La commission des affaires européennes, et celle des affaires économiques auditionnent Thierry Breton, sur la souveraineté industrielle européenne. Le commissaire européen, en charge du marché intérieur, appelle à la création d'un « fonds européen de souveraineté pour soutenir des projets industriels et faire face à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, plan de 420 milliards de dollars acté par le président américain Joe Biden l'été dernier. Ce plan, qui inquiète l'Union européenne, notamment la France, prévoit de favoriser les entreprises implantées aux États-Unis, notamment dans les secteurs des véhicules électriques, des batteries, des énergies renouvelables ou encore de l'hydrogène.
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00:00:00 Monsieur le Président, chers collègues,
00:00:02 la Commission des affaires économiques et la Commission des affaires européennes
00:00:05 sont réunies conjointement ce matin pour auditionner
00:00:08 M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
00:00:12 Monsieur le commissaire, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.
00:00:15 Il ne fut pas facile de trouver une date convenant à toutes les parties,
00:00:18 mais l'essentiel est d'y être parvenu.
00:00:21 Nos deux commissions ont l'habitude de vous auditionner conjointement.
00:00:24 Les dernières auditions en présence ou en visioconférence datent du 2 juin 2020
00:00:28 et du 11 janvier 2022.
00:00:30 C'est donc la première fois que nous vous entendons sous la présente législature
00:00:34 et je m'en réjouis car vos prises de parole sont toujours stimulantes.
00:00:38 Votre champ de compétences recouvre une large partie des attributions
00:00:41 qui sont imparties à la Commission des affaires économiques au niveau national.
00:00:44 Ainsi, votre mission consiste à mettre en place le cadre
00:00:47 qui permettra à l'Europe d'exploiter au mieux la transition numérique
00:00:50 et à garantir le bon fonctionnement du marché unique
00:00:53 dans le cadre d'une concurrence équitable,
00:00:55 notamment par l'établissement d'une stratégie globale à long terme
00:00:58 pour l'avenir industriel de l'Europe et d'une stratégie en faveur des PME.
00:01:03 Vous avez également des attributions dans le domaine de l'espace.
00:01:05 Je suis certain que les questions des orateurs ce matin permettront de balayer
00:01:09 le large spectre de vos missions, y compris le domaine spatial,
00:01:12 puisque la Commission des affaires économiques a créé récemment
00:01:16 une mission d'information sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne.
00:01:20 Personnellement, je me concentrerai sur les questions industrielles.
00:01:23 Vous le savez, le gouvernement vient de déposer auprès du Sénat
00:01:25 un projet de loi relatif à l'industrie verte,
00:01:27 dont j'ai coordonné les travaux préparatoires,
00:01:30 et qui sera soumis à notre Assemblée mi-juillet.
00:01:32 Avez-vous pu prendre connaissance de ce projet de loi ?
00:01:35 D'une façon plus générale, comment agissez-vous
00:01:37 pour que les initiatives nationales des différents États membres de l'Union européenne
00:01:40 renforcent l'Europe au lieu de la diviser ?
00:01:43 Enfin, pourriez-vous faire un point sur votre action
00:01:45 pour contrer les concurrents plus décomplexés que nous ?
00:01:48 Je pense évidemment à la Chine et aux États-Unis,
00:01:50 leur Inflation Reduction Act favorisant les entreprises
00:01:53 implantées sur leur territoire.
00:01:56 Avant de céder la parole au président Pierre-Alexandre Anglade,
00:01:58 je rappelle aux députés présents que nous suivrons ce matin
00:02:00 les règles en usage au sein de la Commission des affaires économiques.
00:02:03 Un seul orateur de groupe pour les deux commissions,
00:02:05 disposant de 4 minutes au total,
00:02:07 en incluant au moins une minute de temps de réponse pour M. Breton,
00:02:11 qui répondra donc directement après chacune des interventions des orateurs.
00:02:15 Et puis ensuite, une minute pour chaque question,
00:02:18 qui seront prises en bloc et auxquelles le commissaire
00:02:21 pourra répondre plus longuement.
00:02:23 M. le Président Anglade, c'est à vous.
00:02:25 Merci M. le Président.
00:02:27 Je me joins évidemment au Président Casbarian.
00:02:29 M. le Commissaire, pour vous souhaiter la bienvenue
00:02:32 aujourd'hui ici à l'Assemblée nationale.
00:02:34 Nous sommes très heureux de pouvoir mener cette audition,
00:02:35 qui est une audition importante et qui intervient
00:02:38 alors que notre stratégie de reconquête et de souveraineté industrielle
00:02:41 porte ses fruits en France et en Europe.
00:02:44 L'inauguration cette semaine d'une gigafactory française
00:02:47 de batteries pour les véhicules électriques en témoigne.
00:02:50 Et aux côtés du Président de la République le 11 mai dernier,
00:02:53 vous aviez vous-même parlé de véritables mutations
00:02:56 de la doctrine européenne sur l'industrie.
00:02:59 Et la réindustrialisation décarbonée est à l'œuvre partout
00:03:02 dans nos territoires. C'est une très bonne chose.
00:03:05 Je crois que la situation politique l'exige,
00:03:07 alors que les rapports de force économique entre puissances
00:03:10 ne cessent de s'exacerber.
00:03:12 Aggravation des tensions commerciales,
00:03:14 accélération de la course en matière première critique,
00:03:17 mesure déloyale de la concurrence sous prétexte de politique industrielle.
00:03:21 Chacun le voit désormais. Parmi les Européens,
00:03:24 l'économie est un instrument de souveraineté et de puissance.
00:03:27 Et l'Europe doit y prendre toute sa place sans naïveté.
00:03:30 Et je crois que c'est l'action que vous menez avec la Commission,
00:03:33 en lien évidemment avec le Parlement européen et les Parlements nationaux.
00:03:38 Dans la compétition stratégique mondiale,
00:03:40 l'échelon européen est bien le plus pertinent
00:03:42 pour consolider notre souveraineté industrielle.
00:03:45 Ceux qui, sur certains bancs, fustigeaient en 2017
00:03:49 cette volonté de souveraineté européenne
00:03:52 en parlant d'une utopie française,
00:03:54 voient bien que partout en Europe,
00:03:56 le changement est en train de s'opérer,
00:03:58 même chez nos amis allemands, avec le chancelier Scholz,
00:04:01 qui a appelé dans son discours de Prague
00:04:03 un "Made in Europe" en 2030,
00:04:05 ce qui rejoint très largement les positions françaises
00:04:07 qui ont été défendues.
00:04:09 Voici, M. le Commissaire, ce matin, à saluer
00:04:12 l'action qui a été la vôtre depuis 2019,
00:04:14 en tant que Commissaire chargé du marché intérieur et de l'industrie.
00:04:16 Vous avez joué un rôle clé, je crois qu'il faut le redire,
00:04:19 pour protéger les Européens en permettant la production
00:04:21 d'ampleur de vaccins contre le Covid.
00:04:24 Quand on se rappelle la manière dont tout ça avait démarré
00:04:27 et dont tout ça a été repris en main,
00:04:29 ensuite notamment par la Commission,
00:04:31 je crois qu'il y a eu une action qui a été décisive.
00:04:33 Vous avez aussi permis une régulation ambitieuse
00:04:35 des services des marchés numériques.
00:04:37 Je pense en particulier aux accords sur le DSA
00:04:40 et le DMA obtenus sous présidence française,
00:04:43 démontrant que l'Europe est aux avant-postes
00:04:45 pour mettre un terme au Far West numérique.
00:04:48 Je crois que ce sera intéressant aussi de vous entendre
00:04:50 sur Twitter et la conformité qui va devoir être la sienne
00:04:55 d'ici au mois de septembre prochain, je crois.
00:04:58 Il faut aussi se réjouir des progrès réalisés
00:05:02 plus largement sur tous ces sujets,
00:05:04 mais nous avons encore beaucoup de défis.
00:05:06 En particulier au renforcement de notre base industrielle
00:05:09 et technologique de défense.
00:05:11 Cette exigence est au coeur de la solidarité européenne
00:05:13 avec l'Ukraine, qui défend nos valeurs
00:05:15 contre l'agression russe.
00:05:17 Nous pouvons là aussi nous féliciter
00:05:19 de la réactivité européenne,
00:05:21 qui a rapidement présenté des mesures concrètes
00:05:23 pour bâtir une économie de guerre
00:05:25 et accélérer la livraison et l'acquisition conjointe
00:05:27 de munitions. C'est le sens de la proposition
00:05:29 de règlement ASAP.
00:05:31 500 millions d'euros pour fournir davantage
00:05:33 de munitions à la résistance ukrainienne.
00:05:35 C'est pour ça, dès que possible,
00:05:37 nous comptons sur les Etats membres
00:05:39 et sur le Parlement européen pour parvenir
00:05:41 à un accord le plus rapidement possible.
00:05:43 Voilà, Monsieur le Commissaire.
00:05:45 Il y aurait bien d'autres sujets sur l'IRA,
00:05:47 sur notre réponse commune,
00:05:49 mais je laisse évidemment le loisir
00:05:51 au Commissaire de vous interroger sur ce sujet.
00:05:53 C'est à vous d'avoir la parole désormais.
00:05:55 Merci encore pour votre présence.
00:05:57 - Eh bien, Laurent, tu prends celui-là.
00:05:59 - Vous préférez...
00:06:01 - Pour la vidéo, c'est mieux que vous preniez celui-là.
00:06:03 - Pour la vidéo, d'accord.
00:06:05 D'abord, je voudrais vous remercier
00:06:07 beaucoup, Messieurs les présidents,
00:06:09 cher Guillaume Casbarian
00:06:11 et cher Pierre-Alexandre Anglade,
00:06:13 de me permettre aujourd'hui
00:06:15 de m'exprimer devant vous toutes et vous tous,
00:06:17 Mesdames et Messieurs les députés,
00:06:19 pour parler précisément d'un sujet
00:06:21 qui est vraiment méchère
00:06:23 et qui est extrêmement important
00:06:25 pour nous, Européens,
00:06:27 et pour nous, Français,
00:06:29 qui est la souveraineté industrielle.
00:06:31 Merci à vous d'avoir accepté l'un et l'autre,
00:06:33 Messieurs les présidents.
00:06:35 Je crois vraiment qu'on peut dire que ce thème-là,
00:06:37 vous l'avez dit, du reste, ne fait plus débat.
00:06:39 Il est maintenant ancré et il fait partie,
00:06:41 je l'espère, en tout cas,
00:06:43 je me suis beaucoup battu pour ça, évidemment,
00:06:45 au niveau de la Commission européenne,
00:06:47 au niveau de l'Europe, il fait partie de notre ADN
00:06:49 et j'espère pour longtemps.
00:06:51 D'abord,
00:06:53 on peut dire que
00:06:55 qu'est-ce qui nous a fait évoluer ?
00:06:57 Évidemment, c'est la suite,
00:06:59 ce sont des crises permanentes,
00:07:01 on peut dire, que nous avons vécues
00:07:03 au cours des 3-4 dernières années.
00:07:05 D'abord, les crises, disons, très ponctuelles,
00:07:07 comme la crise sanitaire, vous avez fait référence,
00:07:09 la crise énergétique,
00:07:11 il y a évidemment les conséquences
00:07:13 de cette agression terrible
00:07:15 voulue par Vladimir Poutine en Ukraine
00:07:17 et la guerre qu'il mène
00:07:19 sur le territoire européen.
00:07:21 Il y a évidemment
00:07:23 les crises systémiques,
00:07:25 la crise climatique,
00:07:27 donc dans tout ça, il faut que
00:07:29 on trouve des réponses
00:07:31 et on le sait, et je crois qu'on a appris
00:07:33 quelque chose au cours de ces dernières années.
00:07:35 Il n'y a pas un seul pays,
00:07:37 qui peut lutter
00:07:39 contre ces crises.
00:07:41 C'est parce que nous sommes ensemble,
00:07:43 que nous représentons 450 millions
00:07:45 de concitoyens européens.
00:07:47 Parce que nous sommes, au fond, le premier marché
00:07:49 au monde,
00:07:51 que nous pouvons trouver des solutions
00:07:53 face à l'ampleur de ces crises.
00:07:55 Et ceux qui ont voulu s'extraire
00:07:57 de notre Union,
00:07:59 en souffrent.
00:08:01 C'est une évidence. Je ne désigne personne,
00:08:03 mais vous l'avez compris, à qui je pensais.
00:08:05 Hélas à ceux qui nous ont quittés,
00:08:07 en tout cas qui ont quitté notre Union.
00:08:09 Donc au fond,
00:08:11 tout ça nous a incités
00:08:13 à aller plus vite
00:08:15 et à réfléchir,
00:08:17 à travailler ensemble,
00:08:19 à travers finalement
00:08:21 une seule réflexion,
00:08:23 et je voudrais m'y arrêter.
00:08:25 Il ne suffit plus
00:08:27 d'être une puissance,
00:08:29 ou une seule puissance en matière de recherche.
00:08:31 Bien sûr la recherche est extrêmement importante,
00:08:33 l'innovation aussi, mais il faut aussi
00:08:35 avoir une capacité de production
00:08:37 domestique, une capacité de production
00:08:39 industrielle sur notre continent
00:08:41 européen, et bien entendu dans nos
00:08:43 Etats membres, en particulier la France.
00:08:45 Et ça c'est vraiment un changement de paradigme
00:08:47 que je porte dès le premier jour
00:08:49 de ma venue à la Commission,
00:08:51 et qui évidemment
00:08:53 trouve un relais, vous l'avez dit,
00:08:55 le Président de la République l'a porté
00:08:57 très fort, il l'a porté d'abord
00:08:59 en France, il l'a porté aussi lorsqu'il a
00:09:01 assumé la présidence de l'Union Européenne.
00:09:03 Ce terme de souveraineté
00:09:05 industrielle, c'est pour moi
00:09:07 un agenda transversal
00:09:09 qui se retrouve sur tous les terrains.
00:09:11 D'abord dans l'arité
00:09:13 évidemment de nos usines,
00:09:15 comme dans le monde numérique,
00:09:17 nos usines sont aussi de plus en plus interconnectées avec le monde numérique,
00:09:19 sur la terre
00:09:21 comme dans le ciel, et dans l'espace
00:09:23 dans le civil comme dans le militaire.
00:09:25 Et donc ça suppose
00:09:27 une réponse très claire,
00:09:29 non ambiguë,
00:09:31 et que je porte,
00:09:33 bien sûr avec d'autres.
00:09:35 C'est la fin
00:09:37 de l'Europe naïve.
00:09:39 Et au contraire,
00:09:41 j'ai pas peur de le dire,
00:09:43 l'affirmation d'une Europe
00:09:45 puissance, qui prend
00:09:47 en fait en main son destin
00:09:49 industriel, qui va nous
00:09:51 permettre d'exporter
00:09:53 nos technologies et nos produits
00:09:55 plutôt que nos emplois.
00:09:57 Je le dis
00:09:59 sans détour, pour moi
00:10:01 il n'y a pas de fatalité.
00:10:03 Et il faut voir les choses
00:10:05 en opportunité.
00:10:07 On y travaille évidemment
00:10:09 de façon européenne,
00:10:11 depuis maintenant que je suis commissaire,
00:10:13 c'est-à-dire en s'appuyant sur nos forces.
00:10:15 Et donc il faut toujours essayer de voir
00:10:17 quelles sont nos forces dans un enjeu comme celui-ci.
00:10:19 Bien sûr on a des faiblesses, mais si on s'attache
00:10:21 à nos faiblesses,
00:10:23 eh bien on n'avance peut-être pas
00:10:25 à la vitesse à laquelle il faut avancer.
00:10:27 Où sont nos forces pour pouvoir combler
00:10:29 ensuite nos faiblesses ? D'abord la première force,
00:10:31 et c'est comme ça que je voudrais structurer mon intervention
00:10:33 si vous le permettez, c'est le marché intérieur.
00:10:35 C'est le marché intérieur
00:10:37 évidemment par rapport à ce qu'il offre,
00:10:39 en termes d'emplois, en termes de créativité,
00:10:41 dans son unicité,
00:10:43 mais c'est aussi le marché intérieur
00:10:45 en termes d'instruments géopolitiques.
00:10:47 Deuxièmement, c'est notre capacité à transformer
00:10:51 notre leadership technologique
00:10:53 en leadership industriel
00:10:55 et commercial.
00:10:57 J'ai bien dit industriel.
00:10:59 Et puis troisièmement,
00:11:01 c'est la richesse de notre capital
00:11:03 humain, existant bien sûr,
00:11:05 mais à continuer à développer et adapter
00:11:07 dans ce nouveau triptyque.
00:11:09 Alors d'abord, sur le marché intérieur,
00:11:11 en tant qu'instrument géopolitique.
00:11:13 Je l'ai dit, le continuum des crises
00:11:17 auxquelles nous faisons face,
00:11:19 en fait ça traduit un changement
00:11:21 fondamental
00:11:23 dans ce qu'on appelait
00:11:25 la mondialisation.
00:11:27 Et en fait, j'essaie de le résumer
00:11:29 en disant qu'on est passé d'une
00:11:31 période où la mondialisation
00:11:33 était le maître mot,
00:11:35 à une nouvelle ère que moi je qualifie
00:11:37 d'ère géopolitique
00:11:39 des chaînes de valeur.
00:11:41 Quand on parle, évidemment,
00:11:43 d'infrastructure industrielle,
00:11:45 il y a évidemment l'instrument, l'usine,
00:11:47 le lieu, mais il y a évidemment en amont,
00:11:49 on le sait, un nombre très important
00:11:51 de chaînes de valeur nationales,
00:11:53 intracommunautaires
00:11:55 et internationales.
00:11:57 Et puis il y a évidemment en aval,
00:11:59 tout ce qui concerne évidemment la fabrication,
00:12:01 la fabrication assistée,
00:12:03 le time to market,
00:12:07 les produits qui sont de plus en plus finalisés pour avoir
00:12:09 des besoins spécifiques par rapport aux usages,
00:12:11 donc en aval également. Et c'est vraiment
00:12:13 comme ça qu'on a progressivement
00:12:15 essayé de reconstruire
00:12:17 notre marché intérieur. Je le disais tout à l'heure,
00:12:19 il est une fois et demie
00:12:21 plus important que le marché américain.
00:12:23 Je le rappelle, et je l'ai encore rappelé hier,
00:12:25 j'étais au nord de la Suède,
00:12:27 j'avais une conférence biennuelle
00:12:29 avec nos homologues américains,
00:12:31 il y avait le secrétaire d'État Blinken,
00:12:33 la secrétaire au commerce
00:12:35 Raimondo et
00:12:37 la secrétaire au commerce
00:12:39 Thaï, et j'en ai rappelé évidemment
00:12:41 qu'on est une fois et demie plus gros,
00:12:43 notamment en numérique, que le marché américain.
00:12:45 C'est donc normal que
00:12:47 on défende ce que nous sommes.
00:12:49 Et c'est aussi comme ça,
00:12:51 en s'appuyant sur ces forces que nous avons bâties,
00:12:53 vous l'avez rappelé tout à l'heure,
00:12:55 les infrastructures réglementaires
00:12:57 au niveau communautaire,
00:12:59 c'est-à-dire au niveau de l'ensemble du marché européen,
00:13:01 pour avoir enfin
00:13:03 un marché européen numérique,
00:13:05 grâce à
00:13:07 des régulations transverses,
00:13:09 identiques pour tous les pays,
00:13:11 ce sont des règlements que nous avons mis en place
00:13:13 et qui ont été votés par nos instances
00:13:15 démocratiques européennes,
00:13:17 c'est-à-dire le Parlement européen, que certains connaissent bien ici,
00:13:19 et le Conseil européen,
00:13:21 ce sont donc nos deux co-législateurs,
00:13:23 je parle évidemment du DSA et du DHAB,
00:13:25 qui sont une architecture, donc,
00:13:27 qui permettent désormais d'avoir les mêmes règles partout,
00:13:29 qui vont s'appliquer partout en Europe,
00:13:31 sur les plateformes, pour donner enfin des règles
00:13:33 au niveau sociétal, le DSA,
00:13:35 et aussi au niveau économique, avec le DMA,
00:13:37 dans cet espace numérique,
00:13:39 qui était, vous l'avez dit tout à l'heure,
00:13:41 un peu une sorte de Far West, parce qu'il n'y avait pas de règles
00:13:43 qui les structuraient.
00:13:45 Et c'est vrai que désormais,
00:13:47 quand l'Europe parle,
00:13:49 les grandes plateformes
00:13:51 doivent écouter,
00:13:53 évidemment doivent s'adapter à nos régulations,
00:13:55 et plus l'inverse,
00:13:57 on avait le sentiment que c'était un peu l'inverse,
00:13:59 et je le dis là aussi, comme dans beaucoup d'autres domaines,
00:14:01 nous sommes un continent qui est évidemment
00:14:03 ouvert aux autres, mais désormais
00:14:05 nous avons des conditions,
00:14:07 et si on respecte ces conditions, on est les bienvenus,
00:14:09 et si on ne les respecte pas,
00:14:11 on ne peut pas opérer sur le marché intérieur.
