Commission des affaires sociales : Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (suite)
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00:00 Je vous souhaite une bonne fin de semaine et à la prochaine.
00:02 Merci.
00:04 (...)
00:06 (...)
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00:16 (...)
00:18 Il y a plein de choses qui me font très folle.
00:30 Ça m'a pas très fou.
00:32 Je préfère oxygen, oxygen immobilier la plus Resident Evil.
00:37 C'est la nouvelle version, surtout de nouvelle.
00:47 C'est la nouvelle version.
00:48 Ça m'a pas très folle.
00:49 Je préfère l'oxygène immobilier la plus Resident Evil.
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12:59 Très bien.
13:00 Monsieur le rapporteur, votre avis sur cet amendement ?
13:01 Très bien.
13:02 Monsieur le rapporteur, votre avis sur cet amendement ?
13:03 C'est un avis défavorable parce qu'il est satisfait.
13:04 C'est un avis défavorable parce qu'il est satisfait.
13:05 Très bien.
13:06 Je suppose que Monsieur Bazin le maintient.
13:07 Je suppose que Monsieur Bazin le maintient.
13:08 Je le mets aux voix.
13:09 Je le mets aux voix.
13:10 Il est pour.
13:11 Il est pour.
13:12 Il est contre.
13:13 Il est contre.
13:14 Il est rejeté.
13:15 Il est rejeté.
13:16 Amendement suivant, Monsieur Salmon, Madame Ouzanot.
13:17 Amendement suivant, Monsieur Salmon, Madame Ouzanot.
13:18 Oui, Monsieur Frappé, allez-y, Monsieur le député.
13:19 Je vous donne le micro.
13:26 Merci, Madame la Présidente.
13:31 Cet amendement vise à apporter une précision nécessaire à l'article L41.11-2-1 du Code
13:39 de santé publique et vise à un restreint de la délivrance d'une attestation d'exercice
13:44 provisoire au ressortissant d'un état tiers en ajoutant la condition que les besoins spécifiques
13:49 ou de son personnel médical ne puissent être satisfaits par des professionnels de santé
13:53 français ou européens disponibles.
13:55 Cette mesure vise à assurer que l'autorisation d'exercice provisoire soit accordée uniquement
14:01 lorsque les ressources médicales nationales et européennes ne sont pas suffisantes pour
14:05 répondre aux besoins.
14:06 Je vous remercie.
14:07 Bien, Monsieur le rapporteur.
14:09 Défavorable à cet amendement qui mettrait en place une forme de préférence, évidemment,
14:16 qui est totalement incompatible ni avec les besoins.
14:18 En soignant, je vous rappelle qu'il y a 30% de postes de médecins non pourvus à l'hôpital,
14:23 sans citer le reste du système de santé, mais surtout pas conformes, d'après moi,
14:28 avec le droit.
14:29 Très bien, je mets en voie cet amendement qui a reçu un avis défavorable de Monsieur
14:31 le rapporteur, qui est pour, qui est contre.
14:33 Il est rejeté.
14:35 Amendement suivant, Madame Gruet.
14:37 Merci, Madame la Présidente.
14:39 Il s'agissait là d'orienter leur installation plus particulièrement au sein des hôpitaux
14:42 de proximité et notamment dans les territoires où l'on manque de professionnels.
14:47 Très bien, Monsieur le rapporteur.
14:49 Avis défavorable, Madame Gruet, pour les mêmes raisons.
14:51 J'aurais préféré qu'on parle à la rigueur de zones sous-denses, même si aujourd'hui
14:54 la pénurie de médecins est dans toutes les strates de notre système hospitalier, pour
14:59 ne parler que du système hospitalier.
15:00 Donc, je suis défavorable à cet amendement.
15:02 Très bien, je mets en voie cet amendement qui a reçu un avis défavorable, qui est
15:06 pour, qui est contre.
15:08 Il est rejeté.
15:09 Amendement de Monsieur le rapporteur.
15:11 Rédactionnel.
15:12 Très bien, je mets en voie l'amendement rédactionnel de Monsieur le rapporteur, qui
15:14 est pour, qui est contre.
15:16 Il est adopté.
15:18 Alors, des amendements pour être mis en discussion commune.
15:22 Monsieur Bazin, le 245.
15:24 Défendu.
15:25 Très bien.
15:26 Ensuite, Monsieur le rapporteur.
15:28 Votre amendement, puisqu'il est mis dans la discussion commune.
15:32 Rédactionnel.
15:33 Rédactionnel.
15:34 Et votre avis sur le 245 ?
15:37 Demande de retrait, puisqu'il sera servi par l'amendement rédactionnel.
15:41 Monsieur le député, vous retirez votre amendement au profit de celui de Monsieur le rapporteur
15:46 rédactionnel ?
15:47 Voilà.
15:48 Monsieur Bazin, je vous donne le micro.
15:54 Prenez le micro.
15:55 Je n'ai pas entendu ce que dit notre collègue Philippe Vivier.
15:57 On va dire qu'il est mieux rédigé.
16:01 Il ne dit pas exactement la même chose.
16:03 Je vais retirer.
16:04 Vous retirez, Monsieur le député ?
16:06 Ok, très bien.
16:07 Merci, Monsieur le député.
16:08 Je mets aux voix l'amendement de Monsieur le rapporteur qui est pour, qui est contre.
16:13 Il est adopté.
16:14 Amendement de Monsieur le rapporteur ?
16:15 Rédactionnel.
16:16 Je mets aux voix l'amendement rédactionnel de Monsieur le rapporteur qui est pour, qui
16:19 est contre.
16:20 Il est adopté.
16:21 Amendement rédactionnel de Monsieur le rapporteur ?
16:23 Rédactionnel aussi.
16:24 Je mets aux voix l'amendement rédactionnel de Monsieur le rapporteur qui est pour, qui
16:27 est contre.
16:28 Il est adopté.
16:29 Amendement pouvant être mis en discussion commune.
16:30 Monsieur Benz ?
16:31 Merci, Madame la Présidente.
16:33 Le débat arrive, effectivement.
16:35 Je pense qu'on est, à mon sens, sur le sujet essentiel.
16:38 C'est le sujet de la langue, de la maîtrise de la langue.
