Vendredi 14 avril 2023, Florence Duprat reçoit dans SMART LEADERS Audrey Maurel (INLO Avocats) et Pierre Ferrari (Communauté Urbaine d'Arras).
INLO Avocats :
Depuis sa création en 2018, INLO avocats accompagne de nombreux clients, de tous secteurs
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00:08 La stratégie numérique responsable, c'est demain.
00:11 Une loi impose de nouvelles obligations et pourtant les deux tiers des collectivités locales ne sont pas prêtes.
00:19 On va en parler avec mes deux invités.
00:21 Audrey Morel, bonjour, vous êtes associée, directrice générale d'Inlo Avocat, donc avocate bien sûr,
00:28 et Pierre Ferrari, directeur de la stratégie numérique et de l'innovation à la communauté urbaine d'Arras.
00:33 Bienvenue à tous les deux. Je me tourne tout d'abord vers vous Audrey Morel.
00:37 Alors, quelle est cette loi qui impose de nouvelles obligations aux collectivités et quel est le calendrier ?
00:44 Alors cette loi, elle n'est pas toute récente, elle date du 15 novembre 2021, la loi pour la réduction de l'urban carbone du numérique.
00:52 Effectivement, cette loi a mis du temps à être imprégnée par les collectivités, puisque du coup, ces conditions d'application ont été précisées qu'en juillet 2022.
01:00 Et effectivement, à partir de là, on a le décret donc à poser aux collectivités de mettre en place un groupe de travail à partir du 1er janvier 2023
01:09 pour dessiner la feuille de route justement de cette stratégie numérique responsable qui doit être intérinée au 1er janvier 2025.
01:15 Et les communautés ne sont pas prêtes ?
01:17 Les communautés ne sont pas prêtes. Alors déjà, effectivement, il faut connaître cette loi, comme vous l'avez dit, et puis il faut être sensibilisé à ce sujet.
01:23 Et c'est toujours un problème quand une loi n'est pas contraignante, effectivement, les élus ne s'en saisissent pas naturellement.
01:28 Donc effectivement, il faut qu'il y ait un travail de sensibilisation qui soit fait. Donc en tant que conseil, alors juridique...
01:35 Parce que vous faites ?
01:36 Exactement. On est là pour ça, puisque derrière il y a un enjeu politique, évidemment, il y a un enjeu financier, il y a un enjeu juridique derrière,
01:43 à travers les déclinaisons de la stratégie qui va être faite, puisqu'aujourd'hui, effectivement, la réduction de l'emprunte carbone du numérique,
01:50 et plus largement, en fait, j'ai envie de dire, de la manière dont le numérique accompagne la transition écologique,
01:54 doit être un sujet majeur pour l'éco-activité, même si, effectivement, ça ne coule pas de source.
01:58 Alors, vous, vous êtes l'exemple qui confirme la règle, puisque vous la connaissiez, cette loi,
02:02 et d'ailleurs, vous avez mis en place une stratégie numérique responsable dans la communauté d'Arras. Comment ça s'est passé ?
02:09 D'abord, c'est une stratégie globale de numérique et d'innovation du territoire depuis plus de 5 ans au niveau du Grand Arras.
02:15 Cette stratégie, elle intègre en effet le numérique responsable, la sobriété numérique. Pourquoi ?
02:20 Parce qu'on est conscient que cette transition numérique, elle est consommatrice d'énergie.
02:25 Et donc, on a souhaité unir transition écologique et transition numérique sur le territoire depuis un certain temps.
02:29 Et c'est passé par plusieurs étapes. Et la première étape, comme l'a dit Madame Morel, c'est l'étape de sensibilisation de nos élus,
02:35 de nos agents de la collectivité, pour les entraîner sur ce terrain de sobriété numérique.
02:39 Oui, sensibilisation des agents aussi.
02:41 Oui, des agents. En interne, c'est important, les agents, c'est la conduite du changement.
02:44 On n'impose plus à nos agents, comme c'était le cas il y a quelques temps, les différentes stratégies, les différentes transitions.
02:49 Il faut les emmener, il faut les accompagner. C'était le cas au sein du Grand Arras.
02:52 Oui, quels sont les obstacles rencontrés justement par les communes, les collectivités pour la mise en place de cette stratégie numérique ?
02:59 Ça leur semble un peu compliqué ?
03:01 Déjà, au-delà de la sensibilisation, il faut s'organiser. La première étape, c'est de faire un audit, entre guillemets, de l'opération de caravane du numérique sur ce territoire.
03:08 Et une fois qu'on a dit ça, c'est d'ailleurs comment on fait cet audit.
03:11 Alors là, pour coup, c'est une étape qui n'est pas juridique, donc je ne vais pas donner la méthode pour réaliser cet audit,
03:17 mais il y a des cabinets qui sont spécialisés là-dedans.
03:19 Et cette première étape, en fait, derrière, va permettre aux élus et aux agents de définir la manière de changer l'organisation interne,
03:26 les pratiques en termes, effectivement, de parcs informatiques, de la mutualisation de systèmes d'information, de commandes publiques, de territoires intelligents.
03:36 Alors, c'est vrai qu'il y a des sujets, en fait, on en parle de manière silotée, distinctement, sans forcément prendre conscience que ça regroupe cette thématique globale.