00:14:13 C'est la même chose pour nombre de produits.
00:14:15 Moi, en tant que commissaire au marché intérieur,
00:14:17 j'ai des équipes qui vont surveiller
00:14:19 que lorsque l'on importe des produits de l'extérieur,
00:14:21 par exemple, des jouets,
00:14:23 il y a des spécifications,
00:14:25 par exemple, des produits qui peuvent contenir
00:14:27 des intrants toxiques.
00:14:29 Tout ça est réglementé,
00:14:31 et donc on ne peut pas
00:14:33 importer n'importe quoi
00:14:35 sur le marché intérieur,
00:14:37 il y a des règles. Eh bien, c'est vrai désormais aussi
00:14:39 dans l'espace numérique.
00:14:41 J'aurai l'occasion, évidemment,
00:14:43 d'en reparler avec vous.
00:14:45 C'est vrai aussi, cette force, vous l'avez rappelé tout à l'heure
00:14:47 implicitement, lorsque,
00:14:49 vous l'avez dit, au début de la crise de Covid,
00:14:51 chaque pays s'est fermé sur lui-même,
00:14:53 chacun a essayé de voir comment il pouvait faire,
00:14:55 et puis on s'est dit,
00:14:57 finalement, l'ampleur de l'enjeu
00:14:59 est telle qu'il faut qu'on se mette ensemble.
00:15:01 Et on s'est mis ensemble
00:15:03 pour acheter, pour développer,
00:15:05 la recherche, ça on l'avait fait auparavant,
00:15:07 beaucoup des vaccins qui ont été utilisés étaient des vaccins
00:15:09 qui avaient été financés par l'Europe,
00:15:11 la plupart du reste d'entre eux,
00:15:13 en particulier avec les vaccins ARN messager,
00:15:15 et on s'est mis ensemble,
00:15:17 et on s'est mis ensemble d'abord pour acheter,
00:15:19 mais aussi, c'était la tâche qui m'a été confiée,
00:15:21 pour faire monter
00:15:23 très rapidement
00:15:25 la capacité de production industrielle et pharmaceutique
00:15:27 en usine,
00:15:29 dans nos usines en Europe.
00:15:31 On pensait que c'était mission impossible,
00:15:33 en l'espace de moins d'un an,
00:15:35 l'Europe est devenue, sur ces vaccins,
00:15:37 la pharmacie du monde, on a été le premier exportateur,
00:15:39 d'abord pour nous,
00:15:41 livrant pour nos propres concitoyens,
00:15:43 mais la moitié aussi,
00:15:45 exportés dans le monde, on est passé d'une capacité
00:15:47 de 20 millions de doses
00:15:49 de fabrication par mois,
00:15:51 à 300 millions en l'espace de quelques
00:15:53 mois, c'est un exploit
00:15:55 industriel, et qui nous a montré que là encore,
00:15:57 je peux vous le dire, parce qu'avec mes équipes c'est ce qu'on a fait,
00:15:59 c'est en travaillant ensemble,
00:16:01 en mutualisant les chaînes de valeur,
00:16:03 en travaillant sur les goulets de l'étranglement,
00:16:05 que nous avons pu progressivement
00:16:07 monter notre capacité globale
00:16:09 pharmaceutique.
00:16:11 C'était encore le marché intérieur
00:16:13 qui, finalement,
00:16:15 bon an, mal an,
00:16:17 a réussi à maintenir notre approvisionnement en énergie
00:16:19 l'hiver dernier,
00:16:21 et qui nous a permis, alors que tout le monde disait que c'était
00:16:23 impossible, dès que la guerre
00:16:25 a débuté
00:16:27 en février,
00:16:29 donc en Ukraine, dernier,
00:16:31 on sait que
00:16:33 beaucoup, on a vu
00:16:35 que Vladimir Poutine utilisait
00:16:37 beaucoup des dépendances qui existaient
00:16:39 entre l'Union Européenne
00:16:41 et la Russie comme des armes
00:16:43 hybrides,
00:16:45 et en particulier celles de l'énergie,
00:16:47 volontairement,
00:16:49 on a pensé qu'il était indispensable
00:16:51 de se découpler de cette dépendance,
00:16:53 et notamment en matière
00:16:55 de gaz.
00:16:57 Beaucoup disaient que c'était impossible.
00:16:59 En l'espace de
00:17:01 8 mois, on a réussi à le faire, avec évidemment
00:17:03 d'autres sources d'approvisionnement,
00:17:05 du gaz naturel liquéfié en particulier,
00:17:07 mais pas que.
00:17:09 Et aujourd'hui,
00:17:11 le prix du gaz est moins élevé
00:17:13 qu'il l'était avant le début des hostilités
00:17:15 en Ukraine, donc
00:17:17 on a réussi à faire ça, plateforme commune,
00:17:19 je vous assure, pour
00:17:21 continuer à le faire, notamment avec ma collègue
00:17:23 Catherine Systems, qui ne sait pas quelque chose qui s'est fait
00:17:25 tout seul, mais une coordination,
00:17:27 une très forte coordination européenne
00:17:29 pour pouvoir le faire. Et c'est aussi
00:17:31 ce que nous sommes aujourd'hui
00:17:33 en train de faire,
00:17:35 en mettant en commun
00:17:37 nos capacités
00:17:39 industrielles de défense,
00:17:41 pour pouvoir augmenter nos capacités
00:17:43 de production, notamment d'armement
00:17:45 et de munitions. On en a besoin
00:17:47 pour nous. Nos Etats membres ont beaucoup donné
00:17:49 de ces armements et munitions
00:17:51 à l'Ukraine, pour faire face évidemment
00:17:53 à l'agression, et pour répondre à la demande
00:17:55 des autorités de défense ukrainiennes.
00:17:57 Tous les Etats membres.
00:17:59 Donc ils ont réduit
00:18:01 leur stock, évidemment. Il s'agit de remonter
00:18:03 très rapidement les stocks, parce qu'il faut avoir
00:18:05 les stocks au niveau nécessaire, y compris au niveau
00:18:07 nécessaire à des guerres de haute
00:18:09 intensité. Il faut aussi pouvoir
00:18:11 continuer à livrer ce dont
00:18:13 l'Ukraine a besoin.
00:18:15 Et on a pris l'engagement de fournir
00:18:17 un million de munitions à l'horizon de 12 mois,
00:18:19 mais surtout de monter notre capacité industrielle
00:18:21 en matière de défense
00:18:23 et d'industrie de défense,
00:18:25 pour pouvoir produire un million de ces munitions
00:18:27 à peu près par an, ce qui nous semble être nécessaire
00:18:29 dans le monde géopolitique
00:18:31 dans lequel nous vivons pour les années
00:18:33 à venir. Et c'est un effort évidemment
00:18:35 que je mène, puisque je suis responsable aussi
00:18:37 des industries de défense.
00:18:39 Et je suis en train de faire un million,
00:18:41 visiter plus de 15 pays, l'État membre,
00:18:43 qui dispose de ces capacités industrielles,
00:18:45 les mettre enfin ensemble, travailler
00:18:47 enfin ensemble, réfléchir enfin
00:18:49 aux chaînes de valeur, aux chaînes d'approvisionnement,
00:18:51 pour pouvoir faire face
00:18:53 à cet enjeu.
00:18:55 Je le disais tout à l'heure, les questions géopolitiques
00:18:57 elles se jouent aussi au-dessus de nos têtes,
00:18:59 et en particulier
00:19:01 à l'heure où l'espace est un domaine
00:19:03 de plus en plus contesté,
00:19:05 disputé. Il est aussi absolument
00:19:07 certain que l'Europe tienne son rang
00:19:09 de très grande puissance spatiale.
00:19:11 Alors on a déjà deux constellations
00:19:13 souveraines que vous connaissez bien,
00:19:15 la constellation Galiléo,
00:19:17 qui permet d'avoir notre positionnement par satellite.
00:19:19 C'est extrêmement utile,
00:19:21 c'est la plus performante du monde,
00:19:23 elle est plus performante que le GPS américain.
00:19:25 Elle permet d'avoir
00:19:27 tous les positionnements que nous utilisons quotidiennement,
00:19:29 par exemple dans nos voitures, dans nos véhicules,
00:19:31 dans nos smartphones, enfin tout ça
00:19:33 donc fonctionne évidemment grâce à Galiléo.
00:19:35 Ça a aussi des applications
00:19:37 dans le domaine gouvernemental et de défense, bien entendu.
00:19:39 Et puis il y a la constellation
00:19:41 aussi Copernicus, qui elle fournit
00:19:43 des images en temps réel de la planète
00:19:45 pour toutes les applications, en particulier
00:19:47 les applications climatiques, mais pas que.
00:19:49 Aujourd'hui, avoir une connaissance
00:19:51 de ce qui se passe en temps réel sur la planète
00:19:53 au niveau spatial est évidemment
00:19:55 extrêmement important.
00:19:57 Mais comme vous le savez,
00:19:59 on a également lancé une troisième
00:20:01 constellation qui était très importante,
00:20:03 qui est notre constellation Iris,
00:20:05 qui elle va fournir de la connectivité
00:20:07 au niveau européen,
00:20:09 connectivité ultra sécurisée d'abord
00:20:11 pour les communications intergouvernementales,
00:20:13 pour aussi
00:20:15 passer dans l'ère
00:20:17 post-quantique, on appelle ça comme ça,
00:20:19 c'est-à-dire à partir du moment où on va avoir
00:20:21 des capacités quantiques, notamment
00:20:23 de calculateurs quantiques, d'ordinateurs quantiques
00:20:25 qui vont se développer, on sait qu'un certain
00:20:27 nombre des codes qui protègent aujourd'hui les réseaux
00:20:29 classiques de communication,
00:20:31 en particulier Internet, pourront être cassés,
00:20:33 je pense en particulier au code RSA.
00:20:35 Et donc, il fallait aussi
00:20:37 avoir une capacité d'avoir de la cryptologie
00:20:39 quantique dans ces communications
00:20:41 pour des applications spécifiques, en particulier
00:20:43 gouvernementales ou de défense,
00:20:45 mais pas que. Donc c'est toutes ces applications
00:20:47 que va porter la constellation Iris
00:20:49 qui va voir le jour. Donc ça y est,
00:20:51 les Apple Docs sont en cours, l'asset
00:20:53 est voté également par les co-législateurs.
00:20:55 C'est un très important projet
00:20:57 européen de souveraineté qui couvre évidemment
00:20:59 aussi nos besoins
00:21:01 commerciaux,
00:21:03 j'allais dire
00:21:05 privés
00:21:07 pour nos particuliers,
00:21:09 ceux qui n'ont pas accès
00:21:11 au débit
00:21:13 dans certaines parties
00:21:15 de l'Union européenne.
00:21:17 La constellation est une constellation nord-sud,
00:21:19 orbite basse. Elle va s'appuyer aussi
00:21:21 sur des constellations en orbite moyenne et en
00:21:23 géostationnaire qui existent déjà. Donc c'est
00:21:25 une des constellations qui sera les plus évoluées,
00:21:27 beaucoup plus sophistiquées que celles qui existent
00:21:29 aujourd'hui par rapport aux besoins qui sont
00:21:31 les nôtres, mais couvrira aussi l'Afrique, car
00:21:33 nous voulons offrir aussi à l'Afrique la capacité
00:21:35 d'avoir de la connectivité sur l'ensemble
00:21:37 du continent africain.
00:21:39 Alors évidemment,
00:21:41 afin d'utiliser tout ce marché
00:21:43 intérieur que je viens de décrire
00:21:45 à grand pas,
00:21:47 comme outil géopolitique, il faut aussi
00:21:49 nous doter d'outils permettant
00:21:51 des rapports de force.
00:21:53 Car en fait, quand je dis que c'est la fin de l'Europe naïve,
00:21:55 il faut savoir aussi, si c'est
00:21:57 nécessaire, utiliser des rapports de force
00:21:59 dans les relations que nous pouvons entretenir
00:22:01 avec d'autres continents. Je rappelle,
00:22:03 je vous donne un exemple, lorsque je m'occupais
00:22:05 et j'étais en charge des vaccins, qu'elle
00:22:07 n'a pas été ma surprise, très
00:22:09 rapidement, lorsqu'on m'a confié cette mission,
00:22:11 de découvrir qu'une partie importante
00:22:13 des usines qui fabriquaient
00:22:15 les composants nécessaires, notamment à la RN
00:22:17 messager, on peut penser aux lipides,
00:22:19 on peut penser à un certain nombre de sacs spécialisés, etc.,
00:22:21 étaient fabriqués dans nos usines européennes
00:22:23 qui étaient aux Etats-Unis.
00:22:25 Mais c'était des usines européennes.
00:22:27 Et il se trouve que le gouvernement américain
00:22:29 avait mis ce qu'on appelle dans son jargon un DPA,
00:22:31 c'est-à-dire une interdiction d'export
00:22:33 des vaccins,
00:22:35 mais aussi des composants constituant ces vaccins
00:22:37 pour toute entreprise
00:22:39 qui était localisée
00:22:41 aux Etats-Unis, tant qu'on
00:22:43 n'aurait pas atteint l'immunité collective aux Etats-Unis.
00:22:45 Mes usines,
00:22:47 elles étaient de l'autre côté, et je bloquais
00:22:49 leur développement. Donc j'avais
00:22:51 un interlocuteur qui était...
00:22:53 Alors on appelle ça dans le jargon,
00:22:55 c'était le US Chief
00:22:57 Vaccine Task Force, et moi j'étais le EU Chief
00:22:59 Vaccine Task Force. Donc on se
00:23:01 parlait toutes les semaines,
00:23:03 avec nos équipes, et je lui dis "écoute,
00:23:05 c'est bien, mais tu vois là j'ai mes usines, mais tu me bloques."
00:23:07 Elle me dit "oui, mais j'ai
00:23:09 une interdiction
00:23:11 de l'export..." "Ah oui, mais c'est
00:23:13 mes usines." "Ah bah oui, mais c'est comme ça."
00:23:15 Donc je suis revenu à la commission,
00:23:17 on a eu une grande discussion au collège, on a passé
00:23:19 un acte législatif de réciprocité,
00:23:21 en urgence, qui a été voté aussi
00:23:23 par nos co-législateurs, très rapidement,
00:23:25 en disant que si un pays
00:23:27 exerçait ce type de démarche, on pouvait
00:23:29 appliquer la réciprocité.
00:23:31 Quelques semaines plus tard, il y avait
00:23:33 des composants qui étaient fabriqués
00:23:35 pour une entreprise
00:23:37 aux Pays-Bas qui était très importante.
00:23:39 J'ai donc dit à mon interlocuteur "écoute, tu vois
00:23:41 là ceux-là, tu les veux, mais ils sont bloqués."
00:23:43 "Mais comment ils sont bloqués, c'est du chantage."
00:23:45 "Bah oui, mais c'est ce que tu me fais. Donc tu me les bloques, je te les bloques."
00:23:47 Et on a débloqué, on est devenus
00:23:49 bons amis, et les chaînes de valeur ont pu se réouvrir.
00:23:51 Je vous cite cette anecdote, qui est une réalité,
00:23:53 pour vous dire qu'est-ce que ça veut dire
00:23:55 que la géopolitique des chaînes de valeur,
00:23:57 évidemment pour pouvoir le faire,
00:23:59 il faut avoir... on le fait pas sur nos faiblesses,
00:24:01 on le fait sur nos points forts.
00:24:03 C'est pour ça que je nous force à essayer de bien identifier
00:24:05 quels sont ces points forts, parce que c'est sur ces
00:24:07 piliers-là qu'on peut bâtir ensuite
00:24:09 des relations équilibrées, y compris
00:24:11 avec ceux qui peuvent être nos meilleurs partenaires,
00:24:13 parce que le monde est skillé et que l'Europe
00:24:15 ne peut plus être naïve. C'est ça,
00:24:17 utiliser le marché intérieur
00:24:19 comme nouvel, je dirais,
00:24:21 moyen géopolitique.
00:24:23 De manière plus large,
00:24:25 il faut aussi
00:24:27 avoir des éléments de défense
00:24:29 commerciale aussi, et notamment
00:24:31 de bien pouvoir voir qu'en particulier
00:24:33 quand il y a des investissements, ils se font sur des critères
00:24:35 ou des normes qui sont identiques aux nôtres.
00:24:37 Et donc on a maintenant ces instruments,
00:24:39 on appelle ça dans notre jargon
00:24:41 les "FDI screening", c'est-à-dire des éléments
00:24:43 qui vont pouvoir faire du monito...
00:24:45 du suivi de tout ce qui est
00:24:47 investissement en amont des entreprises
00:24:49 qui vont pouvoir soit investir,
00:24:51 soit fabriquer leurs produits, de façon
00:24:53 à ce que le règlement sur les subventions étrangères
00:24:55 puisse veiller à ce que les subventions
00:24:57 des pays tiers ne faussent pas
00:24:59 la concurrence sur le marché unique.
00:25:01 Encore une fois, je le dis, c'est pour ça...
00:25:03 Nous, on est contre personne,
00:25:05 mais on sait quelle est notre force.
00:25:07 On dit à tous ceux qui veulent venir chez nous,
00:25:09 "Vous êtes les bienvenus, mais voilà
00:25:11 nos règles." Et mon travail à moi,
00:25:13 de commissaire européen en marché intérieur,
00:25:15 c'est de veiller à ce que ces règles
00:25:17 soient efficaces, qu'elles soient appliquées
00:25:19 et qu'elles soient comprises aussi
00:25:21 par ceux qui vont vouloir venir
00:25:23 bénéficier de notre marché intérieur, et on les accueille.
00:25:25 Mais vous voyez, il se trouve que
00:25:27 en Europe, continentale en tout cas,
00:25:29 on roule à droite.
00:25:31 Si quelqu'un vient me dire, "Mais oui, moi c'est dommage,
00:25:33 j'ai des voitures qui roulent à gauche." Eh ben c'est
00:25:35 dommage, nous on roule à droite.
00:25:37 Voilà, donc il faudra mettre le volant
00:25:39 à gauche, parce que dans nos voitures,
00:25:41 le volant, il est à gauche.
00:25:43 Il faut que j'explique ça, c'est mon travail de commissaire
00:25:45 en marché intérieur dans tous les
00:25:47 domaines. Voilà, donc,
00:25:49 et c'est ça quand on dit, au fond,
00:25:51 "Ouverte, l'Europe
00:25:53 est ouverte, mais
00:25:55 à nos conditions." Et je vais vous dire,
00:25:57 ça a l'air simple cette petite phrase.
00:25:59 Ça m'a valu
00:26:01 des heures et des semaines de négociations, y compris
00:26:03 au sein de la Commission, parce que quand
00:26:05 je suis arrivé, je le dis de façon très libre,
00:26:07 c'était
00:26:09 du temps où M. Bompard était encore
00:26:11 là, "l'Europe est ouverte."
00:26:13 Voilà, on me dit, "Ah non, mais nous on est ouverts."
00:26:15 C'était notre
00:26:17 fierté. Et moi,
00:26:19 pendant les deux premières années, je me suis
00:26:21 allé dire, "Oui, mais
00:26:23 ouverts, mais à nos conditions."
00:26:25 Et on a eu un débat au sein du Collège.
00:26:27 Il y avait, effectivement,
00:26:29 il y a eu certains qui défendaient
00:26:31 cette posture, et finalement,
00:26:33 c'est cette posture qui l'a emportée,
00:26:35 et c'est celle que l'on décline,
00:26:37 et qui nous permet de définir, maintenant,
00:26:39 ce que c'est que
00:26:41 la souveraineté industrielle.
00:26:43 Alors, le deuxième point,
00:26:45 c'est comment transformer le leadership technologique
00:26:47 en leadership industriel.
00:26:49 Il y a eu un moment où certains disaient,
00:26:51 l'industrie sans...
00:26:53 Vous vous souvenez, les entreprises sans usines.
00:26:55 Bon, c'était une caricature.
00:26:57 Ça fait du mal.
00:26:59 Il n'y a pas,
00:27:01 encore une fois, je le dis, d'entreprises
00:27:03 industrielles sans usines.
00:27:05 D'abord, parce que
00:27:07 la fabrication même,
00:27:09 nos usines, le fait de fabriquer des produits,
00:27:11 c'est de plus en plus des produits qui intègrent de la valeur ajoutée,
00:27:13 qui intègrent, en particulier,
00:27:15 des composants, des composants électroniques,
00:27:17 des semi-conducteurs, qui eux-mêmes vont intégrer
00:27:19 des applications spécifiques, qui sont développées
00:27:21 pratiquement en même temps,
00:27:23 avec les utilisateurs, et donc en proximité.
00:27:25 La notion de proximité
00:27:27 d'un outil industriel,
00:27:29 désormais, par rapport à son marché,
00:27:31 est extrêmement importante.
00:27:33 Moi, c'est quelque chose auquel je crois profondément.
00:27:35 Donc, il y a d'abord déjà cette évolution,
00:27:37 on parle de l'industrie 4.0, etc.
