.
00:10:13 Et dans ce cas, automatiquement,
00:10:15 la Commission lui demande l'attestation
00:10:17 qui justifie le nouveau domicile.
00:10:19 Parce que c'est ce que la loi dit.
00:10:21 Il faut, pour celui qui s'inscrit,
00:10:23 qui est déjà inscrit sur la liste électorale
00:10:25 et qui veut changer de lieu,
00:10:27 il faut que vous rapportiez la preuve
00:10:29 que là où vous partez, vous y résidez,
00:10:31 ou à défaut, vous êtes domicilé là-bas,
00:10:33 ou bien vous payez les impôts plus de cinq fois là-bas.
00:10:36 Et quand vous faites cela,
00:10:39 nous regardons si ce qui est demandé est conforme à la loi.
00:10:43 Oui, nous faisons droit à sa requête.
00:10:46 C'est la même chose pour celui qui vient demander une inscription.
00:10:49 C'est la même chose.
00:10:50 On lui demande, on regarde le document,
00:10:52 a-t-il produit quoi ?
00:10:53 Est-il ivoirien ? Oui.
00:10:54 A-t-il 18 ans ? Oui.
00:10:56 Jouit-il de ses droits civils et politiques ?
00:10:58 Pour cela, la Commission,
00:11:00 pour avoir la réponse à cette question,
00:11:01 écrit au ministère de la Justice.
00:11:04 Département ministériel qui est en charge
00:11:06 des déchets à les gens de leurs droits civils et politiques
00:11:09 à l'occasion de condamnation de justice.
00:11:13 Alors le ministère de la Justice nous donne une liste.
00:11:18 Sur laquelle se trouvent toutes les personnes
00:11:21 qui sont déchues de leurs droits civils et politiques.
00:11:24 Pouvoir n'est pas reconnu à la Commission électorale
00:11:27 d'apprécier cette liste.
00:11:29 Il est bon de le dire.
00:11:31 Le ministère de la Justice nous donne une liste
00:11:33 et nous regardons si sur cette liste,
00:11:36 il y a des électeurs.
00:11:37 Automatiquement, nous les sortons.
00:11:39 Et pour mémoire,
00:11:41 le ministère de la Justice nous a donné une liste
00:11:44 comprenant 11 000 personnes
00:11:46 qui sont déchues de leurs droits civils et politiques.
00:11:49 Et parmi ces 11 000 personnes,
00:11:51 il y a 517 qui se trouvent sur la liste électorale.
00:11:54 Conséquence, nous les avons sortis.
00:11:56 Nous adressons une correspondance également
00:12:00 au ministère de l'Intérieur.
00:12:02 Département ministériel qui est en charge de l'état civil
00:12:05 où l'on déclare les décès.
00:12:07 Puisque la loi dit qu'il faut radier de la liste électorale
00:12:10 les personnes qui sont décédées.
00:12:12 Nous faisons la même opération
00:12:14 et nous sortons toutes les personnes
00:12:16 dont la déclaration est portée à la connaissance
00:12:18 de l'officier de l'état civil et qui nous est transmise.
00:12:21 Nous ne distinguons pas parmi les morts la liste.
00:12:25 Si vous êtes sur la liste, ça veut dire que vous êtes décédé
00:12:27 et automatiquement, nous vous radions de la liste électorale.
00:12:30 Et après, nous présentons ce travail à la population
00:12:35 qui s'est fait à travers l'affichage
00:12:38 de la liste électorale provisoire.
00:12:40 Le caractère provisoire vient de ce que
00:12:43 l'on peut remettre en cause la décision
00:12:44 de la commission électorale indépendante.
00:12:46 Voilà pourquoi l'article 12 dit
00:12:49 "Tout électeur inscrit sur la liste
00:12:53 de la circonscription concernée
00:12:55 peut demander l'inscription d'une personne omise".
00:12:58 C'est-à-dire qu'au moment du traitement,
00:13:00 la personne a le droit d'être sur la liste électorale.
00:13:03 La commission électorale n'a pas respecté cette règle.
00:13:05 Automatiquement, tout citoyen peut demander
00:13:07 l'inscription de cette personne,
00:13:09 à commencer par l'intéresser lui-même.
00:13:11 Ensuite, il y a l'hypothèse où il est reconnu
00:13:15 la possibilité au citoyen, l'électeur,
00:13:18 de demander la radiation des personnes qui sont décédées
00:13:21 pour venir en complément du travail fait
00:13:23 par la commission électorale au moment du traitement.
00:13:26 Alors, c'est ce qui s'est fait.
00:13:28 Quand on a fini d'afficher,
00:13:30 la population vient regarder et on va au contentieux.
00:13:33 Le contentieux qui s'est défini comme étant
00:13:36 la procédure en vertu de laquelle
00:13:39 le citoyen vient soumettre à la commission électorale
00:13:42 indépendante des irrégularités et omissions
00:13:45 afin de trouver des solutions.
00:13:47 Et après l'étape du contentieux, on passe ?
00:13:49 À l'élaboration de la liste définitive.
00:13:52 Tout à fait.
00:13:53 Qui intervient à peu près dix jours de contentieux
00:13:55 et à peu près un mois après tout cela,
00:13:58 parce que vous devez d'abord voir, ensuite...
00:14:00 Alors, il est bon de préciser,
00:14:02 parce que le contentieux, il est plus complexe que ça.
00:14:04 Tout à fait. On définit dix jours,
00:14:06 mais ce n'est pas dix jours, dix jours.
00:14:08 Voilà. Alors, quand on a affiché la liste électorale,
00:14:11 le citoyen, l'électeur a dit,
00:14:15 tout citoyen peut d'ailleurs venir consulter.
00:14:17 Ils ont dix jours pour faire leurs observations.
00:14:19 Ah ! J'avais saisi la commission électorale indépendante
00:14:23 pour demander la rectification de mon nom.
00:14:26 J'avais saisi la commission électorale indépendante
00:14:28 pour changer de lieu de vote.
00:14:30 J'avais saisi la commission pour faire la jonction de mon nom
00:14:33 contenue dans la décision qui l'atteste.
00:14:35 Est-ce que ça a été fait ? Non.
00:14:37 Le vote au contentieux.
00:14:38 D'accord. Nous allons revenir en détail sur tous ces aspects,
00:14:41 tout ce qui peut être contenu dans le contentieux,
00:14:45 dans l'étape du contentieux.
00:14:46 Et on ne peut s'inscrire qu'une seule fois sur la liste.
00:14:48 Ah oui. Oui, c'est l'article 7.
00:14:51 Alors, on m'a toujours posé cette question.
00:14:54 Est-ce que le citoyen ne peut pas venir s'inscrire plusieurs fois ?
00:14:56 Non. D'abord, parce que quand vous arrivez,
00:15:01 l'article 7 dit ceci,
00:15:03 la liste électorale contient les éléments d'identification,
00:15:07 à savoir, il y en a 13 éléments.
00:15:11 Le numéro d'ordre, premier point.
00:15:14 Le deuxième, le numéro d'enregistrement unique.
00:15:19 Ça veut dire que quand vous venez pour la première fois vous inscrire
00:15:22 et suivez la liste électorale,
00:15:24 on vous affecte un numéro d'enregistrement unique.
00:15:26 Et par la suite, vous renseignez deux bases de données.
00:15:30 La première base de données,
00:15:31 ça s'appelle la base des données alphanumérique.
00:15:33 Vous donnez donc votre nom et prénom,
00:15:36 votre date et lieu de naissance, le sexe, la profession, le domicile,
00:15:41 le nom et prénom de votre père,
00:15:43 le lieu et date de naissance de votre père,
00:15:45 le nom et prénom de votre mère,
00:15:47 la date et le lieu de naissance de votre maman.
00:15:50 Et puis ensuite, on vous fait la photo et on prend votre empreinte digitale.
00:15:55 C'est la deuxième base de données qu'on appelle la base de données biométriques.
00:15:58 Ce sont ces deux bases de données qui constituent les données de l'électeur.
00:16:04 Alors, il est établi dans l'ordre international en matière électorale
00:16:09 que les données biométriques sont les plus fiables
00:16:12 parce que chaque individu a son iris et puis ses empreintes digitales uniques.
00:16:20 Donc c'est pour cette raison que quand vous venez vous inscrire,
00:16:22 vous n'avez pas besoin de revenir
00:16:24 parce que vous permettez...
00:16:27 L'inscription sur la liste électorale peut être affectée de deux façons.
00:16:31 Soit parce que vous cessez d'être un sujet de droit
00:16:35 et donc vous cessez d'être un électeur parce que vous êtes décédé,
00:16:38 automatiquement vous sortez définitivement de la liste électorale.
00:16:41 C'est ce qu'on appelle la radiation définitive.
00:16:44 Mais il se peut faire que à l'occasion de votre vie,
00:16:47 vous commettez une infraction ou tout événement
00:16:50 qui fait que vous êtes déçu de vos droits civils et politiques.
00:16:53 Dans ce cas, vous êtes radié de la liste momentanément ou temporairement.
00:16:59 Et dans ce cas, on vous sort de la liste,
00:17:02 mais on garde vos données.
00:17:03 Lorsque l'événement qui justifie la déchéance des droits civils et politiques disparaît,
00:17:08 soit parce que l'infraction qui a été à la base de cette déchéance est amnistiée
00:17:13 ou bien vous avez exécuté la peine qui vous a été infligée en ce moment,
00:17:17 vous revenez, ça s'appelle la réhabilitation,
00:17:20 vous revenez saisir la commission
00:17:21 et dans ce cas, la commission vous remet sur la liste électorale.
00:17:24 Vous n'avez point besoin de vous inscrire à nouveau
00:17:27 puisque vous avez votre numéro d'enregistrement unique.
00:17:30 D'accord.
00:17:31 Monsieur le Président, je l'entends bien.
00:17:32 J'ai envie de comprendre, l'inscription est de droit.
00:17:37 Oui.
00:17:37 Qu'est-ce à dire ?
00:17:38 Là, c'est l'article 5 qui l'évoque.
00:17:41 Cela peut-il vouloir dire que quiconque se présente aux agents recenseurs
00:17:46 pour faire sa demande,
00:17:48 la demande doit lui être accordée,
00:17:50 il doit être inscrit tout de suite sur la liste ?
00:17:52 Non, ce n'est pas ce que la loi dit.
00:17:55 L'inscription est de droit.
00:17:56 L'inscription de droit signifie qu'il faut satisfaire aux conditions prévues par la loi.
00:18:02 Et c'est l'article 9 qui le dit.
00:18:05 Tout Ivoirien remplissant les conditions pour être électeur
00:18:09 peut s'inscrire sur la liste électorale de la circonscription de son choix
00:18:14 à condition d'y être domicilié à défaut,
00:18:18 d'y être résident à défaut,
00:18:20 avoir sa résidence fiscale.
00:18:22 Voilà ce que la loi dit.
00:18:23 Donc, l'inscription est précédée nécessairement à la satisfaction des conditions
00:18:28 prévues par l'article 3 qui dit
00:18:30 il faut être inscrit, il faut être Ivoirien,
00:18:32 il faut être âgé de 18 ans,
00:18:33 il faut juger ses droits civils et politiques
00:18:35 et ne pas être frappé d'incapacité.
