Commission thématique Gouvernance et mise en oeuvre
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00:00 Bonjour et bienvenue pour ce support d'accompagnement pour les travaux de la Commission thématique
00:09 gouvernance et mise en œuvre du SAGE. L'envoi a été un peu décalé afin de tenter de
00:18 débroussailler un peu ce que nous disait le plan eau sur la modernisation des SAGE
00:23 et d'après ce qu'on a pu effectivement avoir comme information à Zidour, on est
00:27 à peu près dans les clous, à savoir qu'on avait déjà préidentifié les principaux
00:31 axes de changement, néanmoins il y a des choses qui vont être précisées puisqu'on
00:35 nous annonce qu'un décret sur la modernisation des SAGE va être mis en consultation au second
00:41 semestre 2023 et que certains éléments qui restent assez flous à ce stade seront précisés.
00:48 Néanmoins il convient d'engager les travaux de cette réunion même, j'allais dire,
00:53 dans un contexte d'incertitude sur le devenir formel et même sur la portée juridique du
00:57 document puisqu'il y a pas mal d'éléments de toute façon qui sont à réactualiser
01:02 quelles que soient les conclusions définitives du plan eau matérialisées par ce projet
01:07 de décret. Nous n'avons pas de rapporteur identifié à ce stade, je rappelle que le
01:13 rapporteur est un membre de la clé qui est garant des travaux en commission, les commissions
01:17 ne sont pas des instances décisionnelles, elles sont des boîtes à idées en charge
01:21 de faire des propositions au bureau et à la clé qui restent les seules instances décisionnelles
01:25 dans le cadre de la révision du SAGE. A ce stade nous sommes donc plus dans une logique
01:31 de boîtes à idées et en même temps boîtes à idées avec une approche rétrospective
01:38 pour voir également, enfin consolider, la préévaluation de 2019 et voir ce qui a pu
01:43 se faire, ce qui ne s'est pas fait, ce qui mériterait maintenant de se faire et puis
01:48 tenir compte évidemment des évolutions importantes qui ont eu lieu dans le paysage des acteurs
01:53 et des compétences de l'eau depuis l'approbation du SAGE en 2014. L'animateur de cette commission
01:58 ce sera moi-même, rappel des grandes orientations de la révision du SAGE, ça c'est vous l'avez
02:03 pour toutes les feuilles de route de commissions thématiques, je ne reviens pas dessus. On
02:10 va plutôt s'attarder sur ce qui avait été fait déjà dans le cadre du premier SAGE
02:15 de 2014 en matière de gouvernance et de mise en œuvre du SAGE, on les a regroupés par
02:20 trois axes, solidarité à Montaval, donc renforcer les liens avec les instances et
02:24 les partenaires au niveau du bassin de la Loire, il y a la cohérence des politiques
02:29 de l'eau et de la déclinaison locale du SAGE, donc ça c'était tous les liens avec
02:35 les contrats territoriaux et puis la facilitation, le renforcement et l'assistance auprès des
02:39 acteurs locaux de l'eau, des acteurs locaux de l'eau qui ont fortement évolué depuis
02:45 la loi NOTRe, les lois NOTRe, MAPTAM et la création notamment de la compétence GEMAPI.
02:50 Et puis un troisième axe qui était de faire connaître les actions de la clé et de la
02:54 légitimité, c'est-à-dire tout un travail de suivi et d'information sur la mise en
02:59 œuvre du SAGE et des travaux de la clé. Donc sur ces trois axes on avait toute une
03:03 série de dispositions, les voilà, alors je ne rentre pas dans les détails, ça va
03:11 se mobiliser sur le programme de mesure du bassin de la Loire-Bretagne, établir un lien
03:14 avec le plan Loire-Grandeur Nature, un comité inter-SAGE pour la cohérence et la déclinaison
03:19 locale, c'était le suivi des procédures de bassin récent, leur mise en réseau via
03:24 notamment l'ASTER, coordonner les partenaires institutionnels, etc.
03:29 Faire connaître ces actions et légitimer la clé, donc il y avait la réalisation d'un
03:36 tableau de bord du SAGE, un observatoire de l'eau et des milieux aquatiques, etc.