00:27:39 Ces industries qui nécessitent de plus en plus
00:27:41 de compétences numériques,
00:27:43 sont de plus en plus intégrées directement
00:27:45 aussi avec leurs clients.
00:27:47 Et les clients, ils interviennent quasiment en amal.
00:27:49 Vous vous souvenez, quand on a acheté une voiture, il y a 20 ans,
00:27:51 on était très très très très contents,
00:27:53 parce que quand on allait chez le concessionnaire, il vous disait,
00:27:55 "Et maintenant, alors voilà, vous pouvez choisir
00:27:57 la couleur,
00:27:59 la couleur des fauteuils,
00:28:01 la couleur de la voiture, si vous voulez
00:28:03 un autoradio ou pas, si vous voulez..."
00:28:05 Et on avait l'impression que, oui, on participait en amont
00:28:07 à la conception du véhicule.
00:28:09 Mais ça, c'est vrai maintenant dans tous
00:28:11 les produits. Le client,
00:28:13 il intervient quasiment en amont à la fabrication,
00:28:15 donc il faut être en proximité de l'outil
00:28:17 industriel, et en particulier
00:28:19 dans les interactions numériques,
00:28:21 qui sont de plus en plus importantes, que ce que les applications
00:28:23 numériques de base, ou des applications à base d'intelligence
00:28:25 artificielle, on aura l'occasion d'en reparler,
00:28:27 beaucoup ces temps-ci, tout ce qui interagit
00:28:29 de façon numérique avec son environnement,
00:28:31 qui enrichit le produit des services qu'il va
00:28:33 porter, évidemment, nécessite cette proximité,
00:28:35 y compris en fabrication,
00:28:37 y compris en proximité des centres de recherche,
00:28:39 y compris aussi en formation des jeunes,
00:28:41 qui vont devoir donc se former à cette
00:28:43 sorte de dualité, à la fois
00:28:45 industrielle,
00:28:47 mais aussi tout ce qui concerne
00:28:49 la commercialisation et la recherche,
00:28:51 et donc le marketing et la recherche,
00:28:53 donc en amont. Donc, c'est
00:28:55 un point pour nous qui est très
00:28:57 important, et il a fondé du reste
00:28:59 un autre combat que j'ai mené assez vite,
00:29:01 qui a été un peu
00:29:03 compliqué,
00:29:05 qui était de dire, il faut qu'on commence par ré-impatrier
00:29:07 des usines de composants et de
00:29:09 semi-conducteurs en Europe. On a laissé
00:29:11 filer, au cours des 30, 40 dernières
00:29:13 années, un nombre important de nos usines de
00:29:15 semi-conducteurs, on sait, on sait où elles ont filé,
00:29:17 essentiellement à Taïwan, en Asie du Sud-Est,
00:29:19 et au fond, on était
00:29:21 là en disant, c'est ce qui va être le plus compétitif,
00:29:23 donc, parce que c'était
00:29:25 le coût du travail, il faut dire les choses comme elles sont,
00:29:27 qui incitaient ce type de démarche.
00:29:29 Et puis,
00:29:31 on voit maintenant l'importance des semi-conducteurs.
00:29:33 Il y a, pour vous donner un chiffre,
00:29:35 il y a en 2000, à peu près,
00:29:37 on fabriquait en gros
00:29:39 40% de la production mondiale en Europe, aujourd'hui
00:29:41 on est à 10%. Les Etats-Unis, c'était pareil,
00:29:43 et aujourd'hui, ils sont aussi à 10%,
00:29:45 parce qu'on a fait la même chose que les Etats-Unis.
00:29:47 Et donc, on s'est dit, en regardant un peu
00:29:49 les projections, on va essayer maintenant de faire en sorte,
00:29:51 compte tenu de l'évolution mondiale, évidemment,
00:29:53 on est un grand continent, mais l'Europe, c'est 440 millions d'habitants
00:29:55 sur une planète de 9 milliards d'habitants.
00:29:57 Je ne cesse de le rappeler, ça remet un peu les choses
00:29:59 là où elles doivent être remises.
00:30:01 Il faut toujours avoir ça en tête.
00:30:03 Il n'en demeure pas moins que
00:30:05 si on produit 20% des semi-conducteurs
00:30:07 en Europe à l'horizon 2030, c'est notre objectif,
00:30:09 on sera vraiment dans une situation solide
00:30:11 pour garantir le bon fonctionnement
00:30:13 de nos chaînes de valeur, mais aussi pour fournir
00:30:15 à nos usines ce dont elles ont besoin,
00:30:17 et ce dont je parle aujourd'hui, y compris
00:30:19 nos usines industrielles,
00:30:21 qui toutes vont intégrer, peu ou prou,
00:30:23 ce type de semi-conducteur,
00:30:25 que ce soit
00:30:27 à, je dirais,
00:30:29 classique, ou
00:30:31 à plus forte valeur ajoutée, et moi je souhaite
00:30:33 qu'on soit évidemment le plus avancé possible
00:30:35 avec la production de semi-conducteurs
00:30:37 donc qui vont, alors là, pardon les chiffres,
00:30:39 mais c'est en dessous de 10 nanomètres,
00:30:41 c'est-à-dire de 10 milliardèmes de mètres,
00:30:43 voire les plus avancés, en dessous de 2 nanomètres,
00:30:45 parce que c'est là où on a les plus grandes puissances
00:30:47 de calcul qui vont être nécessaires
00:30:49 aux produits de demain. Donc on a fait
00:30:51 ce...
00:30:53 on appelle ça
00:30:55 le
00:30:57 "Chip Act" européen,
00:30:59 "European Chip Act" en anglais,
00:31:01 qui nous donne un cadre d'investissement
00:31:03 et qui nous permet, aujourd'hui,
00:31:05 d'ouvrir clairement,
00:31:07 d'accueillir un nombre très important
00:31:09 de...
00:31:11 d'industries
00:31:13 et d'usines
00:31:15 dans ces domaines, pour pouvoir
00:31:17 répondre à ces besoins.
00:31:19 On a fait aussi
00:31:21 beaucoup de choses en matière de...
00:31:23 alors cette fois-ci, de...
00:31:25 ce qu'on appelle dans le jargon la "Clean Tech", c'est-à-dire
00:31:27 la technologie propre, tout ce qui
00:31:29 constitue, au fond, cette transition.
00:31:31 On a une double transition massive, évidemment,
00:31:33 aujourd'hui en Europe, la transition numérique,
00:31:35 j'en ai parlé, elle a besoin de semi-conducteurs,
00:31:37 c'est l'architecture qui va la rendre possible,
00:31:39 qui va rendre ensuite tous les applicatifs possibles.
00:31:41 Il y a, je dirais, son
00:31:43 jumeau, je peux dire, en tout cas, industriel,
00:31:45 c'est la transition verte, qui a besoin
00:31:47 de plus en plus de composants critiques,
00:31:49 mais aussi d'infrastructures, et aussi
00:31:51 d'usines pour fabriquer, effectivement,
00:31:53 eh bien, tout ce qui va contribuer
00:31:55 au verdissement et à la décarbonation
00:31:57 de nos économies.
00:31:59 Là aussi, on a laissé filer beaucoup, beaucoup de choses
00:32:01 en Chine. On sait
00:32:03 qu'il y a quelques années, on était les leaders en
00:32:05 fabrication de panneaux
00:32:07 photovoltaïques. Aujourd'hui,
00:32:09 c'est la Chine qui le fait à 98%.
00:32:11 Donc, il s'agit de reconquérir
00:32:13 tout simplement ces marchés
00:32:15 pour les raisons que j'ai indiquées.
00:32:17 Et c'est ce qu'on a fait avec le
00:32:19 on appelle ça dans notre jargon, le Net Zero
00:32:21 Industry Act. C'est-à-dire, c'est
00:32:23 vrai que c'est un peu impendant de ce qui a été fait
00:32:25 par l'IRA américain,
00:32:27 l'International Trade Act américain. On pourra
00:32:29 y en parler tout à l'heure. J'en ai encore parlé longuement hier
00:32:31 avec
00:32:33 le secrétaire Blinken
00:32:35 sur la réponse européenne,
00:32:37 à quelque chose que j'ai été le premier à dénoncer, vous vous en souvenez,
00:32:39 dès le mois de septembre l'année dernière.
00:32:41 On a maintenant notre réponse. Elle me semble adaptée
00:32:43 et équilibrée. Il fallait la mettre très rapidement en place
00:32:45 pour éviter évidemment qu'il y ait
00:32:47 une force d'attractivité
00:32:49 et d'appel très forte
00:32:51 de nos industries. Car au fond,
00:32:53 cette course à la réindustrialisation,
00:32:55 elle n'a pas lieu qu'en Europe.
00:32:57 Elle a lieu aussi, comme je vous
00:32:59 le disais tout à l'heure, dans d'autres
00:33:01 pays, et en particulier aux Etats-Unis, mais aussi
00:33:03 en Chine. Donc, il faut là aussi
00:33:05 savoir se donner les moyens,
00:33:07 y compris financiers, y compris réglementaires,
00:33:09 accélérer la notion de permis.
00:33:11 Dans beaucoup de cas, on me disait "Monsieur le Commissaire,
00:33:13 il me faut trois ans pour avoir une autorisation pour faire une usine
00:33:15 d'hydroligeur,
00:33:17 pour faire
00:33:19 de l'hydrogène, d'électrolyseur,
00:33:21 il me faut quatre ans pour
00:33:23 faire..." Voilà. Il faut donc qu'on accélère
00:33:25 tout en gardant évidemment tout ce qui est
00:33:27 important pour nous, c'est-à-dire la préservation
00:33:29 des relations à l'environnement, à la biodiversité.
00:33:31 Mais il faut accélérer les autorisations
00:33:33 de permis de ces sites
00:33:35 industriels, en respectant
00:33:37 évidemment nos normes.
00:33:39 Alors,
00:33:41 on s'est fixé là aussi
00:33:43 des objectifs importants,
00:33:45 en particulier sur les industries vertes.
00:33:47 Donc, on
00:33:49 souhaite que 40%,
00:33:51 et donc on se donne les moyens, y compris financiers,
00:33:53 au niveau européen, et bien sûr
00:33:55 français. On a vu aussi des annonces en particulier,
00:33:57 je vous y ai dit référence tout à l'heure, pas plus tard qu'hier,
00:33:59 dans les batteries, qui font partie évidemment
00:34:01 des composants essentiels de ces domaines.
00:34:03 40% de nos
00:34:05 besoins en termes de déploiement pour la clean tech,
00:34:07 donc à l'horizon 2030.
00:34:09 10 à 40%
00:34:11 selon les différents types de chaînes de valeur.
00:34:13 Parce que là aussi, évidemment,
00:34:15 dans toutes ces industries, que ce soit les
00:34:17 semi-conducteurs, mais aussi tout ce qui
00:34:19 constitue désormais ce qu'on appelle la clean tech,
00:34:21 c'est-à-dire
00:34:23 tout ce qui contribue
00:34:25 à la fabrication
00:34:27 d'énergies renouvelables,
00:34:29 les éoliennes, les panneaux
00:34:31 photovoltaïques, les pompes à chaleur,
00:34:33 mais aussi, et je me suis beaucoup battu pour ça,
00:34:35 pour que le nucléaire en fasse partie,
00:34:37 le nucléaire en fait partie, je le dis de façon
00:34:39 très claire, je l'ai dit dès les premiers jours,
00:34:41 sans aucune idéologie, sans nucléaire,
00:34:43 il est impossible d'atteindre
00:34:45 l'objectif de décarbonation en 2050.
00:34:47 Il se trouve qu'aujourd'hui,
00:34:49 on a à peu près
00:34:51 25 à 30% de notre production
00:34:53 d'électricité qui est nucléaire. A l'horizon 2050,
00:34:55 il faudra qu'elle soit encore à 20% minimum,
00:34:57 tout en doublant la capacité
00:34:59 de production électrique. Vous voyez donc qu'il faut augmenter,
00:35:01 au contraire, nos capacités nucléaires.
00:35:03 Si on ne le fait pas, on n'y arrivera pas. C'est l'énergie
00:35:05 décarbonée. Il s'agit aussi de continuer
00:35:07 à investir. Et là, vous voyez, il y a aussi un point
00:35:09 qui est très important pour moi. Je suis ingénieur.
00:35:11 Je sais très bien qu'il faut
00:35:13 donner aussi aux jeunes l'envie
00:35:15 d'aller travailler dans des filières.
00:35:17 On a un peu découragé, peut-être par le passé,
00:35:19 vous avez eu des commissions ici qui vous l'ont dit,
00:35:21 par le passé, le fait de vouloir attirer
00:35:23 des jeunes talents dans le domaine
00:35:25 du nucléaire, y compris du nucléaire propre,
00:35:27 évidemment. Il faut leur redonner la visibilité.
00:35:29 Je suis de ceux qui croient aussi
00:35:31 aux générateurs de 4e génération,
00:35:35 propres. Il faut continuer
00:35:37 à investir dans la fusion nucléaire.
00:35:39 Il faut continuer
00:35:41 à avoir ces investissements, parce qu'on sait
00:35:43 que c'est une partie importante et propre
00:35:45 totalement de notre avenir.
00:35:47 Donc c'est tout ça qu'on couvre, évidemment,
00:35:49 dans cet aspect
00:35:53 du soutien et du financement,
00:35:56 donc, de nos industries
00:35:59 qui vont être le sous-jacent
00:36:01 à la transition.
00:36:03 Et puis je vois que les deux présidents me disent
00:36:05 qu'il faut que j'accélère.
00:36:07 Enfin, je le sens.
00:36:09 Non, c'est parce qu'avec M. Chassaigne, on se connaît bien,
00:36:11 ça fait plus de 20 ans, donc c'est pour ça que je le voyais
00:36:13 commencer à m'envoyer des petits signaux.
00:36:15 Donc je vais juste parler, c'est dommage
00:36:17 parce que je voulais parler d'un domaine qui est un domaine
00:36:19 de prédilection, le capital humain.
00:36:21 Voilà. Donc le capital humain,
00:36:23 qui est évidemment
00:36:25 la nécessité absolue,
00:36:27 bien sûr pour ça, former d'abord
00:36:29 les jeunes et les moins jeunes
00:36:31 sur ces transitions.
00:36:33 Et c'est évident,
00:36:35 alors, vous voyez, on parle par exemple des voitures.
00:36:37 Vous savez que je me suis beaucoup battu,
00:36:39 moi, pour qu'on continue à fabriquer des moteurs thermiques
00:36:41 en Europe. Et je continue à me battre pour ça,
00:36:43 parce que, bien sûr, on a maintenant
00:36:45 décidé,
00:36:47 donc, quand je dis "on", c'est qui ?
00:36:49 C'est le Parlement européen
00:36:51 et c'est les Etats membres.
00:36:53 Les Etats membres. Donc c'est eux,
00:36:55 c'est pas la Commission qui décide. Je rappelle que qui vote,
00:36:57 qui fait les lois dans notre démocratie européenne,
00:36:59 c'est le Parlement
00:37:01 et c'est
00:37:03 le Conseil. Le Conseil européen,
00:37:05 il est constitué, évidemment, des Etats membres.
00:37:07 Je vais faire une analogie,
00:37:09 je sais que c'est un peu osé, peut-être, dans cette maison,
00:37:11 mais c'est un peu l'équivalent,
00:37:13 donc, je dirais,
00:37:15 dans les démocraties parlementaires,
00:37:17 les grandes démocraties parlementaires,
00:37:19 les grandes démocraties continentales,
00:37:21 aux Etats-Unis,
00:37:23 on n'est pas du tout un Etat fédéral, mais il y a une chambre
00:37:25 qui représente les Etats, il y a une chambre qui représente
00:37:27 le peuple, et chez nous,
00:37:29 il y a évidemment le peuple
00:37:31 dans son acceptation totale, et représenté
00:37:33 par le Parlement européen, évidemment,
00:37:35 et les Etats membres, c'est le Conseil européen,
00:37:37 ce sont les co-législateurs, c'est eux qui ont la force
00:37:39 de co-législation, et donc,
00:37:41 oui,
00:37:43 oui, c'est important de le rappeler parce que
00:37:45 je veux juste dire que
00:37:47 sur cette question, c'est,
00:37:49 effectivement, le
00:37:51 Parlement
00:37:53 et le Conseil qui ont décidé
00:37:55 l'arrêt, donc, de la vente des véhicules
00:37:57 thermiques en 2035.
00:37:59 Moi, je dis simplement,
00:38:01 il faut peut-être que
00:38:03 on continue à en fabriquer aussi sur notre territoire,
00:38:05 même si ce n'est plus pour aller vendre chez nous,
00:38:07 parce qu'on est 445 millions
00:38:09 sur 9 milliards d'habitants, parce qu'il faut aussi
00:38:11 continuer à en vendre le plus propre possible
00:38:13 à ceux qui en auront besoin pour effectuer
00:38:15 cette transition, et c'est dans ce contexte
00:38:17 qu'il faut aussi accompagner
00:38:19 la formation de ceux qui faisaient des véhicules
00:38:21 thermiques à des véhicules électriques,
00:38:23 c'est tout autre métier, il faut l'accompagner.
00:38:25 La formation est extraordinairement importante.
00:38:27 On a créé des
00:38:29 académies spécifiques pour ça.
00:38:31 On a créé, donc, des moyens
00:38:33 extrêmement importants avec mon
00:38:35 collègue Nicolas Schmitt pour
00:38:37 accompagner ces transitions
00:38:39 dans ce qu'on appelle le pacte des compétences.
00:38:41 Vous savez que le marché intérieur est constitué de
00:38:43 14 écosystèmes industriels,
00:38:45 c'est l'automobile,
00:38:47 l'aviation, la santé,
00:38:49 les industries de défense, enfin tout ce qui concerne
00:38:51 nos grands secteurs
00:38:53 industriels. Ces écosystèmes
00:38:55 industriels, c'est évidemment les grands groupes, mais aussi
00:38:57 toutes les PME qui les constituent
00:38:59 ou les moyennes entreprises,
00:39:01 les centres universitaires, les centres
00:39:03 de recherche, et chacun a
00:39:05 des dynamiques propres de transformation,
00:39:07 donc de formation.
00:39:09 Donc je serais heureux de vous en parler, mais
00:39:11 je vais peut-être arrêter pour laisser la place aux questions.
00:39:13 C'est un sujet, sachez-le, extrêmement
00:39:15 important, sur lequel
00:39:17 on a mis
00:39:19 beaucoup de moyens,
00:39:21 y compris à la disposition
00:39:23 des États membres. Conclusion de tout cela,
00:39:25 on va présenter, je voulais vous le dire
00:39:29 aussi dans quelques jours,
00:39:31 un agenda de sécurité
00:39:33 économique. La sécurité
00:39:35 économique, vous allez beaucoup en entendre parler.
00:39:37 Si vous aviez entendu
00:39:39 parler, et je n'en doute pas, évidemment,
00:39:41 de la façon dont fonctionne notre
00:39:43 démocratie continentale, là, je ne suis pas
00:39:45 sûr que vous en ayez entendu parler, c'est la première fois que
00:39:47 je le dis, c'est l'agenda
00:39:49 de sécurité économique, sur lequel
00:39:51 on va présenter un texte,
00:39:53 une proposition de texte et de communication dans les
00:39:55 15 jours qui viennent. Je serais heureux de vous en parler
00:39:57 si vous le voulez, donc dans les questions d'un sujet
00:39:59 important, y compris pour
00:40:01 le fait de dérisquer,
00:40:03 c'est un mot qui n'est pas très beau,
00:40:05 donc un certain nombre de nos dépendances
00:40:07 par rapport à la géopolitique des sublats de chaînes,
00:40:09 des chaînes de valeur dont je parlais tout à l'heure. Je m'arrête
00:40:11 là pour laisser maintenant la place à vos
00:40:13 questions et merci beaucoup de votre attention.
00:40:15 Merci beaucoup, monsieur le
00:40:17 commissaire. Alors, je vous propose de passer aux
00:40:19 orateurs groupe. Je le répète, ce sera,
00:40:21 ceux qui sont de la commission des affaires économiques connaissent
00:40:23 bien le système. C'est 4 minutes par
00:40:25 orateur groupe, inclut
00:40:27 la réponse de notre invité.
00:40:29 Vous pouvez choisir soit de faire un dialogue
00:40:31 un peu en ping-pong, poser des questions
00:40:33 en réponse courte, M. Chassaigne l'a déjà fait par le
00:40:35 passé, ou alors une intervention
00:40:37 d'une fois et laisser
00:40:39 à minima une minute de réponse à notre
00:40:41 invité. Je vous propose tout de suite de commencer
00:40:43 par Nicole Lepay pour le groupe
00:40:45 Renaissance. Merci, monsieur le
00:40:47 président, monsieur le commissaire.
00:40:49 Avant tout propos, je tiens au nom du groupe
00:40:51 Renaissance à vous remercier de votre présence
00:40:53 devant nos deux commissions aujourd'hui
00:40:55 réunies et nous mesurons
00:40:57 l'opportunité d'échanger,
00:40:59 je dirais, en prenant
00:41:01 de la hauteur géopolitique.