00:18:37 C'est ce à quoi on vous inscrit.
00:18:39 Alors, le caractère de droit de l'inscription vient de ce que
00:18:43 lorsque vous remplissez les conditions prescrites par la loi,
00:18:47 l'organe en charge de vous inscrire n'a plus le choix.
00:18:50 L'organe est obligé de vous inscrire.
00:18:52 Par contre, quand l'inscription est d'office,
00:18:55 dans ce cas, l'organe n'apprécie même pas,
00:18:58 l'inscription se fait sans conditions préalables.
00:19:00 Or, l'article 5 dit quoi ?
00:19:02 Que l'inscription est de droit.
00:19:04 Ça veut dire, conformément à l'article 9,
00:19:06 tout Ivoirien qui remplit les conditions pour être électeur
00:19:10 peut s'inscrire sur la liste électorale.
00:19:11 Donc, la satisfaction des conditions est préalable à l'inscription.
00:19:16 Voilà pourquoi l'inscription de droit ne signifie pas...
00:19:19 C'est pour ça que j'ai dit à l'entame de mes propos
00:19:22 qu'il faut, quand vous vous présentez,
00:19:24 c'est une simple demande que vous faites.
00:19:25 Et nous allons regarder si cette demande,
00:19:28 vous remplissez les conditions pour bénéficier de votre inscription
00:19:31 sur la liste électorale.
00:19:32 Donc, l'inscription de droit nécessite préalablement
00:19:36 qu'il faut satisfaire les conditions prévues par la loi.
00:19:38 L'inscription d'office aurait pu signifier le contraire.
00:19:41 Oui, l'inscription d'office, c'est celle-là qui s'est faite
00:19:44 sans conditions préalables.
00:19:45 D'accord. Question directe, M. le Président.
00:19:47 Ils sont nombreux, c'est sûr,
00:19:49 mais le cas le plus emblématique, le plus problématique, c'est celui-ci.
00:19:53 Pourquoi le président Laurent Gbagbo n'est pas sur la liste électorale ?
00:19:58 Bon, cette question me dérange
00:20:01 parce qu'on a l'impression qu'on s'acharne sur le président Gbagbo.
00:20:06 Je l'ai dit, ils sont nombreux dans le cas.
00:20:08 Voilà.
00:20:09 Mais...
00:20:09 Ils sont 11 000 qui sont déchus de leurs droits civils et politiques
00:20:13 et 517 se trouvent sur la liste électorale.
00:20:16 Nous, quand nous radions les citoyens de la liste électorale
00:20:19 parce qu'ils sont déchus de leurs droits civils et politiques,
00:20:22 nous ne regardons pas le statut.
00:20:24 Nous regardons ceux qui sont sur la liste
00:20:26 qui nous a été remise par le ministère de la Justice.
00:20:28 D'accord, mise à part le statut,
00:20:29 qu'est-ce qui a disqualifié le président Laurent Gbagbo ?
00:20:32 Le président Laurent Gbagbo était sur la liste des personnes...
00:20:35 Des 11 000 ?
00:20:36 Voilà, qui sont déchus de leurs droits civils et politiques.
00:20:39 Tout simplement ?
00:20:39 Tout simplement.
00:20:41 Si vous voyez que souvent, j'explique,
00:20:43 c'est pour permettre la compréhension
00:20:46 de pourquoi il s'est retrouvé.
00:20:47 C'est parce que la décision de justice qui le condamne
00:20:50 est devenue définitive.
00:20:52 Et c'est pour cette raison qu'il s'est retrouvé sur la liste.
00:20:54 C'est cette explication que je donne.
00:20:56 Mais pour être plus simple,
00:20:57 parce que ce sont des subtilités juridiques
00:20:59 qui peuvent échapper aux commandes mortelles,
00:21:01 dès qu'on nous donne la liste des personnes
00:21:03 qui sont déchues de leurs droits civils et politiques,
00:21:06 point besoin de vérifier quoi que ce soit,
00:21:08 nous nous exécutons.
00:21:09 De la même façon que l'officier de l'état civil nous dit
00:21:12 voilà les personnes qui sont décédées,
00:21:14 nous les radions parce que c'est l'officier de l'état civil
00:21:16 qui reçoit les déclarations de décès des personnes décédées.
00:21:19 Donc vous comprenez que quand c'est comme ça,
00:21:21 nous radions.
00:21:23 Et on a radié 517 personnes
00:21:26 qui étaient sur la liste parmi les 11 000
00:21:29 qu'on vous a communiquées.
00:21:30 D'accord, on avait dit quelque part que vous aviez préjugé.
00:21:34 Oui, mais voyez-vous, ce qui est dommage,
00:21:37 c'est qu'on a l'impression que le président Kubier,
00:21:40 assis dans son bureau,
00:21:42 certainement sirotant quelque chose
00:21:44 que je ne saurais dire ici le nom,
00:21:47 s'autorise à radier les personnes sur la liste électorale
00:21:50 de son propre mouvement.
00:21:51 Mais non, lorsque la liste nous provient
00:21:54 du ministère de la Justice,
00:21:57 au cours du traitement, nous soumettons à l'Assemblée,
00:22:01 à l'Assemblée générale
00:22:03 de la Commission électorale indépendante,
00:22:06 nous projetons sur un tableau
00:22:07 tous les 18 commissaires qui sont là,
00:22:10 y compris ceux qui ont été désignés
00:22:11 par la soin de ceux qui nous attaquent.
00:22:13 On est tous là.
00:22:14 Et nous regardons
00:22:16 tous ceux qui sont sur la liste électorale,
00:22:18 ceux qui sont régés, réjétés,
00:22:20 ceux qui sont réjétés et le motif connu,
00:22:23 ceux qui sont radiés, le motif connu,
00:22:26 et ceux après quoi nous procédons à la délibération.
00:22:28 L'opposition, monsieur le président,
00:22:29 a parlé d'une machine
00:22:30 qui aurait pour rôle de réjéter systématiquement des personnes.
00:22:34 Est-ce que c'est des personnes indésirables
00:22:36 qui ne doivent pas être inscrites sur la liste?
00:22:38 Est-ce que cette machine existe?
00:22:39 Non.
00:22:40 OK.
00:22:40 C'est pas chez nous.
00:22:41 D'accord.
00:22:41 S'ils font la confusion avec la tablette biométrique,
00:22:44 ça, c'est le jour du vote.
00:22:46 Et la tablette biométrique comprend la liste
00:22:49 de tous ceux qui sont sur la liste électorale.
00:22:51 Quand vous arrivez,
00:22:52 vous mettez votre doigt dans la tablette biométrique
00:22:55 et automatiquement la tablette vous dit
00:22:57 si vous êtes sur la liste ou non.
00:22:58 Mais au moment de l'enrôlement,
00:23:00 il n'y a pas une tablette.
00:23:01 Ou bien il y a une tablette, mais c'est après.
00:23:03 Vous venez pour la première fois,
00:23:04 vous venez vous inscrire, vous déposer.
00:23:06 Alors, nous, on met une petite tablette,
00:23:08 si c'est des sages qui parlent,
00:23:10 on met une petite tablette à côté
00:23:11 parce que certains de nos concitoyens,
00:23:14 parce qu'inscrits, mais depuis longtemps,
00:23:17 croient que la durée dans le temps
00:23:20 les radis de la liste de fête.
00:23:22 Donc, ils viennent s'inscrire à nouveau.
00:23:23 Alors, pour éviter les doubles inscriptions,
00:23:26 nous vérifions si ces personnes-là
00:23:28 sont sur la liste électorale.
00:23:29 Si elles sont sur la liste électorale,
00:23:30 on dit non, vous êtes déjà sur la liste électorale,
00:23:32 il n'y a pas besoin pour vous de venir
00:23:33 vous inscrire à nouveau.
00:23:35 Maintenant, si vous n'êtes pas sur la liste électorale
00:23:37 parce que cela ne transparaît pas
00:23:38 dans la tablette biométrique,
00:23:39 automatiquement, la demande est acceptée
00:23:42 et puis on examine votre demande
00:23:44 à l'aune de la loi qui dit
00:23:46 qu'il faut satisfaire aux conditions
00:23:47 avant d'être inscrit sur la liste électorale.
00:23:49 Et cette question qui revient,
00:23:51 c'est pourquoi les agents recenseurs
00:23:54 ont accepté de recevoir le président
00:23:57 Laurent Gbagbo et lui ont permis
00:23:58 de procéder à l'opération ?
00:24:00 Parce que c'est une demande.
00:24:02 Ils ne peuvent pas refouler un citoyen
00:24:04 qui vient faire une demande.
00:24:06 Ce n'est pas l'enrôlement, proprement dit,
00:24:08 c'est une demande d'inscription
00:24:09 sur la liste électorale.
00:24:11 Eux, ils sont obligés de recevoir...
00:24:12 Bien entendu.
00:24:13 Et à l'occasion du traitement,
00:24:15 on vérifie maintenant si la demande est fondée,
00:24:17 qui s'est faite à l'aune de la loi.
00:24:19 C'est pour cette raison.
00:24:20 Mais la demande, c'est parce qu'en fait,
00:24:22 ils font la confusion entre
00:24:24 l'inscription d'office et l'inscription de droit.
00:24:27 Voilà. Ils font une demande.
00:24:29 Ils souhaitent inscrire sur la liste électorale.
00:24:31 Ils ne devraient même pas le faire
00:24:32 puisque depuis 2020,
00:24:34 il est radié de la liste électorale
00:24:35 et le motif qui justifie sa radiation
00:24:38 n'est pas lévé encore jusqu'à preuve du contraire.
00:24:40 Mais il est venu.
00:24:41 Bon, on suppose que c'est parce qu'il ne savait pas.
00:24:43 Bon, il est venu et il fait sa demande.
00:24:46 Mais nous sommes polis.
00:24:48 Et c'est comme ça que ça doit être fait.
00:24:49 Tout citoyen peut venir faire la demande.
00:24:51 Mais est-ce que vous avez fait...
00:24:52 Quand vous faites la demande,
00:24:53 on l'accepte forcément.
00:24:55 Mais la demande n'est acceptée
00:24:56 que lorsque vous respectez
00:24:58 les conditions prévues par la loi.
00:25:00 Voilà qui nous amène
00:25:01 à la deuxième partie de cette émission,
00:25:04 le traitement de la liste électorale.
00:25:07 Vous y aviez mis un petit peu le pied déjà,
00:25:09 mais nous allons y revenir
00:25:10 donc de façon plus précise maintenant.
00:25:12 Monsieur le Président,
00:25:13 à quel moment précis
00:25:15 se fait la radiation d'une personne ?
00:25:19 La radiation d'une personne
00:25:20 se fait à deux niveaux.
00:25:23 Pendant le traitement,
00:25:25 lorsque le ministère de la Justice
00:25:28 nous donne la liste des personnes
00:25:31 qui sont déçues de leurs droits civils et politiques,
00:25:34 lorsque le ministère de l'Intérieur
00:25:36 nous donne la liste des personnes
00:25:38 qui sont décédées automatiquement,
00:25:41 au cours du traitement,
00:25:42 nous procédons à la radiation de cette personne.