03:40 Apporter à connaissance les actions du SAGE, les décisions de la clé, faire évoluer
03:44 le site internet du SAGE, etc.
03:48 Donc les évolutions notables depuis 2014, toujours sur ces trois axes, ça a été évidemment
03:54 la révision du SAGE Loire-Bretagne et donc du programme d'action et puis la mise en
04:00 place d'un nouveau plan Loire.
04:02 Sur le deuxième volet, c'est là où on a eu les évolutions majeures, cohérence des
04:06 politiques de l'eau et déclinaison locale du SAGE avec une profonde modification du
04:09 paysage des acteurs locaux de l'eau.
04:11 Je ne reviens pas là-dessus, la modification de la carte des EPCI, la création de la compétence
04:15 GénéMAPI.
04:16 Autre élément qui est venu rabattre un peu l'écart, c'est la création d'une feuille
04:20 de route partagée entre le SAGE et l'agence de l'eau Loire-Bretagne, comprenant un volet
04:26 grands objectifs de la clé, mais un autre volet mutualisation, donc des objectifs et
04:31 des moyens de mutualisation avec les différents contrats territoriaux présents sur le territoire.
04:35 Et puis, le dernier en date, le plan eau du 2023 du gouvernement, appelant notamment
04:42 à moderniser les SAGE, c'est la mesure numéro 34 sur les 53, dont notamment ce qu'on nous
04:49 annonce, conforter la portée réglementaire, etc. et sur la base des travaux du comité
04:55 national de l'eau, qui sont disponibles en ligne et que j'ai mis dans les documents,
05:00 utiles à consulter en amont de la tenue des premières réunions de cette commission,
05:06 mais on vous en fera une synthèse et de toute façon on présentera ça en clé.
05:08 Faire connaître ces actions et légitimiser la clé, on a créé effectivement des observatoires
05:13 qui sont aujourd'hui peu connus et à mon avis peu suivis, sont difficiles d'accès
05:17 et puis parfois ont des problèmes techniques.
05:20 Le SAGE est présent également sur les réseaux sociaux, enfin le réseau social Twitter.
05:27 On a des processus de mutualisation engagés avec les différents SAGE portés par l'EPL,
05:31 donc sur les observatoires qualité de l'eau notamment, et également un travail en cours
05:36 sur les différents tableaux de bord des SAGE.
05:40 Alors les pistes de réflexion pour la révision du SAGE en matière de gouvernance et de mise
05:45 en œuvre, elles vont être très liées au décret qui devrait arriver au courant du
05:49 second semestre 2023.
05:51 Les fils conducteurs qu'on vous propose de toute façon, c'est réaffirmer le rôle
05:55 du SAGE et donc de la clé, anticiper les évolutions à venir, c'est-à-dire commencer
06:00 déjà à réfléchir sur les premières grandes orientations du Comité national de l'eau
06:03 sur l'évolution du SAGE, et puis un axe à mon avis qui est très important, qui
06:07 n'est pas dans notre cœur de métier, et sur lequel on doit s'améliorer et dégager
06:10 le temps nécessaire, c'est mieux communiquer effectivement sur les actions du SAGE et
06:14 le rôle de la clé.
06:16 Sur l'axe solidarité à moins val, donc valoriser le lien entre le SAGE et la police
06:22 de l'eau, puisque les règles du SAGE sont validées par la clé, mais elles sont suivies
06:27 et appliquées par la police de l'eau.
06:29 Donc il y a des liens à renforcer qui sont aujourd'hui quand même satisfaisants, mais
06:34 peut-être qu'il faut les opérationnaliser et les matérialiser dans des systèmes d'information,
06:39 notamment sur les autorisations de loi sur l'eau.
06:42 Relancer la dynamique inter-SAGE en lien avec la problématique quantitative, notamment
06:46 parce que même si l'entrée grand-jambes a été difficile à dynamiser et maintenir
06:53 dans le temps, on peine à avoir suffisamment d'informations.
06:57 Et puis c'est une thématique qui n'est pas aussi porteuse que le quantitatif.