00:41:03 C'est aussi important aujourd'hui.
00:41:05 Nous l'avons vu, l'Union européenne accorde
00:41:07 une priorité accrue à la sécurité économique
00:41:09 avant de défendre les actifs
00:41:11 stratégiques européens.
00:41:13 Le contexte international marque un retour
00:41:15 de la compétition entre
00:41:17 grandes puissances et il est essentiel
00:41:19 pour l'Union de prendre en compte ces enjeux de
00:41:21 sécurité économique. Le président
00:41:23 de la République, Emmanuel Macron, a
00:41:25 récemment appelé à adopter une nouvelle doctrine
00:41:27 en matière de
00:41:29 souveraineté économique lors de son discours
00:41:31 à l'Institut Nexus, donc, en
00:41:33 avril dernier. Il a souligné
00:41:35 l'importance de maintenir un marché
00:41:37 commun ouvert
00:41:39 tout en étant capable de repousser
00:41:41 les investissements hostiles
00:41:43 dans les secteurs critiques.
00:41:45 Ses propos font écho au discours de
00:41:47 madame Ursula von der Leyen
00:41:49 sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
00:41:51 en mars dernier. La Commission européenne
00:41:53 devrait présenter une nouvelle stratégie
00:41:55 de sécurité économique
00:41:57 ou un agenda de sécurité pour l'année
00:41:59 2023, bien que des détails
00:42:01 spécifiques n'aient pas encore été
00:42:03 divulgués. Alors, cette feuille de route
00:42:05 devrait identifier les secteurs
00:42:07 considérés comme critiques pour la souveraineté
00:42:09 économique de l'Union et clarifier
00:42:11 comment les différents dispositifs
00:42:13 existants seront articulés dans ce
00:42:15 contexte. Alors, monsieur le commissaire,
00:42:17 comment devrait se décliner
00:42:19 la nouvelle stratégie de sécurité
00:42:21 économique ou l'agenda
00:42:23 de sécurité économique, comme vous l'avez dit,
00:42:25 et puis, vous l'avez dit tout à l'heure,
00:42:27 comment sortir de cette naïveté coupable
00:42:29 et quels sont les secteurs
00:42:31 prioritaires pour la souveraineté économique
00:42:33 de l'Union européenne ? Je vous remercie.
00:42:35 Merci beaucoup, madame Le Pé. Monsieur le commissaire,
00:42:37 en deux minutes, du coup.
00:42:39 En deux minutes, je vais me consacrer
00:42:41 uniquement, si vous le permettez, d'avoir
00:42:43 merci de vos propos liminaires,
00:42:45 madame la députée, et sur
00:42:47 l'aspect,
00:42:49 donc, je ne l'ai pas évoqué
00:42:51 tout à l'heure, donc ça me permet de le faire,
00:42:53 sur tout ce qui concerne les composants critiques.
00:42:55 En fait,
00:42:57 quand on parle de sécurité
00:42:59 des chaînes d'approvisionnement, y compris
00:43:01 pour les doubles transitions, il y a, évidemment,
00:43:03 on le sait tous maintenant, besoin d'un certain
00:43:05 nombre de matériaux spécifiques
00:43:07 et de composants, et évidemment
00:43:09 de minerais en particulier.
00:43:11 Tout le monde a évidemment le lithium en tête,
00:43:13 le cobalt, le cuivre,
00:43:15 l'ensemble des terres rares,
00:43:19 etc. Et là, il faut avoir,
00:43:21 pour beaucoup d'entre elles, du reste,
00:43:23 on est là encore dépendant,
00:43:25 je pense en particulier, par exemple, au lithium,
00:43:27 raffiné à plus de 90% de la Chine,
00:43:29 alors que la Chine ne produit,
00:43:31 enfin, comme on le sait, n'extrait
00:43:33 que peu de lithium, mais le raffine chez eux.
00:43:35 Donc, on a toute une stratégie,
00:43:37 on a identifié les chaînes de valeur
00:43:39 dans beaucoup de domaines qui sont
00:43:41 aujourd'hui importantes pour nous,
00:43:43 et pour lesquelles on va proposer
00:43:45 donc une stratégie
00:43:47 de diversification,
00:43:49 aussi de relocalisation
00:43:51 d'un certain nombre de composants.
00:43:53 Il y a aussi l'aspect minerai.
00:43:55 Nous avons décidé qu'à l'horizon
00:43:57 2030, on souhaitait
00:43:59 qu'au moins 10% de l'extraction
00:44:01 se fasse en Europe. Il y a beaucoup de candidats,
00:44:03 de pays candidats, de lieux candidats à ces extractions.
00:44:05 Les temps sont extrêmement longs
00:44:07 pour avoir les autorisations, tout en respectant
00:44:09 évidemment l'ensemble de nos critères spécifiques,
00:44:11 évidemment, et à nous, en Europe,
00:44:13 notamment en matière de protection environnementale
00:44:15 et de biodiversité.
00:44:17 Mais donc, on a tous ces éléments
00:44:19 qui vont composer la réponse.
00:44:21 Alors,
00:44:23 on avait une discussion hier, précisément,
00:44:25 avec le domologue américain,
00:44:27 dans le cadre du TTC, donc on se réunit tous les 6 mois,
00:44:29 et les Américains nous disaient
00:44:31 "Mais pourquoi vous ne désignez pas uniquement
00:44:33 la Chine ?"
00:44:35 Parce qu'on ne désigne pas que la Chine.
00:44:37 Ces problèmes de sécurité économique
00:44:39 ne dépendent pas que de la Chine.
00:44:41 La Chine est un des grands acteurs,
00:44:43 mais on a une vision globale
00:44:45 de façon, encore une fois, à augmenter
00:44:47 notre souveraineté et notre autonomie
00:44:49 dans ces secteurs clés, pour éviter,
00:44:51 finalement, de remplacer
00:44:53 une dépendance par une autre.
00:44:55 Merci beaucoup.
00:44:57 Merci.
00:44:59 La parole est à Aurélien Lopez-Ligaurie, pour le groupe
00:45:01 Rassemblement National.
00:45:03 Merci, M. le Président, merci, M. le
00:45:05 Commissaire Breton, d'être présent aujourd'hui.
00:45:07 Au début de l'année, les Américains
00:45:09 ont voté le Inflation Reduction Act,
00:45:11 qui leur permet de soutenir
00:45:13 leurs entreprises à grand coût de commandes publiques
00:45:15 et de subventions.
00:45:17 En parallèle, l'Union européenne
00:45:19 pousse des cris d'orfraie en découvrant qu'un pays
00:45:21 peut être souverain et protéger son industrie.
00:45:23 Disons-le, l'UE est prise
00:45:25 au dépourvu, elle patauge.
00:45:27 Et, comme réponse, certains évoquent
00:45:29 le Buy European Act,
00:45:31 qu'on attend toujours.
00:45:33 Et, si, aujourd'hui,
00:45:35 nous n'avons pas un équivalent
00:45:37 à cela, ou au
00:45:39 Buy American Act,
00:45:41 ou au Small Business Act,
00:45:43 c'est parce que le droit de la concurrence de l'UE
00:45:45 s'étouffe. Tout d'abord, les règles
00:45:47 de notre commande publique rendent
00:45:49 très difficiles, voire impossibles
00:45:51 pour l'État, de priorité des acteurs nationaux ou européens
00:45:53 dans sa commande publique.
00:45:55 S'ajoutent à cela des règles
00:45:57 laxistes sur les investissements
00:45:59 à l'étranger. Si une entreprise étrangère veut
00:46:01 racheter une entreprise française,
00:46:03 l'Etat peut
00:46:05 s'opposer à cette opération seulement
00:46:07 si elle fait partie de la liste des secteurs stratégiques
00:46:09 qui est dressée
00:46:11 par le décret Montebourg.
00:46:13 Avec cette logique restrictive,
00:46:15 il est impossible pour l'État de protéger
00:46:17 les entreprises dans un secteur qui n'est pas
00:46:19 encore considéré au moment du rachat comme stratégique.
00:46:21 Et, enfin, vous avez le contrôle
00:46:23 des concentrations qui freine
00:46:25 encore plus la possibilité pour les entreprises
00:46:27 européennes de monter en puissance.
00:46:29 Pourquoi ?
00:46:31 Parce que la politique
00:46:33 de concurrence menée par l'Union
00:46:35 ne permet pas aux grandes entreprises
00:46:37 de se
00:46:39 constituer en géant.
00:46:41 Le résultat, c'est que
00:46:43 dans les
00:46:45 domaines dans lesquels nous sommes incapables
00:46:47 de rivaliser avec les grands acteurs américains
00:46:49 et chinois sont
00:46:51 nombreux, même trop nombreux.
00:46:53 Dans le numérique, par exemple, vous répétez votre volonté
00:46:55 de créer des GAFAM européens.
00:46:57 Très bien, parfait même,
00:46:59 mais avec ces règles
00:47:01 absurdes, comment espérer une seconde
00:47:03 pouvoir contrer le monopole
00:47:05 d'Amazon ou Google qui sont construits sur la commande publique,
00:47:07 qui sont construits sur des monopoles ?
00:47:09 Alors, monsieur Breton,
00:47:11 mes questions sont simples.
00:47:13 A quand un droit de la concurrence qui protégera
00:47:15 et privilégiera les entreprises européennes ?
00:47:17 A quand un droit de la concurrence qui donnera
00:47:19 aux Etats la possibilité d'orienter
00:47:21 leur commande publique uniquement vers des acteurs
00:47:23 européens ? Et quand l'UE cessera-t-elle
00:47:25 enfin d'être aveuglement soumise à l'idéologie
00:47:27 de la concurrence libre et non faussée ?
00:47:29 Merci.
00:47:31 Merci, monsieur le Commissaire.
00:47:33 1 minute 30.
00:47:35 Je vais être encore plus caricatural que vous ne l'avez été.
00:47:37 Même si vous avez essayé
00:47:39 d'être exhaustif dans votre caricature,
00:47:41 je prendrai juste le dernier point.
00:47:43 Non, monsieur le député.
00:47:45 Je ne défends personne ici.
00:47:47 Amazon et Google ne se sont pas,
00:47:49 comme vous venez de le dire à l'instant,
00:47:51 s'être enregistrés, développés,
00:47:53 grâce à la commande publique. C'est totalement faux.
00:47:55 Ah non, non. Amazon ne s'est absolument
00:47:57 pas développé grâce à la commande publique, je peux vous le dire.
00:47:59 Non mais vous avez parlé d'Amazon
00:48:01 et de Google.
00:48:03 Donc moi je suis très précis, je vous dis non.
00:48:05 Mais je réponds,
00:48:07 si vous permettez à vos questions,
00:48:09 sur quoi se sont-ils appuyés pour cela ?
00:48:11 Parce que vous savez, développer au début
00:48:13 ces grandes plateformes,
00:48:15 ce n'était pas extrêmement compliqué.
00:48:17 Sur un marché unique numérique.
00:48:19 Et c'est vrai, on ne l'avait pas.
00:48:21 Il était fragmenté. Désormais,
00:48:23 grâce au DSA et au DMA, on a enfin
00:48:25 un seul marché unique.
00:48:27 Deuxième point. Je vous rejoins dans certains domaines
00:48:29 sur l'évolution de la politique de concurrence.
00:48:31 Je me suis beaucoup battu pour ça.
00:48:33 Elle commence à évoluer.
00:48:35 Du reste,
00:48:37 puisqu'on fait du ping-pong,
00:48:39 vous pouvez me citer un cas, depuis que
00:48:41 je suis commissaire, où il y a eu
00:48:43 une grande fusion,
00:48:45 un géant, un champion, comme vous le dites,
00:48:47 qui a été interdit en Europe.
00:48:49 Juste pour m'en citer un.
00:48:51 Non, depuis que je suis commissaire. Donc on veille.
00:48:53 On est en train de faire évoluer les choses.
00:48:55 On est en train de faire évoluer les choses.
00:48:57 Vous avez raison, c'est un sujet important.
00:48:59 Mais regardez maintenant ce qu'on a
00:49:01 mis sur la table avec
00:49:03 le Net ZIA.
00:49:05 On a dedans la possibilité
00:49:07 qui est offerte, enfin,
00:49:09 vous avez raison, il fallait le faire, c'est fait,
00:49:11 de bénéficier des marchés publics
00:49:13 pour pouvoir le faire et d'avoir la souplesse
00:49:15 que vous appuyez de vos voeux. Donc voyez,
00:49:17 l'Europe avance.
00:49:19 Merci beaucoup, monsieur le commissaire.
00:49:21 Nous avons donc maintenant monsieur Manuel Bompard
00:49:23 pour le groupe LFI. C'est à vous.
00:49:25 Merci, monsieur le président, monsieur le commissaire.
00:49:27 Merci de votre présence, chers collègues.
00:49:29 Contrairement à ce que j'ai entendu
00:49:31 tout à l'heure, la France et le continent
00:49:33 européen ne cessent malheureusement
00:49:35 de se désindustrialiser.
00:49:37 La part de l'industrie manufacturière est ainsi
00:49:39 passée de 18% du
00:49:41 PIB de l'Union Européenne en 2000 à seulement
00:49:43 15% en 2021.
00:49:45 Et le phénomène s'accélère.
00:49:47 Les indices des directeurs d'achat
00:49:49 de ce mois de mai montrent une contraction
00:49:51 continue du secteur industriel.
00:49:53 Vous avez certes pris
00:49:55 un certain nombre d'initiatives,
00:49:57 mais, monsieur le commissaire, celles-ci
00:49:59 échoueront si elles ne s'attaquent pas aux
00:50:01 angles morts qu'elles comportent. Premier angle
00:50:03 mort, la mise en concurrence généralisée
00:50:05 des industries et des travailleurs au sein
00:50:07 même de l'Union Européenne. Sur 752
00:50:09 délocalisations dans le secteur
00:50:11 manufacturier entre 2003 et 2016,
00:50:13 près de la moitié sont imputables à une
00:50:15 délocalisation au sein de l'Union.
00:50:17 Et un fossé s'est créé entre d'une part
00:50:19 l'Allemagne et les pays d'Europe centrale et
00:50:21 d'autre part les pays du Sud.
00:50:23 Vous devriez être sensible à ce constat
00:50:25 de France-stratégie. La France
00:50:27 est parmi les grands pays industrialisés,
00:50:29 celui qui a subi la plus forte
00:50:31 désindustrialisation durant les dernières décennies,
00:50:33 faisant de notre pays l'économie
00:50:35 la plus désindustrialisée du
00:50:37 G7 après le Royaume-Uni.
00:50:39 Et vous le savez, malheureusement, les fonds
00:50:41 européens contribuent parfois à ce déshabillage
00:50:43 de l'industrie française. Par exemple,
00:50:45 le site de Bridgestone à Béthune a été fermé
00:50:47 parce que mise en concurrence avec un site
00:50:49 polonais qui a bénéficié de
00:50:51 24 millions d'euros d'aides dans le cadre
00:50:53 du FEDER. Deuxième angle mort,
00:50:55 le refus d'instaurer un protectionnisme écologique
00:50:57 et solidaire aux frontières de l'Union Européenne.
00:50:59 Les Etats-Unis et la Chine
00:51:01 pratiquent le protectionnisme et le soutien massif
00:51:03 à leur industrie à tout va, et votre
00:51:05 commission demeure malheureusement
00:51:07 libre et changiste. Troisième
00:51:09 angle mort, votre absence de vraies réformes
00:51:11 des règles budgétaires européennes et du régime
00:51:13 des aides d'Etat. Sur le premier
00:51:15 point, tant que vous maintiendrez les règles du
00:51:17 Pacte de Stabilité, vous créerez une situation
00:51:19 où certains Etats européens peuvent soutenir
00:51:21 massivement leur industrie, en l'occurrence
00:51:23 l'Allemagne, et les autres ne le peuvent pas,
00:51:25 aggravant ainsi les déséquilibres
00:51:27 déjà existants. Sur le deuxième point,
00:51:29 vous assouplissez certes les règles
00:51:31 relatives aux aides d'Etat, mais si vous
00:51:33 ne les conditionnez pas à des objectifs
00:51:35 sociaux et environnementaux, vous alimentez uniquement
00:51:37 les profits des actionnaires et rien d'autre.
00:51:39 La France d'Emmanuel Macron est championne
00:51:41 à la matière, avec 157
00:51:43 milliards d'euros d'aides publiques par an et ce
00:51:45 contrat de France Stratégie, les grandes entreprises
00:51:47 françaises sont donc devenues les championnes
00:51:49 de la délocalisation, ce qui leur a permis de
00:51:51 maintenir leur compétitivité au niveau mondial,
00:51:53 mais au détriment de l'emploi industriel
00:51:55 en France. Monsieur le Commissaire, vous avez
00:51:57 dit "c'est la fin de l'Europe naïve", alors je vous
00:51:59 prends au mot, qu'est-ce que vous avez prévu de faire
00:52:01 contre ces angles morts ?
00:52:03 Merci beaucoup. En 1 minute 30, monsieur le Commissaire.
00:52:05 Merci beaucoup, monsieur Montpart, pour vos questions.
00:52:09 D'abord, vos constatations.
00:52:11 Je vous rejoins dans votre première constatation,
00:52:13 c'est-à-dire une tendance
00:52:15 à la désindustrialisation de l'Europe depuis 2000,
00:52:17 qui a atteint
00:52:19 enfin, je vais dire,
00:52:21 c'est un début,
00:52:23 un plancher
00:52:25 à l'horizon 2020, puisqu'on est passé
00:52:27 de 18 à 15%, et depuis
00:52:29 5 ans maintenant, on est plat,
00:52:31 et on commence à remonter. Donc c'est ça,
00:52:33 encore une fois, ce que je vous
00:52:35 disais tout à l'heure.
00:52:37 On a arrêté cette désindustrialisation,
00:52:39 ça c'est les chiffres, comme les vôtres, pas les
00:52:41 miens, et réciproquement,
00:52:43 mais on est en train de remonter,
00:52:45 j'en veux pour preuve, évidemment,
00:52:47 tous les investissements que vous
00:52:49 voyez aujourd'hui dans le domaine
00:52:51 de l'industrie propre.
00:52:53 Je ne parle pas uniquement des méga-
00:52:55 fab, comme on dit maintenant,
00:52:57 de batteries comme celle qui a été
00:52:59 annoncée hier. Il y en a aujourd'hui
00:53:01 plus de 20 sur le continent européen,
00:53:03 dans tout le domaine de la cleantech,
00:53:05 dans tout le domaine des semi-conducteurs, dans le domaine
00:53:07 des véhicules, il y a énormément de réindustrialisation,
00:53:09 et vous voyez,
00:53:11 si je partage votre analyse sur le fait
00:53:13 qu'il y a eu aussi, par le passé,
00:53:15 des délocalisations intracommunautaires,
00:53:17 je revois maintenant
00:53:19 une inversion de tendance très forte
00:53:21 par rapport à mes propos liminaires
00:53:23 sur la réindustrialisation
00:53:25 de l'ensemble des pays qui veulent maintenant
00:53:27 reconstituer leur base industrielle.
00:53:29 Donc, si sur la politique
00:53:31 de concurrence, et je rejoins aussi
00:53:33 ce qui a été dit, il y avait
00:53:35 effectivement des choses à faire, on est en train de le faire évoluer
00:53:37 dans un sens qui va,
00:53:39 je crois,
00:53:41 dans un combat que nous partageons conjointement,
00:53:43 qui est la réindustrialisation de l'Europe.
00:53:45 Merci.
00:53:47 Merci. La parole est à Louise Morel
00:53:51 pour le groupe Démocrate.
00:53:53 Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Présidents,
00:53:55 Monsieur le Commissaire européen,
00:53:57 chers collègues, au nom du groupe Démocrate, je voudrais
00:53:59 vous remercier pour votre présence ce matin à l'Assemblée nationale
00:54:01 et pour votre premier exposé
00:54:03 passionnant. Je suis membre à la fois de la
00:54:05 Commission des Affaires économiques et des Affaires
00:54:07 européennes, et donc j'en profite pour me
00:54:09 réjouir de voir nos deux commissions
00:54:11 réunies ce matin. Je crois qu'il est important
00:54:13 de le saluer, car nous le savons, une grande
00:54:15 partie de la réponse aux défis devant nous
00:54:17 se trouve, bien entendu, à l'échelle européenne.
00:54:19 Il en est ainsi de la question de
00:54:21 notre souveraineté économique, qui
00:54:23 ne peut que se penser en relation
00:54:25 étroite avec nos autres partenaires européens.
00:54:27 Je souhaite vous interroger
00:54:29 ce matin sur la question de l'intelligence artificielle.
