7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Le drone, un outil efficace dans les manifestations?
Ce lundi 1er-Mai, les policiers ont été autorisés pour la première fois à utiliser des drones pour surveiller des manifestations en milieu urbain. Au moins 2 personnes ont été interpellées à Lyon grâce à cet outil.
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00:00 8h17, retour sur le plateau de première édition. On va parler du maintien de l'ordre et poser cette question
00:04 "à quoi servent les drones ?" question que l'on pose dans le 7 minutes pour comprendre.
00:08 Et on en parle avec Vincent Ventiguem. Bonjour, vous êtes grand reporter au service de police de BFMTV.
00:18 Cédric Fech est également avec nous.
00:20 Hier, pour la première fois, les policiers ont utilisé des drones pour surveiller une manifestation,
00:25 des manifestations en milieu urbain, des drones qui ont permis d'interpeller au moins deux personnes à Lyon.
00:31 C'est ce que dit la préfète du Rhône.
00:33 Nous avons des groupes qui s'échappent, qui partent de la manif et nous avons pu, grâce aux drones,
00:38 repérer un groupe qui s'attaquait à la mairie du 7e arrondissement de Lyon.
00:42 Et grâce aux drones, on a pu prévenir une force de police qui a pu intervenir.
00:48 Donc la porte n'a pas été forcée.
00:50 Comment fonctionnent ces drones et quelle est la réglementation ?
00:52 C'est très intéressant de retrouver Cédric ce matin, qui est en fait équipé du même drone que celui de la police.
00:59 Le même.
01:00 On voulait réaliser cet essai tout près de chez nous, dans le jardin Altice, à côté du siège de BFMTV.
01:07 Mais en fait, les drones civils sont bloqués.
01:10 Et Cédric, tu me corriges, mais ils ne peuvent pas décoller de Paris intra-muros.
01:14 C'est pour ça que Cédric s'est déplacé pour nous faire cette démonstration.
01:17 Tu vas nous dire où tu es et nous expliquer comment fonctionnent ces drones, ce drone équipé d'une caméra.
01:24 Je suis parti à une trentaine de kilomètres de Paris pour être hors zone Paris.
01:31 Parce que lorsqu'on a un drone commercial d'une grande marque, le leader chinois en gros,
01:35 il bloque les drones dans des zones sensibles, donc Paris intra-muros,
01:40 mais les alentours d'une centrale nucléaire ou d'une prison par exemple.
01:43 Alors je vais déjà commencer par vous montrer la bête.
01:46 Effectivement, la police a à peu près les mêmes.
01:48 Alors vous voyez, ça tient dans la main, ça pèse entre 250 et 800 grammes.
01:52 Ça coûte entre 500 et 1000 euros.
01:55 Et oui, normalement, les policiers ont à peu près le même,
01:58 même si pour l'instant, on ne sait pas exactement, on n'a pas de détails sur les drones qu'ils ont.
02:03 Alors je vais le faire décoller. Vous allez voir, les hélices vont se mettre en route.
02:06 Voilà, ça y est, il est en vol.
02:10 Vous voyez, alors maintenant, ce que je vais faire, c'est que je vais monter
02:13 pour essayer de vous montrer ce que les policiers voient lorsqu'ils sont en train de surveiller une manifestation.
02:20 Alors je vais baisser maintenant vers le sol pour que vous puissiez me voir.
02:26 Je vais monter encore un petit peu. Là, pour l'instant, je suis à 11 mètres d'altitude.
02:30 Donc je vais monter encore un petit peu.
02:33 Je vais monter en fait à la hauteur des immeubles haussmanniens,
02:37 parce que les immeubles haussmanniens à Paris, sur le parcours des manifestations,
02:40 ils font une vingtaine de mètres. Là, je suis à 20 mètres. Je monte encore.
02:44 Voilà, là, je suis à 25 mètres. Donc a priori, c'est la hauteur à laquelle les policiers opèrent
02:49 pour ne pas risquer de heurter à la fois les arbres et les toits de Paris.
02:53 Donc voilà ce qu'ils voient. Alors le mien, il ne zoome pas,
02:55 mais les policiers peuvent avoir un drone qui zoom et qui permet de voir un peu plus près les personnes.
03:01 - Est-ce qu'à cette distance, on peut reconnaître quelqu'un, Cédric ?
03:07 - Alors je disais, moi, je n'ai pas de zoom, mais en zoomant, on doit pouvoir reconnaître quelqu'un.
03:13 Mais vous voyez, ça reste quand même assez haut.
03:15 Et si vous ne voulez pas risquer de heurter un arbre ou une ligne électrique,
03:20 c'est compliqué de descendre bas si vous voulez.