00:25:45 Et puis, nous publions
00:25:47 la liste électorale provisoire.
00:25:50 Si vous considérez que vous ne méritez pas
00:25:53 d'être radié,
00:25:54 vous demandez l'inscription de la personne.
00:25:56 C'est ainsi que l'article 12 dit
00:25:59 « Tout électeur inscrit sur la liste électorale
00:26:02 de la circonscription concernée
00:26:04 peut demander l'inscription d'une personne omise ».
00:26:08 Maintenant, si vous méritez d'être radié
00:26:11 et que la Commission électorale,
00:26:13 dans le traitement,
00:26:14 s'est mépris,
00:26:15 vous a laissé sur la liste électorale,
00:26:17 l'article 12 dit
00:26:19 « Tout électeur peut demander la radiation
00:26:21 de toute personne décédée,
00:26:23 déçue de leurs droits civils et politiques
00:26:25 ou indûment inscrite sur la liste électorale ».
00:26:27 Voilà comment le travail se fait.
00:26:30 C'est pour cette raison
00:26:31 que nous mettons un point d'honneur
00:26:34 à inviter la population
00:26:35 à venir consulter la liste électorale
00:26:38 à l'effet pour celle-ci
00:26:39 d'y décéder les irrégularités et omissions
00:26:43 pour que, au contentieux,
00:26:45 celle-ci puisse être réglée.
00:26:47 Voilà tout le sens.
00:26:48 D'accord.
00:26:49 On a parlé quelque part d'une décision de justice,
00:26:53 une décision qui justifierait
00:26:57 le retrait du président,
00:26:59 le retrait de ses droits civils et politiques.
00:27:02 Est-ce que vous l'avez vu,
00:27:03 vous l'avez vu, vous, M. le président ?
00:27:06 Est-ce que vos yeux l'ont vu ?
00:27:08 Parce que vous dites que
00:27:11 le nom du président était juste inscrit
00:27:13 sur la liste électorale,
00:27:15 c'est seulement ça qui justifie,
00:27:18 vous venez de le dire,
00:27:19 mais est-ce que cette décision quand même,
00:27:21 parce qu'on entend dire
00:27:22 qu'elle n'existe pas et tout ça,
00:27:24 est-ce que vous, CEI,
00:27:26 Commission électorale indépendante,
00:27:28 vous pouvez nous dire ce soir
00:27:30 que vous l'avez vue et que cette décision,
00:27:31 elle est bel et bien sur la place ?
00:27:33 Alors, cette question nécessite de ma part
00:27:37 deux réponses.
00:27:39 Légalement parlant,
00:27:40 je ne suis pas tenu de l'avoir,
00:27:41 cette décision,
00:27:43 parce que, jusqu'à preuve du contraire,
00:27:45 la correspondance du ministère de la Justice
00:27:48 attestant des personnes déchues
00:27:49 de leurs droits civils et politiques fait foi.
00:27:52 Donc, pour moi,
00:27:53 je n'ai pas besoin de voir la décision.
00:27:55 Pendant que nous y sommes,
00:27:57 lorsque le ministère de l'Intérieur
00:27:58 me donne la liste de manière à ce qu'on m'amène
00:28:01 des dépouilles chaudes pour l'attester,
00:28:03 non, ce n'est pas comme ça que ça se fait.
00:28:06 En plus de cela,
00:28:07 j'ai bel et bien vu cette décision.
00:28:10 C'est pour cette raison
00:28:12 que nous prenons toujours soin,
00:28:14 autant que faire se peut,
00:28:16 quand on constate qu'il y a des contestations
00:28:18 qui peuvent venir de part et d'autre,
00:28:19 pour nous assurer de ce que cette décision
00:28:22 existe bel et bien et qu'elle est devenue définitive.
00:28:24 Donc, je dis,
00:28:25 non seulement je ne suis pas tenu légalement
00:28:27 de voir la décision
00:28:29 parce que la correspondance de M. le garde
00:28:32 est offerte foi jusqu'à inscription de faux,
00:28:34 mais en plus de cela,
00:28:35 j'ai vu la décision.
00:28:37 Voilà, elle est devenue définitive.
00:28:40 D'accord, voilà donc qui est dit.
00:28:43 Est-ce qu'il y a une quelconque possibilité
00:28:45 que les noms de personnes radiées,
00:28:47 notamment du président Laurent Gbagbo,
00:28:49 se retrouvent à nouveau sur la liste électorale?
00:28:52 Oui, bien sûr.
00:28:54 Il y a deux cas.
00:28:55 L'événement qui a justifié la déchéance,
00:28:59 c'est une infraction.
00:29:00 Tout à fait.
00:29:00 Si cette infraction est amnestiée,
00:29:02 mais il devient neuf,
00:29:05 il devient un homme qui n'a pas commis d'infraction.
00:29:07 Il peut venir sur la liste électorale.
00:29:09 Deuxième hypothèse,
00:29:11 si l'infraction n'est pas amnestiée
00:29:14 et qu'il exécute sa peine,
00:29:15 il est réhabilité à la fin de l'exécution de sa peine
00:29:19 et il demande son inscription sur la liste électorale.
00:29:21 Voilà les deux hypothèses qui sont prévues par la loi.
00:29:24 D'accord.
00:29:25 Qu'est-ce qui explique, M. le Président,
00:29:27 que d'autres personnes soient inscrites
00:29:30 sur cette liste provisoire
00:29:32 alors qu'elles étaient presque dans la même situation
00:29:35 que le président Laurent Gbagbo?
00:29:38 Mais d'abord, parce que ces personnes
00:29:40 ne se trouvaient pas sur la liste du ministère de la Justice.
00:29:42 Aussi simple que ça.
00:29:43 Est-ce que vous pouvez nous expliquer,
00:29:46 ils ne sont pas devant nous ici, le ministère de la Justice,
00:29:48 pourquoi des personnes qui auraient commis les mêmes crimes
00:29:51 que le président Laurent Gbagbo ou d'autres personnes
00:29:54 ne sont pas sur cette liste?
00:29:57 Mais c'est une question du juriste que je suis,
00:30:00 que je donne certainement.
00:30:01 Ces personnes ont exercé des voies de recours.
00:30:04 Lorsque les voies de recours sont exercées,
00:30:06 automatiquement la décision suit la base
00:30:09 de laquelle on vous a déçu de vos droits civils
00:30:11 n'est pas devenue définitive,
00:30:12 on ne peut pas vous retirer vos droits.
00:30:14 Voilà pourquoi nous avons des bureaux de vote à la MACA.
00:30:17 Vous comprenez?
00:30:18 Parce qu'il y a des gens qui sont condamnés
00:30:20 et où la condamnation n'est pas devenue définitive.
00:30:22 Mais dans tous les cas, moi, je m'en tiens à la liste
00:30:26 que le ministère de la Justice m'a donnée.
00:30:28 Si le ministère m'a donné une liste
00:30:29 sur laquelle ne sont pas certaines personnes
00:30:32 qui se retrouvent à être dans la même situation que d'autres,
00:30:35 mais ça, ça ne semble pas être ma préoccupation
00:30:38 parce que le défi pour la commission électorale indépendante,
00:30:41 c'est d'avoir la liste des personnes
00:30:43 qui sont déçues de leurs droits civils et politiques.
00:30:45 Nous, on ne juge pas.
00:30:46 C'est pour cette raison que je comprends difficilement
00:30:49 la hargne que les uns et les autres ont contre la commission électorale
00:30:52 et particulièrement contre le président de la commission électorale.
00:30:55 Ce n'est pas nous qui avons jugé Gbagbo.
00:30:58 Le président Gbagbo, il a été jugé en amont.
00:31:01 Nous, on ne fait que tirer les effets attachés au jugement,
00:31:05 à la décision de condamnation.
00:31:07 Vous voyez?
00:31:08 Donc, ce n'est pas nous qui avons jugé le président Gbagbo.
00:31:11 La commission dit,
00:31:12 est-ce que vous pouvez me donner la liste des personnes
00:31:14 qui sont déçues de leurs droits civils et politiques?
00:31:16 On me donne la liste,
00:31:17 mais automatiquement, on en tient les conséquences.
00:31:19 Est-ce que vous pouvez me donner la liste des personnes
00:31:21 qui sont décédées?
00:31:22 On me donne la liste,
00:31:23 on en tient les conséquences.
00:31:24 C'est tout ce que nous avons fait.
00:31:26 Voilà, si vous n'êtes pas sur cette liste,
00:31:28 on ne vous radiera pas.
00:31:29 Mais si vous êtes sur cette liste, on va vous radier.
00:31:32 Et si vous considérez que vous êtes indûment sur la liste électorale,
00:31:36 vous avez la possibilité de remettre en cause
00:31:37 la décision de la commission.
00:31:39 En faisant quoi?
00:31:42 Au cours du constat, monsieur,
00:31:44 vous venez.
00:31:45 Mais moi, je ne comprends pas.
00:31:47 Je suis jugé certes,
00:31:48 mais j'essaie de voir le recours.
00:31:50 Je ne sais pas pourquoi je suis sur la liste électorale.
00:31:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:31:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:31:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:31:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:32:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:33:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:34:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:35:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:36:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:37:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:38:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:39:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:44 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:46 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:48 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:50 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:52 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:54 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:56 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:40:58 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:00 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:02 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:04 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:06 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:08 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:10 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:12 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:14 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:16 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:18 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:20 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:22 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:24 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:26 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:28 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:30 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:32 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:34 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:36 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:38 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:40 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:42 Je ne suis pas sur la liste électorale.
00:41:44 Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription concernée peut demander à la commission électorale d'inscrire une personne que la commission a mise sur la liste électorale.
00:41:56 Ou bien demander la radiation d'une personne.
00:41:58 Donc, il appartient aux partis politiques, aux citoyens électeurs de venir demander la radiation.
00:42:07 Et c'est pour moi l'occasion ici, M. Diaby, de dire quelles sont les personnes qui peuvent faire des réclamations devant la commission électorale dans le cadre du contentieux.
00:42:16 Quatre personnes.
00:42:18 La première, l'intéressé.
00:42:20 L'intéressé lui-même qui a un intérêt au débat.
00:42:24 Oui, là vous êtes en train de mettre le pied dans la troisième partie.
00:42:27 Nous allons donc y aller directement.
00:42:29 Mais avant, M. le Président, la question du contentieux.
00:42:32 Avant d'entamer ce chapitre, on va donner la parole aux Ivoiriens.
00:42:35 Il y a notre reporter, Davis Oyo.
00:42:38 Vous connaissez Davis Oyo ?
00:42:40 Non, je n'ai pas l'honneur.
00:42:42 Je vais vous le présenter. C'est l'un de nos plus réactifs reporters ici.
00:42:46 Il a promené son micro dans les rues d'Abidjan.
00:42:49 Il a recueilli les avis des populations sur une question précise.
00:42:53 Qu'attend-t-elle du contentieux et de la CEI ?
00:42:56 Suivons M. le Président et puis après on revient pour en parler.
00:42:59 D'accord.
00:43:00 Je souhaite que la CEI essaie de prolonger un peu le délai de 12 jours, par exemple.
00:43:06 C'est vraiment comme ça, comme on a pas assez de temps pour aller vérifier.