00:54:31 On a eu, il y a deux jours, à l'Assemblée
00:54:33 nationale, un colloque passionnant
00:54:35 sur le sujet, et pour prolonger les échanges
00:54:37 enclenchés, je voudrais avoir votre vision
00:54:39 sur la manière d'encadrer l'usage
00:54:41 de l'intelligence artificielle
00:54:43 et quelle souveraineté européenne nous pouvons
00:54:45 avoir dans ce domaine. Nous avons récemment
00:54:47 vu le développement de l'usage de chat GPT,
00:54:49 qui nous amène à repenser nos modes
00:54:51 de travail, d'éducation parfois,
00:54:53 et d'organisation de certains modes
00:54:55 de production. Et plus particulièrement,
00:54:57 je voudrais vous interroger sur la
00:54:59 question de l'accès gratuit ou payant
00:55:01 à chat GPT ou à d'autres intelligences
00:55:03 artificielles. La version de base de
00:55:05 l'algorithme est gratuite, sa version
00:55:07 premium est désormais payante, et il
00:55:09 existe donc un risque de se voir
00:55:11 demain se creuser des inégalités
00:55:13 entre ceux qui pourront s'offrir
00:55:15 les services de l'intelligence artificielle
00:55:17 et ceux qui ne le pourront pas, avec
00:55:19 un avantage comparatif irratrapable
00:55:21 des premiers sur les seconds,
00:55:23 à l'heure où nous parlons régulièrement de fractures
00:55:25 numériques, d'accès à deux vitesses,
00:55:27 demain on pourrait ainsi avoir cette
00:55:29 nouvelle fracture sociale. Donc quel regard
00:55:31 portez-vous sur l'accès à l'intelligence
00:55:33 artificielle pour tous, et plus globalement,
00:55:35 comment l'Union européenne peut-elle garantir
00:55:37 sa souveraineté industrielle
00:55:39 propre dans ce domaine ?
00:55:41 Et sur le sujet de chat GPT
00:55:43 qui est américain,
00:55:45 il semble déjà avoir séduit un grand nombre de
00:55:47 concitoyens, avons-nous déjà pris
00:55:49 trop de retard dans ce domaine ?
00:55:51 Je vous remercie.
00:55:53 Merci. Monsieur le Commissaire, pour deux minutes.
00:55:55 Sur un sujet extrêmement
00:55:57 important qui concerne la régulation
00:55:59 de l'intelligence artificielle.
00:56:01 Je dois vous dire qu'au niveau européen,
00:56:03 on travaille depuis
00:56:05 les premiers jours de ma prise de fonction
00:56:07 sur cette question.
00:56:09 Ça faisait partie, effectivement,
00:56:11 de l'ensemble de tout ce que je souhaitais
00:56:13 porter devant le Parlement européen
00:56:15 et devant le Conseil européen
00:56:17 de co-législateurs pour structurer
00:56:19 notre espace numérique, notre espace informationnel.
00:56:21 Nous avons donc
00:56:23 constitué,
00:56:25 comme je le fais systématiquement,
00:56:27 une très très large
00:56:29 on a demandé à participer
00:56:31 à une très très large consultation
00:56:33 au début de mes prises de fonction
00:56:35 sur ces questions, comme d'habitude,
00:56:37 pendant plusieurs mois, tout le monde a répondu,
00:56:39 toutes les entreprises, les Etats, etc.
00:56:41 concernés. On a donc maintenant
00:56:43 proposé notre, on appelle ça
00:56:45 le EI, Intelligence Artificielle Act,
00:56:47 donc l'Acte de l'intelligence artificielle,
00:56:49 qui a été donc maintenant
00:56:51 voté par le Conseil.
00:56:53 Il est maintenant en discussion au Parlement européen.
00:56:55 Le Parlement européen doit prendre sa position finale
00:56:57 je crois au mois de juin
00:56:59 et à ce moment là, le texte rentrera
00:57:01 donc en trilogue pour devenir
00:57:03 donc notre texte de
00:57:05 régulation et de protection de l'intelligence artificielle.
00:57:07 Donc on est très avancé. Alors évidemment,
00:57:09 je ne vais pas répondre à l'ensemble de vos questions.
00:57:11 Toutes ces questions sont
00:57:13 aujourd'hui en réponse, d'ores et déjà,
00:57:15 dans ce texte. Si certains
00:57:17 veulent encore les amender, le Parlement européen
00:57:19 a encore la possibilité de proposer
00:57:21 ces amendements, notamment sur
00:57:23 l'intelligence artificielle générative,
00:57:25 à laquelle vous faites allusion.
00:57:27 Je parle de l'IgPT, mais il y a beaucoup d'autres intelligences génératives
00:57:29 aujourd'hui qui vont
00:57:31 exister, qui vont se développer.
00:57:33 Donc on a une régulation qui est une régulation
00:57:35 en quatre niveaux pour
00:57:37 la synthétiser. Il y a d'abord
00:57:39 tout ce qui est offre des risques
00:57:41 minimaux. C'est une régulation
00:57:43 qui est proposée sur les risques
00:57:45 et sur l'évaluation des données.
00:57:47 L'intelligence artificielle, c'est trois choses.
00:57:49 Ce sont les données,
00:57:51 ce sont les algorithmes et c'est la puissance de calcul.
00:57:53 C'est donc les données
00:57:55 qui vont qualifier.
00:57:57 On a les intelligences artificielles à risque
00:57:59 minimal, les intelligences artificielles
00:58:01 qui peuvent avoir, par exemple, comme des bots
00:58:03 ou tout ce qui concerne les deepfakes,
00:58:05 qui ont un autre niveau de régulation,
00:58:07 les intelligences artificielles à
00:58:09 haut risque, comme par exemple tout ce qui concerne
00:58:11 la santé, le recrutement, etc.,
00:58:13 qui vont être permis selon des critères extrêmement
00:58:15 stricts, et puis celles qui seront inacceptables
00:58:17 et prohibées, comme
00:58:19 par exemple ce qu'on appelle le social scoring et autres.
00:58:21 Donc, ce que je voulais vous dire, c'est
00:58:23 regardez ce qui se passe aujourd'hui au niveau européen.
00:58:25 Un travail considérable a été fait.
00:58:27 On est les premiers au monde à l'avoir fait.
00:58:29 Ça couvre toutes ces questions
00:58:31 que vous vous posez légitimement.
00:58:33 Si vous avez encore des sujets ou
00:58:35 des petites questions, utilisez vos députés
00:58:37 européens pour faire passer vos amendements.
00:58:39 On est en phase finale et le texte,
00:58:41 je l'espère, sera voté
00:58:43 au second semestre.
00:58:45 J'en parlais hier encore avec les Américains.
00:58:47 On est effectivement les premiers à l'avoir fait, mais on y travaille
00:58:49 depuis 4 ans. - Merci beaucoup.
00:58:51 La parole est à madame Marie-Etat Caramanly
00:58:53 pour le groupe Socialiste.
00:58:55 - Merci, monsieur le Président.
00:58:57 Messieurs les Présidents,
00:58:59 monsieur le Commissaire,
00:59:01 alors je voulais revenir
00:59:03 peut-être sur la question
00:59:05 de rapports entre la Russie
00:59:07 et l'Ukraine, enfin l'agression
00:59:09 russe contre l'Ukraine, justement, qui nous
00:59:11 démontre plus que jamais que
00:59:13 la nécessité et l'urgence de l'autonomie
00:59:15 stratégique européenne et
00:59:17 de l'Union. Et il n'y a pas
00:59:19 que la Russie qui menace notre
00:59:21 souveraineté économique. Nous voulons
00:59:23 aussi, nous devons éviter
00:59:25 une dépendance à ce sens
00:59:27 unique. Et donc des négociations
00:59:29 sont en cours sur les textes importants
00:59:31 comme le Schipp Act ou l'instrument
00:59:33 d'achat conjoint d'armement.
00:59:35 Et il y a aussi l'annonce d'un
00:59:37 règlement sur les matières
00:59:39 critiques. Donc le projet
00:59:41 de fonds de souveraineté, également
00:59:43 évoqué par la Commission européenne,
00:59:45 est utile aussi pour financer nos
00:59:47 actions à la matière. Et nous devons
00:59:49 plus clairement penser ce que
00:59:51 relève du partenariat,
00:59:53 de la concurrence économique et
00:59:55 de la rivalité systémique.
00:59:57 Nous devons donc aussi réfléchir
00:59:59 ensemble de la façon dont nous acceptons
01:00:01 certains investissements
01:00:03 étrangers, dont nous acceptons
01:00:05 la propriété étrangère et la qualité
01:00:07 d'opérateur d'infrastructures, considérés
01:00:09 comme stratégiques ou critiques.
01:00:11 Ça veut dire qu'il faut, je pense,
01:00:13 s'ouvrir une réflexion
01:00:15 à la fois pour définir ce qui
01:00:17 sont les secteurs produits
01:00:19 comparatifs composants stratégiques
01:00:21 pour l'Union européenne, mais aussi
01:00:23 déterminer de nouvelles règles d'investissement
01:00:25 dans l'Union européenne avec deux guidances
01:00:27 la sécurité
01:00:29 et la réciprocité du pays
01:00:31 investisseur. Enfin, en matière d'adoption,
01:00:33 monsieur le Commissaire,
01:00:35 de nouvelles règles budgétaires
01:00:37 au niveau de l'Union, nous avons
01:00:39 vu que n'a pas été suffisamment prise en
01:00:41 compte la transition énergétique.
01:00:43 Les coûts énormes qui s'attachent
01:00:45 à cette transition, condition
01:00:47 de notre souveraineté, doivent
01:00:49 mieux être pris en compte et ces réflexions,
01:00:51 il est temps que les Parlements
01:00:53 nationaux les partagent,
01:00:55 les envisagent de
01:00:57 les suivre. Donc sur ces trois axes,
01:00:59 aspects, je dirais, détermination
01:01:01 de secteur stratégique, définition
01:01:03 des règles d'investissement
01:01:05 et prise en compte de la
01:01:07 transition énergétique dans l'évolution des règles
01:01:09 budgétaires, pouvez-vous nous donner
01:01:11 vos axes de travail et vos propositions ?
01:01:13 Merci beaucoup,
01:01:15 monsieur le Commissaire, pour 2 minutes
01:01:17 45 à l'ISI.
01:01:19 2 minutes par eux, excusez-moi.
01:01:21 J'ai rêvé un instant.
01:01:23 Ça me permettra
01:01:25 également de répondre à une question à laquelle
01:01:27 je n'avais pas répondu
01:01:29 à l'interpellation, à l'interrogation de monsieur
01:01:31 Bompard sur la capacité
01:01:33 d'intervenir, y compris sur des entreprises stratégiques
01:01:35 à travers le Fonds de Souveraineté. Car, effectivement,
01:01:37 nous défendons la mise en œuvre
01:01:39 de la Fonds de Souveraineté, qui doit pouvoir intervenir
01:01:41 à la fois, donc, en soutien
01:01:43 d'un certain nombre d'entreprises
01:01:45 de secteur stratégique. On peut parler
01:01:47 en particulier de la santé,
01:01:49 vous avez parlé de l'énergie, mais des secteurs qui sont critiques.
01:01:51 Et puis, également, de pouvoir intervenir
01:01:53 si jamais... qu'on ait
01:01:55 un instrument, et je reconnaissais que j'en
01:01:57 n'avais pas, et ça fait défaut.
01:01:59 Un instrument pour pouvoir intervenir
01:02:01 si jamais on voit qu'il y a une entreprise particulière
01:02:03 qui peut jouer un rôle très stratégique,
01:02:05 voire systémique, au sein d'une chaîne
01:02:07 de valeur, et pouvoir
01:02:09 l'acheter pour éviter que celle-ci
01:02:11 ne parte dans des mains
01:02:13 où on n'aurait pas la possibilité
01:02:15 de l'interdire. Donc, on se donne ces instruments,
01:02:17 et j'espère vivement qu'à l'occasion du Fonds de
01:02:19 Souveraineté, on aura une grande partie
01:02:21 de la réponse aux questions que
01:02:23 vous vous posez.
01:02:25 Pour le reste, comme je l'ai dit,
01:02:27 on a fait toute cette cartographie,
01:02:29 cette cartographie des dépendances.
01:02:31 Vous parliez tout à l'heure de la
01:02:33 notion de rival systémique,
01:02:35 vous vous alliez évidemment
01:02:37 directement à la Chine, puisque la Chine est qualifiée
01:02:39 depuis la Commission Juncker
01:02:41 de rival systémique. Derrière, il fallait
01:02:43 pouvoir le nourrir. Qu'est-ce que ça veut dire ?
01:02:45 C'est dans ce que j'appelais tout à l'heure
01:02:47 cette politique de
01:02:49 minimisation
01:02:51 des risques, donc
01:02:53 des riskings, on dit ça, c'est un mot
01:02:55 qui est affreux, donc je préfère dire minimiser les risques,
01:02:57 minimiser nos dépendances, élargir
01:02:59 nos sources d'approvisionnement.
01:03:01 Donc tout ceci fait partie,
01:03:03 vous le verrez, dans le
01:03:05 Critical Raw Material Act, le CRMA,
01:03:08 qui donc défend
01:03:10 nos
01:03:12 sources d'approvisionnement en matériaux critiques.
01:03:14 Le CHIP Act, il a été voté,
01:03:16 il est maintenant en cours,
01:03:18 donc ça c'est derrière nous, et le
01:03:20 NADZEDIA,
01:03:22 qui est d'une certaine façon la réponse
01:03:24 à l'IRA, qui répond
01:03:26 aussi à un nombre important de vos interrogations.
01:03:28 Merci beaucoup.
01:03:30 Merci, la parole est à
01:03:32 Christophe Plassart pour le groupe Horizon.
01:03:34 Merci,
01:03:36 messieurs les présidents, monsieur le commissaire.
01:03:38 Ces derniers mois, j'ai mené
01:03:40 des travaux d'une mission d'information sur
01:03:42 l'économie de guerre, comme commissaire
01:03:44 aux finances et rapporteur du budget de la Défense,
01:03:46 qui démontrait notamment que la
01:03:48 souveraineté de notre pays passait par la réindustrialisation
01:03:50 de nos moyens de production stratégique,
01:03:52 ce qui recoupe, je le sais, des travaux que
01:03:54 vous avez récemment menés en tant que commissaire
01:03:56 européen au marché intérieur.
01:03:58 Malheureusement, nous n'avons pas pu vous éditionner
01:04:00 ou votre cabinet, donc j'en profite pour vous poser
01:04:02 deux questions sur ces sujets.
01:04:04 La première est celle de savoir comment l'Union
01:04:06 européenne appréhende cette nécessité
01:04:08 de relocalisation dans l'industrie de défense,
01:04:10 afin de sécuriser nos
01:04:12 chaînes d'approvisionnement. Des mutualisations
01:04:14 stratégiques sont-elles envisagées,
01:04:16 et comment percevez-vous les coopérations
01:04:18 actuelles que sont le SCAF et le MGCS ?
01:04:20 Ma seconde question,
01:04:22 monsieur le commissaire, concerne plus spécifiquement le
01:04:24 financement de l'industrie de la Défense.
01:04:26 Il est prouvé aujourd'hui que les entreprises du secteur
01:04:28 de la BITD font face à une défiance
01:04:30 de la part des banques et des institutions
01:04:32 financières. L'Union européenne avait
01:04:34 un projet de texte
01:04:36 excluant, explicitant le secteur
01:04:38 de la Défense
01:04:40 des investissements jugés acceptables.
01:04:42 Fort heureusement, ou fort malheureusement,
01:04:44 l'invasion
01:04:46 de l'Ukraine par la Russie a mis ce projet
01:04:48 au placard, du moins temporairement.
01:04:50 Par ailleurs, la Banque européenne d'investissement, la BEI,
01:04:52 exclut déjà, et encore
01:04:54 aujourd'hui, de ces statuts le financement
01:04:56 des industries de Défense. En tant
01:04:58 que commissaire européen au marché intérieur, et compte
01:05:00 tenu de l'importance de la BITD pour notre
01:05:02 industrie et notre souveraineté
01:05:04 stratégique, pas seulement nationale mais européenne,
01:05:06 quelle est votre action
01:05:08 face à cette lame de fond et comment la France peut-elle
01:05:10 faire à nouveau rentrer le secteur de la Défense
01:05:12 dans le champ des investissements
01:05:14 responsables ? On sait en effet
01:05:16 qu'il ne peut y avoir de durabilité de nos modèles
01:05:18 démocratiques sans une défense
01:05:20 crédible, et que l'on connaît le poids des
01:05:22 ONG sur les institutions et leurs
01:05:24 intérêts face aux industries stratégiques.
01:05:26 Je vous remercie.
01:05:28 Merci, monsieur le commissaire,
01:05:30 pour un peu plus de deux minutes.
01:05:32 Je vais prendre la deuxième question,
01:05:34 la deuxième partie de votre question, puis je remonterai la première.
01:05:36 C'est un sujet sur lequel
01:05:38 je me suis penché dès le début, le
01:05:40 financement, donc je vous rassure tout de suite.
01:05:42 Je le dis
01:05:44 peut-être de façon un peu...
01:05:46 Vous allez le penser exagéré.
01:05:48 Tant que je serai commissaire, il n'y aura pas
01:05:50 de texte tel que vous l'avez vu. Il n'y en a pas.
01:05:52 Donc je vous rassure,
01:05:54 tout ce que vous lisez, c'est des fausses
01:05:56 fuites. Il n'y aura jamais un texte
01:05:58 qui va dire qu'on favorise
01:06:00 ou on défavorise le financement
01:06:02 des industries de défense. C'est faux.
01:06:04 Croyez-moi, j'y veille. Deuxième point,
01:06:06 vous avez raison. Il faut absolument
01:06:08 que le monde financier
01:06:10 s'adapte à cette nouvelle réalité,
01:06:12 parce qu'au fond, financer des industries
01:06:14 de défense, c'est financer aussi
01:06:16 notre souveraineté, notre autonomie
01:06:18 et notre démocratie.
01:06:20 Et donc, je suis de ceux
01:06:22 qui demandent explicitement...
01:06:24 Ça figure désormais dans le
01:06:26 texte que nous sommes en train de débattre,
01:06:28 le texte ASAP,
01:06:30 qui a été...
01:06:32 qui est débattu maintenant
01:06:34 au Parlement européen et au Conseil
01:06:36 en urgence, puisque c'est le Parlement européen qui a voté
01:06:38 l'urgence pour avoir une réponse dans les deux mois
01:06:40 pour augmenter notre base industrielle
01:06:42 de fabrication de munitions,
01:06:44 comme vous le savez. J'ai explicitement
01:06:46 mis dedans le fait que la BUI
01:06:48 devait désormais pouvoir financer.
01:06:50 Je rappelle que la BUI est
01:06:52 au service des politiques de l'Union,
01:06:54 que rien ne l'interdit, contrairement
01:06:56 à ce que vous venez de dire, rien ne l'interdit.
01:06:58 Qu'aujourd'hui, il y a eu des habitudes qui étaient
01:07:00 prises auparavant, donc j'ai vu moi-même l'ensemble
01:07:02 des responsables de la BUI à plusieurs reprises,
01:07:04 pour leur demander désormais de s'adapter
01:07:06 aux politiques de l'Union dont la défense
01:07:08 fait partie. Voilà.
01:07:10 Mais il faut aussi
01:07:12 que l'ensemble de ceux qui siègent
01:07:14 au conseil de la BUI, c'est-à-dire
01:07:16 les ministres des Finances, je m'en suis ouvert
01:07:18 directement à Bruno Le Maire, votent
01:07:20 bien dans ce sens pour que
01:07:22 la BUI désormais participe. Si la BUI
01:07:24 participe, on sait bien que ça aura un effet d'entraînement
01:07:26 très important dans l'ensemble du secteur financier.
01:07:28 C'est pour ça que j'ai mené
01:07:30 cette démarche, vous le comprenez bien.
01:07:32 Et sur le premier point,
01:07:34 on a une base industrielle aujourd'hui,
01:07:36 on sait tout faire en Europe,
01:07:38 on sait tout faire en matière d'armement, tout.
01:07:40 Le problème, c'est qu'on ne va
01:07:42 pas assez vite. Et le problème, c'est qu'on n'a
01:07:44 pas assez de capacités industrielles.
01:07:46 Donc quand les industriels vous disent "il n'y a pas de problème, je sais tout faire",
01:07:48 mais c'est quand la livraison, dans 4 ans,
01:07:50 eh bien ça ne correspond plus à nos besoins.
01:07:52 D'où la nécessité de monter nos capacités
01:07:54 de production industrielle pour faire face à nos besoins
01:07:56 nouveaux. Chaque Etat membre
01:07:58 doit désormais, en particulier ceux qui font partie de l'OTAN,
01:08:00 et ils sont pratiquement tous membres de l'OTAN,
01:08:02 y compris la France bien entendu, doit
01:08:04 au minimum dépenser 2%
01:08:06 de son PNB en matière de
01:08:08 défense. Vous le savez, c'est la règle.
01:08:10 Ça veut dire évidemment avoir un outil industriel
01:08:12 qui s'adapte à ces demandes
01:08:14 nouvelles, faute de quoi les Etats membres
01:08:16 vont aller acheter là où c'est disponible.
