Fonds Marianne : M. Schiappa a personnellement refusé une subvention de 100 000 euros à SOS Racisme

Public Sénat

l’année dernière

Lors d’une audition dense, Sébastien Jallet, directeur de cabinet de Marlène Schiappa au moment de la création du Fonds Marianne, a reconnu que la ministre était bien intervenue pour refuser une subvention de 100 000 euros préconisée par son administration à SOS Racisme, pour des raisons « d’historique de relation. » Il n’a pas non plus convaincu la commission d’enquête sur l’urgence de la situation qui aurait commandé des délais raccourcis pour attribuer les subventions.

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00:00 Alors, le CEPDR s'est prononcé, s'était prononcé pour accorder une subvention de 100 000 euros à une association qui en avait d'ailleurs sollicité 140 000.

00:11 Je dis bien que le CEPDR s'était prononcé pour, mais sur une décision du cabinet, donc il doit y avoir un lien avec vous, l'association n'a finalement rien obtenu.

00:22 Est-ce que vous pouvez nous en expliquer les raisons ? Est-ce que vous avez le souvenir de cette décision ?

00:32 — J'ai pas beaucoup d'éléments factuels à ma disposition et je n'ai pas de souvenir précis des échanges au comité de sélection qui remontent à plus de 2 années,

00:43 si on est en réunion d'une heure 30. Le souvenir que j'ai et les éléments dont je dispose me permettent de dire ou de vous redire

00:53 que les propositions faites par l'administration ont été presque intégralement validées et qu'entre les notes du préparatoire et de sortie du comité,

01:02 j'ai relevé très peu de différences.

01:06 — Ma question à ce point est dans la question du rapporteur. En fait, c'est que, comme pour tous les dossiers, pour cette association-là,

01:16 il y a une note préalable du CIPDR et que le 20 mai, au comité de sélection, cette association est retenue.

01:27 Et que par contre, il semblerait que par mail d'un membre de votre cabinet, le 2 juin, le financement soit retiré.

01:39 Ce qui voudrait dire, pour poser la question autrement, qu'il y a eu un comité de sélection, qu'à l'issue de ce comité de sélection,

01:51 il y a une proposition qui sort, qui est faite par ce comité de sélection, et que dans les jours qui suivent,

02:02 il y a encore des modifications qui se font hors comité de sélection, si je puis dire, par le cabinet.

02:09 Là-dessus, nous avons reçu un mail très clair pour montrer qu'il y avait eu une sortie d'une association après le comité de sélection

02:18 et alors que cette association avait été retenue. Est-ce que vous pouvez nous dire si c'est la réalité ?

02:29 La réalité, on a les mails, bon... Mais qu'est-ce que vous pensez de ça ? C'est-à-dire l'idée que finalement, il y a un appel à projet,

02:39 on en a parlé, il y a un comité de sélection, on en a parlé, mais que le comité de sélection, finalement,

02:45 n'est pas l'alpha et l'oméga et n'est pas la fin de l'histoire et que dans les jours qui suivent, il y a encore des modifications sur ce dossier.

02:57 Est-ce que vous pouvez nous confirmer ce point ?

02:59 Alors, M. le Président, M. le Rapporteur, en comité de sélection, le 22 mai, nous entrons en réunion avec une note du CDIPR qui propose 15 dossiers,

03:09 qui propose 15 dossiers à validation et qui en annexe 7 autres qui sont proposés pour discussion.

03:32 Sur les 15 projets à liste principale, je crois qu'en comité de sélection, nous les validons presque tous, à l'exception d'un seul,

03:43 qui sera écarté après discussion parce qu'il est considéré que les actions proposées sont des actions qui sont intéressantes, pertinentes.

03:51 Les porteurs du projet sont par ailleurs d'une grande qualité. Mais on est sur des interventions en milieu scolaire qui ne sont pas des actions de conditions numériques.

04:00 Donc cette action est écartée pour cette raison-là.

04:03 Sur les 7 associations qui figurent dans l'annexe et qui font une discussion particulière en comité de sélection, il y en a 3 qui vont être retenues en tant que lauréats,

04:17 à des niveaux de financement qui sont inférieurs à ce qui a été demandé pour des raisons d'enveloppe budgétaire.

04:24 Et il y a une 4e association de la liste annexe qui n'est donc pas proposée par le CIPDR en financement au titre du fonds BRIAN.

04:35 On n'est pas dans la liste principale. Et dans l'échange qu'on peut avoir au cours du comité, puisque c'est un échange, c'est-à-dire la collégialité,

04:42 je pose des questions, mes collaborateurs aussi. Le CIPDR, il y a le secrétaire général et ses collaborateurs. Il y a une discussion collective.

04:52 Et sur 7 associations que vous citez, avec une demande à 140 000 €, le comité de sélection, dans les conclusions que j'en dresse à l'issue du comité, est retenu pour un montant de 100 000 €.

05:07 Cette liste des lauréats, naturellement, je rends compte à la ministre pour lui faire part des décisions qui sont envisagées.

05:15 Et nous avons sur cette association une réserve de la ministre en raison d'un historique de relations assez ancien.

05:28 Et par ailleurs, dans les jours qui précèdent ou qui suivent, à la fin du mois de mai, une mise en cause par voix de presse d'un membre de l'association vis-à-vis de la ministre.

05:43 Ce qui conduit sur ce point qui était un point de discussion important en comité de sélection et qui relevait d'un arbitrage ou d'une confirmation par la ministre.

05:52 Nous avons une décision de non-sélection sur cette association.

05:57 Donc il y a bien eu sur les décisions arrêtées en comité de sélection pour l'un de ses lauréats une affirmation par la ministre.

06:08 [Musique]