03:23 Je vais vous montrer par exemple, peut-être que vous avez ça en tête.
03:26 Je vais vous montrer une image. Là, je suis à 10 mètres.
03:32 Là, on pourrait me reconnaître. Je peux continuer à descendre un petit peu.
03:35 Mais ça, ce sont des images de drones que les policiers ne peuvent pas faire.
03:38 Voilà, là, je suis à 8 mètres. Ce n'est pas possible d'avoir ça, cette image-là, en ville.
03:43 - Justement, Vincent, la réglementation est évidemment très stricte.
03:45 Que peuvent faire ces drones et ne pas faire ?
03:48 - Alors on l'a vu, ce qu'ils peuvent faire, c'est filmer.
03:50 Comme Cédric l'a montré à l'instant, c'est l'objectif prioritaire.
03:52 C'est de filmer les cortèges dans les manifestations pour faire du repérage,
03:57 pour avoir une vision grand-angle, ce que les autorités appellent une vision grand-angle.
04:00 Mais c'est surtout ce qui est intéressant, c'est ce qu'ils ne peuvent pas faire.
04:03 Capter du son, c'est interdit par la loi. On ne peut pas enregistrer les conversations,
04:07 tout simplement parce que ça contrevient à la liberté d'expression.
04:10 Et puis, ils ne peuvent pas être équipés d'un système de reconnaissance faciale.
04:13 Ça, c'est la grosse crainte des associations qui luttent contre le dispositif.
04:16 Qu'on puisse faire des recoupements avec d'autres fichiers de la police
04:19 afin justement de repérer à partir du visage des personnes.
04:22 Et puis, surtout, ils ne peuvent pas regarder à l'intérieur des habitations.
04:28 Ça, ça peut être une inquiétude que chacun a.
04:31 C'est interdit de capter une image à l'intérieur d'un immeuble, à l'intérieur d'un appartement.
04:35 On ne peut pas voir si vous êtes en train de préparer une banderole dans votre salon.
04:37 Ça, c'est totalement interdit par la loi.
04:39 Donc, tout simplement, l'objectif, c'est vraiment de filmer
04:41 pour permettre aux hommes qui seront seuls d'opérer en temps réel.
04:44 - Et Vincent, n'y a-t-il pas un peu d'hypocrisie parce que les caméras de vidéosurveillance
04:47 qu'il y a dans de très nombreuses villes
04:50 permettent d'identifier assez facilement les casseurs potentiels
04:53 et donc le drone de la même façon ?
04:54 - Exactement de la même façon.
04:55 Et c'est exactement, vous avez parlé d'hypocrisie, vous avez sans doute raison,
04:59 c'est aussi ce que les associations mettent en avant.
05:01 Parce qu'aujourd'hui, les associations expliquent et déposent des référents en disant
05:05 "Ces drones, la grande crainte, c'est la marche d'après.
05:08 Qu'est-ce qu'on va autoriser après ?
05:10 Est-ce que ce système de reconnaissance faciale va être mis en place ?
05:13 Est-ce qu'on va aller plus loin ? Est-ce qu'on va capter du son ?"
05:14 Donc aujourd'hui, il y a des garde-fous qui sont posés par la loi.
05:17 Mais la grande inquiétude, c'est qu'avec le temps,
05:18 ces garde-fous sautent les uns derrière les autres
05:20 et contreviennent aux libertés individuelles.
05:22 – Pour les manifestations d'hier, leur utilisation a été contestée.
05:24 Il y a eu des recours en justice, quasiment tous validés ?
05:28 – Alors quasiment tous rejetés.
05:30 Les recours ont été rejetés et l'utilisation des drones a été validée.
05:34 Sauf au Havre où il y a eu, on va dire, la justice administrative
05:38 qui est venue un petit peu contrevenir, enfin qui est venue limiter l'usage des drones,
05:44 notamment le limitant à certaines rues et certains horaires.
05:46 – Alors justement, on accueille Maître Jean-Baptiste Souffron, bonjour.
05:49 – Avocat au barreau de Paris, retardé par les embouteillages parisiens
05:52 et des petits problèmes de taxi.
05:54 Vous êtes membre d'Adélico, l'association de défense des libertés constitutionnelles.
05:58 Alors, les policiers et les gendarmes, on va rappeler la loi,
06:00 sont autorisés par la loi du 24 janvier 2022,
06:03 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure,
06:06 à utiliser des drones avec caméras embarquées.
06:08 Les recours que vous avez engagés ont tous été rejetés.
06:11 Qu'est-ce qui vous ennuie dans l'utilisation des drones ?