01:08:18 Donc on a tout, c'est la bonne nouvelle. Il faut travailler
01:08:20 beaucoup plus ensemble. Il faut travailler
01:08:22 beaucoup plus ensemble. Les coopérations
01:08:24 sont en route, il faut les soutenir. Et nous avons
01:08:26 des instruments aussi, que ce soit les instruments
01:08:28 Edip, Edirpa ou Azap,
01:08:30 qui favorisent désormais,
01:08:32 et le Fonds européen de défense, comme vous le savez,
01:08:34 qui favorise la mutualisation,
01:08:36 le fait ensemble que quand 4 pays se mettent
01:08:38 ensemble, eh bien, ils bénéficient
01:08:40 d'un soutien accru pour précisément
01:08:42 favoriser ces rapprochements
01:08:44 auxquels vous faisiez, à juste titre,
01:08:46 allusion. Merci beaucoup, monsieur
01:08:48 le Commissaire. Je vous propose de passer à madame Julie
01:08:50 Lernos pour l'Europe écologiste.
01:08:52 Messieurs les Présidents,
01:08:54 monsieur
01:08:56 le Commissaire européen,
01:08:58 vous êtes Commissaire européen
01:09:00 du marché intérieur de la souveraineté
01:09:02 industrielle européenne
01:09:04 et non un Commissaire
01:09:06 uniquement français,
01:09:08 puisque vous l'avez, dans votre petit cours sur les
01:09:10 institutions européennes, explicité,
01:09:12 l'Etat français est représenté
01:09:14 au Conseil européen ainsi qu'au
01:09:16 Parlement européen via ses députés.
01:09:18 J'ai trouvé particulièrement choquant
01:09:20 dans vos propos introductifs,
01:09:22 de remettre en cause une décision
01:09:24 prise par le Parlement européen
01:09:26 et le Conseil sur la fin
01:09:28 des véhicules thermiques.
01:09:30 Ça, pour moi, outrepasse
01:09:32 le rôle d'un Commissaire
01:09:34 européen.
01:09:36 Comment un Commissaire européen
01:09:38 peut-il prôner de contourner
01:09:40 cette réglementation pour continuer à produire
01:09:42 des véhicules thermiques polluants
01:09:44 en France ?
01:09:46 Vous savez que la crise climatique
01:09:48 ne connaît pas de frontières et que, où
01:09:50 que ce soit les émissions de gaz à effet de serre
01:09:52 sont émises, ils contribuent
01:09:54 au même réchauffement climatique
01:09:56 que nous subissons toutes.
01:09:58 Par rapport à vos propos sur
01:10:00 la question du nucléaire,
01:10:02 là aussi, l'Union européenne est extrêmement
01:10:04 divisée sur le sujet.
01:10:06 Aujourd'hui, l'Espagne a fait savoir
01:10:08 clairement à la France qu'il ne
01:10:10 souhaitait pas que l'hydrogène
01:10:12 rose soit pris pour
01:10:14 de l'hydrogène vert et refuserait
01:10:16 de fournir de l'électricité
01:10:18 à la France pour produire de l'hydrogène
01:10:20 si tel était le cas. Il me semble
01:10:22 qu'il faut avoir dans votre rôle
01:10:24 une vision européenne et pas seulement
01:10:26 une vision très
01:10:28 franco-française et une croyance
01:10:30 absolue dans la question
01:10:32 du nucléaire.
01:10:34 Pour revenir sur la question industrielle,
01:10:36 oui, nous avons fortement
01:10:38 besoin d'une industrie européenne forte
01:10:40 pour mener de front les défis
01:10:42 auxquels nous faisons face.
01:10:44 Vous l'avez évoqué, le fiasco
01:10:46 européen sur les énergies renouvelables
01:10:48 et notamment l'abandon de la
01:10:50 filière du photovoltaïque est extrêmement
01:10:52 nocive. Aujourd'hui, en France, je crois qu'il y a
01:10:54 encore deux entreprises françaises qui ont
01:10:56 résisté, un en Loire-Atlantique, qui doit
01:10:58 chaque année réinvestir dans
01:11:00 ces machines puisque les cellules sont uniquement
01:11:02 produites en Chine.
01:11:04 C'est ça la réalité aujourd'hui, la désindustrialisation
01:11:06 et comment l'Union européenne
01:11:08 et la France ont abandonné, y compris
01:11:10 leur propre industrie
01:11:12 dite verte. Alors il y a
01:11:14 deux textes, effectivement, vous les avez évoqués,
01:11:16 le Net Zero Industrial Act
01:11:18 et le Critical Material Act,
01:11:20 mais en même temps, nous avons
01:11:22 pas réellement l'impression
01:11:24 entre
01:11:26 le
01:11:28 prônage du nucléaire, mais également
01:11:30 que veut dire réellement
01:11:32 le Net Zéro ?
01:11:34 C'est-à-dire, est-ce qu'on va investir
01:11:36 massivement dans les
01:11:38 stratégies de capture de carbone
01:11:40 plutôt que dans une filière
01:11:42 dont on sait quel est l'avenir et
01:11:44 dont on sait qu'elle est importante
01:11:46 pour notre souveraineté, qui est
01:11:48 les énergies renouvelables. Je pense
01:11:50 qu'il ne faut pas troquer nos dépendances
01:11:52 indispensables actuelles contre de nouvelles,
01:11:54 troquer le libre commerce et la libre
01:11:56 concurrence contre le commerce durable et équitable,
01:11:58 avez-vous conscience de la nécessité
01:12:00 absolue de changer de paradigme ?
01:12:02 Merci. Monsieur le Commissaire,
01:12:04 Mme Lernoz, je vous laisse une minute pour
01:12:06 répondre. Alors dans une minute,
01:12:08 Mme la députée, dans le dialogue
01:12:10 démocratique que nous menons ce matin,
01:12:12 je suis choqué, moi aussi,
01:12:16 de ce que vous venez de dire.
01:12:18 Je n'ai jamais dit
01:12:20 que je prenais
01:12:22 l'arrêt de la commercialisation
01:12:24 en Europe,
01:12:26 ou la poursuite de la commercialisation en Europe
01:12:28 de moteurs thermiques. J'ai dit,
01:12:30 si vous permettez,
01:12:32 je prône
01:12:34 deux choses. D'abord,
01:12:36 de respecter effectivement le fait
01:12:38 qu'à partir de 2035, on ne pourra plus
01:12:40 vendre en Europe
01:12:42 de moteurs thermiques, sauf
01:12:44 des e-fuel, comme vous le savez.
01:12:46 Mais j'ai dit,
01:12:48 je prône, et c'est là que je suis choqué,
01:12:50 que nous puissions au moins continuer
01:12:52 à produire, pour ceux qui le veulent,
01:12:54 des moteurs thermiques
01:12:56 propres pour des pays
01:12:58 qui voudraient en avoir
01:13:00 besoin, plutôt que
01:13:02 laisser ce marché, qui sera un marché,
01:13:04 parce que vous voyez, en 2050,
01:13:06 en 2050 sur la planète,
01:13:08 il y aura encore 70% des véhicules
01:13:10 qui seront thermiques. Moi, je préfère
01:13:12 qu'ils soient vendus par
01:13:14 des entreprises européennes qui utilisent
01:13:16 des normes Euro 7 très propres pour
01:13:18 les pays qui en auront besoin pour faire leur transition
01:13:20 à leur propre rythme. Voilà ce que j'ai dit. Donc je suis choqué
01:13:22 de votre interprétation.
01:13:24 Merci beaucoup.
01:13:26 La parole est à André Chassaigne pour le groupe GDR.
01:13:28 Merci, monsieur le Président,
01:13:30 monsieur le Commissaire. Je voudrais revenir
01:13:32 sur ce que j'appelle un impérialisme juridique.
01:13:34 C'est l'extraterritorialité
01:13:36 du droit américain
01:13:38 et qui a des conséquences
01:13:40 sur l'industrialisation de l'Union
01:13:42 européenne aussi et sur des
01:13:44 interventions d'entreprises
01:13:46 françaises, européennes,
01:13:48 dans un État comme Cuba
01:13:50 qui est soumis aujourd'hui
01:13:52 à un embargo. Cette
01:13:54 extraterritorialité aboutit en fait
01:13:56 à un véritable blocus parce que les Américains,
01:13:58 avec une batterie
01:14:00 de lois qui ont été mises
01:14:02 en œuvre, avec des contrôles
01:14:04 très précis
01:14:06 sur nos banques, sur nos entreprises,
01:14:08 se permettent d'interdire
01:14:10 et de raqueter
01:14:12 des entreprises qui veulent
01:14:14 travailler avec un État
01:14:16 tel que Cuba. En 15 ans,
01:14:18 c'est 50 milliards
01:14:20 de pénalités. Ça va d'Alcatel
01:14:22 que vous connaissez bien, ça devait être autour
01:14:24 de 137 millions d'euros
01:14:26 à PNB Paris-Bas, ce qui était
01:14:28 8,9 milliards d'euros
01:14:30 de pénalités. Alors je me dis,
01:14:32 tout ça, ça interdit par exemple
01:14:34 de vendre des produits qui ont
01:14:36 plus de 10% de composantes américaines.
01:14:38 C'est le fait qu'on passe
01:14:40 par le dollar, ça donne
01:14:42 une puissance terrible aux États-Unis,
01:14:44 alors que l'euro
01:14:46 n'est sans doute pas
01:14:48 en perte de vitesse, mais ce n'est peut-être
01:14:50 pas le cas, vous le direz, dans les échanges
01:14:52 internationaux. Donc,
01:14:54 ma question est la suivante. Il existe
01:14:56 notamment depuis 1996
01:14:58 un règlement de blocage
01:15:00 au niveau de l'Union européenne
01:15:02 qui semble-t-il n'est jamais
01:15:04 mis en œuvre, mais peut-être que vous avez
01:15:06 quelques exemples à donner. Comment on pourrait faire
01:15:08 pour que des États, pour que des
01:15:10 entreprises qui veulent commercer,
01:15:12 qui veulent avoir des accords économiques,
01:15:14 comme la France d'ailleurs,
01:15:16 essaie d'en avoir, et aujourd'hui certains sont bloqués,
01:15:18 avec un pays comme Cuba, comment faire
01:15:20 pour que cette extraterritorialité de droit américain
01:15:22 soit enfin bloquée, parce que c'est bien
01:15:24 un impérialisme juridique
01:15:26 qui a de lourdes conséquences ?
01:15:28 Monsieur le Commissaire, pour deux minutes.
01:15:32 Alors, d'abord,
01:15:34 sans reprendre
01:15:36 peut-être les
01:15:38 termes que vous venez d'évoquer,
01:15:40 on a tous
01:15:42 connu ces sujets
01:15:44 où il y avait une sorte d'extraterritorialité.
01:15:46 Moi je l'ai connu en particulier
01:15:48 dans le domaine par exemple des données.
01:15:50 Et c'est un sujet
01:15:52 qui a concerné
01:15:54 beaucoup d'entreprises qui
01:15:56 s'en sont émues à juste titre.
01:15:58 Et là, je veux le dire, parce que c'est un sujet
01:16:00 qui couvre maintenant 40% de l'économie, c'est très très
01:16:02 important, on a mis maintenant des règles,
01:16:04 et notamment avec la RGPD, et puis maintenant
01:16:06 avec tout ce qu'on fait sur le DSA et le DMA,
01:16:08 pour précisément que
01:16:10 les juridictions
01:16:12 qui s'appliquent sur ce qui est
01:16:14 traité en Europe soient uniquement, exclusivement
01:16:16 des juridictions européennes.
01:16:18 C'est très important parce qu'effectivement,
01:16:20 ça pouvait amener
01:16:22 à des situations telles que
01:16:24 vous les évoquez dans le domaine.
01:16:26 Sur l'euro, le rôle de l'euro,
01:16:28 oui, il faut absolument que l'euro
01:16:30 joue un rôle très important dans les échanges.
01:16:32 Alors, je voulais vous dire que pour
01:16:34 aborder, et pour commencer à répondre à la problématique
01:16:36 large que vous venez de
01:16:38 soulever, on travaille
01:16:40 avec un sujet qui est extrêmement important
01:16:42 qui est l'euro numérique,
01:16:44 qui doit nous permettre, sur le volet
01:16:46 financier, d'être beaucoup plus indépendant,
01:16:48 notamment des grands acteurs américains,
01:16:50 et donc,
01:16:52 en faisant référence
01:16:54 au cas d'excès que vous venez
01:16:56 d'évoquer. Donc voilà,
01:16:58 on a des pistes, c'est un sujet extrêmement large
01:17:00 que vous soulevez. Sachez
01:17:02 qu'en tant que commissaire au marché intérieur,
01:17:04 dans toutes les
01:17:06 régulations et les règles
01:17:08 dont je suis
01:17:10 le garant, ou
01:17:12 dont je suis le co-rédacteur,
01:17:14 je veille à ce que
01:17:16 pour toutes les activités,
01:17:18 ce soit uniquement les régulations européennes
01:17:20 qui s'appliquent en Europe.
01:17:22 Mais c'est un sujet qui est un sujet
01:17:24 important, et donc
01:17:26 qui est aussi un sujet de préoccupation
01:17:28 que je partage avec vous.
01:17:30 Parfait.
01:17:32 Vous avez vu, M. Chassaigne, ça fonctionne très bien.
01:17:34 Merci beaucoup, M. le commissaire.
01:17:36 Merci beaucoup
01:17:38 pour vos réponses. Maintenant, on va passer
01:17:40 aux questions individuelles des députés.
01:17:42 Donc cette fois-ci, je vais prendre toutes les questions
01:17:44 individuelles, l'une après l'autre.
01:17:46 Et ensuite, M. le commissaire,
01:17:48 vous pourrez répondre et conclure à votre guise.
01:17:50 Une minute par question.
01:17:52 C'est une minute par question
01:17:54 de nos intervenants, de nos députés.
01:17:56 Je vous propose de commencer par Mme Lysiane Météier.
01:17:58 C'était vous.
01:18:00 Merci, M. le président.
01:18:02 M. le commissaire, chers collègues.
01:18:04 Comme vous l'avez rappelé dans vos propos liminaires
01:18:06 passionnants, la notion d'autonomie
01:18:08 stratégique est au coeur de la politique industrielle
01:18:10 de l'Union européenne. Alors, je travaille
01:18:12 actuellement sur un rapport d'information
01:18:14 dans le cadre de la Commission des Affaires européennes
01:18:16 portant bilan
01:18:18 sur les accords du libre-échange,
01:18:20 et j'ai pu constater avec mon co-rapporteur
01:18:22 certaines difficultés en la matière.
01:18:24 En effet, la concomitance entre
01:18:26 le nouvel objectif européen de souveraineté
01:18:28 et son effort historique de développement
01:18:30 de libre-échange fait apparaître pour certains
01:18:32 un manque de cohérence politique.
01:18:34 Cette critique peut notamment être soulevée
01:18:36 en ce qui concerne les accords les moins récents,
01:18:38 souvent assez éloignés de nos objectifs
01:18:40 actuels. Et à ce sujet,
01:18:42 la DG Trade ne semble par ailleurs
01:18:44 aucunement favorable aux renégociations
01:18:46 ou à l'ajout de protocoles additionnels.
01:18:48 Alors, M. le commissaire,
01:18:50 dans cet objectif de souveraineté industrielle
01:18:52 européenne, quelles sont vos perspectives
01:18:54 sur l'articulation entre notre marché intérieur
01:18:56 et les accords commerciaux externes
01:18:58 et quelles améliorations
01:19:00 envisagez-vous à cet égard ?
01:19:02 Je vous remercie.
01:19:04 Merci. La parole est
01:19:06 à Yael Ménage pour le groupe Rassemblement National.
01:19:08 Merci, M. le Président.
01:19:10 M. le Commissaire,
01:19:12 chers collègues, dans un contexte
01:19:14 mondial qui est en train de
01:19:16 passer du règne
01:19:18 sans partage du dollar à un paradigme
01:19:20 économique multipolaire,
01:19:22 y compris au plan monétaire,
01:19:24 force est de constater que l'Union européenne
01:19:26 semble être arc-boutée sur le monde ancien.
01:19:28 L'UE fait avancer à marche forcée
01:19:30 des mesures inadaptées aux nouveaux enjeux,
01:19:32 notamment par une application
01:19:34 extrême de politiques environnementales
01:19:36 ruineuses pour l'activité économique.
01:19:38 Ma question porte sur la souveraineté
01:19:40 alimentaire française et européenne.
01:19:42 Nos industries agriculteurs
01:19:44 et marins-pêcheurs, notamment,
01:19:46 doivent faire face à des concurrences déloyales
01:19:48 qui provoquent leurs ruines,
01:19:50 y compris de nos partenaires d'Amérique du Nord.
01:19:52 Dans ce cadre, un projet de règlement
01:19:54 du PE et du Conseil relatif à la restauration
01:19:56 de la nature envisage,
01:19:58 entre autres, de mettre 10%
01:20:00 des terres agricoles hors production,
01:20:02 mais aussi à contraindre encore plus
01:20:04 les capacités de la pêche côtière.
01:20:06 Donc, M. le Commissaire, ma question est simple.
01:20:08 Dans le cadre
01:20:10 de votre mandat, que comptez-vous faire
01:20:12 pour arrêter ces mesures dangereuses
01:20:14 pour nos économies nationales et européennes ?
01:20:16 Merci.
01:20:18 La parole est à Mme Sofia Chikirou,
01:20:20 pour le groupe LFI.
01:20:22 Merci, M. le Président. Bonjour, M. les Présidents,
01:20:24 M. le Commissaire.
01:20:26 Selon les critères de l'OCDE, c'est dans les pays
01:20:28 de l'Union européenne que se trouvent les régimes
01:20:30 les moins restrictifs du monde vis-à-vis des IDE.
01:20:32 Chaque Etat membre ayant son propre
01:20:34 système de filtrage, voire carrément
01:20:36 pas de système. M. le Commissaire,
01:20:38 j'ai quelques questions. Est-ce que vous pouvez
01:20:40 nous dire quelles pistes vous pourriez apporter
01:20:42 avec l'Union européenne pour qu'un vrai mécanisme
01:20:44 de filtrage des IDE soit mis en place
01:20:46 qui aille au-delà du système d'alerte
01:20:48 actuel qui porte pour l'essentiel
01:20:50 sur des questions de sécurité ?
01:20:52 Que pensez-vous de l'initiative canadienne
01:20:54 d'interdire pour deux ans au moins
01:20:56 les IDE immobiliers qui sont
01:20:58 sources de spéculations
01:21:00 immobilières dans les zones tendues ?
01:21:02 Par exemple,
01:21:04 en France, 20 % des IDE vont
01:21:06 dans l'immobilier. Comment comptez-vous
01:21:08 enfin lutter pour que les IDE
01:21:10 qui sont en réalité de l'optimisation
01:21:12 fiscale, en France c'est 10 %
01:21:14 qui proviennent des Pays-Bas
01:21:16 ou du Luxembourg, pour qu'enfin
01:21:18 cela cesse et qu'on cesse
01:21:20 de faire du dumping fiscal au sein
01:21:22 de l'Union européenne ? Enfin, toute dernière
01:21:24 question M. Casmarian, s'il vous plaît.
01:21:26 Comment comptez-vous mettre en place
01:21:28 des infiltrages
01:21:30 qui permettent un filtrage écologique,
01:21:32 social, mais aussi sur les brevets
01:21:34 afin de protéger les secteurs stratégiques ?
01:21:37 Merci beaucoup pour le temps supplémentaire.
01:21:39 Merci beaucoup.
01:21:41 Parole est à Stéphane Buchoux
01:21:43 pour le groupe Renaissance. C'est pour une minute.
01:21:45 Merci M. le Président.
01:21:47 Messieurs les Présidents, mes chers collègues,
01:21:49 M. le Commissaire, depuis plusieurs mois,
01:21:51 la France et ses voisins européens font face
01:21:53 à une pénurie de médicaments sans précédent.
01:21:55 Début janvier en Espagne, 672
01:21:57 médicaments étaient en rupture de stock dans les officines.
01:21:59 En France, l'antibiotique
01:22:01 Amoxyline, considérée par l'OMS comme médicament
01:22:03 essentiel, était en rupture partout sur le
01:22:05 territoire. Et notre pays a connu
01:22:07 une forte tension sur le Doliprane.
01:22:09 Le gouvernement, tout comme la Commission européenne,
01:22:11 sont chacun en train de dresser une liste d'environ
01:22:13 280 médicaments essentiels
01:22:15 qui pourraient servir de base à une obligation de
01:22:17 stock pour les laboratoires.
01:22:19 M. le Commissaire, outre cette mesure, que prévoit
01:22:21 la Commission européenne pour pallier cette situation
01:22:23 sur le long terme, notamment pour la
01:22:25 relocalisation de la production des principes
01:22:27 actifs en Europe, afin d'assurer notre
01:22:29 souveraineté sanitaire ? Merci beaucoup.
01:22:31 45 secondes.
01:22:33 C'est admirable. Merci beaucoup.
01:22:35 La parole est à Mme Marie-Noëlle
01:22:37 Baptistel pour le PS.