16:41 En fait, c'est un amendement qu'on pourrait qualifier de clause Molière.
16:44 Vous savez, la fameuse clause qui s'applique dans le BTP, dans le bâtiment, qui permet
16:49 de bien maîtriser la langue française.
16:51 Donc moi, je considère que le terme « suffisant », langue française suffisante, n'est
16:56 pas assez, l'expression n'est pas assez précise.
16:59 Et donc, je propose de l'indexer sur un diplôme et une certification de langue française,
17:05 C2 en l'occurrence.
17:06 Je vous remercie.
17:07 Très bien.
17:08 Amendement suivant, Monsieur Bazin ?
17:09 Oui, c'est un peu à votre bon cœur, Monsieur le rapporteur, puisque là, dans le même
17:14 esprit, je vous propose qu'on demande un niveau minimal C1.
17:20 En fait, ça permettrait d'avoir un niveau de connaissance de la langue française suffisant
17:25 pour exercer cette activité médicale.
17:27 Vous faites le suivant aussi, Monsieur Bazin ? Il est sur la même… sauf qu'on est
17:33 sur le B2.
17:34 Enfin, tous les niveaux…
17:35 Oui, c'est un amendement de repli, puisque vous voyez, C2, C1, B2…
17:39 Oui, oui.
17:40 Oui, j'ai coulé.
17:41 Non, ben j'espère pas que ça sera touché-collé, parce qu'il y a quand même ce colloque
17:47 singulier entre le patient et le professionnel, et à un moment, il faut pouvoir se comprendre
17:52 quand on pose un diagnostic.
17:55 Donc, un minimum, c'est de pouvoir maîtriser notre langue.
17:59 Je pense d'ailleurs que ça va de pair avec l'intégration.
18:02 Et je pense que vous en êtes convaincu, Madame la Présidente.
18:05 Très bien.
18:06 Oui, vous me dites ça, moi, pourquoi ? Parce que j'ai un nom à couper au couteau ?
18:08 Je suis de l'humour, ne vous inquiétez pas.
18:11 Oui, voilà, c'est la preuve.
18:14 Alors, l'avis de Monsieur le rapporteur ?
18:17 Alors, un avis défavorable, parce que ces amendements viennent rigidifier le principe
18:21 d'intégration qui est posé par l'amendement.
18:23 Je rappelle que la carte de séjour professionnel qui est posée… pluriannuelle, pardon, carte
18:28 de séjour pluriannuelle, qui est posée par l'article 9, doit permettre aussi, pendant
18:33 quelques mois, de pouvoir organiser pour ces médecins un parcours qui les prépare aux
18:41 EVC, mais qui leur permet aussi éventuellement de conforter leur acquis de la langue.
18:45 Et je rappelle que tout ça est validé au bout de quelques mois, 13 mois maximum, par
18:50 une commission soit régionale, soit nationale, qui vérifiera d'ailleurs en même temps
18:54 le niveau de maîtrise de la langue.
18:58 Donc, vos amendements me semblent rigidifier un dispositif qui est fait pour au contraire
19:03 essayer d'assouplir et faciliter le processus d'intégration.
19:07 Bon, alors, Monsieur Clouet.
19:10 Oui, merci Madame la Présidente.
19:13 C'était juste pour rappeler à toutes façons utiles que les pas d'u passent, mais c'est
19:16 ce que vient de dire Monsieur le rapporteur, passent des EVC, donc des preuves de vérification
19:20 de connaissances qui sont et théoriques et pratiques, qui ont lieu en français.
19:23 Et donc, nécessairement, pour réussir une épreuve en français, il faut parler français.
19:27 Il y a un lien logique entre les deux qui du coup conduit à ne pas donner beaucoup de
19:31 sens à cette proposition.
19:32 Alors, je passe la parole à Monsieur Vigée qui n'arrête pas de claquer des doigts pour
19:36 m'interpeller.
19:37 Ça me rappelle mes cours de flamenco d'antan.
19:38 Non, mais je voulais dire à Thibault Bazin que...
19:41 Mais je préfère être dans un cours de flamenco, quoi, quand on claque des doigts.
19:44 Je n'ai pas claqué des doigts, Madame la Présidente.
19:46 Je voulais dire à Thibault Bazin qu'il y avait une partie écrite dans la PAE, qui
19:50 permet, je crois, de répondre à son attente.
19:52 Très bien.
19:57 Donc, si vous pouvez éviter de claquer les doigts.
19:58 Alors, très bien.
19:59 Donc, je mets aux voix ces amendements, un à un déjà, qui ont donc tous reçu un avis
20:06 défavorable de Monsieur le rapporteur.
20:08 Le 295 qui est pour, qui est contre.
20:11 Il est rejeté.
20:13 Même avis, même vote sur le 246 ? Même avis, même vote sur le 247 ?
20:17 Oui.
20:18 Je vous remercie.
20:19 Les deux amendements pourront être mis en discussion commune.
20:21 Monsieur Bazin, le 249.
20:22 Il y en a trois.
20:23 Vous pouvez en one-shot les deux.
20:25 Oui, bien sûr.
20:26 L'amendement 249 vise à préciser que, justement, les EVC seront passés dans un délai d'un
20:33 mois, après l'obtention de l'autorisation.
20:36 Le deuxième amendement, c'est un amendement de repli dans un délai de deux mois.
20:40 Et le troisième amendement, c'est un repli du repli, puisque c'est trois mois après
20:46 l'obtention de l'attestation d'exercice temporaire.
20:48 Je pense qu'à un moment, quand même, attendre 13 mois, c'est long.
20:52 C'est très long.
20:53 Je dis juste qu'il faut qu'on trouve un équilibre dans l'accompagnement et l'exercice,
21:00 simplifier, mais essayer de trouver un équilibre.
21:03 Très bien.
21:04 L'amendement suivant, monsieur Taché de La Pagerie, ou alors monsieur Frappé.
21:08 Oui, allez-y, monsieur le député.
21:10 Excusez son absence, que je découvre aussi.
21:15 Le présent amendement vise à encadrer cet article qui souhaite faciliter l'exercice
21:19 des médecins étrangers appelés les praticiens diplômés hors de l'Union européenne sur
21:23 le territoire national.