00:43:10 Est-ce que réellement nous sommes encore peut-être sur la liste ?
00:43:13 Le temps de vérifier pour voir.
00:43:15 Mais les 12 jours sont un peu courts, quoi.
00:43:17 Si on pouvait essayer de prolonger pour voir.
00:43:19 Pour que vraiment le maximum de personnes soient sur la liste.
00:43:22 Je demande à la CEI s'il y a des possibilités pour pouvoir instaurer tout le monde.
00:43:27 C'est mon souhait le plus ardent.
00:43:29 Sinon, je ne souhaite pas de troubles en ce moment.
00:43:34 Je demande à M. Laurent Babou que, il a de moins de recours.
00:43:38 On est dans un état de droit.
00:43:40 Donc, il peut faire ce qu'il y a à faire le mieux.
00:43:43 Je pense que ceux qui sont frappés par la possibilité judiciaire, la CEI va tenir compte.
00:43:48 Par contre, ceux qui ont des erreurs au niveau de leur nom ou de leur date de naissance,
00:43:54 je pense que la CEI doit revoir cela pour pouvoir insérer ces personnes dans la liste électorale.
00:43:58 Mais là, ce sont des personnes qui sont frappées par la possibilité judiciaire.
00:44:01 Bon, là, la CEI s'appuie sur ce test pour pouvoir donner une décision favorable.
00:44:04 Donc, la CEI a tranché. Je pense que la CEI a vraiment su ce test.
00:44:07 Quand le PPACI a fait des réclamations,
00:44:11 ils se sont rendus compte qu'il y a beaucoup d'erreurs au niveau des listes.
00:44:16 Et le président de la CEI est venu donner des réponses.
00:44:22 Nous pensons qu'il y a vraiment de quoi s'inquiéter.
00:44:26 Si effectivement les personnes décédées font suffisamment sur les différentes listes,
00:44:30 il y a de quoi s'inquiéter.
00:44:32 Nous demandons au président de faire le dépouillement,
00:44:36 de vraiment retirer les personnes décédées,
00:44:38 les personnes qui ne doivent pas figurer sur la liste.
00:44:42 La CEI doit vraiment être neutre.
00:44:46 Pas de parti pris.
00:44:49 Pour éviter toutes sortes de désordres.
00:44:52 Et quand c'est comme ça, tout peut aller bien.
00:44:56 Parce que quand les personnes sont décédées,
00:45:00 elles n'ont pas de figure,
00:45:02 ou elles ne sont pas à l'âge de la figure,
00:45:06 quand les partis politiques se plaignent,
00:45:10 je préfère que la CEI prenne compte de ce que les partis politiques d'opposition
00:45:16 prennent compte de ne pas qu'on rentre dans des choses encore plus graves.
00:45:20 Il faut que la CEI, pour apaiser le climat,
00:45:26 lise les tests.
00:45:28 Ce que dit concrètement la Constitution,
00:45:32 et c'est ce qui doit être appliqué.
00:45:36 Monsieur le Président,
00:45:40 voilà un peu moins d'une semaine que le contentieux est ouvert.
00:45:44 Est-ce que ça va ? Il y a du monde qui arrive, il y a de l'engouement ?
00:45:47 Non, pas du tout.
00:45:49 Qu'est-ce qui l'explique ?
00:45:51 Je ne sais pas.
00:45:53 Nous avons affiché la liste électorale provisoire sur toute l'étendue du territoire.
00:45:58 On dit des certains que ce serait une liste qui serait impropre à l'usage auquel on la destine.
00:46:04 Et pourtant, ils y ont découvert des irrégularités,
00:46:08 et pourtant, ils ne viennent pas à nos guichets.
00:46:10 Est-ce que vous savez aujourd'hui, au jour d'aujourd'hui,
00:46:13 c'est depuis le 1er juin que le contentieux est ouvert.
00:46:16 On n'a même pas atteint 1% des réclamants.
00:46:18 1% des réclamants.
00:46:20 En réalité, vous dites qu'il y a des irrégularités sur la liste électorale,
00:46:24 vous dites qu'il y a des omissions qui sont sur la liste électorale,
00:46:27 mais la loi vous donne l'occasion de venir devant la commission électorale
00:46:31 pour porter devant celle-ci les irrégularités pour qu'elle puisse les corriger.
00:46:35 Jusqu'à présent, on n'a même pas encore atteint 1%.
00:46:37 C'est pour cette raison que je dis, chaque fois que l'occasion m'est donnée,
00:46:41 est-ce qu'en réalité, ce n'est pas du dilatoire ?
00:46:43 Est-ce que ce ne sont pas les mêmes irrégularités qu'on constate depuis longtemps ?
00:46:48 Oui, ce sont des irrégularités,
00:46:50 mais personne ne vient faire la preuve de ces irrégularités devant la commission.
00:46:54 C'est l'occasion qui est toute trouvée, là.
00:46:57 Je vous dis que nous n'avons même pas encore atteint 1% des réclamants,
00:47:01 alors qu'il y a quatre catégories de personnes qui peuvent faire la réclamation.
00:47:05 La première, c'est l'intéressé lui-même,
00:47:08 qui vient et qui dit « je vous avais demandé de rectifier mon nom,
00:47:11 je vous ai dit que je voulais changer de lieu de vote, vous ne l'avez pas fait ».
00:47:15 Deuxième, c'est l'électeur.
00:47:17 Mais je voudrais dire que des quatre personnalités, là,
00:47:20 qui peuvent saisir la commission électorale,
00:47:23 ces personnalités ont en commun la qualité d'électeur.
00:47:26 Si vous n'êtes pas électeur, vous n'êtes pas un invité à la joute électorale.
00:47:30 Voilà, il faut être électeur.
00:47:32 Donc, la deuxième catégorie, c'est l'électeur.
00:47:34 Mais la qualité de l'électeur diffère selon l'objet.
00:47:39 Si l'électeur demande l'inscription d'une personne au minimum sur la liste électorale,
00:47:44 la loi requiert de lui comme condition d'être inscrit sur la liste électorale de la circonscription.
00:47:51 Mais s'il demande la radiation, il n'a pas besoin d'être inscrit sur la liste électorale
00:47:55 de la personne dont on demande la radiation.
00:47:58 Donc, c'est cette distinction qu'il faut bien faire.
00:48:00 Ne peuvent demander l'inscription d'une personne au minimum sur la liste électorale
00:48:05 que si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la circonscription concernée.
00:48:10 Vous pouvez demander la radiation dès que vous êtes électeur.
00:48:13 Ça fait trois personnes.
00:48:15 Et la quatrième personne, ce sont les membres de la commission électorale indépendante
00:48:18 organes en charge de l'organisation ou de l'élaboration de la liste électorale.
00:48:23 Donc, nous avons également ce droit.
00:48:25 Et c'est l'article 12 qui le dit.
00:48:27 Alors, si vous permettez, puisque c'est pour cette raison que nous sommes...
00:48:30 Vous allez nous donner maintenant le comment, comment le requérant doit procéder et surtout
00:48:35 devant quel organe.
00:48:36 Mais avant, monsieur le président, dites-nous, vous, qu'est-ce que vous répondez à cette
00:48:41 question?
00:48:42 Y a-t-il des irrégularités sur la liste provisoire?
00:48:45 Mais toute vie humaine est imparfaite.
00:48:49 Si le législateur lui-même, il a prévu la possibilité de donner des voies de recours
00:48:55 aux citoyens, c'est parce qu'il y a possibilité qu'il y ait des erreurs.
00:48:59 Et si le législateur qualifie la liste de provisoire, c'est justement parce qu'il est
00:49:06 possible de la remettre en cause.
00:49:08 Sinon, il était loisir au législateur de dire que dès qu'on finit de faire le traitement,
00:49:12 la liste qui sort, c'est la liste définitive.
00:49:14 Mais parce qu'on veut une opération interactive permettant aussi bien à la commission qu'aux
00:49:20 citoyens électeurs de venir faire des remarques sur la liste électorale.
00:49:24 C'est tout le sens.
00:49:25 Parce que, regardez, Monsieur Gabi, quand vous lisez bien l'article 12, c'est pas ouvert
00:49:31 à tout le monde.
00:49:32 On dit, l'électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription peut demander l'inscription
00:49:41 d'une personne omise.
00:49:43 Mais pour demander l'inscription d'une personne omise, il faut connaître la personne.
00:49:47 Il faut avoir les papiers conformément à l'article 3 qui dit que pour être inscrit,
00:49:51 il faut être ivoirien, il faut être âgé de 18 ans, juge de ses droits civils et politiques.
00:49:55 Vous croyez que tous les citoyens peuvent le faire, pour tout le monde ?
00:49:58 Mais il faut être un parent de la personne dont vous demandez l'inscription.
00:50:01 Ça veut dire quoi ?
00:50:02 Mais moi, je ne suis pas le parent de tout le monde.
00:50:04 Donc, ça veut dire qu'il y a une obligation qui pèse également sur tout le monde pour
00:50:08 participer à l'élaboration de la liste électorale.
00:50:11 Alors, j'ai entendu tout à l'heure dans l'élément, il faut que la commission électorale
00:50:16 fasse preuve de manciotude, certainement, mais ce n'est pas nous qui avons condamné
00:50:21 le président Gbagbo.
00:50:22 Nous ne faisons que tirer les conséquences.
00:50:24 Qu'est-ce que moi, je peux faire ? Qu'est-ce que la commission peut faire ?
00:50:27 On ne peut rien faire, sauf s'il y a d'autres voies qui ne sont pas les voies de droit.
00:50:33 Et je vous ai déjà dit à l'entame de mes propos que la commission fonctionne sur deux bases,
00:50:37 aussi bien la loi que les accords politiques.
00:50:39 Voilà.
00:50:40 Mais pour l'heure, le droit à montrer ce qu'il y a dans l'ordre des dispositions,
00:50:46 c'est ce que nous faisons appliquer.
00:50:48 Par ailleurs, on nous dit, pour que la liste soit bonne, il faut qu'on l'expurge de tous
00:50:56 les décès, les personnes déchues de leurs droits civils et politiques.
00:51:00 Mais moi, je veux bien.
00:51:01 Mais je vous dis que c'est parce que, justement, nous sommes conscients de cela que nous demandons
00:51:07 à sécu, le ministère de l'Intérieur en charge de l'État civil, nous donne la liste
00:51:12 de toutes les personnes qui sont décédées.
00:51:14 Et je voudrais rassurer les uns et les autres que nous avons 3 000 personnes dont le décès
00:51:20 a été constaté, et à l'occasion du contentieux, puisque l'article 12 autorise la commission
00:51:26 électorale à radier les personnes quand on en a la preuve.
00:51:29 Alors ce droit-là, on va l'exécuter au coup.
00:51:32 Et certainement, les personnes qui semblent être décédées et dont la preuve n'était
00:51:36 pas encore établie à la commission électorale pour être radiée de la liste, ça sera peut-être
00:51:40 fait.
00:51:41 D'accord.
00:51:42 Nous sommes plein pieds dans le contentieux.
00:51:45 Comment le récréant doit procéder ?
00:51:47 Alors, le récréant...
00:51:49 Est devant quels organes ?