01:22:39 Merci, M. le Président.
01:22:41 M. le Commissaire, je souhaite vous interroger
01:22:43 sur la volonté de Bruxelles d'imposer aux géants
01:22:45 du Net une juste contribution dans
01:22:47 le financement des réseaux de télécom. Nous avons eu
01:22:49 deux tables rondes dans cette commission
01:22:51 à ce sujet.
01:22:53 Les GAFAM sont les plus gros générateurs
01:22:55 de données Internet, plus
01:22:57 de la moitié du trafic. Elles
01:22:59 tirent donc un avantage disproportionné
01:23:01 d'un réseau qu'elles ne contribuent ni à créer
01:23:03 ni à entretenir
01:23:05 à la différence d'opérateurs,
01:23:07 donc la hausse des coûts d'entretien
01:23:09 et d'emperfectionnement du réseau
01:23:11 est exponentielle. Un coût
01:23:13 estimé à l'échelle de l'Union européenne entre
01:23:15 36 et 40 milliards en 2021.
01:23:17 Donc ce n'est pas neutre.
01:23:19 Notre groupe
01:23:21 salue
01:23:23 donc la volonté de la commission
01:23:25 de faire participer
01:23:27 ses acteurs par le biais d'une contribution
01:23:29 financière, comme cela a été annoncé
01:23:31 au début juin.
01:23:33 M. le Commissaire, pouvez-vous nous éclairer
01:23:35 sur le périmètre, le niveau de contrainte,
01:23:37 le calendrier du dispositif envisagé
01:23:39 par la commission ? Et nous attendons évidemment
01:23:41 que cette contribution soit à la hauteur
01:23:43 des énormes bénéfices qui sont
01:23:45 d'ailleurs souvent optimisés fiscalement
01:23:47 à l'intérieur de l'Union européenne.
01:23:49 Merci. La parole
01:23:51 est à Brigitte Klinkert pour le groupe Renaissance.
01:23:53 C'est pour une minute. Merci, Président.
01:23:55 M. le Commissaire, l'Europe est
01:23:57 confrontée à une montée des mesures
01:23:59 protectionnistes qui sont imposées par les grandes puissances
01:24:01 concurrentes, comme les Etats-Unis,
01:24:03 la Chine, l'Inde.
01:24:05 Ces nouveaux défis pour notre
01:24:07 souveraineté européenne ont provoqué
01:24:09 une réaction rapide que nous saluons
01:24:11 de la commission. Le
01:24:13 Net Zero Industry Act en est
01:24:15 la démonstration la plus concrète
01:24:17 puisqu'il vise à soutenir les secteurs
01:24:19 clés pour favoriser
01:24:21 la décarbonation.
01:24:23 Or, bien que l'énergie nucléaire figure
01:24:25 dans le texte en tant que télétechnologie
01:24:27 à émission nette, et vous y avez
01:24:29 fortement contribué, elle reste la
01:24:31 grande absente de la liste des technologies
01:24:33 stratégiques qui, elles, vont bénéficier
01:24:35 d'un soutien particulier.
01:24:37 Ce choix est difficilement compréhensible
01:24:39 si l'on considère que l'énergie
01:24:41 nucléaire est la première source
01:24:43 d'électricité de l'Union européenne.
01:24:45 Alors, M. le Commissaire, pourquoi
01:24:47 ne reconnaître que partiellement le nucléaire
01:24:49 alors même que ce texte a vocation
01:24:51 à soutenir les technologies
01:24:53 qui lui permettront d'atteindre
01:24:55 la neutralité carbone ?
01:24:57 Merci beaucoup. Et puis on termine cette série de questions
01:24:59 avec M. Alexandre Leroyd, groupe en essence.
01:25:01 Merci, M. le Président.
01:25:03 M. le Commissaire, une fois n'est pas
01:25:05 coutume, je vais reprendre le fil de l'excellente
01:25:07 question de mon collègue André Chassaigne.
01:25:09 En 2019, il y a quelques Etats membres,
01:25:11 dans le cadre du JCPOA, qui ont lancé une initiative
01:25:13 qui s'appelle INSTEX pour protéger les investissements
01:25:15 et les échanges commerciaux
01:25:17 avec l'Iran.
01:25:19 Il y a quelques semaines,
01:25:21 cette initiative, dans la plus grande discrétion,
01:25:23 a été totalement abandonnée. Alors, la situation
01:25:25 en Iran s'est dégradée, ça c'est sûr.
01:25:27 Mais surtout, l'initiative,
01:25:29 objectivement, a été un échec. Il faut être très clair.
01:25:31 Dans le monde dans lequel on est, on n'a pas une semaine
01:25:35 qui passe sans que des sanctions, ou en tout cas
01:25:37 que les tensions entre la Chine et les Etats-Unis
01:25:39 deviennent de plus en plus vives, avec
01:25:41 des régimes de sanctions qui sont de plus en plus larges
01:25:43 sur des filières et sur des sous-traitants.
01:25:45 Si j'ai bien compris la réponse que vous avez donnée
01:25:47 à André Chassaigne, la seule réponse
01:25:49 pour l'instant que la Commission a, c'est
01:25:51 l'euro numérique, à
01:25:53 ce champ de sanctions
01:25:55 qui potentiellement pourrait avoir un impact majeur
01:25:57 sur des filiales d'entreprises européennes
01:25:59 qui pourraient opérer dans des pays tiers
01:26:01 mais être quand même sujet à sanctions
01:26:03 d'un parti ou de l'autre, d'ailleurs,
01:26:05 sans viser un parti
01:26:07 particulièrement, ou est-ce que la Commission a une réflexion
01:26:09 pour faire un mécanisme de protection des investissements
01:26:11 à l'étranger qui est plus solide que celui de Instex
01:26:13 et qui est susceptible de fonctionner à l'avenir ?
01:26:15 Merci beaucoup. Y a-t-il d'autres questions
01:26:19 individuelles ? Non ? Eh bien, écoutez,
01:26:21 très bien. Monsieur le Commissaire, je vais vous proposer de répondre
01:26:23 à ces questions et conclure
01:26:25 dans le temps
01:26:27 qui vous paraîtra
01:26:29 nécessaire.
01:26:31 Merci beaucoup pour
01:26:33 ces questions. Je vais essayer de les
01:26:35 reprendre une par une.
01:26:37 Alors,
01:26:39 tout d'abord,
01:26:41 une question sur
01:26:43 l'autonomie stratégique, la première, c'était la première
01:26:45 question, sur l'autonomie stratégique
01:26:47 et la politique commerciale.
01:26:49 C'est une question
01:26:51 extrêmement importante.
01:26:53 Je vais aborder cette question
01:26:55 pas plus tard que hier
01:26:57 avec
01:26:59 notre homologue,
01:27:01 l'ambassadrice Tai,
01:27:03 qui suit ces questions du côté américain,
01:27:05 pour lui dire qu'il fallait effectivement
01:27:07 commencer à revoir
01:27:09 notre façon de mener
01:27:11 à bien nos politiques de commerce
01:27:13 internationales, de relations internationales.
01:27:15 Là aussi, sans naïveté.
01:27:17 Et avec un élément qui est
01:27:19 très important, c'est la sécurisation
01:27:21 des chaînes d'approvisionnement et les
01:27:23 rapports de force qui doivent être impliqués dans ces relations.
01:27:25 Parce que ce n'est pas parce qu'on a
01:27:27 un accord,
01:27:29 je dirais, bilatéral,
01:27:31 quand tout va bien, que celui-ci
01:27:33 fonctionne quand tout va mal. Et je vous ai rappelé tout à l'heure,
01:27:35 par cette anecdote, ce qui s'était passé
01:27:37 dans le domaine des vaccins. Donc il faut maintenant
01:27:39 revoir, c'est tout un chantier,
01:27:41 je ne le cache pas, parce que vous avez
01:27:43 à juste titre fait référence
01:27:45 à l'évolution géopolitique du monde.
01:27:47 Voilà. Et nous,
01:27:49 on existe dans ce monde-là
01:27:51 parce qu'on est un continent et parce qu'on est
01:27:53 unis et forts
01:27:55 ensemble. Et donc c'est cette unité
01:27:57 et cette force ensemble qu'il faut traduire
01:27:59 dans nos relations commerciales pour que
01:28:01 certains n'aient pas la tentation
01:28:03 d'utiliser, au fond, des dépendances
01:28:05 que l'on crée lorsqu'on ouvre une voie commerciale.
01:28:07 C'est aussi, bien entendu, c'est l'intérêt des deux parties.
01:28:09 Ça peut être aussi une dépendance
01:28:11 si jamais les relations venaient à se tendre.
01:28:13 Donc on va intégrer cette notion,
01:28:15 cette dimension totalement nouvelle
01:28:17 dans le cadre des relations internationales
01:28:19 et dans le cadre des relations, évidemment,
01:28:21 commerciales. C'est un chantier qu'on a
01:28:23 décidé d'ouvrir pour répondre très
01:28:25 spécifiquement à cette
01:28:27 question extrêmement importante.
01:28:29 Je vais essayer quand même d'aller assez vite.
01:28:33 Donc vous m'excusez si je
01:28:35 oublie la deuxième question
01:28:37 concernant
01:28:39 un autre point important qui est la souveraineté alimentaire
01:28:41 qui est aussi un élément, évidemment, très
01:28:43 important de notre souveraineté.
01:28:45 Alors, ces
01:28:47 sujets que vous venez d'évoquer sont en cours
01:28:49 d'être débattus, ils sont en train d'être débattus
01:28:51 comme vous le savez,
01:28:53 par les co-législateurs.
01:28:55 Donc là encore, c'est
01:28:57 aujourd'hui au Parlement et
01:28:59 au Conseil que ces questions que vous soulevez,
01:29:01 je dirais assez à juste titre,
01:29:03 sont soulevées.
01:29:05 C'est vraiment important de rappeler
01:29:09 que nos agriculteurs font déjà face
01:29:11 à des enjeux très importants,
01:29:13 notamment le réchauffement
01:29:15 climatique, les problèmes, on en a beaucoup
01:29:17 parlé, je crois, en France en particulier ces derniers temps,
01:29:19 sur l'eau.
01:29:21 Et donc il faut évidemment les accompagner
01:29:23 dans cette transition. Et donc,
01:29:25 j'espère que
01:29:27 c'est maintenant les co-législateurs,
01:29:29 j'ai peut-être pu
01:29:31 froisser certains en rappelant
01:29:33 le fonctionnement des institutions européennes,
01:29:35 mais c'est vraiment à ce niveau-là
01:29:37 que ça doit se passer maintenant. Et je pense
01:29:39 qu'au fonction des événements, c'est le
01:29:41 moment effectivement, si jamais, encore une fois,
01:29:43 les co-législateurs estiment, et c'est pas
01:29:45 à la Commission à le dire, encore une fois, la Commission n'est pas là
01:29:47 pour ça, c'est aux co-législateurs à se prononcer,
01:29:49 c'est sans doute une question
01:29:51 qui serait importante, effectivement,
01:29:53 d'avoir en tête à l'heure
01:29:55 où les positions sont en train de se cristalliser
01:29:57 d'un côté ou de l'autre de nos
01:29:59 co-législateurs. Sur la troisième question,
01:30:01 la troisième question,
01:30:03 je crois que c'était sur les IDE,
01:30:05 alors sur les investissements directs
01:30:07 étrangers. Quelque part,
01:30:09 vous avez raison, dans ces IDE,
01:30:11 quand j'étais ministre des Finances, on mettait beaucoup
01:30:13 de choses. Et j'avais un peu
01:30:15 de mal au début à m'y retrouver, parce qu'on met
01:30:17 beaucoup de choses, vous avez référence aux investissements
01:30:19 immobiliers,
01:30:21 il y avait aussi des investissements financiers,
01:30:23 il y avait des investissements industriels.
01:30:25 Donc c'est bien, effectivement, je trouve,
01:30:27 dans les IDE, de regarder un peu plus
01:30:29 de façon segmentée
01:30:31 ce qui se passe, ne serait-ce que pour suivre,
01:30:33 évidemment, ces investissements.
01:30:35 Tous les investissements
01:30:37 sont les bienvenus, bien sûr,
01:30:39 enfin, ils n'ont pas tous le même impact
01:30:41 sur, je dirais, l'économie
01:30:43 ou l'industrie.
01:30:45 Donc on a mis en place des instruments,
01:30:47 donc très forts, je ne sais pas si vous les avez
01:30:49 bien en tête, sur les filtrages, et vraiment
01:30:51 c'est quelque chose qui a été fait,
01:30:53 et en particulier, donc vous voyez, je le dis aussi,
01:30:55 c'était fait par ma collègue Magrat Weisstaeger,
01:30:57 donc de façon très, très
01:30:59 nouveau et plus efficace,
01:31:01 pour limiter
01:31:03 ces investissements directs
01:31:05 à l'étranger. Donc on a maintenant les instruments,
01:31:07 donc ils existent,
01:31:09 pour les limiter s'ils sont contraires
01:31:11 aux intérêts européens.
01:31:13 Donc ça y est, on a enfin les instruments. Maintenant, il faut,
01:31:15 évidemment, les rendre actifs,
01:31:17 mais ils existent depuis peu de temps.
01:31:19 Deuxièmement,
01:31:21 il y a un sujet qui est très important,
01:31:23 qui est sur,
01:31:25 ça me permet de me rappeler, parce que certains
01:31:27 ont évoqué indirectement la question,
01:31:29 sur l'ensemble
01:31:31 des chaînes de valeur,
01:31:33 je dirais le fait que
01:31:35 tout au long de la chaîne de valeur,
01:31:37 il y a finalement les mêmes contraintes
01:31:39 environnementales ou sociales,
01:31:41 qui se déroulent, pas uniquement sur la dernière
01:31:43 entreprise qui va vendre, mais c'est toutes
01:31:45 celles qui en amont ont contribué à fabriquer, par exemple,
01:31:47 les produits. Et ça, c'est très important.
01:31:49 C'est des débats qui sont très importants,
01:31:51 comme vous le savez. Moi, j'y apporte beaucoup d'importance,
01:31:53 pour que la chaîne de valeur
01:31:55 intégrale, finalement,
01:31:57 comprenne à tout
01:31:59 moment les
01:32:01 contraintes que nous fixons,
01:32:03 nous, qu'elles soient environnementales
01:32:05 ou sociales, sur le marché intérieur
01:32:07 et qu'on puisse les remonter.
01:32:09 Donc ça, c'est un élément aussi qui est très important pour limiter
01:32:11 ce que vous dites. Et puis, le dernier point,
01:32:13 c'est quand même aussi un sujet très important,
01:32:15 vous ne l'avez peut-être pas évoqué, mais
01:32:17 il est peut-être un peu en parallèle
01:32:19 par rapport à cette question, sur tout
01:32:21 le travail sur les standards.
01:32:23 Parce que les standards, derrière,
01:32:25 évidemment, c'est un standard technologique,
01:32:27 c'est beaucoup plus large désormais,
01:32:29 et ça couvre beaucoup d'aspects,
01:32:31 y compris sur les, je dirais,
01:32:33 obligations que nous
01:32:35 nous imposons, en particulier en matière
01:32:37 environnementale, mais pas que.
01:32:39 Donc là, il y a un travail qui est très important à faire
01:32:41 et qui va, je crois, dans le sens que
01:32:43 vous appuyez de vos voeux, sur ce fameux
01:32:45 contrôle, filtrage des IDE.
01:32:47 Mais je reprends bien sur la première
01:32:49 partie de votre question. Je pense qu'il serait intéressant
01:32:51 d'avoir une segmentation plus fine,
01:32:53 de l'ensemble de ce que
01:32:55 constituent, en général, au global,
01:32:57 ces fameuses IDE.
01:32:59 [inaudible]
01:33:01 Je vais vous dire,
01:33:03 je ne la connais pas. Donc je vais la regarder,
01:33:05 parce que vous me la prenez,
01:33:07 mais c'est à l'intérêt de ces échanges.
01:33:09 Donc je vais la regarder.
01:33:11 C'est vrai qu'au Canada,
01:33:13 je ne sais pas si c'est dit aussi,
01:33:15 vous savez qu'il y a aussi une
01:33:17 immigration choisie, voulue, importante
01:33:19 au Canada, pour des raisons démographiques au Canada.
01:33:21 Le Canada était une grande terre d'immigration,
01:33:23 vous le savez. Et je sais
01:33:25 que
01:33:27 il y a aussi, peut-être,
01:33:29 le Canada aussi dans sa politique
01:33:31 d'immigration,
01:33:33 d'accélération,
01:33:35 par la nécessité d'avoir aussi des
01:33:37 logements. Donc il faut que je regarde ça un peu plus en détail.
01:33:39 Mais je vais le regarder. Vous avez
01:33:41 attiré mon intérêt
01:33:43 et mon attention sur cette question. Je vous en remercie.
01:33:45 Sur la quatrième question,
01:33:47 la quatrième question, c'était
01:33:49 une question importante aussi
01:33:51 sur les médicaments
01:33:53 et sur la souveraineté sur les médicaments.
01:33:55 Alors c'est un
01:33:57 point
01:33:59 important.
01:34:01 Sur cette question, la commission vient de
01:34:03 proposer un nouveau
01:34:05 paquet législatif pour l'industrie
01:34:07 de la santé, qui va dans le sens que vous
01:34:09 indiquez. Je vous invite à en prendre
01:34:11 connaissance si vous me permettez.
01:34:13 Vous savez aussi que certains acteurs demandent
01:34:15 maintenant un Pharma Act,
01:34:17 comme on a fait un CHIP Act, ou comme on a
01:34:19 fait un Clean Tech Act. Alors on est en train d'y réfléchir.
01:34:21 C'est peut-être pertinent.
01:34:23 Avec des investissements
01:34:25 particuliers, la définition
01:34:27 de quel type de
01:34:29 substrat, de
01:34:31 composants, de souches, il faudrait qu'on développe
01:34:33 plus en Europe. Vous faisiez référence
01:34:35 aussi, je l'ai vécu moi au début, notamment
01:34:37 sur certains composants
01:34:39 antibiotiques,
01:34:41 référence au Doliprane et autres.
01:34:43 Mais donc, il faut pouvoir
01:34:45 avoir, on l'a vu, peut-être
01:34:47 plus de maîtrise. Donc on est en train de réfléchir
01:34:49 à cette question. C'est encore un peu tôt,
01:34:51 mais cette question est sur la table.
01:34:53 Vous savez également qu'on a en préparation
01:34:55 un PIEC, donc un
01:34:57 projet d'intérêt européen commun, donc
01:34:59 sur la santé, pour augmenter nos capacités
01:35:01 dans des domaines spécifiques,
01:35:03 qui va être soutenu, donc là encore une fois, par
01:35:05 de l'argent public, donc, sur
01:35:07 ces questions. Donc voilà, on est
01:35:09 sur cette... La grande question,
01:35:11 c'est de savoir, est-ce qu'on va aller jusqu'à proposer
01:35:13 un Pharma Act, comme on l'a fait. C'est en discussion
01:35:15 aujourd'hui au sein des services de la
01:35:17 Commission. Je ne peux pas m'avancer davantage là-dessus, mais la question
01:35:19 est bien sur la table. Alors,
01:35:21 j'avais ensuite une cinquième question
01:35:23 qui était sur la juste
01:35:25 contribution des réseaux
01:35:27 télécom. Alors, on a lancé
01:35:29 une très large consultation sur cette question.
01:35:31 Alors, j'ai souhaité
01:35:33 qu'elle soit plus large. Alors,
01:35:35 j'ai bien conscience du problème.
01:35:37 Je connais un petit peu le sujet, comme vous le savez.
01:35:39 Donc, j'ai bien conscience du problème, tel que vous l'avez posé.
01:35:41 Mais il nous a semblé important
01:35:43 de le poser, y compris pour le traité,
01:35:45 dans une acceptation
01:35:47 beaucoup plus large. Et je vais vous dire
01:35:49 comment on l'a posé, puisqu'on a procédé à une
01:35:51 très large consultation, vous êtes sans doute au courant,
01:35:53 pour, précisément, comment on fait
01:35:55 systématiquement, donc, avant
01:35:57 de prendre la décision
01:35:59 de proposer aux co-législateurs
01:36:01 un texte qui pourrait aller
01:36:03 dans le sens que vous indiquez.
01:36:05 La question, c'est la suivante, telle qu'on l'a posée.
01:36:07 On a aujourd'hui des objectifs,
01:36:09 on appelle ça des signes numériques,
01:36:11 qui ont été voulus par nos co-législateurs,
01:36:13 c'est-à-dire l'ambition numérique
01:36:15 du continent européen à l'origine
01:36:17 de 2030. Connectivité pour tous,
01:36:19 accès à large bande, etc.
01:36:21 Et donc, derrière,
01:36:23 mais aussi, beaucoup plus de déploiement
01:36:25 de services
01:36:27 par la 5G, notamment,
01:36:29 et de services industriels, aussi, avec l'émergence
01:36:31 d'un nombre, un volume très important
01:36:33 de données industrielles, qu'il va falloir traiter.