21:25 Si l'accueil des médecins extrémeuropéens peut constituer une solution de court terme
21:29 pour lutter contre la désertification médicale, celle-ci doit répondre à des règles strictes.
21:34 Il s'agit non seulement de permettre aux médecins formés en France de pouvoir exercer
21:38 sur le territoire national, que de lutter contre la fuite de cerveaux de médecins
21:43 entravant le développement du secteur des soins médicaux dans leur pays d'origine.
21:47 Concrètement, cet amendement prévoit que les épreuves de vérification des connaissances
21:51 soient passées dans les six mois après délivrance de l'attestation provisoire.
21:56 L'échec à ces épreuves met enfin à la carte de séjour et l'autorisation temporaire
22:01 de l'exercice.
22:03 Cet examen doit être organisé tous les six mois afin de ne pas faire attendre trop longtemps
22:08 les praticiens.
22:09 Ce dispositif est une demande de terrain.
22:11 Il a été rédigé avec le syndicat des médecins libéraux.
22:14 Merci.
22:15 Très bien, M. le rapporteur, votre avis sur ces amendements ?
22:18 L'avis défavorable à ces amendements, parce que d'abord, ce de M. Bazin qui rendrait
22:24 cette affaire très difficile à mettre en oeuvre, parce qu'il n'y a pas forcément
22:27 besoin de réunir tous les mois, tous les deux mois, tous les trois mois, puisque vous
22:31 proposez un délai maximum d'un mois, deux mois, trois mois, si j'ai bien compris,
22:35 pour organiser le passage des EVC.
22:40 Vous semblez douter du fait que la procédure va bien poser qu'il y ait un passage devant
22:46 une commission et donc resserrer les délais nous paraît difficile sur le plan administratif,
22:51 en tout cas contraignant, imposer une rigidité supplémentaire.
22:57 Quant à l'amendement de M. de la Pagerie, de la même manière, organiser tous les six
23:02 mois et dire que tous les six mois sont organisées ces commissions, là aussi c'est un élément
23:08 de rigidité qui nous paraît incompatible.
23:11 Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.
23:14 M. Bazin, je vous donne le micro.
23:17 Oui, merci Mme la Présidente.
23:18 M. le rapporteur, qu'il n'y ait pas de méprise, je ne doute pas qu'il y en aura.
23:22 Les témoignages parfois sur des professionnels très compétents, c'est que ça met un temps
23:26 très long et je pense qu'il sera important aussi que le ministère nous garantisse que
23:32 ces EVC seront organisées dans des délais tenus, parce que si on veut simplifier, il
23:39 faut aussi que de l'autre côté on s'en donne les moyens de simplifier et qu'on tienne
23:42 ces délais aussi pour pouvoir faciliter ces intégrations parce qu'ils seront d'autant
23:45 mieux intégrés qu'ils auront passé tout le parcours pour les intégrer.
23:49 Très bien.
23:52 M. Vigier.
23:54 Oui, simplement M. le rapporteur, l'expérience de ce que nous allons vivre, où il a fallu
24:00 attendre trois ans, incite, me semble-t-il, à encadrer les choses.
24:04 Peut-être qu'ici la séance on peut regarder, peur qu'après on ait encore trois ans à
24:08 patienter et là, quelque part par rapport à votre souhait, par exemple sur la permanence
24:13 des soins, eh bien ça vous permettrait d'être plus efficient.
24:17 Très bien.
24:19 Donc je mets aux voix ces amendements qui ont tous reçu un avis défavorable de M.
24:25 le rapporteur, qui est pour le 249, qui est contre.
24:30 Il est rejeté.
24:33 Même avis, même vote que le 250, même avis, même vote sur le 251, même avis, même
24:37 vote sur le 122.
24:39 Je vous remercie mes chers collègues.
24:40 M. Bazin, le 248.
24:42 C'est un amendement de précision qu'en cas d'infraction des règles déontologiques,
24:50 on puisse suspendre l'attestation en permettant un exercice provisoire ?
24:53 Bien, M. le rapporteur.
24:55 Défavorable parce que c'est le droit commun, enfin c'est les règles générales qui s'appliquent
24:59 et tout praticien qui serait en dehors de l'application des règles déontologiques se verrait sanctionné
25:08 de la même manière, qu'il soit pas dû ou pas pas dû.
25:13 Oui, M. Bazin ?
25:15 Oui, alors ça rejoint un peu la question de la compétence de notre commission.
25:18 Comme on est sur un champ qui n'est pas exactement du même code sur certains aspects, puisqu'on
25:23 est sur une autre organisation de travail, est-ce que tout s'applique de la même manière
25:27 et ça entraîne la révocation ? Parce qu'on n'est pas sur le même sujet.
25:30 Vous voyez ce que je veux dire ?
25:32 Mais si vous me le garantissez là, il n'y a pas de sujet.
25:36 Je demande juste à ce que d'ici la séance on puisse bien vérifier que comme on est
25:40 dans un registre particulier, le droit commun s'applique à ce registre particulier puisqu'on
25:44 est dans un registre dérogatoire.
25:46 Très bien, M. le rapporteur ?
25:48 Simplement pour être plus précis, le responsable d'un établissement peut suspendre l'exercice
25:52 d'un professionnel de santé, pas dû ou non, donc on est vraiment dans le droit commun,
25:56 lorsqu'il juge qu'il serait de nature à représenter un danger grave pour les patients.
25:59 Il est alors chargé d'en prévenir sans délai le directeur général de l'ARS qui peut prononcer
26:05 la suspension immédiate du droit d'exercer.
26:07 La situation du partitien est alors réexaminée par la commission d'autorisation d'exercice
26:10 compétente qui peut proposer à l'ARS de lui retirer définitivement son autorisation
26:14 d'exercice.
26:15 Donc on est dans le droit commun.
26:17 Donc vous le maintenez quand même ?
26:19 Bon, il le maintient quand même.
26:21 Alors M. Vigier ?
26:23 Le rapporteur a raison parce que tant qu'ils ne sont pas régularisés définitivement,
26:27 donc pas adhérents du conseil de l'ordre, c'est le chef d'établissement comme ça
26:30 a été dit par le rapporteur.
26:31 Et donc à partir de là, c'est déjà inscrit dans la loi.
26:33 C'est déjà inscrit. Bon, il le maintient quand même.
