Jean Messiha : «Au moment où la Ve a été instaurée, pendant au moins une dizaine d’années, le Conseil constitutionnel était appelé le chien de garde du gouvernement»
Jean Messiha rappelle que l'indépendance du Conseil constitutionnel n'est pas totale.
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00:00 Non, le Conseil Constitutionnel n'est évidemment pas aussi indépendant qu'on le dit, en tout cas pas idéologiquement.
00:06 Évidemment, on dit que Laurent Fabius n'est pas pro-Macron, enfin c'est relatif.
00:10 Il n'est peut-être pas pro-Macron, mais on ne va pas me dire qu'il est pro-RN ou pro-France Insoumise.
00:15 Donc, si vous voulez, en comparaison, il reste quand même plus proche de l'idéologie portée par Emmanuel Macron
00:21 que par les idéologies concurrentes, on va dire.
00:24 Ça, c'est la première chose.
00:25 La deuxième chose, c'est que rappelez-vous qu'au moment où la Vème République a été instaurée par la Constitution de 58,
00:32 pendant au moins une dizaine d'années, le Conseil Constitutionnel était appelé le chien de garde du gouvernement.
00:38 Ça voulait dire quelque chose.
00:39 Il a fallu attendre la décision de 71 sur cette fameuse loi portant sur la liberté d'association
00:45 qui réclamait une autorisation préalable avant de se constituer en association
00:50 que le Conseil Constitutionnel a retoqué en incorporant le préambule de la Constitution au bloc de constitutionnalité
00:56 pour qu'on dise enfin le Conseil Constitutionnel plante le décor de son indépendance.
01:01 Mais ce fut en fait la seule volte-face.
01:03 Alors après, ça ne veut pas dire qu'il ne fait pas de politique.
01:06 Bien sûr qu'il fait de la politique.
01:08 Quand il instaure en 2018, par une décision du 6 juillet, le principe de fraternité,
01:16 qu'il l'incorpore dans le droit et au nom de ce principe de fraternité, on peut accueillir la terre entière,
01:22 à ce moment-là, il fait de l'idéologie.
01:24 Il dit même dans les attendus de sa décision que le principe de fraternité peut être opposé
01:31 à la régularité du séjour d'un clandestin.
01:34 Donc ça veut dire qu'il propose qu'on aille au-delà de la loi.
01:37 Donc là, il est en plein dans un rôle politique.
01:40 [Musique]
01:43 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]