Avec le gouvernement d'Emmanuel Macron, une action revient souvent à destination des associations problématiques : la dissolution. Une mesure radicale qui ne peut être utilisée que dans certaines conditions. Mais alors quel est le processus pour engager une dissolution ?
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00:00 plusieurs appels à l'insurrection.
00:03 J'ai donc décidé d'engager la dissolution des soulèvements de la terre,
00:08 que je proposerai après contradictoire.
00:10 C'est la dernière association dans le viseur de Gérald Darmanin,
00:13 accusé d'être à l'origine des affrontements entre forces de l'ordre
00:16 et manifestants à Sainte-Sauline.
00:18 Mais alors, quel est le processus pour engager une dissolution ?
00:21 Tout d'abord, elle peut intervenir sous différentes formes.
00:24 Une dissolution administrative prise en conseil des ministres par décret,
00:28 ou par décision judiciaire si l'activité de l'association est jugée illicite
00:31 par le tribunal de grande instance.
00:33 Plusieurs motifs peuvent justifier cette condamnation,
00:35 comme promouvoir ou inciter à la discrimination, à la violence ou à la haine,
00:39 la provocation d'actes terroristes,
00:41 ou encore porter atteinte à l'intégrité du territoire national.
00:44 Si la dissolution est demandée,
00:46 elle peut être cependant contestée devant le Conseil d'État.
00:49 Ce fut le cas en mai 2022 pour le groupe antifasciste Lyon et Environ,
00:52 le juge ayant estimé que les éléments avancés
00:54 ne permettaient pas de démontrer des troubles à l'ordre public.
00:57 Depuis son accession à la place Beauvau en juillet 2020,
01:00 Gérald Darmanin a présenté plus de 19 procédures de dissolution en conseil des ministres.
01:04 Un chiffre qui devrait augmenter au vu des associations sur la sellette,
01:08 dernière en date, la Ligue des droits de l'homme
01:10 et sa participation à la manifestation de Sainte-Sauline.
01:14 Sous-titrage Société Radio-Canada
01:18 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]