Proposition de loi Liot : l'article 1 «a une faible chance» d'être à l'ordre du jour le 8 juin, estime Yaël Braun-Pivet
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00:00 puisque vous parlez de démocratie, les oppositions n'ont pas dit leur dernier mot également, Charles de Courson encore lui a prévenu qu'il
00:05 déposera de nouveau un amendement pour rétablir l'article 1er d'abrogation de la retraite à 64 ans, vous parlez de démocratie ce matin,
00:13 alors cet amendement sans surprise,
00:15 si vous parlez de démocratie, vous ne devriez pas le déclarer irrecevable.
00:18 - Vous savez, on parle beaucoup de cette irrecevabilité au titre de l'article 40. Très brièvement,
00:26 lorsque moi j'ai décidé, mais à l'instar de tous mes prédécesseurs, que nous ne faisions pas de filtre au dépôt des propositions de loi,
00:34 depuis le début de cette mandature nous avons
00:36 820 propositions de loi qui ont été déposées et donc elles sont contrôlées formellement, c'est le premier filtre qui est fait et donc qui ne
00:42 traite pas de cette recevabilité.
00:44 Formellement, nous avons déclaré toutes les propositions recevables et c'est le cas ici. Après notre règlement nous dit,
00:49 s'il y a un doute sur la recevabilité financière,
00:53 il faut saisir le président de la commission des finances. C'est ce qui a été fait et Éric Coquerel a statué.
00:58 En séance publique, s'il y a un doute sur la recevabilité des financières d'un amendement, c'est la présidente de l'Assemblée nationale qui est saisie.
01:04 - C'est donc vous. - C'est donc moi. - Et donc ce matin, votre décision est très attendue, Madal.
01:08 - Ma décision ne se prendra pas à votre micro parce que je prendrai ma décision formelle lorsque j'aurai vu
01:15 l'amendement formellement déposé. Pour le moment je n'ai pas d'amendement, mais évidemment moi je me suis prononcée et je ne changerai pas d'avis.
01:22 Là,
01:24 l'article 1, l'abrogation de la réforme des retraites, est un constitutionnel en ce qu'il est constitutif d'une charge.
01:30 - Donc logiquement, cet amendement devrait être déclaré contraire à l'article 40 si vous suivez votre cohérence.
01:36 - En toute logique. Maintenant je regarderai l'amendement formellement quand il sera déposé, s'il est déposé, mais effectivement moi je suis très
01:43 cohérente dans mes propos et dans mes actes.
01:47 - Si je reformule autrement ma question, quelle probabilité que l'article 1 soit à l'ordre du jour de la séance plénière du 8 juin ?
01:53 - Faible.
01:56 Faible parce que l'article 1, en fait, il n'aurait pas dû être discuté en commission.
02:02 Si on va jusqu'au bout, si chacun assumait ses fonctions, si chacun assumait ses responsabilités,
02:06 cet article 1 n'aurait pas dû être discuté hier puisque,
02:11 étant contraire à l'article 40, le président de la commission des finances aurait dû se prononcer en ce sens.
02:17 Il ne l'a pas fait. L'article est venu en discussion. Il a été rejeté,
02:21 il a été rejeté par les députés par un vote. Donc s'il revient dans l'hémicycle, je prendrai évidemment mes
02:28 responsabilités comme j'appelle chacun à le faire.