France : Comment va se passer la réintégration des soignants non-vaccinés ?
Près de deux ans après avoir été suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé le vaccin contre la Covid, quelques milliers de soignants vont pouvoir reprendre le chemin de leur hôpital ou établissement de soin, après la publication d'un décret gouvernemental attendu aujourd'hui.
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00:00 La fin de l'obligation vaccinale signe leur retour.
00:03 Les soignants non vaccinés et suspendus vont être recontactés par leurs hôpitaux.
00:07 Les agents suspendus pourront récupérer leur poste.
00:10 Si cet emploi est déjà occupé, la direction devra leur proposer un poste équivalent,
00:15 sans caractère discriminatoire.
00:17 Mais que se passe-t-il si l'agent refuse le poste proposé ?
00:20 Première hypothèse, il peut être radié des cadres pour abandon de poste.
00:24 Deuxième solution, les responsables peuvent recourir à une procédure de médiation nationale.
00:29 Enfin, dans le privé comme dans le public, la rupture conventionnelle est possible,
00:33 à l'exception des praticiens hospitaliers, comme les médecins de l'hôpital public.
00:38 Selon le ministère de la Santé, sur les 2,7 millions de soignants concernés,
00:42 près de 0,3% ont refusé de se faire vacciner.
00:46 Même s'ils sont réintégrés, ce personnel non vacciné peut à tout moment être suspendu une nouvelle fois,
00:52 si la pandémie repart.
00:53 A l'initiative du groupe communiste, une proposition de loi votée par l'Assemblée nationale
00:59 propose d'abroger définitivement cette possibilité de suspension.
01:02 Mais le gouvernement s'y oppose.
01:04 Elle n'a pas été encore discutée au Sénat.
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