00:51:50 D'abord, devant deux organes.
00:51:53 La commission électorale indépendante et, dans le cas échéant, le tribunal.
00:51:59 La saisine de la commission électorale indépendante est obligatoire, est une condition préalable.
00:52:04 Sinon, vous ne pouvez pas partir devant le tribunal, ça sera irrécevable.
00:52:08 On ne va même pas statuer dans le fond.
00:52:10 On va déclarer votre requête irrécevable.
00:52:12 Donc il faut saisir d'abord la commission électorale indépendante.
00:52:15 Ça apparaît, pour ceux qui sont un peu juristes, ça apparaît comme un recours administratif
00:52:19 préalable.
00:52:20 Et à ce niveau, comment se présente la requête ?
00:52:24 Vous écrivez la réclamation pour éviter que ce soit une délation ou bien une dénonciation
00:52:30 calomnieuse, parce que ça sera certainement l'occasion pour des petits malins pour venir
00:52:34 dire "Oui, monsieur Diaby n'est pas ceci, il ne mérite pas d'être sur la liste électorale".
00:52:39 La loi exige de celui qui va demander la radiation ou l'inscription de quelqu'un, une requête
00:52:46 écrite, une requête motivée.
00:52:50 La motivation va consister, pour le récréant, à donner la liste de pièces justificatives
00:52:58 et accompagner la réclamation des dites pièces.
00:53:02 Quand vous dites à quelqu'un qu'il est décédé, il faut que vous rapportiez la preuve que
00:53:05 la personne est décédée par l'acte de décès.
00:53:08 Quand vous dites que la personne est déchue de ses droits civils et politiques, il faut
00:53:11 que vous rapportiez la décision qui est devenue définitive pour qu'il soit déchu de ses
00:53:14 droits civils et radié de la liste électorale.
00:53:16 Voilà ce que la loi dit.
00:53:18 C'est pour éviter la délation et la dénonciation calomnieuses.
00:53:21 Mais alors, voilà comment ça se fait.
00:53:24 De quel délai il dispose ?
00:53:26 Alors, il bénéficie des dix jours.
00:53:29 Alors, quand j'entends dire les uns et les autres qu'il faut prolonger ce délai...
00:53:34 Oui, ils ont demandé une rallonge.
00:53:36 L'opposition a demandé une rallonge.
00:53:37 Moi, je ne sais pas si c'est opportun.
00:53:40 D'abord, parce que la liste électorale, elle est permanente.
00:53:43 Elle est publique et elle est permanente.
00:53:45 Tout le monde l'a.
00:53:46 Mais depuis le 20 mai, M. Diaby, la liste électorale est sur notre site.
00:53:51 Depuis le 20 mai.
00:53:52 Mais en plus de cela, tout le monde généralement, pour ce qui est de la liste provisoire,
00:53:57 tout le monde la découvre à l'affichage.
00:54:00 Mais les partis politiques l'ont eue dix jours avant.
00:54:03 Et l'article 11 dit que tout parti politique,
00:54:07 ou toute personne ayant fait acte de candidature,
00:54:10 peut se voir délivrer une copie de la liste électorale à ses frais.
00:54:14 Nous, on a donné gratuitement aux partis politiques la liste.
00:54:18 Par le passé, c'était trois jours qui étaient réservés aux partis politiques ou à l'électeur pour faire des observations.
00:54:24 Nous avons saisi le gouvernement pour dire non,
00:54:27 il faut augmenter un peu ce délai pour permettre aux partis politiques et aux électeurs de bien exploiter la liste électorale.
00:54:34 Aujourd'hui, c'est dix jours.
00:54:35 Donc, à l'affichage, vous avez dix jours pour regarder.
00:54:39 Ça fait presque vingt jours.
00:54:40 Sans compter que la liste existe sur la liste électorale,
00:54:43 et comme on l'appelle sur notre site, depuis le 20.
00:54:45 Sans même oublier de préciser que cette liste existe depuis 2008.
00:54:53 Ah, parce que curieusement, et ça me donne un sourire,
00:54:58 tous les élus de la Côte d'Ivoire ont été élus sur la base de cette liste électorale.
00:55:03 En tant que les uns et les autres, on a l'impression que cette liste est impropre à l'objet auquel on la destine,
00:55:10 c'est-à-dire organiser des élections.
00:55:12 Et pourtant, ils ont tous été élus sur la base de cette liste.
00:55:15 Et curieusement, cette liste qui est si abjecte,
00:55:19 cette liste qui est impropre à l'usage auquel on la destine,
00:55:24 personne n'est venu encore saisir sérieusement la commission électorale de ces irrégularités.
00:55:29 Depuis le 1er juin.
00:55:31 Depuis le 1er juin.
00:55:32 Ça fait à peine 1%.
00:55:34 On a l'impression qu'en réalité, et puis, de vous à moi,
00:55:38 au lieu de vous hâter pour venir saisir la commission électorale indépendante,
00:55:43 parce que vous considérez que vous n'avez pas beaucoup de temps,
00:55:46 mais vous faites les points de presse,
00:55:48 vous êtes dans les rédactions des journaux pour faire des déclarations,
00:55:52 alors que les journalistes aussi compétents soient-ils,
00:55:55 ne n'ont pas le pouvoir d'apprécier les irrégularités.
00:55:58 Mais celui qui a le pouvoir, c'est la commission électorale.
00:56:01 Mais vous ne partez pas saisir la commission, vous n'en faites pas une priorité.
00:56:04 Et après, vous demandez des rallonges.
00:56:06 Alors, pour rigoler un peu, monsieur, même si c'est sérieux,
00:56:12 c'est la commission électorale,
00:56:14 sous proposition de la commission électorale,
00:56:16 que le gouvernement prend le décret fixant les modalités de la révision.
00:56:20 Mais c'est la commission électorale que vous prenez en grippe.
00:56:23 C'est la commission électorale que vous traitez de tous les petits noms d'oiseaux.
00:56:27 Alors, comment voulez-vous que nous soyons sensibles à vos différentes requêtes ?
00:56:30 Voilà.
00:56:31 Nous sommes des partenaires, nous ne sommes pas des adversaires.
00:56:34 Et c'est ce que nous disons aux partis politiques.
00:56:37 Voilà.
00:56:38 Soyez plus aimables avec nous,
00:56:40 peut-être que nous allons apprécier le bien fourni de ce que vous dites,
00:56:43 et puis on va peut-être demander au gouvernement.
00:56:45 Sinon, la loi, c'est le gouvernement, hein.
00:56:47 C'est le gouvernement qui prend son décret sous proposition de la commission.
00:56:50 Mais le rapport que nous faisons aujourd'hui nous amène à penser
00:56:53 qu'il n'est même pas nécessaire de proroger,
00:56:55 puisque on est à 1 %, à 6 jours.
00:56:57 C'est-à-dire, il reste 4 jours.
00:56:59 On est à 1 %.
00:57:00 Pour des gens qui considèrent que la liste qui va commander aux prochaines élections est infecte.
00:57:05 Vous ne venez pas porter à la connaissance de l'autorité et de la habilité
00:57:08 à la rendre propre les irrégularités que vous semblez avoir constatées.
00:57:12 On a l'impression que c'est un peu plus dédilatoire.
00:57:15 Voilà ce que je pouvais dire là-dessus.
00:57:17 D'accord.
00:57:18 On parle de personnes décédées qui sont encore inscrites sur la liste.
00:57:23 Comment ça se fait que ces personnes-là soient encore là, effectivement ?
00:57:31 Mais c'est ce que je dis, hein.
00:57:33 Nous nous adressons un courrier au ministère de l'Intérieur.
00:57:35 Oui.
00:57:36 Et le ministère de l'Intérieur nous donne...
00:57:37 Quand le ministère vous donne la liste, il n'y a aucune justification qui accompagne.
00:57:41 C'est juste la liste.
00:57:42 Non, parce que c'est lui qui tient l'état civil.
00:57:44 Voilà, donc c'est lui qui reçoit les déclarations des décès.
00:57:47 Mais quand c'est d'un particulier, il faut que le particulier rapporte la preuve.
00:57:51 Tout à fait.
00:57:52 Puisque ce n'est pas au particulier qu'on va déclarer le décès.
00:57:54 Mais alors, je voudrais dire ceci.
00:57:56 Nous n'avons pas fini le traitement.
00:57:58 Je l'ai dit, nous continuons de compulser les registres des décès dans le centre d'état civil.
00:58:05 Et nous avons 3 000 cas encore qui sont dans le pipe.
00:58:09 Certainement, les personnes dont le décès a été porté à crier accord,
00:58:14 certainement ces personnes-là se trouvent dans cette liste.
00:58:17 Dans cette 3000-là.
00:58:18 Et vous allez voir.
00:58:19 Je ne sais pas si tout le monde reconnaît la possibilité ou l'aptitude ou la faculté
00:58:22 à la commission électorale indépendante d'irradier ces personnes-là.
00:58:25 Mais dès qu'on aura la preuve, peut-être ces personnes-là vont sortir.
00:58:28 Mais sans préjudice des parents des défunts.
00:58:31 Ceux qui savent que M. Atte-Philippe, ceux qui savent que M. Bernard Bédadi est décédé,
00:58:35 ceux qui savent que M. Seydou Elimane Diara sont tous décédés par leur âme.
00:58:39 Mais c'est à eux maintenant de venir, les parents, de venir.
00:58:43 C'est pour ça que je dis que c'est une sorte de...
00:58:45 Avec l'acte de décès.
00:58:46 Voilà, aussi simple que ça.
00:58:47 Puisque c'est une œuvre humaine et toutes les déclarations ne sont pas portées forcément
00:58:51 à la connaissance de la commission électorale.
00:58:53 Si vous avez la possibilité de le faire, mais vous venez avec l'acte de décès.
00:58:56 C'est comme ça.
00:58:57 Et ensemble, on travaille sur la liste.
00:59:00 Mais en même temps, vous avez vu l'intervention tout à l'heure dans l'élément où le monsieur disait
00:59:08 "il faut rendre propre la liste électorale".
00:59:10 J'ai dit oui, c'est vrai.
00:59:12 Ça nous embête nous-mêmes de voir des personnes décédées sur la liste électorale.
00:59:16 Sauf que pour les radier, la loi dit qu'il faut justifier d'un document attestant.
00:59:21 Parce que la personne, quand elle vient s'inscrire là, elle vient avec un document.
00:59:24 Quand tu veux l'enlever là, il faut que ça soit à la base d'un document officiel
00:59:27 qui fait foi jusqu'à inscription de faux.
00:59:29 C'est ça les actes d'état civil.
00:59:31 Alors, voyez-vous, quand ces personnes-là sont suives de la liste, ça nous gêne nous-mêmes.
00:59:37 Parce que ça gonfle...
00:59:39 Le pourcentage, le taux de participation.
00:59:42 Le taux de participation est gonflé par le fait de ces personnes.
00:59:47 Mais, monsieur Diaby, conscient de cela, la commission électorale s'est pourvue
00:59:52 de documents et de matériel qu'on appelle les tablettes biométriques.
00:59:56 Quand vous venez vous inscrire pour la première fois sur la liste électorale,
01:00:01 on renseigne, comme je l'ai dit tantôt, deux bases de données, y compris la base de données biométrique.