07:03 Aujourd'hui, il y a des études HMUC qui sont menées sur tous nos SAGE voisins, et
07:07 notamment dans l'inter-SAGE avec le Loire-Hamon et le Lignon du Viollet.
07:12 Donc l'idée, c'est de pouvoir profiter de ces études HMUC qui sont quasiment menées
07:16 de manière concomitante pour refaire le lien dans le cadre d'un inter-SAGE sur ce
07:20 volet quantitatif.
07:21 Cohérence des poétiques de l'eau et des clinaises au local du SAGE, ça va être évidemment
07:25 réviser la feuille de route du SAGE, communiquer sur le rôle du chargé de mission technique
07:30 du SAGE, qui est un poste nouvellement créé dans le cadre de la mise en œuvre de cette
07:34 feuille de route avec l'agence de l'eau.
07:37 Donc c'est un équivalent d'emploi supplémentaire qui est spécialement dédié, pas uniquement,
07:42 mais à assurer une présence plus forte du SAGE sur le terrain et avoir une assistance
07:48 très directe au niveau des contrarivières, avoir un rôle aussi d'expérimentation.
07:53 Suivre et anticiper la response des SAGE suite au plan eau et aux travaux du Comité national
08:01 de l'eau, ça c'est évident, c'est un fil conducteur sur lequel il conviendra d'être
08:05 très attentif et très vigilant.
08:07 Faire connaître ces actions et légitimer la clé.
08:11 Une des premières pages des travaux dans cette commission sera de réviser le règlement
08:15 intérieur de la clé qui est aujourd'hui particulièrement obsolète, d'autant plus
08:19 que ce soit pour les consultations dématérialisées du bureau, mais également avec l'arrivée
08:26 de modes de réunion de plus souvent mixtes entre de la visio et du présentiel.
08:31 Il va falloir recaler justement les possibilités de vote pour les adapter à ces nouvelles
08:37 modalités de réunion et de communication.
08:39 Revoir la stratégie et les outils de communication numérique afin d'améliorer la diffusion
08:43 des actions des études du SAGE, ça veut dire une nouvelle refonte, mais les travaux
08:47 sont en cours avec l'EPL pour le site internet et éventuellement les réseaux sociaux.
08:51 Le site internet a été effectivement refondu il y a quelque temps, mais il est aujourd'hui
08:57 là aussi relativement obsolète et il demande un temps de mise à jour trop important par
09:01 rapport aux bénéfices finalement qu'on voit dans les statistiques de consultation.
09:06 Mettre en place un tableau de bord, il va falloir s'approprier les travaux qui sont
09:10 menés au niveau de l'EPL sur les différents SAGE pour qu'on soit un tableau de bord
09:14 qui soit finalement relativement lisible, qui ne soit pas ce qu'il était ou a pu être.
09:19 Un tableau de bord, une batterie d'indicateurs relativement illisible est très difficile
09:23 à interpréter.
09:24 Il faudra aussi en adapter la périodicité, parce qu'il y a des indicateurs qui n'ont
09:28 aucun intérêt à être observés d'une année sur l'autre.
09:31 Donc voilà, ce sont des travaux qui sont importants dans le cadre de cette commission.
09:36 Et puis un axe, faire connaître le SAGE au grand public et améliorer et mieux valoriser
09:41 la collecte des données locales, c'est aussi en lien avec le tableau de bord, mais c'est
09:43 aussi en lien avec les informations qu'on pourra diffuser au public.
09:46 Voilà, puisque aujourd'hui on va dire que l'eau dépasse le domaine, déborde, c'est
09:53 plus rigolo, l'eau déborde le seul domaine de l'eau et qu'il faut savoir adapter finalement
09:58 son langage, sa communication à des acteurs beaucoup plus larges que les acteurs stricto
10:03 sensu du monde de l'eau.
10:05 Pour le cadrage juridique, on reprime finalement ce qui devrait être modifié par le prochain
10:10 décret, c'est-à-dire ces différents articles du Code de l'Environnement qui sont tous
10:14 relatifs au fonctionnement des SAGE et de la Commission locale de l'eau.
10:19 Dans le ZDAGE 2022-2027, les grandes orientations qui visent globalement à renforcer l'autorité
10:25 des commissions locales de l'eau, associer les clés dans l'élaboration des PAOT, etc.