26:35 Donc je mets aux voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable, qui est pour,
26:39 qui est contre.
26:40 Il est rejeté.
26:41 Amendement suivant M. Bazin ?
26:43 Défendu.
26:46 Défendu. M. le rapporteur ?
26:48 Le 253 ?
26:49 Défavorable.
26:50 Très bien. Je mets aux voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable, qui est
26:54 pour, qui est contre.
26:55 Il est rejeté.
26:56 Amendement de M. le rapporteur ?
26:57 Rédactionnel.
26:58 Je mets aux voix l'amendement rédactionnel de M. le rapporteur, qui est pour, qui est
27:01 contre.
27:02 Il est adopté.
27:03 Amendement suivant, c'est M. Benz ou M. Frappé qui le défend ?
27:09 M. Benz ?
27:10 M. le député ?
27:12 Ah ben moi, qui vous voulez ?
27:15 Défendu. M. le rapporteur, votre avis ?
27:19 Défavorable pour des motifs déjà...
27:21 Allez-y.
27:27 Je... Merci.
27:29 Allez-y. Reprenez le micro. Voilà.
27:31 Merci. Merci, Mme la Présidente.
27:33 Cet amendement vise à apporter une précision nécessaire à l'article L4111-2-1 du Code
27:39 de la Santé Publique et à restreindre la délivrance d'une attestation d'exercice
27:44 provisoire aux ressortissants d'un état tiers en ajoutant la condition que les besoins
27:48 spécifiques en personnel médical ne puissent être satisfaits par des professionnels de
27:53 santé ou européens disponibles.
27:55 Cette mesure vise à assurer que l'autorisation d'exercice provisoire soit accordée uniquement
28:00 lorsque les ressources médicales nationales européennes ne sont pas suffisantes pour
28:04 répondre aux besoins. Je vous remercie.
28:06 Très bien. M. le rapporteur ?
28:07 Défavorable pour les mêmes raisons évoquées lors d'un amendement qui reposait sur le même
28:12 raisonnement juridique.
28:13 Très bien. Je mets aux voix cet amendement qui a reçu un avis défavorable, qui est pour,
28:17 qui est contre. Il est rejeté.
28:19 Amendement rédactionnel de M. le rapporteur ?
28:21 Il y a trois amendements rédactionnels. Défendu.
28:23 Très bien. Je mets aux voix l'amendement rédactionnel 740 de M. le rapporteur qui est
28:27 pour, qui est contre. Il est adopté.
28:30 Même avis, même vote sur le 741. Même avis, même vote sur le 742.
28:33 Amendement pour être mis en discussion commune. M. Benz ?
28:36 Je vous donne le micro.
28:38 Merci. Merci madame la présidente. Le débat sur la langue française était un petit peu
28:41 court tout à l'heure. On a une deuxième occasion de le reparler.
28:44 Non, très sérieusement, ce n'est pas une rigidification, comme vous le dites M. le
28:47 rapporteur, c'est un amendement de précision.
28:50 Je pense que c'est une chose, à mon avis, tout à fait essentielle.
28:54 On apprend à être député tous les jours.
28:57 Pour les nouveaux, depuis un an, on a compris une chose, c'est qu'il fallait toujours être précis
29:00 lorsqu'on rédige la loi. Je pense que ça ne coûte pas grand-chose
29:03 que d'inscrire dans la loi cette certification nécessaire,
29:07 parce qu'il faut une langue véhiculaire qui soit bien maîtrisée, ne serait-ce que, comme l'a dit mon collègue
29:10 Bazin, pour poser un diagnostic. Et d'ailleurs, en parlant de mon collègue Bazin,
29:14 si vous considérez, M. le rapporteur, que la certification C2 est un petit peu trop
29:17 restrictive, je suis prêt à en convenir. Je suis prêt aussi, dans ce cas-là,
29:21 et si vous avez l'intention de donner un avis favorable à l'amendement suivant
29:25 de mon collègue Bazin sur la certification C1, alors dans ce cas-là, je le retirerai
29:29 à son profit. Merci.
29:31 Très bien. M. le rapporteur sur cet amendement ?
29:34 Avis défavorable, mais je veux bien rentrer un petit peu dans le débat.
29:37 Pardon, discussion commune. Alors, M. Bazin.
29:40 C'est dommage, j'y allais.
29:42 Oui, on est à nouveau sur la question de la maîtrise de la connaissance
29:46 de la langue française. Moi, je vous propose un niveau équivalent à C1
29:51 comme garantie. On pourrait aller plus loin, objectivement, surtout sur un...
29:56 Quand on parle de santé, un C2 serait... Voilà, mais je trouvais que pour faciliter
30:01 l'intégration, laissant le temps aussi de parfaire les connaissances,
30:05 un C1 semblait, voilà, à même de garantir notre système.
30:09 Très bien. Amendement suivant, M. Bazin, le 255 sur la réunion.
30:15 Alors là, bon, c'est un amendement de repli, c'est du B2.
30:18 C'est du B2, voilà. Très bien. M. le rapporteur, votre avis sur ces amendements ?
30:21 C1 ou B2, je vais affirmer la même position d'être défavorable à ces amendements
30:30 pour la raison suivante. La procédure qui est mise en place fait confiance
30:35 à des commissions régionales ou nationales qui doivent permettre de juger aussi
30:39 l'adéquation de la maîtrise de la langue par rapport aussi à l'exercice
30:42 que sera amené à avoir le praticien. On peut penser que selon les spécialités,
30:47 selon qu'on va travailler seul ou en équipe, on n'a pas forcément besoin
30:50 d'une maîtrise qui soit identique de la langue française.
30:53 Et qu'à partir de là, la commission sera la plus apte à juger, plus que nous,
30:58 de rigidifier, je reprends le mot, pardon s'il ne vous plaît pas,
31:01 par une règle telle que vous souhaitez avoir mise en place,
31:05 ou un niveau de maîtrise de langue défini comme vous voulez le mettre en place,
31:08 ce qui est nécessaire pour la bonne intégration de ces médecins dans notre système.
31:16 Voilà, il faut laisser la souplesse d'appréciation. C'est d'ailleurs ce que dit l'article,
31:20 elle parle effectivement d'un niveau de connaissance de langue française suffisant
31:23 pour exercer leur activité en France. Et c'est à la commission qu'on renvoie
31:28 l'appréciation de ce suffisant, et je pense que c'est bien comme ça.
