Crimes de guerre et contre l'humanité : la compétence universelle de la justice française confirmée
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00:00 On en vient maintenant à cette décision de la Cour de cassation en France qui confirme la compétence universelle de la justice française
00:07 pour poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en dehors du territoire français et sur des ressortissants étrangers.
00:15 La Cour avait été saisie de pourvoi de deux Syriens poursuivis pour de tels crimes. On en parle avec notre expert justice ici à France 24, Karim Akiki.
00:24 Bonjour Karim. Ces deux Syriens vont donc pouvoir être jugés en France ?
00:28 Oui, les Syriens et l'état syrien ne vont pas pouvoir être jugés en France parce que ce sont d'autres Syriens qui avaient porté plainte, eux, en dehors de la Syrie,
00:37 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité après la longue guerre civile qu'il y a eu en Syrie.
00:43 Cette décision est un coup de tonnerre en termes de droit. Pourquoi ? Parce que la justice française, dans sa plus haute juridiction, a confirmé un fait,
00:53 c'est-à-dire que la France avait une compétence universelle pour pouvoir juger de ces crimes. Jusque-là, comment ça se passait ?
00:59 C'était soit la Cour pénale internationale, il fallait adhérer au protocole de Rome pour pouvoir avoir un jugement.
01:04 La France, elle jugeait les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, mais quand un ressortissant français était engagé ou quand il y avait une action qui partait de la France.
01:13 Là, la Cour de cassation a considéré que les conditions de la double incrimination jugée et exigée par la loi française de compétence universelle et remplie,
01:22 c'est quoi la double incrimination ? C'est le fait qu'une personne peut être poursuivie en France pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité,
01:30 uniquement si les faits ne sont pas punis dans son propre pays. La justice française a estimé qu'en l'état actuel des choses,
01:38 le régime syrien ne pouvait pas poursuivre ses propres ressortissants à propos de crimes dont lui-même est complice.
01:45 Dans le détail, que veut dire compétence universelle ? Qu'est-ce que ça implique ?
01:49 Ça implique, c'est une procédure, c'est que cette procédure française, elle est particulière parce que nous avons au sein du parquet national ici à Paris,
01:58 une section qui s'appelle la section C1, dont la spécialité, ce sont justement les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.
02:05 Donc ça veut dire qu'en principe, la justice française est compétente pour juger ces crimes, non seulement qu'ils soient commis en France ou à l'extérieur du territoire,
02:13 avec des victimes qui elles-mêmes ne sont pas seulement françaises ou n'ont pas d'individualité française,
02:19 mais la France estime, d'après cet arrêt de la Cour de cassation, qu'elle a compétence pour juger de ces crimes de guerre à partir du moment où il y a une victime qui vient porter le dossier en France.
02:30 Et cette compétence universelle va ouvrir la voie à d'autres procédures sur d'autres crimes de guerre ou encore sur d'autres faits qui sont qualifiés de crimes contre l'humanité dans le reste du monde.
02:40 Et pour vous terminer là-dessus, en ce moment même se juge un procès crime contre l'humanité dans le génocide de Rwanda, Tutsi et Hutu.
02:48 Merci beaucoup Karim pour toutes ces explications.