03:44 Donc, c'est là, effectivement, le travail de sensibilisation qu'il faut faire, puisque derrière, effectivement, pour une collectivité,
03:51 il y a un aspect humain et, effectivement, il y a un aspect politique qui n'est pas nôtre, puisque derrière, le projet devrait être voté en assemblée délibérante.
03:58 Et le côté juridique, il est indispensable dans l'accompagnement.
04:01 Il est central, c'est la base. Ensuite, c'est la stratégie, en effet, de l'humain au cœur du projet.
04:05 Si on veut emmener l'ensemble des acteurs du territoire, public et privé, il faut mettre l'humain au cœur du projet pour avancer et démocratiser cet enjeu.
04:13 Donc, je suppose que dans l'adoption de cette stratégie numérique, il y a plusieurs paliers, puisque là, vous, vous avez commencé un peu "tout seul", entre guillemets,
04:23 et aujourd'hui, vous travaillez ensemble.
04:25 Oui, on est ensemble et la veille, elle est importante sur cet enjeu-là et on est très à l'écoute des différentes propositions que peuvent nous faire les cabinets d'avocats, notamment Mme Moral.
04:33 Le premier point, c'est quand même d'inciter les collectivités à adopter cette démarche durable.
04:41 Tout à fait, la sensibilisation. Alors, au-delà des cabines de conseil, il y a les organismes étatiques qui aident aussi les collectivités à se saisir du sujet.
04:49 Et comment vous vous intervenez sur cette partie, peut-être, sensibilisation ?
04:54 Alors, généralement, moi, effectivement, je travaille beaucoup dans le domaine du numérique.
04:57 Donc, il y a un certain nombre de collectivités que j'accompagne historiquement sur d'autres sujets, principalement liés aux infrastructures, aux projets de territoires intelligents.
05:06 Et du coup, j'effectivement, je profite de ma proximité avec elles pour les alerter sur ce sujet et pour, effectivement, les sensibiliser au fait que c'est un enjeu majeur et que même si la loi n'est pas contraignante, il faut s'en saisir.
05:17 Et puis, elle le sera peut-être un jour.
05:18 Et elle le sera peut-être un jour. Et aujourd'hui, même si ça concerne les communes ou les épuisées de moins de 50 000 habitants, je pense que, naturellement, toutes les collectivités vont y venir.
05:27 Alors, vous êtes pionnier en la matière, mais concrètement, qu'est-ce que ça apporte, une stratégie numérique responsable ?
05:32 Ça permet d'avancer d'abord en interne, vraiment auprès des équipes, pour leur expliquer le pourquoi de l'intérêt de cette transition énergétique, numérique, écologique, ensemble.
05:42 Et c'est quelque chose qui n'est pas acquis sur nos territoires. C'est un enjeu dont on parle beaucoup dans les grandes métropoles.
05:46 Mais finalement, sur nos territoires, on doit emmener nos consteudiens sur ces enjeux-là. Donc, c'est vraiment une partie de démocratisation qui est indispensable sur l'ensemble du projet de territoire.
05:53 Alors, vous agissez, vous aussi, au sein de l'Infranume, qui est une association des acteurs de la filière numérique, toujours dans cet objectif-là ?
06:02 Alors, effectivement, l'Infranume, ça regroupe tous les industriels du secteur du numérique. Et au sein de la Fédération, moi, je co-préside une commission qu'on appelle la Commission Smart Territoire, même si le terme est peut-être mal choisi.
06:12 En fait, dans cette commission, on interagit énormément avec les associations de collectivité, justement, pour mettre en place des projets de territoire durables et connectés.
06:20 Et à travers cette notion de projet, il y a cet esprit de durabilité. Et effectivement, la sobriété numérique fait partie d'un des leviers, effectivement, qu'on prône au sein de l'Infranume.
06:30 On a également mis en place une mission numérique et en environnement, inversement, pour montrer aussi comment le numérique pouvait aider à la transition écologique au sein des territoires.
06:39 Donc voilà, c'est toutes ces différentes activités qui me permettent aussi d'accompagner un peu plus les collectivités, puisque du coup, le retour d'expérience, on le fait également entre l'Infranume et l'association de collectivité.
06:52 Et un dernier mot, peut-être sur vos projets au sein du cabinet d'avocats, au sein de vos activités dans le numérique ?
06:59 Alors moi, au sein des activités du numérique, c'est toujours effectivement la démarche d'accompagnement que je vais continuer à faire du mieux possible.
07:06 Le cabinet, lui, il a beaucoup grossi en 5 ans. Donc là, on arrive à un niveau où on est très content parce qu'on a réussi, en fait, à englober toutes les matières juridiques qui nous permettent,
07:17 effectivement, de fideliser nos clients et également les accompagner du mieux possible.
07:21 Donc maintenant, on va s'attacher, effectivement, à développer une activité plus proche du territoire en développant des bureaux secondaires un peu partout en France
07:28 et également à mettre en place des événements qui permettent de faciliter le retour d'expérience entre nos clients privés et nos clients publics.
07:34 Merci beaucoup, Audrey Morel. Merci beaucoup, Pierre Ferrari, d'être venu nous parler de stratégies numériques responsables sur le plateau de Smart Leaders.
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