10:31 Pédagogie, donc mieux communiquer.
10:34 Je crois que de toute façon, ce qui venait d'être dit sur Faire connaître sans ses
10:37 actions est légitimer la clé, quelque chose qui est partagé dans le ZDAGE.
10:42 Documents de référence, donc je vous ai mis le rapport de l'étude évaluative de la politique
10:47 des schémas d'assainissement et de gestion des eaux qui ont donné lieu, qui a été la
10:51 base de travail, cette enquête nationale conduite entre 2019 et 2020, à une série
10:55 de recommandations qui a alimenté les travaux du Comité national de l'eau sur la modernisation
11:01 des SAGE.
11:02 Et vous savez ici la délibération du Comité national de l'eau en la matière et quelques
11:07 éléments, synthèse des travaux du Comité national de l'eau sur le plan eau, je le
11:10 ferai remonter au-dessus de guide méthodologique du ministère.
11:14 Il y a un guide de lecture du SAGE, un mode d'emploi du ZDAGE, mais ça c'est classique.
11:18 C'est le calendrier de travail de ces commissions, transmission de ces documents en courant
11:23 juin, on vous laisse jusqu'à septembre pour remplir le tableur Excel qui sera joint
11:30 aux mails et aux différents éléments à cette feuille de route.
11:34 Donc cette première étape c'est la priorisation des actions à conduire, l'idée étant de
11:42 vous fournir un tableur Excel qui permet de prioriser par rapport aux dispositions existantes
11:46 du SAGE sur lesquelles il est plus élevable de travailler en priorité et puis derrière
11:51 de définir des moyens, ce qui nous permettra, commission par commission, de définir une
11:56 stratégie puis un planning et de poser des moyens en face.
12:00 Et puis en octobre une première réunion de commission une fois qu'on aura eu tous
12:03 vos retours et qu'on va faire une synthèse, on va vous proposer une première réunion
12:08 avant, je l'espère, une clé de fin d'année qui proposera justement le travail et la
12:16 priorisation des différentes commissions qui seront présentées pour validation à
12:22 la clé.
12:23 Voilà et puis l'idée toujours d'essayer autant que possible de se baser sur des réunions
12:28 dématérialisées, on est extrêmement sollicité ces temps-ci, donc support et réunion dématérialisée
12:34 et puis une première réunion de cadrage pour bien reposer le cadre et lancer réellement
12:42 les travaux en collectif.
12:44 Ce que je ne vous ai pas mis et je ne sais pas s'il apparaîtra à l'écran, il s'agit
12:49 de ce tableau Excel.
12:50 Ce tableau Excel il est fourni pour chaque commission.
12:54 Vous avez toutes les dispositions relatives à la gouvernance et à la mise en œuvre
13:00 du usage, l'enjeu à laquelle cette disposition se rattache, l'objectif général à laquelle
13:05 se rattache, la typologie de la disposition et puis les propositions d'évolution qui
13:11 avaient été reçues en 2019 sur ces différentes thématiques.
13:15 Actualiser, actualiser, il y a beaucoup d'actualiser, voilà.
13:20 Et puis les propositions d'évolution et puis les retours de la consultation.
13:26 Vous avez des retours ici et puis maintenant ce qu'on vous demande en 2023 c'est de définir
13:33 les priorités de travail qu'on peut avoir sur ces différentes commissions.
13:36 Alors ici vous pouvez sélectionner par menu déroulant, cette disposition est à revoir
13:40 c'est prioritaire, à revoir mais non prioritaire, on établira sur la base de critères de priorité.
13:46 Quelque part se décidera en filigrane la stratégie de travail de cette commission et derrière
13:52 un calendrier et des moyens affectés.
13:54 Et puis ici vous pouvez, voilà, en commentaire 2023, préciser effectivement la nature, le
14:00 pourquoi de votre priorisation.
14:02 Voilà, je ne fais pas plus long, je vous remercie de votre attention et je vais couper l'enregistrement.
14:08 Bonne fin de journée.
14:10 Merci.
14:11 [SILENCE]