31:33 Très bien, donc je mets au voie l'amendement 759 qui a reçu un avis défavorable,
31:38 qui est pour, qui est contre, il est rejeté, même avis, même vote sur le 254,
31:43 même avis, même vote sur le 255, je vous remercie.
31:46 Amendement rédactionnel, M. le rapporteur ?
31:49 Rédactionnel.
31:50 Très bien, je mets au voie l'amendement rédactionnel de M. le rapporteur,
31:52 qui est pour, qui est contre, il est adopté.
31:55 Amendement identique, M. Aviranier ?
31:58 La présidente, un amendement qui vise à favoriser l'installation durable
32:03 des médecins sur le territoire en limitant simplement à 4 ans la durée
32:07 des remplacements en libéral dans la carrière d'un praticien.
32:11 Et c'est un amendement qui a été travaillé dans le cadre du groupe Partisan.
32:15 Merci bien, je regarde là non plus, M. Di Filippo n'est pas là non plus.
32:23 Non, non, non, je ne vais pas me faire avoir M. Baza.
32:26 M. Philippe Vigier, vous avez la parole pour le 543.
32:30 Oui, Mme la Présidente, le rapporteur le sait, il faut qu'on retravaille d'ici la séance,
32:37 mais il faut qu'on trouve un délai d'encadrement.
32:39 J'ai vu d'ailleurs que son amendement précédent est proposé 13 mois,
32:42 renouvelable une fois, ça revient à 26 mois.
32:44 Donc franchement, il faut qu'on raccourcisse les délais.
32:47 Très bien, amendement suivant le 560, M. Baudet ?
32:51 Mme Le Boucher.
32:53 Mme Jourdain ?
32:54 C'est Mme Jourdain ?
32:55 Mme Le Boucher.
32:56 Mme Le Boucher, allez-y.
32:57 Alors, par cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux,
33:00 nous souhaitons faciliter l'exercice des praticiens diplômes hors Union européenne.
33:04 Si la loi 2019 relative à l'organisation du système de santé a permis quelques avancées,
33:09 les médecins concernés déplorent des délais de réunion de la Commission nationale
33:12 d'autorisation d'exercice excessivement long.
33:14 En attente de la délivrance de l'autorisation de plein exercice
33:17 et en l'absence d'une information suffisante sur l'avancement de leur dossier,
33:21 ces derniers doivent continuer d'exercer de manière précaire, sous-payées et sous-indemnisées.
33:25 Les pas dus apportent une contribution essentielle à notre système de santé.
33:28 Nous ne pouvons continuer à encourager un système qui les soupèe et dévalorise.
33:32 Il est urgent de leur permettre d'exercer en France dans des conditions adéquates.
33:35 Très bien, amendement suivant, M....
33:41 Qui peut le défendre ? M....
33:43 Oui, allez-y.
33:45 M. Clouet, oui.
33:46 Merci, mais pas de problème, Mme la Présidente, je vous en prie.
33:49 Donc cet amendement, dans le même esprit,
33:51 donc issu du groupe de travail Transpartisan,
33:54 se base sur une conviction partagée,
33:56 c'est qu'il n'est plus acceptable d'imposer des délais aussi longs
33:59 aux professionnels qui sont étrangers hors Union européenne
34:01 et cherchent à pratiquer leur activité.
34:04 Ces médecins sont aujourd'hui largement soupçonnés
34:06 d'avoir des compétences inférieures, aussi bien sur le plan clinique,
34:09 donc les actes qui sont effectués,
34:11 que sur le plan académique,
34:13 donc les connaissances dont ils sont dépositaires.
34:15 Et souvent, on les retrouve au même poste de responsabilité
34:17 que leurs homologues européens ou nationaux,
34:20 preuve qu'ils sont opérationnels d'une part,
34:22 et deuxièmement, preuve que les hôpitaux, aujourd'hui,
34:24 tournent essentiellement avec eux,
34:25 parce qu'il faut monter le niveau de compétence de tout le monde.
34:27 Lorsqu'on regarde les gardes de nuit,
34:29 très souvent, ce sont des padus qui accompagnent
34:31 les jeunes en sortie d'études,
34:33 et qui, à la fois, évidemment, les accompagnent dans leurs actes,
34:35 les sécurisent, et leur apprennent plein de choses
34:37 qu'on n'apprend pas en fac de médecine,
34:39 comment parler aux familles, comment parler aux malades, etc.
34:41 C'est là aussi que se joue l'élévation de la qualification,
34:44 c'est important de sécuriser leur parcours.
34:46 Pourtant, on leur fait des tracasseries,
34:48 alors qu'ils ont laissé derrière eux, parfois, leur pays,
34:50 ils sont parfois en couple avec un conjoint ou une conjointe
34:52 qui habitent à côté, sans pouvoir exercer,
34:54 et ça s'apparente même à une véritable délocalisation inversée,
34:57 puisqu'on les sous-paye, on limite leur accès à des postes supérieurs,
35:00 et, disons-le, on les exploite.
35:01 Bref, collègues, adoptons une pratique plus égalitaire,
35:05 plus humaine, à leur égard,
35:06 et puis, rassurez des collègues au fond de la salle,
35:08 ne vous inquiétez pas, c'est pas parce qu'un musulman
35:10 vous donne un doliprane que vous serez convertis à l'islam.
35:13 Très bien, monsieur le rapporteur.
35:15 J'allais remercier monsieur Crouet pour son plaidoyer
35:22 jusqu'à la chute finale.
35:24 Mais, sur le fond, bien sûr,
35:29 et ce que les différents orateurs ont mis en avant
35:35 est totalement justifié, du besoin, effectivement,
35:38 de clarifier la situation,
35:40 de ne pas faire revivre aux générations futures,
35:43 si on peut dire ça comme ça,
35:44 ou en tout cas aux pas ducs qui vont arriver dans notre pays
35:46 et dans notre système,
35:47 ce que leurs prédécesseurs ont vécu du fait de nos tracasseries
35:51 ou difficultés administratives.