06:13 – Non, rien de particulier.
06:14 En fait, il y a une loi qui a été passée et qui permet l'utilisation des drones, bien sûr.
06:18 Il y a même une décision du conseil constitutionnel
06:20 qui a été rendue pour interpréter cette loi et expliquer en fait
06:25 les conditions dans lesquelles les forces de police peuvent utiliser les drones.
06:28 Et c'est ça qui pose un peu souci, c'est que bien sûr, les drones,
06:31 on comprend bien qu'en 2023, si vous voulez, les forces de l'ordre
06:34 aient envie d'utiliser des moyens qui sont un peu modernes pour assurer la sécurité.
06:38 Mais il y a des conditions, il ne faudrait pas que quelqu'un
06:41 qui n'a rien à se reprocher dans une manifestation
06:43 se retrouve finalement filmé comme peut-être un fauteur de trouble,
06:46 un casseur ou autre chose.
06:47 – Et c'est ce que je disais avant ce moment de l'image,
06:48 les caméras de vidéosurveillance, elles filment tout le monde.
06:52 – Oui, bien sûr, mais les caméras de vidéosurveillance sont soumises à des règles.
06:55 D'abord, elles sont soumises à des autorisations, elles sont contrôlées également.
06:58 Et la difficulté aujourd'hui, si vous voulez, c'est qu'on a l'impression
07:01 dans les arrêtés préfectoraux qui sont passés pour utiliser ces drones,
07:05 eh bien qu'il y a une volonté de s'écarter des règles qui ont été demandées
07:10 et qui ne sont pas très compliquées.
07:11 – C'est ce que vous demandez.
07:13 – Il s'agit de définir les parcours avec précision.
07:15 Là, par exemple, sur la ville de Paris, vous aviez à peu près 10% de la ville de Paris
07:20 qui était concernée par le survol des drones, dont des propriétés privées.
07:24 C'est-à-dire qu'en fait, sur la surface qui était prévue,
07:26 vous avez des cours d'immeubles, vous avez des jardins,
07:29 vous avez bien évidemment des balcons, des appartements.
07:32 Ça, ça n'est pas possible et c'était interdit par le texte de la loi.
07:35 Donc, on ne comprend pas pourquoi les préfets ne font pas leur travail
07:39 en faisant des choses qui soient précises.
07:40 Et c'est d'ailleurs ce qui s'est passé à Rouen,
07:42 où à Rouen, la décision du préfet a été suspendue
07:45 et où en fait, le juge du tribunal administratif,
07:47 il a pris son silence et il a réécrit l'arrêté pour qu'il soit conforme,
07:51 en disant "non mais attendez, ça suffit, entre cette rue et cette rue, d'accord,
07:55 et puis de telle heure à telle heure, d'accord, mais c'est tout".
07:57 À Paris, vous voyez, c'était de 9h à 22h.
08:00 C'est beaucoup trop long, ce n'est pas normal.
08:02 – Est-ce que la CNIL a donné son avis ?
08:04 – Alors, la CNIL a rendu une délibération,
08:06 mais c'est ça qui pose un petit peu de souci,
08:08 c'est que cette délibération, normalement,
08:09 doit s'imposer également aux forces de police.
08:11 Or, les forces de police, et notamment la préfecture de Paris,
08:15 devant le tribunal administratif de Paris,
08:17 estiment qu'ils n'ont pas à la suivre pour l'instant.
08:19 Si vous voulez, pour ces drones, il y a des modes d'emploi,
08:22 en quelque sorte des drones qui ont été élaborés par les ministères,
08:24 et ces modes d'emploi, on ne les connaît pas.
08:26 Or, ils sont super importants, parce que par exemple,
08:29 quand vous êtes dans une manifestation, ce que demande la CNIL,
08:31 c'est que vous ayez le droit d'être informé de la présence d'un drone.
08:34 Informé, pas par les réseaux sociaux, non, informé sur place,
08:37 soit quelqu'un vous avertit, soit simplement,
08:39 on met un panneau et on dit, ici, il y a un drone.
08:42 Voilà, et le ministre de l'Intérieur, tout à l'heure,
08:44 dans quelques instants, invité de Benjamin Duhamel,
08:46 dans le face-à-face, termine sur ces images de drones,
08:49 de Cédric Fech, le reporter de première édition,
08:51 dans une situation particulière, parce qu'on est évidemment à la campagne,
08:54 pas en ville, et c'est vrai que l'outil,
08:57 on le voit bien à travers ces images,
08:59 offre une précision et évidemment un moyen d'enquête supplémentaire,
09:02 forcément pour la police ou les casiers chiants, les gendarmes.