01:00:07 Et chaque individu, il est établi que chaque individu a son empreinte digitale propre,
01:00:13 qui ne se retrouve pas ailleurs que celui.
01:00:15 Si la personne est décédée, personne ne peut se substituer à un défunt, à un mort.
01:00:20 Donc, pour nous, c'est vrai, il faut sortir les morts de la liste électorale.
01:00:24 Mais les morts ne sont pas plus dangereux que ceux qui sont vivants
01:00:28 et qui sont déchus de leurs droits civils et politiques.
01:00:30 Et justement, il y a ceux-là et il y a aussi ceux qui sont vivants mais qui ont plus de 100 ans,
01:00:35 alors il y aurait des doublons sur la liste.
01:00:37 Oui, à ce niveau, je l'ai dit tantôt à l'occasion de l'une de nos rencontres avec les journalistes,
01:00:44 que ce n'est pas maintenant que cette histoire existe.
01:00:49 Les centenaires qui se trouvent sur la liste électorale, ce sont des faux centenaires.
01:00:53 Qu'est-ce qui s'est passé ?
01:00:55 En 2008-2009, à l'issue de l'accord politique de Ouagadougou,
01:01:00 il a été admis que des personnes ne détenant pas des documents, des cartes d'identité,
01:01:06 des documents officiels pouvaient venir,
01:01:09 se faire inscrire sur la liste électorale avec un extrait d'acte de naissance ou un jugement supplétif.
01:01:15 Quand ces personnes arrivaient, le mécanisme qui était mis en place consistait à les enrôler
01:01:22 et à leur remettre leur extrait d'acte de naissance.
01:01:25 La deuxième étape étant d'apprécier la conformité de ces données collectées avec la loi,
01:01:34 en ce moment-là, l'on a constaté qu'il y avait des erreurs qui s'étaient émixées dans la saisie.
01:01:40 Et comme les choses se faisaient à cette époque, ensemble et de concert avec les partis politiques,
01:01:46 les partis politiques ont décidé de laisser ces personnes sur la liste électorale,
01:01:50 mais prennent soin, prennent l'engagement d'aller exhorter la population à venir consulter la liste électorale
01:01:58 et à participer aux contentieux pour y décéder toutes ces irrégularités et les faire corriger.
01:02:05 La commission a ce droit, mais le document qui peut servir à la commission de rectifier,
01:02:10 ce document a été remis au pétitionnaire.
01:02:13 Contrairement à aujourd'hui, quand le pétitionnaire arrive, nous on scanne le document,
01:02:17 au point où, au cours de la saisie, quand on constate qu'il y a des irrégularités, automatiquement, nous on corrige.
01:02:22 Or, en 2008-2009, on n'a pas eu cette possibilité, au point où c'est seulement l'intéressé qui doit venir se présenter à nos guichets pour qu'on puisse procéder.
01:02:31 Et les partis politiques étaient d'accord avec...
01:02:33 Bien sûr.
01:02:34 Mais les partis politiques que vous évoquez, ce sont les mêmes acteurs qui existent aujourd'hui.
01:02:38 Les mêmes.
01:02:39 Ont-ils donc oublié que cette question leur a été posée à un moment donné ?
01:02:42 Possibilité. Mais nous on n'a pas oublié. Nous on n'a pas oublié. Possibilité.
01:02:47 Et d'ailleurs, la preuve en est que le Premier ministre, personnal, M. Charles Connaught-Banny, en 2015, avait évoqué la même question.
01:02:57 Il avait évoqué la même question, mais c'est la même solution qui a été donnée.
01:03:00 Mais alors là, quelqu'un peut me poser la question, "Mais M. le Président, pourquoi vous n'irradiez pas cette personne-là de la liste électorale ?"
01:03:06 Mais on ne peut pas l'irradier parce que ce n'est pas un motif d'irradiation.
01:03:09 C'est des erreurs matérielles.
01:03:11 L'erreur dans la mention du nom n'est pas un motif d'irradiation.
01:03:15 La radiation est consécutive à la déchéance des droits ou au décès.
01:03:20 L'erreur dans la mention, est-ce que parce que vous êtes né en 1900, vous ne pouvez pas voter ?
01:03:26 Si je suis encore vivant.
01:03:27 Ben voilà ! Alors on dit, "Et le mineur ?" Mais ce n'est pas un mineur en réalité. Parce qu'il y a sa photo qui est là.
01:03:33 Ce n'est pas un mineur.
01:03:35 Là où il devait être 1990, on a mis 1900. Ou bien on a mis moins de 1900 pour qu'il soit mineur. Vous comprenez ?
01:03:42 Et puis, je disais ce matin à mes collaborateurs, "Mais quels sont ces mineurs depuis 2008 qui ne sont pas devenus encore majeurs ?"
01:03:50 Parce que quand même, c'est depuis 2008 qu'ils sont sur la liste électorale.
01:03:54 S'ils sont nés en 2007, 2023, aujourd'hui, ça fait combien ?
01:03:58 Ils sont devenus quand même plus ou moins majeurs, non ?
01:04:01 Alors c'est la même rengaine. Moi, je veux bien que ces erreurs soient extirpées de la liste électorale.
01:04:07 Mais venez devant la Commission en respectant la procédure qui consiste à faire la réclamation écrite et motivée, avec les pièces justificatives à l'appui.
01:04:16 Alors là, il ne s'agit pas de venir dire que telle personne est ici ou n'est pas ici. Il faut justifier.
01:04:21 Tout à fait. On dit que l'exactitude de liste électorale est acceptée à 97%.
01:04:25 Oui, la norme, c'est donc 97% et 3% d'erreurs tolérées.
01:04:29 Or, quand vous regardez bien, sur 8 millions de personnes, s'il y a 6 millions qui sont centenaires, s'il y a 6 000 personnes qui sont centenaires, ça fait combien ?
01:04:40 Ça ne fait même pas 1%. Alors que dans le standard international, on autorise même d'avoir une erreur de 3%.
01:04:47 3%.
01:04:48 Voilà. Alors parlons du doublon. Je l'ai dit, c'est vrai qu'il y a des doublons.
01:04:57 Mais il s'agit de doublons d'identité et non de doublons biométriques.
01:05:01 En Côte d'Ivoire, depuis 2010, nous avons inséré dans notre système électoral d'enrôlement ce qu'on appelle l'identifiant biométrique.
01:05:11 Quand vous venez, je vous ai dit tout à l'heure, l'article 7 dit, en plus des données alphanumériques, vous renseignez les données biométriques,
01:05:18 c'est-à-dire votre photo et vos empreintes digitales, les 10 doigts. Et vous êtes seul à avoir ces empreintes.
01:05:24 Donc pour nous, il n'est pas rare de constater en Afrique ici des gens, 3 ou 4 personnes, qui utilisent des extraits d'actes de naissance.
01:05:32 Monsieur Diaby, je ne dis pas que c'est votre cas, mais ça se trouve dans toutes les familles,
01:05:38 au point où l'État de Côte d'Ivoire, lui-même conscient de cela, a pris une loi permettant aux citoyens de recouvrir leur identité initiale.
01:05:47 Vous comprenez ? Pour vous dire l'ampleur de la situation.
01:05:51 Alors, fort de cela, il peut y avoir une identité de nom entre 3 ou 4 personnes, mais ce sont 3 personnes qui sont différentes,
01:06:00 parce que chacune d'elles a son empreinte digitale et son faciès avec Iris. Voilà la particularité.
01:06:09 Donc pour nous, comme il s'agit du principe, en matière électorale, une personne, une voix, ça ne pose pas de problème,
01:06:15 parce que l'une ne pouvant se substituer à l'autre. Voilà pourquoi le doublon alphanumérique, c'est-à-dire le doublon d'identité,
01:06:22 ne pose pas de problème, même si ça peut paraître incongru, mais ça ne pose pas de problème en matière électorale.
01:06:29 Je précise très bien, la liste électorale n'est pas un registre d'État civil. C'est différent.
01:06:35 Ici, on organise l'élection. Ce n'est pas l'État civil des gens que nous venons de dresser.
01:06:40 Donc ces irrégularités-là peuvent être acceptées sur la liste électorale, parce que ça n'affecte pas la sincérité du scrutin,
01:06:48 qui est l'objectif premier de la liste électorale.
01:06:51 D'accord. Monsieur le Président, avant de poursuivre avec notre interview, je vais vous poser quelques petites questions qui émanent de téléspectateurs.
01:06:59 Il y en a peut-être quelques-unes qui ont été déjà posées ici.
01:07:02 Karamoko nous dit que pendant la période de contentieux, une personne peut s'inscrire pour la première fois.
01:07:11 Ça, c'est sa question à lui.
01:07:14 Alphonse dit « Bonsoir, Monsieur le Président, est-ce qu'on peut consulter la liste provisoire en ligne ? »
01:07:18 Ça, vous y avez répondu.
01:07:20 C'est « Oui, comment se fait la vérification dans ce cas ? » C'est Alphonse.
01:07:24 Et puis Papa Fourne a dit « On parle bien de contentieux, donc quelle organisation suprême peut trancher ce litige, puisque la CEI ne peut se prévoir de modifier une quelconque irrégularité ? »
01:07:38 Oui, mais cette question, on a dit que c'est le tribunal du lieu où vous vous êtes fait enrôler, et que la décision de ce tribunal n'est pas susceptible de voix de recours.
01:07:46 Donc, si vous vous êtes fait enrôler, par exemple, à Abidjan ici, comme on appelle en dehors de Yopougon, mais c'est le tribunal du plateau.
01:07:53 Si c'est à Yopougon, c'est au tribunal de Yopougon.
01:07:56 Donc, vous partez, d'abord vous commencez à la commission électorale de Yopougon, pour dire « Je vous ai demandé de faire ceci, vous n'avez pas fait ».
01:08:04 Parce qu'en réalité, le contentieux vient de la contrariété entre ce que vous avez demandé et ce qu'on vous a donné.
01:08:09 C'est ça, l'intérêt du contentieux, parce que le contentieux vise à régler les irrégularités suite à l'inscription ou les omissions suite à l'inscription.
01:08:18 Alors, s'il n'y a pas d'irrégularité, on ne vient pas au contentieux.
01:08:21 Donc, vous venez pour dire à la commission électorale « Mais je vous ai demandé de faire ça ».
01:08:25 Si la commission ne vous fait pas droit, vous partez au cas échéant devant le tribunal.
01:08:29 Devant le tribunal.
01:08:30 Voilà.
01:08:31 Et là, vous répondez.
01:08:32 Et on peut consulter aussi la liste électorale en ligne.
01:08:34 Vous partez sur notre site, vous allez voir les coordonnées et automatiquement, vous avez la liste depuis le 20.
01:08:39 Vous pouvez rappeler le site de la CEI, monsieur le Président ?
01:08:42 www.cei.
01:08:44 .ci.
01:08:45 .ci.
01:08:46 D'accord.
01:08:47 Et pendant la période de contentieux, cette question, bon…
01:08:49 Alors, pendant la période de contentieux, on ne s'inscrit pas.
01:08:52 On vient juste pour…
01:08:53 Oui, on vient quand on a affiché, parce que c'est l'affichage qui détache le contentieux.