01:36:35 C'est le Data Act, en particulier.
01:36:37 Et puis, le développement de la 6G,
01:36:39 enfin, tout ce qui est de la nouvelle génération.
01:36:41 Et puis, la notion
01:36:43 de réseau virtuel, et puis, la notion
01:36:45 d'intégration dans les réseaux de supercalculateurs,
01:36:47 de Edge, comme on dit,
01:36:49 pour pouvoir avoir des capacités de traitement de données
01:36:51 et de stockage de données absolument massifs,
01:36:53 donc, au plus près des utilisateurs.
01:36:55 Donc, au fond, un changement radical,
01:36:57 d'un moment où le réseau ne faisait que
01:36:59 véhiculer des flux,
01:37:01 à un moment où on va avoir des réseaux qui vont devoir
01:37:03 se dimensionner par rapport aux usages,
01:37:05 et avec des capacités qui seront tellement...
01:37:07 où des volumes
01:37:09 sont tellement lourds que, pour beaucoup d'entre eux,
01:37:11 ils vont être résidents par rapport...
01:37:13 Je prends un exemple. Un hôpital,
01:37:15 il a besoin de données de santé.
01:37:17 Ce n'est pas la peine de les révéliculer tous les jours,
01:37:19 du matin au soir, dans un sens ou dans un autre,
01:37:21 dans un cloud. Il va falloir les avoir localisés.
01:37:23 Un constructeur automobile,
01:37:25 il va avoir des données qui reviennent
01:37:27 tous les jours de l'usage. Ce n'est pas la peine
01:37:29 de les mettre à 10 000 km.
01:37:31 Il va falloir les localiser au plus près
01:37:33 de ceux qui vont faire des services.
01:37:35 C'est cette nouvelle configuration
01:37:37 des réseaux nécessaires,
01:37:39 y compris satellitaires, par parenthèse,
01:37:41 sur laquelle on a voulu se poser,
01:37:43 et dans cette perspective
01:37:45 qui n'est pas uniquement
01:37:47 dans la vision actuelle
01:37:49 où la régulation, par parenthèse,
01:37:51 date encore du moment où, finalement,
01:37:53 il fallait forcer les opérateurs historiques
01:37:55 à ouvrir leurs réseaux
01:37:57 qui étaient à l'époque des réseaux de cuivre.
01:37:59 Il n'y a pratiquement plus maintenant de réseaux de cuivre.
01:38:01 La régulation date de cette période-là.
01:38:03 On a remplacé ça, évidemment,
01:38:05 par du haut débit et par de la fibre,
01:38:07 par du satellitaire, mais il faut aller plus loin
01:38:09 et essayer d'avoir en perspective
01:38:11 de quel réseau on parle,
01:38:13 de quelle infrastructure on parle en Europe
01:38:15 pour pouvoir permettre d'avoir l'ambition
01:38:17 numérique qui est la nôtre.
01:38:19 C'est la consultation qui est en cours.
01:38:21 Et derrière, chiffrer, évidemment, tout ça.
01:38:23 Et puis, en derrière, parler des contributions.
01:38:25 Est-ce qu'il y a des contributions publiques ?
01:38:27 Est-ce qu'il y a des contributions privées ?
01:38:29 Comment on rémunère ces investissements ?
01:38:31 Est-ce qu'il y a des investissements
01:38:33 qui sont disponibles aussi en amont pour pouvoir le faire ?
01:38:35 Et dans cette question, évidemment,
01:38:37 la question de qui participe, et en particulier
01:38:39 les plateformes qui sont les grands utilisateurs.
01:38:41 On a voulu avoir cette vision globale
01:38:43 plutôt que de traiter le problème,
01:38:45 je dirais, dans les réseaux de l'ancien monde,
01:38:47 si vous permettez,
01:38:49 et où il y a effectivement ce problème
01:38:51 et cette congestion bien souvent,
01:38:53 en l'approchant dans cette dynamique
01:38:55 pour pouvoir présenter.
01:38:57 Donc là, on vient de finir la consultation.
01:38:59 On va la dépouiller dans l'été.
01:39:01 On va en faire état, donc,
01:39:03 je serai demain du reste à Luxembourg
01:39:05 pour commencer à parler de tout ça
01:39:07 avec le Conseil des ministres télécom.
01:39:09 Donc on va en parler demain à Luxembourg.
01:39:11 La consultation vient d'être terminée, là.
01:39:13 Donc maintenant, il faut la dépouiller.
01:39:15 Et donc, on va ensuite commencer
01:39:17 à rendre publiques les premières pistes
01:39:19 au cours du second semestre de l'année prochaine.
01:39:21 Et puis après ça,
01:39:23 voir les pistes de proposition
01:39:25 pour aller dans le sens que vous évoquez.
01:39:27 Mais vous voyez qu'on a voulu l'élargir
01:39:29 parce que le sujet que vous évoquez
01:39:31 est important,
01:39:33 mais le sujet tel qu'on l'a posé
01:39:35 sur la table est, je crois,
01:39:37 essentiel pour notre autonomie
01:39:39 et pour notre futur au niveau européen.
01:39:41 Je le redis, il va falloir des investissements
01:39:43 considérables aussi en matière
01:39:45 d'infrastructures numériques, y compris
01:39:47 les câbles, y compris la sécurité
01:39:49 des câbles sous-marins. Il y a toutes ces questions
01:39:51 de sécurité, y compris de cybersécurité,
01:39:53 qui interviennent dans la constitution des réseaux.
01:39:55 Donc il est temps peut-être de se poser
01:39:57 la question de voir si notre régulation
01:39:59 aujourd'hui de secteur
01:40:01 répond à ces défis.
01:40:03 C'est donc tout l'enjeu qu'on a posé.
01:40:05 C'est exactement...
01:40:07 Vous l'avez compris,
01:40:09 évidemment, puisque derrière,
01:40:11 tous ceux qui y contribuent, il faut qu'un modèle,
01:40:13 ou tous ceux qui y contribuent y participent.
01:40:15 Voilà. C'est une bonne question.
01:40:19 J'avais une sixième question
01:40:21 qui concernait
01:40:23 le protectionniste.
01:40:25 Alors le protectionniste est,
01:40:27 dans l'environnement géopolitique,
01:40:29 la question qui avait été posée
01:40:31 était
01:40:33 clairement
01:40:35 sur
01:40:37 les évolutions
01:40:39 géopolitiques.
01:40:41 C'est vrai qu'on commence à voir de plus en plus
01:40:43 des blocs se constituer. Je parlais tout à l'heure
01:40:45 dans l'évolution de la géopolitique des chaînes de valeur,
01:40:47 avec des blocs qui,
01:40:49 il faut bien le dire, sont
01:40:51 de plus en plus centrés. Ça ne veut pas du tout
01:40:53 dire qu'on est à la fin de la mondialisation.
01:40:55 Ce n'est pas du tout ce que je dis.
01:40:57 Ça veut dire qu'il y a une nouvelle
01:40:59 géopolitique des rapports de force
01:41:01 continentaux qui est en train de s'écrire,
01:41:03 et dans lesquelles il faut que l'Europe
01:41:05 s'inscrive pleinement par rapport à ce qu'elle représente
01:41:07 et par rapport à son poids.
01:41:09 Donc,
01:41:11 dans cette question, j'essaie de me permettre
01:41:13 d'y répondre,
01:41:15 on a effectivement répondu
01:41:17 avec le NetZadia.
01:41:19 Je vais vous donner une réponse pour pouvoir apporter une réponse à nos entreprises.
01:41:21 Et vous me posez la question
01:41:23 du nucléaire et du fait que
01:41:25 le nucléaire...
01:41:27 Alors, le nucléaire, je le dis, ça me permet de le dire,
01:41:29 merci de me poser la question.
01:41:31 Il y a donc le texte
01:41:33 et puis il y a une annexe.
01:41:35 Dans le texte, le nucléaire figure
01:41:37 clairement, et j'y éveillais.
01:41:39 Et donc, le NetZadia, on pourra financer
01:41:41 notamment des
01:41:43 réacteurs de 3ème génération,
01:41:45 de 4ème génération,
01:41:47 les fuels, donc ça figure
01:41:49 de façon explicite.
01:41:51 Et puis il y avait une annexe
01:41:53 des domaines qui sont
01:41:55 considérés comme... Alors, le terme était malheureux,
01:41:57 donc j'espère que les colistères vont le changer.
01:41:59 Parce que le terme disait
01:42:01 des technologies stratégiques
01:42:03 qui vont donc bénéficier d'une accélération
01:42:05 d'autorisation de permis.
01:42:07 Et pourquoi le nucléaire n'avait pas été mis dedans ?
01:42:09 Parce que dans le nucléaire, il n'y aura pas d'accélération
01:42:11 de permis parce que les contraintes sont
01:42:13 tellement fortes qu'évidemment... Donc, on s'est dit
01:42:15 "Ah bah tiens, ça c'est stratégique et ça l'est pas"
01:42:17 Non. C'était uniquement
01:42:19 les...
01:42:21 les composants
01:42:23 qui sont nécessaires à la transition
01:42:25 donc plus verte de notre énergie
01:42:27 qui vont pouvoir bénéficier.
01:42:29 Pour faire une usine, par exemple, de pales
01:42:31 d'éoliennes,
01:42:33 au lieu d'attendre 18 mois,
01:42:35 on pourra attendre 9 mois. Pour faire une usine
01:42:37 d'électrolyseurs,
01:42:39 plutôt que d'attendre 3 ans, on pourra la faire
01:42:41 en 18 mois. Mais pour faire
01:42:43 une contrainte nucléaire, il faudra toujours avoir
01:42:45 le même type de contraintes. Donc non, le nucléaire
01:42:47 y figure.
01:42:49 Je peux vous dire que je me suis battu pour ça.
01:42:51 Mais peut-être qu'il faut changer le mot
01:42:53 stratégique pour éviter qu'il y ait justement cette mauvaise
01:42:55 compréhension par rapport à l'objectif
01:42:57 qui est l'objectif
01:42:59 sur lequel je me suis moi-même
01:43:01 beaucoup battu.
01:43:03 Je rappelle qu'il y a plus de 15 pays,
01:43:05 16 pays maintenant, qui sont tous
01:43:07 donc... c'est-à-dire la majorité des Etats membres,
01:43:09 comme je le rappelle,
01:43:11 le fixe énergétique par le traité
01:43:13 est à la main exclusive
01:43:15 du choix des Etats membres.
01:43:17 Il y en a plus de la moitié aujourd'hui
01:43:19 qui ont marqué le soutien à l'initiative
01:43:21 qui avait été lancée par Agnès Pannier-Runacher,
01:43:23 d'avoir les Etats membres qui soutiennent le nucléaire.
01:43:25 Et voilà, c'est leur droit.
01:43:27 Donc on ne peut pas accepter que certains
01:43:29 disent qu'ils sont minoritaires
01:43:31 et que la minorité doit s'imposer à d'autres. C'est le traité.
01:43:33 Le respect du traité. Malheureusement, la députée
01:43:35 qui m'a posé cette question n'est plus là. Mais il faut
01:43:37 toujours, toujours en matière communautaire,
01:43:39 regarder et revenir au traité.
01:43:41 Et les traités sont extrêmement clairs là-dessus.
01:43:43 Voilà, on ne porte pas de jugement.
01:43:45 Si ce que les voisins
01:43:47 font est bien ou mal,
01:43:49 on respecte les traités.
01:43:51 La dernière question,
01:43:53 donc, alors,
01:43:55 le renumérique, ce n'est pas une réponse directe, évidemment.
01:43:57 Mais je voudrais juste
01:43:59 dire que
01:44:01 les sanctions,
01:44:03 puisque c'est ça dont il s'agit
01:44:05 au fond, les sanctions,
01:44:07 c'est évidemment,
01:44:09 c'est à la main du Conseil.
01:44:11 C'est les États membres
01:44:13 qui les décident, comme vous le savez.
01:44:15 Donc,
01:44:17 là-dessus, c'est donc
01:44:19 les États membres qui vont décider ou non
01:44:21 donc d'avoir un jeu de sanctions. Et comme vous le savez,
01:44:23 on a des questions, des discussions
01:44:25 assez nourries, on va dire,
01:44:27 au Conseil en ce moment, et en particulier
01:44:29 donc sur les sanctions
01:44:31 imposées à la Russie
01:44:33 en réaction à la guerre
01:44:35 qui a déclenché
01:44:37 Vladimir Poutine.
01:44:39 Mais c'est vraiment
01:44:41 à la main du Conseil.
01:44:43 Donc, je ne veux pas là
01:44:45 répondre à sa place. Je fais très attention.
01:44:47 Il n'en demeure pas moins que la question
01:44:49 que vous soulevez est une question qui est légitime.
01:44:51 Elle est largement débattue.
01:44:53 Et
01:44:55 je dirais que
01:44:57 elle est revue
01:45:03 pratiquement en permanence, portée par le Haut
01:45:05 représentant. Donc,
01:45:07 j'espère que les questions que vous soulevez
01:45:09 seront débattues. En tout cas, je m'en ferai les cots.
01:45:11 Mais je ne peux jouer que ce rôle-là.
01:45:13 Je ne veux pas sortir de ma condition.
01:45:15 Je vais vous parler de l'euro numérique parce que ça, c'est plus
01:45:17 dans nos conditions. Et je pense
01:45:19 que c'est un rôle extrêmement important.
01:45:21 Quand je vois en particulier, il faut appeler un chat un chat,
01:45:23 le rôle que jouent par exemple Visa et Mastercard,
01:45:25 et avec derrière
01:45:27 tout ce que ça veut dire sur les interdictions
01:45:29 dans nos simples
01:45:31 interactions, y compris
01:45:33 personnelles, quotidiennes, nous-mêmes.
01:45:35 Donc, on est même déjà des usagers,
01:45:37 donc potentiellement susceptibles
01:45:39 d'être des utilisateurs
01:45:41 sans le savoir même, et donc potentiellement
01:45:43 acteurs ou victimes des sanctions
01:45:45 sans le savoir. Donc, il faut que toutes ces choses-là
01:45:47 soient clairement clarifiées. C'est un vaste chantier.
01:45:49 Voilà. J'ai essayé
01:45:51 de couvrir l'ensemble des réponses.
01:45:53 Je veux juste
01:45:55 vous m'inviter, je crois,
01:45:57 à conclure, messieurs les présidents.
01:45:59 Je veux simplement vous remercier de cet échange qui est extrêmement
01:46:01 instructif pour moi.
01:46:03 Vous dire que
01:46:05 dans mon rôle
01:46:07 de commissaire au marché intérieur,
01:46:09 vous le savez, il a été
01:46:11 très largement élargi, et je crois que c'était la volonté
01:46:13 du président de la République, lorsqu'il en a
01:46:15 discuté, même que je n'arrive même à la commission,
01:46:17 donc,
01:46:19 puisque c'est la première fois, je crois, qu'un commissaire
01:46:21 couvre un chant aussi large,
01:46:23 c'était sa volonté, ce n'était pas ce que j'ai demandé.
01:46:25 Puisque j'ai, je dirais,
01:46:27 trouvé
01:46:29 cette situation lorsque je suis arrivé dans les conditions
01:46:31 que vous...
01:46:33 "Hérité", non, c'est un mot que je n'utiliserai pas.
01:46:35 Mais,
01:46:37 dans les conditions que vous savez,
01:46:39 c'est donc le marché intérieur,
01:46:41 c'est le numérique dans son ensemble,
01:46:43 c'est l'espace, c'est la défense.
01:46:45 Et donc, ça me permet d'avoir vraiment,
01:46:47 je crois, en main
01:46:49 un large spectre des outils
01:46:51 qui sont, donc,
01:46:53 à ma disposition, au sein de la commission,
01:46:55 pour augmenter dans tous ces secteurs,
01:46:57 donc, notre autonomie stratégique,
01:47:01 tel que je vous l'ai dit.
01:47:03 Je le redis,
01:47:05 autonomie stratégique, souveraineté,
01:47:07 ce n'est pas le protectionnisme.
01:47:09 On n'est absolument
01:47:11 ni naïf, ni béat.
01:47:13 On sait très bien que
01:47:15 on va continuer à coopérer
01:47:17 avec les autres, on sait très bien qu'on va
01:47:19 continuer à interagir avec les autres,
01:47:21 en particulier avec la Chine, on le sait.
01:47:23 Mais,
01:47:25 on sait aussi que, pour ce faire,
01:47:27 il faut qu'on soit confiants
01:47:29 et conscients de nos forces.
01:47:31 L'Europe a des forces.
01:47:33 L'Europe, ce n'est pas une faiblesse.
01:47:35 Pendant des décennies,
01:47:37 les ennemis de l'Europe,
01:47:39 et donc nos ennemis,
01:47:41 ont cessé de vouloir démontrer que l'Europe
01:47:43 était faible en essayant de jouer les uns contre les autres.
01:47:45 Je me souviens très bien
01:47:47 de ce qu'a fait en particulier la Russie,
01:47:49 depuis des décennies. Vladimir Poutine
01:47:51 n'aime pas le projet européen.
01:47:53 Il a cessé
01:47:55 d'essayer de diviser
01:47:57 les uns et les autres,
01:47:59 parce qu'il avait peur d'avoir une Europe
01:48:01 qui est ce qu'elle est. Mais c'est notre destin à nous.
01:48:03 On ne demande rien à personne.
01:48:05 On est ce qu'on est.
01:48:07 Et c'est parce qu'on est ce qu'on est
01:48:09 qu'on est plus fort.
01:48:11 Donc, mon rôle à moi, c'est aussi
01:48:13 de faire prendre conscience
01:48:15 à nous, Européens, aux industriels,
01:48:17 que nous sommes plus puissants
01:48:19 et plus forts ensemble. Qu'est-ce que ça veut dire
01:48:21 que de travailler ensemble ? C'est moins de barrières
01:48:23 dans le marché intérieur, c'est plus de fluidité,
01:48:25 c'est faire en sorte que les Etats membres
01:48:27 respectent aussi les uns et les autres,
01:48:29 les obligations qui sont les leurs,
01:48:31 en matière de marché intérieur et de libre circulation
01:48:33 des produits et des services,
01:48:35 je le rappelle. Et c'est comme ça
01:48:37 qu'on pourra clairement
01:48:39 continuer à augmenter notre capacité
01:48:41 de commercer,
01:48:43 de dialoguer, je dirais,
01:48:45 en égo,
01:48:47 avec les autres grandes puissances
01:48:49 de la planète, et je pense en particulier
01:48:51 à la Chine et aux Etats-Unis.
01:48:53 Et mon discours, il est très ferme
01:48:55 sur ces questions. Il est très clair.
01:48:57 On est ce qu'on est
01:48:59 et on n'est pas là pour être
01:49:01 soumis à je ne sais qui ou à je ne sais quoi.
01:49:03 En revanche,
01:49:05 quand il y a une guerre
01:49:07 qui est décidée sur notre
01:49:09 continent et qui a été lancée,
01:49:11 et que derrière, le pays
01:49:15 qui a lancé cette guerre
01:49:17 veut entraîner
01:49:19 d'autres dans cette guerre,
01:49:21 utilise les dépendances qu'il a pu
01:49:23 créer par le passé, peut-être aussi
01:49:25 par un excès de naïveté, je pense en particulier
01:49:27 aux dépendances au gaz,
01:49:29 comme des armes,
01:49:31 là, oui, notre responsabilité
01:49:33 c'est de nous découpler.
01:49:35 Parce qu'on sait que, hélas,
01:49:37 pendant, je dis hélas, parce que
01:49:39 la Russie est un grand pays,
01:49:41 mais pendant sans doute des années, compte tenu de ce qu'on voit
01:49:43 et de ce qui se passe et de ce qui est fait,
01:49:45 on aura du mal, évidemment,
01:49:47 à commercer avec la Russie,
01:49:49 en tout cas,
01:49:51 dans le contexte qui a été voulu
01:49:53 par Vladimir Poutine. Donc là, c'est du découplage.
01:49:55 Ni naïveté,
01:49:57 ni soumission,
01:49:59 mais la compréhension de ce que veut dire
01:50:01 au XXIème siècle
01:50:03 que d'être un grand continent,
01:50:05 car nous sommes en Europe un grand continent.
01:50:07 Merci.
01:50:09 Merci beaucoup, monsieur le commissaire, pour votre temps
01:50:11 et la qualité de vos réponses.
01:50:13 Merci, monsieur le président, pour cette coprésidence.
01:50:15 Merci, cher collègue, pour votre présence.
01:50:17 Prochaine réunion
01:50:19 de la Commission des Affaires Économiques,
01:50:21 mercredi prochain, 9h30, on examinera
01:50:23 la PPL relative au PLUI
01:50:25 de la Communauté de Communes du Bas-Chablais.
01:50:27 Et puis, le mercredi prochain,
01:50:29 à 17h, nous aurons Marc Fesneau,
01:50:31 que nous auditionnerons en Commission des Affaires Économiques.
01:50:33 Merci beaucoup, cher collègue.
01:50:35 [SILENCE]