35:53 Je veux simplement vous dire,
35:54 et je le dis à tous ceux qui ont repris le même amendement,
35:57 que si l'intention est louable,
35:59 la rédaction juridique n'est pas totalement opérante,
36:03 puisque vous faites allusion au stock,
36:05 c'est-à-dire à ces médecins que nous connaissions
36:08 dans notre système et dont les situations
36:10 viennent d'être réglées,
36:11 alors évidemment, c'est très récent, au mois d'avril.
36:13 Donc, je pense que, sur le fond,
36:15 on se rejoindra dans l'amendement que je proposerai,
36:18 qu'on discutera, enfin, que j'ai proposé,
36:21 et qu'on discutera dans quelques minutes
36:23 ou après l'interruption,
36:25 et qui nous permettra sans doute de fixer
36:28 un cadre qui convient à tout le monde
36:30 et qui, en tout cas,
36:31 qui répond aux objectifs qu'en allemand vous avez proposés.
36:34 Il y a juste ce rappel à ce qu'on appelle le stock,
36:36 ce n'est pas très beau comme mot,
36:38 mais qui renvoie à une difficulté à mettre en oeuvre
36:40 ce dispositif juridique tel qu'il est rédigé dans l'amendement.
36:43 Donc, je vous demande le retrait,
36:44 sinon le rejet de votre amendement.
36:46 Très bien, M. Bazin ?
36:48 Oui, merci, Madame la Présidente.
36:49 Plusieurs collègues me disent de ne pas répondre,
36:51 mais écoutez, on essaye d'avoir une qualité d'échange.
36:53 On peut ne pas être d'accord, sur le fond, sur un ou deux choses,
36:55 mais je crois qu'il est quand même important de se respecter.
36:58 Et moi, je suis choqué par les propos.
37:00 Moi, je n'ai jamais...
37:02 Enfin, je veux dire, à un moment,
37:03 il y a un certain nombre qui sont soignants.
37:05 On soigne, sans distinction de religion.
37:08 Je crois qu'on y est tous attachés, dans notre pays.
37:11 Moi, je suis profondément heurté,
37:13 parce que ça ne correspondait pas à nos échanges,
37:17 à ce qu'on portait.
37:18 Et moi, je trouve dommageable d'en arriver à de telles provocations
37:22 qui nuisent à la qualité de nos débats et de nos échanges,
37:25 et à la qualité de nos débats démocratiques.
37:28 Très bien, M. Bens ?
37:30 Oui, merci, Madame la Présidente.
37:31 Non, au-delà de la question du doliprane musulman,
37:34 c'est un petit peu clownesque de la part de la LFI,
37:36 simplement, je voulais réagir aussi,
37:37 parce qu'on a vraiment un problème de langue française.
37:40 Pardon, je sais qu'on est un petit peu pressés,
37:42 parce qu'on va voter la LPM tout à l'heure,
37:44 mais je ne voulais pas laisser passer,
37:45 parce que le mot "transcourant", au bout d'un moment,
37:47 quand c'est un mensonge, une fois, deux fois, trois fois,
37:49 ça ne nous en fera jamais une vérité.
37:51 Le groupe n'est pas transcourant, il n'est pas transpartisan.
37:54 Non, M. Garraud, vous l'avez dit lundi,
37:56 non, il ne s'adresse pas à toutes les sensibilités politiques,
37:59 que vous le vouliez ou non.
38:00 Il y a des instances, ici, à l'Assemblée nationale,
38:02 il y a la Commission des Affaires Sociales,
38:04 il y a le groupe d'études sur les arts médicaux,
38:06 que M. Valthout et M. Houssin coprésident ensemble,
38:08 ça, c'est du transcourant, ça, c'est du transpartisan,
38:10 le reste, c'est du mensonge.
38:12 Très bien, j'en appelle à la sérénité des débats,
38:16 nous avions pourtant bien commencé, donc très bien.
38:20 Donc, je mets au voie l'amendement 83,
38:24 qui a reçu un avis défavorable, qui est pour,
38:28 qui est contre.
38:30 Alors, attendez, parce que du coup...
38:34 Levez bien la main, parce que sinon je ne vous vois pas.
38:37 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8...
38:40 Oui, il est rejeté.
38:42 Ils sont rejetés, puisqu'ils sont tous identiques.
38:45 Ils ne sont pas retirés ?
38:49 Voilà, donc, voilà, je les ai mis au voie,
38:53 ils sont identiques, donc ils sont rejetés.
38:56 M. Garraud, vous avez la parole pour le 17.
38:58 Merci, madame.
39:01 Dans la logique des amendements que nous avons les uns les autres portés,
39:06 notre souci, c'est qu'on donne les moyens aux ARS
39:10 de pouvoir travailler convenablement,
39:12 ça veut dire que les ARS et...
39:16 Enfin, les ARS et les administrations chargées du sujet
39:21 soient suffisamment dotées en moyens humains
39:24 pour faire ce travail.
39:26 Je vous remercie.
39:27 Très bien, M. le rapporteur ?
39:31 Oui, M. Garraud, mais c'est une nouvelle demande de rapports,
39:34 et on a essayé tous ensemble, collectivement,
39:37 puisque les votes étaient, de ce point de vue-là, convergents,
39:40 d'essayer de réduire le nombre de rapports
39:42 dans cette proposition de loi.
39:45 Néanmoins, le sujet est important.
39:48 Ce que je vous propose de faire,
39:51 c'est de réserver cette question pour la séance,
39:54 pour interroger le ministre,
39:55 puisque vous vous interrogez sur les moyens de l'Etat
39:57 et sur les moyens, peut-être, qu'il compte prendre
39:59 dans la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale,
40:01 pour justement répondre à la question que vous posez.
40:05 Moi, franchement, je suis défavorable à un nouveau rapport,
40:08 même sur ce sujet.
40:09 Très bien, donc il est maintenu.
40:12 Je mets aux voix cet amendement,
40:13 qui a reçu un avis défavorable de M. le rapporteur,
40:15 qui est pour...
40:17 ...
40:18 ...
40:20 ...qui est contre.
40:21 Oui, il est rejeté.
40:23 Je mets aux voix l'article 9, ainsi modifié,
40:25 qui est pour...
40:26 ...qui est contre.
40:28 L'article 9, ainsi modifié, est adopté.