01:08:57 Tout à fait.
01:08:58 Est-ce que je suis sur la liste électorale parce que par le passé, je me suis inscrit ?
01:09:02 Si oui, il n'y a pas de problème.
01:09:04 Sinon, je viens au contentieux.
01:09:06 Mais vous ne venez pas au contentieux pour vous inscrire.
01:09:08 Tout à fait.
01:09:09 Et monsieur Kouakou, lui, demande qu'est-ce qu'il en est pour les électeurs de la diaspora, en France par exemple,
01:09:15 enrôlés depuis 2020, qui n'ont pas encore reçu leur carte d'électeur.
01:09:19 Mais ils peuvent toujours venir parce que les cartes d'électeur sont retirées au siège, à l'ambassade.
01:09:25 Par exemple, à l'étranger, le siège généralement, on appelle le CERD, le Commission électorale dans la représentation diplomatique.
01:09:32 C'est là-bas que vous pouvez retirer votre carte.
01:09:34 Et même le jour du vote, les cartes sont disponibles pour les électeurs.
01:09:38 Vous pouvez retirer votre carte à tout moment.
01:09:40 Parce que l'objectif de la liste électorale, c'est justement éditer la liste électorale définitive
01:09:45 pour produire les cartes d'électeur qui constituent le sésame pour les électeurs pour aller voter.
01:09:51 Et sans carte d'électeur, vous pouvez le dire aussi, est-ce qu'un électeur peut quand même voter ?
01:09:56 Avec quelle pièce peut-il le faire ?
01:09:58 La carte nationale d'identité et puis la tablette biométrique.
01:10:01 Et la peau ?
01:10:02 Voilà ! Quand vous arrivez et que vous mettez votre doigt, automatiquement, ça vous fait sortir votre nom.
01:10:08 Et puis automatiquement, c'est la preuve que vous êtes sur la liste électorale.
01:10:11 L'identification donc du récréant ?
01:10:13 Voilà.
01:10:14 D'accord. Je souhaiterais que le président de la CEI...
01:10:17 D'accord. Que le président de la CEI revienne sur l'inscription d'office et l'inscription de droit.
01:10:22 En 30 secondes, rapidement. Il n'a pas bien perçu.
01:10:25 Alors l'article 9 dit "tout Ivoirien, remplissant les conditions pour être sur la liste électorale,
01:10:32 pour être électeur, peut s'inscrire sur la liste électorale de son choix, pourvu qu'il ait son domicile
01:10:39 ou sa résidence, ou bien le lieu où il paye les impôts".
01:10:43 Je reprends. "Tout Ivoirien, remplissant les conditions pour être électeur,
01:10:48 peut s'inscrire à son choix dans la CEI conscription, où il a son domicile à défaut,
01:10:54 sa résidence à défaut, là où il paye ses impôts".
01:10:57 Ça veut dire quoi ? L'inscription de droit consiste, pour le citoyen, à se satisfaire aux conditions prescrites par la loi.
01:11:04 C'est-à-dire, il faut être Ivoirien, il faut être âgé de 18 ans, il faut juger ses droits civils et politiques
01:11:08 et ne pas être frappé d'incapacité ou d'indignité.
01:11:11 Fort de cela, si vous remplissez ces conditions, vous êtes inscrit sur la liste.
01:11:15 Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous n'êtes pas inscrit sur la liste.
01:11:18 Le caractère de droit de l'inscription viendra de ce que, ce faisant, l'autorité qui est en charge de vous inscrire
01:11:24 est obligée, lorsque vous remplissez les conditions prescrites par la loi.
01:11:28 Maintenant, l'inscription d'office, dans ce cas, c'est une inscription qui s'est faite sans condition préalable.
01:11:34 Dès lors que le requérant enlève le doigt, je veux être inscrit.
01:11:37 L'article 5 dit qu'il s'agit d'inscription de droit et non d'inscription d'office.
01:11:42 Voilà pourquoi il faut satisfaire aux différentes conditions avant d'être inscrit sur la liste électorale.
01:11:46 Monsieur Aïdara, j'espère que vous êtes satisfait à présent.
01:11:50 Monsieur le Président, et la question de la transhumance électorale ?
01:11:53 Alors, c'est l'article 9 qui proscrit la transhumance, qui dit ceci,
01:12:01 "Tout électeur qui s'inscrit dans une circonscription où il n'y a pas son domicile, sa résidence,
01:12:13 où il paie les impôts et s'il est à l'étranger, où il ne s'est pas fait immatriculer,
01:12:18 sera puni d'une peine d'emprisonnement allant de 6 mois à 1 an et de 500 000 francs à 1 million de francs."
01:12:27 Voilà ce que le Code dit.
01:12:29 Ça veut dire quoi ?
01:12:31 Que si vous n'êtes pas domicilié là où vous voulez vous faire inscrire sur la liste électorale,
01:12:38 alors que vous le savez très bien, vous commettez cette infraction.
01:12:42 Alors, la difficulté, c'est qu'on dit "Monsieur le Président, il y a des circonscriptions
01:12:52 où le taux de la population électorale est plus élevé que le nombre d'habitants."
01:12:58 Que le nombre d'habitants.
01:13:00 Ben oui. Rien n'interdit cela. C'est le cas du plateau.
01:13:05 Je l'ai dit tantôt, le plateau est le centre d'affaires. 80% des fonctionnaires travaillent au plateau.
01:13:11 Les travailleurs, en cas de voix ici, habillés, je veux dire, travaillent presque tous au plateau.
01:13:17 Alors, l'enrôlement s'est fait le jour, mais l'enrôlement les trouve au plateau.
01:13:23 S'ils décident de se faire enrôler là-bas, ben c'est là-bas qu'ils vont voter.
01:13:27 Voilà comment la population électorale se retrouve être plus...
01:13:30 Mais je n'exclus pas la possibilité qu'il y ait la transhumance.
01:13:33 C'est pour cette raison, à l'occasion de cette dernière révision, il y a eu 29 000 enrôlements en ligne.
01:13:40 Mais il n'y a que 10 seulement qui ont été retenus. 10 000 seulement qui ont été retenus.
01:13:44 Tout le reste, c'était sur la base de faux documents.
01:13:47 Et ça, c'est ce qu'on appelle la transhumance. Nous, on a détecté cela.
01:13:51 Parce que les imprimés qui ont permis à cette personne de venir se faire enrôler frauduleusement
01:13:57 contenaient des QR codes qu'eux, ils ne savaient pas.
01:14:00 Ils ont pris un seul imprimé et ils l'ont distribué à près de 2 000 personnes.
01:14:05 Et ainsi de suite. Et nous, on l'a découvert et automatiquement, on les a sortis.
01:14:09 Bien que la loi autorise la commission électorale à les radier de la liste électorale pour avoir fraudé,
01:14:15 mais nous les avons ramenés là où ils se sont fait inscrits depuis le début
01:14:18 et ne pas fait droit à leur demande de changement de lieu de vote.
01:14:22 Vous voyez ? C'est ce travail-là que nous faisons.
01:14:25 Alors, quand vous venez au lieu à défaut de nous féliciter,
01:14:30 mais aidez-nous au moins à faire bien ce travail.
01:14:33 Si vous jetez le discrédit sur l'acte qui va servir de base à l'élection,
01:14:39 on va aller à l'élection à suivre la base de quoi ?
01:14:41 Et pourtant, chacun d'eux, pour ceux qui sont élus, sont élus, suivent la base de cette liste électorale.
01:14:47 C'est pour cette raison que souvent, on se demande, c'est quoi le problème ?
01:14:52 La loi vous autorise à venir arranger, à nettoyer la liste électorale de toutes les scories.
01:14:58 Mais c'est quoi le problème ?
01:15:00 Mais venez, pour qu'ensemble, on sorte de la liste électorale toutes ces irrégularités.
01:15:06 Mais vous ne faites pas ça.
01:15:08 Mais c'est la commission électorale indépendante qui est visée.
01:15:10 Mais nous ne sommes pas des adversaires.
01:15:13 Ce n'est pas nous l'objet.
01:15:15 C'est la population qui doit être séduite par la pertinence des programmes.
01:15:19 Nous ne sommes que l'organe.
01:15:21 C'est quand on fait comme si c'est la commission électorale qui peut faire gagner une élection ou faire perdre une élection, ce n'est pas vrai.
01:15:28 Voilà pourquoi je demande aux partis politiques et aux candidats d'avoir des représentants dans tous les bureaux de vote.
01:15:34 Voyez-vous ?
01:15:36 Quand vous rentrez dans un bureau de vote, il y a ce qu'on appelle le procès verbal, qui est le journal du bureau de vote.
01:15:42 Ce procès verbal comprend trois parties.
01:15:44 La partie où l'identité de l'électeur et de tous les membres du bureau de vote sont inscrits.
01:15:50 Et ensuite, les computations de voix, c'est-à-dire le suffrage exprimé, obtenu par chacun.
01:15:57 Deuxième partie.
01:15:58 Et la troisième partie est réservée aux réclamations.
01:16:01 Il n'y a même pas lieu à faire des palavres dans un bureau de vote.
01:16:04 Si vous n'êtes pas d'accord, vous mentionnez votre réclamation dans la troisième partie du procès verbal.
01:16:12 Mais il se trouve, et c'est l'occasion pour moi ici de le dire, il se trouve des gens qui se substituent aux agents du bureau de vote.
01:16:22 Motif pris de ce qu'ils sont munis d'un mandat d'un candidat.
01:16:26 Et ce faisant, ils jouent le rôle que la commission électorale doit jouer dans un bureau de vote.
01:16:30 On dit non. Non.
01:16:32 Vous avez la liste électorale.
01:16:34 On a exigé de nos agents du bureau de vote de dire à haute voix le nom de l'électeur qui rentre,
01:16:42 pour que les représentants des candidats, détenteurs de la liste électorale, puissent vérifier l'exactitude.
01:16:49 Si la personne n'est pas sur la liste électorale, on coche ou on attire l'attention des gens.
01:16:55 Mais avec politesse.
01:16:56 Parce que l'ordre public, jusqu'à preuve du contraire, dans un bureau de vote, est détenu par les agents de la commission électorale indépendante.
01:17:02 Voilà pourquoi certains représentants des candidats se sont vus expulsés,
01:17:06 parce qu'ils voulaient jouer le rôle de la commission électorale indépendante, sans être investis par la loi.
01:17:11 Monsieur le Président, il y a aussi question de présence sur la liste de personnes à filiation inconnue ou incomplète.
01:17:19 On parle aussi de croissance exponentielle des inscrits sur la liste électorale dans certaines zones du pays.
01:17:25 Alors moi, je l'ai dit tout à l'heure, le problème, ce n'est pas un état civil qu'on vient dresser à la commission électorale indépendante.
01:17:33 La loi autorise qu'on puisse déclarer un enfant sans père.
01:17:37 C'est la loi qui le dit.
01:17:39 Si le père ne l'a pas reconnu, la mère vient déclarer l'enfant et on met à la place du père, père inconnu ou père non déclaré.
01:17:48 Et ce faisant, conformément au code sur le nom et sur la filiation, l'enfant va porter le nom de la mère.
01:17:55 C'est comme ça que ça se fait.