40:30 Amendement pour ton article additionnel après article 9.
40:33 Et je passe la parole à...
40:34 Eh bien, personne.
40:35 Si ?
40:36 Ah, il est revenu.
40:37 Ah oui, parce que vous revenez de manière flash et claire.
40:40 (Rires)
40:42 Eh bien, après, vous disparaissez tout de suite.
40:44 Voilà.
40:45 Merci, Mme la Présidente.
40:46 Alors, c'est un amendement de mon collègue, Alphandari,
40:49 qui propose d'ouvrir l'inscription à l'ordre des médecins au PADU.
40:53 Très bien. M. le rapporteur, votre avis sur cet amendement ?
40:56 Je vais t'en mettre.
40:57 Alors, je... Allez-y.
41:00 Ça y est, c'est moi qui...
41:01 C'est bon, pardon.
41:02 OK, c'est un avis défavorable.
41:03 Simplement, je vais expliquer pourquoi l'inscription à l'ordre des médecins
41:06 a comme conséquence d'acter que le praticien a obtenu
41:08 son autorisation définitive d'exercice en France,
41:10 car il a satisfait aux conditions requises.
41:13 L'article 9 que nous venons de voter
41:15 vise justement à faciliter les conditions d'exercice des PADU
41:18 via la création d'une autorisation temporaire d'exercice dérogatoire
41:21 qui sera donnée par le directeur général de l'ARS après,
41:23 à vie d'une commission.
41:24 Inscrire à l'ordre des médecins praticiens
41:26 alors qu'il n'a obtenu qu'une autorisation d'exercer
41:29 de manière temporaire n'est pas cohérent,
41:31 puisque cela acterait donc que le médecin est autorisé
41:34 à exercer en France définitivement.
41:36 Si vous souhaitez soulever le sujet du recensement
41:38 ou du suivi de ces praticiens autorisés temporairement à exercer,
41:40 sachez toutefois que l'autorité qui en sera en charge
41:44 sera le directeur général de l'ARS.
41:46 Je vous rose de retirer votre amendement.
41:48 Très bien, merci bien monsieur le député.
41:51 Donc il est retiré, article 10, amendement de suppression de l'article.
41:54 Monsieur Noder.
41:55 Oui, madame la présidente, monsieur le rapporteur.
41:58 Le but de cet amendement est effectivement
42:01 de retirer l'article 10 qui prévoit effectivement
42:04 cette carte professionnelle dans l'idée,
42:07 sur deux arguments essentiels.
42:09 Le premier, c'est qu'effectivement, comme l'a dit Thibault Bazin,
42:12 comme le dira Thibault Bazin,
42:14 c'est de pouvoir contrôler les connaissances,
42:16 mais surtout aussi de ne pas faire d'appel d'air
42:18 pour ne pas dépeupler non plus de leurs connaissances
42:21 et de leurs médecins, les pays d'origine.
42:25 Donc je crois qu'il faut normaliser l'EHPADU.
42:29 Cela a été dit, 3 500, 4 000 sur les 10 000,
42:32 et ce n'est pas sans mal,
42:34 et cela permet le maintien de nos services hospitaliers
42:37 et de nos services, d'ailleurs pas que hospitaliers,
42:40 en place, mais de là à créer une carte
42:42 et de faire un appel d'air.
42:43 Nous ne sommes pas souhaitables, d'où l'amendement de suppression.
42:47 Bien, monsieur Frappé, pour l'amendement 111.
42:51 Merci, madame la présidente.
42:53 Ce présent amendement, à la même visée,
42:56 à savoir supprimer l'article 10 de la présente loi,
42:59 le souhait de recueillir à des travailleurs étrangers,
43:02 même s'il est efficace,
43:04 et consiste à remplacer les difficultés rencontrées
43:07 au sein de notre pays,
43:08 mais cela reste une solution, malgré tout, de facilité.
43:11 Avant d'aspirer pour attirer les professionnels d'autres pays,
43:16 pour exercer au sein d'une autre,
43:18 il semble important de donner un maximum de moyens
43:20 aux professionnels étudiants qui sont déjà sur notre territoire.
43:23 Cet article présente plusieurs difficultés.
43:25 La première, on en a parlé déjà,
43:27 l'absence de formation française ou européenne.
43:29 La seconde, la maîtrise de la langue.
43:31 Il est important de garantir aux patients
43:33 que le praticien, face à eux, comprenne bien le français.
43:36 Il est critiquable, en outre, de priver certains pays
43:39 de leur force vive en matière médicale,
43:41 car nous ne savons plus rendre attractif
43:43 le secteur au sein de notre pays.
43:45 La solution pour la France serait donc
43:47 de former davantage de professionnels de santé
43:49 en simplifiant l'exercice de la profession médicale.
43:52 Je vous remercie.
43:53 Merci bien, monsieur Bazin.
43:55 Oui, très rapidement.
43:57 En ce qui pose souci,
43:58 ce n'est pas de fournir des cartes professionnelles,
44:00 car je pense que c'est une demande
44:02 qu'on porte sur d'autres sujets.
44:04 D'ailleurs, on met beaucoup de temps à la mettre en place,
44:07 je pense, aux cartes professionnelles
44:09 pour nos professionnels paramédicaux.
44:11 J'espère que ça avancera.
44:13 On pourra en parler sur le banc.
44:15 Mais là, c'est plus par rapport à la rédaction initiale
44:18 et à l'ensemble que vous promettez.
44:20 Je pense qu'il faut qu'on le rédige différemment
44:23 pour pouvoir garantir un contrôle efficace
44:25 des niveaux de formation.
44:27 Et si on le fait, pourquoi pas ?
44:29 Il faut qu'on tienne cet équilibre-là.
44:31 Et quand j'échange avec des professionnels compétents,
44:35 intégrés, c'est un véritable parcours de combattant.
44:38 Alors entre trop...
44:40 Il faut qu'on tienne cet équilibre-là,
44:42 simplifier, oui,
44:43 mais il faut qu'on s'assure que derrière,
44:45 les étapes soient bien gélanées
44:46 et que l'administration tienne des délais
44:48 pour les grands rendez-vous pour garantir ça.
44:51 J'aurais aimé défendre cet amendement
44:53 si vous refusiez les autres amendements.
44:54 Le problème, c'est qu'on défend les amendements de suppression
44:56 au début des discussions d'article.
44:59 Très bien.
45:00 Monsieur le rapporteur.
45:02 Oui, évidemment, je suis défavorable
45:04 à ces amendements de suppression,
45:06 mais cette manière de faire,
45:08 M. Bazin, nous permet aussi peut-être
45:10 d'amorcer un débat sur le fond
45:12 que sinon on n'a pas,
45:13 à travers simplement les amendements
45:14 des uns des autres sur le sens de l'article.
45:16 Moi, j'aurais quand même rappelé,
45:17 et je le dis aussi pour M. Frappé,
45:20 que ces médecins ne prennent la place de personne,
45:24 vu le taux, le manque de personnel important,
45:30 le manque de soignants qui ne correspond pas aux besoins.
45:33 Et nous savons tous,
45:35 parce que nous l'avons évoqué depuis lundi après-midi,
45:37 que dans les années qui viennent,
45:38 il y aura plus de professionnels
45:40 qui quitteront le métier de soignant
45:42 que de professionnels qui rentreront dans la carrière,
45:45 ce qui pose d'ailleurs, et on reverra ces débats
45:47 si jamais on veut rentrer dans les sujets de régulation,
45:50 mais on sait que pendant 5 à 10 ans,
45:52 on a une question, on va gérer la pénurie.
45:54 Et dans cette perspective-là,
45:56 ces médecins-là ne prennent la place
45:57 d'absolument personne, au contraire,
45:59 ils viennent permettre de conforter les organisations
46:02 en ville ou surtout à l'hôpital.
46:06 Pour répondre à M. Bazin et à M. Noder,
46:09 je voudrais quand même rappeler,
46:11 et c'est important de le faire,
46:12 que les conditions de délivrance de ce titre
46:15 de talent profession médical et de la pharmacie
46:17 est très encadrée.
46:19 Il est conditionné à l'obtention d'une autorisation
46:22 d'exercice produite par l'Agence régionale de santé
46:24 dont les conditions de délivrance et la durée de validité
46:27 seront définies par un arrêté du ministre,
46:29 donc tout ça est encadré.
46:31 C'est conditionné aussi à la production
46:33 d'un contrat de travail établi avec un établissement public
46:35 ou privé à but non lucratif,
46:37 ainsi qu'au respect d'un seuil de rémunération
46:39 qui lui-même sera fixé en décret par le Conseil d'État.
46:41 Donc il y a des conditions qui sont très encadrées
46:44 et qui doivent nous écarter de toute impression
46:49 que nous allons, avec ce passeport talent,
46:51 créer un appel d'air.
46:52 Ça n'a pas du tout lieu d'être.
46:54 Très bien.
46:55 Donc je mets aux voix ces amendements de suppression
46:58 qui ont reçu un avis défavorable,
47:00 qui est pour, qui est contre,
47:02 il est rejeté.
47:04 Ils sont rejetés.
47:05 Juste le dernier, l'amendement rédactionnel,
47:08 qui est pour, qui est contre, il est adopté.
47:13 On a cinq minutes pour...
47:16 On peut encore prendre quelques-uns, non ?
47:18 Oui, juste quelques-uns.
47:20 Pas tout à fait.
47:22 Pas tout à fait.
47:23 Ça suit, là, ne vous inquiétez pas.
47:24 Je vous libère à temps.
47:25 Moi aussi, j'ai envie d'aller voter, ne vous inquiétez pas.
47:27 Alors, M. Bazard ou M. Noder, je ne sais pas qui le défend.
47:32 Le 328 de M. Juppé.
47:34 Défendu.
47:35 Très bien.
47:36 M. Daréville, M....
47:38 Non, personne pour le défendre.
47:39 M. Pétavis, Madame...
47:41 Oui, allez-y, M. Roux.
47:43 Merci, Mme la Présidente.
47:44 Le présent amendement propose d'inclure la possibilité
47:47 pour les professionnels de santé étrangers
47:49 exerçant dans des structures de soins coordonnées
47:51 de prétendre à la nouvelle carte de séjour
47:54 talent, profession médicale et de la pharmacie.
47:57 Dans la formulation actuelle de l'article 10,
47:59 la possibilité de recruter des professionnels de santé
48:03 hors Union européenne
48:04 est conditionnée à l'occupation d'un emploi
48:06 dans un établissement public ou privé
48:08 à but non lucratif des champs sanitaires,
48:10 sociaux ou médico-socials.
48:12 Cette formulation n'inclut pas a priori
48:15 les structures de soins coordonnées
48:17 parmi lesquelles les centres de santé.
48:19 D'où cet amendement qui propose donc d'étendre le périmètre
48:22 de la nouvelle carte de séjour talent, profession médicale
48:25 et de la pharmacie aux professionnels occupant un emploi
48:28 dans une structure de soins coordonnées.
48:30 Très bien. M. le rapporteur.
48:32 Alors, j'aurais juste qu'on se souvienne tous
48:35 que là on parle de praticiens qui interviennent,
48:39 de médecins qui interviennent dans le cadre
48:40 d'une autorisation temporaire à durée limitée
48:42 conditionnée à l'engagement de passer ensuite
48:44 des EVC pour s'assurer du niveau des praticiens.
48:47 Et donc, il ne me paraît pas opportun d'ouvrir
48:51 aux centres de santé à ce stade.
48:54 Par contre, l'ouverture aux centres de santé
48:56 elle est possible une fois que ces EVC sont validés.
48:58 Ils peuvent tout à fait les exercer en centre de santé.
49:01 Je pense qu'il faut garder le lien avec l'hôpital
49:04 qui est quand même le lieu de l'enseignement
49:05 et donc de la validation aussi des compétences.
49:07 Donc avis défavorable.
49:08 Avis défavorable.
49:09 Très bien. Je mets aux voix donc ces amendements identiques
49:12 qui ont reçu un avis défavorable,
49:14 qui est pour, qui est contre.
49:17 Ils sont rejetés.
49:19 Bon, on reprendra tout à l'heure.
49:21 Donc je vous libère et je vous dis à 17h30
49:26 dès qu'on a fini en séance, on revient.
49:28 Voilà. Je vous remercie.
49:30 Merci.
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