01:17:57 Alors vous allez dire que son identité est incomplète, mais est-ce que c'est l'état civil qu'on vient faire à la commission électorale indépendante ?
01:18:04 Mais ce sont des électeurs que nous cherchons.
01:18:06 Est-ce que celui-là, qui n'a pas dit, est-ce qu'on a dit les conditions de l'article 3 ?
01:18:10 Il a été dit que l'électeur doit avoir un père et une mère ?
01:18:14 Il est dit que l'électeur doit être ivoirien, âgé de 18 ans, juissant de ses droits civils et politiques et ne pas être frappé d'incapacité.
01:18:23 C'est ce que la loi dit.
01:18:24 Est-ce que la loi a dit que quelqu'un qui n'a pas son père ou sa mère ne peut pas être électeur ?
01:18:28 Mais c'est les électeurs que nous cherchons.
01:18:30 C'est vrai qu'il y a des mentions, mais lorsque ces mentions ne sont pas sur les actes d'état civil, ça ne pose pas de problème,
01:18:38 dès lors que l'électeur peut être identifié biométriquement.
01:18:42 Parce que c'est la biométrie qui évite la confusion entre les personnes.
01:18:45 Pourquoi on demande le nom de la maman des gens ? Pourquoi on demande le nom du papa des gens ?
01:18:49 C'est pour éviter les confusions.
01:18:51 Mais maintenant, aujourd'hui, les données alphanumériques ont montré leurs limites,
01:18:56 surtout en Afrique, où les gens utilisent un seul estrait de naissance pour trois ou quatre personnes.
01:19:01 Alors dites-moi, ceux qui ont utilisé à deux ou à trois l'estrait d'acte de naissance,
01:19:07 ils n'ont pas la même maman ? Ils n'ont pas le même papa ?
01:19:10 Mais ils auront le même papa, ils auront la même maman.
01:19:13 Et pourtant, ils peuvent voter, mais parce que les empreintes digitales sont différentes.
01:19:18 Donc c'est ça qui est l'identifiant principal pour la commission électorale indépendante.
01:19:22 C'est pour cette raison, pour nous, les doublons alphanumériques, c'est-à-dire les doublons d'identité,
01:19:27 ne posent pas de problème, ce sont les doublons biométriques qui sont le problème pour nous.
01:19:32 Il y a le déplacement des lieux de vote d'une commune à une sous-préfecture et inversement.
01:19:36 Vous savez, les gens font la confusion entre le découpage administratif et le découpage électoral.
01:19:43 Le découpage administratif ressortit à la compétence exclusivement du gouvernement,
01:19:48 mais ce découpage est porté à la connaissance de la commission électorale pour être inséré dans notre système
01:19:53 pour qu'on puisse y installer les lieux de vote et le bureau de vote. C'est tout.
01:19:58 Alors si on dit qu'il y a un village qui dépend de telles entités administratives,
01:20:03 mais dès que nous sommes informés automatiquement, nous créons notre bureau de vote ou bien notre lieu de vote en fonction de cela.
01:20:09 Donc ce n'est pas nous. Il faut. Et d'ailleurs, les CEL et les bureaux de vote sont très souvent installés
01:20:17 sur demande de l'administration et de la population.
01:20:21 Donc quand on nous informe de la création d'une commission électorale locale, mais nous apprécions plusieurs critères,
01:20:27 c'est-à-dire l'aune de plusieurs faisceaux d'indices,
01:20:30 premièrement la densité de la population, la distance entre les villages et ainsi de suite.
01:20:36 C'est ce qui permet de créer, comment on appelle ? Les bureaux de vote.
01:20:39 Non, les centres, la commission électorale locale.
01:20:42 C'est comme ça qu'on fait de laquelle commission électorale locale est dispachée, bien entendu, les lieux de vote et les bureaux de vote.
01:20:50 La non-conformité de la liste électorale provisoire avec les exigences du Code électoral.
01:20:56 Là, on a cité l'article 7, que vous connaissez de tête, mais je vais le lire ici pour nos téléspectateurs.
01:21:02 L'article 7 dit, la liste électorale contient les éléments d'identification des électeurs,
01:21:08 à savoir, vous l'avez cité, numéro d'ordre, numéro d'enregistrement, etc.
01:21:13 La création, voilà, donc la non-conformité de la liste électorale provisoire avec les exigences du Code électoral.
01:21:20 Est-ce que c'est une des requêtes, c'est un des motifs de grief ?
01:21:28 Moi, je ne sais pas ce que ça signifie, mais si vous considérez que la liste électorale n'est pas conforme aux exigences du Code électoral,
01:21:35 il faut venir au contentieux, c'est simple que ça.
01:21:38 La création d'une nouvelle commune sans information préalable.
01:21:41 Oui, c'est nous qui créons les communes. Ce n'est pas nous qui créons les communes.
01:21:45 Mais finalement, j'ai l'impression que la commission électorale indépendante peut tout faire.
01:21:50 C'est la commission électorale qui doit détecter tous les morts de cette République.
01:21:54 C'est la commission électorale qui doit détecter toutes les personnes qui sont déchues de leurs droits civils et politiques,
01:21:59 sans préjudice, bien entendu, du pouvoir que les électeurs, eux aussi, détiennent.
01:22:03 Mais la commune, ce n'est pas nous qui la créons. Voilà.
01:22:07 Et puis, pour terminer, la suppression de certains lieux de vote importants sans information.
01:22:14 Non, en réalité, on ne supprime pas le lieu de vote.
01:22:20 Il arrive que souvent, à l'occasion d'un temps péril, le lieu de vote n'est pas utilisable.
01:22:27 Mais on fait tout pour rester tout juste à côté. Et on informe.
01:22:31 Et puis, vous savez, c'est une collaboration qui s'est faite avec la population.
01:22:35 Il y a des fondateurs d'écoles qui, à un moment donné,
01:22:39 qui refusent que leur établissement soit, le dernier jour, c'est-à-dire le jour du vote,
01:22:44 ils refusent que leur établissement soit, comme on appelle, un lieu de vote.
01:22:48 Quand c'est comme ça, nous partons tous juste à côté et nous informons déjà.
01:22:52 Et il y a des agents qui restent dans le lieu initial pour indiquer aux citoyens d'aller voter dans un nouveau lieu.
01:22:59 C'est comme ça que ça se fait. C'est très souvent juste à côté.
01:23:01 C'est une affaire de 100 mètres, 200 mètres. Mais ce sont les réalités du terrain.
01:23:05 Ce sont des réalités du terrain. Voilà.
01:23:08 M. le Président, au vu de tous ces bruits qui courent rien que pour une question de liste électorale provisoire,
01:23:16 est-ce que cela ne présage pas de situations plus regrettables pendant l'élection elle-même, les élections elles-mêmes à proprement parler ?
01:23:26 M. Diaby, vous touchez à un élément qui me tient à cœur, qui tient à cœur à tous les membres de la Commission électorale indépendante.
01:23:33 Voyez-vous, les membres de la Commission électorale indépendante sont des braves gens, des femmes et des hommes qui vont par monts et par vaux
01:23:42 sur toute l'étendue du territoire pour faire leur travail.
01:23:47 Et la loi autorise les électeurs à contrôler ce travail par l'affichage et le contentieux.
01:23:53 Mais quand on voit tout ce qui se fait autour, on brocade la Commission électorale.
01:23:59 Souvent même on donne l'impression au Président de la Commission électorale indépendante de pouvoir radier lui-même dans son bureau des personnes sur la liste électorale.
01:24:13 Mais j'ai même l'impression que ça les amuse.
01:24:18 Mais la matière électorale peut être aussi bien porteuse de paix que porteuse de guerre, et la Côte d'Ivoire a connu les deux aspects.
01:24:27 Voilà pourquoi il ne faut pas jouer avec ces choses-là.
01:24:30 Vous voyez, il m'arrive souvent d'élever un peu le ton.
01:24:34 Pas que je sois fâché, mais parce que je ne veux pas qu'on se méprenne sur la vie humaine.
01:24:40 Parce que cette matière est très sérieuse pour qu'on en fasse un élément d'amusement ou bien un élément de félonie.
01:24:50 Il faut éviter ça.
01:24:52 Parce que, voyez-vous, la possibilité est donnée à tout un chacun de venir faire des réclamations pour qu'ensemble on ait une bonne liste électorale.
01:25:05 Il y a quelqu'un qui est venu, il m'a écrit pour dire "Monsieur le Président Kubier, nous avons eu la tête de Monsieur le Président Mambé.
01:25:15 Nous avons eu la tête du Président Bakayoko. Nous allons avoir la vôtre."
01:25:20 Est-ce que l'objectif d'une liste électorale, c'est le Président Kubier ?
01:25:25 Est-ce que le Président Kubier est le défi qu'un parti politique doit avoir ?
01:25:30 Mais si vous voulez me faire tomber, faites-moi tomber.
01:25:33 Mais est-ce que pour autant vous allez gagner les élections ?
01:25:35 Parce que l'intérêt d'un parti politique qui a la vocation de conquérir le pouvoir d'État, ça se fait sur le terrain.
01:25:42 On prend un malin plaisir à ameuter la République alors que la Commission les reçoit chaque fois qu'il y a besoin.
01:25:49 Je vous dis, nous recevons tous les partis politiques.
01:25:52 Toutes les opérations électorales se font de pair, de concert avec les partis politiques.
01:25:57 Les modes opératoires, on les associe. On ne fait rien sans eux.
01:26:02 Mais curieusement, ce qui fait de la peine, c'est qu'hors micro, ils vous disent "Monsieur le Président, le travail est bien fait."
01:26:12 Mais chaque fois qu'ils sont en face de la caméra, ils brocadent la Commission électorale comme ce ne sont pas eux qui ont dit à cette Commission qu'elle travaillait bien.
01:26:21 Mais c'est un jeu que je ne trouve pas bien parce que la vie des Ivoiriens est plus chère que ce jeu-là.
01:26:28 Justement, cette vie qui est chère, parlez-leur.
01:26:30 Est-ce que vous pouvez nous rassurer, les Ivoiriens qui vous suivent aujourd'hui et tous les habitants de Côte d'Ivoire,
01:26:35 que ces élections à venir seront vraiment tranquilles, elles vont se passer normalement, sans incident ?
01:26:42 Monsieur Diaby, nous, on fera notre travail comme on l'a déjà fait en 2021.
01:26:46 On a organisé les élections législatives ici sans eux.
01:26:49 On a organisé l'élection présidentielle ici en 2020.
01:26:53 Mais tout ne dépend pas de la Commission électorale indépendante.
01:26:57 Moi, je ne vois pas un membre de la Commission électorale prendre l'initiative par des vers lui, unilatéralement, de créer des troubles.
01:27:08 Moi, ce que je ne comprends pas et qui me peine, les partis politiques disent que pour que la Commission électorale soit crédible,
01:27:20 il faut qu'elle soit composée de personnalités désignées par leurs soins.
01:27:25 Et ça, c'est qui se fait.
01:27:27 Merci.
01:27:29 [Sous-titres réalisés par la communauté d'Amara.org]
01:27:35 [Logo de l'Université d'Ottawa]
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01:29:48 RTI 1, la chaîne qui...